mardi 28 février 2017

BROUSSET-MATHEU Jean

 Mai 1845
Police._Recherche d'un jeune homme qui a abandonné ses parents 

L'orthographe de l'époque a été respectée.

Avis

Le jeune BROUSSET-MATHEU (Jean),âgé de 15 ans,natif de la commune de Montaut,canton de Claracq,a quitté le 1 er de ce mois  le petit séminaire de Saint-Pé,et l'on ignore la direction qu'il a prise.Ses parens,qui habitent la commune de Montaut,sont plongés dans la désolation.MM.les Maires sont priés de prescrire la recherche du jeune Brousset;et en cas d'arrestation de le faire conduire avec les égards convenables devant M.le Maire de Montaut.
Voici son signalement:
Taille 1 mètre 30 centimètres;
Cheveux châtains;
Nez un peu gros;
Teint basané;
Portant un pantalon de drap de laine couleur canelle;veste courte d'été moiré;une casquette de drap bleu;une paire de brodequins.

Certifié conforme:
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général
LOYSON.

Source
Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées.
Collection particulière
Année 1845
Pages 138-139

 

jeudi 23 février 2017

Transfert des étrangers assignés à résidence aux Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) vers Gueret (Creuse)

Le 18 janvier 1943,un train  quitte  la petite gare de Laruns (Basses-Pyrénées) à destination de Guéret (Creuse). A son bord,un peu plus de 400 juifs étrangers qui étaient assignés à résidence aux Eaux-Bonnes. 

Quelle était la destination réelle de ce train ?Drancy ou Guéret?
L’arrêt à  Guéret résulte-t-il d'un fait de résistance des préfets des Basses-Pyrénées et de la Creuse  ou d'une décision du gouvernement de Vichy?

Des documents consultables en salle de lecture du site de Pau des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques sous la cote 87 W Art 42 Préfecture cabinet ,apportent quelques éclaircissements sur ce transfert.
La liasse 87 W Art 42 ne comporte pas la liste nominative des adultes et des enfants transférés.


Gendarmerie Nationale
17e Légion
Compagnie des Basses-Pyrénées
Section d'Oloron
N°862/2
Objet:Surveillance des Israélites aux Eaux-Bonnes
Oloron,le 28 octobre 1942

RAPPORT
Du Capitaine TXXXXXXX
commandant la Section de Gendarmerie d'Oloron
sur la surveillance exercée par le Poste de Gendarmerie des Eaux-Bonnes à l'endroit des israélites en résidence assignée dans cette localité.


Conversation avec Mr le Sous-Préfet d'Oloron en date du 22 courant.


La surveillance exercée par le poste de Gendarmerie des Eaux-Bonnes laisserait,dit-on,à désirer et de ce fait trafics de toute nature et abatages clandestins seraient pratiquées.
Les vérifications opérées sur place ont permis de constater que le poste de Gendarmerie des Eaux-Bonnes ,à l'effectif de quatre hommes seulement,effectue quotidiennement  trois patrouilles sur des itinéraires variées et à des heures entre 4 heures et 24 heures.
Les arrivées et départs d'autobus sont contrôlés systématiquement .Les mêmes vérifications sont faites aux arrivées et départs de Laruns,par la brigade territoriale de cette résidence,qui effectue des sorties fréquentes en direction des Eaux-Bonnes et au delà.
De même la Brigade des Eaux-Bonnes exerce son activité dans la même région.
Aucune infraction n' a été relevée depuis le fonctionnement du poste.
Rien de précis n'a pu être établi en ce qui concerne les abatages clandestins.La viande destinée aux israélites est abattue régulièrement à Laruns en présence du sacrificateur et montée sur les Eaux Bonnes par les bouchers accrédités.
Il est indéniable que les habitants de la région,dont l’âpreté au gain est connue,n'hésitent pas quand ils en ont la possibilité à se livrer à un trafic illicite,mais il semblerait aussi que la présence des Juifs ait servi de prétexte à une majoration injustifiée de certains produits,laits et produits dérivés en particulier.

Le Commandant de Section a prescrit d'intensifier le service du poste avec une augmentation des interventions des Brigades de Laruns et des Eaux-Chaudes,sous la direction de l'adjudant de Laruns,chargé de coordonner l'action générale.Le village d'As?? a été signalé à l'attention de la Gendarmerie,déjà en éveil à ce sujet.

La partie basse du rapport  sur lequel figure le dernier paragraphe est détérioré.

Destinataires
Préfecture des B.P (Mr le Secrétaire Général)
Sous Préfet Oloron




Sous Préfecture d'Oloron
Le 10 décembre 1942
Le Sous-Préfet d'Oloron
à Monsieur le PRÉFET des BASSES-PYRÉNÉES.
CABINET
Objet:Centre d'assignation à résidence des EAUX-BONNES.

M.l'Inspecteur du Service des Renseignements  Généraux HXXXXX m'informe qu'une assez vive agitation parait régner à l'heure actuelle parmi les israélites étrangers hébergés aux EAUX-BONNES.
Un certain nombre d'entr'eux ,profitant de ce que les laissez-passer temporaires leur avaient été délivrés,n'ont pas rejoint leur lieu d'assignation à résidence.
J'ai recommandé à M.le Capitaine de Gendarmerie ,commandant la section d'OLORON,d'inviter la brigade des EAUX-BONNES,à redoubler de surveillance.

Je vous propose à nouveau de ne faire délivrer de laissez-passer qu'à titre rigoureusement exceptionnel.

Le Sous-Préfet


Centre Départemental d'EAUX-BONNES

EAUX-BONNES le 18/11/1942

L'Inspecteur HXXXXX Louis
du Service des Renseignements Généraux

à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées
1 ere Division PAU

Objet:Circulation des étrangers.

J'ai l'honneur de vous retourner la demande de sauf conduit de la famille WEINBERG en vous demandant de bien vouloir m'indiquer si je dois y donner une suite immédiate,contrairement à vos instructions interdisant toute circulation des étrangers.
Je profite de cette occasion pour vous signaler que de nombreux étrangers continuent à bénéficier de sauf conduits à destination d'Eaux-Bonnes et que ces allées et venues impressionnent très défavorablement l'état d'esprit des assignés à résidence notamment de ceux auxquels ,conformément à vos instructions,j'ai suspendu le départ pour un département où ils étaient autorisés à résider ou de ceux qui,bénéficiaires de sauf conduits,ont fait l(objet  de la même mesure de suspension.

L'Inspecteur du S.R.G.




Pau,le 16 Janvier 1943
PRÉFECTURE DES BASSES-PYRÉNÉES
CABINET DU PRÉFET
SECRET
TÉLÉGRAMME OFFICIEL

M.SD N°90006.Cab
Date 16/1/43
Heure 1430

PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES à PRÉFET REGIONAL TOULOUSE en communication PRÉFET MONTAUBAN

TEXTE
N°90006 Vous avise départ LARUNS (B.P.) convoi israélites étrangers centre EAUX-BONNES destination Creuse Lundi 18 courant stop
Arrivée Toulouse mardi 19 à 6h54;départ 13h20
Arrivée Montauban 14h.05;départ 15h50;
Arrivée St-Sulpice-Laurière mercredi 20 à 4h10;départ 6h.05
Arrivée Guéret 7h23.             1430/16/1
Le Préfet



Pau,le 16 Janvier 1943
P.L.A.M.C.
N°351
Le Préfet des Basses-Pyrénées
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie à Pau
Objet.Escorte d'un convoi d'israélites étrangers
P.J. 1 réquisition

Comme suite aux communications téléphoniques de ce jour,j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint ,une réquisition relative à la participation d'une escorte de Gendarmerie pour accompagner le convoi,d'israélites étrangers qui doit quitter le département le 18 janvier courant à destination de la Creuse.
Contrairement aux indications qui vous avaient été données,et en raison du fractionnement du convoi en 7 wagons,il est nécessaire que le nombre des Gendarmes de l'escorte soit porté à 20.

J'appelle toutefois votre attention sur la nécessité de ne pas affaiblir trop sensiblement les effectifs des postes frontière de l'arrondissement d'Oloron.
Le détachement d'escorte devra en conséquence être prélevé au moins pour moitié sur les brigades de la section de PAU.
Le Préfet

P.L.A.M.C.

Au nom du Peuple Français
Nous Préfet des Basses-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'Honneur;
Requérons,en vertu de la loi du 26 juillet ,3 août 1791,M.le Chef d'escadron Commandant la Gendarmerie des Basses-Pyrénées,de prêter le concours de 20 gendarmes,en vue d'assurer l'escorte entre les Eaux-Bonnes,(B.P.) et Guéret (Creuse) d'un convoi d'environ 400 israélites étrangers devant quitter la gare de Laruns le 18 janvier 1943 à 15 h.22.
Et pour la garantie du dit Commandant,nous apposons notre signature.
Fait à PAU,le 16 Janvier 1943.
Le Préfet



PRÉFECTURE DES BASSES-PYRÉNÉES
TÉLÉGRAMME OFFICIEL A L ARRIVÉE
Date18/1/43
Heure 0945
ORIGINE:SOUS-PRÉFET OLORON
DESTINATAIRES:PRÉFET GUÉRET EN COMMUNICATION A PRÉFET PAU ET PRÉFETS RÉGIONAUX TOULOUSE LIMOGES

TEXTE
Suite télégramme Préfet Pau 16 Janvier stop convoi 415 israélites étrangers dont 49 enfants quittera EAUX-BONNES sous escorte 20 gendarmes Lundi 18 15h.22 arrivera GUÉRET Mercredi 20 7h23
Répartition
La Celle-Dunoise 23 adultes 1 enfants
Colondanne 9 adultes 2 enfants
Dun-le-Palleteau 17 adultes 1 enfant
Fresselines 16 adultes 2 enfants
Sagnat 46 adultes 3 enfants
Saint-Sébastien 29 adultes 1 enfant
St-Sulpice-le-Dunois 66 adultes,10enfants
Villard 34 adultes 1 enfant
bagages volumineux 15 tonnes environ





EAUX-BONNES le 19 Janvier 1943

Le Commissaire Raoul Mxxxx
du Service des Renseignements Généraux des Basses-Pyrénées
à
Monsieur le COMMISSAIRE PRINCIPAL
Chef de Service
PAU

Objet:Transfert des étrangers des Eaux-Bonnes dans la Creuse

J'ai l'honneur de vous rendre compte que suivant les instructions de Mr le Sous-Préfet d'OLORON,je me suis rendu dès le 11 courant à EAUX-BONNES,en vue d'y organiser,avec l'Inspecteur Hxxxx,le départ des étrangers qui se trouvaient assignés à résidence dans cette localité.
361 personnes et 50 enfants ont été transportés dans la matinée d'hier en gare de LARUNS où attendait un train spécial devant partir à 15h22.
Grâce aux Jeunes des Chantiers voisins dont j'avais prié Mr le Sous-Préfet de bien vouloir demander le concours,une soixantaine de tonnes de bagages a pu être enlevée par camions des Eaux-Bonnes et chargée sur 4 wagons (3 de 10 tonnes et 1 de 30 tonnes),en gare de Laruns.
Toutes ces opérations ,aussi bien au point de vue voyageurs que bagages,se sont effectuées très rapidement à partir de 10 heures du matin,et se sont terminées suffisamment à temps pour ne pas occasionner de retard au train.Aucun incident,aucun désordre à signaler.
Aucune évasion des Eaux-Bonnes ne s'est produite depuis le 12 ct,jour où le départ a été annoncé.
Les étrangers ont été répartis par nos soins dans 10 localités qui nous avaient été désignés par la Préfecture de la Creuse.
Toutes leurs pièces d'identité avaient été revues et prorogées si besoin était.Nous avons porté la mention "Assigné à résidence à ....." et les avons visées au départ.
Quatre étrangers n'ont pu être acheminés avec le convoi parce q'untransportables dans ces conditions.Trois d'entre eux seront dirigés sur la Creuse,vraisemblablement demain,par des ambulances particulières.Le 4ème sera dirigé sur l'hôpital de Pau dès que les médecins estimeront que son état de santé lui permettra de supporter le voyage en ambulance.
L'adjudant de Gendarmerie,Chef de convoi,a été muni par mes soins d'une liste générale de tous les étrangers,portant la mention des nom,prénom,date et lieu de naissance,N° de la carte d'identité et validité.
De plus,je lui ai remis,en double exemplaire une liste nominative particulière pour chacune des localités de destination.
Dans chaque liste,un chef avait été désigné au préalable.Il avait été chargé du rassemblement des bagages puis des personnes.En cours de route il était seul habilité pour être en relation avec les Autorités Françaises et le Service Sanitaire qui accompagnaient le convoi.Responsable de son groupe il devait le présenter au complet et en ordre à l'arrivée.

Le Commissaire

Vu et transmis à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées (Cabinet) (comme suite à mon rapport N°534 Duf.du 18 Janvier 1943)
Pau,le 21 Janvier 1943
Le Commissaire Principal,
Chef de Service,

Copie à Monsieur le Commissaire Principal,Chef du Service régional des Renseignements Généraux,à TOULOUSE



RENSEIGNEMENTS
A/S du Passage et de l’arrêt en Gare de Pau d'un train de Juifs.

A toutes fins utiles,j'ai l'honneur de rendre compte que le 18 janvier est arrivé en Gare de Pau à 21h27 un train de voyageurs israélites environ venant des Eaux-Bonnes où ils étaient en résidence assignée.Ce train est reparti à 22h.27 à destination de Guéret (Creuse).
Il était composé de 11 voitures,7 voitures de voyageurs et 4 voitures de bagages.La Police du train était assurée par des Gardiens du Groupe mobile de Réserve.
Un service d'ordre avait été organisé en gare de Pau par la Police D’État.
Avant le passage du train,de nombreux Juifs de la ville et des environs étaient venus à la Gare saluer une dernière fois leurs coreligionnaires.
Le train a quitté Pau sans aucun incident.

Destinataires:                                                                         Le 19 Janvier 1943
M.le Préfet des Basses-Pyrénées (Cabinet)
M.le Commissaire Principal,Chef du Service régional des Renseignements généraux ,à TOULOUSE


PAU,le 27 janvier 1943
Le Préfet des Basses-Pyrénées à Monsieur le Sous-Préfet d'Oloron
Objet:Au sujet du transfert dans la CREUSE des Israélites des EAUX-BONNES
Dans son rapport en date du 19 janvier courant par lequel il rend compte des conditions dans lesquelles s'est effectué le départ des EAUX-BONNES des israélites étrangers dirigés sur le département de la Creuse,M.le Commissaire Mxxxx,des Renseignements Généraux,m'indique que la manutention des quelques soixante tonnes de bagages des intéressés a été assurée par les Jeunes des Chantiers voisins.

Ce concours s'étant avéré particulièrement précieux,je vous prie de vouloir bien,si vous ne l'avez déjà fait,transmettre au Chef de Groupe mes remerciements et mes félicitations.
Le Préfet


PAU,le 17 ou 27_ date surchargée _ Janvier 1943
C.D 365 Cab.
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Chef de l’État-major
Allemand de Liaison
Hôtel de l'Europe,PAU

Objet:transfert dans la Creuse des Israélites étrangers rassemblés aux Eaux-Bonnes.

Comme suite à ma précédente communication relative au même objet,j'ai l'honneur de vous préciser que le convoi qui doit transférer dans la Creuse les israélites étrangers,rassemblés au Centre Départemental des Eaux-Bonnes,quittera la gare de Laruns le lundi 28 Janvier 1943 à 15heures22.
Le Préfet,




30 janvier 1943
Le Sous-Préfet d'Oloron à Monsieur le PRÉFET des BASSES-PYRÉNÉES_CABINET_
Objet:Au sujet du transfert dans la CREUSE des Israélites des EAUX-BONNES
REF:Votre lettre 666 du 27 janvier

Conformément aux instructions contenues dans votre lettre citée en référence,je transmets ce jour à M.le Commissaire commandant le Chantier de Jeunesse 31,vos remerciements et vos félicitations pour l'aide apportée par un groupe de Jeunes du Chantier aux opérations d'embarquement des bagages des assignés à résidence aux EAUX-BONNES.
Je précise que l'U.G.I.F* avait offert leur repas aux Jeunes et leur avait remis une gratification personnelle

Le Sous-Préfet

Complément du blog :*LOI DU 29 NOVEMBRE 1941 (JO DU 2-12-1941) instituant une Union générale des Israélites de France


Autres fonds d'archives  consultables en salle de lecture de Pau 

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques

Cote 1031 W Art.181 

Minute dactylographiée sans indication d'émetteur et de destinataire
ÉVACUATION SUR LA CREUSE DES ISRAÉLITES ÉTRANGERS DUES EAUX-BONNES ET DE CEUX VIVANT A MOINS DE 30 KMS DE LA FRONTIÈRE
Annotation manuscrite:Janvier 1943

Il s'agit d'une mesure prescrite par le Ministère;tous les dossiers sont à la première division;j'aurai voulu que ce transfert ait lieu plus tôt;nous avons été ralentis par la Préfecture Régionale,vraisemblablement en raison des difficultés rencontrées par le Préfet de la CREUSE pour constituer ses centres d'hébergement.

Le projet est maintenant en voie de réalisation,le Sous-Préfet d'Oloron a reçu toutes instructions utiles en ce qui concerne les EAUX-BONNES.

Les autorités allemandes ont été prévenues par lettre adressée à la Kommanddantur de PAU.

C'est néanmoins une affaire à suivre de près comme je le faisais moi-même en prenant contact fréquemment avec la 1 ere division et en téléphonant à OLORON afin d’être tenu informé des conditions de réalisation du projet.


Circulaire du 3 novembre 1941 de 8 pages
N°431 POL.4 &POL8
Le Ministre Secrétaire d’État à l'Intérieur
A Messieurs les PRÉFETS RÉGIONAUX et A MESSIEURS LES PRÉFETS (Zone non occupée)
Objet:Mesures de groupements à prendre à l'égard de Français et d’Étrangers.


Au mois d'Avril dernier,j'ai autorisé les préfets de certains départements côtiers à prendre des mesures d'éloignement à l'égard de réfugiés indésirables.
Les intéressés ont été dirigés ,conformément à mes instructions,sur les départements qui,en raison de la faible importance de la colonie étrangère y séjournant,se trouvaient en mesure de les accueillir sans gêne excessive.
(...)
Les individus,astreints à ces mesures,seront dirigés
a) soit sur les stations de La Bourboule,le Mont-Dore,St-Nectaire _Puy-de-Dome
    Evaux les Bains_ Creuse
(...)



POUR ALLER PLUS LOIN

Paul-Emile GRIMAUD 
Carnets d'un PREFET DE VICHY 
1939-1944
www.cherche-midi.com
ISBN:978-2-7491-2628-9 
22.50€
Paul-Emile Grimaud a été notamment préfet des Landes et des Basses-Pyrénées

Cahier d'histoire 
Revue d'histoire critique
Article de Georges Vayrou
À propos des Carnets d’un préfet de Vichy : quand histoire et mémoire entrent en friction 



ENVOR_Erwan LE GALL :Carnets ou mémoires ?


Article de Christian Aguerre


mercredi 22 février 2017

Vérité estampillée

"Pour parvenir à discréditer les actes du Gouvernement et affaiblir son autorité,tous les moyens sont mis en usage.On répand des brochures,des pamphlets,des libelles;ils émanent le plus souvent des presses étrangères,..."


Pau,le 10 octobre 1852

A Messieurs les Sous-Préfets et les Maires du Département

L'orthographe de l'époque a été respectée.

Messieurs,

Au nombre des mesures qui appellent la sollicitude incessante de l'autorité,figurent en première ligne la poursuite et la répression des publications clandestines.Ces publications sont aujourd'hui l'arme que les adversaires du Gouvernement emploient pour le combattre.Le premier devoir du fonctionnaire est de déjouer ces coupables tentatives.Il doit garantir l'opinion publique contre tout ce qui pourrait la vicier ou lui imprimer une fausse direction,il doit mettre les esprits honnêtes à l'abri des insinuations mensongères,des calomnies perfides que les mauvaises passions tentent trop souvent de propager.
Pour parvenir à discréditer les actes du Gouvernement et affaiblir son autorité,tous les moyens sont mis en usage.On répand des brochures,des pamphlets,des libelles;ils émanent le plus souvent des presses étrangères,et rien n'est négligé pour les soustraire au contrôle de la douane et l'interdiction qui les frappe.
L'auxiliaire le plus puissant de ces distributions occultes est,sans contredit,l'industrie du colportage.Elle est d'autant plus dangereuse,qu'autorisée et réglée par la loi,elle semble protégée contre la défiance des populations par la sanction du Pouvoir,et que c'est en quelque sorte de l'autorité elle-même,qu'elle glisse en touts lieux,le poison d'une propagande anarchique..La surveillance doit surtout être active dans les départements frontières où le contact incessant avec les populations limitrophes facilite l'entrée des publications dangereuses et prohibées.
Sans doute,le Gouvernement trouve dans les fonctionnaires des villes de quelque importance un concours utile contre la propagande du colportage;mais il ne peut être secondé aussi complètement par les fonctionnaires des communes rurales.Il est quelque-fois très long pour eux de comparer les titres d'un grand nombre d'ouvrages interdits ou tolérés avec les énonciations du catalogue visé et autorisé par le Préfet.C'est ainsi qu'une certaine quantité de livres et gravures prohibés circulent impunément là où ils sont précisément le plus funeste,je veux dire dans les villages.
Cet abus généralement signalé ne pouvait échapper à la sollicitude de M.le ministre de la police générale;il a pensé pouvoir le combattre efficacement ,en rendant le contrôle plus rapide,plus facile et par cela même plus certain et plus sur.
M.le Ministre a décidé en conséquence,que chaque volume d'un ouvrage quelconque,chaque exemplaire d'écrit ou gravure,renfermé dans la balle du colporteur et dont le Préfet aura cru devoir autoriser la vente dans son département,devra être frappé préalablement d'un timbre spécial dans les bureaux de la Préfecture.Tout ouvrage qui désormais ne porterait point cette estampille,devra être immédiatement saisi.Je vous invite à donner des ordres aux fonctionnaires qui relèvent de votre autorité et auxquels cette mission est confiée pour qu'une surveillance active soit exercée,et que ces instructions précises ne puissent être éludées.
Vous recevrez,avec cette circulaire l'empreinte du timbre spécial destiné à ce département;par un rapprochement attentif,il vous sera facile de vous convaincre de l'authenticité ou de la fausseté de l'estampille dont les ouvrages seront revêtus;l'apposition du timbre spécial ne peut d'ailleurs suppléer à l'autorisation exigée par l'art.6 de la loi du 27 juillet1849,elle n'en sera au contraire que la confirmation et le complément;le permis de distribution continuera a être délivré dans les mêmes formes que dans le passé;l'estampille sera sera un moyen de plus de vérification et de preuve.
Vous ne sauriez vous méprendre,Messieurs sur le sens et la portée de ces instructions;elles n'ont d'autre but que de moraliser l'exercice du colportage,d'en réprimer les abus et de mettre les populations à l'abri de cette détestable propagande qui égare l'esprit et déprave le cœur.En protégeant vos administrés contre ces influences pernicieuses,vous rendrez vos devoirs plus faciles et vous aurez dignement coopéré au but que le chef de l'état a si noblement indiqué:le triomphe de la vérité.
Agréez,Messieurs,l'assurance de ma considération distinguée.

A.FOURNIER

Pour copie conforme:
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général,
d’ÉTIGNY  

 

Source:
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1852 _Collection particulière_

Librairie._Colportage._Instruction pour l’exécution de la loi du 27 juillet 1849 Pages 321 à 323 

dimanche 19 février 2017

Balsan contre Jacob à propos de la propriété de Brindos à Anglet

Étienne Balsan,promoteur foncier au quartier Beyris de Bayonne a  également été propriétaire d'un vaste domaine à  Brindos commune d'Anglet, près des installations aéroportuaires de Biarritz Parme.
Cette propriété donnera lieu à litiges. 
 
CONCLUSIONS
Pour:M.Balsan,demandeur                        Me Ribeton
Contre:M.Jacob,défendeur                        Me Darrigrand

Plaise au Tribunal

Attendu que le concluant a vendu à M.Jacot une propriété de 40 hectares environ dite,étang de Brindos,par acte sous seings privés du 16 août 1924,enregistré à Bayonne le 14 janvier 1926,F°42 C°23,pour le prix de 725.000 francs,payables de la manière suivante:
125.000 frs au 24 août 1924
50.000 frs le 30 septembre 1924
275.000 frs le 24 out 1925
et 275.000 frs le 24 août 1926
Le prix devant produire intérêt à 7%  à partir du 24 août 1924.

Attendu que,dans ledit acte,il était formellement stipulé que la réitération de la vente par acte authentique devant Me Ramond,devait se faire avant le 15 novembre 1924.

Qu'il était aussi précisé que la vente ne deviendrait effective que par le paiement de la fraction du prix à échéance du 30 septembre 1924,et que si ce paiement n'avait pas lieu avant cette date,la vente resterait sans effet,si M.Balsan refusait le paiement ultérieur auquel cas le 1 er versement qui aurait été effectué le 24 août 1924 (soit 125.000 frs) devait lui rester acquis à titre d'indemnité.

Que M.Jacob s'est engagé dans ledit acte à payer l’intérêt du prix de vente à partir du 24 août 1924,au taux de 7% l'an,en l'étude de Me Ramond,notaire à Bayonne,les 24 novembre,février,mai et août de chaque année,et pour la 1 ère fois le 24 novembre 1924;

Qu'enfin,M.Jacob s'engageait à payer tous frais,droits et honoraires nécessités par ladite vente;

Attendu que M.Jacob n'a pas tenu les engagements sus rappelés;

Qu'en effet 1° il n'a pas réalisé la réitération de la vente par acte authentique dans le délai prévu au contrat,c'est à dire avant le 15 novembre 1924,et que,mème après ce délai,et malgré une sommation qui lui avait été faite le deux novembre 1925,à la requête du concluant,suivant exploit de Me Daigremont,huissier à Paris,de se rendre à l'étude de Me Ramond,le douze novembre 1925,pour passer cet acte authentique de vente,M.Jacob s'en est abstenu quoi qu’averti dans cette sommation,que le concluant entendait tirer tous avantages de droit,user des dispositions de l'article 1184 du code civil et requérir tous dommages intérêts contre lui,au cas où il n'obtempérerait pas à ladite sommation.Que procès- verbal de défaut a été dressé contre lui par acte de Me Ramond,notaire à Bayonne le douze novembre 1925.

2°.-Attendu que M.Jacob n'a pas non plus tenu son engagement de payer le prix aux échéances indiquées.
Qu'il n'a pas payé la première fraction 125.000 frs qu'à raison de 80.000 frs le jour de l'échéance (24 août 1924 et 45.000 frs trois jours après,le 27 aout 1924.
Que la deuxième fraction de 50.000 frs exigible au 30 septembre 1924 n'a  été payée que le 7 octobre 1924;
Que la troisième fraction de 275.000 frs exigible au 24 août 1925 n'a jamais été payée,malgré les démarches pressantes faites auprès de M.Jacob,et malgré les promesses formelles faites par ce dernier et qu'il n'a jamais tenues.
Qu'enfin la quatrième fraction a échéance du 24 août 1926 reste bien entendu à payer.

3°.-Attendu que M.Jacob n'a versé aucun intérêt sur le montant du prix de vente,malgré l'engagement qu'il avait pris de payer l'intérêt de ce prix à 7% à partir du 24 aout 1924;

4°.-qu'enfin M.Jacob n'ayant pas payé en temps opportun les droits afférents à la vente,le concluant a été obligé d'en versé le montant augmenté des pénalités à l'enregistrement soit la somme de 195.750 frs.

Attendu que sur ces quatre chefs,la preuve de l'inexécution par M.Jacob des conventions arrêtées le 16 août 1924 est nettement établie et qu'au surplus,M.Jacob reconnaît dans ses conclusions qu'il n'a pu "exécuter ponctuellement ses engagements"

Qu'allégurant sa bonne foi et des circonstances indépendants de sa volonté qui l'auraient empêché de remplir ses engagements,il demande au Tribunal de lui accorder terme et délai pour le paiement de la fraction du prix actuellement due.

Mais attendu qu'une telle demande ne saurait être accueillie.
Que le concluant est en droit de faire résilier la vente du 16 août 1924 tant en vertu des dispositions de l'article 1184 du code civil qu'en vertu des art.16?4 et 1656 du dit code.

Qu'aux termes de l'article.1184 du code civil,"la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des parties ne satisferait pas à son engagement" et que c'est bien le cas d'appliquer cette condition résolutoire à la convention dont il s'agit,aucun des 4 engagements pris par M.Jacob n'ayant été exécutées.

Qu'en outre,il s'agit dans l'espèce d'une vente dont le prix n'a pas été payé et que le concluant entendait exercer l'action résolutoire prévue par l'article 1654 du code civil.
Qu'il faut observer aussi qu'il était si bien dans l'intention des parties que la vente fut subordonnée à l'exécution du paiement du prix telle que prévue,qu'elle n' a été contractée que sous la condition suspensive que la fraction du prix de 50.000 francs à échéance du 30 septembre fut payée à cette date,et qu'à défaut de ce paiement le concluant serait en droit de considérer la vente comme nulle et de garder à titre d'indemnité la somme de 125.000 frs due au 24 août 1924.

Que ce pacte commissoire expressément formulé aurait pu être appliqué puisque le paiement des 50.000 francs n 'a eu lieu que 7 jours après l'échéance ,mais que le concluant n'entendant pas user de la rigueur de son droit à l'occasion d'un retard de quelques jours,accepta comme réalisée la condition suspensive;

Que ce faisant,il n'a pu entrer dans ses intentions de dispenser son acheteur d'effectuer aux échéances convenues le paiement de son prix.

Qu'en conséquence il est naturel et logique de sous entendre la clause résolutoire comme sanction voulues par les parties à l'inexécution des paiements aux dates prévues.

Que c'est le cas de faire application de l'article 1656 du code civil et de refuser tout délai au débiteur.

Attendu qu'au cas même où le Tribunal  ne croirait pas devoir appliquer les dispositions de l'article 1656 du code civil le concluant n'en serait pas moins fondé à s'opposer à la demande de délai du défendeur,fondée sur les articles 1244 et 1655 du code civil.

Qu'en effet M.Jacob ne se trouve pas dans la position d'un débiteur ni d'un acheteur présentant les garanties suffisantes pour obtenir des délais de paiement et que l'octroi de tels délais aurait pour effet de porter le plus grave préjudice du concluant.

Qu'il faut observer d'abord que par suite de l'inexécution de ses engagements,M.Jacob débiteur en vertu du contrat de vente d'une somme de 725.000 frs au principal se trouve aujourd'hui et malgré le versement de 175.000 frs qu'il a effectué débiteur envers le concluant ,d'une somme totale de 809.907.40 se décomposant comme suit.
Solde du principal 550.000.00
Intérêts à 7% sur le prix de vente restant dû au 24 août 1924 et calculée jusqu'au 20 avril 1926 64.157.40
Frais d'enregistrement du contrat 195.750.00
Soit au total 809.907.40

Que sur cette somme très importante,M.Jacob n'a versé et n'offre de verser immédiatement aucun acompte;

Que tout délai qui lui serait accordé aurait pour effet d'augmenter sa dette envers le concluant,au moment même où ce dernier a les plus graves inquiétudes sur la solvabilité et même sur la bonne volonté de son débiteur.

Que ces inquiétudes sont légitimes et fondées;

Qu'en effet dans le contrat de vente du 16 août 1924,M.Jacob avait pris l'engagement de faire son affaire personnelle des engagements pris par son vendeur vis à vis de M.Adeline,occupant du domaine de Brindos et qu'effectivement il a promis audit M.Adeline,pour le désintéresser de ses droits une indemnité de 125.000 frs,sur laquelle il n'a versé que 50.000 frs.

Que non payé à l'échéance du 31 octobre 1924 d'une traite de 75.000 frs acceptée par M.Jacob,M Adeline a du prendre contre lui jugement de condamnation de ladite somme le 30 décembre 1924,devant le Tribunal de commerce de la Seine.

Que ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour de Paris du 20 juillet 1925.

Que M.Adeline n'a pu encore se faire payer,malgré ses tentatives d'exécution dudit arrêt.

Que le concluant a dû néanmoins,à raison des engagements antérieures qu'il avait pris avec Adeline avancer à ce dernier une somme de 50.000 frs portée au détail ci-dessus mais dont le recouvrement se trouve subordonné à celui même de 75.000 francs en principal de la créance de M.Adeline sur M.Jacob.

Attendu qu'il est inadmissible  que M.Jacob puisse ainsi différer ses paiements mettant en péril les droits de ses créanciers si,comme il le prétend,sa situation de fortune lui permet de faire face à ses engagements,qu'en effet s'il inspire crédit,on ne conçoit pas qu'il n'ait pu se faire avancer par des préteurs les fonds nécessaires qu'il devait effectuer.

Attendu que par ailleurs,M.Jacob avait aussi pris engagement vis à vis de M.Adeline de payer à la Cie du Bourbonnais les frais d'une installation électrique faite par ce dernier et que de ce chef il doit une somme de 14.000 francs dont il n'a pas encore effectué le paiement.

Que le concluant,ne saurait être tenu par suite de cette inexécution d'engagement rendu responsable du coût de cette installation dont M.Jacob doit supporter seul le paiement.

Attendu que non seulement la créance du concluant est en péril au sens même de l'article 1655 du code civil mais qu'encore la propriété vendue est en fait inexploitée et en grande partie livrée à l'abandon.

Que s'il est vrai que M.Jacob a pu faire quelques dépenses d'aménagement du chalet Brindos pour y loger une dame et la mère de celle-ci ces dépenses ne sauraient entrer en ligne de compte ni en compensation des sommes dues au concluant,ces dépenses somptuaires ,faites dans un intérêt 6personnel ,ne donnant d'ailleurs aucune plus-value à l'immeuble.

Qu'enfin ,la propriété n'est pas entretenue les allées sont en partie impraticables,envahies par l'herbe et les ronces,que les _mot illisible_ne sont pas coupées et constituent un danger d'incendie.

Attendu que la résolution de la vente réclamée par le concluant ne peut à l'heure actuelle,causer préjudice à des tiers ladite vente n'étant pas encore transcrite,son enregistrement ne datant que du 14 janvier 1926,et le concluant ne bénéficiant pas encore en conséquence du privilège du vendeur par suite du défunt de transcription (art.2108 du code civil)

Attendu qu'il résulte de tous les faits exposés ci-dessus que M.Jacob a manqué à toutes les obligations prises par la convention du 16 août 1924;que la chose vendue  et le prix sont en péril au sens de l'article 1655 du code civil  et qu'il y a lieu en conséquence de refuser tout délai à M.Jacob pour l'exécution de ses engagements.

Qu'il y a lieu en outre de le condamner à rembourser au concluant la somme de 195.750 frs payée à sa décharge par le concluant pour l'enregistrement de la vente du 16 août 1924;

Qu'il y a lieu aussi de le condamner à payer au concluant à titre de dommages intérêts et d'indemnité de résiliation de vente,les sommes ci-après:
1° par compensation avec celles déjà touchées comme premières fractions de prix en août et octobre 1924,175.000frs
2°les intérêts à 7% de la somme principale,soit 64.157 frs 40

PAR CES MOTIFS
Prononcer la résolution aux torts de M.Jacob des conventions ayant fait l'objet du sous-seing privé du 16 août 1924.
Dire et juger en conséquence que la vente convenue au dit acte sera considérée comme nulle et de nul effet.
Condamner M.Jacob à restituer au concluant la somme de 195.750 frs montant des droits,double droits et pénalités perçus par l'enregistrement ,de l'acte du 16 août 1924.
Le condamner à payer en outre au concluant à titre de dommages intérêts et à raison de l'inexécution  de ses engagements,la somme totale de 175.000 plus 64.157 frs 40 égale 239.157 frs 40,laquelle se compensera à due concurrence  avec celle de 175.000 frs déjà touchée  par le concluant.

Condamner enfin M.Jacob aux entiers dépens,lesquels comprendront tous droits,doubles droits et amendes que l'enregistrement aurait à percevoir à l'occasion des pièces versées aux débats ,dont distraction à Me Ribeton avoué.

Sous toutes réserves

L'an mil neuf cent vingt six et le 1e dix neuf  avril .

A la requête de Me Riberon avoué,j'ai huissier audiencier soussigné ,signifié et laissé copie à Me Darrigrand,avoué en son étude,parlant à un de ses clercs.
Coût:quatre vingts centimes

CONCLUSIONS D 'INTERVENTION 

Pour
1°M.Léon Charles MILLOT
2°M.Raphael Flavien Félix GRAFFIN
les deux directeurs d'office immobilier demeurant à Paris,95 rue StLazare,pour lesquels domicile est élu à Bayonne,8 allée Boufflers en l'étude de M° Personnaz avoué à Bayonne,lequel se constitue et occupera pour lui sur la présente requête d'intervention et ses suites,demandeurs aux fins des présentes
M° PERSONNAZ
Contre
1°M.Etienne BALSAN,propriétaire demaurant au Chateau de Doumy B.P. demandeur au principal défendeur aux fins de la présente requete d'interventio.

Ayant pour avoué M° RIBETON

2°M.Eugène Charles Jacob propriétaire demeurant au Château de Louau commune de Menestreau en Villette (Loire) défendeur au principal défendeur aux fins de la présente requête d'intervention.
M° WEILLER

Plaise au tribunal

Attendu que les concluants sont créanciers de M.Jacob
1° D'une somme de 300.000 frs aux termes de la grosse en forme exécutoire d'un acte d'ouverture de crédit,reçue par M° LEGAY,notaire à Paris,en date du 3 juillet 1926.

2°Des intérêts échus de cette somme

3° Des frais de la dite ouverture de crédit.

Attendu que les concluants ont appris que M.Balsan autrefois propriétaire d'un domaine dit du Lac de Brindos a vendu cette propriété à M.Jacob.
Attendu que M.Balsan non payé a assigné M.Jacob en résolution de vente dudit domaine.
Attendu qu'en vertu de l'art.1166 c.civ.les concluants ont évidemment le droit d'intervenir dans une instance qui si elle réussissait aurait pour but de rendre le recouvrement de leur créance incertain.
Attendu en ce qui concerne la demande de M.Balsan que celle-ci ne saurait être accueillie par le tribunal,qu'en effet,M.Jacob jouit de la propriété depuis 3 ans environ que c'est en considération d'un droit de propriété  que les concluants estimaient solidement établi sur la tête de M.Jacob,qu'ils ont pu faire à ce dernier le découvert important dont s'agit.
Que de plus,M.Jacob a versé à M.Balsan une assez grosse partie de son prix.
Qu'enfin M.Balsan peut sauvegarder ses intérêts tout en ne compromettant pas ceux des concluants,en exerçant son privilège de vendeur ,par voie de saisie immobilière,procédure à laquelle tous les créanciers font partie et qui sauvegarde les intérêts de toutes parties en cause.
PAR CES MOTIFS et autres
En la forme recevoir les concluants parties intervenantes dans la cause pendante entre M.Balsan et M.Jacob
Au fond dire la demande de M.Balsan irrecevable ,l'en débouter et le condamner aux dépens dont distraction au profit de M° Personnaz avoué aux offres de droit.
Sous toutes réserves notamment d'augmenter,modifier ou rectifier.
L'an mil neuf cent vingt huit et le trente avril
Ce requérant M° PERSONNAZ avoué soit signifié et laissé copie à M° Ribeton
avoué en son étude où étant et parlant à un clerc,par moi huissier audiencier soussigné
Coût:0.80

Collection particulière _Etienne Balsan c/Jacob

Doumy,le 5/5

Mon cher Maître 

Je serai donc au Palais le 14 à 2h.
Millot et Graffin qu'on est tenté de surnommer Salop-Aigrefin sont des crocodiles aux mâchoires insatiables et je serais bien surpris que "l'important découvert" pour lequel ils montent sur le ring soit de 300.000f.En tout cas les deux dates que vous m'indiquez devraient les confondre et les replonger dans leur vase!
Sincèrement votre,
Collection particulière _Etienne Balsan c/Jacob

Doumy le vendredi


Mon cher Maître

Vous avez,sans doute,été,comme moi,informé que notre procès qui devait passer le 4 ne passera que le 5.Je n'ai aucune nouvelle de nos acrobates.Je vous ai dit leur prétention de déduire de mon compte les 90.000f.que le fisc m'a remboursé sur les droits d'enregistrement et amende que j'ai du payer pour faire enregistrer le sous-seing privé sur lequel j'ai du plaider.En somme j'ai eu à payer 190.000f environ p.c.q mon Jacob n'avait pas fait enregistrer comme il le devait notre acte de vente.
Je crois que l'intention de nos adversaires  est de plaider l'immoralité de nos revendications basées sur le fait que la propriété a pris,depuis sa vente,une grosse plus value.La propriété,je ne le conteste pas,a pris beaucoup de valeur mais si j'en avais touché le prix à la date convenue j'aurais pu en racheter une autre qui aurait profité de la même valorisation.J'ai vendu pour toucher de l'argent à réemployer à ma guise.Au lieu de ça,comptant avec une naïveté admirable sur leurs promesses sans cesse renouvelées j'ai du m'endetter.Actuellement je dois ( et vous pouvez en faire état,si vous le jugez bon,dans votre plaidoirie) plus de 250.000f. à la LLOYDs BANK (prêt sur garantie ) 100.000f.à Mlle Etchegoyen (hypothèque sur Beyris) et 30.000f.à Mr Morand (billet renouvelable)
A bientôt
Collection particulière _Etienne Balsan c/Jacob
Source:
Archives privées,provenant d'un petit lot de vieux papiers ayant transité par les puces de Bayonne du vendredi matin.

On trouvera au Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64) sous la cote 3 U 1 Art 173 Tribunal de Première instance de Bayonne,un jugement concernant Balsan contre Jacob (N°83)


Articles du blog consacrés à Balsan


 

samedi 18 février 2017

"Les mots Liberté,Égalité,Fraternité devront être immédiatement effacés sur les monuments...."

Édifices publics._Inscription à effacer._Arbres de la liberté._Il y a lieu de les faire couper ou arracher

Le Préfet des Basses-Pyrénées,
Vu les instructions de M.le Ministre de l'Intérieur
Vu les pouvoirs extraordinaires qui lui sont conférés;

ARRÊTÉ:

Art.1er.Les mots Liberté,Égalité,Fraternité devront être immédiatement effacés sur les monuments,édifices publics et propriétés particulières sur lesquels ils se trouvent encore inscrits.

Art.2.Les arbres de liberté seront coupés ou arrachés.

Art.3.Le bois provenant de ces arbres sera distribué aux pauvres de chaque commune par les soins de l'autorité municipale.

Art.4.Messieurs les Sous-Préfets et Messieurs les Maires demeurent chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exécution immédiate du présent arrêté.

Fait à Pau,le 13 janvier 1852,

Pour le Préfet et par délégation
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général,
d’ÉTIGNY 

Source:
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1852 _Collection particulière_
Page 6 

vendredi 17 février 2017

Te Deum du 11 janvier 1852

Après le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte

Circulaire relative au Te Deum du 11 janvier 

Pau,le 5 janvier 1852

A Messieurs les Maires du département

MONSIEUR LE MAIRE,

Le Gouvernement a décidé qu'un Te Deum solennel d'actions de grâces serait chanté dans toutes les églises de France,le 11 janvier prochain,pour appeler les bénédictions du Ciel sur la grande mission que le peuple français vient de confier à M.le Président de la République.
Vous voudrez bien vous entendre avec Monsieur le Curé ou M.le Pasteur de votre commune pour la 
cérémonie religieuse à laquelle les autorités devront être conviées.
L’Administration se montrera ,d'ailleurs,toute disposée à accueillir les propositions de dépenses que les municipalités jugeraient utile de lui adresser dans de sages limites pour donner à cette fête toute la solennité convenable.
Vous mettrez en première ligne les actes de bienfaisance publique et les distributions de secours aux indigents.
C'est à la fois la consécration la plus juste de la pensée religieuse qui nous anime et l'hommage le plus digne aux sentiments généreux de celui que la France a proclamé son sauveur et entre les mains duquel elle a remis pour la seconde fois ses destinées les plus précieuses.
Agréez,Monsieur le Maire,l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Préfet  en tournée et par délégation:
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général,
d’ÉTIGNY 


Source:
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1852 _Collection particulière_
Pages 1 et 2 

mercredi 15 février 2017

Douaniers originaires d'Eure-et-Loir

Douaniers originaires d'Eure-et-Loir ayant cessé leur activité 

dans le département des Basses-Pyrénées


De Tarragon Arthur Charles Louis né le 12 mars 1815 à Châteaudun (28)
Acte de naissance en ligne sur le site internet des Archives départementales d'Eure-et-Loir,
Référence :Châteaudun 1815 1815 3 E 088/053
Acte de naissance en ligne N°81


Sur le site des Archives Nationales, la base de données Léonore
Dossier Légion d'Honneur LH/2569/43

Salle de lecture AD 64 Pau _Avant tout déplacement ,se renseigner sur la communicabilité du dossier_
Dossier "papier" agent cote 5P466


Brière Laurent Victor né le 9 novembre 1825 à Ymonville (28)
Acte de naissance en ligne sur le site internet des Archives départementales d'Eure-et-Loir
Référence:Ymonville 1817 1827 3 E 426/007 
Acte de naissance en ligne N°53 
Salle de lecture AD 64 Pau _Avant tout déplacement ,se renseigner sur la communicabilité du dossier_
Dossier "papier" agent cote 5P482


Knecht Joseph Charles né le 1 er avril 1860 à Courville-sur-Eure (28)
Acte de naissance en ligne sur le site internet des Archives départementales d'Eure-et-Loir,
Référence: Courville-sur-Eure 1858 1862 3 E 116/016 
Acte de naissance en ligne N°8 
Salle de lecture AD 64 Pau _Avant tout déplacement ,se renseigner sur la communicabilité du dossier_
Dossier "papier" agent cote 5P529

mardi 14 février 2017

Police des cafés,cabarets et débits de boissons

Police des cafés,cabarets et débits de boissons

Pau,le 13 janvier 1852

A Messieurs les Sous-préfets et Maires du département

L'orthographe de l'époque a été respectée.
Messieurs,

Un décret de M.le Président de la République,en date du 29 décembre dernier dispose,art.1er,qu'aucun café,cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place,ne pourra être ouvert ,à l'avenir,sans la permission préalable de l'autorité administrative.
L'art.2 de ce décret autorise les Préfets à ordonner la fermeture de ces établissements soit après une condamnation pour contravention aux lois et règlemens qui concernent les professions,soit par mesure de sûreté publique
Enfin l'art.3 porte que tout individu qui ouvrira un café ou débit de boissons à consommer sur place,sans autorisation préalable ou contrairement à un arrêté de fermeture pris en vertu de l'art.précédent,sera poursuivi devant les tribunaux correctionnels et puni d'une amende de vingt-cinq à cinq cent francs et d'un emprisonnement de six jours à six mois et que l'établissement sera fermé immédiatement.
Je vous invite ,Messieurs,à surveiller expressément l’exécution de ce décret;veillez le faire connaître à tous les cafetiers,aubergistes et cabaretiers résidant dans votre commune et à tout individu qui serait dans l'intention  d'ouvrir un établissement de ce genre.Dans le but de lui assurer la plus grande publicité,vous voudrez bien le publier trois dimanches de suite à l'issue de la messe paroissiale.
Toute contravention aux dispositions du décret précité devra m’être signalée par vos soins.Vous aurez à me faire connaître aussi les cafés que l'on transformerait en clubs ou foyers de propagande politique et les cabarets qui deviendraient le rendez-vous de repris de justice,d'individus tarés et que la société réprouve à juste titre.Vous comprendrez encore dans les rapports que vous croiriez utile de m'adresser à ce sujet les établissements où l'on débiterait des boissons falcifiées ou altérées et de nature à nuire à la santé du peuple.
S'il s'agissait d'ailleurs de la fermeture d'un établissement,hors les cas de danger public,soyez très circonspect;entourez-vous de preuves et de renseignements certains;surtout tenez-vous en garde contre les dénonciations qui seraient le fruit d'une cupide et jalouse concurrence;mais quand vous serez suffisamment éclairés,prenez résolument cette louable initiative qu'inspire le sentiment d'un devoir à remplir vers la société.Vous comprenez assez à quel degré la morale et l'hygiène publiques sont intéressées à la répression des funestes abus que l'administration se propose d'atteindre.
Pénétrez-vous,Messieurs de ces instructions qui ont pour objet de vous faire bien connaître la pensée de haute moralité et de prévoyance qui a dicté le décret du 29 décembre.
Que l’administration accomplisse énergiquement son devoir ,afin que les populations voient toujours en elle la personnification de la puissance qui féconde et développe les éléments du bien,qui poursuit et frappe sans pitié le principe du mal.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Préfet et par délégation:
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général,
d’ÉTIGNY

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Le Président de la République
Sur le rapport du Ministre de l'intérieur,
Considérant que la multiplicité toujours croissante des cafés,cabarets et débits de boissons est une cause de désordres et de démoralisation;
Considérant que,dans les campagnes surtout,ces établissements sont devenus,en grand nombre,des lieux de réunion et d'affiliation pour les sociétés secrètes,et ont favorisé d'une manière déplorable les progrès des mauvaises passions;
Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de protéger,par des mesures efficaces,les mœurs publiques et la sûreté générale,

DÉCRÈTE

ARTICLE PREMIER.
Aucun café,cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place,ne pourra être ouvert,à l'avenir,sans la permission préalable de l'autorité administrative.

ART.2
La fermeture des établissements désignés en l'art.1er,qui existent actuellement ou qui seront autorisés à l'avenir,pourra être ordonné,par arrêté du Préfet,soit,après une condamnation pour contravention aux lois et règlements qui concernent ces professions,soit par mesure de sûreté publique.

ART.3
Tout individu qui ouvrira un café,un cabaret ou débit de boissons à consommer sur place,sans autorisation préalable ou contrairement à un arrêté de fermeture pris en vertu de l'article précédent,sera poursuivi devant les tribunaux correctionnels et puni d'une amende de vingt-cinq à cinq cents francs et d'un emprisonnement de six jours à six mois.
L'établissement sera fermé immédiatement.

ART.4
Le Ministre de l'intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait au Palais de l’Élysée,le 29 décembre 1851.

Louis-Napoléon BONAPARTE

Le Ministre de l'intérieur,
A.De MORNY

Source:
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1852
Pages 3 à 6


Pour aller plus loin

Les chercheurs,les généalogistes sont susceptibles de trouver des renseignements en consultant les recueils des actes administratifs en  salle de lecture des sites de Pau et de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées Atlantiques.Les collections des deux sites ne sont pas identiques.
Bibliothèque administrative de Pau :cote BIB BA 300
Bibliothèque administrative de Bayonne (AD 64) :cote BIB BAB1
Notice : 1150447
Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Basses-Pyrénées [Texte imprimé] 
Pyrénées-Atlantiques. - Pau : Préfecture des Basses-Pyrénées, 1811-
*Collection lacunaire :
[1811] 1(04 Janvier 1811)-16(28 Décembre 1811)
[1812-1813] 17(08 Janvier 1812)-68(14 Décembre 1813)
[1814] 69(06 Janvier 1814)-75(17 Février 1814)
[1831] 1(03 Janvier 1831)-15(30 Mai 1831)
[1839-1843] 1(02 Janvier 1839)-44(22 Décembre 1843)
[1846-1847] 1(01 Janvier 1846)-59(22 Décembre 1847)
[1848] 3(05 Janvier 1848)-45(20 Juin 1848) 47(01 Juillet 1848)-92(26 Décembre 1848)
[1849-1850] 1(02 Janvier 1849)-60(29 Décembre 1850)
[1861] 1(17 Janvier 1861)-60(30 Décembre 1861)
[1879-1957] 1(Janvier 1879)-32(19 Décembre 1957)
[1958] 1(09 Janvier 1958)-21(29 Août 1958) 23(06 Septembre 1958)-36(18 Décembre 1958)

dimanche 12 février 2017

Mamadou Ba,Juliette Lévy veuve Vaez-Olivéra,Farjelh Farhat


10 janvier 1944, est décédé Mamadou Ba,Prisonnier de Guerre au Camp Front Stalag 222 (Polo Beyris Bayonne),

Veuve depuis le 11 janvier 1944,Juliette Lévy épouse Vaez-Olivéra domiciliée 24 boulevard Jean d'Amou,Bayonne,est arrivée à Drancy le 13 janvier et à Auschwitz le 23 janvier 1944.

14 janvier 1944,est décédé Farjelh Farhat, Prisonnier de guerre au camp Front Stalag 222 (Polo Beyris Bayonne)

Bayonne,10 janvier 1944,registre des décès:
N°18.
Ba Mamadou
Le dix janvier mil neuf cent quarante-quatre,sept heures,est décédé quartier St.Léon (Tosse),Ba Mamadou,né à Bouloko,canton de Bim Li Loumi,cercle Pita (Guinée Française) en mil neuf cent quatorze;caporal au 16 ème Régiment de Tirailleurs Sénégalais;Prisonnier de Guerre au Camp Front Stalag 222;fils de père et de mère dont les noms ne nous sont pas connus.(Sans autres renseignements).
Dressé le 10 janvier mil neuf cent quarante-quatre,neuf heures,sur la déclaration de Second Lasausa;chauffeur d'Automobile;domicilié en cette commune,
qui,lecture faite, a signé avec Nous,Pierre d'Aleman,Adjoint au Maire de Bayonne,Officier de l’État Civil par délégation

Mention marginale
Rectifié et complété par mention transcrite le sept avril mil neuf cent cinquante,sous le numéro 172,en ce sens que le défunt sera dénommé Mamadou Ba et non Ba Mamadou né en mil neuf cent douze à Géradé cercle de Pita canton de Timbi Loumi (Guinée Française),et non en mil neuf cent quatorze à Bouloko,canton de Bim Li Loumi,cercle Pita (Guinée Française),était fils de Salli Amadou
Ba et de Dieïnabon Ba,époux décédés .Le caporal Mamadou Ba domicilié légalement à Géradé (Bantatro) canton de Tim bi Loumi cercle de Pita est mort pour la France
Le Maire

Site Mémoire des Hommes ,Base des militaires décédés pendant la Seconde Guerre Mondiale
Mamadou Ba Cote
Mort pour la France le 10-01-1944 (Bayonne, 64 - Pyrénées-Atlantiques (ex Basses-Pyrénées)

Pour en savoir davantage sur l'histoire du Camp de Beyris à Bayonne
Le Polo Beyris au programme de la Médiathèque de Bayonne 2 expositions et une causerie

Mairie de Bayonne.État Civil.Registre des décès .Année 1944.





































Bayonne,registre des décès ,1948
N° 284
Juliette Lévy veuve de Moyze Gérard Vaez-Olivéra
Jugement constatant le décès
TRANSCRIPTION
"Le tribunal dit et déclare que le premier février mil neuf 
quarante-quatre est décédée à Auschwitz,(Pologne),Juliette LEVY, née à Léon (Landes),le vingt-quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf,domiciliée à Bayonne,boulevard Jean d'Amou, n°24,fille de Joseph Lévy et de Judith Anita Vaez-Olivéra, son épouse décédée,Veuve de Moyze Gérard Vaez-Olivéra ..."
Tribunal civil de Première instance de Bayonne 8 juillet 1948.
Mention marginale
Mort en déportation
Décision du Ministre de la Défense en date du 6 septembre 2000
Le 14 février 2002 l'Agent délégué

Mairie de Bayonne.État Civil.Registre des décès .Année 1948.

"Ordonne la transcription du dispositif du dit jugement sur les registres des Décès de l'année courante, de la ville de Bayonne, sa mention en marge que l'acte aurait du chronologiquement occuper ..."
Tribunal civil de Première instance de Bayonne 8 juillet 1948.

















































Mairie de Bayonne.État Civil.Registre des décès .Année 1944.N°67 bis


Bayonne,11 janvier 1944, registre des décès:
N°20
Moyze Gérard Vaez-Olivéra
Le onze janvier mil neuf cent quarante-quatre,cinq heures,est décédé en son domicile,Boulevard Jean d'Amou,N°24, Moyze Gérard Vaez-Olivéra,né à Bayonne,le vingt un juin mil huit soixante trois;industriel;fils de Moyze Vaez-Olivéra et Céline Delvaille;époux décédés;Veuf en premières noces de Henriette Myriam Olivéra;Époux en secondes noces de Juliette Lévy.
Dressé le onze janvier mil neuf cent quarante-quatre,neuf heures sur la déclaration de Albert Bidart-Lafargue;trente huit ans,tapissier;domicilié en cette commune,
qui lecture faite , a signé avec Nous Pierre d'Aleman,Adjoint au Maire de Bayonne,Officier de l'Etat-Civil par délégation.














































Bayonne,le 14 janvier 1944,registre des décès
N°22
Farjelh Farhat 
"Le quatorze janvier mil neuf cent quarante-quatre, quatre heures est décédé rue des gouverneurs,N°7&9,Farjelh Farhat,agé de quarante cinq ans;Prisonnier de guerre au Camp Front Stalag 222;fils de père et de mère dont les noms ne nous sont pas connus,domicilié à Mrja Abdallah in Anricea Alexandria - Egypte (Sans autres renseignements)
Dréssé le quatorze janvier mil neuf cent quarante quatre,neuf heures,sur la déclaration de Jean Victor;vingt quatre ans;Infirmier Militaire,domicilié en cette commune,
qui lecture faite , a signé avec Nous Pierre d'Aleman,Adjoint au Maire de Bayonne,Officier de l'Etat-Civil par délégation"
Pour en savoir davantage sur l'histoire du Camp de Beyris à Bayonne
Le Polo Beyris au programme de la Médiathèque de Bayonne 2 expositions et une causerie




























Aujourd'hui ,le numéro 24 Boulevard Jean d'Amou à Bayonne
est associé  à ce bâtiment.

Juliette Levy
Sur le site Mémorial de la Shoah,Musée Centre de documentation juive contemporaine
Juliette Lévy est inscrite sous le nom d'Olivéra Henriette
Madame OLIVERA Henriette né(e) le 24/07/1899 à LWOW deporté(e) par le convoi n° 66 le 20/01/1944 à Auschwitz
Onglet Déportation
Onglet Internement: A été interné(e) sous le matricule 11282. Sans profession
Onglet Fouilles:OLIVERA Henriette. Habitait au 24, bd Jean d'Amon à BAYONNE
A été interné(e) à Drancy sous le matricule 11282. Est arrivé(e) le 13/01/1944. Reçu N° 43 dans le carnet de fouilles N° 57.

Complément de renseignements sur le couple Moyze Gérard Vaez-Olivera-Juliette Lévy
Marié à Bayonne le 16 février 1927
Henriette Myriam Olivéra décédée à Hendaye le 23 février 1923
Les parents de Juliette Lévy étaient domiciliés au N°2 du boulevard Jean d'Amou
Source:Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD 64 4E art 102-206/M Mariages Bayonne 1927
Pour en savoir davantage  :
Le convoi du 20 janvier 1944 Mémoire vivante 1153 juifs vers Auschwitz
Page 6 Annexes et Sources bibliographiques et documentaires

Une entreprise publique dans la guerre:la SNCF 1939-1945 AHICF
Association pour l'histoire des chemins de fer

Serge Klarsfeld -AHICF  www.ahicf.com/ww2/actes/9klarsf.rtf  (Fichier rtf qui s'ouvre avec Microsoft Word )




Les connaissances relatives 
  • à la date de décès de Moyze Gérard Vaez-Olivéra proviennent d'une demande de renseignements reçue  au Forum de Généalogie -Pays Basque (Gen&O) jeudi 26 janvier 2012 -14h31-


Les réfugiés de la seconde République espagnole dans le département des Basses-Pyrénées

Aux archives départementales des Pyrénées-Atlantiques

Liste non exhaustive

e-Archives AD64:
Le camp de Gurs  un dossier pédagogique à destination des enseignants réalisé dans le cadre d'un partenariat associant l'Amicale du camp de Gurs ,les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques et l'association Destination Patrimoine.

Fonds de la préfecture de Pau,voir les  instruments de recherche  aux AD 64 à Pau

Fonds de la sous-préfecture d'Oloron,archives non numérisées à consulter aux AD 64 Pau
Réfugiés espagnols et miliciens des brigades internationales 1938-1939 3 Z 77
Réfugiés espagnols et miliciens des brigades internationales:rapatriement . 1939 3 Z 78
Dépenses relatives aux réfugiés espagnols:Nourriture, logement, soins, etc.1939 3 Z 79
Réfugiés espagnols au camp de Gurs et dans l'arrondissement d' Oloron  1939 3 Z 80 
Demandes d'Espagnols désirant héberger des réfugiés espagnols qui sont dans des camps 1939 3 Z 81
Réfugiés espagnols 1939-1940 3 Z 82
Réfugiés espagnols :listes, statistiques, laissez-passer, affaires diverses.1939-1940 3 Z 83

Fonds de la commune de Bedous E DÉPÔT Bedous 4 H 4
Archives postérieures à 1790 /Affaires militaires
Internement au camps de Gurs.1940 3 pièces papier.

Fonds de la commune de l'Hopital-Saint-Blaise E DÉPÔT Hôpital -Saint-Blaise 4 H 4 
Archives postérieures à 1790 /Affaires militaires
7 juillet 1939 1 pièce papier  Procès-verbal des délibérations relatif au camp de réfugiés espagnols de Gurs

Fonds de la commune de Préchacq-Josbaig E DÉPÔT Préchacq-Josbaig 4 H art 1
Archives postérieures à 1790 /Affaires militaires
13939-1949 1 liasse
Camp des réfugiés espagnols dit (camp de Gurs).

Fonds de la commune de Biarritz E DÉPÔT BIARRITZ 4 H 18 (ancienne cote 4H2/4-2 )
Archives postérieures à 1790/Affaires militaires /Mesures d'exception et faits de guerre
Arrivée des réfugiés
Arrivée des réfugiés à Biarritz : correspondance diverse (1939) (1940) ; Réfugiés espagnols de Hendaye, fourniture de pain (1939) ; aérium de Biarritz : Fondation Mendelssohn(1940).

Voir également les archives privées (Sous-série 1J) et le catalogue de la bibliothèque des AD64
e-bibliothèque 

Les étrangers en France,guide des sources d'archives publiques et privées XIXe-XXe siècles ,Direction des archives de France,usuel en salle de lecture AD 64 Pau

Sur le camp de Beyris à Bayonne

le site  de la Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris Exposition sur les camps de Beyris à télécharger en fichier pdf
Derrière,les barbelés de Beyris, histoire des camps d'internement de 1939 à 1947 par le collectif pour la mémoire du camp de Beyris, un document papier de 68 pages,avec une bibliographie page 65,
"Au polo,on vait entendu dire qu'il y avait eu un camp "  un article signé Ramuntxo Yallah
Le polo Beyris à l'affiche 2014  de la médiathèque de Bayonne


Sur les lieux d'enfermement


Le Blog incontournable de  Jacky  Tronel Histoire pénitencière et Justice militaire
plusieurs articles sur les camps de Gurs et de Beyris.

Les camps français d'internement (1938-1946) thèse de Denis Peschanski à télécharger ici en fichier pdf (952 pages)

A lire également

Le Blog Ramuntcho Yallah un ressenti,ici ,du coté de Bayonne,à partager tranquillement
dont :
Théo Francos et seule la mort aura vaincu ce républicain bayonnais _regarde les hommes tomber #4_
Un dernier salut républicain pour Théo Francos avant une rue à son nom à Bayonne _regarde les hommes tomber #4 suite_
Les feux du Perthus Editions Privat ouvrage disponible à la bibliothèque des AD64,site de Pau ,section bibliothèque historique,cote BIB UM 15,aux médiathèques d'Anglet,Bayonne,Biarritz.


Dans les collections de la médiathèque de Bayonne :
          La presse du Sud-Ouest 1930-1941 Cote J 53
          La petite Gironde 1938-06 1944 Lacune Cote J 56 bis

Memorias Lieux de mémoire et d'histoire de l'immigration et de l'exil espagnols en Ile de France

Amicale des Anciens Guérilléros Espagnols en France (AAGEF-FFI)

L’objectif de l’AAGEF est de rassembler ceux qui ont combattu pour la République espagnole en 1936-1939 et pour la République française en 1939-1945..
L’AAGEF  participe à des travaux de mémoire, des expositions, des conférences sur la guerre d’Espagne, l’exil, la part des Républicains espagnols dans la résistance et la Libération de la  France .