samedi 28 février 2015

Leurs fils sont morts à la guerre;une mère écrit


1914-1918 "La lettre" un film de 9'48 réalisé par un retraité, Francis Vignacourt

"Une histoire vraie de 1917 à 1920, de deux compagnons d'armes morts pour la France à LAFFAUX et du courage de leurs mères...."

Pour voir le film ,c'est ici.

Frédéric Aussignac originaire de Molières (Tarn-et Garonne) et Jean-Baptiste Prudet d'Anglet (Basses-Pyrénées) , deux soldats , tombent  en avril 1917 à Laffaux commune de l'Aisne.Les corps seront retrouvés en mars 1920 dans une carrière.Charles Dubois,le propriétaire de la carrière contacte  Maria Aussignac ,la mère du soldat Aussignac."Madame vous avez été avisée par l'état civil du transfert des restes des combattants inhumés à la carrière -votre présence serait souhaitée pour assister à cette opération lundi 22 mars 1920 en début d'après-midi".


Le 29 mars 1920,Maria Aussignac, écrit une lettre aux parents  de Jean-Baptiste Prudet.La lettre est visible Ici
Avril 2014,Francis Vignacourt ,tourne à Lahonce (64) un petit film pour rendre un hommage à son grand-oncle Jean-Baptiste Prudet et à Frédéric Aussignac.
A voir également le Making Of de "La Lettre"   .(21'48)

 Pour aller plus loin

Site Mémoire des Hommes:Base de données des Morts pour la France de la Première Guerre Mondiale

Site Mémoire des Hommes:Base de données des Morts pour la France de la Première Guerre Mondiale



Sur le site des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques:Faire une recherche sur un ancêtre militaire.
" Un guide de recherche est disponible dans la rubrique "Faire une recherche / outils pratiques / guide". Il dresse l'ensemble des sources pour retrouver une trace d'un ancêtre soldat en 14-18. N'y figurent que les documents consultables aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques."

Page 503 ;PRUDET Jean-Baptiste
"26 ans-soldat mitrailleur au 64e R.I.
Croix de Guerre
Né le 28 mai 1891 à Anglet,maison Pachiou de Sable,quartier des Pontots "
Registres  d'état civil de la ville d'Anglet non numérisés,consultables en salle de lecture au Pôle d'archives de Bayonne et du Pays Basque (AD 64)
Décès : 1901-1932, 4 E 24/19
Naissances:
- 1901-1916, 4 E 24/15
- 1917-1932, 4 E 24/16
 Mariages :
- 1901-1922, 4 E 24/17
- 1923-1932, 4 E 24/18

Article du blog:Les archives municipales d'Anglet sont ouvertes au public

Clip Tu N'en Reviendras Pas-Louis Aragon- Léo Ferré

Générique du film "La lettre"

Texte original de la lettre:Maria Aussignac (29 mars 1920)
Adaptation Francis Vignacourt

Jacques Casenave
Denise Dhinault
Jean-Louis Dubroca
William Hargues
Jean Michel Lacaze
Eliane Roussillon
Miguel Saintmartin
Florence Vignacourt

Narratrice Eliane Roussillon

Conseiller technique et accessoiriste Jean Béhoteguy
Décors Fran6
Assistant décorateur Ouajdi Allala

Images Jean Louis Dubroca ,Jean Paul Delouche

Francis Gomez
Jean Michel Lacaze
Jacques Pecastaing

Musique:Alof
La chanson de Craonne est interprétée par Jack Peca et Alof
Accordéon diatonique:Anne-Marie Ducassou

Remerciements:
Gilbert Casenave
Jacques Casenave
Marie-Hélène Vignacourt

Le Photo-Vidéo Club Hendayais
Réalisation Francis Vignacourt
Florica Vidéo avril 2014

mercredi 25 février 2015

Appels à témoignages :Où se situait la Maison d'Arrêt Picassaria ?

Les archives de la prison de Bayonne pendant la Seconde Guerre  mondiale mentionnent une Maison d’Arrêt dénommée  Picassaria. Où se situait ce lieu d'emprisonnement ?
A Saint-Pierre -d'Irube? 
A Hasparren?  
Dans une autre commune?

Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD 64
1338 W art 48 Maison d’Arrêt de Bayonne

Je suis à la recherche de témoignage (s) , de tout document permettant de prouver la localisation de cette  Maison d’Arrêt Picassaria.?
Vous pouvez me joindre à l'aide du formulaire de contact du blog ou à l'adresse suivante:
philippe.durut@gmail.com.
Merci d'avance.



Douaniers originaires de l'Oise

Ayant cessé leur activité dans le département des Basses-Pyrénées.


Platelle Louis Étienne Augustin né le 18 prairial an XI de la République (7 juin 1803) à Baboeuf (60)
fils de Platelle Louis le jeune manouvrier et de Le Roy Marie Catherine Félicité
Le registre en ligne des naissances,mariages,décès de la commune de Baboeuf est en très mauvais état :Archives départementales de l'Oise - 1 MI /ECA 037 R 1
Vue 13/533 Acte N°16
Dossier "papier " AD 64  site de Pau:5P 440.

Parent-Dumoizon Augustin Nicolas né le 9 aout 1806 à Crépy-en-Valois (60)
Fils de Charles Claude Parent-Dumoison et de Marie Augustine Nicole Leférond
L'acte de naissance en ligne: Archives départementales de l'Oise - Crépy-en-Valois  5MI2244
Vue 182/667
Dossier "papier " AD 64  site de Pau:5P 445.

Saudemont Eugène Alphonse né le 17 janvier 1846 à Le Mesnil-Saint-Firmin (60)
Fils de François Théophile Joseph et Marie Augustine Ismérie Lesage
Lien vers l'acte de naissance Archives départementales de l'Oise - 5MI1198
Vue 438/616 Acte N°4
Dossier "papier " AD 64  site de Pau:5P 568

 
Auger Jules Augustin né le 27 novembre 1877 à Marissel (60)
Fils de Arthur Alfred Auger et de Marie Madeleine Bixiaux
Lien vers l'acte de naissance Archives départementales de l'Oise - 1 MI/ECA 384R7
Vue 177/609 Acte N°56
2 Mentions marginales dont mariage  à Rouen le 6 mars 1909
Dossier "papier " AD 64  site de Pau:5P 445.

Pour la consultation des dossiers douaniers en salle de lecture à Pau, il est vivement recommandé de contacter les AD 64 avant tout déplacement:  
tel AD 64 Pau: 05.59.84.97.60   
adresse messagerie AD 64 Pau: archives@cg64.fr
Article du blog:
Le fichier des douaniers ayant cessé leur activité dans le département des Basses-Pyrénées

jeudi 19 février 2015

1 er janvier 1946 :Le statut du Pays Basque dans la République Française





Avant de présenter le texte du projet de loi accordant au Pays Basque un Statut particulier dans l'unité de la République Française,nous donnerons un bref aperçu des droits des Basques à le réclamer.
Ces droits sont de deux sortes:historiques et naturels.

Droits historiques

A la fin du treizième siècle,la Navarre,l'ancien royaume des "Arista" fut en partie démembré:le Gipuzkoa et l'Alava furent annexés par le roi de Castille,la Soule et le Labourd par le roi d'Angleterre.
En 1450,à la suite d'évènements militaires désastreux pour les armes basques,fut signé à Ayherre,un traité qui faisait passer le Labourd et la Soule de la mouvance de la couronne de d'Angleterre ,à la suzeraineté de la couronne de France.
L'accord ainsi réalisé,au château des Belzunce,entre les representants de Charles VII et les délégués labourdins et souletins,était basé sur la reconnaissance formelle par le roi de France des constitutions particulières des deux états basques ,ainsi qu'il en avait été lors de la destruction du royaume des "Arista".
En 1589,le roi de Navarre III devint,à la mort de son cousin Henri de Valois,roi de France sous le nom d'Henri IV et unit dès lors sous un même sceptre,la Basses-Navarre,dernière province navarraise restée fidèle à son roi légitime (Ferdinand d'Aragon s'était emparé des provinces de Haute-Navarre,en 1513) et le royaume de France.
Cependant là encore,chaque nation garda sa constitution particulière,à tel point que les successeurs d'Henri IV s'intitulèrent toujours:roi de France....et de Navarre.
En 1789,lors de la convocation des États Généraux le royaume de Navarre et la Soule refusèrent d'envoyer des représentants à une assemblée où leur constitution particulières les empêchaient de siéger.
Les États de Basse-Navarre mandèrent cependant à Versailles ,sous la conduite du syndic Polverel,une délégation chargée d'obtenir du roi Louis XVI le serment constitutionnel des rois de Navarre et l'assurance du maintien de l'indépendance du royaume de Navarre.
Par décision unilatérale ,l'Assemblée Nationale Constituante supprima les constitutions particulières du Labourd et de la Soule -conditions "sine qua non " cependant du traité d'Ayherre -et annexa la Basse-Navarre à la France .
Les trois parlements basques protestèrent....mais en vain.
Le 20 janvier 1791 fut crée le département des Basses-Pyrénées ,malgré un dernier cri de protestation de Garat,le délégué labourdin;"Dans une délibération unanime ,ma province proteste ..."
En Droit International et devant le Tribunal de la justice Pure,le régime sous lequel vit le Pays Basque est donc illégal et sans base juridique.

Droits naturels

Au droit historique qu'ont les Basques à réclamer réparation de l'injustice commise envers eux,par la France ,en 1789,s'ajoute un droit naturel.
En effet,d'après les définitions mêmes du dictionnaire:
Les Basques sont une race :variété humaine dont les caractères particuliers sont persistants et transmis héréditairement.
Les Basques sont un peuple:multitude d'hommes habitant le même pays et ayant les mêmes coutumes.
Les Basques ont une civilisation:mode spécial dans le développement intellectuel,moral,industriel d'une société.
Les Basques,enfin,constituent une nation:réunion d'hommes habitant un même territoire,ayant une origine commune ou des intérêts depuis longtemps communs,des mœurs semblables et le plus souvent une langue identique.
Les Basques du Labourd,de Soule et de Basse-Navarre forment donc à l'intérieur de la France,une minorité nationale.
Or peu à peu,au cours de ces dernières années s'est formé et précisé ,à travers le monde,un véritable statut des minorités nationales.
Un des premiers,le maréchal Staline ,nommé commissaire du peuple aux nationalités dans le premier gouvernement Lénine,publia le 2 novembre 1917 le fameux Prikase qui établit en U.R.S.S.
1° l'égalité et la souveraineté des peuples;
2° le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes;
3° le libre développement de toutes les minorités nationales ou ethniques.
Le Pape Pie XII dans un de ses messages de 1940 ,déclarait à son tour:
"Dans le champ d'une nouvelle organisation fondée sur les principes moraux,il n'y a pas de place pour l'oppression ouverte ou dissimulée des particularités linguistiques et culturelles des minorités nationales".
MM.Churchill et Roosvelt rédigeaient en 1942 la Charte de l'Atlantique,intégrée depuis dans la Charte des Nations Unies qui reconnaît les droits imprescriptibles des peuples.
A la suite de ces déclarations passa à travers le monde le grand souffle d'une espérance qui se trouva justifiée par la suite et concrétisée en réalisation patentes.

A l'exemple de l'U.R.S.S. ,qui comme son nom l'indique est une Union de 16 Républiques et d'une trentaine de territoires autonomes.
A l'exemple du Commonwealth Britannique,communauté de nations libres et égales en droit éparses à travers le monde.
A l'exemple des États-Unis d'Amérique,vaste union de 50 états autonomes (dont la constitution fédérale a d'ailleurs servi de modèle à toutes les républiques américaines du Nord et du Sud ).
Un grand nombre d'anciens états unitaires ont,ou adopté la formule fédérale,ou octroyé à leurs minorités nationales un statut spécial.
L'Angleterre,un des membres du Commonwealth déjà cité,après avoir en pleine guerre,amélioré notablement le régime linguistique du Pays de Galles ,vient d'octroyer aux Indes le statut de Dominion.
La Tchécoslovaquie,république jadis à direction trop nettement tchèque ,a accordé à la Slovaquie toutes les garanties d'autonomie et laissé l'Ukraine Subcarpathiques s'intégrer dans la République Ukrainienne ainsi totalement unifiée pour la première fois dans son histoire.
L'ancien royaume autoritaire des Karageorgrevitch vient de se transformer en République Fédérale de Yougoslavie comprenant six états dont l'autonomie est si étendue qu'on peut prévoir l'entrée de la Bulgarie indépendante comme septième état au sein de cette vaste Fédération des Slaves du Sud.
La Belgique s'oriente de plus en plus vers une monarchie dualiste ou Wallons et Flamands pourront chacun faire valoir leurs particularismes nationaux.
La Hollande va transformer son empire colonial en une communauté où l'Indonésie jouira en fait d'une quasi indépendance.
L'Italie après avoir dès la chute de Mussolini accordé à la Sicile une ample autonomie vient d'octroyer au Val d'Aoste un statut particulier qui sauvegarde les intérêts culturels et linguistiques de la minorité française.
Enfin,avant cette guerre,la République Espagnole qui,lors de sa proclamation avait accepté la constitution de la Généralité de Catalogne,vota en Octobre 1936 le Statut d'Autonomie des Provinces Basques ultra-pyrénéennes montrant ainsi la voie à sa soeur française dans sa conduite envers le peuple basque.
Entraîné à son tour par ce vaste mouvement de libération des petits peuples,le général de Gaulle déclarait à son tour,le 10 juillet 1944 :"La France est certaine qu'après cette guerre,et avec toutes les expériences humaines qui ont été faites pendant la guerre,la forme de l'organisation française ne sera pas la même qu'avant le drame que nous avons traversé.Je crois que chaque territoire  sur lequel flotte le drapeau français doit être représenté à l'intérieur d'un système de forme fédérale,dans lequel la métropole sera partie et où les intérêts de chacun pourront se faire entendre".
Cette déclaration eut immédiatement une très grande répercussion dans toutes les minorités nationales englobées dans la France et son Empire.
Dans le cas particulier des Basques,à cette grande espérance de voir la France adopter la forme fédérale ,venait s'ajouter l'assurance de précieux appuis particuliers.En effet le triomphe de la libération et ensuite les élections portaient brusquement au pouvoir ou mettaient en vedette les principaux membres de la Ligue Internationale des Amis des Basques:MM.Bidault,ministre des Affaires Étrangères;Gay,ministre d’État,tous deux soutiens fervents de la cause basque en 1936-39 dans l'"Aube";MM.Mauriac,Maritain,Herriot,Pezet,etc......
Et,en pleine guerre,le général de Larminat en accord avec le général de Gaulle reconnaissait d'une manière solennelle "le fait basque" en autorisant la formation d'une brigade basque autonome marchant au feu sous son drapeau particulier.

C'est sous les auspices de ces personnages célèbres,en tenant compte de toutes les idées,de tous les faits,de toutes les promesses énumérées dans cet avant-propos-et en nous souvenant de nos vieux "fors" illégalement abolis,il y a cent cinquante ans- que nous soumettons à l'Assemblée Constituante le texte du projet de loi octroyant au Pays Basque un statut particulier.
1 er Janvier 1946.


Le Statut du Pays Basque peut s'intégrer,soit dans la Constitution d'une République Fédérale Française,soit dans la Charte Constitutionnelle d'une "Union Française",englobant tous les peuples de la Métropole et de l'Empire,soit dans un système de Statuts particuliers,votés par le Parlement Français en faveur des minorités nationales caractérisées de la Métropole: Alsace, Bretagne, Flandres, Pays Basque.

Statut du Pays Basque

Eskual-Herria




Déclaration Préliminaire

ARTICLE PREMIER.- Le Pays Basque (Eskual-Herria) formé par les arrondissements de Bayonne et de Mauléon (anciennes provinces de Labourd,de Soule et de Basse-Navarre) constitue une entité naturelle et juridique avec personnalité propre,et comme tel on lui reconnaît le droit de former un Département particulier dans l'unité de la République Française avec laquelle il vivra selon les règles de la loi de relations concertées dans le présent statut.
Le présent statut a donc pour objet d'établir d'accord avec le parlement français les modalités juridiques qui permettront de consacrer dans la loi la dite personnalité naturel et d'assurer la prospérité du Pays Basque,la liberté,le bien-être matériel et spirituel de ses habitants.

TITRE PREMIER
Territoire,Droits et Obligations
Art.2.-Le territoire du Département Basque est constitué par celui contenu dans les limites des anciennes provinces de Labourd,Soule et Basse-Navarre et de la Ville de Bayonne.
Art.3.-Les droits et obligations établis dans le présent statut seront applicables:
a)en ce qui concerne l'ordre politique :aux natifs du Pays Basque et à ceux qui n'étant pas naturels du pays,auront acquis les droits de citoyenneté après une résidence d'au moins vingt-cinq ans et l'avis du Conseil Général.
b) en ce qui concerne le droit civil:aux personnes qui ont deux ans de résidence légale et effective dans le département.
c) en ce qui concerne les cas de caractère administratif spécial:à tous les habitants du Pays Basque sans distinction ainsi qu'à tout patron ou ouvrier qui exercera son activité dans toute affaire enregistrée au Pays Basque.
TITRE SECOND
Les Pouvoirs du Pays Basque
ART.4.-Le pouvoir législatif basque correspond au Conseil Général du Département basque dans les matières attribuées au Pays Basque et qui seront énumérées au Titre Quatrième du présent statut.
Le pouvoir exécutif est attribué à la Commission exécutive et au Président du Conseil Général.
Le pouvoir judiciaire sera exercé par la Cour Forale du Pays Basque,le Tribunal de Bayonne,les juges de paix des cantons et autres magistrats,juges ou autorités qui composeront le corps judiciaire.
TITRE TROISIÈME
Organes régisseurs du Pays Basque
CHAPITRE PREMIER
Le Conseil Général et la Commission exécutive
ART.5.-Pour représenter la totalité du Pays Basque ,régler son attitude dans ses relations avec l'état français et dans toutes affaires,travaux et services particuliers au département basque,il est crée un Conseil Général.
ART.6.-Ce Conseil se composera de représentants élus par les cantons au suffrage universel direct pour quatre ans,des syndics des Conseils Provinciaux de Labourd,de Soule, et de Basse-Navarre et du maire de Bayonne.
ART.7.-Le Conseil Général élira à la majorité des voix,un Président qui choisira à son tour les membres de la commission exécutive pris soit dans le sein du Conseil Général soit en dehors.
Les charges de président et de commissaires exécutifs seront renouvelées tous les deux ans.
Une simple motion de défiance pouvant néanmoins les obliger à démissionner avant terme.
ART.8.- Le Conseil Général et la Commission exécutive auront leur siège à Bayonne et y tiendront leurs sessions.
ART.9.- Les accords du Conseil Général  seront adaptés à la majorité des voix.Cependant quand le sujet sur lequel aura été pris une décision concernera exclusivement ou plus spécialement une seule des trois provinces,on pourra à la requête de son syndic soumettre cette décision au Conseil provincial de la la dite province.
ART.10.- A la fin de chaque période de quatre ans,le Conseil Général sortant rédigera un mémoire explicatif de sa gestion pendant la dite période qui sera soumis au trois Conseils provinciaux.Les Conseils provinciaux devront émettre leur avis avant la réélection des conseillers généraux.

CHAPITRE DEUXIEME

Corps judiciaire

ART.11.-Le pouvoir et les fonctions judiciaires dans le Pays Basque s'organiseront conformément aux principes de base suivants:
a)Il est crée une Cour Forale Basque dont le siège sera à Bayonne qui procédera à la réforme du code civil en tenant compte des fors de Labourd,Soule et Basse-Navarre et des traditions coutumes,us et usages persistant encore en Pays Basque.
La Court Forale basque désignera les magistrats du corps judiciaire basque moyennant un concours spécial entre les candidats de toute la République qui connaîtront le Droit Foral Basque et le Basque.
b)Dans les matières dont la législation incombe au Pays Basque,et en particulier en droit civil,les juges de paix de chaque canton du département basque auront des pouvoirs beaucoup plus étendus que ceux qu'ils ont dans les matières dont la législation incombe à l'état français ,en particulier en droit pénal -ces derniers pouvoirs restant les mêmes que ceux dont jouissent les juges de paix dans le reste de la République Française.
c)Le Tribunal de Bayonne connaîtra les appels des justices de paix en tout ce qui concerne le droit foral  basque .Il connaîtra en première instance les affaires plus importantes relevant du Droit Foral basque.
Dans ce second cas la Cour Forale basque fera fonction de juridiction d'appel et dans les deux cas de juridiction de cassation.
d)Pour les  matières dont la juridiction incombe à l'état français,la juridiction d'appel du Tribunal de Bayonne sera la Cour d'Appel de Pau et la juridiction de cassation ,la Cour de Cassation de Paris.
e)Dans les facultés de Droit de Bordeaux et de Toulouse,il sera crée une chaire de Droit Foral basque.Matière à option pour les autres étudiants le Droit Foral basque sera obligatoire pour les licenciés ou docteur en droit,désireux de faire partie du corps judiciaire,du barreau ou du notariat basque.

TITRE QUATRIÈME

Droits et Prérogatives

ART.12.-Le Pays Basque,moyennant ses organismes d'ordre général et ceux établis dans ses statuts particuliers agissant selon leurs attributions respectives,a la compétence nécessaire pour élaborer des lois ,administrer et juger ,faire exécuter ses lois ,décrets et arrêts de ses tribunaux de justice dans les ressorts suivants:
a) Ceux relatifs à la constitution intérieure du Pays Basque.Interprétation et application de ce statut.
b) Administration locale qui comprendra l'organisation municipale ainsi que les fonctionnaires affectés à ses services,tels que secrétaires,rédacteurs,contrôleurs,médecins,inspecteurs sanitaires et autres titulaires.
c) Organisation et administration de la justice dans tous ses ordres et grades avec les restrictions consignées dans l'art.11 du présent statut.Ordonnance de l'enregistrement civil et commercial,de la propriété et des notaires.
d) Établissements pénitenciers et leur organisation.
e)Régime tributaire et économique comprenant impôts,contributions,emprunts,budgets et comptes.
f) Vie économique du Pays Basque,règlement industriel et agricole,organisations corporatives,chambres de commerce et d'agriculture;régime de la propriété immobilière,terrienne et urbaine;propriété communale;expropriation forcée et en général toutes les institutions et matières en relation avec l'économie du Pays Basque.
g)Sûreté publique.Les contingents de la police basque,faisant partie de la police française formeront une entité propre..Ils auront une dénomination propre.L'instruction leur sera donnée par des instructeurs payés par le Pays Basque et nommés par le Ministre de l'Intérieur sur proposition de la Commission exécutive.La forme de recrutement sera de la compétence exclusive du Pays Basque,sans autre obligation que l'aptitude des recrues conformément aux lois dictées par la République.
h) Santé et hygiène.
i) Enseignement primaire et primaire supérieur.Langue,culture,beaux-arts.
j) Législation sociale et du travail ,en partant comme minimum des conquêtes du prolétariat qui seront admises par la législation française.
k) Assistance publique et privée inclus le patronat et l'inspection des fondations de bienfaisance particulière qui existent en Pays Basque.
l)Travaux publics,chutes d'eau,tramways,chemins de fer,forets,routes départementales.
m) Création et développement de la richesse forestière agricole,industrielle,chasse et pêche fluviale et maritime.
n)Tourisme.Conservation des beautés artistiques et naturelles du pays,ainsi que les jeux et les spectacles publics.
o)Législation civile,hypothécaire,judiciaire et notariale.
Dans l'exercice de toutes ces facultés,il faudra tenir compte du principe fondamental suivant:Le peuple basque est reconnu souverain dans tout ce qu'il n'a pas limité ou cédé dans le présent statut à l'état français.
Par conséquent il assumera tous les droits et pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'état français dans le présent statut et il les exercera dans leur plus grande intensité.A cet effet,il est déclaré qu'il reste réservé à l'état français,les matières suivantes:
1) Toute la partie de la Constitution de la République Française relative à la forme du gouvernement,les droits individuels et sociaux,droits de syndicats et libre exercice de l'activité économique individuelle.Tous ces droits seront sous la sauvegarde de l'état auquel pourront avoir recours les citoyens,les associations ou les municipalités basques contre les infractions qui pourraient y être commis par qui que ce soit.
2° La vie internationale de la République Française qui aura la représentation du Pays Basque ,dans ses relations extérieures.
3° Douanes et politiques douanière.
4° Monnaies,Poids et Mesures
5° Dette de l’État Français.
6° Postes et Télégraphes
7° Guerre et Marine
8° Représentation du Pays Basque au Parlement Français et système électoral pour la constituer.
9° Propriété industrielle et intellectuelle
10° Droit commercial et pénal
11°Le développement des moyens de communications internationaux,navigations par mer et par air,de bateaux et appareils aériens.

Titre cinquième

La langue

ART.13.-La langue nationale des basques est l'Eskuara.Elle sera reconnue officielle dans les mêmes conditions que le français.
ART.14.-Dans les écoles primaires sur les sept années de scolarité prévues par les lois de la République Française ,les trois premières seront données exclusivement en langue basque.Les quatres dernières dans les deux langues ,le basque restant la langue de base,le français étant enseigné en partant du basque et par comparaison avec ce dernier.
ART.15.-Un institut d'enseignement primaire supérieur sera crée et soutenu par le Pays Basque.Le certificat d'étude,le brevet élémentaire et le brevet supérieur seront décernés par les organismes du Pays Basque,selon des programmes fixés par les autorités basques.
ART.16.-Le Lycée de Bayonne et les autres institutions libres d'enseignement secondaire du Pays Basque,suivront les mêmes programmes que dans le reste de la République Française.
Le basque sera admis au baccalauréat au même titre que l'anglais,l'espagnol,etc.
ART.17 - Dans les facultés des lettres de Bordeaux et de Toulouse les chaires de langue et littérature basque seront maintenues ou restaurées et le diplôme de langue et littérature basque comptera pour l'obtention de la licence ès-lettres.
ART.18.-Lors du rétablissement de la légalité,au sud des Pyrénées et dès que le permettront les circonstances ,le gouvernement de la République Française ,en accord avec le Conseil Général du Département Basque ,passera un accord culturel avec les autorités d'Euskadi en vue d'établir une équivalence de diplômes pour l'entrée des étudiants basques-français qui le désirent ,à l'Université de Bilbao et admettre dans le territoire du département basque la valeur de certains diplômes délivrés par l'Université Basque.

Titre sixième

Représentation de l’État

Art.19.-La représentation de l’État Français en Pays Basque incombe au Président du Conseil Général ,auquel le Gouvernement Français déléguera tous ses pouvoirs soit pour l'ordre public ,publication et application des lois générales de la République et de tous les décrets que ce dernier prendrait sur le territoire basque.

Titre septième

Conflits entre le Pays Basque et l’État.

Art 20.-Ceux qui ne pourront être résolus par une gestion directe entre les autorités basques et le gouvernement français seront soumis à une commission mixte composée moitié de membres du Conseil d’État ,moitié de membres de la Cour Forale basque.

Titre huitième

Les Conseils Provinciaux

ART.21.-L'assemblée des maires de chacune des trois provinces basques:Labourd,Soule et Basse-Navarre constitue le conseil provincial  de chacune de ces provinces.
Chacun de ces conseils provinciaux élit un syndic qui le représente au sein du Conseil Général,vérifie la gestion du Conseil Général à sa sortie de charge dans les conditions fixées par l'article 10 du présent statut et veille à la conservation de son dialecte particulier,à son enseignement à l'école ,et à l'admission par la Cour Forale basque,de ses coutumes et lois particulières.

Titre neuvième

Régime des Relations Tributaires

ART.22 .-Un accord sera passé chaque année entre l’État Français et le Pays Basque,fixant les relations tributaires entre les deux parties.C'est le Conseil Général qui paiera globalement l’impôt fixé pour l'ensemble du Pays basque,compte tenu des organismes à charge de chacune des parties et de l'aide financière accordée par l’État au Pays Basque.
Le personnel fiscal basque sera soumis aux autorités du Pays Basque,sauf les services de douanes.

Titre dixième

ART.23.- Pour la réforme du présent Statut,il faudra l'approbation du Conseil Général du Pays Basque et du Parlement Français.

NOTES

ART.6.-Cet article prévoit donc au total 19 membres du Conseil Général:15 élus par les cantons,3 par les conseils provinciaux,1 par Bayonne.

ART.11.-Suivant le libellé de l'article 11,le corps judiciaire  comprendra donc une trentaine de magistrats:
15 juges de paix (1 pour chaque canton);
3 juges au Tribunal de Bayonne;
environ une dizaine (10) de membres de la Cour Florale;
enfin la magistrature attachée au Parquet:procureur ,substitut,juge d'instruction.....
A noter à propos du paragraphe a) de cet article ,qu'en Alava Biscaye,Gipuzkoa,Navarre,subsiste  encore à l'heure actuelle ,un droit foral ,spécial aux Provinces Basques et complètement différent du droit civil espagnol.

ART.12.-Malgré la longue énumération des matières attribuées au Pays Basque,celles-ci se ramènent en définitive à 4 paragraphes:
les paragraphes a,f,j,o ,délimitent en effet le cadre dans lequel le Conseil Général exerce le pouvoir législatif qui lui est reconnu au 1 er paragraphe de l'article 4.
Tous les autres paragraphes de ces quatre principaux.
Les paragraphes b,g,h,k,l,m,n donnent aux organismes désignés à l'article 7 le pouvoir de faire appliquer les lois et règlements prévus  aux paragraphes a,f,j,o.
Les paragraphes c,d donnent aux organismes désignés à l'article 11 le pouvoir de juger et de punir les infractions commises aux lois et règlements prévus aux paragraphes a,f,j,o.
Le paragraphe e permet de financer l’exécution et la surveillance des lois et règlements prévus aux paragraphes a,f,j,o.
Seul le paragraphe i) concerne un article postérieur à l'article que nous étudions,l'article 13.
ART.15.- L'Institut Basque d'enseignement primaire supérieur devra fournir environ 500 instituteurs .Il est certain que dans les débuts,il sera nécessaire de faire appel aux membres de l'enseignement libre pour suppléer à la quantité d'instituteurs non-basques qui ne pourront enseigner les programmes primaires spéciaux au Pays Basque.
Le fait d’être assuré de demeurer en Pays Basque attirera sans nul doute vers le métier d'instituteur actuellement peu prisé en Pays Basque ,une plus grande partie de la jeunesse qu'auparavant.
Ce sera aussi aux organismes dirigeants à faire à notre futur corps d'enseignants des conditions meilleures qu'elles ne sont actuellement et plus attirantes.
Un pays de 150.000 habitants doit arriver à fournir 500 instituteurs pour l'éducation de ses enfants.
ART.16.-A noter que l'enseignement secondaire est le même qu'en France et par conséquent ne prévoit pas la formation et l'entretien d'un personnel spécial,sauf quelques professeurs de basque,pour les cours des candidats au baccalauréat choisissant le basque comme langue vivante.
ART.19.- Cet article supprime le préfet et les sous-préfets et les remplace par un seul personnage ÉLU.
ART.22.- A noter en lisant cet article que jusqu'en 1936 les quatre provinces basques du sud des Pyrénées ont conservé leurs budgets particuliers.
Après cette date,seules la Navarre et l'Alava réussirent à sauvegarder ce dernier reste de leur liberté.
Quatrième de couverture

Pour aller plus loin



mercredi 18 février 2015

Qu'est ce que le secret médical aux archives ?


Dans le cadre d'une recherche sur des prisonniers de guerre hospitalisés à Bayonne en 1941 et 1942, la question s'est posée concrètement à propos des délais de communication applicables aux registres d'admission. En effet, ces documents  comportent des informations à caractère médical sur la cause de l'hospitalisation.Une fracture du tibia ou une plaie pénétrante par balle sont-elles des indications relevant du secret médical?Comment définir le secret médical  ?
Le personnel du Pôle de Bayonne et du Pays Basque  que je remercie pour sa recherche, s'est appuyé  sur le site des Archives départementales des Pyrénées Orientales (AD 66)  :
Délais de communicabilité des archives publiques:
Secret médical
  • 25 ans après  la mort de l’intéressé 
  • ou 120 ans à compter de sa date de naissance.
"On entend par secret médical un document établi par un médecin. Ne sont pas concernées par ce délai les informations à caractère médical n’ayant pas été produites par un médecin (Cf. registre d’admission dans un hôpital, registres matricules) : ces informations-là sont couvertes par le délai de protection de la vie privée"

Pour aller plus loin 

Lois, décrets et arrêtés sur le site Archives de France
Le secret professionnel sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins
Le secret médical .Un dossier pdf de 132 pages du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Haute-Garonne
Sommaire des archives hospitalières
Bayonne ,une partie des archives est accessible en ligne
Fonds de l’hôpital de Saint-Esprit (Bayonne)
Larressore
Mauléon,
Orthez,
Pau

dimanche 15 février 2015

Colloque :les Hautes-Pyrénées dans la Grande Guerre

Colloque d'accès libre et ouvert au public
 Les Hautes-Pyrénées dans la Grande Guerre 
28 février 2015
8h30-18h
IUT de Tarbes ,1 rue Lautréamont

Sur une initiative de José Cubero auteur de La Grande Guerre et l'arrière   

Associations organisatrices 

Université du Temps Libre de Tarbes et de Bigorre
Association Guillaume-Mauran
Société académique

En partenariat avec
L'Office National des Anciens Combattants
Les Archives départementales des Hautes-Pyrénées AD 65
Les archives du diocèse de Tarbes et Lourdes
Les archives municipales de Tarbes
La Société Ramond
Mémoire des deux guerres en sud-ouest


Déroulement du colloque 

Sources:ONACVG64/Claire Frossard

 Pour aller plus loin

Jean-Claude Farcy Les camps de concentration français de la première guerre mondiale (1914-1920)
Anthropos historiques diffusion :Economica ,1995
ISBN 2-7178-2788-9
Criminocorpus:Les camps d’internement de 14-18

Article du blog :1917: des Alsaciens-Lorrains du dépôt de Lourdes à Bayonne 




samedi 14 février 2015

Les secrets de la "Prison des évêques" de Saint-Jean-Pied-de-Port

Les secrets de la "Prison des Évêques" , un texte  signé Bernard Duhourcau, édité par le Syndicat d'Initiative de Saint-Jean-Pied-de-Port.


 De toutes les maisons de Saint-Jean-Pied-de-Port qui ont une histoire à raconter,l'une semble plutôt jusqu'à présent se plaire à poser des énigmes:c'est la "Prison des évêques" dont la visite laisse toujours une impression mystérieuse et donne envie d'en savoir plus long sur ces vieilles pierres.
Quand,pour la voir,on monte la rue de la Citadelle,on rencontre sur la gauche une maison à encorbellement dont un gros crépi tyrolien laisse apparaître un moellon portant la date de 1584 peinte en rouge.Cette maison est connue sous le nom de "Maison des Évêques".
Une tradition conservée jusqu'à nos jours veut que,pendant le grand schisme d'Occident,de 1383 à 1417,les évêques de Saint-Jean-Pied-de-Port en aient fait leur résidence.Ce ne peut être en tout cas la maison actuelle qu'ils ont habité ,car 20 ans séparent l'année du départ du dernier évêque Arnaud de Laborde,à Bayonne,de celle dont la date est conservée dans l'appareil.
Un jardin,bordé d'un mur,sépare la "maison des évêques" de la suivante.C'est celle-ci que l'on désigne du nom des "Prisons des Évêques",appellation qui a succédé à celle de "Maison de ville",puis au XIXe siècle de "Maison d’arrêt" et "Dépôt de sécurité".
Sous sa nouvelle enseigne de "Prison des évêques" sa visite est une des attractions les plus connues de Saint-Jean-Pied-de-Port.Une bande sonore guide le visiteur en évoquant,sous un jour romanesque,l'Inquisition médiévale et le passé sinistre de l'édifice.La présente étude ne vise qu'à lui faire voir d'un peu plus près la réalité.
La façade,un peu en retrait des autres maisons,s'abrite sous l'auvent d'un toit à double pente,dont le faite allongé est perpendiculaire à la rue,contrairement à la plupart des toits voisins.Le rez-de-chaussée est percée d'une fenêtre à gros barreaux et d'une porte en plein cintre,étroite,que ne surmonte aucun écusson,ni monogramme,à la différence de la plupart des maisons bas-navarraises de même époque,par exemple le manoir de Larrea sur la route d'Ispoure.S'il y eut quelques ornement de ce genre autrefois,il a disparu sous l'inscription plaquée sur le claveau central qui s'intitule "Prison des Evesques ".
La première salle a gardé son authentique pavage en galet de rivière,bien caractéristique des anciennes construction du bassin de la Garonne et des vallées pyrénéennes,et qui remontent au moins au XVI e siècle.
En face s'ouvre un couloir qui mène aux pièces du rez-de-chaussée ;il donne dans un corps de garde décoré de chassepots de l'ancienne garnison de la Citadelle,d'une table taillée au cœur d'un chêne de la montagne qui semble attendre l'ouverture d'un lourd registre d'écrou;sur le mur ,un grand blason en bois où des chaînes au naturel évoquent librement les armes du royaume de Navarre.Derrière s'ouvrent,consacrées aux souvenirs de Roncevaux et,aux vieilles pierres du pays,les anciennes cellules disciplinaires,éclairées de fenêtres hautes,garnies de barreaux de fer et fermées par des portes aux vantaux épais encore garnis de leurs énormes serrures.
Les archives municipales,à l'occasion de la destitution d'un geôlier,nous apprennent que ces cellules étaient utilisées comme prison municipale en 1795;au début du XIX e siècle,elles servirent de locaux disciplinaires pour les soldats de la garnison punis de salle de police.Pour occuper leurs loisirs forcés,certains ont gravé dans le bois des portes,comme tous leurs semblables,leurs noms,le numéro de leur régiment,la date de leur villégiature,et dans son étude,publiée en 1923,Harruguet les a scrupuleusement relevées :"Joubert ....1829 ...48e L (48e régiment de ligne)....Himelspach ....4L ....1820",etc.
Une curiosité remarquable attend le visiteur après son passage dans ce rez-de-chaussée:c'est la grande salle gothique souterraine.On y accède par une ouverture sombre entre le couloir qui mène aux cellules et l'escalier qui monte à l'étage.On descend plusieurs marches étroites et raides,et on se trouve sur un palier devant une porte.De l'autre coté,en contre-bas,s'étend une salle imposante et obscure ,faite d'une seule voûte en berceau à arc d'ogive,nue,en pierre de taille.Au premier et au second tiers de sa longueur,deux arc doubleaux à bandeau plat renforcent la construction et la soulagent du poids des étages supérieurs.Elle mesure 9m.25 de large sur 14m.de long,et sa hauteur est actuellement de 5m.50 depuis le sommet de la voûte jusqu'au sol de terre battue.Un escalier de 21 marches plonge de la porte ouverte à mi-hauteur du mur,dans ce local à l'air saturé d'humidité et de moisissure.Un seul soupirail ,dans le mur face à l'entrée,laisse pénétrer un peu de jour;un éclairage rasant,installé au bas des murs de retombée de la voûte,fait ressortir les pierres de taille de ses belles assises régulières  faites du même grès violet des montagnes voisines,Jarra ou Arradoy,que les murailles et les maisons de la ville.Sur certaines pierres apparaissent,révélées par la lumière oblique,de fines "marques de tacherons",ces signes gravées par les tailleurs de pierre du Moyen Âge pour identifier leur œuvre.Il est intéressant de rapprocher les signes que l'on rencontre ici de ceux qui figurent sur la façade de l'église Notre-Dame,entre le portail et la base du clocher,et représentant des étoiles,un triangle,une pointe de flèche,etc.....

Le mur du fond était,percé de deux hautes baies ogivales et d'une grande porte;elles sont murées,mais on peut encore suivre le tracé de leurs embrasures dans la maçonnerie;le bas du mur est bordé d'un alignement de dalles de pierre légèrement inclinées qui servaient de bas-flanc aux prisonniers.Il semble qu'elles recouvrent un souterrain ou au moins un égout qui passait dans le jardin de la maison des évêques.On remarque encore au bas de la voûte,du coté de ce jardin,la trace d'une porte murée.
A droite de l'escalier d'arrivée ,quatre chaînes à boucles sont scellées au mur;à gauche,une lourde construction cubique en maçonnerie de 2 m. sur 3 de surface et 2 mètres de hauteur a dû servir de cachot;au fond,une chaîne avec un collier et des ters est rivée au mur;le séjour dans ce local,s'il était particulièrement dur,n'était pas exceptionnel.Des notables du pays en firent encore l'expérience au XVIIe siècle,pour des histoires de gabelle.
Cette salle grandiose et sinistre est,sans contredit,contemporaine de la façade de l'église Notre-Dame;les assises de pierre de dimension et de taille semblables,les marques de maçons le prouvent.Or,la fondation de l'église Notre-Dame est attribuée par les historiens au roi Sanche le Fort,après la victoire de Las Navas de Tolosa qu'il remporta sur les Maures en 1212.La salle souterraine de la rue de la Citadelle  ,comme les embassements de l'église et des portes de l'enceinte seraient donc du XIII siècle ,ce que confirment les études des architectes et des historiens.
Quelle pouvait être la destination d'une construction aussi importante et soignée ?Administrative,commerciale ou religieuse?La destination commerciale se déduirait de son apparentement aux caves voûtées du vieux Bayonne.Celles-ci,on le sait aujourd'hui ,après l'étude qu'Elie Lambert leur a consacrée servaient d’entrepôts de marchandises et de magasins,comme dans la plupart des villes marchandes du Moyen Âge;à Bayonne ,il devait s'agir d’entrepôts de vins dont ce port faisait un grand commerce avec l'Angleterre.A Saint-Jean-Pied-de-Port,la grande salle de la rue de la Citadelle a bien pu servir de dépôt pour les laines et les draps d'Espagne dont il faisait un important trafic à destination de l'Europe du nord par les ports de Cize.a présence de deux hautes fenêtres et d'une porte bouchée dans le mur du fond,fait naître aussi une autre supposition:celle d'une grande salle de réunion,d'une "halle des marchands" qui s'ouvrait sur le passage des "lices" au pied des remparts (1).
(1) On trouve, aujourd'hui encore dans beaucoup de villes,des rues des Lices au voisinage des anciens remparts (exemple Angers)
.Dans ce cas,ce mur était la façade principale.Enfin,si c'était une chapelle,la porte se trouvait ainsi ouverte à l'ouest,disposition normale.
Mais quelle qu'ait pu être depuis l'origine la destination de l'édifice,les bouleversements subis par Saint-Jean-Pied-de-Port au XVI siècle devaient le modifier profondément et changer son affectation.En 1512,l'invasion de la Navarre par les Castillans ouvre pour le Pays de Cize une ère de destructions.La ville de Saint-Jean-Pied-de-Port passe de mains en mains à deux reprises;en 1512 et 1521;en 1567,elle est encore saccagée par les troupes béarnaises calvinistes.Peu de maisons furent épargnées,les édifices religieux souffrirent plus que les autres.Au cours de la reconstruction de la ville,à la grande salle voûtée qui était peut être tout ce qui subsistait d'une construction plus importante ,on ajouta les deux étages supérieurs et on termina par une façade du coté de la colline,en bordure de la nouvelle rue principale ,celle où s'alignent aujourd'hui toutes les maisons de la ville haute.
On peut remarquer en effet que la porte d'entrée à grand claveau en plein cintre est d'un type bien défini que l'on retrouve dans d'autres constructions datées de la région:maisons de 1610,1633,dans la rue de la Citadelle,maison Dufourquenia sur la route de Çaro datée de 1588;et la date de 1584 de la maison voisine des évêques figurait autrefois sur le claveau central d'une porte en plein cintre semblable.
On peut donc fixer entre 1580 environ et 1610 la construction de la partie antérieure de l'édifice.On peut donc se rendre compte ,du reste ,que l'on passe d'une construction à une autre par les décrochements de murs que l'on peut remarquer dans le couloir qui descend vers la grande salle et qui traverse les différentes fondations des deux édifices.
Si elle était alors la "Maison de Ville",comme le porte un plan de 1685 conservé aux Archives du Génie à Vincennes,on s'explique que la salle basse ait été convertie en prison;dans ce  but on aura obstrué les deux deux grandes fenêtres et condamné la porte donnant du coté de la muraille où,du reste le passage,le passage ne devait plus se faire.Le rez-de-Chaussée devait servir de logement au concierge et de corps de garde éventuellement,le premier aux délibérations des jurats et à la garde des archives.Plus tard,ce fut une salle du clocher de l'église qui remplit cet office.
En 1795,les archives municipales nous apprennent que la prison de la commune comportait une basse-fosse où le concierge avait,"de son autorité privée",fait passer une nuit,les fers aux pieds,à un tailleur d'habits détenu pour six mois.
Il y a quelques années,on lisait encore au-dessus de l'entrée,l'inscription "Dépôt de Sûreté".La mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port était déjà installé en 1795 dans l'ancien hôpital Sainte-Marie à coté de l'église,avant d'occuper le bel hôtel particulier que l'on connaît sur la place du Marché.
L'escalier intérieur

La vieille voûte gothique,aveugle et humide,continuait à jouer son rôle de "villa Chagrin".
Reste l'histoire de l'inscription "Prison des Evesques";c'est un amusant épisode de la chronique de la ville.
En l'absence d'archives permettant d'éclairer sa lanterne,Sauveur Harruguet,envieux des lauriers du célèbre écrivain de Tardets,Augustin Chaho (l'inventeur de la "mythologie" basque),fit paraître en 1927 une plaquette sur la "Prison des Évêques". Il rapportait ,sans discussion possible,la tradition de la maison des Évêques de l'utilisation de la construction voisine comme prison.Et un beau jour,le ci-devant "dépôt de Sûreté" fut doté d'une superbe inscription que l'on voit encore,cimentée sur le claveau central de la porte d'entrée.C'est ainsi que les évêques de Saint-Jean-Pied-de-Port entraient dans la légende,accompagnés d'un redoutable cortège de justice.
Certains préféreront la vérité nue,quelque simple et banale qu'elle puisse être. Aujourd'hui,l'authenticité est recherchée comme une valeur sure.Or,l'histoire de la Prison des Évêques fait partie du passé d'une cité chère aux rois de Navarre.Elle évoque la grande époque de l'indépendance de ce grand royaume pyrénéen et de la prospérité de Saint-Jean-Pied-de-Port quand Philippe III de Navarre lui confirmait en 1329 ses "fueros".Cette charte des droits de la ville accordait aux magistrats municipaux aux consuls comme les désignait le sceau de la ville,des pouvoirs qu'ils n'ont jamais eus depuis:c'est cela qu'on appelle l'"ancien régime"."Le corps du magistrat ,écrivait le géographe Salmon en 1718,qui est composé d'un maire et de quatre jurats,est jugé criminel dans toute l'étendue du Pays de Cize.Il a pouvoir de juger à mort...."Et pour avoir une idée de ce que cela représentait ,il faut penser à ce drame extraordinaire de l'Espagnol Calderon,"l'Alcalde de Zalamea",où l'on voit un simple maire de village donner le garrot à un capitaine des troupes castillanes qui a ravi l'honneur de sa ville,et tenir tête au roi d'Espagne en personne qui reconnaît ses droits.
"L'Alcalde de Zalamea",qui a été un des succès du T.N.P.,pourrait être joué à la "Maison de ville" de Saint-Jean-Pied-de-Port où les souvenirs du passé ne demandent qu'à revivre.
Que sait-on,du reste,de ces évêques de Saint-Jean-Pied-de-Port ,hormis la tradition sur l'emplacement de leur maison.?
Ils furent nommés à la création du Grand Schisme d'Occident.On en sait l'origine.La chrétienté se trouva en 1376,avoir à sa tête deux papes nommés par des conclaves rivaux:Grégoire XI,élu par les cardinaux revenus à Rome,Clément VII,par ceux qui étaient restés à Avignon.Les souverains d'Europe ayant pris parti pour l'un ou l'autre ,le roi de Navarre et le Roi de France reconnurent le pape d'Avignon,et le roi d'Angleterre,celui de Rome.Or le diocèse de Bayonne était divisé territorialement entre le roi de Navarre qui possédait la Basse-Navarre,et le roi d'Angleterre,qui comptait le Labourd parmi ses possessions  d'Aquitaine.La Basse-Navarre ou Merindad de Ultra Puertos,fut donc dotée par le pape d'Avignon ,Clément VII,d'un évêque qui s'installa à Saint-Jean-Pied-de-Port ,principale ville de la province.Il y eût donc,en fait,deux diocèses séparés géographiquement et politiquement ,sans conflit de juridiction religieuse.On le vit bien,lorsque Garcias Eugui succéda en 1365,au premier évêque de Saint-Jean,un certain Nicolas,nommé en 1383.
C'était le confesseur du roi de Navarre,Charles III;il prit part tout naturellement avec les autres évêques du royaume, au sacre à Pampelune de son souverain .En 1413,Benoit XIII,plus connu sous le nom de Pedro de Luna,désigna Guillaume-Arnaud de Laborde pour succéder à Garcias Eugi.Ce fut le troisième et dernier évêque de Saint-Jean-Pied-de-Port.

En effet,le Concile de Constance ,ouvert en 1415,avait fini par déposer les deux papes rivaux,et élire à leur place Martin V;pour les diocèses dotés de deux évêques,il réglait leur question en décidant qu'à la mort du premier ,le survivant deviendrait titulaire du siège épiscopal.En 1417,l’évêque de Bayonne décédait ,et Arnaud de Laborde quittait Saint-Jean avec les quatre chanoines de son chapitre pour rejoindre la cité épiscopale où il fut intronisé dans les siège vacant le 2 octobre .En souvenir de son passage à Saint-Jean,il obtint que quatre postes de chanoines du Chapitre de Bayonne seraient toujours réservés à des Bas-Navarrais,ce qui ne manqua pas dans la suite de provoquer quelques incidents.
Quelques bonnes qu'aient pu être les relations de Garcias Eugui ou d'Arnaud de Laborde avec les magistrats de Saint-Jean-Pied-de-Port,elles n'entamèrent rien des "fors" et des coutumes du Pays de Cize.Le représentant du bras séculier ,on peut en être assuré,conserva toute son indépendance vis à vis de l'autorité de l’évêque qui resta confinée au spirituel;encore n'avait-il plus depuis longtemps la juridiction inquisitoriale.Le maire,par contre,gardait intact son droit d’arrêter,emprisonner ,donner la question ,juger,pendre ou garrotter....et quand des plaintes s'élevaient sous la voûte gothique ,elles n'étaient pas provoquées par les rigueurs de quelques porteurs de mitre,mais par le fait des terribles pouvoirs des consuls de Saint-Jean grands justiciers du Pays de Cize.
Retrouvant,à la sortie,la belle lumière du jour qui rend si éclatante la blancheur des maisons aux tuiles ensoleillées,on peut se demander si la fière indépendance qui est le privilège du peuple basque,ne repose pas sur le respect de cette rigoureuse justice distribuée sans faiblesse par leurs ancêtres.

Les Bas-Navarrais,justement,en ont donné un beau témoignage à la veille de la Révolution de 1789.On lit,en effet,dans les cahiers de doléances envoyées par les États du Pays de Cize que les nobles et le clergé se plaignaient vivement de ne pas avoir de privilèges en matière de justice et d’être obligés de comparaître devant un tribunal de savetiers et de maçons.On ne peut trouver de plus franc témoignage de l'égalité de tous les Navarrais devant la justice exercée par leurs représentants.
Aussi la visite de la "Prison des Évêques" peut s'achever sur cette haute leçon donnée par le peuple basque à tous les gouvernants:"Sans justice égale pour tous il n'est pas de véritable liberté....."
Bernard DUHOURCAU
22 avril 1967

Pour aller plus loin




Au Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64)39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne
Fonds de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Archives antérieures à 1790 ( communicables selon l'état des documents )

Les ouvrages de Bernard Duhourcau à la bibliothèque des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques :
Impr.des Cordeliers -Bayonne

samedi 7 février 2015

Une base de 53 000 noms d'engagés volontaires étrangers 1939-1940 en ligne

Depuis le 5 février 2015,le site du Ministère de la Défense, Mémoire des Hommes propose une  base de données des engagés volontaires étrangers au titre de la Légion étrangère, d’une armée nationale reconstituée en France (armées polonaise et tchécoslovaque), ou au titre des unités régulières de l’armée française entre le 1er septembre 1939 et le 25 juin 1940.
Parmi ces engagés volontaires, on retrouve  de nombreux républicains espagnols _n'en déplaise à des "historiens"_  et ressortissants de l’Europe centrale ,orientale. 

A ce jour,la base est riche de 53 000 noms qui peuvent apparaître à plusieurs reprises sur les listes.Les doublons représentent 25 % de la base. Pour autant, le nombre total d’étrangers engagés volontaires , s’il est inconnu à ce jour, est estimé à une centaine de milliers. La base de données est régulièrement mise à jour et reste en construction.
En 1946,les  départements de l'Ariège,Aude,Gers, Haute Garonne,Basses-Pyrénées,Hautes-Pyrénées,Landes,Lot,Tarn,
Tarn-et-Garonne,Aveyron,Pyrénées-Orientales étaient rattachés à la Ve région militaire.









740 biographies de militaires de l'armée française fusillés en 1914-1918 ....

présentées dans un  livre documenté de Frédéric Mathieu,intitulé 14-18,les fusillés.Cet ouvrage mérite une place sur les rayons des usuels dans les salles de lecture des archives départementales ,médiathèques et bibliothèques personnels.
Editions Sébirot
2 rue Raymond Fassin
92240 Malakoff
ISBN 978-2-9532726-4-2
Dépôt légal:novembre 2013
905 pages
29€
Site officiel des Editions Sébirot

A noter,que cet ouvrage a été édité avec le soutient du Conseil général de l'Ariège,du Conseil général de l'Yonne, et du Conseil régional des Pays de la Loire.

Présentation de l'ouvrage

Une première partie , consacrée aux textes de justice militaire,
La seconde partie ,constituée par 740  notices biographiques des  militaires fusillés.Les sources sont indiquées pour chaque notice.
La troisième partie,dédiée à l'étude démographique,historique et sociologique,

En index,
  • Une liste alphabétique des fusillés,
  • Un classement par lieu de naissance et de dernière habitation civile,
  • Un classement chronologique,du premier décédé au dernier décédé,
  • Un classement selon la dernière affectation militaire,


Ce livre,comporte de nombreuses  photographies :
  • 33 portraits,dont celui de Jean-Louis Lasplacettes natif d'Aydius,Vincent Moulia _évadé_
  • clichés d’exécution_ pages 98,107,356,668,dessin page 627,
  • documents d'archives
  • 33 cartes et vues aériennes des lieux d’exécution,
  • 108 photographies de sépultures actuelles,dont celle de Louis Mardochée LEVY de Bayonne, page 535,

Enfin,des tableaux et graphiques enrichissent le  travail de recherche mené par Frédéric Mathieu.En voici une sélection:
Page 68- Lieux précis d’exécution de 236 fusillés de la Grande Guerre
Page 69- Graphique d'évolution du nombre de soldats éxécutés chaque mois durant la guerre ,et principaux évenements ayant induit une répression judiciaire maximale.
Page 811- Comparaison entre le nombre des éxécutions  mensuelles et les pertes subies chaque mois par l'armée française.
Page 812- Graphique de répartition des 632 combattants fusillés par année de naissance
Page 816-Tableau de répartition par armes des combattants de l'armée française mobilisés et fusillés
Page 817-Tableau des principales unités de service des fusillés de la Grande Guerre
Page 819-Tableau des régiments ayant exécutés le plus de ses propres soldats
Page 823-Tableau des motifs d'éxécution de 570 fusillés
Page 830-Tableau des secteurs géographiques d’exécution
Page 831-Principales vagues de réhabilitation opérées à ce jour sur les combattants fusillés par l'armée française
Page 835-Tableau des professions exercées par 367 fusillés
Page 839- Répartition par grade de 668 fusillés
Annexe
Tableau évolution du nombre de combattants fusillés chaque mois par l'armée française

Bibliographie
Livres,périodiques-études,sites internet
 

Militaires originaires des Basses-Pyrénées

Beigbeder Romain,acte de naissance en ligne,22 janvier 1888 Louvie-Juzon  e-Archives AD 64
Registre matricule AD 64 -1R807


Bousquet Jean-Pierre, 21 janvier 1890 Pau,
Registre matricule AD 64-1R828

Etcheverry Pierre, 15 mai 1889,Ispoure.Lasse.
Registre matricule AD 64 R 814

Lasplacettes Jean-Louis,26 aout 1887 Aydius
Article du blog:Lasplacettes Jean-Louis,condamné à mort,fusillé ...

Levy Louis Mardochée 8 aout 1884 Bayonne.
Article du blog Le coiffeur du 10 rue Ste Catherine,fusillé en 1915,était-il simple d'esprit?


Pardimène Louis Henri Dominique ,14 juillet 1880 Barzun
Registre matricule AD 64 1R714

Pour aller plus loin

Le site Mémoire des Hommes recense 1009  Fusillés de la Première Guerre mondiale 

Articles du blog :