Algérie._Colonies agricoles
Pau, le 21 aout 1850
A Messieurs les Sous-préfets et les Maires du département.
L’orthographe de l’époque a été respectée
Messieurs,
Par sa circulaire du 12 de ce mois, M. le Ministre de l’intérieur
m’informe que la commission instituée d’après le décret de l’Assemblée
constituante du 19 septembre 1848, pour désigner les colons qui doivent être
admis dans les colonies agricoles de l’Algérie, a cessé d’exister par suite de
la promulgation de la loi du 20 juillet dernier, et que ses fonctions, aux
termes de l’article 2 de cette loi, sont dévolues aux conseils de préfecture
des départemens.
Rien n’est changé au règlement sur la colonisation de l’Algérie,
arrêté par M. le Ministre de la guerre, le 27 septembre 1848 ; les colons
destinés à compléter la population des villages agricoles fondés en 1848,
doivent être exclusivement choisis parmi les anciens militaires et les cultivateurs.
Ces derniers doivent être mariés.
Le règlement dont je viens de parler est inséré dans le Recueil
des Actes Administratifs de cette Préfecture de l’année 1849, n°3, page 13 et
suivantes ; à la suite se trouvent les modèles de dossier (n.°1er)
et d’un certificat d’aptitude physique à délivrer par les maires aux citoyens qui demanderont à être
admis comme concessionnaires. Les
demandes me seront transmises pour l’arrondissement de Pau, par les Maires, et
pour les autres arrondissemens par les Sous-préfets qui, pour éviter tout
retard, s’assureront que les dossiers sont complets.
Quant aux avantages auxquels ont droit les colons, ils consistent
dans :
1° Le passage gratuit de France en Algérie et le transport
des effets appartenant aux émigrants ; le secours de route pourra en outre leur
être accordé.
2° La concession gratuite d’une maison en maçonnerie
composée de deux pièces.
3° La concession d’une étendue de terres cultivables en
rapport avec le nombre des membres de la famille (de 2 à 10 ha).
4° Le don des bestiaux, d’instrumens aratoires ara toi, de
semences et de plants d’arbres.
5° Enfin, dans l’allocation de la ration de vivres à tous
les membres de la famille, à partir de l’installation jusqu’au 31 décembre 1851,
époque où doivent cesser toutes les subventions de L’État.
Les nouveaux émigrants seront pris principalement dans les
départemens du Midi où le climat et le genre de culture se rapprochent le plus
du climat et de l’agriculture de l’Algérie. À égalité de chances, la préférence
sera donnée aux familles qui ont des enfans déjà en âge de travailler, ainsi qu’à
celles qui pourront justifier de quelques ressources.
Le nombre de colons à placer sera extrêmement limité, M. le
Ministre me dit qu’il ne dépassera pas très-probablement un chiffre de 5 à 600
concessionnaires.
Les émigrans devant être rendus sur les lieux au plus tard à
la fin d’octobre prochain, il est indispensable que les demandes d’admission me
parviennent promptement, afin que je les transmette avec l’avis du conseil de
préfecture à M. le Ministre de la guerre.
Toutefois, les maires préviendront les pétitionnaires qu’ils
devront, tant qu’ils n’auront pas reçu d’avis de leur admission , se garder de faire des
préparatifs de départ, de vendre leur mobilier, de résilier leurs engagemens de
tout genre, attendu que l’administration ne peut s’engager à faire droit à
toutes les demandes. Du reste, des avertissements très positifs seront donnés,
sous ce rapport aux intéressés.
J’invite MM. les Maires, à donner la plus grande publicité aux dispositions que
renferme cette lettre.
Agréez, Messieurs, l’expression de mes sentimens les plus
distingués,
Jules Cambacerès
Source :
République Française
Recueil des actes administratifs
Année 1850
Pages 334 à 336
Collection particulière
