Une circulaire du 14 août 1941 faisait état d'inscription sur des actes de naissance ,du nom de Pétain, en qualité de prénom à des nouveaux-nés.
Combien d'enfants concernés sur l'ensemble du territoire national ?
A la Libération,quelles conséquences pour les parents et les enfants?
Pour l'instant,nous ne disposons pas d'éléments précis.Mais,les actes de naissance sont communicables à l'expiration d'un délai de soixante-quinze ans après la clôture du registre (délai ramené à 25 ans si l’intéressé est décédé).
Si au hasard d'une recherche généalogique,vous relevez ce type d'acte de naissance,merci de me le faire savoir.
Bordeaux ,le 2 septembre 1941
Le PROCUREUR GÉNÉRAL
A Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE à Bayonne
Je vous transmets pour exécution et accusé de réception copie de la circulaire de la Chancellerie du 14 août 1941:
Il a été signalé à ma Chancellerie que certains officiers de l'état-civil auraient accepté d'inscrire sur les registres publics le nom de M.le Maréchal PÉTAIN en qualité de prénom à des nouveaux-nés.
Cette pratique,qui a sa source dans les sentiments d'admiration et de reconnaissance de tous les Français,n'a pas rencontré l'adhésion du Chef de l’État:Celui-ci a formellement exprimé le désir qu'elle fut abandonnée.
Je vous prie de rappeler aux officiers de l'état-civil de votre ressort les dispositions de la loi du 11 germinal an XI,d'après laquelle seuls peuvent être reçus comme prénoms sur les registres destinés à constater la naissance des enfants les noms en usage,dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'Histoire ancienne.Vous devrez leur prescrire à ce titre de refuser de déférer au vœu des déclarants tendant à inscrire,comme prénom sur les actes de naissance,le nom du Maréchal.
Pour le respect de ces instructions,vos substituts ne manqueront pas d'user des pouvoirs qui leur sont conférés en cette matière par l'article 53 du Code Civil.
Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire.
Pour ampliation
Le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau
CAMBOULIVES
Signé:Joseph BARTHÉLEMY
Biarritz le 10 septembre 1941
Le Juge de Paix de Biarritz à
Monsieur le Maire de Biarritz
Monsieur le Procureur de la République de Bayonne fait parvenir l'essentiel d'une circulaire de la Chancellerie en date du 14 août 1941,relative à l'état civil dont copie ci-dessous,et que je vous prie de bien vouloir me retourner après émargement.
"Il a été signalé à ma Chancellerie que certains officiers de l'état-civil auraient accepté d'inscrire sur les registres publics le nom de M.le Maréchal PÉTAIN en qualité de prénom à des nouveaux-nés.
"Cette pratique,qui a sa source dans les sentiments d'admiration et de reconnaissance de tous les Français,n'a pas rencontré l'adhésion du Chef de l’État:Celui-ci a formellement exprimé le désir qu'elle fut abandonnée.
"Je vous prie de rappeler aux officiers de l'état-civil de votre ressort les dispositions de la loi du 11 germinal an XI,d'après laquelle seuls peuvent etre reçus comme prénoms sur les registres destinés à constater la naissance des enfants les noms en usage,dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'Histoire ancienne.Vous devrez leur prescrire à ce titre de refuser de déférer au vœu des déclarants tendant à inscrire,comme prénom sur les actes de naissance,le nom du Maréchal"
Signé:Le Procureur de la République
Pris connaissance de la présente
Biarritz le 14 septembre 1941.
Archives consultables en salle de lecture du Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64)
39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne
Cote:1378 W art.154 Tribunal de grande instance de Bayonne
Documents N°818
