jeudi 7 août 2014

Inventaire des archives des tribunaux de première instance des Basses-Pyrénées relatives aux pupilles de la Nation

Les pupilles de la Nation sont des enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation depuis la loi du 27 juillet 1917.L'adoption était  prononcée par les tribunaux de première instance.
Les dossiers ne sont pas numérisés.

Tribunal de première instance de Bayonne

Source:e-Archives AD64
Greffe civil
Ordonnances sur requêtes
Pupilles de la Nation :Dossiers individuels
Consultation en salle de lecture Pôle de Bayonne et du Pays Basque

Tribunal de première instance de Saint-Palais

Source:e-Archives AD64 
Greffe civil
Ordonnances sur requêtes
Pupilles de la Nation :Adoptions
Dossiers individuels
Consultation en salle de lecture Pôle de Bayonne et du Pays Basque


Tribunal de première instance d'Oloron

Source:e-Archives AD64 
Greffe civil
Ordonnances sur requêtes
Pupilles de la Nation :Adoptions
Dossiers individuels
1917-1920 Cote  3 U 2/193
Consultation  AD 64 en  salle de lecture du site de Pau Boulevard Tourasse .Se renseigner avant de se déplacer


Tribunal de première instance d'Orthez

Source:e-Archives AD64 
Greffe civil
Ordonnances sur requêtes

Jugements d'adoption des pupilles de la Nation
1918-1926 Cote 3 U 3/371
Consultation AD 64 en salle de lecture du site de Pau Boulevard Tourasse .Se renseigner avant de se déplacer

Tribunal de première instance de Pau

Source:e-Archives AD64 
Greffe civil
Ordonnances sur requêtes
Pupilles de la Nation :Adoptions
Dossiers individuels
Consultation AD 64 en salle de lecture du site de Pau Boulevard Tourasse .Se renseigner avant de se déplacer 

Pour aller plus loin

CRID 14-18

Et  Archives publiques Libres qui signalent l'existence sur le site des Archives départementales d'Indre et Loire Les dossiers des mineurs pupilles de la Nation .

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