lundi 24 avril 2017

La question Basque dans l'Espagne de Franco

Le 26 avril 1937,la ville de Guernica a été bombardée par l'aviation d'Hitler et de Mussolini.
Dans un ouvrage publié à Paris en 1939,un admirateur de Franco,le vice-amiral Joubert (Duravel 01/03/1875-Vernet les Bains 27/12/1947),écrivait:
" A Guernica (...) un bombardement a eu lieu dont l'importance et les dégâts ont été très exagérés.(...)La seule église incendiée l' a été par les Rouges,qui ont systématiquement détruit la ville avant leur départ,à l'exception du quartier que les Basques ont défendu.Il y a une différence essentielle entre les effets sporadiques d'un bombardement et la destruction méthodique d'une localité maison par maison"
          Page 37.


Synthèse des conférences données du 17 janvier 1938 au 30 janvier 1939

L'Espagne de Franco

Chapitre:La question Basque

La bibliothèque du Musée Basque et de l'histoire de Bayonne dispose d'une édition de 1938 sous la cote P 3393.


La conquête de la Biscaye a servi de prétexte à une des plus perverses campagnes de propagande.
Écartant les innombrables destructions d'églises, et les massacres sauvages de prêtres, de religieuses et  de religieux sans doute oubliés, on s’est efforcé de démontrer que puisque les Basques, les plus catholiques des Espagnols, avaient fait cause commune avec les Rouges, ceux-ci n’étaient vraiment pas les ennemis de la religion; en revanche la haine des nationaux se serait particulièrement acharnée contre les Basques  parce que catholiques.On en déduira que Franco et ses partisans sont aussi dangereux pour les catholiques que les nazis. Ainsi  MM. Mauriac et Maritain(L'Aube,Sept,et temps  présent) préparent les catholiques à accepter la main tendue de Staline et de Thorez.
Où est la vérité ?
Quatre provinces espagnoles sont peuplées de Basques;ce sont la Navarre,et les trois "Vascongadas": Viscaye,Guipuzcoa,Alava.
Ces provinces ont joui autrefois de droits particuliers appelés"fueros"qui constituaient surtout une véritable indépendance économique.
Ces libertés, restreintes en 1839 et 1876, à l’issue des guerres carlistes, en vue d’unifier l’État ont été remplacées en 1878, par un accord économique et administratif qui, modifié plusieurs fois, a trouvé sa dernière expression dans le décret-loi du 15 août 1927.
Le pouvoir législatif appartient aux Cortés espagnoles,substituées aux Juntas et Cortés locales; les quatre provinces conservant une certaine autonomie en matière de fiscalité et d’administration locale ,sous condition d’une contribution annuelle globale fixée à six millions pour la Navarre,à quarante millions pour l’ensemble des Vascongadas. Régime privilégié par rapport aux autres provinces, et qui a fait du Pays basque la région la plus riche de l’Espagne, non sans exciter quelques jalousies.
Les quatre provinces sont foncièrement catholiques. Mais la Navarre est entièrement carliste,c’est-à-dire royaliste et espagnole.Dans les autres provinces, depuis le développement du nationalisme basque,dont l’apôtre a été  à la fin du siècle dernier Sabino de Arana Goïri, la rivalité carlistes et libéraux a fait place à la division entre carlistes et nationalistes, ceux-ci opposant au principe de la patrie de la royauté espagnole celui de la patrie basque restaurée. Cette patrie raciale doit comprendre d’ailleurs toutes les régions de, même française. À ces éléments quatre, les éléments marxistes importants pour et surtout en Biscaye.
Dès l’avènement de la République ,l’attaque législative contre l’Espagne traditionnelle et catholique , la persécution du clergé et les incendies de couvents groupent dans la défense les députés vasco-navarrais.M. Aguirre,le futur président du gouvernement de Bilbao ,figure à côté du comte de Rodezno le chef actuel des requetés.
Les députés catalans de gauche obtiennent le statut d’autonomie de la Catalogne. Le gouvernement d'Azana qui comprend Largo Caballero  et Prieto ,repousse les  revendications des Basques établies par des catholiques.
Après les élections modérées de 1933, les nationalistes se séparent des carlistes.Ils n’obtiennent pas davantage le statut d'autonomie.Carlistes et  nationalistes font bloc contre le Front populaire,qui est battu dans les Vascongadas aux élections de 1936.
Du 17 au 19 juillet, c’est le soulèvement de tous les éléments opposés à la révolution marxiste. Que vont faire les Basques?La logique doit les réunir contre la faucille et le marteau.Il n’en est rien. Les chefs nationalistes de Biscaye se rangent aux côtés du gouvernement de Madrid où vient d’entrer un des leurs. M. Irujo. Ils sont suivis par la Biscaye ,les marxistes et une  partie seulement des nationalistes de Guipuzcoa.. Les autres Basques des Vascongadas, la moitié environ,comprenant d’éminents nationalistes, et la Navarre prennent parti pour Franco.
Que s’est-il passé ? Messieurs, je tiens d’une des plus hautes autorités morales de l'Espagne, que lorsque le mouvement de révolte a commencé, tous les chefs basques des partis catholiques , représentant  la grande majorité du peuple basque,se sont réunis et ont décidé d’appuyer le mouvement "pourvu qu'il  ne fut pas una militarada ». Le secret de la réunion a été trahi. M. Indalecio Prieto,député de Bilbao, membre le plus intelligent du gouvernement de Madrid, se serait précipité à  Bilbao et  aurait promis à M. Aguirre l’autonomie d'Euzkadi,s’il se rangeait du côté du gouvernement.
L’ambition de M. Aguirre, l’éblouissement d'un tel avenir devant des cervelles aussi excitées qu'ignorantes avaient fait le reste.
Ce qu’il faut voir avant tout, c’est que ce n’est pas le peuple basque ni tout le clergé basque qui se sont dressés contre Franco, mais seulement une minorité de l'un et de l'autre,leurrée par des politiciens plus préoccupés de leur avenir personnel ou de celui d’un parti que de la sauvegarde des intérêts les plus essentiels et des traditions les plus  sacrées des hommes de leur race.
Dès septembre 1936, Irun et San Sebastian repris par les requetés, la Junta  nationaliste- marxiste de Bilbao n’a plus de pouvoir que sur la Biscaye :un tiers des provinces basques .C'est alors  que le gouvernement,par une  procédure anticonstitutionnelle, accorde l’autonomie aux trois Vascongadas,, sur lesquelles son autorité ne s’exerce plus.Le geste n’a pas fait de nouvelles recrues,mais il a surexcité  le fanatisme séparatiste.
Messieurs, quand on a lu sur la persécution religieuse en Espagne les précisions fournies par le livre du député catalan Estellrich, le récit des destructions et des  massacres accomplis dans la zone rouge,quand on  a tenu entre les mains des documents irréfutables, recueillis par la commission d’État, sur les atrocités indescriptibles commises dans  les localités libérées depuis;quand on a vu,comme je les ai vues,les églises  systématiquement détruites ou profanées,on reste confondu  de l’alliance monstrueuse entre  certains catholiques et les  marxistes, confondu de l’aberration des dirigeants de  Biscaye prétendant garder leur  l’indépendance politique ,leurs traditions sociales et religieuses à côté d'une Espagne bolchevisée, dominée par un athéisme haineux; et l’on ne peut qu’être navré d'une folie qui a causé  la perte de tant de vies humaines et de tant de dommages à un magnifique pays.
Leur geste a été fait avant l’explosion de fureur qui a suivi le 17 juillet, mais il y avait déjà eu trop de destructions et d’assassinats, une persécution trop caractérisée pour que cette aberration fût excusable.
Au mois de mai, vingt-deux ecclésiastiques basques ont adressé au Pape un document où ils constatent  que ,depuis le 7 octobre 1936 le clergé a reçu l’appui du gouvernement de Bilbao:"Il est cependant vrai,ajoutent-ils, que des attentats furent commis  antérieurement contre des prêtres et des édifices sacrés "

Pendant qu’ils luttaient côte à côte, les marxistes avaient intérêt à ne pas s’aliéner  les catholiques biscayens.Mais j’ai suivi l’axe de marche des troupes blanches de Saint-Sébastien à Bilbao.
A Eibar, au milieu de quartiers dynamités, l’Église paroissiale porte les traces d’un incendie.
À Munguia,sur deux églises ,l’une a été complètement dynamitée,l’autre transformé en dancing.....et quand je dis dancing,c'est par euphémisme.
À Guernica, une église a été incendiée.Ce ne sont pas  les catholiques Basques qui ont détruit leurs églises, ni les avions blancs, sauf pour la paroissiale de Durango.
De Santander à Oviedo, dans la région où les Rouges n'avaient plus à ménager des alliés catholiques ,c’est bien autre chose.Tous les édifices sacrés sont incendiés ou pillés,la basilique de Covadonga saccagée,les mineurs ont scrupuleusement fait sauter les églises de Gijon..
Et ce sont les gens de Franco, qu’une propagande savante a réussi à représenter des bourreaux ,des destructeurs haineux de temples et de cités entières , des massacreurs  de foules affolées.
Un mot sur la question de Durango et de Guernica :
M. Jacques Maritain a écrit : "Les bombes d’avions ont anéanti à Durango les églises, le peuple qui les emplissait,et les prêtres qui célébraient les mystères », parce que,dit-il, « la guerre sainte hait  plus ardemment que l'infidèle les croyants qui ne la suivent pas ».
À propos de Guernica,il a  parlé du " sacrilège d’anéantir entière avec ses églises et ses tabernacles en fauchant à  la mitrailleuse les pauvres qui fuyaient.".
Messieurs, j’ai visité Durango et Guernica,j’ai enquêté sur place _je parle espagnol_auprès de gens simples et non prévenus. Durango n’est nullement détruite. Trois églises été bombardées,dont deux chapelles de couvents qui servaient de caserne aux Rouges,et l’église paroissiale qui, pendant des semaines, avait servi de dépôt à l’intendance avec le hangar  attenant et la place voisine, et qui venait d’être rendue au culte  à l’insu des aviateurs de Franco. Les autres églises sont intactes. J’y ai vu célébrer la messe. L’aviation n'a donc visé que des buts militaires.
À Guernica, centre de rassemblement voisin du front, un bombardement a eu lieu dont du l’importance et les dégâts ont été très exagérés. La casa de los Fueros,l’arbre sacré, l’église principale et le quartier, sacrés pour les Basques,qui les entoure, ont été épargnés. Y a-t-il une meilleure preuve que ce  bombardement n'était pas exécuté en haine du peuple basque ? La seule église incendiée l’a été par les Rouges,qui ont  systématiquement détruit la ville avant leur départ ,à l’exception du quartier que les Basques ont défendu. Il y a une différence essentielle entre les effets sporadiques d'un bombardement  et la destruction méthodique d'une localité maison par maison (1).
(1) Voir la traduction de l’article de M.Douglas Jerrold,dans  la Revue catholique des Idées et des Faits de Bruxelles,du 16 juin 1937. Un projet de reconstruction de Guernica par l’État espagnol  a été récemment approuvé par le général Franco.
Comment de telles légendes ont-elles trouvé crédit auprès d'une foule d’honnêtes gens ? Parce qu’elles ont été propagées par des gens à qui le spectacle des horreurs de la guerre,les souffrances endurées par eux-mêmes ou par ceux qu'ils aimaient ,l’amertume de la déception ont fait perdre sang-froid, tout  jugement,toute mesure. Parce que des écrivains se sont emparés de tels récit sans les contrôler , sur la foi d’une propagande dont des prêtres basques, obsédés de séparatisme, se sont faits les instruments jusqu’auprès du Saint-Siège ,ce qui explique ses hésitations. Parce que cette propagande a réussi à persuader que tout le peuple basque était combattu et opprimé,alors qu’un tiers seulement s’était rangé contre l’Espagne traditionnelle. Parce que la propagande rouge est admirablement faite et ne recule devant aucun mensonge, alors que Franco, qui a d'abord totalement manqué de propagande, paraît avoir encore un peu trop de confiance dans la force intrinsèque de la vérité.
Des propositions de paix très généreuse ont été  faites par Franco avant l’attaque de la ceinture de fer. Aguirre a réclamé davantage et surtout en exiger l'aval par une puissance étrangère. Franco n’a pas admit cette intervention de l’étranger dans les affaires intérieures de l’Espagne ; il ne l’admettra jamais et les Espagnols qui l’entourent pas plus que lui.
L’enlèvement facile de la ceinture de fer, comme la marche rapide de Corconte à Santander, montre, à mon avis, que la plupart des catholiques Basques, après avoir épargné la destruction à leurs villes,n'étaient plus de cœur avec les marxistes qu’ils avaient appris à connaître.
À ceux qui pourraient encore être enclins  à tirer de cette monstrueuse alliance des conclusions favorables l’acceptation de la main tendue,je dirai que ce n’est pas seulement sur le front nord que j’ai constaté l’attaque systématique des églises. J’ai suivi la route entière d’Algésiras à Malaga et à Motril. A Marbella, à Villanueva à Malaga même,comme dans  certains quartiers de Séville,comme au Cerro de les  Angeles, j’ai vu ce qui restait des églises là où les marxistes ont été quelques temps les maîtres.Des souvenirs sans prix, des œuvres d’art magnifique mises en pièces.Partout la manifestation de la même haine, de la même rage de destruction.Inutile, la plupart du temps bien entendu,de chercher les anciens desservants.
Il serait désirable que le clergé de France,si mal informé, si enclin à marcher à la  lumière de l’Aube et de Sept sept, puis du Temps présent (1),vint voir ici le sort que réserverait le triomphe du communisme.

(1) La Croix a gardé jusqu'à ces derniers jours une position dont l'hostilité contre Franco et la sympathie pour ses adversaires n'était pas douteuse,malgré que le Pape eut nettement reconnu le caractère catholique de l’œuvre de Franco et condamné celle des marxistes.Rome vient enfin de la rappeler à la raison.
Mais il s'hypnotise sur une quinzaine de prêtres basques tués au début de la guerre, moins qu'il n'en a été assassiné dans le même temps dans la seule  Biscaye (2)  et un certain nombre arrêtés,mis  en surveillance ou qui se sont exilés, et il oublie les 16 750 ecclésiastiques, sans parler des religieuses,massacrés ou  torturés dans la zone rouge.La liberté est chez les Soviets,n'est ce pas,et  la tyrannie totalitaire chez Franco.

 (2) Voir dans les Cahiers de la Génération Nouvelle,numéro de juillet 1937,les noms de vingt-quatre prêtres assassinés en Biscaye sous le régime séparatiste.


Une propagande jouissant de crédits illimités ne recule devant rien.Elle n'a pas hésité à  attribuer aux Blancs, pendant l’offensive de Santander,des atrocités commises par les Rouges un an auparavant. Elle a réédité  des photographies déjà publiées,en retournant la légende.Il y a si peu de chances pour que les lecteurs découvrent l'imposture !
Les prêtres basques prisonniers ont été traités avec déférence, conformément aux ordres de Franco. On hésite toutefois à renvoyer dans leurs villages ceux qui  les soulèveraient de nouveau parce qu'ils n’ont rien compris.
Je plains profondément les basques qui ont pris parti contre l’Espagne, victime de l'ambition des uns,des illusions des autres;mais une grande confusion vient de ce que des gens abusés par la propagande ont cru,comme M.François Mauriac,devoir identifier le peuple basque et le gouvernement de Bilbao. 
Or, celui-ci n'était ni ne représentait tout le peuple  basque ; il n’a pas hésité à s’appuyer sur les marxistes dont les idées et les programmes étaient en contradiction avec toutes les traditions chrétiennes de ce peuple. La propagande en faveur du gouvernement d’Aguirre a été faite en Angleterre, par des ecclésiastiques que le gouvernement de Valence avait accrédité à Bilbao. Il est à remarquer qu’il tous de confession non catholique.À l’antipathie britannique contre toute dictature, n’est-il pas à craindre que se soit superposé chez les pasteurs anglicans quelque hostilité contre la "popery"de l’Espagne traditionaliste ?
Messieurs, ce n’est pas aux catholiques basques que je reprocherai l'affreux massacre des otages dans les prisons de Bilbao. Il est une preuve de plus de la monstrueuse alliance entre catholiques et marxistes. Le gouvernement de Burgos,, n’a jamais massacré d'otages.
Quant aux prétendues exécutions en masse de prisonniers, j’ai pu vérifier dans les Asturies, alors qu’il y en avait eu soixante mille,les méthodes du commandement nationaliste. Plus d’un tiers des prisonniers étaient immédiatement libérés au vu de leurs papiers. Un autre groupe considérable, en attendant des documents d’identification, était employé à relever les ruines ; les suspects ou les criminels  constituaient un troisième groupe, réservé pour jugement des tribunaux réguliers. Il n’y a qu’une très faible proportion de condamnations à mort. Aucune n’est exécutée sans confirmation de la sentence à Burgos et Franco en gracie  la moitié.
Les tribunaux populaires de la zone rouge  ont d’autres procédés d’épuration. On m'en a cité qui, ne comprenant pas un seul juge espagnol, n’entendait pas la langue des accusés. Cela nous garantit l’impartialité de ses jugements.
Depuis la campagne des Asturies il a été fait bien d’autres prisonniers ; il y en a aujourd’hui plus de deux cent soixante mille chez les Nationaux, et ils sont autrement traités que dans la zone rouge, car le mot d’ordre est la réconciliation et non  la vengeance.
Je n’insiste pas davantage. Il a pu se produire, au début des hostilités, de trop vives représailles.Des actes isolés peuvent encore parfois rompre le frein de la discipline. Mais l’ordre qui règne chez Franco, certifié par des témoins de bonne foi, et que chacun aurait pu vérifier si les autorités françaises n’avaient longtemps interdit la visite de l’Espagne nationaliste, l’organisation réalisée là-bas de la paix intérieure et de la justice suffiraient à démontrer l’inanité des calomnies  qui dissimulent la Vérité derrière un rideau de haine..
Aujourd’hui, le tourisme est organisé en Espagnole nationale; des centaines de pèlerins français ont été reçus cet été avec la plus grande sympathie, et ont témoigné à leur  retour de ce qu’ils avaient vu.
Messieurs, le drame basque est une  chose navrante, d’autant plus navrante que si les dirigeants biscayens sont, à mon avis, inexcusables, beaucoup de leurs ressortissants les ont suivis de bonne foi. La guerre les a terriblement éprouvés.Mais s’ils ont souffert, si certains d’entre eux souffrent encore, par suite du refus obstiné d’accepter le retour dans une Biscaye incorporée à l’Espagne,les exagérations et les mensonges  propagande qui exploite leurs sentiments et s'efforce  même de prolonger leur malheur, ne doivent pas nous faire perdre de vue la réalité, le problème plus grave et plus général de l’Espagne.
Ce qui est caractéristique chez les catholiques vrais ou prétendus qui manifestent leur hostilité à Franco et font le jeu des communistes, c’est le refus systématique de s’informer ailleurs que chez les Gouvernementaux et les Basques  séparatistes, la volonté de passer sous silence bien que font les uns et le mal que font les autres, et de favoriser ainsi une effroyable confusion  entre ceux qui adorent le Christ et les Sans-Dieu qui en brisent les effigies et voudraient en effacer jusqu'au souvenir.


Pour aller plus loin


Un article à lire ou à télécharger:
Guernica : les presses basque et française face au bombardement par Severiano Rojo Hernandez
 
Un livre aux Presses universitaires de Rennes:

Presses universitaires de Rennes

 

Guernica dans la toponymie en France Métropolitaine  

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques:
Hendaye,
Pau,
Résidence Guernica à St-Jean-de-Luz

Dans le département de Seine-St-Denis :
Allée Guernica à Saint-Denis

Salles communales à Migennes (89) ,Gisors (27)

Autres livres



jeudi 20 avril 2017

Où manger près du Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque ?

Le Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque est fermé de 12h30 à 13h30 lundi, mercredi, vendredi.
Où manger sans trop s'éloigner des "archives"? Alain, qui débute dans de fructueuses recherches en salle de lecture du Pôle d’archives, m'a fait découvrir un restaurant ouvert au public de 12 h à 14h sur réservation _Tél 05 59 59 65 05 _
Le Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque se situe au numéro 39 de l'avenue Duvergier de Hauranne.Le restaurant est au 43 de cette même avenue.Il s'agit d'un Établissement et Service d'Aide par le Travail.Un Ésat,est une structure permettant à des  handicapés d'exercer des activités professionnelles.
Vers l'entrée du restaurant ouvert du lundi au vendredi de 12h à 14h sur réservation


ESAR RECUR 43 Avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne

 Réservations
esat.recur@pep64.org

05 59 59 65 05  

ESAR RECUR 43 Avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne



                                           www.pep64.org
Le Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque

mercredi 19 avril 2017

Gurs sur France 3 Nouvelle-Aquitaine

Lundi 24 avril , après Soir 3,vers 23h30, France 3 Nouvelle-Aquitaine diffusera un documentaire de 52 minutes :Gurs, un silence assourdissant. Coproduit par la société 13 Productions, ce documentaire revient sur l’histoire de Gurs, ce petit village devenu en quelques mois, pendant la seconde guerre mondiale, la troisième ville des Basses-Pyrénées, et sur la mémoire laissée par ces événements tragiques.
Il a été partiellement tourné aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (site de Pau) et présente plusieurs documents conservés aux Archives.

Source:archives.le64.fr

Rappel
Un dossier pédagogique réalisé dans le cadre d'un partenariat associant l'Amicale du camp de Gurs, les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques et l'association Destination Patrimoine est accessible  sur le site internet des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques _archives.le64.fr_


Archives départementales des Hautes-Pyrénées _AD 65 _12 W Art 65.

lundi 17 avril 2017

Recherche du nommé Chabrier (François)

Police._Recherche du nommé Chabrier (François)

Le nommé Chabrier, François,dit Charles Chevrier, le Grand-Charles, l'Etendard, le Camus,le Bel , né à Condat (Cantal), le 26 mars 1816 , a été condamné par contumace:
Le 4 septembre 1855,à Mende,pour outrages et voies de fait avec effusion de sang,à 10 ans de réclusion;
Le 1 er février 1856,à Rouen,pour banqueroute frauduleuse,à 12 ans de travaux forcés;
Le 30 juin 1856,à Paris,pour avoir contrefait des billets de banque,à 10 fr. d'amende et aux travaux forcés à perpétuité;
Le 5 juin 1858,à Mauriac,pour falsification de passeport,à 5 ans de prison:
Le 1 er mars 1859,à Saint-Flour,pour coups et blessures à un agent de la force publique,avec intention de donner la mort,à la peine de mort.
Cet individu ,qui n'a ni purgé sa contumace ni prescrit aucune des peines sus-énoncées,s'est soustrait jusqu'à présent à toutes les recherches dont il a été l'objet.

Voici son signalement:
Taille 1m78_vouté,épaules larges,_cheveux et sourcils blonds,tirant sur le fauve,_front large,_yeux gris-bleu,_nez long,_bouche moyenne,_menton rond et avancé,_Barbe rougeâtre,_visage long,_joues caves,_teint coloré.

Signes particuliers:
Un signe à chaque joue._l'ongle du pouce de la main droite difforme,_vacciné aux deux bras._Exerce ordinairement le métier de marchand ambulant._Tantôt il se rase;tantôt il porte la barbe.
MM.les Maires sont invités à faire rechercher le nommé Chabrier  dans leurs communes respectives et,en cas d'arrestation,d'en donner immédiatement avis à la Préfecture.
Le Préfet des Basses-Pyrénées,
G.d'Auribeau


Certifié conforme:
Le Secrétaire-général,
d’Étigny

Source:
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1867
Pages 371 et 372
Collection particulière.

Pour aller plus loin 

Revue d'histoire du XIXe siècle
Lectures,comptes rendus 

Référence papier
Jean-Claude Caron, « Christian Estève, Histoire d’un leveur du Nord Cantal : François Chabrier (1816 - ?) », Revue d'histoire du XIXe siècle, 36 | 2008, 181-182.

Référence électronique
Jean-Claude Caron, « Christian Estève, Histoire d’un leveur du Nord Cantal : François Chabrier (1816 - ?) », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 36 | 2008, mis en ligne le 04 juillet 2008, consulté le 17 avril 2017. URL : http://rh19.revues.org/2862

Christian Estève, Histoire d’un leveur du Nord Cantal : François Chabrier (1816 - ?)
Champs-sur-Tarentaine (Cantal), Éditions C.-E., 2007, 497 p. ISBN : 2-901264-81-6.
32 euros

dimanche 16 avril 2017

Recherches du nommé Latitinne (Raymond),idiot

Police._Recherches du nommé Latitinne (Raymond),idiot.


Pau,le 16 Décembre 1856

A Messieurs les Maires du Département.

Monsieur le Maire,

Un nommé Latitinne (Raymond),idiot,âgé de 17 ans,de la commune de Claracq,canton de Thèze,a quitté ses parents le 29 mai dernier,et les recherches auxquelles on s'est livré pour le découvrir sont demeurées jusqu'ici sans résultat.
Votre collègue de Claracq réclame l'intervention de l'administration pour découvrir le lieu où se trouve ce jeune homme.
J'ai en conséquence l'honneur de vous prier,Monsieur le Maire,de vouloir bien le faire rechercher avec soin dans votre commune,et dans le cas où il s'y serait retiré,de m'en donner avis immédiatement ou d'en informer ses parents qui s'empresseront de l'aller chercher.
Pour faciliter vos investigations,j'ai fait insérer le signalement du jeune Latitinne à la suite de cette circulaire.
Agréer,Monsieur le Maire,l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Préfet des Basses-Pyrénées,
A.LAITY.


SIGNALEMENT.
Âgé de 17 ans,portant un bonnet bleu à la tête,un gilet en drap noir,un paletot gris,un pantalon de drap,une paire de bottes pour chaussure et une cravate noire.

Certifié conforme:
Le Secrétaire-général,
d’Étigny

Source:
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1856 page 240
Collection particulière.

jeudi 13 avril 2017

Où l'on trouve la Samaritaine à Bayonne,Dax,Orthez,Peyrehorade ...

Bayonne,Tribunal de Première instance

Audience du 31 mai 1927

Facture dénichée aux puces de Bayonne _vendredi matin ,carreau des halles_
 
Entre le sieur Ernest COGNACQ, agissant au nom et comme gérant de la Société en commandite par actions Ernest cognac et Cie , (Grands Magasins de la Samaritaine), dont le siège social est à Paris 19 rue de la monnaie, demeurant au dit siège, demandeur ayant pour avoué Me Deville, plaidant pour la 1ere  fois  Maître Loeb, avocat à la Cour d’appel de Paris, d’une part ;
Et le sieur Édouard Marie Eugène ROLAIN, demeurant à Bayonne, défendeur ayant pour avoué Me Mettetal, pas d’avocat plaidant d’autre part ;
Attendu que le sieur Ernest Cognacq, agissant au nom et comme gérant de la Société en commandite par actions Ernest Cognacq et Cie (Grands magasins de la Samaritaine) dont le siège est à Paris 19 rue de la monnaie, a assigné le sieur Rolain, pour avoir utilisé indûment l’enseigne, la raison de commerce et la marque de fabrique et de commerce appartenant à la dite Société ;
Attendu que la Société demanderesse exploite à a Paris, depuis 1870 personnellement ou par ses auteurs, un important commerce de nouveautés sous l’enseigne et la raison commerciale « Grands Magasins de la Samaritaine "
Que cet établissement a acquis sous cette enseigne, et cette raison de commerce une réputation très étendue s’appliquant principalement à toute la France ;
Que depuis la même époque, la dite société ou ses auteurs utilisent comme marque de fabrique ou de commerce pour désigner les produits par  elle fabriqués ou vendus, la dénomination « Samaritaine »considérée en elle-même et indépendamment de toute forme distincte ainsi que tout autre dénomination dans lesquelles se trouvent le mot « Samaritaine » telles que la « Samaritaine » « A la  Samaritaine »
Qu’à la date du 25 novembre 1924, elle a déposé  au greffe du Tribunal de commerce de la Seine sous les numéros 228. 905, 228,906, 228.907, trois marques de fabrique et de commerce consistant dans les dénominations « Samaritaine » « A la Samaritaine  » considérées en elles mêmes et indépendamment de toute forme distincte ;
Attendu que le sieur Rolain utilise à Bayonne, à Dax, à Orthez et à Peyrehorade, comme enseigne  de commerce, la dénomination  «  la Samaritaine » ainsi qu’il résulte des procès-verbaux de saisie et descriptions dressés  par Dupin, huissier à Bayonne, le 25 février 1905, par Madray, huissier à Dax et René, huissier à Orthez le 26 février 1925 et par Aguerrebéhère, huissier à Peyrehorade le 4 mars 1925 ;
Attendu que celui qui le premier à utilisé une enseigne est fondé à en interdire l’utilisation partout où cette utilisation est susceptible de causer un préjudice ;
Qu’il n’est pas douteux que la réputation de la Samaritaine de Paris s’étend sur toute la France ainsi qu’il a été dit plus haut et qu’elle est par conséquent fondée à demander qu’il soit fait  défense à Rolain d’utiliser à titre d’enseigne cette même dénomination à Bayonne ,Dax, Orthez   et Peyrehorade ;
Que dans le choix de cette enseigne, Cognacq, fondateur, de la Société a été inspiré par un souvenir historique ;
Qu’au XVIIe siècle, le quartier proche le Pont Neuf était connu sous le nom de quartier de la Samaritaine, à raison d’un monument appelé château d’Eau au pont de la Samaritaine qui servait à alimenter en eau potable le palais du Louvre ;
Que le choix de cette dénomination à Bayonne et dans les autres villes où Rolain a installé des succursales, ne se justifie aucunement et qu’il semble que cette enseigne a été inspirée par le souci de créer dans l’esprit de la clientèle une confusion en laissant supposer que les magasins de Bayonne, Dax, Orthez  et Peyrehorade sont des succursales des Grands Magasins de la Samaritaine, exploités à Paris par la société demanderesse et de bénéficier de la publicité par elle fait ;
Qu’il suffit d’ailleurs que la confusion soit possible pour que la prétention de la Société demanderesse soit fondée ;
Attendu que la dénomination « Samaritaine  » constitue l’élément essentiel des marques de la Société demanderesse ;
Qu’il est constant que dès l’origine, Cognacq fondateur de la Samaritaine à utilisé la dénomination Samaritaine au titre de marque de commerce ;
Attendu qu’il suffit pour qu’il y ait contrefaçon usage et apposition frauduleuse de la marque d’autrui que la dénomination ait été usurpée  à un titre quelconque sans qu’il soit nécessaire qu’elle était apposée sur les produits livrés au public ;
Que notamment l’utilisation d’une marque à titre d’enseigne de raison de commerce, catalogues, prospectus, publicité, constitue l’usage et la position frauduleuse de la marque d’autrui ;
Qu’il résulte des procès-verbaux de saisie descriptive, que Rolain utilise la dénomination «  Samaritaine » à titre d’enseigne et de raison de commerce et qu’il l’appose sur ses papiers de commerce, catalogues, prospectus, publicités ;
Qu’à ces divers  titres il s’est rendu coupable de contrefaçon d’usage et d’apposition frauduleuse de la marque d’autrui ;
Qu’ainsi la demande doit être accueillie ;
Attendu que la société demanderesse a subi un préjudice du fait des agissements reprochés à Rolain et que le tribunal a les éléments nécessaires pour l’évaluer ;
Attendu que la partie qui succombe doit supporter les dépens.
Par ces motifs le Tribunal jugeant publiquement, en matière sommaire et en premier ressort, ouï le Ministère Public qui a déclaré s’en remettre à justice ,
Dit que par un long usage ininterrompu la Société en commandite par actions Ernest Cognacq et Cie (Grands Magasins de la Samaritaine, dont le siège est à Paris, 19, rue de la monnaie, a acquis sur la dénomination « Samaritaine  » et sur toute autre expression contenant le mot caractéristique « Samaritaine   » prise comme enseigne et comme maison de commerce des droits dont elle est fondée à assurer le respect ;
Dit que la dénomination « la Samaritaine » constitue la raison de commerce de la Société demanderesse  qu’elle en a la propriété exclusive ; qu’elle est fondée à interdire l’usage au titre de raison de commerce de la dénomination « la Samaritaine  » ou de tout autre expression dans laquelle se trouverait compris le mot caractéristique la Samaritaine ;
Dit que par l’utilisation de son enseigne et de sa raison de commerce, Rolain a commis à l’encontre de la Société demanderesse un acte de concurrence déloyale ;
Dit que les dénominations « Samaritaine » « la Samaritaine » « A la Samaritaine  » considérées en elles mêmes abstraction  faite de toute forme distinctive, utilisée depuis 1870 par la Société demanderesse déposées comme marque de fabrique et de commerce au greffe de greffe de Commerce de la Seine  sous les numéros 228. 905,228.906,228.907 sont la propriété exclusive de la Société demanderesse ;
Dit que par l’utilisation des marques de la dite société à Bayonne, Dax, Orthez et Peyrehorade Rolain s’est rendu coupable de contrefaçon d’usage et d’apposition frauduleuse  de la marque d’autrui
Fait  défense à Rolain d’avoir à l’avenir continuer ses agissements et d’utiliser pour les besoin de son  commerce à un titre quelconque à Bayonne ,Orthez, Dax, Peyrehorade ou dans tout autre ville, les dénominations « Samaritaine » « la Samaritaine » « A la Samaritaine » ou toutes autres expressions dans lesquelles se trouverait compris le mot caractéristique «  Samaritaine »
Dit en conséquence que dans la quinzaine du présent jugement et sous une astreinte de cinquante francs  par jour de retard, Rolain sera tenu de faire disparaître le mot « Samaritaine » toute enseigne, raison de commerce, marques de commerce, marque  de fabrique, catalogues, publicité, prospectus, papiers de commerce, emballage, et ce, pendant un mois, après lequel passé il sera fait droit ;
Ordonne la publication du présent jugement dans cinq journaux au choix de la Société demanderesse et sans que le coût de chaque insertion puisse dépasser cent cinquante francs.
En outre condamne Rolain à payer à la Société demanderesse, la somme de cinq cents francs  à titre de dommages intérêts et le condamne en tous les dépens qui comprendront les frais d’insertion du jugement ainsi que tous droits et aux besoins doubles droits et amendes d’enregistrement à titre supplémentaire de dommages-intérêts ;
Dit n’y  avoir lieu de prononcer l’exécution provisoire .


Archive consultable :
Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Pôle de Bayonne et du Pays Basque
Cote 3U1 article 173 Tribunal de Première instance de Bayonne
Sous cette même cote, on trouvera en audience publique du 28 mars 1927, Demoiselle Chanel demeurant à Paris,31 rue Cambon à propos d'un litige locatif concernant la villa Larralde  à Biarritz.

Collection particulière
 

mardi 11 avril 2017

Au bétail électoral

Au bétail électoral

Sous l’impulsion de gens intéressés les  comité politiques ouvrent l’ère attendue des querelles électorales.
Comme à l’habitude on va s’injurier, se calomnier, se battre. Des coups vont  s’échanger au bénéfice des troisièmes larrons toujours prêts à profiter de la bêtise de la foule.
Pourquoi marcheras tu ?
Tu niches avec tes gosses, dans des logements insalubres, tu manges, quand tu peux, des aliments frelatés par la cupidité des trafiquants. Exposé aux ravages de l’anémie , de l’alcoolisme, de la tuberculose, tu t’épuises du matin au soir, pour un labeur presque toujours imbécile et  inutile dont tu n’as même pas le profit ;tu recommences le lendemain et ainsi jusqu’à ce que tu  crèves.
S’agit-il donc de changer tout cela ?
Va-t-on te donner le moyen de réaliser pour toi et tes camarades, l’existence épanouie ?
Vas-tu pouvoir aller, venir, manger, boire, respirer sans contrainte, aimer dans la joie, te reposer, jouir de toutes les découvertes scientifiques et de leur application diminuant ton effort, augmentant  ton bien-être ? Vas-tu vivre enfin sans dégoût, ni souci, la vie large , la vie intense ?
Non ! disent les politiciens proposés à tes suffrages…..Ce n’est là qu’un idéal lointain…Il  faut patienter… Tu es le nombre, mais tu ne dois prendre conscience de ta force que pour l’abandonner une fois tous les quatre ans entre les mains de tes « sauveurs ».
Mais eux, que vont-ils faire à leur tour ?
Des lois ! Qu’est-ce que la loi ? L’oppression du plus grand nombre par une coterie prétendant représenter la majorité.
De toute façon, l’erreur proclamée à la majorité ne devient pas le vrai, et seuls les inconscients s’inclinent devant le mensonge légal.
La vérité ne peut se déterminer par le vote.
Celui qui vote accepte d’être battu.
Alors pourquoi y a-t-il des lois ? Parce qu’il y a la « propriété ».
Or, c’est du préjugée propriété que découlent toutes nos misères, toutes nos douleurs..
Ceux qui en souffrent ont donc intérêt à détruire la propriété, et partant la loi.
Le seul moyen logique de supprimer les lois, c’est de ne pas en faire.
Qui fait les lois ? Les arrivistes parlementaires !
Qui nomme les parlementaires ? L’Électeur !
En deuxième analyse, ce n’est donc pas une poignée de gouvernants  qui nous écrasent mais l’ inconscience, la stupidité du troupeau de moutons de Panurge  qui constitue le bétail électoral.
Nous travaillerons sans cesse en vue de la conquête du "bonheur immédiat"  en restant partisans de la seule méthode scientifique et en proclamant avec camarades abstentionnistes :
L’ÉLECTEUR, voilà l’ennemi !

Et maintenant, a l’urne, bétail !
Tous les jeudis, l’anarchie, 2 Impasse Girardon Paris

Document non daté,obtenu auprès d'un bouquiniste de Bayonne.

A « l’Honnête Homme » !

Homme honnête, ce papier te brûle les doigts.

As-tu compris  ? Non.

Ta docilité te faire endurer le milieu actuel ,ta stupidité indécrottable t’empêche de tenter  de te libérer. Tu es l’honnête homme. Les Voleurs et les Bandits de la Haute-Pègre  sont sacrés pour toi , parce que dans la loi ;tu demandes la mort pour les nôtres,parce que hors la loi.

Nous avons voulu t’ouvrir les yeux, mais tu ne veux pas voir ;nous avons essayé de te déboucher les oreilles,mais tu ne veux pas entendre et ta veulerie t’empêche de bouger…….

Reste donc honnête homme,continue à engraisser tes maitres,en échange d’une maigre pitance.Continue à les défendre par la force de tes baïonnettes !Continue à voter pour les blancs ou les rouges qui te feront des lois que tu devras subir !

Tends ton cul à la botte du flic et ton échine  de pleutre au fouet des puissants.

Sois le soumis,l’obéissant.Sois suppliant.Sois le jean-foutre sur le chantier,le faux-frère à l’atelier,le jaune en temps de grève,le lâche en tout temps.

Ne réclame pas de mieux-être ; supplie ton patron pour tes enfants ! Si tu crèves la misère, ne prends pas, n’exige pas… pleure et  mendie,c’est ton rôle d’honnête homme.

Trime à la peine journalière comme un forçat,vote une fois tous les quatre ans, et fais-toi crever la peau pour ta patrie.

Fait des gosses,beaucoup de gosses ! Qu'importe qu'ils deviennent plus tard des gueux,des ratés,des mal-venus,des scrofuleux,des syphilitiques, pourvu qu'ils soient de ta race d’honnêtes gens !

Puisque tu n’as pas l’énergie plus substantielle, une vie saine, nourris-toi des mots : Honneur, Gloire, Drapeau, Fidélité, Patrie, Devoir.

Crève donc de ton Honnêteté comme une brute, puisque tu refuses de devenir un homme.

Nous te haïssons à l'égal des Tyrans,tes maitres,que tu nourris,que tu soutiens,que tu défends,que tu perpétues


Document non daté,obtenu auprès d'un bouquiniste de Bayonne.

Pour aller plus loin

Une conférence en basque avec traduction simultanée 
de Xipri Arbelbide, en partenariat avec Eusko Ikaskuntza sera donnée Jeudi 27 avril 2017,18h à la Médiathèque de Biarritz sur
Fernand Elosu,fondateur de l'anarchisme au Pays Basque nord.

Une figure de Bayonne tombé dans l'oubli,"le docteur Fernand Elosu (1875–1941) fut le premier anarchiste d’Iparralde. Il pensait que les femmes avaient le droit d’accepter ou de refuser la maternité. Pacifiste, il connut la prison à plusieurs reprises ."
Il fut interné à Gurs en juin et juillet 1940 en qualité d"indésirable".


 

samedi 8 avril 2017

Tableau des incapacités électorales

Tableau des incapacités
Prononcées par le décret organique du 2 février 1852 sur les élections des Députés au Corps législatif.
L’orthographe de l’époque a été respectée

Rappel: les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945.

Département des B.P.Recueil des actes administratifs.Année 1852.
 
Abus de confiance
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement quelle qu’en soit la durée
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Arbre abattu, sachant qu’il appartient à autrui.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de trois mois au moins
Durée de l’exclusion : perpétuelle

Arbre mutilé, coupé ou écorcé de manière à le faire périr, sachant qu’il appartient à autrui
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de trois mois au moins
Durée de l’exclusion : perpétuelle

Attaque publique contre la liberté des cultes, le principe de la propriété et les droits de la famille. NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la peine Durée de l’exclusion : perpétuelle

Attroupements (Délits délit prévus par la loi sur les)
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus d’un mois
Durée de l’exclusion : l’exclusion dure cinq ans, à dater de l’expiration de la peine.

Boissons falsifiées, contenant des mictions nuisibles à la santé.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle

Clubs (Délits prévus par la loi sur les)
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus d’un mois
Durée de l’exclusion : l’exclusion dure cinq ans à dater de l’expiration de la peine.

Colportage d’écrits (Infractions à la loi sur le )
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus d’un mois
Durée de l’exclusion : l’exclusion dure cinq ans à dater de l’expiration de la peine.

Crimes suivis d’une condamnation à des peines afflictives et infamantes (travaux forcés, déportation, détention et réclusion), ou à des peines infamantes seulement (bannissement, dégradation civique.)
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la durée de la peine.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Crimes suivis d’une condamnation à l’emprisonnement correctionnel en vertu de l’article 463 du C.P
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la durée de la peine.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Département des Basses-Pyrénées_Recueil des actes administratifs.Année 1852.Collection particulière.

Deniers publics soustraits par les dépositaires auxquels ils étaient confiés.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement quelle qu’en soit la durée.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.
 
Destruction de registres, minutes, actes, originaux de l’autorité publique, titres, billets, lettres de change, effets de commerce ou de banque, contenant ou opérant obligation, disposition ou s décharges.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de 3 mois au moins.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.
 

Élections

 Bulletin ajouté, soustrait ou altéré par les personnes chargées, dans un scrutin, de recevoir, compter ou dépouiller les bulletins contenant les suffrages des citoyens.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Lecture des noms autres que ceux inscrits
Inscription sur le bulletin d’autrui de noms autres que ceux qu’on était chargé d’y inscrire.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Collège électoral (Irruption dans un collège électoral consommé ou tentée avec violence, en vue d’empêcher un choix)
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Liste électorale (Inscription obtenue sous de faux noms ou de fausses qualités ou en dissimulant une incapacité prévue par la loi)
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Liste électorale (inscription réclamée et obtenue sur deux ou plusieurs listes)
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Opérations électorales retardées ou empêchées au moyen de voies de fait ou menaces par des électeurs. Bureau outragé dans son ensemble ou dans l’un de ses membres, par des électeurs, pendant la réunion. Scrutin violée.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Opérations électorale troublée par attroupemens, clameurs ou démonstrations menaçantes. Atteinte portée à l’exercice du droit électoral ou à la liberté du vote.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Suffrages. Deniers ou valeurs quelconques donnés, promis ou reçu, sous la condition soit de donner ou de procurer un suffrage, soit de s’abstenir de voter. Offre ou promesse faite ou acceptée, sous les mêmes conditions, d’emplois publics ou privés.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Suffrages influencés, soit par voie de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune. Abstention de voter déterminée par les mêmes moyens.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Suffrages surpris ou détournés à l’aide de fausses nouvelles, briques calomnieuses ou autres manœuvres frauduleuses. Abstention de beauté déterminée par les mêmes moyens.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés (Enlèvement de l’urne)
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Vote en vertu d’une inscription obtenue sous de faux noms de fausses qualités, ou en dissimulant une incapacité, ou en prenant faussement les noms et qualités d’un électeur inscrit.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Vote multiple, à l’aide d’une inscription multiple.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.
Département des Basses-Pyrénées_Recueil des actes administratifs.Année 1852.Collection particulière


Empoisonnement de chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, de bestiaux à cornes, de moutons, chèvres ou porcs ou de poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Escroquerie
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement quelle qu’en soit la durée.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Faillite déclarée soit par des tribunaux français soit par jugement rendu à l’étranger mais exécutoire en France.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement quelle qu’en soit la durée.
Durée de l’exclusion : l’exclusion cesse après la réhabilitation.

Falsification de substances ou denrées alimentaires mais qui calmant de destinée à être vendu. En tout mise en vente de ces denrées, sachant qu’elles sont falsifiées au cours pu emprisonnement quel qu’en soit la durée
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Greffe détruite
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de 3 mois au moins.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Interdiction civile pour cause d’imbécilité, de démence ou de fureur.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de 3 mois au moins.
Durée de l’exclusion : l’exclusion cesse à la levée judiciaire de l’interdiction.

Interdiction correctionnelle du droit de vote et d’élection
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de 3 mois au moins.
Durée de l’exclusion : la durée de l’exclusion est fixée par le jugement et court à dater de l’expiration de la peine.

Jeux de hasard (Maison de)
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la peine.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Loterie non autorisée
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la peine.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Marchandises ou matières servant à la fabrication, gâtées volontairement.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Emprisonnement de 3 mois au moins.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Mendicité
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la peine.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Militaires condamnés au boulet ou aux travaux publics
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la durée de la peine.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Mœurs (Attentats aux)
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la peine.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Officiers ministériels. (Avoués, huissiers, greffiers, notaires) destitués en vertu de jugement ou de décisions judiciaires.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la peine.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Outrage public à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la peine.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Outrage public envers un juré à raison de ses fonctions ou envers un témoin à raison de ses dépositions
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Emprisonnement de plus d’un mois.
Durée de l’exclusion : l’exclusion dure 5 ans, à dater de l’expiration de la peine.

Outrage et violences envers les dépositaires de l’autorité ou de la force publique.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Emprisonnement de plus d’un mois.
Durée de l’exclusion : l’exclusion dure 5 ans, à dater de l’expiration de la peine.

Prêts sur gage ou nantissement (maison de ) établies ou tenues sans autorisation légale. Registre non tenu.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la peine.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Rebellions envers les dépositaires de l’autorité ou de la force publique.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Emprisonnement de plus d’un mois.
Durée de l’exclusion : l’exclusion dure 5 ans, à dater de l’expiration de la peine.

Récoltes (dévastation de)
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Emprisonnement de trois mois au moins.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Recrutement. Jeunes gens omis sur les tableaux de recensement par suite de fraudes ou manœuvres.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Emprisonnement qu’elle qu’en soit la durée.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Recrutement. Jeunes gens appelés à faire partie du contingent de leur classe, qui se sont rendus impropres au service militaire, soit temporairement, soit d’une manière permanente, dans le but de se soustraire aux obligations imposées par la loi.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Emprisonnement qu’elle qu’en soit la durée.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Recrutement. Substitution ou remplacement effectué, soit en contravention à la loi, soit au moyen de pièces fausses manœuvres frauduleuses. Complicité.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Emprisonnement qu’elle qu’en soit la durée.
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Recrutement. Médecins, chirurgiens ou officiers de santé qui, déjà désignés pour assister au conseil de révision ou dans la prévoyance de cette désignation, ont reçu des dons agréés des promesses. Favorable aux jeunes gens qu’ils doivent examiner, ou qui ont reçu des dons ou agrée des promesses pour être favorables aux jeunes gens qu’ils doivent examiner, ou qui ont reçu des dons pour une réforme justement prononcée .
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement quelle qu’en soit la durée
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Tromperie. Sur le titre des matières d’or ou d’argent ;sur la qualité d’une pierre fausse vendue pour fine ;sur la nature de toutes marchandises.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : emprisonnement de plus de trois mois
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Tromperie. Sur la quantité des choses livrées, par l’usage de faux poids ou de fausses mesures, ou d’instruments inexacts, ou par des manœuvres et des indications frauduleuses, relatives au pesage ou au mesurage, tentative de ces délits.
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Emprisonnement quelle qu’en soit la durée
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Usure
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la peine
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Vagabondage
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la peine
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Vol
NATURE et DURÉE des peines emportant l’exclusion de la liste électorale : Quelle que soit la peine
Durée de l’exclusion : perpétuelle.

Source:
Département des Basses-Pyrénées.
Recueil des actes administratifs.Année 1852.
Pages 42 à 47.
Collection particulière.

mercredi 5 avril 2017

Introduction d'enfants en Espagne

Enfants assistés._Introduction d’enfants en Espagne.

Pau, le 16 septembre 1863.

Le Préfet à MM. les Maires, Officiers de gendarmerie et Commissaires de police du département.
 
Messieurs,
La Députation générale de la province de Guipuzcoa a réclamé, à plusieurs reprises, l’intervention de M. le Consul de France à St-Sébastien pour qu’une active surveillance soit exercée à la frontière à l’effet d’empêcher l’introduction des enfants nouveau-nés destinés à être exposé au tour de cette ville.
Malgré les mesures de rigueur prises par l’autorité espagnole à l’égard de ceux qui s’étaient rendus coupables d’exposer des enfants venus de France, ces abus se sont renouvelés et se reproduisent sur une si vaste échelle qu’on ne peut s’empêcher de les regarder comme un honteux trafic.
L’autorité judiciaire de St-Sébastien est d’autant plus décidée à faire sentir à ceux qui s’en rendraient coupables toute la sévérité des lois, que quelques-uns des enfants qui avaient été introduits dans le tour précité ont été tués par l’individu auquel ils avaient été confiés après leur admission dans cet asile.
Ces faits sont trop graves, Messieurs, pour que je n’appelle pas sur eux votre sérieuse attention. Je vous invite à exercer une rigoureuse surveillance sur la frontière à l’effet d’empêcher le retour de ces regrettables abus et d’informer ceux qui auraient l’intention de s’y livrer que le gouvernement de la Reine est décidé à sévir contre eux. Vous voudrez bien me signaler tous les faits que vous auriez constatés en cette matière.
Recevez, Messieurs, l’assurance de ma considération très distinguée.
Le Préfet des basses Pyrénées
G.D'AURIBEAU 
Source
Recueil des actes administratifs de la préfecture des Basses-Pyrénées.
Année 1863.
Pages 292-293 
Collection particulière
Rue Marengo,Musée basque et de l'histoire de Bayonne,tour d'abandon des enfants


Rue Marengo Bayonne "Ici était le tour où l'on déposait les enfants abandonnés.Il disparu en 1867".

Pour aller plus loin

Les chercheurs,les généalogistes sont susceptibles de trouver des renseignements en consultant les recueils des actes administratifs en  salle de lecture des sites de Pau et de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées Atlantiques.Les collections des deux sites ne sont pas identiques.
Bibliothèque administrative de Pau :cote BIB BA 300
Bibliothèque administrative de Bayonne (AD 64) :cote BIB BAB1
Notice : 1150447
Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Basses-Pyrénées [Texte imprimé] 
Pyrénées-Atlantiques. - Pau : Préfecture des Basses-Pyrénées, 1811-
*Collection lacunaire :
[1811] 1(04 Janvier 1811)-16(28 Décembre 1811)
[1812-1813] 17(08 Janvier 1812)-68(14 Décembre 1813)
[1814] 69(06 Janvier 1814)-75(17 Février 1814)
[1831] 1(03 Janvier 1831)-15(30 Mai 1831)
[1839-1843] 1(02 Janvier 1839)-44(22 Décembre 1843)
[1846-1847] 1(01 Janvier 1846)-59(22 Décembre 1847)
[1848] 3(05 Janvier 1848)-45(20 Juin 1848) 47(01 Juillet 1848)-92(26 Décembre 1848)
[1849-1850] 1(02 Janvier 1849)-60(29 Décembre 1850)
[1861] 1(17 Janvier 1861)-60(30 Décembre 1861)
[1879-1957] 1(Janvier 1879)-32(19 Décembre 1957)
[1958] 1(09 Janvier 1958)-21(29 Août 1958) 23(06 Septembre 1958)-36(18 Décembre 1958)

dimanche 2 avril 2017

Bohémiens des Basses-Pyrénées soumis à la transportation à Cayenne ou à l'internement dans les départements éloignés

Répression du vagabondage._Bohémiens soumis à la transportation ou à l'internement dans les départements éloignés.

Département des Basses-Pyrénées _Recueil des actes administratifs année 1860.Collection particulière

 






























Pau, le 18 septembre 1860.

Le préfet à MM. les sous-préfets, Maires, Officiers de gendarmerie et Commissaires de police du département.

Messieurs,
Depuis mon arrivée dans le département, j’ai été frappé de la fréquence regrettable avec laquelle les vols à main armée et à l’aide de violences se produisent, particulièrement dans le Pays Basque, Malgré les plus minutieuses investigations, la justice a été rarement saisie des coupables. La voix publique est unanime à faire peser sur la race des Bohémiens, dont un grand nombre sont assujettis à la surveillance de la haute police, les soupçons les plus véhéments. En effet, cette population nomade, qui compte environ 500 membres, hommes, femmes et enfants, n'a ni feu ni lieu, se réfugie dans les bordes isolées, sur notre territoire et au-delà de la frontière, ne se livre à aucun travail régulier et trouve dans le vagabondage et la rapine ses moyens d’existence.
Comme conséquence naturelle des dispositions générales que j’ai prises pour assurer l’extinction de la mendicité dans le département, j’ai proposé à M. le Ministre de l’Intérieur d’envoyer à Cayenne ou de disséminer dans l’intérieur de l’Empire les individus réputés les plus dangereux. Ma proposition a été accueillie. Une récente décision a soumis 9 individus à la transportation dans une colonie pénitentiaire et 23 autres à l'internement dans les départements du Nord, de l’Est, de l’Ouest et de la Corse. Vous en trouverez la la liste à la suite de cette circulaire.
L’application de cette mesure produira, sans aucun doute, d’excellents résultats ; mais ce ne serait qu’un palliatif au mal si on ne  redoublait de vigilance à l’égard d’un grand nombre d’individus auxquels la décision ministérielle n’a pu être étendue et qui sont un objet d’inquiétude pour les populations. Surveillez donc attentivement, Messieurs, les allures de ces malfaiteurs et n’hésitez pas à le déférer à la justice s'ils commettent de nouveaux délits. Une fois condamnés et  soumis à la surveillance, je réclamerai contr'eux l’application du décret du 8 décembre 1851. C’est ainsi que nous atteindrons un but  depuis si longtemps recherché, celui de purger le département d’une catégorie de gens sans aveu, dont  les habitudes de vol et de brigandages sont notoires, et d’assurer la sécurité aux paisibles habitants de nos campagnes.
Recevez ,Messieurs, l’assurance de ma considération très-distinguée.
Le préfet des basses Pyrénées,
A.PRON.


Individus transportés à Cayenne

Département des Basses-Pyrénées _Recueil des actes administratifs année 1860.Collection particulière

Aguer Arnaud dit Uhalt 32 ans,résidence Juxue

Bagardigue André 34 ans,résidence Luxe-Somberraute 

Bidegain Guillaume 35 ans résidence Aldudes

Borda Dominique 30 ans,résidence Behorléguy

Décédé le 28 novembre 1865

Constantin Jean 34 ans,résidence Tarbes

Erreca Pierre dit Errecalde 30 ans résidence Bussunarits

Etcheberry G.dit Maillo 23 ans résidence Ostabat

Etcheverry Pierre 32 ans résidence Isturits

Laplace Jean 31 ans résidence Larrib.Sorhapuru

Rocat Jean 46ans résidence Orthez
Département des B-P _Recueil des actes administratifs année 1860.Col particulière

Individus éloignés du département

Aguerre Marie,40 ans résidence Larrib.Sorhapuru ,destination Belfort (H-Rhin)
Aguerre Marianne,26 ans,résidence Irissary,destination Colmar (H-Rhin)
Arostéguy Marie,52 ans,résidence Bunus,destination Calvi (Corse)
Ascarain Pierre,44 ans,résidence Jaxu,destination Arras (Pas-de-Calais)
Barnèche Jeanne,24 ans,résidence Bunus,destination Avranches (Manche)
Barnèche Marguerite,27 ans,résidence Lantabat,destination Lisieux (Calvados)
Carriquiry Marie 56 ans,résidence St-Jean-Pied-de-Port,destination Nancy (Meurthe)
Carriquiry-Etcheberry,65 ans,résidence Ossès,destination Coutances (Manche)
Bidegaray Martine,sans autres renseignements.
Espil Gracieuse,28 ans,résidence Irissary,destination Amiens (Somme)
Etchart Michel,33 ans,résidence St-Palais,destination Mézières (Ardennes)
Etcheberry Marie-Gasté,25 ans,résidence St-Jean-le Vieux,destination Troyes (Aube)
Etchart-Etcheverry Grac.56 ans,résidence Uhart-Cize,destination Thionville (Moselle)
Etcheverry Jean dit Pildar,54 ans,résidence Suhast,destination Rethel (Ardennes)
Etcheverry (Marie),41 ans,résidence St-Jean-Pied-de-Port,destination Briey (Moselle)
Laplace Gracieuse 26 ans,résidence Lohitzun,destination Abbeville (Somme)
Laplace Jean,56 ans,résidence Larrib.-Sorhapuru,destination Auxerre (Yonne)
Laplace Paul,23 ans,résidence Larrib.-Sorhapuru,destination Strasbourg (Bas-Rhin)
Laurencena Guillaume,48 ans,résidence Beguios,destination Toul (Meurthe)
Mendy Pierre dit Pierrreno ,21 ans,résidence Hasparren,destination Arles (Bouches-du-Rhone)
Maillo Marie ,24 ans,résidence St-Just-Ibarre,destination Bar sur-Aube (Aube)
Maillo Catherine ,17 ans,résidence St-Just-Ibarre,destination Calvi (Corse)
Recalt ou Recalde Catherine ,31 ans ,résidence St-Palais,destination Sartène (Corse)
Uhart Gracieuse ,21 ans ,résidence St-Palais,destination Caen (Calvados)
Uhart Marie ,20 ans,résidence Larrib.Sorhapuru,destination Saverne (Bas-Rhin)


Compléments du blog Retours vers les Basses-Pyrénées 

à propos des individus transportés à Cayenne


Les généalogistes du Béarn et du Pays Basque sont susceptibles de compléter leurs données en consultant les deux sites internet suivants:

Histoire du Bagne de Guyane

Copie écran du site Histoire du bagne de Guyane

 Archives nationales d'outre-mer (ANOM) _Bagnes coloniaux

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ANOM_Extrait de l'acte de décès en ligne de Bagardigue André ayant exercé la profession de Bohémien






Bagardigue André 34 ans,résidence Luxe-Somberraute 
Cote de référence ANOM :FR ANOM COL H 270
Condamné en 1860
Décédé le 18 septembre 1862 à Saint-Laurent du Maroni
Acte de décès en ligne ANOM État civil St-Laurent-du-Maroni 1862 Acte N°18 Vue N°5
Né à Barinque (Basses-Pyrénées)
Fils de Jean-Pierre Bagardigue et Gracieuse Tuquette




Bidegain Guillaume 35 ans résidence Aldudes
Cote de référence ANOM :FR ANOM COL H 121
Condamné en 1859 

Borda Dominique 30 ans,résidence Behorléguy
Cote de référence ANOM :FR ANOM COL H 275
Condamné en 1860 Décédé le 28 novembre 1865
Acte de décès en ligne  ANOM État civil  Iles-du-Salut 1865 Acte N°133 Vue N°35
Fils de Jean Borda et Dominique Alassalle
Né à Béhorléguy (Basses-Pyrénées)


Constantin Jean 34 ans,résidence Tarbes
Cote de référence ANOM :FR ANOM COL H 284
Condamné en 1860
Décédé le 24 avril 1861
Acte de décès en ligne  ANOM État civil  Iles-du-Salut 1861 Acte N°89 Vue N°15 
Fils de Pierre Constantin et Anne Cagnon
Né à Bordes (Hautes-Pyrénées)


 Erreca Pierre dit Errecalde 30 ans résidence Bussunarits
Cote de référence ANOM :FR ANOM COL H 292
Condamné en 1860
Décédé le 26 septembre 1864
Acte de décès en ligne  ANOM État civil  Iles-du-Salut 1864 Acte N°76 Vue N°20 
Né à Hasparren fils de Catherine Recalde marié avec Marie Aguerre


Etcheberry G.dit Maillo 23 ans résidence Ostabat
Cote de référence ANOM :FR ANOM COL H 571
Condamné en 1859
Evadé le 13 juillet 1863


Etcheverry Pierre 32 ans résidence Isturits
Cote de référence ANOM :FR ANOM COL H 157
Condamné en 1860

Laplace Jean 31 ans résidence Larrib.Sorhapuru
Cote de référence ANOM :FR ANOM COL H 574
Condamné en 1859 Évadé de St-Laurent le 21 aout 1863


Rocat Jean 46ans résidence Orthez
Cote de référence ANOM :FR ANOM COL H 343
Condamné en 1860
Repris de justice en rupture de ban (3e catégorie 1e section).
Décédé le 3 décembre 1861 à Montagne d'Argent
Acte de décès en ligne  ANOM État civil  Montagne d'Argent  1861 Acte N°75 Vue N°19
Né à Sainte-Suzanne (Basses-Pyrénées) 

Pour aller plus loin

earchives.le64.fr

La requête Bohémiens _n'oubliez pas le s_sur le moteur de recherche des AD 64 propose 7o résultats dont 13 documents numérisés :
  • 12 archives antérieures à 1790
  • 1 archive postérieure à 1790

Sous Préfecture de Mauléon 
Police
2 Z 70 
1848-1860
Filles publiques,cabarets,bohémiens
53 vues dont
Vues 14 et 15

État nominatif des bohémiens résidant dans le canton de St-Jean-Pied-de-Port
Vues 16-17 et 18

État nominatif des bohémiens résidant dans le canton de Saint-Palais
Vues 20-21-22 et 23

État nominatif des bohémiens résidant dans le canton d'Iholdy
Vues 23-24-25-26

Commune d'Hélette

Canton de Tardets



En salle de lecture des sites de Pau et de Bayonne 

des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques

Avant tout déplacement,il est vivement recommandé de s'assurer de l'ouverture des sites et de la communicabilité des documents.

La requête Bohémiens _n'oubliez pas le s_sur le moteur de recherche des AD 64 propose 7o résultats:

Il conviendra également de consulter le cas échéant  les fonds de justice _Série U_et des établissements pénitentiaires _Série Y_