Les marchés de guerre 14-18 dans le département des Basses-Pyrénées

"Le Site  des Archives Économiques et Financières (SAEF) présente des fonds sur les marchés de guerre (1914 -1918). Ils apportent des éclairages inédits sur l'activité économique pendant la première guerre mondiale, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle départementale.Sont concernés tous les marchés passés par les fournisseurs dont le montant global des commandes reçues dépasse les 500 000 Francs."

Définition des marchés de guerre

"Sont considérés comme marchés de guerre au sens de l'article 138 de la loi du 31 mai 1933, les marchés passés par l’État, les départements, les communes et les établissements publics entre le 1^er août 1914 et le 25 octobre 1919, ainsi que ceux concernant la liquidation des stocks, la reconstitution des régions libérées et les opérations liquidatrices des séquestres d’Alsace et de Lorraine réalisées après la guerre."

Rechercher les marchés de guerre 

du Service des Archives Economiques et Financières

"Deux types de recherche sont proposées: thématique ou géographique, selon le découpage départemental de l'époque. Il ne s'agit pas d'une base de données, mais d'une présentation des archives existantes. Certains fonds emblématiques sont toutefois consultables en ligne."

Recherche thématique

Recherche géographique

Sources de la Grande Guerre

Pour consulter les archives économiques et financières

"Pour obtenir des précisions ou consulter les originaux des documents présentés dans ce billet , il est nécessaire d'adresser une demande via archives@finances.gouv.fr ou de se déplacer à Savigny-le-Temple (77)

"La salle de lecture est accessible tous les jours sur rendez-vous, du lundi au vendredi :de 9h30 à 17h30,ouverture le jeudi à 11h30"

Basses-Pyrénées _fichier pdf 6 pages

Anglet

B-0030276 Nom du fournisseur  MOLIA J.industrie automobile Anglet N° Fournisseur 05593 nombre de marchés 1 à 9
B-0029528 Nom du fournisseur PIN Isidore et Paul frères construction publique
N° Fournisseur 02053; nombre de marchés 22 à 26 ,39 à 44
B-0030431 Nom du fournisseur PORTET industrie de l'armement ; N° Fournisseur 06679
nombre de marchés 1 à 2

 Bayonne

B-0030384 Nom du fournisseur ADER veuve et SARRADE;industrie chimique;
N° Fournisseur 06206 ;nombre de marchés 1 à 2
B-0029839 Nom du fournisseur BARTHELEMY Edmond ;Équipement du soldat et industrie textile;
N° Fournisseur 03271;nombre de marchés 1 à 5
B-0030409 Nom du fournisseur BERNOVILLE ;industrie de l'armement ;
N° Fournisseur 06476 ;nombre de marché 1
B-0030395 Nom du fournisseur CASTELBION Georges ;industrie chimique ;
N° Fournisseur 06346 ;nombre de marchés 1 à 5
B-0030392 Nom du fournisseur DARRIGADE J. B ;industrie de l'armement ;
N° Fournisseur 06265 ;nombre de marchés 1 à 3
B-0030392 Nom du fournisseur DARROUS Adrien ;industrie de l'armement ;
N° Fournisseur 06266 ;nombre de marché 1
B-0030397 Nom du fournisseur DUPONT L. ;réparation et installation de machines et d'équipements ;N° Fournisseur 06364 ;nombre de marchés 1 à 50
B-0030397 Nom du fournisseur DURAND Albert ;industrie métallurgique, sidérurgie ;
N° Fournisseur 06366 ;nombre de marchés 1 à 9
B-0030403 Nom du fournisseur FONTANILHES et OKLE ;industrie chimique ;
N° Fournisseur 06396 ;nombre de marchés 1 à 9
B-0030408 Nom du fournisseur GUILLERME ;industrie de l'armement ;
N° Fournisseur 06434;nombre de marchés 1 à 16
B-0030242 Nom du fournisseur GUILTZOU Jean-Pierre ;industrie de l'armement;
N° Fournisseur 05396;nombre de marchés 1 à 17
B-0030421 Nom du fournisseur LAGROLET et Cie ;industrie chimique ;
N° Fournisseur 06567;nombre de marchés 1 à 3
B-0030422 Nom du fournisseur LARREBAT Paul ;industrie de l'armement ;
N° Fournisseur 06584;nombre de marchés 1 à 6
B-0030805 Nom du fournisseur Le receveur principal des douanes ;
N° Fournisseur 09721;nombre de marché 1
B-0030276 Nom du fournisseur MOLIA frères ;autres industries manufacturières ;
N° Fournisseur 05592 ;nombre de marchés 1 à 14
B-0030845 Nom du fournisseur OLIVERA G. et CADILLON E ;industrie du cuir et de la chaussure;
N° Fournisseur 10333 ;nombre de marchés 1 à 5
B-0030432 Nom du fournisseur POUZAC et FRINGUET ;industrie chimique ;
N° Fournisseur 06702 ;nombre de marchés 1 à 3
B-0030432 Nom du fournisseur ROUSSEU et BERNOUVILLE ;industrie de l'armement ;
N° Fournisseur 06717 ;nombre de marchés 1 à 4
B-0030433 Nom du fournisseur SAHORES ;industrie de l'armement ;
N° Fournisseur 06728 ;nombre de marchés 1 à 14
B-0029843 Nom du fournisseur SAINT-PE Louis;équipement du soldat et industrie textile;
N° Fournisseur 03314 ;nombre de marchés 1 à 2 
B-0030829 Nom du fournisseur SARRADE Joseph ;industrie chimique ;
N° Fournisseur 10039 ;nombre de marchés 1 à 12
B-0030570 Nom du fournisseur Société maritime et commerciale franco-anglaise;industrie de l'armement;N° Fournisseur 07532 ;nombre de marchés 1 à 17
B-0030407 Nom du fournisseur Société métallurgique du sud-ouest ;commerce de détail;
N° Fournisseur 06427 ;nombre de marchés 1 à 8
B-0030391 Nom du fournisseur VERSEIN ;industrie de l'armement;
N° Fournisseur 06249;nombre de marchés 1 à 16

Biarritz

B-0029096 Nom du fournisseur FOURNEAU et Cie;bâtiments, travaux publics;
N° Fournisseur 00502;nombre de marchés 1 à 11
B-0030403 Nom du fournisseur GAYE ;industrie de l'armement;
N° Fournisseur 06404;nombre de marché 1
B-0030758 Nom du fournisseur LAFITTE J ;industrie de l'armement;
N° Fournisseur 09104;nombre de marchés 1 à 11
B-0030427 Nom du fournisseur MOUSSEMPES Pierre ;industrie métallurgique, sidérurgie
N° Fournisseur 06637;nombre de marchés 1 à 5

Boucau

B-0030392 Nom du fournisseur CARRERE J;industrie de l'armement;
N° Fournisseur 06262;nombre de marché 1

Pour les Forges de l'Adour  
 CAEF-MARCHES-PUBLICS-14-18 › Recherche géographique 
Département de la Loire _fichier pdf 28 pages 

voir  commune de Saint-Chamond

Compagnie des forges et aciéries de la marine et d'Homécourt

Cote B-0028622 Compagnie des forges et aciéries de la marine et d'Homécourt
N° de fournisseur 00011; nombre de marchés 1 à 5

Cote B-0028623 Compagnie des forges et aciéries de la marine et d'Homécourt
N° de fournisseur 00011; nombre de marchés 6 à 90

Cote B-0028624 Compagnie des forges et aciéries de la marine et d'Homécourt
N° de fournisseur 00011; nombre de marchés 91 à 175

Cote B-0028625 Compagnie des forges et aciéries de la marine et d'Homécourt
N° de fournisseur  00011; nombre de marchés 176 à 339

Cote B-0028626 Compagnie des forges et aciéries de la marine et d'Homécourt
N° de fournisseur 00011; nombre de marchés 340 à 541

Cote B-0028627 Compagnie des forges et aciéries de la marine et d'Homécourt
N° de fournisseur  00011; nombre de marchés 542 à 740

Cote B-0028628 Compagnie des forges et aciéries de la marine et d'Homécourt
N° de fournisseur 00011 ;nombre de marchés 741 à 941

Cote B-0028629 Compagnie des forges et aciéries de la marine et d'Homécourt
N° de fournisseur 00011; nombre de marchés 942 à 1191

Cote B-0028630 Compagnie des forges et aciéries de la marine et d'Homécourt
N° de fournisseur 00011 ; nombre de marchés 1192 à 1383

Cote B-0028631 Compagnie des forges et aciéries de la marine et d'Homécourt
N° de fournisseur 00011; nombre de marchés 1384 à 1640

Coarraze

B-0030376 Nom du fournisseur IRRIGARAY et GUICHOU;industrie de l'armement;
N° Fournisseur 06168;nombre de marchés 1 à 10
B-0030831 Nom du fournisseur TOURNIER Paul et fils;équipement du soldat et industrie textile;
N° Fournisseur 10063;nombre de marchés 1 à 11

Gabat

B-0030403 Nom du fournisseur GUERIN Désiré;industrie du bois;
N° Fournisseur 06413;nombre de marchés 1

Hendaye

B-0030414 Nom du fournisseur ARCE et HIJAR;industrie de l'armement;
N° Fournisseur 06502;nombre de marchés 1 à 3

Igon

B-0030393 Nom du fournisseur GUICHOU, MILHET et PRAT;industrie de l'armement;
N° Fournisseur 06277;nombre de marchés 1 à 13

Jurançon

B-0028959 Nom du fournisseur BOUEILH Joseph;bâtiments, travaux publics;
N° Fournisseur 00220;nombre de marchés 1 à 37
B-0028961 Nom du fournisseur BOUEILH Joseph et BESQUES Louis ;bâtiments, travaux publics
N° Fournisseur 00226;nombre de marché 1
B-0030397 Nom du fournisseur FONTAN G. et CARRERE G;industrie de l'armement
N° Fournisseur 06355;nombre de marchés 1 à 8.

Mauléon

B-0029841 Nom du fournisseur CHEBERO et Cie ;Industrie du cuir et de la chaussure;

N° Fournisseur 03292;nombre de marchés 1 à 6

Nay

B-0030414 Nom du fournisseur BERDIER Joseph;industrie de l'armement;

N° fournisseur 06519; nombre de marchés 1 à 6

B-0030403 Nom du fournisseur VITAL-GIBERT;industrie de l'armement;

N° fournisseur 06409;nombre de marchés 1 à 6

Oloron-Sainte-Marie

B-0030844 Nom du fournisseur BOURDEU J;industrie du cuir et de la chaussure;

N° fournisseur 10282 ;;nombre de marchés 1 à 37  

B-0029839 Nom du fournisseur CARCABA;industrie du cuir et de la chaussure;

N° fournisseur 03278 ;;nombre de marchés 1 à 25 

B-0030426 Nom du fournisseur LILLAZ Jean;industrie métallurgique;

N° fournisseur 06614;nombre de marchés 1

B-0029680 Nom du fournisseur MAZERES Étienne aîné;équipement du soldat et industrie textile;

N° fournisseur 02657;nombre de marchés 1 à 6

B-0030845 Nom du fournisseur NAUGE frères;industrie du cuir et de la chaussure;

N° fournisseur 10329;nombre de marchés 1 à 31

Orthez

B-0030397 Nom du fournisseur ETCHEVERRY,industrie métallurgique;

N° fournisseur 06354 ;;nombre de marchés 1 à 5 

Ossès

B-0029839 Nom du fournisseur BEYRINES Prosper;équipement du soldat et industrie textile;

N° fournisseur  03272;;nombre de marchés 1 à 3

Pau

B-0030247 Nom du fournisseur AUGÉ Joseph ;industrie de l'armement,

N° fournisseur 05427; nombre de marchés 1 à 15

B-0030409 Nom du fournisseur Etablissements BRISTEL et Cie;industrie automobile

N° fournisseur 06469; nombre de marchés 1 à 18

B-0030166 Nom du fournisseur ETCHEBERRY et Cie ;industrie de l'armement,

N° fournisseur  05006; nombre de marchés 1 à 14

B-0030242 Nom du fournisseur HAENSLER Auguste ;industrie de l'armement,

N° fournisseur 05394; nombre de marchés 1 à 35

B-0030408 Nom du fournisseur JACKSON Ph. E. ;industrie de l'armement,

N° fournisseur  06443; nombre de marchés 1 

B-0028990 Nom du fournisseur LEGRAND Sylvain et fils ;bâtiments travaux publics

N° fournisseur 00270; nombre de marchés 1 à 53

B-0030252 Nom du fournisseur NEGRE et ARTIGAU;industrie de l'armement,

N° fournisseur  05469;nombre de marchés 1 à 4

Pontacq

B-0030845 Nom du fournisseur FOURISCOT et fils, industrie du cuir et de la chaussure

N° fournisseur 10299 ; nombre de marchés 1 à5

Saint-Jean-de-Luz

B-0030401 Nom du fournisseur ELLISAGUE industrie métallurgique, sidérurgie

N° fournisseur  06376 nombre de marché 1

B-0030421 ETCHBASTER J. B industrie de l'armement 

N° fournisseur 06574 nombre de marchés 1 à 4

Salies-de-Béarn

B-0029839 Nom du fournisseur CAMY et Cie industrie du cuir et de la chaussure 

N° fournisseur  03277 nombre de marchés 1 à 5

Urdos

B-0030431 Nom du fournisseur POURXET et TIXEIRE industrie de l'armement
N° fournisseur 06689 nombre de marchés 1 à 13

Sources:
Article de Guillaume de Morant  "Les marchés publics de la Grande guerre présentés sur le portail Eco.gouv " du 15 octobre 2015 accessible sur le site internet de la Revue française de Généalogie 

Archives complémentaires 

 Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD 64

39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne

                                                      Forges de l'Adour

Extrait du répertoire numérique détaillé du fonds des forges de l'Adour par Evelyne Bacardatz 

E Dépôt Bayonne 3 S 2 États statistiques des productions 1890-1965
E Dépôt Bayonne 3 S 7 Discours prononcé aux obsèques de Claudius Magnin,fondateur de l'usine des Forges de l'Adour,le 19 décembre 1916.
E Dépôt Bayonne 3 S 12 Livret de présentation de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt (1960)
E Dépôt Bayonne 3 S 13 Livre anniversaire des quarante ans de présidence de Monsieur Théodore Laurent à la Compagnie des Aciéries de la Marine et d'Homécourt (1949)

Articles du blog 

1914-1918,la guerre totale dans le département des Basses-Pyrénées

Bibliographie "les Basses-Pyrénées dans la Première Guerre Mondiale" 

Le rôle de l'argent dans les guerres modernes par Edmond Théry

Évasion par bris de prison à la Maison d’arrêt de Bayonne

 "L'an mil neuf cent trente six et le 13 septembre à deux heures du matin,prévenu que le nommé SPILERS venait de s'évader de la Maison d’arrêt 

Cellule de Spilers Maison d’Arrêt de Bayonne _3 U 1 art 1297 TGI Bayonne_

où il était détenu nous nous sommes transportés en notre Cabinet au Palais de Justice où assisté de Monsieur Fénié Substitut du Procureur de la République,nous avons arrêté et téléphoné les dispositions qui nous semblaient devoir s'imposer pour l'arrestation de ce criminel.Nous avons successivement donné des instructions à la Gendarmerie de Bayonne et au Colonel Commandant la Gendarmerie de Bordeaux,à la Brigade mobile de Bordeaux,à celle de Toulouse,aux services de police criminelle du Ministère de l'Intérieur;nous délivrions mandat d’arrêt et en donnions avis télégraphique.Nous prescrivions également la fouille immédiate des maisons de tolérance,la visite des garnis et meublés par les polices de Bayonne,Saint-Jean-de-Luz,Biarritz et Hendaye. Dès avant de nous prévenir et à minuit 45 la gendarmerie de Bayonne avait fait établir des barrages.En accord avec le Colonel Commandant la gendarmerie de Bordeaux,nous avions demandé que des barrages fussent établis le long de la frontière espagnole. et en direction de Bordeaux.Ces ordres donnés nous nous sommes alors transportés accompagnés de Monsieur Fanié Substitut du Procureur de la République et de Monsieur Cambot Greffier à la maison d’arrêt de Bayonne.

Maison d’Arrêt de Bayonne _3 U 1 art 1297 TGI Bayonne_

Nous nous sommes faits conduire par le Surveillant Chef à la cellule qu'occupait Spilers;nous avons constaté que la chaise de bois du détenu  avait pu être déplacée de l'endroit où elle était ordinairement retenue  au sol par une chaine de fer et mise sous la lucarne d'aération;une couverture était placée sous les pieds de cette chaise et une seconde couverture placée sur le dossier et le siège.Deux barreaux avaient été sciés;l'un avait été scié en deux endroits de manière à ce qu'on puisse l'enlever complètement,l'autre avait été scié à la base de manière à pouvoir être écarté;l'ouverture ainsi produite comportait un espace de 0.17 sur 0.38;il est à observer que les barreaux étaient sciés tous les deux dans le même sens de bas en haut;les cassures présentaient des traces de rouille ,le vasistas était complètement rabattu contre le mur par suite d'une modification apportée au dispositif de fermeture obligeant ordinairement de maintenir le vasistas entr'ouvert,sans qu'il puisse se rabattre totalement.Un tricot et un caleçon étaient placés sous ce vasistas de manière certainement à éviter tout heurt et tout bruit;une couche épaisse de poussière et de crasse enduisait ce vasistas,sans qu'il y ait de traces de frottement;nous avons relevé la trace de deux pieds sur la partie immédiatement située sous le vasistas;l'examen du lit nous a permis de constater l'enlèvement d'une barre de fer et il est à observer que la cassure de cette barre était couverte en partie d'une couche de crasse noirâtre.Nous avons remarqué sur la planchette servant de table au détenu un calendrier portant certaines encoches dont l'une correspondant au jour de l'évasion.
Nous avons saisi ce calendrier ainsi que le barreau de fer scié en 2 endroits et afin que l'on puisse avec le jour faire toutes constatations utiles, nous avons apposé les scellés sur la porte de cette cellule.
Nous nous sommes alors rendus dans le jardin de la maison d’arrêt et à hauteur des jardins occupés occupés par les surveillants Bouigue et Priat nous avons fait les constatations suivantes:le mur d'enceinte donnant dans la rue mesure 6 mètres 60 de hauteur.Dans les plates-bandes des jardins Priat et Bouigue nous avons trouvé des liteaux solidement attachés les uns aux autres par des bouts de mouchoir déchirés;ces liteaux étaient en deux fragments dont la coïncidence des coupures permettait de déterminer qu'ils avaient constitué une seule et même  perche.Nous avons saisi et placé sous scellés ces liteaux.En cet endroit en face du mur d'enceinte se trouve le promenoir des prisonniers ;sur la façade située près de l'endroit où nous avions trouvé les liteaux nous avons constaté que les tuiles avaient été enlevées et les liteaux arrachés sur une longueur de 5 mètres environ,et une largeur de 3 mètres environ.Au bas du mur,nous avons trouvé une scie à métaux,un briquet,un paquet de cigarettes et une barre de fer correspondant à celle qui manquait au lit;à proximité de la toiture précitée des tuiles ont été également enlevées sur une longueur de 3 mètres environ.Nous avons placé sous scellés la scié à métaux ,le briquet ,la barre de fer et renvoyé en raison de l'heure tardive la suite de nos opérations au lendemain matin 10 heures.

Maison d’Arrêt de Bayonne _3 U 1 art 1297 TGI Bayonne_

Le treize septembre à 10 heures du matin,nous nous sommes à nouveau transportés à la maison d’arrêt en Compagnie de notre Greffier Monsieur Belluchon et de Monsieur Fénié  Substitut du Procureur de la République.Nous avons longuement examiné les abords de la cellule de Spilers et observé que la lucarne prenait jour dans une courette où le charbon des cuisines était entreposé,ce charbon formait un tas dont la partie élevée sise contre le mur de la courette situé en face de la cellule n'était qu'à 2 mètres environ du faîte;une vieille caisse de 0 m40 de hauteur environ se trouvait précisément sur le tas de charbon en face de l'ouverture de la cellule de Spilers.Nous avons vainement cherché les traces d’effritement sur le faîte des murs des courettes intérieures,mais,une trace nette a pu être relevée sur le mur d'enceinte donnant dans la rue du lavoir,trace d'effritement suivie tout au long du mur et jusqu'au trottoir de traces de glissades charbonneuses.A ce moment,la gendarmerie nous a apporté des liteaux de bois terminés par un crochet de fer qu'elle venait de trouver à proximité de la voie ferrée voisine;nous avons comparé les cassures de cet engin à celles des liteaux que nous avons trouvé la veille  et nous avons pu ainsi reconstituer une sorte de perche terminée par un crochet mesurant 5 mètres 60 de long;nous ajoutons à titre documentaire que le nombre des tuiles enlevées aux toitures est de 156.Ces constations nous ont permis de supposer qu'après être sorti de sa cellule Spilers avait dû utiliser le tas de charbon soit pour parvenir au chemin de ronde suivant le mur d'enceinte,soit sur les toits des bâtiments voisins,d'où il serait ensuite descendu dans ce chemin de ronde;la clôture en grillage d'un clapier ayant été en partie abattue nous confirme dans cette opinion;nous avons ensuite procédé à des auditions de témoins qui font l'objet de procès verbaux séparés;nous avons suspendu à midi 15 nos opérations qui ont été reprises à 15 heures 30 jusqu'à dix huit heures,heure à laquelle la brigade de gendarmerie de gendarmerie d'Amou a conduit Spilers à la maison  d’arrêt,et nous avons aussitôt dressé procès-verbal de première comparution pour le chef d'évasion de détenu par bris de prison.
Fait à Bayonne,le 13 septembre 1936.

Maison d’Arrêt de Bayonne _3 U 1 art 1297 TGI Bayonne_

Ce procès-verbal de transport est consultable en salle de lecture du Pôle de Bayonne et du Pays Basque. 

Cote 3 U 1 art 1297 Tribunal de Grande Instance de Bayonne.

• Justice
• Tribunaux de première instance
• Tribunal de première instance de Bayonne
• Greffe correctionnel
• Procédures
• Dossiers de procédures correctionnelles : affaires jugées

Article du blog:

Cambriolage mortel à Saint-Jean-de-Luz 

Cour d'Assises des Basses-Pyrénées

Audiences des 3,4 et 5 février 1937

L'Affaire Spilers

Un spécialiste de l’Évasion devant le Jury

 

Potagers scolaires en 1917-1918 à Bayonne ....

.... et autres villes  

Ministère de l’agriculture

Service de la main d’œuvre scolaire

Annexe:51,rue Cambon 

Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD le 64 _Cote E Dépôt Bayonne 4 H art 4_

Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD le 64 _Cote E Dépôt Bayonne 4 H art 4_

Quelques résultats importants des potagers scolaires

Extrait
Document original consultable en salle de lecture du

Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD le 64

39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne

A = Agglomérations urbaines

B = Statistiques des enfants des 2 sexes de 12 à 16 ans habitant la ville

C = Nombre des enfants des 2 sexes ayant travaillé

D = Produit en argent des potagers scolaires

A Paris et sa banlieue	B 871 268	C 7.577	D     372.400 frs
Besançon	5.412	134	62.728
Vannes	2.085	294	55.686
Nancy	9.052	635	50.906
Versailles	5.158	40	21.826
Rouen	10.642	1.128	13.703
Bordeaux	24.149	642	10.062
Amiens	8.340	400	9.814
Dijon	6.456	260	8.995
Albi	2.020	363	8.312
Caen	4.265	77	7.666
Bayonne	2.530	67	7.147
Elbeuf	1.930	170	7.085
Nantes	11.646	50	6.560
Marseille	41.570	90	5.888
Troyes Les enfants pendant la Grande Guerre -fichier pdf une réalisation du service éducatif   Archives départementales  des Pyrénées-Atlantiques	4.981	973	5.516

Défense des Intérêts Généraux du quartier St-Esprit,

Comité de

Défense des Intérêts Généraux 

du Quartier St-Esprit,commune de Bayonne,

département des Basses-Pyrénées

Statuts

 Chapitre premier

But de l’Association-Nom-Siège Social

Article premier.-Il est crée par les Habitants du Quartier Saint-Esprit,Commune de Bayonne,Département des Basses-Pyrénées,une Association devant fonctionner conformément à la Loi et aux présents Statuts.Son but est de fonder un Comité de Défense des Intérêts Généraux du Quartier St-Esprit.

Art.2.-L’Association prend le nom de:Comité de Défense des Intérêts Généraux du Quartier Saint-Esprit

Art.3-Le Siège Social est fixé au Cinéma St-Esprit,rue de l’Abattoir à Bayonne.

Chapitre II

Composition de l’Association-Conditions d’Admission

Art.4- L’Association se compose:
De Membres Bienfaiteurs;
De Membres Actifs.

Art.5._Les membres Bienfaiteurs contribuent à la prospérité de l’Association.
Pour être Membre Bienfaiteur il faut avoir fait un don à l’Association.
Toutefois,et au préalable,le Comité Directeur aura à Statuer sur l’opportunité d’accepter ou de refuser le don proposé.

Art.6-Pour être Membre Actif ,il faut :
1°Habiter St-Esprit ou avoir des intérêts sur la rive droite de l’Adour;
2°Adhérer aux présents Statuts,être présenté par deux membres du Comité;
3° Payer une cotisation annuelle et minimum cinq francs.Le montant de la cotisation pourra être modifié par la suite par décision du Comité Directeur.

Chapitre III

Démissions-Radiations-Exclusions

Art.7-Tout Membre de l’Association qui ne se conforme pas aux présents Statuts,doit être considéré comme démissionnaire et radié.

Art.8-L’exclusion doit être prononcée en Assemblée Générale,sur la proposition du Comité Directeur et sans discussion.
1° Contre tout Membre frappé d’une peine infamante;
2° Contre tout Membre qui aura causé aux Intérêts de l’Association,un préjudice volontaire et dûment constaté
Dans les cas prévus dans le présent article,le Membre dont l’exclusion est proposée,est invitée,par lettre recommandée,à se présenter devant le Comité.S’il ne se présente pas,son exclusion est prononcée sans autre formalité.

Chapitre IV

Administration-Comité-Bureau-Commissions

Art.9-L’Administration de l’Association appartient à un Comité composé de vingt Membres au minimum,pris parmi les Membres Actifs.

Art.10-Les Membres du Comité Directeur sont élus en Assemblée Générale et à la majorité des membres présents et pour une durée de deux ans.
Les Membres du Comité Directeur seront renouvelables par moitié tous les ans et à partir de la troisième année de la mise en vigueur des présents Statuts.Les noms seront pris par ordre alphabétique.Les Membres sortants seront rééligibles.
En cas de vacances,par suites de décès,démissions,radiations ou touts autres causes,il sera pourvu au remplacement des Membres du Comité ainsi disparus,par la plus prochaine Assemblée Générale.Les fonctions des Membres ainsi élus prendront fin à la date où devaient cesser les fonctions des Membres remplacés.

Art 10bis.-Des Commissions d’Étude ou Sous-Commissions pourront être nommées.
Les Membres de ces Commissions seront désignés par le Comité Directeur et pris au sein de l’Association.

Art.11-Le Comité choisit parmi ses Membres un Bureau composé de:
Un président d’Honneur;
Un Président Actif
Deux Vice-Présidents;
Un Secrétaire Général;
Un Secrétaire Adjoint;
Un Trésorier;
Un Trésorier Adjoint.
L élection des Membres du Bureau a lieu à la majorité des Membres présents.

Art.12-Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association.Il est chargé de la police de toutes les réunions de l’Association ,représente,s’il y a lieu ,celle-ci en Justice et dans tous les actes de la vie civile.
Les Vice-Présidents secondent le Président et le remplacent en cas d’empêchement.
Le Secrétaire Général est chargé de toutes les convocations ,correspondance,communiqués à la Presse;il est secondé par le Secrétaire Adjoint qui est chargé de la conservation des Archives.
Le Trésorier assure les recettes et fait les paiements visés par le Président et le Secrétaire Général ;il est secondé par le Trésorier Adjoint qui est chargé de la Conservation des pièces de Caisse.

Art.13-Le Comité se réunit obligatoirement tous les mois où en cas d’urgence sur convocation du Président.Ses décisions sont prises à la majorité des voix,en cas de partage,la voix du Président est prépondérante.

Art.14-Une Commission de Contrôle nommée chaque année par l’Assemblée Générale  et composée de trois Membres pris parmi les Membres actifs,se réunit au moins une fois par an pour vérifier les comptes.
Ses Membres sont rééligibles.

Art.15-Le Comité Directeur délèguera,toutes les fois qu’il le jugera utile,une Commission auprès des Pouvoirs Publics,pour lui soumettre un exposé des revendications,qui auront été au préalable approuvées par celui-ci.

Art.16-Toutes les fonctions visées au présent chapitre sont gratuites.

Chapitre V

Assemblée Générale

Art.17-Aux Assemblées Générales seront convoqués les Membres Actifs de l’Association.

Art.18-Le Comité Directeur soumettra à l’Assemblée Générale un rapport moral et financier sur chaque exercice annuel.
La Commission de Contrôle lui rendra compte de ses vérifications et la Commission d’Étude lui fera un exposé des démarches faites auprès des Pouvoirs Publics ainsi que des résultats obtenus.

Art.19-L’Assemblée Générale se réunira obligatoirement une fois par an mais pourra être convoquée extraordinairement par le Comité Directeur.
Dans les deux cas,la date sera portée à la connaissance des Membres par voie de la Presse locale et régionale.

Art.20-L’Ordre du jour de l’Assemblée Générale est arrêté par le Comité Directeur et seules les questions y figurant seront discutées.

Art.21.-Toutes discussions politiques,religieuses et étrangères au but de l’Association sont interdites dans toutes les réunions de celle-ci.

Chapitre VI

Modification aux Statuts-Dissolution-Liquidation

Art.22-Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur,ou celle des deux tiers des Membres Actifs.Dans ce dernier cas,la proposition est soumise au Comité Directeur deux mois avant la réunion de l’Assemblée Générale qui aura à statuer sur les modifications proposées.

Art.23-Une modification aux Statuts ne peut être décidée qu’à la majorité des Membres présents à l’Assemblée Générale aux termes des articles 17 et 19 ci-dessus.

Art.24-Les modifications aux Statuts ne peuvent être mises en vigueur qu’après approbation de l’Autorité compétente.

Art.25-La dissolution de l’Association ne peut être décidée que dans les formes et conditions imposées par l’article 22 pour les modifications aux Statuts et la liquidation est opérée conformément aux articles 11 et 31 de la Loi du 1 er Juillet 1901.
Le reliquat de la caisse existant est versé aux Œuvres de Bienfaisance.

Fait à Bayonne,le      1934
Le Comité.
Déclaration en date du 24 Septembre 1934.
“Journal Officiel” du 13 Octobre 1934

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Douaniers originaires des Landes et registres de recrutement militaire des Basses-Pyrénées

Fichier 5P Liste (alphabétique) des agents des douanes ayant cessé leur activité dans le département des Basses-Pyrénées.
Article associé du blog: Le fichier des douaniers ayant cessé leur activité dans le département des Basses-Pyrénées
Source: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques-service départemental des archives

Lieu de consultation des dossiers agent:AD 64 site de Pau.
Avant tout déplacement,il est prudent de se renseigner sur la communication des dossiers (moisissures).

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative
Boulevard Tourasse
64000 Pau
Tél. : 05 59 84 97 60
archives@le64.fr


Lalanne Guillaume Emile
né le 1 er janvier 1880 à Heugas
Cote du dossier agent 5 P 579-Salle de lecture AD 64 Pau


Gil Joseph
né le 14 octobre 1883 à Moliets-et-Maa
Cote du dossier agent 5 P 588-Salle de lecture AD 64 Pau


Bellocq Pierre
né le 4 novembre 1880 à Ossages
Cote du dossier agent 5 P 578-Salle de lecture AD 64 Pau

Fontagné Pierre Léopold
né le 8 septembre 1881 à Seignosse
Cote du dossier agent 5 P 582-Salle de lecture AD 64 Pau

Fontagné Honoré Barthélémy
né le 16 décembre 1883 à Seignosse
Cote du dossier agent 5 P 587-Salle de lecture AD 64 Pau

Broussé Gérard
né le 22 février 1884 à Seignosse
Cote du dossier agent 5P589-Salle de lecture AD 64 Pau

Lomné Jean
né le 15 février 1879 à Seyresse
Cote du dossier agent 5P577-Salle de lecture AD 64 Pau

Brutails Jean-Baptiste
né le 0 aout 1879 à Soorts
Cote du dossier agent 5P575-Salle de lecture AD 64 Pau

Miramon André Abel
né le 12 septembre 1879 à Saint-Etienne d'Orthe
Cote du dossier agent 5P577-Salle de lecture AD 64 Pau