Bois communaux. Pâturages.Clochettes.
Article 75 du code forestier.
Pau, le 10 juillet 1853.
A MM. les Maires du département.
Monsieur le Maire,
Je crois devoir mettre sous vos yeux la lettre suivante que
vient de m’adresser M. le conservateur des forêts :
« Je m’empresse d’avoir
l’honneur de vous donner ci-après, Monsieur le Préfet, copie de la lettre que j’écris
à MM les Inspecteurs chefs de service dans votre département, au sujet des
clochettes dont les bestiaux admis au pâturage dans les bois doivent être munis
:
M. l’inspecteur, il m’a été démontré que les propriétaires
de bestiaux ont été dans l’impossibilité de se pourvoir de clochettes dans le
délai qui leur avait été imparti et qui expire le 1er du mois
prochain.
Après m’être concerté avec M. le Préfet et assuré de l’adhésion
de l’administration, j’ai cru devoir ajourner encore cette mesure que nos
prédécesseurs avaient cru ne pas devoir exiger.
Il est à
désirer d’ailleurs que les communes, éclairées sur leurs véritables intérêts,
entrent spontanément, ou du moins sans une trop vive répugnance, dans la voie
légale. Je compte à cet effet sur vos efforts et sur ceux combinés des agents
et des préposés. Il sera facile de faire comprendre aux personnes éclairées
dans chaque commune avec lesquelles les employés se mettront en communications,
que le parcours, dans les forêts jardinées surtout, ne saurait être toléré ou devrait
être considérablement réduit, si quelques mesures de précaution n’étaient pas
adoptées. De ce nombre est celle des clochettes qui avertit des échappées et
prévient les dommages éventuels. Dans l’alternative obligée où leurs intérêts
les placent, les habitants se résoudront bientôt à adopter la meilleure. C’est
du moins mon espoir.
Vous aurez
soin de m’adresser tous les procès-verbaux qui ont été rapportés jusqu’ici, ou
qui pourraient être dressé à l’avenir jusqu’à nouvel ordre, pour défaut de
clochettes, pour que je demande à l’administration l’autorisation de les
laisser sans poursuites. »
Je vous prie, M. le Préfet, d’avoir la bonté de porter les
dispositions qui précèdent à la connaissance des Maires par les moyens dont
vous disposez et de vouloir bien leur faire comprendre combien il serait à
désirer que les populations entrassent spontanément dans les voies légales. Ce
sera le seul moyen de prévenir les embarras que la ruine imminente des forêts
finira par commander d’une manière inflexible. »
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération
très-distinguée,
Le Préfet des basses Pyrénées,
A. FOURNIER
Source:
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1853
Pages 210/211
Collection personnelle
