Affichage des articles dont le libellé est Ressources. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Ressources. Afficher tous les articles

24 février 2020

Liens vers la partie méconnue du site internet des AD 64

Le site internet des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques s'articule autour de deux portes d'entrée:
earchives.le64.fr
archives.le64.fr 
Sauf erreur, il n'existe pas de passerelle, dans le sens e-archives vers l'ensemble des rubriques de la partie archives.le64.fr.
En revanche,il est possible d'accéder à e-archives depuis archives.le64.fr:Faire une recherche /Collections en ligne /Accéder à e-archives.
Le défaut majeur d'e-archives, est de pas relayer les informations conjoncturelles (fermeture inopinée d'une salle de lecture,monte-charge défaillant etc).  

 

e-archives intègre 

l'état civil,

les minutes notariales
Seules les archives notariales concernant le Pays basque ont été  numérisées. 

les plans du cadastre napoléonien des Pyrénées-Atlantiques dressés de 1810 à 1846,

les registres de recrutement militaire des classes 1878 à 1921
 
le sommaire partiel des fonds consultables à Pau et Bayonne
(l'ensemble des instruments de recherche papier n'a pas été numérisé ) 

un formulaire de recherche en ligne, 



Le catalogue de la bibliothèque 

 

archives.le64.fr. comporte quatre rubriques

1-Faire une recherche

Les fonds



Les outils pratiques


 

2 -Découvrir les archives

Copie écran Découvrir les archives_archives.le64.fr





























3 -Gérer les archives

Copie écran Gérer les archives_archives.le64.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 4 - Informations pratiques




Copie écran Informations pratiques des AD64_archives.le64.fr





























Copie écran d'une actualité non visible sur earchives
 

05 février 2020

Imprimeurs-litographes du XIXe siècle dans les Basses-Pyrénées

ELEC

Éditions en ligne de l'école des Chartes

Dictionnaire des imprimeurs-lithographes du XIXe siècle

 Résultats de la requête  Basses-Pyrénées

_ELEC_Dictionnaire des imprimeurs et lithographes du XIX Siècle _Fiche de Dolive Jean-

   Pau










Orthez





Oloron





Bayonne















Le dictionnaire des imprimeurs-lithographes du XIXe siècle a été porté à ma connaissance par 
Sandrine Salières Gangloff sur une page Facebook.
Sandrine Salières Gangloff relie livres, thèses, et autres documents ,restaure et répare.  
Atelier de Reliure d’Art
8 rue du château. 
41800 Trôo – 
Téléphone : 02 54 85 22 08 – 
Courriel : atelier.troo@orange.fr
Site internet :reliure-bibliophilie.blogspot.com

04 décembre 2019

Sur earchives.le64.fr,le livret de caisse de retraite (1872-1887) d'un couple de Guiche

A Jeanine Desse Lavie, collectrice  de mémoire des familles de Guiche

Sur earchives.le64.fr,

Archives privées
Pièces isolées et petits fonds
Sous-série 1 J
1 J 970

le livret de caisse de retraite  (1872-1887) d'un couple habitant la commune de Guiche  

Dossier de 44 vues concernant Pierre Lahorgue né le 7 décembre 1831 et son épouse,Jeanne Latxague née le 25 mars 1827 

1ere de couverture 

Vue N°3   

Caisse de retraite pour la vieillesse sous la garantie de l’État

Vue N° 5

Dispositions législatives

Vue N°6

Dispositions réglementaires_Extraits du décret du 27 juillet 1861

Vue N°7

Suite

Vue N°8

Extrait de l'instruction générale du 30 septembre 1861 _Remboursement de capitaux réservés

Vue N°9

Liquidations définitives des rentes viagères_Envoi préalable des livrets et certificats de vie

Vue N°10

Identité des souscripteurs

Vue N°25

 Compte de Latxague Jeanne femme Lahorgue

Vue N°35

Caisses d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents garanties par l’État (Loi du 11 juillet 1868)

Vue N°36

Suite

Vue N°37 

Suite

Vue N°39 

Certificat de vie de Pierre Lahorgue vivant le 19 mars 1923
Renvoi N°5 3"Quand la personne désignée au renvoi (6) sait signer,compléter ainsi:qui a signé avec moi par ...
Dans le cas contraire,mettre:qui a été signé par moi seul,le titulaire ne sachant (ou ne pouvant ) signer

 
Vue N°40 

Caisse des dépôts et consignations 
Caisse nationale des retraites pour la vieillesse

Archive complémentaire en ligne 

Fonds de l’Hôpital de Bayonne
Archives postérieures à 1790
Personnel
Caisses de retraite du personnel_H DÉPÔT BAYONNE K 13_

Archives consultables en salle de lecture

Pau,Bayonne
Selon les dépôts des communes
Archives postérieures à 1790
Assistance et prévoyance 
 
Copie écran e-archives Résultats de recherche simple 
 

26 septembre 2019

Une nouvelle base de données :la repression judiciaire de la Commune de Paris (1871-1880)

Une nouvelle base de données à la disposition des chercheurs et des généalogistes : la répression judiciaire de la Commune de Paris : des pontons à l’amnistie (1871-1880).


"Pour les 41 375 personnes inculpées par la justice militaire, la base s’efforce de prendre en compte l’ensemble du processus répressif, de l’arrestation à l’exécution des peines en passant par les séjours sur les pontons, l’élargissement du plus grand nombre par ordonnances de non-lieu, le jugement des accusés devant les 26 conseils de guerre, la déportation en Nouvelle-Calédonie, les détentions en prisons de la métropole et les grâces accordées jusqu’à l’amnistie de 1880. Les informations disponibles pour chacune de ces étapes se retrouvent dans les notices individuelle"



Une base de données de 41 375 personnes 
La recherche peut se faire selon des critères variés dont : 
puis possibilité de tri par commune ou par nom de famille

 


Copie écran du site internet https://communards-1871.fr/
La répression judiciaire de la Commune de Paris : des pontons à l’amnistie (1871-1880),

Diffusion sur internet des informations personnelles relatives aux infractions et condamnations


Les informations personnelles relatives aux infractions et condamnations constituent des données sensibles au sens de la CNIL. Lorsqu’elles sont indexées, leur diffusion sans restriction n’est autorisée qu’après un délai de 150 ans. Pour cette raison, trois modes de consultation de ce site web ont été définis, en s’inspirant de la délibération CNIL n° 2014-301 :


3 types d'accès aux données

  1. Accès par défaut : en l’absence de connexion, l’internaute peut accéder aux pages de présentation et documentation de la base, à une partie des données cartographiques et statistiques, aux fiches intégrales des personnages publics, aux seules données personnelles non sensibles (principalement : état-civil, profession, cotes d’archives) des autres fiches individuelles, à quelques listes nominatives dénuées de données sensibles (liste des femmes, des militaires, etc.) et à la recherche par nom. La recherche par nom permet aux internautes de déterminer si leurs ancêtres ou tel personnage historique sont présents dans la base, afin de décider ou non d’accéder au deuxième mode.

  2. Les généalogistes et autres internautes souhaitant consulter quelques fiches individuelles non censurées (c’est-à-dire comportant les mentions relatives aux infractions, condamnations, détentions et grâces) peuvent se créer automatiquement un compte au bas de cette page. Celui-ci aura une validité de deux semaines et leur permettra de consulter dix fiches. Ce mode ne donne pas accès aux listes nominatives et moteurs de recherche utilisant les données sensibles indexées (recherche par type de condamnation, lieu de jugement, lieu de détention, etc.).

  3. Les chercheurs souhaitant accéder sans limitation au contenu du site (modules cartographique et statistique ; moteurs de recherches et listes nominatives basés sur les données sensibles indexées ; fiches individuelles non censurées des données sensibles en nombre illimité) doivent adresser une demande motivée à la direction du Centre Georges Chevrier.
    Par courriel : chevrier.direction@u-bourgogne.fr, en mettant en copie chevrier.logistique@u-bourgogne.fr
    Par courrier : Centre Georges Chevrier UMR 7366 CNRS-uB, Faculté de Droit et de Science Politique, 4 Boulevard Gabriel, BP 17270 F-21072 DIJON CEDEX


Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS),
Base de données réalisée par Jean-Claude Farcy
Programmation web : David Valageas
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, La répression judiciaire de la Commune de Paris : des pontons à l’amnistie (1871-1880),
Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS),
mise en ligne le 26 septembre 2019, URL : https://communards-1871.fr
Pour signaler tout dysfonctionnement, contacter : chevrier.logistique [at] u-bourgogne.fr.
Pour toute question d’ordre scientifique, contacter : Jean-Claude.Farcy [at] wanadoo.fr.


Autres bases de données réalisées par Jean-Claude Farcy





 Une sélection d'ouvrages de Jean-Claude Farcy

Guide de généalogie de Jean-Claude Farcy aux éditions Archives et Culture
Archives judiciaires et généalogie

Sur le site GALLICA
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958 Jean-Claude Farcy

Les camps de concentration français de la première guerre mondiale (1914-1920), Paris, Anthropos, 1995, 373 p.


18 septembre 2019

La sous-série 128 J aux AD 64 à Pau :un important gisement méconnu de pièces annexes de l'état civil

La sous-série 128 J aux AD 64 à Pau :un important gisement 

méconnu de pièces annexes de l'état civil 


Les pièces annexes de l’état civil conservées à Pau sous le statut d'archives privées,concernent la plupart des communes de l'ancien département des Basses-Pyrénées.
Les périodes couvertes et l'importance des fonds,varient selon les communes.Elles peuvent comporter des "trous".
Un inventaire détaillée est à la disposition des généalogistes et des associations, en libre service dans les salles de lecture à Pau et à Bayonne.
Quelle que soit la commune,les pièces annexes de l'état civil de la sous-série 128 J sont consultables uniquement en salle de lecture des AD 64 à Pau.
Avant de vous déplacer à Pau,renseignez-vous.
Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative
Boulevard Tourasse
64000 Pau
Tél. : 05 59 84 97 60

archives@le64.fr



Inventaire 128 J disponible à Pau et Bayonne


Copie écran e-archives le 64.fr

Aperçu partiel de la richesse de la sous-série 128 J

Première page de l'inventaire de la sous série 128 J


128 J 11 Aldudes 1818-1843 Lacunes 1823-1826

128 J 15 Ance An XIV-1858
128 J 16 Andoins 1809-1853
128 J 20 Anhaux 1817-1853 Lacune 1818


128 J 54 Arudy An XI-1818
128 J 55 Arudy 1819-1830
128 J 56 Arudy 1831-1843
128 J 57 Arudy 1844-1853
128 J 58 Arudy 1854-1858


128 J 85 Bayonne An XI-1813
128 J 86 Bayonne 1814-1827
128 J 87 Bayonne 1828-1835
128 J 88 Bayonne 1840-1853 Lacunes 1841-1843,1848-1850
128 J 89 Bayonne 1854-1860
128 J 90 Bayonne 1861-1865
128 J 91 Bayonne 1866-1871
128 J 92 Bayonne 1872-1876
128 J 93 Bayonne 1877-1880
128 J 94 Bayonne 1881-1884
128 J 95 Bayonne 1886-1890 Lacune 1886 (2 eme publication)
128 J 97 Bayonne 1895-1897
128 J 98 Bayonne 1898-1900
128 J 99 Bayonne 1901-1904
128 J 100 Bayonne 1905-1908
128 J 101 Bayonne 1909-1914
128 J 102 Bayonne 1915-1922 Lacunes 1917-1918
128 J 103  Bayonne divorces adoptions An IX-1813


128 J 232 Lacq 1810-1859 Lacunes 1814-1815,1819

128 J 306 Mauléon 1808-1839 et 1890-1927 Lacunes An XIII-An XIV,1807,1811-1812,1919

128 J 311 Menditte 1816-1927 Lacunes 1825-1826,1848
128 J 312 Mendive 1812-1843 Lacunes 1813-1815,1817,1834

128 J 328 Monein 1807-1830
128 J 329 Monein 1831-1840
128 J 330 Monein 1841-1853


128 J 338 Montaut An XII-1853 Lacune 1842
128 J 341 Montory 1818-1879
128 J 342 Montory 1880-1927

128 J 349 Musculdy An VIII-1857 Lacunes An XII,An XIV,1807-1816,1846 et 1847

128 J 354 Nay An XI-1853,1827-1837,1839

128 J 361 Oloron An XI-1819
128 J 362 Oloron 1820-1836 Lacune 1821
128 J 363 Oloron 1837-1853 Lacunes 1816-1818

128 J 364 Oloron-Sainte-Marie 1807-1841 Lacunes 1816-1818

128 J 374 Orthez An XII-1826 Lacunes An XIII-1815,1819
128 J 375 Orthez 1826-1836
128 J 376 1837-1847



128 J 392 Pau An XII-1807
128 J 393 Pau  1808-1812
128 J 394 Pau  1813-1818
128 J 395 Pau  1819-1824
128 J 396 Pau  1825-1830
128 J 397 Pau  1831-1836
128 J 398 Pau  1837-1843
128 J 399 Pau  1844-1850
128 J 400 Pau  1851-1856
128 J 401 Pau  1857-1862 Lacune 1857
128 J 402 Pau 1863-1867
128 J 403 Pau 1868-1871
128 J 404 Pau 1872-1875
128 J 405 Pau 1876-1879
128 J 406 Pau 1880-1883
128 J 407 Pau 1884-1887
128 J 408 Pau 1888-1891
128 J 409 Pau 1892-1895
128 J 410 Pau 1896-1899
128 J 411 Pau 1900-1903
128 J 412 Pau 1904-1906
128 J 413 Pau 1907-1910
128 J 414 Pau 1911-1914
128 J 415 Pau 1915-1919 Lacune 19171911-1914
128 J 416 Pau 1920-1923
128 J 417 Pau 1924-1927

128 J 448 Sainte-Engrace 1818-1927 Lacune 1819
128 J 449 Saint-Etienne-de-Baigorry 1814-1743 Lacunes 1815-1818
128 J 450 Saint-Faust An XI-1853


128 J 461 Saint-Palais An XI-1839 Lacunes 1820-1822


128 J 464 Salies-de-Béarn An XI-1827 Lacunes An XIV-1808
128 J 465 Salies-de-Béarn 1828-1830
128 J 466 Salies-de-Béarn 1831-1835
128 J 467 Salies-de-Béarn 1836-1840
128 J 468 Salies-de-Béarn 1841-1853 Lacunes 1843-1848,1850 et 1851

128 J 505 Uhart-Cize 1820-1843 Lacune 1836
128 J 506 Uhart-Mixe 1817-1843,Lacune 1821
128 J 507 Urdes aN xi-1853,lacunes 1807-1810
128 J 508 Urdos 1843-1858
128 J 509 Urost An XI -1853 Lacunes;An XIII-An XIV,1807-1809,1832,1839
128 J 510 Uzan 1816-1855 ,Lacunes 1817 et 1854
128 J 511 Uzein An IV-1853 Lacunes;An V,An VII-An XIV,1807-1809,1811 et 1814
128 J 512 Uzos An XII-1853

Vauzé voir 128 J 83
128 J 513 Verderts 1843-1858
128J 514 Vialer An XI-1853 Lacunes 1824;1829 et 1830
128 J 515 Viellenave d'Arthez 1809-1853
128 J 516 Viellenave de Navarrenx An XII-1859 Lacunes;1807,1809-1810,1814,1818 et 1819
128 J 517 Viellesegure An IX-1859,Lacunes,1811-1818
128 J 518 Vignes 1819-1858 Lacunes 1820-1824
Villenave voir 128 J 501
128 J 519 Viodos 1815-1927 et Abense-de-Bas- 1810-1927;lacunes 1808-1816,1819,1838-1839,1843
128 J 520 Viven An XI-1843 et 1899-1925,lacunes 1807-1812,1815-1816

128 J 521 Extraits d'actes d'état civil de diverses communes 


10 septembre 2019

L'inventaire des archives (1790-1940) déposées par la commune de Bayonne aux AD64 est enfin en ligne !

L'inventaire des archives (1790-1940) déposées par la 

commune de Bayonne aux AD 64 est enfin en ligne !

 
Deux nouveautés qui ne manqueront pas de réjouir les généalogistes et chercheurs qui s’intéressent à l'histoire de Bayonne:
  • La mise en ligne sur le site internet des AD 64 de l'inventaire des archives (1790-1940) déposées par la commune de Bayonne.Les instruments de recherche des archives antérieures à 1790 et  postérieures à 1940 sont accessibles seulement en libre service dans la salle de lecture.
  • Les instruments de recherche du bureau de Bayonne  de l'enregistrement sont également en ligne
Les archives  sont consultables en salle de lecture du Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque.(AD 64) 39 avenue Duvergier de Hauranne. 64100 Bayonne. .
Ouverture de la salle de lecture :
du mardi au jeudi
8h45-12h30 / 13h30-17h15
Fermeture le lundi et le vendredi

A retenir

  • L'incendie du 31 décembre 1889 a détruit une partie des archives de la ville de Bayonne
  • La commune de Saint-Esprit rattachée à Bayonne en 1857,était avant cette date,la plus peuplée du département des Landes.

Capture d'écran e-archives SOMMAIRE DES FONDS

Chemin d'accès à l'inventaire des archives (1790-1940) déposées 

par la commune de Bayonne 

E-Archives AD 64 
A droite,cliquez sur l'onglet SOMMAIRE DES FONDS 
Puis BAYONNE/ARCHIVES MODERNES
Fonds de la commune de Bayonne archives postérieures à 1790

  • Lois et actes du pouvoir central
  • Actes de l'administration départementale
  • Administration centrale de la commune
  • État civil
  • Population, économie sociale, statistique
Dont  Listes nominatives des habitants 1886-1936
  • 1886 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 4-1
  • 1886 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 4-2
  • 1891 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 5
  • 1896 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 6
  • 1901 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 7
  • 1906 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 8-1
  • 1906 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 8-2
  • 1911 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 9
  • 1921 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 10-1
  • 1921 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 10-2
  • 1926 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 11-1
  • 1926 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 11-2
  • 1931 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 12
  • 1936 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 13
  • Impôts
  • Affaires militaires
 Dont Tableaux de recensement de tous les jeunes gens
  • 1900 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 39
  • 1901 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 40
  • 1903 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 41
  • 1904 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 42
  • 1905 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 43
  • 1906 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 44
  • 1907 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 45
  • 1908 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 46
  • 1909 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 47
  • 1910 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 48
  • 1911 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 49
  • 1912 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 50
  • 1915 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 51
  • 1916 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 52
  • 1917 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 53
  • 1919 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 54
  • 1920 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 55
  • 1921 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 56
  • 1922 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 57
  • 1923 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 58
  • 1924 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 59
  • 1925 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 60
  • 1926 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 61
  • 1927 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 62
  • 1928 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 63
  • 1929 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 64
  • 1930 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 65
  • 1931 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 66
  • 1932 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 67
  • 1933 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 68
  • 1934 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 69
  • 1935 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 70
  • 1936 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 71
  • 1937 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 72
  • 1938 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 73
  • 1939 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 74

  • Police, hygiène publique, justice
  • Élections et personnel
  • Finances de la commune
  • Édifices communaux, monuments et établissements publics
  • Biens communaux, terres, bois, eaux
  • Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
dont
  • Arceaux de la ville.
  • Kiosques.
  • Urinoirs et chalets de nécessité.
  • Aménagement de la place des Basques
  • Quartier du Grand Bayonne
  • Quartier du Petit Bayonne
  • Quartier Lachepaillet
  • Quartier Mousserolles
  • Quartier Saint-Esprit
  • Quartier Saint-Léon
  • Quartier Beyris



  • Cultes
  • Assistance et prévoyance
  • Instruction publique, culture
  • Caisse de crédit municipal, affaire Stavisky

 Pour compléter vos recherches

  • Le  pôle patrimoine de la médiathèque de Bayonne:plans,photographies,collections de journaux
    10 rue des Gouverneurs 64100 Bayonne
  •  Bibliothèque-centre de documentation du musée Basque et de l'histoire de Bayonne sur le site du Château-Neuf.

  • La bibliothèque diocésaine de Bayonne 3 rue Caroline Rimbert à Bayonne. Pour accéder au catalogue en ligne de la Bibliothèque Bienheureux Louis-Edouard Cestac :

30 août 2019

Mariage


Mariage

Union légitime d’un homme et d’une femme.
Au point de vue moral, comme au point de vue social, le mariage a dû être entouré par la loi des garanties les plus sérieuses, et le Code civil dans ses articles 144 et suivants, énumère les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage.

L’homme avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus ne peuvent contracter mariage.(C.C.,art.144.) Néanmoins, il est loisible au Président de la République d’accorder des dispenses d’âge pour des motifs graves.(C.C.,art145.)

Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement.(C.C,art.146.).On ne peut contacter un second mariage avant la dissolution du premier(C.C.,art147.)

Le fils qui n’a pas atteint l’âge de 25 ans accomplis ; la fille qui n’a pas atteint l’âge de 21 ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leur père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.(C.C.?ART.148.) Si l’un des deux est mort,ou s’il est dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l’autre suffit.(C.C.art.149). Si le père et la mère sont morts,ou s'ils sont dans l’impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent ; s’il y a dissentiment entre l’aïeul et l’aïeule de la même ligne il suffit du consentement de l’aïeul ; s’il y a dissentiment entre les deux lignes,ce partage emportera consentement.(C.C,art.150)

Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l’article 148 sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules,lorsque leur père et leurs pères sont décédés ou dans l’impossibilité de manifester leur volonté.

Il pourra être, à défaut de consentement sur l’acte respectueux, passé outre, un mois après, après la célébration du mariage.(C.C.art.151 modifié par la loi du 20 juin 1896.)

S’il y a dissentiment entre des parents divorcés ou séparés de corps, le consentement de celui des deux époux au profit duquel le divorce ou la séparation a été prononcée et qui aura obtenu la garde de l’enfant suffira.(C.C.art152 modifié par la loi du 20 juin 1896)

L’enfant naturel qui n’a pas été reconnu et celui qui, après l’avoir été, a perdu ses pères et mère ou dont les pères et mères ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l’âge de 21 ans révolus, se marier qu’après avoir obtenu le consentement d’un tuteur ad hoc qui lui sera nommé.(C.C.,art.159.
S’il y a ni père ni mère, ni aïeul ni aïeule, ou s’ils se trouvent tous dans l’impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou fille mineures de 21 ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.(C.C.,art.160.)

En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.(C.C.,art.161)

En ligne collatérale, le mariage prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même degré.(C.C.,art.162.)

Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et  la nièce, la tante et le neveu.(C.C.,art.163.)
Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées par l’article 162 au mariage entre beaux-frères et belles-sœurs, et par l’article 163 au mariage entre l'oncle et la nièce, la tante et  le neveu.(C.C.,art.164.,;loi du 16 avril 1832.)
 
Sont déclarés nuls des mariages contactés :
1° sans le consentement des époux ;
2° en  cas d’erreur sur la personne ;
3° si l’un des époux est déjà marié ;
4° quand le mariage a été fait sans publicité ;
5° entre parents devraient au degré prohibé.

Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes ne peut se marier sans en avoir obtenu la permission du conseil d’admiration de la compagnie à laquelle ils appartiennent, approuvée par le chef de légion,. Indépendamment des garanties de moralité exigées en pareil cas, le conseil d’administration doit s’assurer que la future possède des ressources suffisantes pour ne pas être à la charge du militaire qui désire l’épouser.

Dans le cas où le conseil d'administration croit devoir refuser son consentement, il est tenu de faire connaître le motif de son refus au chef de  légion ou de corps, qui en réfère au Ministre.

Si le chef de légion ou de corps refuse son approbation, il est tenu d'en rendre compte au Ministre.
Une circulaire du 21 août 1854, rappelée par la note du 30 août 1860, explique que la quotité de la dot que doit apporter la jeune fille qui veut épouser un gendarme n’a pas été précisée par le décret, parce que cette dot peut varier suivant les localités, suivant les circonstances et suivant les espérances d’avenir ; mais elle prescrit au conseil d’administration de s’assurer, avant de délivrer la permission de mariage, que la future possède des ressources suffisantes pour ne pas être à la charge du militaire qui désire l’épouser.

Les pièces à fournir pour ces sortes de demandes sont  à peu près les mêmes dans toutes les légions ; et elles doivent faire ressortir clairement et véridiquement les ressources et l’honorabilité de la future et de sa famille et la convenance de l’union projetée.

Les gendarmes coloniaux, en congé en France, qui désirent se marier, doivent en demander  l’autorisation aux conseils d'administration des compagnies des départements dans lesquels il se trouve. Les conseils accordent ou refusent l’autorisation et rendent compte de leur décision au Ministre de la marine. Il n’est fait d’exception que pour les gendarmes coloniaux qui se trouvent dans les dépôts de Brest ou de Toulon ; l’autorisation de se marier est accordée à  ces militaires par les conseils d'administration de ces dépôts.(Circ.des 17 février 1866 et 28 mars 1883,et note min.du 21 octobre 1887.)

La date de célébration du mariage militaire de la gendarmerie doit être inscrite sur les contrôles (Circ.du 2 juin 1860.)

Il en est également fait inscription au folio mobile individuel et au folio de l’homme (Règlement du 10 juillet 1897,art 40.)

Les certificats constatant cette célébration sont transmis au Ministre par les chefs de  légion, du 1er au 5  de chaque mois.


Officiers

Les officiers de tout grade de la gendarmerie ne peuvent se  marier sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation du général commandant le corps d'armée.(Circ.du 18 juillet 1887.)
Toute demande d’un officier de gendarmerie tendant à obtenir l’autorisation de se marier doit être transmise au général avec les pièces à l’appui par le chef de légion, qui fait connaître son avis motivé sur la moralité de la personne que l’officier se propose d’épouser, sur la constitution de la dot et sur la convenance de l’union projetée. Si la future n’habite pas dans la circonscription de la légion, le colonel prend ces renseignements près du chef de la légion où elle réside. Les conditions de dot sont les mêmes que celles qui sont exigées pour les officiers de l'armée. Un officier supérieur ou un capitaine peut être autorisé à épouser la fille d’un  officier de la Légion d’honneur, alors que cette même personne n’apporterait pas en dot le  revenu réglementaires de 1200 francs.(Décis.minist.du 17 juin 1847._V.la note minist.du 8 juillet 1892 relative aux déclarations d'apport dotal.).

Un arrêté ministériel en date du 26 juin 1888 autorise les officiers et assimilés dont la solde réglementaire est de 5000 francs. à se marier sans que leur future ait à justifier d’un apport dotal.

Les officiers qui viennent de se marier doivent transmettre au Ministre par la voie hiérarchique, dans le délai d’un mois, leur certificat de mariage et l’extrait du contrat.(Décis.du 19 avril 1844.)Ceux qui  se trouvent dans les conditions visées par l’arrêté du 26 juin 1888 sont dispensés d’envoyer l’extrait du contrat (Note minist.du 28 mai 1889.). Si le mariage n’a pas été célébré dans le délai de six mois, le titulaire devra en demander le renouvellement, s’il y a lieu, par la voie hiérarchique. (Circ.du 17 décembre 1843.). Les officiers en instance de retraite ne peuvent pas se marier sans autorisation.(Décis.minist.du 20 août 1872.)

Les officiers en retraite employés dans les services de l’armée  (loi du 13 mars 1875) sont tenus, lorsqu’ils veulent contracter mariage, de faire connaître à l’autorité militaire sous les ordres de laquelle ils sont placés, le nom et le domicile de la personne qu'ils veulent épouser ; et si l’alliance ne présente pas les conditions d’honorabilité désirables, l’autorité militaire peut demander que l’officier soit privé de son emploi.(Note minist.du 27 janvier 1876.) Il en est de même des officiers de réserve et de l’armée territoriale (Instr.du 28 décembre 1879.)

Les militaires qui auront  contacté mariage sans autorisation du Ministre encourront  la perte de leurs droits, tant pour eux que pour leurs veuves et leurs enfants, à toute pension ou récompense militaire. Les officiers pourront encourir la destitution.

La mission de recueillir des renseignements au sujet des mariages des officiers ne doit  jamais être confiée qu’à des officiers ou à des sous-officiers qui, par leur instruction, par leur éducation et par la connaissance qu’ils ont des localités où ils sont employées, offrent toutes les garanties voulues de réserve et  de discrétion..(Circ.minist du 25 juin 1863.)
 
Pièces à fournir pour contracter mariage :
1° les actes  de naissance des futurs époux, pour établir leur identité et afin de s’assurer qu’ils ont l’âge requis par la loi ;
2° les actes authentiques du consentement de leurs parents, quand eux-ci ne sont pas présents à la cérémonie, ou bien, en cas de non- consentement, les procès-verbaux ou copies des  actes respectueux qu'on leur a faits;
3° les actes  de décès des parents, quand ils sont morts ;
4° les certificats de non- imposition délivrés par les maires des communes où les publication ont eu lieu, ;
5° la mainlevée des oppositions au mariage s’il y en a eu, c’est-à-dire un acte qui annule cette opposition ;
6° la déclaration du notaire qui a reçu le contrat si l’on en a fait un ;
7° si le futur n'a pas 30 ans, un certificat constatant qu’il a satisfait à la loi du recrutement
8° les dispenses, si l'on en  sollicite ;
9° une permission si le futur est militaire.
(...)

Source:
Dictionnaire des connaissances générales utiles à la gendarmerie
par M.le Général Amade 
Ancien inspecteur général de gendarmerie,officier de la Légion d'Honneur,officier d'académie commandeur du Nichan-Iftikhar

et pour la partie administrative
par M.le Chef d'escadron Corsin

12 e édition
Paris
Henri Charles-Lavauzelle
Editeur militaire
118,Boulevard Saint-Germain,Rue Danton,10
(Meme maison à Limoges)
1899

Collection particulière (Bouquiniste Gilbert Arragon Bayonne)

Ouvrage également accessible  sur Gallica



21 juin 2019

Accroissement du nombre des registres d'État civil consultables en salle de lecture du Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque

Accroissement du nombre de registres d’État civil consultables en salle de lecture du Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque

Collection du greffe


Le Tribunal de Bayonne a versé au Pôle d'archives, les registres d’État civil de plusieurs communes du Pays Basque.
Selon les localités,les registres d’État civil consultables en salle de lecture de l'annexe de Bayonne des AD 64, vont désormais jusqu'en 1932,1936 voir 1942.



Rappel:

Eté 2019 :journées à risque de fermeture du Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque
Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque
39 avenue Duvergier de Hauranne
64100 Bayonne
Tél. : 05 59 03 93 93
Boites contenant les instruments de recherche

La liste exhaustive des communes ,des périodes couvertes et les cotes associées,sont disponibles seulement sous format papier en libre service dans la salle de recherche.
Les généalogistes sont également invités à consulter les registres de la collection communale, laquelle est parfois plus complète que la collection du greffe,au niveau des mentions marginales.
Recueil des communes et des cotes


Ahaxe-Alciette-Bascassan
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936


Ahetze
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932

Aïcirits
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936


Aincille
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Arbouet-Sussaute

Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Arhansus 
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Armendarits
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Arneguy
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936


Arraute-Charritte
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Ascarat
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Banca
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936


Bardos
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932


Bassussarry 
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932


Bayonne 
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1942

Beguios
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Behasque-Lapiste
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936
 
Behorleguy
Mariages et naissances 1901 à 1941_Années suivantes non communicables

Beyrie sur Joyeuse
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Biarritz
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1942

Bidache
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932

Bidart
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932

Biriatou
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932


Bonloc
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932


Boucau 
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1942

Briscous
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932


Bunus
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Bussunarits-Sarrasquette
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936


Cambo-les-Bains
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932


Camou-Mixe-Suhast
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Came
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932


Caro
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Ciboure
Naissances,Mariages,registres "papier" jusqu'en 1942
Décès jusqu'en 1932

Domezain-Berraute 
Naissances,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 

Esterençuby
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Etcharry
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Gabat
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Gamarthe
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Garris
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 


Gestas
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 

Guéthary
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932


Guiche
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932


Halsou
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932


Hasparren
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1942

Hélette
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Hendaye
Naissances,Mariages,registres "papier" jusqu'en 1942
Décès jusqu'en 1932

Hosta
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 


Iholdy
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936

Irissary
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936


Irouléguy
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936  

Ispoure
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 

Isturits
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932


Itxassou
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932
 
Ithorots-Olhaïby  
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 

Jatxou
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932
 
Juxue
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 

Labastide-Clairence
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932

Labets-Biscay
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 


Lacarre
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 


Lahonce
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932


Lantabat
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 


Larceveau-Arros-Cibits
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936  

Larribar-Sorhapuru
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 

Lasse
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 

Lohitzun-Oyhercq
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 

Luxe-Sumberraute
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 

Masparraute
Décès,registres "papier" jusqu'en 1936     

Orègue
Naissances,registres "papier" jusqu'en 1930

Orsanco
Décès,registres "papier" jusqu'en 1936 

Ostabat-Asme
Décès,registres "papier" jusqu'en 1936  

Pagolle
Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1936  

Saint-Étienne-de-Baïgorry  
Décès,registre "papier" jusqu'en 1936

Saint-Jean-de-Luz
Naissances,mariages,registres"papier" jusqu'en 1932
Décès,registre  "papier" jusqu'en 1942

Saint-Jean-le-Vieux
Décès,registre "papier" jusqu'en 1936

Saint-Jean-Pied-de-Port
Décès,registre "papier" jusqu'en 1936

Saint-Just-Ibarre
Décès,registre "papier" jusqu'en 1936

Saint-Martin-d'Arrossa
Décès,registre "papier" jusqu'en 1936

Saint-Michel
Décès,registre "papier" jusqu'en 1936

Saint-Palais
Décès,registre "papier" jusqu'en 1936

Saint-Pée-sur-Nivelle
Naissances et mariages jusqu'en 1932

Saint-Pierre-d'Irube
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932        

Sames
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932 

Sare
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932 

Souraïde 
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932 

 
Suhescun
Décès,registre "papier" jusqu'en 1936 

Urcuit
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932 


Uhart-Cize
Décès,registre "papier" jusqu'en 1936 

Urrugne
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932 


Urt
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932   

Ustaritz
Naissances,Mariages,Décès,registres "papier" jusqu'en 1932