lundi 9 janvier 2017

Comment rechercher en ligne un permis de construire de Biarritz ?

Je remercie Nathalie qui m'a défriché le chemin d'accès aux permis de construire de Biarritz.

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Archives communales
Biarritz
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Fonds de la commune de Biarritz,archives postérieures à 1790

Sélectionnez Travaux publics puis travaux publics et voiries en général (E DÉPÔT BIARRITZ 1O 1-1 O 299)
Les permis de construire sont placés à l'avant-dernière entrée :
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Deux modes de recherche

La recherche par année

 

La recherche par nom

Dans la partie gauche , Rechercher dans ce document:indiquez le patronyme de votre choix
6 résultats dans les permis de construire


Le patronyme correspondant à votre requête est surligné en jaune.

 

 









Le contenu des dossiers Permis de construire de Biarritz n'est pas numérisé.La consultation s'effectue au Pôle de Bayonne et du Pays Basque 39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne.

Photocopies en couleur des plans (participation aux frais) ou prises de vues photographiques dans les conditions de l'article 6 du Règlement des salles de recherches du Service départemental des archives AD 64

Sur les règles de communicabilité  qui s'appliquent aux autorisations individuelles d'urbanisme, lire les explications  sur le site de la CADA Commission d'Accès aux Documents Administratifs


 Enfin ,il convient de relever l'heureuse initiative de l'Agence immobilière Benquet qui avait déposé ses archives aux archives municipales de Biarritz.Un exemple dont devrait s'inspirer les agences immobilières du département.
Pôle de Bayonne et du Pays basque-Biarritz-Archives d'origine privée