mardi 30 décembre 2014

Archives en ligne de l'affaire du Crédit municipal de Bayonne (affaire Stavisky)



Sur le site e-Archives AD64, Sous-préfectures/Sous-préfecture de Bayonne/Affaires communales
1228 documents sur l'affaire du Crédit municipal de Bayonne 
(Cote 1 Z 37 -1930-1940).

Courriers échangés entre la mairie, la sous-préfecture de Bayonne ,la préfecture des Basses-Pyrénées,les ministères, notes de police,extraits des registres de délibérations.....
Les documents numérisés ne sont pas présentés par les AD 64 dans l'ordre chronologique.On regrettera l'absence d'index et d'onglets destinés à faciliter la consultation de ce "pavé" de 1228 vues. Vous trouverez ci-après une sélection de quelques vues sur l'affaire du Crédit municipal de Bayonne.
Le chargement du fichier images  depuis le site e-Archives AD 64 nécessite  parfois une attente plus ou moins longue de plusieurs  secondes. 

 Sélection de vues


Journée du 13 janvier 1934
"Selon les réclamations de divers inculpés qui se plaignaient du froid,M.le Directeur de la Circonscription Pénitentiaire de Bordeaux a fait installer dans les cellules de Garat -Aymar-Darius-Hayotte et Dubarry ,un fourneau à pétrole moyennant une redevance journalière de 3 francs que les intéressés paieront.Tissier n'a pas voulu accepter disant qu'il n'en avait pas les moyens"
Portrait du gardien-chef."Aujourd'hui" dimanche 4 février 1934


Simonet,Lacouture,Weiller,Forsans etc

14 janvier 1934 réunion des petits porteurs de bons du Crédit municipal ,salle de l'Olympia rue Vauban 

Journée du 14 janvier 1934

Journée du 15 février 1934 

Journée du 16 janvier 1934 

Journée du 17 et 18 janvier 1934 

Ouverture de la procédure de révocation de Tissier 

19 janvier 1934 P.V notification Tissier 

19 janvier 1934 Texte affiche du parti communiste région des Pyrénées

Journée du 20 janvier 1934

Journée du 22 janvier 1934 
dont Georges Galli tiendra une réunion  à la salle Majestic à Bayonne

Journée du 23 janvier 1934

Journée du 24 janvier 1934
"Les membres du Parti Radical-Socialiste de Bayonne ,au nombre de 400 environ,se sont réunis hier soir ,au Cinéma St-Esprit .....(...)
Une motion de sympathie à l'adresse de Garat ,Député,Mire inculpé ....."

Révocation Tissier  
Plusieurs vues.

Journées des 25 et 26 janvier 1934

Journée du 30 janvier 1934
Sortie du Tribunal de M.Bonnaure ,Député de Paris.
"Aujourd'hui" le grand quotidien illustré Mercredi 31 janvier 1934


Journées des 28 et 29 janvier 1934
dont incident Mme De la Rue ,journaliste de la Gazette de Biarritz,avec Me Simonet ,premier adjoint,avocat de Garat.

Manifestation sur la voie publique contre M.Bonnaure à sa sortie du Palais de Justice

Journée du 31 janvier 1934


Biographie Capdevielle

A la population de Bayonne
Après la manifestation du 6 février 1934 à Paris
"En raison des événements actuels la Municipalité de Bayonne à fait à sa population l'appel suivant lequel a été placardé sur les murs de la Ville ".

Journée du 8 février 1934

Journée du 12 février 1934


Affaire Stavisky calendrier des interrogatoires

Affaire Stavisky incident Desbrosses

Transfert des détenus

30 avril 1934 lettre du maire de Bayonne

Renseignements sur la famille Stavisky

Audition de M.Sangla Commissaire spécial de police à Hendaye
Commission d’enquête sur les affaires Stavisky

Audition de M.Anthelme Sous-Préfet de Bayonne

29 mai 1934 lettre du Sous-Préfet de Bayonne au Président de la Commission d’enquête parlementaire

4 juin 1934 lettre de justification du Préfet au Maire de Bayonne

19 juin 1934 délibération du Conseil municipal de Bayonne

9 Juillet 1934 Sous -Préfet à propos de l'arrestation de Tissier le 23 décembre 1933

25 juillet 1934 volontaires conseil d’administration du Crédit municipal

8 novembre 1934 Extrait du registre des délibérations du conseil d'administration du Crédit municipal

11 février 1935 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration du Crédit municipal

13 mai 1935 Extrait du registre des délibérations du conseil d’administration du Crédit municipal

13 mai 1934 Sir Thomson Basil Home chef de l'Intelligence Service pendant la guerre 1914-1918

Copie de télégramme et télégrammes chiffrés reçus au Commissariat Spécial d'Hendaye le 25 mars 1934

23 février 1934 le Sous-Préfet de Bayonne évoque l'effervescence qui continue à se manifester

24 janvier 1934 Compte rendu de réunion du groupe Radical et Radical socialiste de Bayonne

23 janvier 1934 compte rendu de réunion Georges Galli

19 janvier 1934 Agitation communiste contre la municipalité de Bayonne

20 janvier 1934 note manuscrite du Commissaire de Police de Saint-Jean-de-Luz

17 janvier 1934 Compte rendu groupement royaliste St -Jean- de- Luz

17 janvier 1934 Campagne communiste contre la municipalité de Bayonne

Janvier 1934 Films concernant affaire Stavisky peuvent provoquer manifestations dans public cinémas

13 janvier 1934 Chauffage Maison d’Arrêt Bayonne

13 janvier 1934 Compte rendu d'une réunion publique organisée par le parti communiste à Biarritz

12 janvier 1934 Meeting communiste salle de l'Olympia Bayonne

Avis de réunion du parti communiste.Paul Vaillant-Couturier maire de Villejuif

Annonce des meetings organisés par le parti communiste

Pages du passeport Cohen Henry voir vues suivantes dont Photographie d'identité Cohen

Défense et explications de M.Tissier.Procédure de révocation. jusqu'à la vue 356

12 janvier 1934 Depuis l'arrestation de M.Garat ....chauffage de la Maison d’Arrêt de Bayonne

8 janvier 1934 Démission de M.Garat

28 décembre 1933 lettre du Sous-Préfet de Bayonne à Monsieur le Procureur Général,près la Cour des Comptes

Paris 26 décembre 1933 lettre d'un groupe de commerçants bijoutiers établis à Paris

24 décembre 1933 -Passage de Cohen en Espagne

23 décembre 1933 Lettre du Sous-Préfet de Bayonne au Préfet des Basses-Pyrénées

21 décembre 1933 Le Receveur des finances à Monsieur le Trésorier Payeur Général à Pau

7 décembre 1933 Débats parlementaires -Questions écrites

2 décembre 1933 Affaire Urbaine -Capitalisation contre Crédit municipal de Bayonne

23 octobre 1933 Le Ministre du Commerce et de l'Industrie au Préfet des Basses-Pyrénées
Lettre signée Delamarche .Voir également article du blog Qui a laissé faire Stavisky à Orléans et à Bayonne ?

16 octobre 1933 Lettre de l'Urbaine-Vie au Préfet des Basses-Pyrénées

16 octobre 1933 Lettre de l'Urbaine -Capitalisation au Préfet des Basses-Pyrénées

29 septembre 1933 Le Receveur Particulier des Finances à Monsieur le Trésorier Général à Pau

29 septembre 1933 Lettre du Sous-Préfet de Bayonne au Préfet des Basses-Pyrénées.Confidentiel
" On est en droit de penser que les bons de Caisse du Crédit municipal de Bayonne présentent une sécurité indiscutable.Il m'a été rapporté cependant que plusieurs porteurs de bons échus se seraient présentés en vain aux guichets du Crédit municipal ;on va même jusqu'à chuchoter qu'une plainte serait sur le point d’être déposée......que faut-il croire de tous ces racontars ?...."
Ou est la vérité?Article du journal "Commentaires"

22 septembre 1933 Confidentiel et urgent
"D'après certains bruits qui circulent actuellement dans  les milieux bancaires parisiens ,le "Crédit municipal de Bayonne " aurait à la suite d'opérations de prêts sur bijoux consentis à un sieur STAVISKY,Sacha,financier douteux,animateur des "Établissements Alex " 28 place St Georges à Paris,émis une quantité importante de bons de caisse qui auraient été placés auprès de plusieurs compagnies d'assurances."


Vendredi 1 er avril 1932 grand salon de la mairie de Bayonne conférence relative à la Caisse de Crédit municipal


Demande de passeport pour Mme Cohen comportant une photographie d'identité

Demande de passeport pour M.Cohen comportant une photographie d'identité

14 février 1931 -Demande de désignation de Desbrosses-Cohen-Digoin


14 février 1931 Extrait du Registre des délibérations de la commission administrative

2 mars 1932 Liste nominative d'interdiction de sortie du territoire dont Mme Stavisky

Dimanche 3 juin 1934 Journal La France de Bordeaux et du Sud-Ouest 
dont Confrontation M.Mireur Préfet des Basses-Pyrénées avec M.Garat

Première de couverture du journal financier "Commentaires" Dimanche 17 décembre 1933 

Conseil d’État -Section du contentieux
Dossier complet jusqu'à la vue FRAD064006_1Z37_0664.jpg

26 aout 1937 Lettre de l'Association des porteurs de bonne foi de bons du Crédit municipal de Bayonne

31 octobre 1937 Lettre de l'Association des porteurs de bons du Crédit municipal de Bayonne à M.Bonnet ministre des Finances

Fiche de renseignements sur M.Durand Léon Paul originaire de Cézy (Yonne)

Première association de porteurs de bons du Crédit municipal de Bayonne

Deuxième association -Association pour défendre les intérets des porteurs de bonne foi du Crédit municipal de Bayonne







Extraits du registre des délibérations du conseil municipal -1930-1931-1932-1933
A partir de la vue FRAD064006_1Z37_1097.jpg
jusqu'à la vue FRAD064006_1Z37_1134.jpg Gratifications de fin d'année 1932 




19 décembre 1936 : 







Des archives  non numérisées sur l'affaire du Crédit municipal de Bayonne, affaire Stavisky,sont consultables au Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64)

E Dépôt Bayonne 1 S 1/..

1930-1957


Les instruments de recherche associés aux archives de la commune de Bayonne n'existent que sous forme papier.
En salle de lecture du Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64):
Fonds de la commune de Bayonne
Archives du Crédit municipal de Bayonne,affaire Stavisky, E Dépôt Bayonne 1 S 1/
1930-1957

E Dépôt Bayonne 1 S 1/1 Pièces relatives à la création du Crédit municipal de Bayonne 1930-1932

E Dépôt Bayonne 1 S 1/2 Délibérations 1930-1956 du conseil municipal relatives au fonctionnement du Crédit municipal, de la commission administrative,p-v des séances du conseil d’administration.Répertoire des dossiers relatifs à l'affaire du Crédit municipal.

E Dépôt Bayonne 1 S 1/3 Notes,rapports,correspondance de M.Latapy,commis d'office.1931-1938

E Dépôt Bayonne 1 S 1/4 Liste des porteurs de bons réguliers du Crédit Municipal.1932-1934.
7 pièces.Documents dactylographiés.
Bons souscrits par l'intermédiaire de M.GAUJARD à Patay (Loiret).
Bons souscrits par l'intermédiaire de Monsieur Druet ,notaire à Courthenay (Loiret)
Bons souscrits par l'intermédiaire de Monsieur Henry Deschamps agent de change à Orléans (Loiret)
Bons souscrits par l'intermédiaire de Monsieur Rouge ,notaire à Outarville (Loiret)
Bons souscrits par l'intermédiaire de Monsieur Frete notaire à Bellegarde (Loiret).
Bons souscrits par l'intermédiaire de Monsieur Bauchy,notaire à Bellegarde (Loiret)
Bons de Bayonne réguliers de la région d'Orléans.

E Dépôt Bayonne 1 S 1/5 Inventaire  après le décès de M.Salomon Cohen 1932-1937
Étude de René Clérisse notaire à Biarritz


E Dépôt Bayonne 1 S 1/6 Polices d'assurance.1932-1938

E Dépôt Bayonne 1 S 1/7 Rapport de MM.Guidou et Pecquet,experts commis,relatif au détournement de gages par M.Tissier.1934

E Dépôt Bayonne 1 S 1/8 Rapport de M.Verlaguet,expert,concernant l'affaire Stavisky.-1934
129 pages dactylographiés reliées.

 Rapport Verlaguet

Chapitres 4.5.6.et 7


Chapitre quatrième .Mécanisme de la double escroquerie.Considérations préliminaires.
I- Agissements d'Alexandre auprès du Crédit Municipal d'Orléans
II-Agissements d'Alexandre pour la création du Crédit municipal à Bayonne
1° Ses pourparlers avec Garat
2° Ses pourparlers avec Desbrosses et Garat
3° Ses avances pour achats à Orléans d'une partie du matériel destiné au Crédit municipal de Bayonne
4° Sa collaboration à l'établissement des statuts et Réglement intérieur
5° Son versement de 200.000Fcs pour créer le Crédit municipal de Bayonne
6° Son intervention pour faire nommer Desbrosses et Tissier
7° Son intervention pour faire nommer Sam Cohen
8° Son intervention pour faire nommer Digouin
III-Création officielle de la C.M de Bayonne
1° Rappel des principaux faits
2° Résumé de la première délibération du Conseil
3° Promesse d'Alexandre d'une souscription de 5 millions avec réalisation de "manoeuvres" pour voiler cette intervention
4° Résumé de la 2 eme délibération du Conseil
5° Désignation du Contrôleur
6° Désignation d'un Directeur Provisoire

IV-Réalisation de la 1 ere escroquerie à l'aide des gages
1° Détournement immédiat de la valeur des 22 premiers bons émis  masqué,par la suite,par une remise de gages
2° Détournement automatique des fonds encaissés par le Crédit municipal masqué par des remises de gages volontairement surestimés
3° Détournement frauduleux des 7 gages et contrefaçon de la signature de Digoin par Tissier sur le livre des engagements

V- Réalisation de la 2 eme escroquerie par l'émission de bons irréguliers
1° Création de bons de Caisse irréguliers
2° Placements des bons de Caisse irréguliers
3° Remboursement,renouvellement et non paiement des bons irréguliers
4° Total des bons irréguliers en circulation

Chapitre cinquième

Pages 95 à 106

a/Profit retiré par l'appréciateur Henri Cohen (page 99)
b/Profit retiré par le commissionnaire Digoin (page 101)
c/Profit retiré par le directeur-caissier Tissier (p.103)
d/Profit retiré par Piet (p.103)
e/Profit retiré par Guebin (p.104)
f/Profit retiré par Garat (p.105)
g/Profit retiré par Desbrosses

Chapitre sixième

Fautes lourdes des services de contrôles

Pages 107 à  113

I.-Fautes lourdes du Conseil d’administration
II.-Fautes lourdes du contrôleur Piet (p.109)
III.-Fautes lourdes du conseil municipal de Bayonne (p.110)
IV.-Fautes lourdes des services de la préfecture (p.110)
V.-Inefficacité du contrôle effectué  par les services du ministère des Finances (p.111)
VI.-Inefficacité du contrôle effectué par les services du ministère du Commerce (p.112)

Chapitre septième 

Résumé et conclusions

Pages 114 à 129





E Dépôt Bayonne 1 S 1/9 Saisie des gages Stavisky,apposition de scellés au crédit municipal,saisie de documents divers dans les locaux du Crédit municipal,levée de scellés.1934-1935
6 pièces



E Dépôt Bayonne 1 S 1/10 Sommations de remboursement de bons échus.1934-1936

E Dépôt Bayonne 1 S 1/11 Échange de correspondance avec le procureur de la République.1934-1938

E Dépôt Bayonne 1 S 1/12 Échange de correspondance avec M.Chervet,conseiller maitre honoraire à la Cour des comptes.1934-1939

E Dépôt Bayonne 1 S 1/13 Poursuites engagées contre la ville et la caisse de Crédit municipal.1934-1956

E Dépôt Bayonne 1 S 1/14 Arrêtés préfectoraux.1934-1951

E Dépôt Bayonne 1 S 1/15 Correspondance personnelle de M.Simonet,maire de la ville.1935-1936

E Dépôt Bayonne 1 S 1/16 Échange de correspondance avec maitre Morel.1936-1950

E Dépôt Bayonne 1 S 1/17 Pièces comptables et correspondance relatives à l'affaire Stavisky.1936-1947

E Dépôt Bayonne 1 S 1/18 Arrêt du 11 juin 1937,cour d'assise de la Seine:demande de restitution des gages Stavisky par le Crédit municipal de Bayonne.1937

E Dépôt Bayonne 1 S 1/19 Échange de correspondance avec maitre Jevain.1937-1941

E Dépôt Bayonne 1 S 1/20 Recours en Conseil d’État et jugements.1937-1951

E Dépôt Bayonne 1 S 1/21 Échange de correspondance avec maitre Lafitte et maitre Adam.1937-1953

E Dépôt Bayonne 1 S 1/22 État des porteurs de bons réguliers.1937-1957

E Dépôt Bayonne 1 S 1/23 Recours du Crédit municipal contre le procureur général de Paris et autres.1938

E Dépôt Bayonne 1 S 1/24 Échange de correspondance avec maitre Nicolay.1938-1941

E Dépôt Bayonne 1 S 1/25 Rapport de maitre Ribeton, administrateur,relatif aux comptes de la gestion Tissier (1931-1933)_1939
Rapport technique sur les comptes de la gestion Tissier (1931-1933)


E Dépôt Bayonne 1 S 1/26 Arrêts de la Cour des comptes sur la gestion de la caisse de Crédit municipal 1931-1934_1940-1941

E Dépôt Bayonne 1 S 1/27 Recours du Crédit municipal contre le greffier en chef de la cour d'appel de la cour d'appel Harel ès-qualités et autres.1941

E Dépôt Bayonne 1 S 1/28 Arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 juin 1943.

E Dépôt Bayonne 1 S 1/29 Ordonnance de référé du tribunal civil de la Seine.1943

E Dépôt Bayonne 1 S 1/30 Échange de correspondance avec maitre Copper-Royer.1944-1946

E Dépôt Bayonne 1 S 1/31 Échange de correspondance avec maitre Guillouet.1947-1953

E Dépôt Bayonne 1 S 1/32 Arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 1950:caisse de Crédit municipal c/Consorts Decaux et autres.1950

E Dépôt Bayonne 1 S 1/33 Correspondance des porteurs de bons.1950-1956

E Dépôt Bayonne 1 S 1/34 Remboursement de bons réguliers.1950-1956

E Dépôt Bayonne 1 S 1/35 Contribution Ferrand ès-qualités (produit de la vente aux enchères des bijoux saisis au Crédit municipal lors de l'instruction criminelle de l'affaire Stavisky).1950-1956
Registres et pièces comptables

E Dépôt Bayonne 1 S 1/36 Journal général des opérations de M.Tissier ,directeur de la caisse de crédit municipal.1931-1937

E Dépôt Bayonne 1 S 1/37 Grand livre des comptes,gestion Tissier.1931-1934

E Dépôt Bayonne 1 S 1/38 Registre de liquidation du produit des ventes.1931-1937

E Dépôt Bayonne 1 S 1/39 Registre des procès-verbaux des séances du conseil d’administration.1931-1933

E Dépôt Bayonne 1 S 1/40 Registre des engagements.1931-1933

E Dépôt Bayonne 1 S 1/41 Registre des dégagements.1931-1937

E Dépôt Bayonne 1 S 1/42 Répertoire des magasins.1931

E Dépôt Bayonne 1 S 1/43 Registre des renouvellements.1931-1933

E Dépôt Bayonne 1 S 1/44 Journal des emprunts.1931-1933

E Dépôt Bayonne 1 S 1/45 Livres de détail des recettes et dépenses,M.Tissier receveur.1931-1933

E Dépôt Bayonne 1 S 1/46 Registre des distributions de bons.1933-1934

E Dépôt Bayonne 1 S 1/47 Registre des oppositions sur engagements ou cautionnements.1934-1937

E Dépôt Bayonne 1 S 1/48 Carnet de contrôle de la caisse.1934-1941

E Dépôt Bayonne 1 S 1/49 Registre des ordonnancements .1931-1956

E Dépôt Bayonne 1 S 1/50 Registre des actes de dépôts.1939

E Dépôt Bayonne 1 S 1/51 Registre des porteurs de bons réguliers et irréguliers.1933

E Dépôt Bayonne 1 S 1/52 Registre des délibérations du conseil d’administration.1934-1937

E Dépôt Bayonne 1 S 1/53 Émission des bons réguliers et irréguliers,d'après leur l'ordre de leur création.1931-1933

E Dépôt Bayonne 1 S 1/54 Détail des bons réguliers et irréguliers en circulation.1931-1933
Tableaux , dates d'émission des bons,souscripteurs,porteurs.

E Dépôt Bayonne 1 S 1/55 Budgets,comptes administratifs et de gestion.1931-1956

E Dépôt Bayonne 1 S 1/56 Lot de 6 pièces comptables afférentes à l'exercice 1933,scellé au cours de l'affaire Stavisky,Garat et autres.1934.

E Dépôt Bayonne 1 S 1/57 Lot de 6 bordereaux de recettes et dépenses,bordereaux administratifs,chapitres additionnels,scellés au cours de l'affaire Stavisky, Garat et autres.1934


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