vendredi 24 juillet 2015

Comment obtenir des copies d'actes d'état civil des français nés,mariés ou décédés à l'étranger?

Ce billet est inspiré par une dame ,qui recherche ses ancêtres entre le département des Basses-Pyrénées et l'Uruguay.
Les recherches généalogiques dans les Basses-Pyrénées se heurtent parfois à des naissances, mariages, décès, survenus pendant le temps de l'émigration.Pour l'heure ,ce type d'actes d'état civil
n'est pas disponible sur internet.Se pose alors la question : comment obtenir des copies d'actes de naissance,de mariage,de décès enregistrés par les ambassades et consulats français?

Actes d'état civil de moins de cent ans 

établis par les ambassades et consulats français

 ( Nantes )

En  ligne, en se connectant à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Simple,rapide et gratuit.

Par courrier postal ;ne pas oublier une enveloppe  timbrée pour la réponse
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09


Pour toute demande de copie ou extrait d’acte, le demandeur  doit indiquer la date et le lieu de l’événement, et les nom et prénom du (ou des) titulaire(s) de l’acte.

Rappel:
les actes de décès sont immédiatement communicables.
Les actes de naissance et de mariage sont communicables dans un délai de plus de 75 ans.Si l’intéressé est décédé,le délai est ramené à 25 ans à compter de l'acte de décès (LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives )


Actes d'état civil de plus de cent ans 

établis par les ambassades et consulats français

 ( La Courneuve )

Pas de copie d'acte par correspondance.
Les registres  sont consultables sur microfilms en salle de lecture , soit directement par le demandeur , soit par l’intermédiaire d’un généalogiste professionnel.
Chambre des généalogistes professionnels : 55, avenue Marceau 75016 Paris - 01 69 06 56 56
Chambre syndicale des généalogistes et héraldistes de France : 231, rue Saint-Honoré 75001 Paris - 01 42 60 02 04



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Division politique archivistique
3 Rue Suzanne Masson
93126 LA COURNEUVE CEDEX - France 

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