jeudi 6 juillet 2017

Interdiction des Clubs et des Réunions politiques

Interdiction des Clubs et des Réunions politiques

Pau,le 21 septembre 1850 

NOUS,PRÉFET DES BASSES- PYRÉNÉES

Vu la loi du 19 juin 1849,qui autorise le gouvernement,pendant l'année qui suivra la promulgation de ladite loi,à interdire les clubs et autres réunions publiques qui seraient de nature à compromettre la sécurité publique;
Vu la circulaire de M.le Ministre de l'intérieur,en date du 24 juin 1849;
Vu la loi du 6 juin 1850,qui proroge celle du 19 juin 1849 jusqu'au 22 juin 1851;

ARRÊTONS:

ARTICLE PREMIER
Les clubs et réunions publiques où seraient discutées les affaires politiques où lus à haute voix les journaux  politiques,sont interdits dans le département des Basses-Pyrénées.

ARTICLE 2
Sont également interdits,les banquets et autres réunions accidentelles ou permanentes qui pourraient compromettre la tranquillité publique.

ARTICLE 3
MM.les Sous-préfets et Maires du département,le Commandant de la gendarmerie et les Commissaires de police,sont chargés d'assurer l’exécution du présent arrêté,qui sera affiché dans toutes les communes du département.

Pau,le 21 septembre 1850
Jules Cambacérès

République Française
Recueil des actes administratifs
Année 1850
Pages 333 à 334
Collection particulière
 

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