samedi 23 septembre 2017

Bois communaux_Paturages_Clochettes

Bois communaux. Pâturages.Clochettes.

Article 75 du code forestier.

Pau, le 10 juillet 1853.

A MM. les Maires du département.

Monsieur le Maire,

Je crois devoir mettre sous vos yeux la lettre suivante que vient de m’adresser M. le conservateur des forêts :
 « Je m’empresse d’avoir l’honneur de vous donner ci-après, Monsieur le Préfet, copie de la lettre que j’écris à MM les Inspecteurs chefs de service dans votre département, au sujet des clochettes dont les bestiaux admis au pâturage dans les bois doivent être munis :
M. l’inspecteur, il m’a été démontré que les propriétaires de bestiaux ont été dans l’impossibilité de se pourvoir de clochettes dans le délai qui leur avait été imparti et qui expire le 1er du mois prochain.
Après m’être concerté avec M. le Préfet et assuré de l’adhésion de l’administration, j’ai cru devoir ajourner encore cette mesure que nos prédécesseurs avaient cru ne pas devoir exiger.
Il est à désirer d’ailleurs que les communes, éclairées sur leurs véritables intérêts, entrent spontanément, ou du moins sans une trop vive répugnance, dans la voie légale. Je compte à cet effet sur vos efforts et sur ceux combinés des agents et des préposés. Il sera facile de faire comprendre aux personnes éclairées dans chaque commune avec lesquelles les employés se mettront en communications, que le parcours, dans les forêts jardinées surtout, ne saurait être toléré ou devrait être considérablement réduit, si quelques mesures de précaution n’étaient pas adoptées. De ce nombre est celle des clochettes qui avertit des échappées et prévient les dommages éventuels. Dans l’alternative obligée où leurs intérêts les placent, les habitants se résoudront bientôt à adopter la meilleure. C’est du moins mon espoir.
Vous aurez soin de m’adresser tous les procès-verbaux qui ont été rapportés jusqu’ici, ou qui pourraient être dressé à l’avenir jusqu’à nouvel ordre, pour défaut de clochettes, pour que je demande à l’administration l’autorisation de les laisser sans poursuites. »
Je vous prie, M. le Préfet, d’avoir la bonté de porter les dispositions qui précèdent à la connaissance des Maires par les moyens dont vous disposez et de vouloir bien leur faire comprendre combien il serait à désirer que les populations entrassent spontanément dans les voies légales. Ce sera le seul moyen de prévenir les embarras que la ruine imminente des forêts finira par commander d’une manière inflexible. »
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération très-distinguée,

Le Préfet des basses Pyrénées,
A. FOURNIER

Source:
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1853
Pages 210/211
Collection personnelle 

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