jeudi 19 mai 2016

Aperçu des dossiers de procédures de la Cour d'Assises des Basses-Pyrénées


Les dossiers de procédures de la Cour d'Assises des Basses-Pyrénées,sont conservés à  Pau,aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.Ces archives ne sont pas et ne seront pas numérisées.En revanche,les cotes sont disponibles sur le site internet e-Archives AD le 64.fr

Pour trouver les cotes,c'est très simple!
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Délais de communicabilité des dossiers de procédures 

de la Cour d'Assises des Basses-Pyrénées

  • Les dossiers sont communicables passé un délai de 75 ans 
  • Le délai est repoussé à  100 ans si les dossiers concernent un mineur.
  • Les  documents comportant des renseignements de caractère médical sont communicables passé un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé ou 25 ans après sa date de décès (se munir d'une copie de l'acte de décès). 

Attention ,certains dossiers contiennent des éléments détaillés extrêmement choquants.

Aperçu des dossiers de procédures 

1 er trimestre 1860-2 e trimestre 1940

Les dossiers de procédures les plus anciens conservés à Pau, remontent au 15 fructidor an VIII.



1860 _1er trimestre_2 U 991_Faux ; vols qualifiés ; infanticide ; viol ; meurtre ; banqueroute frauduleuse.
7-11 mai 1860_2 U 992_Vol qualifié ; homicide involontaire ; meurtre ; infanticide ; incendie volontaire ; faux.
15 mai 1860_2 U 993_Association de malfaiteurs et vols qualifiés.
16-19 mai 1860_2 U 994_Vols qualifiés ; subornation de témoin et faux témoignage ; faux.
1860 _3e trimestre_2 U 995_Vols qualifiés ; meurtre ; faux ; tentative d'assassinat.
1860 _4e trimestre_2 U 996_Vols qualifiés ; faux et détournement de deniers publics ; exposition d'enfant avec circonstance aggravante ; infanticide ; menaces de mort sous condition.

1861 _1er trimestre_2 U 997_Attentats à la pudeur ; parricide ; vols qualifiés.
1861 _2e trimestre_2 U 998_Vols qualifiés; excès graves ; faux ; infanticide ; attentats à la pudeur.
1861 _3e trimestre_2 U 999_Vols qualifiés ; tentative d'assassinat ; banqueroute frauduleuse ; vols qualifiés et banqueroute frauduleuse.
1861 _4e trimestre_2 U 1000_Vols qualifiés ; banqueroute frauduleuse ; extorsion de titres par la force ; meurtres ; attentats à la pudeur ; viol ; homicide involontaire ; viol et attentats à la pudeur ; vol qualifié, subornation de témoins et faux témoignages.

1862 _1er trimestre_2 U 1001_Tentative d'avortement ; tentative de viol ; attentat à la pudeur ; émission de fausse monnaie ; incendie volontaire ; vols qualifiés ; faux.
12-21 mai 1862_2 U 1002_Vols qualifiés ; viol ; assassinat ; meurtre ; infanticide ; attentats à la pudeur.
22-24 mai 1862_2 U 1003_Incendie volontaire ; attentat à la pudeur ; viol et attentat à la pudeur avec violences ; assassinat ; vol qualifié ; homicide involontaire.
1862 _3e trimestre_2 U 1004_Viol ; vols qualifiés ; subornation de témoin et faux témoignage.
1862 _4e trimestre_2 U 1005_Tentative de viol ; tentatives d'assassinat et de vol ; assassinat ; attentats à la pudeur ; vols qualifiés.

1863_1er trimestre_2 U 1006_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; faux ; meurtre.
1863_2e trimestre_2 U 1007_Incendie volontaire ; attentats à la pudeur ; contrefaçon de marque.
1863_3e trimestre_2 U 1008_Viol ; homicides involontaires ; infanticide ; tentative de viol ; faux.
1863_4e trimestre_2 U 1009_Vols qualifiés ; meurtres; attentat à la pudeur ; assassinat et coups à ascendant ; coups et blessures à ascendant.

1864_1er trimestre_2 U 1010_Incendies volontaires ; assassinat ; homicide involontaire ; faux ; infanticide.
1864_2e trimestre_2 U 1011_Meurtre ; attentats à la pudeur ; homicide involontaire ; banqueroute frauduleuse ; vol qualifié.
1864_3e trimestre_2 U 1012_Homicide involontaire ; vols qualifiés ; incendie volontaire ; tentative de meurtre ; banqueroute frauduleuse.
1864 _4e trimestre_2 U 1013_Vol qualifié ; homicides involontaires ; rébellion et voies de fait ; meurtre.

1865 _1er trimestre_2 U 1014_Attentat à la pudeur ; faux ; tentative d'assassinat ; excès graves, menaces et extorsion de titre par la force ; banqueroute frauduleuse.
1865_2e trimestre_2 U 1015_Homicides involontaires ; attentat à la pudeur ; faux ; assassinat ; attentat à la pudeur, vol et assassinats ; vol qualifié ; meurtre.
1865_3e trimestre_2 U 1016_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; infanticides ; faux ; émission de fausse monnaie étrangère.
1865_4e trimestre_2 U 1017_Tentative de meurtre ; faux ; attentat à la pudeur.

1866 _1er trimestre_2 U 1018_Vols qualifiés ; faux ; excès graves ; homicide involontaire.
14-19 mai 1866_2 U 1019_Vols qualifiés ; homicide involontaire ; abus de confiance et faux ; meurtre et excès graves ; assassinat.
19-21 mai 1866_2 U 1020_Abus de confiance ; banqueroute frauduleuse ; meurtre ; incendie volontaire ; infanticide.
1866 _3e trimestre_2 U 1021_Infanticide ; excès graves ; attentats à la pudeur .
1866 _4e trimestre_2 U 1022_Viol

1867_1er trimestre_2 U 1023_Vols qualifiés ; tentative d'infanticide ; émission de fausse monnaie ; incendie volontaire ; pose d'obstacles sur voie de chemin de fer.
1867_2e trimestre_2 U 1024_Attentats à la pudeur ; vols qualifiés ; infanticide ; complicité d'introduction et d'émission de fausse monnaie étrangère ; assassinat.
1867_3e trimestre_2 U 1025_Vols qualifiés ; incendie volontaire, faux et tentative d'escroquerie ; assassinat ; attentat à la pudeur.
1867_4e trimestre_2 U 1026_Vols qualifiés ; meurtre ; assassinat ; meurtre et incendie volontaire ; tentative d'assassinat ; incendie volontaire ; banqueroute frauduleuse.

1868_1er trimestre_2 U 1027_Vols qualifiés ; coups et blessures à ascendant et à agent de la force publique ; infanticide ; homicide involontaire ; faux.
1868_2e trimestre_2 U 1028_Viol ; attentat à la pudeur ; vol qualifié.
3-8 août 1868_2 U 1029_Vols qualifiés ; attentat à la pudeur ; tentative de viol ; abus de blancs-seings, abus de confiance, faux, banqueroute frauduleuse et complicité ; abus de confiance .
27 août 1868_2 U 1030_Avortements et complicité.
1868_4e trimestre_2 U 1031_Homicide involontaire ; incendie volontaire.

1869 _1er trimestre_2 U 1032_Tentative de vol qualifié ; viol ; vol qualifié ; incendie volontaire.
1869 _2e trimestre_2 U 1033_Vol qualifié ; infanticide ; vols qualifiés et voies de fait ; faux.
1869_3e trimestre_2 U 1034_Viol et excès graves ; assassinats, vols qualifiés et faux ; tentative de meurtre ; faux ; tentative de vol qualifié ; banqueroutes frauduleuses .
22-27 novembre 1869_2 U 1035_Vol qualifié ; homicide involontaire ; faux ; infanticides .
27 novembre 1869_2 U 1036_Banqueroute frauduleuse ; tentatives d'assassinat et de vol qualifié.

1870_1er trimestre_2 U 1037_Incendie volontaire ; infanticide ; meurtre ; abus de confiance ; vol qualifié.
1870_2e trimestre_ 2 U 1038_Vols qualifiés ; banqueroute frauduleuse.
13 août 1870 _2 U 1039_Fraude à l'octroi de Bayonne (1ère partie du dossier)
13 août 1870_ 2 U 1040_Fraude à l'octroi de Bayonne (Suite et fin du dossier)
1870_4e trimestre_2 U 1041_Vols qualifiés ; incendie volontaire ; tentatives de vol qualifié, d'assassinat et d'escroquerie ; meurtres; excès graves ; émission de fausse monnaie.

1871_1er trimestre_2 U 1042_Vol qualifié ; fabrication et émission de fausse monnaie ; banqueroute et abus de confiance ; faux ; homicides involontaires .
1871_2e trimestre_2 U 1043_Vol qualifié ; excès graves ; abus de confiance.
7-15 août 1871_2 U 1044_Vol qualifié; excès graves; atteinte à la sûreté de l'État (il s'agit d'une affaire ayant eu pour origine la constitution à Toulouse, le 25 mars 1871, d'une "commune révolutionnaire"; l'un des inculpés est le Préfet de Haute-Garonne Duportal et l'affaire a été confiée à la Cour d'Assises des Basses-Pyrénées pour éviter tout incident ; voir également 2U1062).
23 août 1871_2 U 1045_Attentats à la pudeur; infanticides ; tentative d'assassinat et faux; séquestration et extorsion de signature.
23-27 novembre 1871_2 U 1046_Complicité de vol qualifié ; attentat à la pudeur ; homicides involontaires ; faux et détournement de deniers publics ; excès graves ; vol qualifié et complicité.
27 novembre 1871_2 U 1047_Contrebande et rébellion.

1872 1er trimestre_2 U 1048_Vols qualifiés
6-10 mai 1872_2 U 1049_Vols qualifiés ; tentative d'assassinat ; faux ; assassinat ; attentat à la pudeur ; infanticide.
11 mai 1872_2 U 1050_Incendie volontaire ; vols qualifiés ; banqueroute frauduleuse ; meurtre.
1872_3e trimestre_2 U 1051_Vols qualifiés ; soustraction de deniers confiés à la Poste et violation du secret de la correspondance ; meurtre.
1872 _4e trimestre_2 U 1052_ Vols qualifiés ; homicide involontaire ; attentat à la pudeur.

1873_1er trimestre_2 U 1053_ Vols qualifiés ; émission de fausse monnaie ; faux.
1873_2e trimestre_2 U 1054_Vol et faux ; vols qualifiés ; faux ; tentative de vol qualifié.
4-11 août 1873_2 U 1055_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; infanticide ; vol qualifié et rupture de ban.
11-14 août 1873_2 U 1056_Vols qualifiés ; assassinat ; attentats à la pudeur ; détournement de deniers publics et faux.
1873 _4e trimestre_2 U 1057_Vols qualifiés ; incendie volontaire ; tentative d'assassinat et vol ; meurtre.

2-4 février 1874_2 U 1058_Vol qualifié et contravention à un arrêté d'expulsion ; incendie volontaire et vol qualifié ; meurtre ; tentatives de viol ; émission de fausse monnaie.
9 février 1874_2 U 1059_Assassinat
9-12 février 1874_2 U 1060_Attentats à la pudeur ; assassinats
1874 _2e trimestre__2 U 1061_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; meurtre ; homicide involontaire ; tentative d'assassinat.
1874 _3e trimestre__2 U 1062_Infanticide ; vol qualifié ; attentats à la pudeur ; atteinte à la sûreté de l'État (voir 2U1044) ; détournement de deniers publics et faux ; meurtre.
1874 _4e trimestre__2 U 1063_Viols ; incendies volontaires ; vol qualifié et faux ; vol qualifié ; faux ; faux, destruction de correspondance et détournement de valeurs.

1875 _1er trimestre_2 U 1064_Tentative de vol qualifié ; vols qualifiés ; avortement et faux ; tentatives de viol ; meurtres ; homicide involontaire ; incendie volontaire et vol qualifié ; abus de confiance.
31 mai-3 juin 1875_2 U 1065_Vols qualifiés ; abus de confiance, escroquerie et faux ; infanticide ; attentats à la pudeur.
4-9 juin 1875_2 U 1066_Assassinat et excès graves ; vols qualifiés et rupture de ban ; viol et attentat à la pudeur ; vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; écrits offensants envers le Roi Alphonse XII d'Espagne.
1875_3e trimestre_2 U 1067_Incendie volontaire ; meurtres ; homicide involontaire ; escroquerie, faux et vol ; écrits offensants envers le Roi Alphonse XII d'Espagne ; attentats à la pudeur
1875 _4e trimestre_2 U 1068_Vols qualifiés ; viol et tentative ; infanticides ; empoisonnement ; attentats à la pudeur ; meurtre ; attentats à la pudeur avec violences; incendie volontaire.

1876 _1er trimestre_2 U 1069_Détournements de fonds ; attentats à la pudeur ; homicide involontaire.
8-16 mai 1876_2 U 1070_Vol domestique ; attentats à la pudeur ; excès graves ; assassinat ; tentative de meurtre (affaire concernant le département des Landes mais renvoyée par la Cour de Cassation devant la Cour d'Assises des Basses-Pyrénées) ; avortements.
17-19 mai 1876_2 U 1071_Infanticides ; vols qualifiés ; introduction et émission de fausse monnaie ; faux.
1876 _3e trimestre_2 U 1072_Infanticides ; parricide ; viol ; faux ; attentats à la pudeur ; vol qualifié.
20-25 novembre 1876_2 U 1073_Vols qualifiés ; meurtre ; assassinat ; faux et vols qualifiés.
25-28 novembre 1876_2 U 1074_Tentative de meurtre ; vols qualifiés  ; soustraction de timbres, suppression de lettres et abus de confiance ; faux ; incendie volontaire (affaire concernant le département des Landes mais renvoyée par la Cour de Cassation devant la Cour d'Assises des Basses-Pyrénées).

1877 _1er trimestre_2 U 1075_Vols qualifiés ; tentative de vol qualifié ; incendie volontaire.
14-18 mai 1877_2 U 1076_Vols qualifiés ; tentative de meurtre ; faux ; infanticide.
19-25 mai 1877_2 U 1077_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur.
1877_3e trimestre_2 U 1078_Vols qualifiés ; infanticides  ; vol qualifié et rupture de ban ; homicide involontaire ; attentats à la pudeur ; bigamie.
1877 _4e trimestre_2 U 1079_Vols qualifiés ; tentative de viol ; attentats à la pudeur et vagabondage ; attentats à la pudeur ; banqueroute frauduleuse; meurtres ; vol qualifié et rupture de ban.

1878_1er trimestre_2 U 1080_Tentative de viol ; fabrication et émission de fausse monnaie.
13-16 mai 1878_2 U 1081_Vols qualifiés ; homicide involontaire ; attentat à la pudeur ; vol qualifié et attentat à la pudeur.
17-20 mai 1878_2 U 1082_Vol et faux ; vol qualifié ; extorsion de titres, vol et excès graves ; vol qualifié et incendie volontaire ; meurtre et faux.
1878_3e trimestre_2 U 1083_Vols qualifiés ; infanticide ; incendie volontaire.
1878_(4e trimestre_2 U 1084_Vols qualifiés ; infanticide ; viols ; meurtre ; assassinat.

1879_(1er trimestre_2 U 1085_Vols qualifiés ; faux ; meurtre ; incendie volontaire, attentat à la pudeur et vols.
1879 _2e trimestre_2 U 1086_Vols qualifiés ; faux et escroquerie ; meurtres ; attentat à la pudeur ; détournements de deniers publics ; incendie volontaire ; bigamie ; vols, rupture de ban et rébellion.
1879 _3e trimestre_2 U 1087_Infanticides ; attentats à la pudeur ; meurtre et complicité ; excès graves ; infanticide.
1879_(4e trimestre_2 U 1088_Vol qualifié ; attentats à la pudeur ; meurtre.

1880 _1er trimestre_2 U 1089_Vols qualifiés ; infanticide ; tentative de meurtre ; viols ; attentats à la pudeur ; meurtre.
1880 _2e trimestre_2 U 1090_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; excès graves ; meurtre ; homicide involontaire ; infanticide ; incendie volontaire ; banqueroute frauduleuse.
1880 _3e trimestre_2 U 1091_Vols qualifiés ; meurtres .
29 novembre-14 décembre 1880_2 U 1092_Escroquerie et vol qualifié ; faux ; attentat à la pudeur ; meurtre.
14 décembre 1880_2 U 1093_Vols qualifiés.
15-18 décembre 1880_2 U 1094_Faux ; assassinat ; vols qualifiés.

1881_1er trimestre_2 U 1095_Vols qualifiés ; meurtres ; assassinat et vol qualifié.
1881_2e trimestre_2 U 1096_Vols qualifiés ; faux et escroquerie ; homicides involontaires ; infanticide ; faux et complicité.
2 août 1881_2 U 1097_Abus de confiance et faux
2-5 août 1881_2 U 1098_Homicide involontaire ; vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; infanticide ; meurtre ; viol ; incendies volontaires.
6-11 août 1881_2 U 1099_Détournements de fonds ; faux ; meurtre, vols qualifiés ; avortements.
1881 (4e trimestre)_2 U 1100_Vols qualifiés ; incendies volontaires ; attentat à la pudeur ; infanticide ; meurtre, avortement et vol (quelques pièces du dossier seulement, la plus grosse partie ayant été transmise à la Cour d'Assises des Hautes-Pyrénées après arrêt de la Cour de Cassation).

1882 _1er trimestre_2 U 1101_Vols qualifiés; assassinat ; attentats à la pudeur ; incendie volontaire ; faux.
1882 _2e trimestre_2 U 1102_Homicide involontaire ; abus de confiance ; meurtres ; tentative d'assassinat.
7-11 août 1882_2 U1103_Meurtre ; tentative de meurtre ; meurtre et excès graves ; attentat à la pudeur ; incendie volontaire ; viol et attentat à la pudeur ; outrage aux bonnes mœurs par voie de presse.
12-14 août 1882_2 U1104_Vols qualifiés ; meurtre et complicité ; homicide involontaire ; assassinat.
20-23 novembre 1882_2 U1105_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur; tentative de meurtre ; incendies volontaires.
24-25 novembre 1882_2 U1106_Meurtre ; abus de confiance ; vols qualifiés.

1883 _1er trimestre_2 U1107_Introduction et émission de fausse monnaie étrangère ; meurtre ; attentats à la pudeur ; infanticide ; destruction et ouverture de correspondance, abus de confiance, détournements de fonds et faux ; fabrication et émission de fausse monnaie ; délit de presse.
21-24 mai 1883_2 U1108_Vols qualifiés ; vol qualifié et abus de confiance ; assassinat ; attentats à la pudeur ; incendie volontaire et vol.
27 mai 1883_2 U1109_ Parricide et complicité.
28-31 mai 1883_2 U1110_Vols qualifiés ; infanticide et complicité ; attentats à la pudeur.
1883 _3e trimestre_2 U1111_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; infanticide ; assassinat et vol qualifié ; vols . qualifiés et faux.
26-28 novembre 1883_2 U1112_Vol qualifié ; vol qualifié et attentat à la pudeur ; faux et attentat à la pudeur ; banqueroute frauduleuse et abus de confiance.
29-30 novembre 1883_2 U 1113_Attentat à la pudeur et vol qualifié ; attentats à la pudeur ; homicide involontaire.

1884 _1er trimestre_2 U1114_Attentats à la pudeur ; vols qualifiés ; attentat à la pudeur ; faux .
12-15 mai 1884_2 U1115_Tentatives de vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; vols qualifiés ; incendie volontaire.
16-17 mai 1884_2 U1116_Vols qualifiés ; faux ; banqueroute frauduleuse.
1884 _3e trimestre_2 U1117_Vols qualifiés; homicides involontaires ; avortement ; viol ; attentat à la pudeur infanticide ; émission de fausse monnaie.
1884_4e trimestre_2 U1118_ Vol qualifié ; infanticides ; meurtres ; tentative d'empoisonnement, assassinat, vol qualifié et complicité ; incendie volontaire ; attentat à la pudeur avec violences ; émission de fausse monnaie.

1885_1er trimestre_2 U1119_Vols qualifiés ; infanticide ; excès graves ; faux ; attentats à la pudeur.
1885_2e trimestre_2 U1120_Homicide involontaire ; attentats à la pudeur ; vols qualifiés.
1885_3e trimestre_2 U1121_Attentat à la pudeur ; vols qualifiés ; faux, escroquerie et abus de confiance ; faux .
1885_4e trimestre_2 U1122_Homicide involontaire ; attentat à la pudeur avec violences; tentative d'escroquerie par extorsion de signature avec violences.

1886_1er trimestre_2 U1123_Vols qualifiés ; excès graves ; infanticides .
24-27 mai 1886_2 U1124_Faux et banqueroute ; tentatives de meurtre ; infanticide ; vols qualifiés ; attentats à la pudeur .
27-29 mai 1886_2 U1125_Faux et détournements de fonds ; tentative d'assassinat ; vols qualifiés et excès graves ; vol qualifié ; faux et abus de confiance ; faux et banqueroute frauduleuse ; faux.
1886_3e trimestre_2 U1126_Attentats à la pudeur ; attentat à la pudeur avec violences ; vols qualifiés ; attentat à la pudeur avec violences et vols qualifiés.
1886_4e trimestre_2 U1127_Concussion ; vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; meurtre.

1887 (1er trimestre)_2 U1128_Tentative d'assassinat ; détournement de mineure ; vols qualifiés; incendie volontaire ; assassinat.
11-12 mai 1887_2 U1129_Abus de confiance ; vols qualifies.
15 mai 1887_2 U1130_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; meurtre.
1887_3e trimestre_2 U1131_Vols qualifiés; infanticide ; banqueroute frauduleuse ; tentative de meurtre et introduction en France d'objets prohibés. 
1887_4e trimestre_2 U1132_Vols qualifiés ; meurtre ; homicide involontaire.

7-11 février 1888_2 U1133_Meurtre et vols qualifiés ; vols qualifiés ; tentative d'assassinat ; abus de confiance.
11-18 février 1888_2 U1134_Homicides involontaires ; assassinat et vol qualifié ; incendie volontaire ; assassinat.
7-12 mai 1888_2 U1135_Vols qualifiés ; infanticide ; viols .
12-18 mai 1888_2 U1136_Incendie volontaire ; assassinat et vol qualifié.
1888_3e trimestre_2 U1137_Vols qualifiés ; attentat à la pudeur ; homicides involontaires ; tentative d'extorsion de signature ; faux.
1888_4e trimestre_2 U1138_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; homicide involontaire ; meurtres .
1889_1er trimestre_2 U1139_Vols qualifiés ; infanticide ; homicides involontaires ; incendie volontaire ; fabrication et émission de fausse monnaie ; parricide ; tentative d'assassinat.

1889_2e trimestre_2 U1140_Vols qualifiés ; incendie volontaire, tentative de viol et vol qualifié ; attentats à la pudeur ; incendie volontaire ; meurtre et vol qualifié.
6-10 août 1889_2 U1141_Attentats à la pudeur ; infanticides ; vols qualifiés .
10 août 1889_2 U1142_Faux et abus de confiance (1ère partie du dossier).
10 août 1889_2 U1143_Faux et abus de confiance (suite et fin du dossier).
1889_4e trimestre_2 U1144_Attentat à la pudeur ; faux ; excès graves ; assassinat.

1890_1er trimestre_2 U 1145_Vol qualifié ; infanticide ; homicide involontaire ; viol ; faux et abus de confiance.
12-14 mai 1890_2 U 1146_Vols qualifiés
15 mai 1890_2 U 1147_Vols qualifiés
4-6 août 1890_2 U 1148_Vols qualifiés ; abus de confiance.
6 août 1890_2 U 1149_Faux et abus de confiance.
10-13 novembre 1890_2 U 1150_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; faux, abus de confiance et usurpation de fonctions publiques.
14-17 novembre 1890_2 U 1151_Homicide involontaire ; vols qualifiés ; meurtre.

2-4 février 1891_2 U 1152_Vols qualifiés ; attentat à la pudeur et tentative de viol ; incendies volontaires ; banqueroute frauduleuse.
4 février 1891_2 U 1153_Faux et banqueroute frauduleuse ; tentative de vol qualifié.
4-8 mai 1891_2 U 1154_Vols qualifiés ; homicides involontaires  ; incendie volontaire ; détournement de deniers publics.
9 mai 1891_2 U 1155_Homicide involontaire ; vol qualifié ; faux et banqueroute frauduleuse ; faux et abus de confiance.
3-5 août 1891_2 U 1156_Infanticide ; vol qualifié ; meurtre ; faux
5 août 1891_2 U 1157_Faux et abus de confiance.
23-28 novembre 1891_2 U 1158_Vols qualifiés ; viol ; tentative d'assassinat.
30 novembre-2 décembre 1891_2 U 1159_ Vols qualifiés ; incendie volontaire.
2-4 décembre 1891_2 U 1160_Meurtre ; viol ; incendie volontaire ; faux.

1er-3 février 1892_2 U 1161_Vol qualifié ; incendie volontaire ; meurtre.
7 février 1892_2 U 1162_Vols qualifiés.
1892 _2e trimestre_2 U 1163_Vols qualifiés ; homicide involontaire ; abus, de confiance.
1892 _3e trimestre_2 U 1164_Vols (l'une des affaires concerne le département des Hautes-Pyrénées mais a été renvoyée par la Cour de Cassation devant la Cour d'Assises des Basses-Pyrénées) qualifiés ; meurtres ; homicide involontaire ; attentats à la pudeur.

6-9 février 1893_2 U 1165_Infanticide ; vols qualifiés ; tentative d'assassinat
9 février 1893_2 U 1166_Attentats à la pudeur.
1893_2e trimestre_2 U 1167_Meurtre ; vols qualifiés ; viol ; faux et escroquerie ; attentat à la pudeur ; faux.
7-9 août 1893_2 U 1168_Vols qualifiés ; meurtres ; viol.
10-11 août 1893_2 U 1169_Meurtre ; faux.
1893_4e trimestre_2 U 1170_Excès graves ; infanticides ; meurtres  ; homicide involontaire ; vol qualifié ; abus de confiance.

1894_1er trimestre_2 U 1171_Viol ; tentative de vol qualifié ; infanticide ; abus de confiance ; meurtres ; vols qualifiés ; incendie volontaire.
7-10 mai 1894_2 U 1172_Meurtre ; vol qualifié ; incendie volontaire.
10-12 mai 1894_2 U 1173_Vol qualifié et faux ; assassinat et vol qualifié.
1894 _3e trimestre_2 U 1174_Attentat à la pudeur ; vols qualifies; meurtre ; attentat à la pudeur et viols ; tentative de meurtre ; meurtre, tentative de meurtre, vols qualifiés et évasion de prison avec violences (affaire renvoyée par la Cour de Cassation devant la Cour d'Assises des Landes).
1894 _4e trimestre_2 U 1175_Apologie de crime (assassinat du Président Carnot) ; homicide involontaire ; tentative de viol ; meurtre ; vol qualifié ; incendie volontaire ; incendie volontaire et vol qualifié.

4-8 février 1895_2 U 1176_Vol qualifié ; incendie volontaire ; assassinat ; assassinat et vol qualifié (affaire concernant le département des Landes mais renvoyée par la Cour de Cassation devant la Cour d'Assises des Basses-Pyrénées).
11 février 1895_2 U 1177_Abus de confiance et faux.
1895_2e trimestre_2 U 1178_Faux ; vols qualifiés .
1895_3e trimestre_2 U 1179_Vols qualifiés ; tentative de meurtre.

24-29 février 1896_2 U 1180_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; excès graves ; infanticide ; parricide ; assassinat.
3 mars 1896_2 U 1181_Incendies volontaires et vols qualifiés (affaire concernant le département des Hautes-Pyrénées mais renvoyée par la Cour de Cassation devant la Cour d'Assises des Basses-Pyrénées).
1896 _2e trimestre_2 U 1182_Vols qualifiés  ; attentat à la pudeur.
1896 _3e trimestre_2 U 1183_Vols qualifiés ; infanticide ; attentats à la pudeur ; émission et tentative d'émission de fausse monnaie et complicité ; meurtre ; homicide involontaire.
16-19 novembre 1896_2 U 1184_Attentats à la pudeur ; homicides involontaires ; vols et tentative de vol qualifiés ;meurtre et complicité.
20-21 novembre 1896_2 U 1185_Meurtre et tentative de meurtre ; banqueroute frauduleuse et complicité.

1897 _1er trimestre_2 U 1186_Abus de confiance ; vols qualifiés ; homicide involontaire ; assassinat, tentative de meurtre et vols qualifiés ; tentative de meurtre et vols qualifiés.
1897 _2e trimestre_2 U 1187_Excès graves ; homicide involontaire ; vols qualifiés.
2-4 août 1897_2 U 1188_Vols qualifiés ; viol ; faux ; attentats à la pudeur.
5-7 août 1897_2 U 1189_Vols qualifiés ; assassinat.
1897_4e trimestre_2 U 1190_Vols qualifiés; attentat à la pudeur ; infanticide ; homicides involontaires ; assassinat.

1898_1er trimestre_2 U 1191_Vol qualifié et incendie volontaire ; abus de confiance ; vols qualifiés .
16-18 mai 1898_2 U 1192_Vols qualifiés ; faux ; enlèvement de mineure ; attentat à la pudeur.
20-21 mai 1898_2 U 1193_Vols qualifiés ; abus de confiance et faux.
21 mai 1898_2 U 1194_Faux et détournement de deniers.
1er-3 août 1898_2 U 1195_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; incendie volontaire et complicité.
4-6 août 1898_2 U 1196_Faux ; vols qualifiés
14-17 novembre 1898_2 U 1197_Vols qualifiés ; abus de confiance ; meurtre ; attentat à la pudeur.
17-21 novembre 1898_2 U 1198_Tentative de faire dérailler un train ; attentats à la pudeur  ; vol qualifié ; homicide involontaire.
21-24 novembre 1898_2 U 1199_Vols qualifiés ; tentative de vol qualifié ; faux et abus de confiance.

20-22 février 1899_2 U 1200_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; avortement.
23-27 février 1899_2 U 1201_Incendie volontaire ; homicide involontaire ; excès graves ; viol ; vol qualifié.
1899_2e trimestre_2 U 1202_Suppression d'enfant ; vols qualifiés ; avortement et complicité.
1899_3e trimestre_2 U 1203_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur ; tentative de vol qualifié ; coups et blessures à ascendant ; meurtre.
20-23 novembre 1899_2 U 1204_Émission de fausse monnaie ; meurtre (il s'agit de pièces de correspondance, entre le Procureur Général de la Cour d'Appel et le Procureur de la République d'Oloron, au sujet du dossier qui d'après la teneur de la correspondance semble avoir disparu); viol,détournement de valeurs confiés à la Poste ; faux.
25 novembre 1899_2 U 1205_Banqueroute frauduleuse et complicité.

5-8 février 1900_2 U 1206_Vols qualifiés ; homicide involontaire ; tentative de vol qualifié.
9-10 février 1900_2 U 1207_Avortement ; attentats à la pudeur ; faux et détournement de lettre.
1900_2e trimestre_2 U 1208_Vols qualifiés; meurtre et tentative de meurtre ; tentative d'assassinat et vol qualifié.
1900_3e trimestre_2 U 1209_Meurtre ; infanticide ; attentats à la pudeur.
1900_4e trimestre_2 U 1210_Suppression d'enfant ; homicide involontaire ; vols qualifiés ; tentative de parricide ; émission de fausse monnaie.

1901_1er trimestre_2 U 1211_Vols qualifiés et complicité ; homicide involontaire ; attentats à la pudeur
20 mai 1901_2 U 1212_Vols qualifiés.
20-24 mai 1901_2 U 1213__Vols qualifiés ; meurtre ; attentats à la pudeur.
24-25 mai 1901_2 U 1214_Vols qualifiés
1901 (3e trimestre)_2 U 1215_Corruption de fonctionnaire et faux ; attentat à la pudeur ; infanticides ; excès graves ; homicide involontaire ; tentative d'assassinat faux ; vol qualifié et complicité.
1901_4e trimestre_2 U 1216_Attentats à la pudeur; infanticide ; homicide involontaire ; assassinat (affaire concernant le département des Landes mais renvoyée par la Cour de Cassation devant la Cour     d'Assises des Basses-Pyrénées).

1902_1er trimestre_2 U 1217_Meurtre ; homicides involontaires ; rébellion et excès graves.
12-15 mai 1902_2 U 1218_Attentats à la pudeur ; vols et tentative de vol qualifiés ; avortement et complicité ; infanticide.
16 mai 1902_2 U 1219_Fabrication et émission de fausse monnaie.
17 mai 1902_2 U 1220_Attentats à la pudeur ; faux ; excès graves.
1902_3e trimestre_2 U 1221_Attentat à la pudeur avec violences; attentat à la pudeur ; viol.
17-19 novembre 1902_2 U 1222_Homicide involontaire ; fabrication et émission de fausse monnaie ; banqueroute frauduleuse ; tentative de meurtre.
21-22 novembre 1902_2 U 1223_Vol qualifié et complicité ; assassinat.

1903_1er trimestre_2 U 1224_Viol ; vols qualifiés; faux et complicité.
1903_2e trimestre_2 U 1225_Vols qualifiés ; assassinat et vol qualifié ; infanticide ; assassinat.
1903_3e trimestre_2 U 1226_Vols qualifiés ; meurtre et vol qualifié.
1903_4e trimestre_2 U 1227_Vols qualifiés ; attentat à la pudeur.

1904_1er trimestre_2 U 1228_Vol qualifié ; abus de confiance ; incendie volontaire ; assassinat et vol qualifié.
16-20 mai 1904_2 U 1229_Vol qualifié ; faux ; homicide involontaire ; assassinat et vols qualifiés ; vol qualifié et excès graves.
21-26 mai 1904_2 U 1230_Vols qualifiés ; avortement et complicité.
1904_3e trimestre_2 U 1231_Vols qualifiés ; assassinat ; assassinat et vol qualifié ; vol qualifié et tentative d'assassinat.
1904_4e trimestre_2 U 1232_Vols qualifiés ; incendie volontaire et voies de fait ; attentats à la pudeur ; faux et abus de confiance (ne subsistent du dossier que des pièces à conviction constituées par des documents de comptabilité communale intéressant la ville de Bayonne, le reste ayant été transmis à la Cour des Comptes).

20-22 février 1905_2 U 1233_Tentative d'assassinat et vol qualifié ; vols et tentative de vol qualifiés ; viol ; homicide involontaire.
23 février 1905_2 U 1234_Meurtre ; banqueroute frauduleuse.
22-25 mai 1905_2 U 1235_Vols qualifiés ; tentative d'évasion et voies de fait ; incendie volontaire ; faux ; homicides involontaires .
31 mai 1905_2 U 1236_Abus de confiance (1ère partie du dossier).
31 mai 1905_2 U 1237_Abus de confiance (suite et fin du dossier).
2 juin 1905_2 U 1238_Complicité de banqueroute frauduleuse ; faux et abus de confiance.
1905 (3e trimestre)_2 U 1239_Tentative d'assassinat ; faux ; attentats à la pudeur ; meurtre.
20-22 novembre 1905_2 U 1240_Meurtre ; vol qualifié ; attentat à la pudeur ; abus de confiance.
22 novembre 1905_2 U 1241_Assassinat et vol qualifié.

1906 (1er trimestre)_2 U 1242_Tentative d'assassinat ; abus de confiance ; infanticide ; viol, vol qualifié et tentative de meurtre ; meurtre.
28-31 mai 1906_2 U 1243_Vols qualifiés ; faux ; meurtre ; infanticide.
31 mai-1er juin 1906_2 U 1244_Excès graves ; faux ; vols qualifiés.
1906 (3e trimestre)_2 U 1245_Vol qualifié ; attentats à la pudeur.
1906 (4e trimestre)_2 U 1246_Vols qualifiés ; tentatives d'assassinat ; homicide involontaire ; meurtre.

18-22 février 1907_2 U 1247_Vols qualifiés ; attentats à la pudeur.
22 février 1907_2 U 1248_Attentats à la pudeur ; meurtre ; incendie volontaire.
21-24 mai 1907_2 U 1249_Homicides involontaires ; assassinat et vol qualifié.
25-28 mai 1907_2 U 1250_Vol qualifié ; attentats à la pudeur ; assassinats et vol qualifié.
29-30 mai 1907_2 U 1251_Délit de presse ; vols qualifiés.
5-7 août 1907_2 U 1252_Vol qualifié ; homicide involontaire;faux ;assassinat et vol qualifié.
8-10 août 1907_2 U 1253_Avortement ; viol ; vols qualifiés
1907 (4e trimestre)_2 U 1254_Vols qualifiés ; infanticides ; attentats à la pudeur ; vols qualifiés et abus de confiance.

1908_1er trimestre_2 U 1255_Tentative de vol qualifié ; parricide ; meurtre.
1908_2e trimestre_2 U 1256_Vols qualifiés (l'une des affaires concerne le département des Landes mais a été renvoyée par la Cour de Cassation devant la Cour d'Assises des Basses-Pyrénées) ; incendie volontaire ; meurtre ; violences, meurtre et viol.
1908_3e trimestre_2 U 1257_Homicide involontaire ; vol qualifié ; meurtre.
1908_4e trimestre_2 U 1258_Meurtre ; infanticide ; attentats à la pudeur ; vols qualifiés ; homicide involontaire.

1909_1er trimestre_2 U 1259_Détournements de fonds et faux.
1909_2e trimestre_2 U 1260_Vol qualifié ; infanticide et vol qualifié ; vol qualifié et voies de fait ; attentat à la pudeur ; enlèvement de mineure ; viol et tentative de viol ; meurtre.
2-5 août 1909_2 U 1261_Viol ; faux ; attentats à la pudeur ; faux et banqueroute frauduleuse ; vol qualifié.
7 août 1909_2 U 1262_Faux, abus de blanc-seing et escroquerie (1ère partie du dossier).
7-9 août 1909_2 U 1263_Faux, abus de blanc-seing et escroquerie (suite et fin du dossier) ; homicide involontaire.
1909 (4e trimestre)_2 U 1264_Attentat à la pudeur ; vols qualifiés ; meurtre.

1910 (1er trimestre)_2 U 1265_Meurtre et vol qualifié ; viol ; vols qualifiés ; tentative d'empoisonnement ; infanticide ; incendie volontaire.
9-12 mai 1910_2 U 1266_Vols qualifiés ; extorsion de signature et faux ; infanticide ; attentat à la pudeur ; homicide involontaire.
12-14 mai 1910_2 U 1267_Assassinat, vol qualifié et complicité ; banqueroute frauduleuse ; vols qualifiés.
1910 (3e trimestre)_2 U 1268_Vols qualifiés
7 novembre 1910_2 U 1269_Faux
8-10 novembre 1910_2 U 1270_Attentats à la pudeur ; enlèvement de mineure ; avortement et complicité ; vol qualifié.

6-8 février 1911_2 U 1271_Viol;vols qualifiés
9-11 février 1911_2 U 1272_Empoisonnement ; avortement et complicité ; abus de confiance.
22-24 mai 1911_2 U 1273_Vols qualifiés; infanticide ; émission de fausse monnaie.
31 mai 1911_2 U 1274_Avortements et complicité (1ère partie du dossier).
31 mai 1911_2 U 1275_Avortements et complicité (suite et fin du dossier).
1911_3e trimestre_2 U 1276_Tentatives de vol qualifié et de meurtre ; vol qualifié.
1911_4e trimestre_2 U 1277_Vols qualifiés ; banqueroute frauduleuse ; infanticides ; assassinat.

5-10 février 1912_2 U 1278_Vols qualifiés ; assassinat ; faux.
12-14 février 1912_2 U 1279_Meurtre ; tentative de viol et attentats à la pudeur ; attentats à la pudeur ; complicité de vol qualifié.
1912_2e trimestre_2 U 1280_Infanticides ; vol qualifié ; meurtre ; excès graves et attentats à la pudeur ; assassinat.
1912_3e trimestre_2 U 1281_Excès graves ; fabrication et émission de fausse monnaie ; assassinat et vol qualifié ; émission de fausse monnaie et complicité.
1912_4e trimestre_2 U 1282_Attentats à la pudeur.

1913 (1er trimestre)_2 U 1283_Tentative d'avortement et homicide involontaire ; vols qualifiés ; meurtre, violences et outrages.
5-10 mai 1913_2 U 1284_Assassinat ; vols qualifiés et contravention à arrêté d'expulsion ; vols qualifiés ; infanticides ; banqueroute frauduleuse.
10 mai 1913_2 U 1285_Faux et complicité.
1er-2 août 1913_2 U 1286_Attentats à la pudeur ; homicide involontaire ; détournement de fonds ; vols qualifiés.
5 août 1913_2 U 1287_Assassinats, vol qualifié et complicité ; vols qualifiés et contravention à arrêté d'expulsion.
1913_4e trimestre_2 U 1288_Entrave à la circulation des trains et dégradations de la voie ferrée ; infanticide ; bigamie ; faux ; meurtres.

1914_1er trimestre_2 U 1289_Incendies volontaires ; vols qualifiés ; avortement et complicité ; infanticide ; tentatives d'assassinat.
1914_2e trimestre_2 U 1290_Meurtres ; tentative de meurtre et vol qualifié ; abus de confiance.
1914_3e trimestre_2 U 1291_Vols et tentatives de vol qualifiés.
1914_4e trimestre_2 U 1292_Meurtre ; bigamie.

1915_2e trimestre_2 U 1293_Infanticides ; vol qualifié ; homicide involontaire.
1915_3e trimestre_2 U 1294_Assassinat ; attentats à la pudeur ; empoisonnement ; tentative d'assassinat.
1915_4e trimestre_2 U 1295_Vols qualifiés et complicité.

1916_1er trimestre_2 U 1296_Vols qualifiés ; meurtre ; infanticide ; avortement et complicité ; coups mortels à ascendant.
1916_3e trimestre_2 U 1297_Attentats à la pudeur ; infanticide ; tentative de meurtre.
1916_4e trimestre_2 U 1298_Homicide involontaire ; avortement ; attentats à la pudeur ; assassinat ; vols qualifiés et complicité.

1917_1er trimestre_2 U 1299_Attentats à la pudeur ; incendie volontaire ; incendies volontaires et vol qualifié.
1917_2e trimestre_2 U 1300_Faux et abus de confiance ; vol qualifié.
1917_3e trimestre_2 U 1301_Infanticide ; assassinat.

1918_1er trimestre_2 U 1302_Meurtre ; tentative d'assassinat ; vols qualifiés et complicité.
1918_2e trimestre_2 U 1303_Attentats à la pudeur ; infanticide ; vols qualifiés et complicité ; vol et tentative de vol qualifiés et tentative d'assassinat.
1918_3e trimestre_2 U 1304_Avortement et complicité ; bigamie.
1918_4e trimestre_2 U 1305_Avortements et complicités

1919_1er trimestre_2 U 1306_Assassinat ; attentats à la pudeur  empoisonnement ; tentative d'assassinat.
1919_2e trimestre_2 U 1307_Vols qualifiés et recel.
1919_3e trimestre_2 U 1308_Tentative d'assassinat ; attentat à la pudeur ; vol qualifié et complicité.
1919_4e trimestre_2 U 1309_Avortement, infanticide et complicité ; attentats à la pudeur ; avortement ; assassinat.

1920 _1er trimestre_2 U 1310_Avortement ; incendie volontaire et vol qualifié ; meurtre ; assassinat ; vols qualifiés ; viols.
17 mai 1920_2 U 1311_Meurtre ; infanticide ; vols qualifiés ; tentatives de viol, attentats à la pudeur, violences et voies de fait avec menaces.
20-22 mai 1920_2 U 1312_Bigamie ; meurtre ; attentats à la pudeur ; tentatives d'assassinat et d'évasion avec violences et voies de fait.
1920 _3e trimestre_2 U 1313_Infanticide ; vol qualifié et faux.
16 novembre 1920_2 U 1314_Vol qualifié et recel.
18-23 novembre 1920_2 U 1315_Infanticides ; vols qualifiés ; meurtre ; homicide involontaire.

2-4 mai 1921_2 U 1316_Vol qualifié ; incendies volontaires ; assassinat et vol qualifié.
7 mai 1921_2 U 1317_Faux
9-10 mai 1921_2 U 1318_Incendie volontaire et complicité ; administration de substances non mortelles mais toxiques ; assassinat
1921_3e trimestre_2 U 1319_Faux et escroqueries ; infanticide.
1921_4e trimestre_2 U 1320_Attentat à la pudeur ; meurtre ; parricide ; vols qualifiés ; tentatives d'assassinat et de vol qualifié.

1922_1er trimestre_2 U 1321_Homicide involontaire ; meurtre ; assassinat, tentative de vol qualifié et complicité.
1922_2e trimestre_2 U 1322_Enlèvement de mineure ; vol qualifié ; attentats à la pudeur.
1er-4 août 1922_2 U 1323_Vols qualifiés ; assassinat et vol qualifié ; excès graves.
5-8 août 1922_2 U 1324_Parricide ; assassinat et complicité.
13-15 novembre 1922_2 U 1325_Attentat à la pudeur ; infanticide ; homicide involontaire.
17 novembre 1922_2 U 1326_Assassinat et vol qualifié.

1923_1er trimestre_2 U 1327_Assassinat et tentative d'assassinat.
1923_2e trimestre_2 U 1328_Infanticide ; viol et complicité ; tentatives de viol et attentats à la pudeur ; incendie volontaire et complicité ; assassinat et vol qualifié.
1923_3e trimestre_2 U 1329_Abus de confiance ; meurtre.
1923_4e trimestre_2 U 1330_Incendie volontaire ; vol qualifié ; abus de confiance.

1924_2e trimestre_2 U 1331_Infanticide et suppression de part ; faux ; viols.

1925_2e trimestre_2 U 1332_Vol qualifié ; infanticides ; usage de faux et contravention à arrêté d'expulsion.
1925_4e trimestre_2 U 1333_Viol ; coups et blessures à ascendant ; homicides involontaires

1926_1er trimestre_2 U 1334_Infanticide ; meurtre.
1926_2e trimestre_2 U 1335_Tentative de meurtre ; tentative d'assassinat et vol qualifié ; meurtre.
1926_3e trimestre_2 U 1336_Assassinat et vol qualifié.
1926_4e trimestre_2 U 1337_Attentats à la pudeur ; faux et banqueroute frauduleuse ; assassinat et vol qualifié.

1927_1er trimestre_2 U 1338_Homicide involontaire ; vol qualifié ; tentative d'assassinat et vol qualifié.
1927_2e trimestre_2 U 1339_Assassinat ; meurtre.
1927_4e trimestre_2 U 1340_Tentative d'assassinat et vol qualifié.
1928_3e trimestre_2 U 1341_Vol qualifié ; infanticide ; attentat à la pudeur.
1928_4e trimestre_2 U 1342_Homicide involontaire ; assassinats et vol qualifié.

1929_1er trimestre_2 U 1343_Faux et banqueroute frauduleuse ; vols qualifiés ; tentatives d'assassinat et de vol qualifié.
1929_2e trimestre_2 U 1344_Attentats à la pudeur ; homicide involontaire.
1929_3e trimestre_2 U 1345_Meurtre ; assassinat et vol qualifié.
1929_4e trimestre_2 U 1346_Détournement de mineure ; attentat à la pudeur ; viol.

1930_1er trimestre_2 U 1347_Meurtre ; tentative d'administration d'un breuvage toxique à ascendant ; assassinat.
1930_2e trimestre_2 U 1348_Attentats à la pudeur.
1930_3e trimestre_2 U 1349_Abus de confiance.
1930_4e trimestre_2 U 1350_Enlèvement de mineure ; homicide involontaire ; meurtre ; assassinat et complicité.

1931_1er trimestre_2 U 1351_Incendie volontaire.
1931_2e trimestre_2 U 1352_Viol ; vols qualifiés et recel

1932_2e trimestre_2 U 1353_Infanticide ; vols qualifiés ; vol qualifié et recel ; assassinat.
1932_3e trimestre_2 U 1354_Meurtre ; incendie volontaire ; vols qualifiés.
1932_4e trimestre_2 U 1355_Meurtre et tentative de meurtre ; meurtre.

1933_2e trimestre_2 U 1356_Meurtre ; tentative de meurtre.
1933_3e trimestre_2 U 1357_Infanticide
1933_4e trimestre_2 U 1358_ Infanticide et suppression de part.

1934_1er trimestre_2 U 1359_Viol
1934_2e trimestre_2 U 1360_Infanticides
1934_4e trimestre_2 U 1361_Infanticide et attentats à la pudeur par ascendant ; meurtre, blessures, port d'arme prohibé et violences.

1935_3e trimestre_2 U 1362_Homicide involontaire ; meurtres.

1936_1er trimestre_2 U 1363_ Infanticide ; fabrication et émission de fausse monnaie ; coups et blessures à ascendant ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
1936_2e trimestre_2 U 1364_Contrefaçon et émission de fausse monnaie ; homicide involontaire.
1936_4e trimestre_2 U 1365_Attentats à la pudeur ; homicide involontaire.

1er-2 février 1937_2 U 1366_Assassinat ; assassinat et tentative de vol qualifié.
5 février 1937_2 U 1367_Vols, tentatives de vol qualifiés et meurtre.
6 février 1937_2 U 1368_Incendie volontaire
1937_2e trimestre_2 U 1369_Faux ; homicide involontaire ; assassinat ; faux, usage de faux et complicité ; infanticide.
1937_3e trimestre_2 U 1370 Homicides involontaires
1937_4e trimestre_2 U 1371_Meurtre

1938_1er trimestre_2 U 1372_Homicides volontaires
1938_3e trimestre_2 U 1373_Infanticide,meurtres

1939_2e trimestre_2 U 1374 _Tentative de meurtre, vol et tentative de vol qualifiés, violences, faux et usage de faux et usurpation d'état civil.
1939_3e trimestre_2 U 1375_Attentats à la pudeur

1940_2e trimestre_ 2 U 1376_ infanticide et suppression de part ; attentat à la pudeur sur sa fille et outrages publics à la pudeur.