dimanche 11 décembre 2016

Associations syndicales à l'ouverture de rues

Ministère de l'Intérieur
Direction de l’Administration départementale et communale
3 e Bureau

Basses-Pyrénées
Bayonne
Association syndicale
Demande du Maire

Paris le 12 aout 1912

Le Ministre de l'Intérieur à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées



M.le maire de Bayonne me demande de lui adresser un exemplaire des statuts-type des associations syndicales à constituer en exécution de la loi du 21 juin 1865-22 décembre 1888 pour la création à l’ouverture de rues et de lui indiquer les noms et les adresses de quelques associations de cette nature.
Je vous prie de lui faire connaitre qu'il n'existe pas de statuts-type;parmi les associations existantes on peut citer celles de Choisy-le-Roi (mise en état de viabilité des rues Dubois,Godet,des Gondoles et Pasteur )d'Alfortville (mise en état de viabilité de la rue des Violettes)de Quend (création de voies sur la plage de Fort-Matron) ,de Champigny-sur-Marne (travaux aux avenues Charles,Lucie,et du Rond-Point),diverses associations à Aulnay sous Bois.
J'ajoute que la constitution d'associations de ce genre est très rare dans les villes importantes.
Pour le Ministre de l'Intérieur
Le Conseiller d’État.Directeur


Pour aller plus loin


Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire