Échenillage

Police rurale–Échenillage. 

Pau, le 12 avril 1866.

A Messieurs les Maires du département

Messieurs,
L’arrêté préfectoral du 25 janvier 1860, pris en exécution de la loi 26 ventôse an VI, prescrit dans chaque commune l’échenillage annuel des arbres, arbustes, haies et buissons de manière à ce que cette opération soit terminée le 1^er mars.
Vous avez dû, conformément à l’article 10 de cet arrêté, insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture (N° de 1860) en faire faire la publication les deux premiers dimanches du mois de janvier et le dernier dimanche de février.
Les chaleurs exceptionnelles de 1865 ont déterminé une multiplication extraordinaire des insectes nuisibles ; la douceur de la saison d’hiver, peut faire craindre une multiplication des chenilles plus considérable que dans les années où le froid détruit une partie des œufs déposés par ces insectes.
J’appelle donc votre attention sur ces circonstances et je vous invite à publier immédiatement, si déjà vous ne l’avez fait, l’arrêté précité qui assure l’exécution des mesures édictées par la loi du 26 ventôse an VI.
Je vous engage à veiller à ce que les dispositions de la loi soient rigoureusement exécutées.
Vous ne perdrez pas de vue non plus, Messieurs, que les petits oiseaux constituent de puissants auxiliaires qu’il importe de ne pas négliger. Pour cela il suffit d’empêcher leur destruction et surtout l’enlèvement des œufs et des couvées. Je vous recommande, à cette occasion, les instructions que je vous ai adressées le 25 février 1862 et dont l’insertion a été faite au Recueil des Actes Administratifs, N°9 de cette même année.
Vous voudrez bien également appeler l’attention de vous administrés sur les avantages du hannetonnage. Bien que cette utile pratique ne soit pas prescrite par la loi d’une manière explicite, elle ne saurait être trop encouragée.
Enfin vous aurez soin de faire comprendre à vos administrés l’intérêt qu’il y a pour eux à faire une application rigoureuse des mesures relatives à l’échenillage, en leur rappelant d’ailleurs, que l’inobservation des arrêtés relatifs à cet objet est punie des peines portées par l’article 471 du code pénal, §8.
Recevez, Messieurs, l’assurance de ma considération très distinguée.

Le préfet des Basses-Pyrénées,

G.d'AURIBEAU

Source: 

Empire Français

Département des Basses-Pyrénées

Recueil des actes administratifs _Année 1866

Page 163

Collection particulière

Pour aller plus loin

Anglet.fr:Une nouvelle campagne de lutte contre les chenilles processionnaires 

Journal Sud-Ouest:Anglet : une armée de mésanges contre les chenilles processionnaires 

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Candidats du gouvernement pour les Basses-Pyrénées

LE PRÉFET DES BASSES- PYRÉNÉES

Officier de la Légion d'Honneur

A MM.les Sous-Préfets,Maires,Juges de Paix,Fonctionnaires publics et Électeurs des Basses-Pyrénées

MESSIEURS

Vous allez être appelés à élire les membres du Corps Législatif.

Les candidats du gouvernement sont:
Pour la circonscription de Pau,M.Patrick O'QUIN
Pour celle d'Orthez-Oloron,M.PLANTÉ
Pour Bayonne-Mauléon,M.J-B ETCHEVERRY

Une telle initiative,si peu conforme qu'elle  soit à nos habitudes électorales,est logique,honnête et droite.
Lorsqu'il désigne hautement à vos suffrages les hommes de son choix,le Gouvernement ne fait que suivre cette voie de franchise et de loyauté ,ouverte le 2 décembre par l'appel au suffrage universel.Lorsqu'il proclame les noms honorables qui ont ses sympathies,il ne prétend pas ,je suis heureux de le dire,méconnaitre l'honorabilité d'autres noms;il n'entend pas non plus porter atteinte à la liberté du vote.En face de l'urne du scrutin,la pensée qui gouverne,fidèle à elle-même,ne commande pas,n'intrigue pas,elle se manifeste.
Elle dit à ces 85.000 électeurs qui naguère accouraient à leurs mairies pour y déposer un vote affirmatif,elle dit à tous les bons citoyens:voilà mes candidats;je les ai pris au milieu de vous;ils ont dès longtemps vécu de votre vie;vos intérêts,vos besoins,ils les ont étudiés:l'indépendance de leur caractère,celle que leur donne leur position,leurs efforts constans en faveur de l'ordre,leur franche adhésion à l’œuvre libératrice entreprise par Louis-Napoléon,tout cela vous est connu.
Elle vous dit:ces hommes,je vous les présente avec confiance;ils sont des vôtres,ils sont des miens.J'attends d'eux un concours loyal,sans arrière pensée;j'ai foi dans leur droiture,dans leur jugement,dans leurs intentions;je les tiens pour ennemis de tout ce qui est désordre,de tout ce qui est discordes civiles,de tout ce qui est révolte contre les institutions légales,religieuses ou sociales;ces hommes se recommandent par eux-memes,vous n'oublierez pas qu'il y a deux mois à peine vous m'avez donné le droit,vous m'avez fait le devoir de vous les signaler.
Ce langage,il sera entendu dans ce sage et heureux pays;il sied à la force et au droit;il est digne du Gouvernement qui le tient et des populations auxquelles il s'adresse.
Votez donc;portez à vos comices électoraux cette indépendance,cette intelligence et ce bon-sens qui vous caractérisent;résistez aux influences,maintenez votre œuvre,et que les noms qui sortiront de l'urne au 29 février ne soient qu'un écho de l'immense acclamation que vous avez fait retentir au 20 décembre.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma considération très-distinguée.
Pau,le 19 février 1852.

Le Préfet des Basses-Pyrénées,
A.FOURNIER

Certifié conforme:
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général,
d’ÉTIGNY

L'orthographe de l'époque a été respectée.

Source:
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des Actes Administratifs
Année 1852
Pages 53,54,55

Primes d'encouragement pour la Pêche de la Morue et la Pêche de la Baleine

N°556._ORDONNANCE DU ROI concernant les Primes d'encouragement pour la Pêche de la Morue et la Pêche de la Baleine.
Au château des Tuileries,le 24 février 1825. 

CHARLES,par la grâce de Dieu,ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,à  tous ceux qui ces présentes verront,SALUT.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;
Vu les ordonnances royales des 8 février 1816,21 octobre 1818,14 février 1819,4 octobre 1820,1er aout et 11 décembre 1821,20 février 1822 et 5 février 1823,relatives aux primes d'encouragement accordées jusqu'au 1 er mars 1825 pour la pêche de la morue et de la baleine;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

ART.1er.Les primes d'encouragement pour la pêche de la morue et pour la pêche de la baleine,du cachalot,ou de tous autres cétacés ou amphibies à lard ou à huile,continueront d’être accordées jusqu'au 1 er mars 1830,suivant le régime actuel,sauf les modifications ci-après,qui auront leur effet à partir du 1er mars 1825.

Pêche de la Morue .

2.Le poids de cinq cents kilogrammes au moins,nécessaire pour obtenir la prime d'importation des huiles,s'entendra indifféremment de l'huile en nature,des draches réduites au tiers de leur poids,ou de la réunion de ces deux produits.

Pêche de la Baleine.

3.La prime sera désormais portée à soixante-dix francs par tonneau,lorsque le navire sera construit et équipé en France,et que l'équipage sera en entier composé de marins français.

4.La prime sera comptée sur le tonnage d'une mouche ou autre bâtiment de petite contenance qui accompagnerait l'expédition principale et coopérerait à la pêche.

5.Outre les primes allouées au départ pour chaque bâtiment baleinier,suivant la nature et la composition de son armement,conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 février 1819 et aux deux modifications ci-dessus,
Il sera accordée au retour:
1°Moitié desdites primes,
Pour tout navire baleinier qui aurait fait la pêche dans les mers du Nord,à soixante degrés au moins de latitude septentrionale.
Pour tout navire baleinier qui aurait fait la pêche à l'est du cap de Bonne-Espérance,à quarante-cinq degrés au moins de longitude du méridien de Paris,et par quarante-huit à cinquante degrés de latitude méridionale;

2° Une nouvelle prime égale à la première,
Pour tout navire baleinier qui aura fait la pêche dans l'océan Pacifique,soit en doublant le cap Horn,soit en franchissant le détroit Magellan,
Pour tout navire baleinier qui aura fait la pêche dans le sud du cap Horn,à soixante-deux degrés au moins de latitude méridionale.
Mais,dans ces deux derniers cas,cette double primes ne sera acquise qu'autant que la durée de la navigation du bâtiment baleinier aura été de plus de seize mois.

6.Les dispositions des articles 3,4 et 10 de l'ordonnance du 14 février 1819,relative à la pêche de la baleine et du cachalot,sont de nouveau prorogées jusqu'au 1.er mars 1830.
L'admission à la francisation,prévue par le dernier paragraphe de l'article 3 de la susdite ordonnance,s'entendra acquise par deux voyages dans les mers du Sud,ou par quatre voyages dans les mers du Nord.

7.Les dispositions des ordonnances royales non abrogées ou non modifiées par la présente continueront à recevoir leur pleine exécution.

8.Nos ministres secrétaires d' état de l'intérieur,de la marine et des finances,sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance,qui sera insérée au Bulletin des lois.
Donné en notre château des Tuileries,le 24 Février,l'an de grâce 1825,et de notre règne le premier.

Signé CHARLES

Par le Roi:le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE 

Source:
Bulletin des lois du Royaume de France,8e série,règne de Charles X,tome second,
Contenant les Lois et Ordonnances rendues depuis le 1 er Janvier jusqu'au 30 Juin 1825.
Kossman,libraire Relieur.
Collection particulière

Impôt sur les vélocipèdes

NOTICE

relative à 

L 'IMPÔT SUR LES VÉLOCIPÈDES

(Art.23 et 24 de la loi du 30 janvier 1907.)

 

 

Sont en contravention les cyclistes qui circulent:
sans plaque de contrôle;
avec un nombre de plaques inférieur à celui des places de l'appareil;
avec une plaque d'un modèle autre que celui de l'année en cours;
avec une plaque d'un modèle différent de celui que comporte la machine;
avec une plaque ne portant pas le poinçon de l’État;
avec une plaque portant un faux poinçon;
avec une plaque qui n'a pas été fixée à l'endroit réglementaire ou qui n'est pas apparente.

La loi autorise les vérifications sur la voie publique,dans les établissements ouverts au public et en tous autres lieux où les agents aptes à verbaliser ont légalement accès.Mais il convient d'éviter tout ce qui pourrait avoir le caractère de vexation.En thèse générale,on ne doit pas,sur les routes ordinaires,obliger un cycliste à s’arrêter pour laisser vérifier sa machine.

A défaut de caution ou de consignation de l'amende (15 fr),les vélocipèdes trouvés en contravention doivent être retenus.Cependant,quand l'identité du contrevenant est dument établie et que sa solvabilité peut être présumée,remise lui est faite de l'objet saisi contre l'engagement de le représenter ou sa valeur à toute réquisition,et après opposition,s'il est possible ,de la plaque réglementaire.

Les procès-verbaux dressés par les étrangers à la Régie doivent être remis au service des Contributions indirectes.

Toutefois,les procès-verbaux dressés par les gendarmes sont adressés au receveur de l'Enregistrement.Dans ce cas ,un avis n°122 est envoyé par les verbalisants au receveur de la Régie.

 

Source:
Collection particulière
Bouquiniste Arragon Gilbert
10 Rue Sainte-Catherine, 64100 Bayonne

 

 

Le domaine de Brindos (Anglet) et la villa Belza (Biarritz)

Une consultation aux archives municipales d'Anglet* des matrices cadastrales pour les propriétés bâties et pour les propriétés non bâties  a permis d'en savoir un peu plus sur les propriétaires successifs du domaine de Brindos.On y retrouve notamment Du Fresnay dont le nom est associé à la célèbre villa Belza de Biarritz...

Archives municipales  d'Anglet _Matrices cadastrales pour propriétés bâties

Archives municipales  d'Anglet _Matrices cadastrales pour propriétés non bâties

Du Fresnay  Ange Antoine Charles Guy

Né le 3 décembre 1839 à Sartrouville (78) fils de Charles Antoine Guy Du Fresnay écuyer et de Marie-Louise Françoise Daminois.
Acte de naissance en ligne.Site internet des AD 78.
Sartrouville Naissances Mariages Décès 1836-1840 .Cote 5MI968BIS 

Mariage le 28 juillet 1870 à Paris 16 e arrondissement avec Marie Belza Dubreuil "domiciiée chez sa mère à Paris quai de Passy 26 née à l'ancien premier arrondissement de la même ville le sept février mil huit cent cinquante trois ,mineure fille d'un père non dénommé et de Marguerite Belza Dubreuil rentière"
Acte de mariage en ligne sur le site internet archives.paris.fr
Paris 16 e Mariages 1870 V4E 1972 Acte N°236 Vue 1 /13

Il décèdera à Paris 9e arrondissement le 7 février 1900
Source: Paris 9 e Décès 1900 V4E 8871 Acte N°212 Vue 2/31

Dont une fille ,

Du Fresnay Marguerite  Belza Charlotte 

"L'an mil huit cent quatre vingt quinze le vingt neuf juillet à trois heures du soir acte de mariage de Édouard Firmin Lévêque né à Paris le quinze juin mil huit cent soixante sept ,ingénieur civil ,domicilié à Blérancourt (Aisne) avec son père ,fils majeur de Jules Édouard Lévêque ,ingénieur civil ,maire de Blérancourt présent et consentant et de Louise Rosalie Marthe Moireau ,son épouse sans profession,décédée d'une part et Marguerite Belza Charlotte du Fresnay née à Paris le quinze septembre mil huit soixante douze ,sans profession,domiciliée à Paris,33 rue Lafayette avec ses père et mère ,fille majeure de Ange Antoine Charles Guy du Fresnay ,directeur de la compagnie d'assurances "Le Phénix" et de Marie Belza Dubreuil (...)

Copie écran archives.paris.fr _9 e arrondissement _Mariages 1895 V4E 8818 Acte N°742 Vue 10/31

Pour en savoir davantage sur la villa Belza 

Un dossier consultable en salle de lecture du

Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64)

39 avenue Duvergier de Hauranne 

64100 Bayonne

E Dépôt Biarritz 1 O Art 119  

1889-1890 

Lettres diverses,plans,rapport,PV,Arrêté du préfet,Acte de vente  

*Archives municipales d'Anglet                  

La maison pour tous, 6 rue Albert Le Barillier Anglet
Avant de vous déplacer,prenez contact avec le service
par téléphone  05 59 03 03 34 (Ligne directe des archives)
ou par courriel archives@anglet.fr

!                                                                       

1866:Récompenses honorifiques

Belles actions._Récompenses honorifiques

Par décision du 26 février 1866,M.le Ministre de l'intérieur a accordé,au nom de l'Empereur,sur la proposition de M.le Préfet des Basses-Pyrénées,une médaille en argent de 2 e classe au sieur Fischer,brigadier des douanes en retraite à Bayonne,qui a sauvé un enfant sur le point de se noyer.
Par une autre décision en date du même jour,M.le Ministre de l'intérieur a également accordé au nom de l'Empereur,une médaille en argent de 2 e classe au sieur Chango,menuisier ébéniste à Saint-Palais,qui a fait preuve de dévouement dans plusieurs circonstances,notamment en sauvant cinq personnes sur le point de se noyer dans la rivière la Bidouze.

Récompenses pécuniaires

Par arrêté en date du 2 mars 1866,M.le Préfet a accordé une gratification de 25 fr au sieur Bernard Hourgué,propriétaire à Eslourenties-Darré,pour avoir tué un chien atteint d'hydrophobie.

Par un autre arrêté en date du 20 du même mois,M. le Préfet a également accordé une gratification de 30 fr.au sieur Fréchou,Jean,de Pau,pour avoir sauvé la vie à trois jeunes gens qui se baignaient dans le gave.

Source:
Empire français
Département des Basses-Pyrénées.
Recueil des actes administratifs
Année 1866
Collection particulière
Page 167

Algérie :nécéssité d'encourager l'émigration des ouvriers d'art pour cette colonie

Pau,le 16 septembre 1845.

L'orthographe de l'époque a été respectée.

Le Maître des Requêtes au Conseil-d’État,Préfet des Basses-Pyrénées,Officier de l'Ordre Royal de la Légion-d'Honneur

A Messieurs les Sous-préfets et les Maires du département.

Messieurs,

M.le Ministre de l'intérieur m'écrit que,malgré l'impulsion donnée en dernier lieu à l'émigration Européenne et surtout Française,en Algérie,les ouvriers d'art sont encore insuffisans pour exécuter les travaux publics et particuliers dans les diverses parties de la colonie;que les bras manquent à Mascara,à Tlemcen et à Oran et qu'il n'est pas possible de diriger des ouvriers sur cette province,attendu que ceux qui arrivent à Alger ne sont pas assez nombreux pour satisfaire à tous les besoins de cette ville,ce qui maintient les salaires à des prix très-élevés.

M.le Ministre ajoute qu'en présence de ces faits,qui constatent les heureux et rapides développemens de la colonisation,il devient indispensable de faire un nouvel appel aux ouvriers d'art,tels que maçons,charpentiers,menuisiers,tailleurs de pierre, serruriers, tuiliers, briquetiers, chaufourniers, manœuvres,etc,et de les engager à se rendre en Algérie où ils trouveront un prompt et avantageux emploi de leur bras.

En donnant le plus de publicité possible à cette lettre,ne laissez pas ignorer à vos administrés que bien que les ouvriers soient assurés de trouver du travail,aussitôt après leur débarquement,il serait cependant utile que ceux qui ont une nombreuse famille et surtout un grand nombre d'enfans en bas âge,pussent disposer de quelques ressources pour subvenir à leur subsistance jusqu'à ce ce qu'ils aient été placés.

Il n'est point dérogé aux instructions que vous avez reçues pour les autorisations de passage;comme par le passé,elles sont accordées par M.le Ministre de la guerre sur le vu des demandes qui me parviennent et que lui transmets.

Ces demandes doivent toujours être accompagnées de certificats constatant la moralité ,la composition de la famille,l'âge et le sexe des enfans,la nature et le chiffre des ressources.

Les demandes et les certificats peuvent être établis sur papier non timbré.

Agréez,Messieurs,l'assurance de ma considération très distinguée.

Jles.AZEVEDO

Certifié conforme:

Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général

LOYSON.

Source

Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées.

Collection particulière

Année 1845

Pages 205-206

BROUSSET-MATHEU Jean

 Mai 1845

Police._Recherche d'un jeune homme qui a abandonné ses parents 

L'orthographe de l'époque a été respectée.

Avis

Le jeune BROUSSET-MATHEU (Jean),âgé de 15 ans,natif de la commune de Montaut,canton de Claracq,a quitté le 1 er de ce mois  le petit séminaire de Saint-Pé,et l'on ignore la direction qu'il a prise.Ses parens,qui habitent la commune de Montaut,sont plongés dans la désolation.MM.les Maires sont priés de prescrire la recherche du jeune Brousset;et en cas d'arrestation de le faire conduire avec les égards convenables devant M.le Maire de Montaut.

Voici son signalement:

Taille 1 mètre 30 centimètres;

Cheveux châtains;

Nez un peu gros;

Teint basané;

Portant un pantalon de drap de laine couleur canelle;veste courte d'été moiré;une casquette de drap bleu;une paire de brodequins.

Certifié conforme:

Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général

LOYSON.

Source

Recueil des actes administratifs du département des Basses-Pyrénées.

Collection particulière

Année 1845

Pages 138-139

 

Transfert des étrangers assignés à résidence aux Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) vers Gueret (Creuse)

Le 18 janvier 1943,un train  quitte  la petite gare de Laruns (Basses-Pyrénées) à destination de Guéret (Creuse). A son bord,un peu plus de 400 juifs étrangers qui étaient assignés à résidence aux Eaux-Bonnes. 

Quelle était la destination réelle de ce train ?Drancy ou Guéret?
L’arrêt à  Guéret résulte-t-il d'un fait de résistance des préfets des Basses-Pyrénées et de la Creuse  ou d'une décision du gouvernement de Vichy?

Des documents consultables en salle de lecture du site de Pau des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques sous la cote 87 W Art 42 Préfecture cabinet ,apportent quelques éclaircissements sur ce transfert.
La liasse 87 W Art 42 ne comporte pas la liste nominative des adultes et des enfants transférés.


Gendarmerie Nationale
17e Légion
Compagnie des Basses-Pyrénées
Section d'Oloron
N°862/2
Objet:Surveillance des Israélites aux Eaux-Bonnes
Oloron,le 28 octobre 1942

RAPPORT
Du Capitaine TXXXXXXX
commandant la Section de Gendarmerie d'Oloron
sur la surveillance exercée par le Poste de Gendarmerie des Eaux-Bonnes à l'endroit des israélites en résidence assignée dans cette localité.


Conversation avec Mr le Sous-Préfet d'Oloron en date du 22 courant.


La surveillance exercée par le poste de Gendarmerie des Eaux-Bonnes laisserait,dit-on,à désirer et de ce fait trafics de toute nature et abatages clandestins seraient pratiquées.
Les vérifications opérées sur place ont permis de constater que le poste de Gendarmerie des Eaux-Bonnes ,à l'effectif de quatre hommes seulement,effectue quotidiennement  trois patrouilles sur des itinéraires variées et à des heures entre 4 heures et 24 heures.
Les arrivées et départs d'autobus sont contrôlés systématiquement .Les mêmes vérifications sont faites aux arrivées et départs de Laruns,par la brigade territoriale de cette résidence,qui effectue des sorties fréquentes en direction des Eaux-Bonnes et au delà.
De même la Brigade des Eaux-Bonnes exerce son activité dans la même région.
Aucune infraction n' a été relevée depuis le fonctionnement du poste.
Rien de précis n'a pu être établi en ce qui concerne les abatages clandestins.La viande destinée aux israélites est abattue régulièrement à Laruns en présence du sacrificateur et montée sur les Eaux Bonnes par les bouchers accrédités.
Il est indéniable que les habitants de la région,dont l’âpreté au gain est connue,n'hésitent pas quand ils en ont la possibilité à se livrer à un trafic illicite,mais il semblerait aussi que la présence des Juifs ait servi de prétexte à une majoration injustifiée de certains produits,laits et produits dérivés en particulier.

Le Commandant de Section a prescrit d'intensifier le service du poste avec une augmentation des interventions des Brigades de Laruns et des Eaux-Chaudes,sous la direction de l'adjudant de Laruns,chargé de coordonner l'action générale.Le village d'As?? a été signalé à l'attention de la Gendarmerie,déjà en éveil à ce sujet.

La partie basse du rapport  sur lequel figure le dernier paragraphe est détérioré.

Destinataires
Préfecture des B.P (Mr le Secrétaire Général)
Sous Préfet Oloron




Sous Préfecture d'Oloron
Le 10 décembre 1942
Le Sous-Préfet d'Oloron
à Monsieur le PRÉFET des BASSES-PYRÉNÉES.
CABINET
Objet:Centre d'assignation à résidence des EAUX-BONNES.

M.l'Inspecteur du Service des Renseignements  Généraux HXXXXX m'informe qu'une assez vive agitation parait régner à l'heure actuelle parmi les israélites étrangers hébergés aux EAUX-BONNES.
Un certain nombre d'entr'eux ,profitant de ce que les laissez-passer temporaires leur avaient été délivrés,n'ont pas rejoint leur lieu d'assignation à résidence.
J'ai recommandé à M.le Capitaine de Gendarmerie ,commandant la section d'OLORON,d'inviter la brigade des EAUX-BONNES,à redoubler de surveillance.

Je vous propose à nouveau de ne faire délivrer de laissez-passer qu'à titre rigoureusement exceptionnel.

Le Sous-Préfet


Centre Départemental d'EAUX-BONNES

EAUX-BONNES le 18/11/1942

L'Inspecteur HXXXXX Louis
du Service des Renseignements Généraux

à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées
1 ere Division PAU

Objet:Circulation des étrangers.

J'ai l'honneur de vous retourner la demande de sauf conduit de la famille WEINBERG en vous demandant de bien vouloir m'indiquer si je dois y donner une suite immédiate,contrairement à vos instructions interdisant toute circulation des étrangers.
Je profite de cette occasion pour vous signaler que de nombreux étrangers continuent à bénéficier de sauf conduits à destination d'Eaux-Bonnes et que ces allées et venues impressionnent très défavorablement l'état d'esprit des assignés à résidence notamment de ceux auxquels ,conformément à vos instructions,j'ai suspendu le départ pour un département où ils étaient autorisés à résider ou de ceux qui,bénéficiaires de sauf conduits,ont fait l(objet  de la même mesure de suspension.

L'Inspecteur du S.R.G.




Pau,le 16 Janvier 1943
PRÉFECTURE DES BASSES-PYRÉNÉES
CABINET DU PRÉFET
SECRET
TÉLÉGRAMME OFFICIEL

M.SD N°90006.Cab
Date 16/1/43
Heure 1430

PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES à PRÉFET REGIONAL TOULOUSE en communication PRÉFET MONTAUBAN

TEXTE
N°90006 Vous avise départ LARUNS (B.P.) convoi israélites étrangers centre EAUX-BONNES destination Creuse Lundi 18 courant stop
Arrivée Toulouse mardi 19 à 6h54;départ 13h20
Arrivée Montauban 14h.05;départ 15h50;
Arrivée St-Sulpice-Laurière mercredi 20 à 4h10;départ 6h.05
Arrivée Guéret 7h23.             1430/16/1
Le Préfet



Pau,le 16 Janvier 1943
P.L.A.M.C.
N°351
Le Préfet des Basses-Pyrénées
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie à Pau
Objet.Escorte d'un convoi d'israélites étrangers
P.J. 1 réquisition

Comme suite aux communications téléphoniques de ce jour,j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint ,une réquisition relative à la participation d'une escorte de Gendarmerie pour accompagner le convoi,d'israélites étrangers qui doit quitter le département le 18 janvier courant à destination de la Creuse.
Contrairement aux indications qui vous avaient été données,et en raison du fractionnement du convoi en 7 wagons,il est nécessaire que le nombre des Gendarmes de l'escorte soit porté à 20.

J'appelle toutefois votre attention sur la nécessité de ne pas affaiblir trop sensiblement les effectifs des postes frontière de l'arrondissement d'Oloron.
Le détachement d'escorte devra en conséquence être prélevé au moins pour moitié sur les brigades de la section de PAU.
Le Préfet

P.L.A.M.C.

Au nom du Peuple Français
Nous Préfet des Basses-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'Honneur;
Requérons,en vertu de la loi du 26 juillet ,3 août 1791,M.le Chef d'escadron Commandant la Gendarmerie des Basses-Pyrénées,de prêter le concours de 20 gendarmes,en vue d'assurer l'escorte entre les Eaux-Bonnes,(B.P.) et Guéret (Creuse) d'un convoi d'environ 400 israélites étrangers devant quitter la gare de Laruns le 18 janvier 1943 à 15 h.22.
Et pour la garantie du dit Commandant,nous apposons notre signature.
Fait à PAU,le 16 Janvier 1943.
Le Préfet



PRÉFECTURE DES BASSES-PYRÉNÉES
TÉLÉGRAMME OFFICIEL A L ARRIVÉE
Date18/1/43
Heure 0945
ORIGINE:SOUS-PRÉFET OLORON
DESTINATAIRES:PRÉFET GUÉRET EN COMMUNICATION A PRÉFET PAU ET PRÉFETS RÉGIONAUX TOULOUSE LIMOGES

TEXTE
Suite télégramme Préfet Pau 16 Janvier stop convoi 415 israélites étrangers dont 49 enfants quittera EAUX-BONNES sous escorte 20 gendarmes Lundi 18 15h.22 arrivera GUÉRET Mercredi 20 7h23
Répartition
La Celle-Dunoise 23 adultes 1 enfants
Colondanne 9 adultes 2 enfants
Dun-le-Palleteau 17 adultes 1 enfant
Fresselines 16 adultes 2 enfants
Sagnat 46 adultes 3 enfants
Saint-Sébastien 29 adultes 1 enfant
St-Sulpice-le-Dunois 66 adultes,10enfants
Villard 34 adultes 1 enfant
bagages volumineux 15 tonnes environ





EAUX-BONNES le 19 Janvier 1943

Le Commissaire Raoul Mxxxx
du Service des Renseignements Généraux des Basses-Pyrénées
à
Monsieur le COMMISSAIRE PRINCIPAL
Chef de Service
PAU

Objet:Transfert des étrangers des Eaux-Bonnes dans la Creuse

J'ai l'honneur de vous rendre compte que suivant les instructions de Mr le Sous-Préfet d'OLORON,je me suis rendu dès le 11 courant à EAUX-BONNES,en vue d'y organiser,avec l'Inspecteur Hxxxx,le départ des étrangers qui se trouvaient assignés à résidence dans cette localité.
361 personnes et 50 enfants ont été transportés dans la matinée d'hier en gare de LARUNS où attendait un train spécial devant partir à 15h22.
Grâce aux Jeunes des Chantiers voisins dont j'avais prié Mr le Sous-Préfet de bien vouloir demander le concours,une soixantaine de tonnes de bagages a pu être enlevée par camions des Eaux-Bonnes et chargée sur 4 wagons (3 de 10 tonnes et 1 de 30 tonnes),en gare de Laruns.
Toutes ces opérations ,aussi bien au point de vue voyageurs que bagages,se sont effectuées très rapidement à partir de 10 heures du matin,et se sont terminées suffisamment à temps pour ne pas occasionner de retard au train.Aucun incident,aucun désordre à signaler.
Aucune évasion des Eaux-Bonnes ne s'est produite depuis le 12 ct,jour où le départ a été annoncé.
Les étrangers ont été répartis par nos soins dans 10 localités qui nous avaient été désignés par la Préfecture de la Creuse.
Toutes leurs pièces d'identité avaient été revues et prorogées si besoin était.Nous avons porté la mention "Assigné à résidence à ....." et les avons visées au départ.
Quatre étrangers n'ont pu être acheminés avec le convoi parce q'untransportables dans ces conditions.Trois d'entre eux seront dirigés sur la Creuse,vraisemblablement demain,par des ambulances particulières.Le 4ème sera dirigé sur l'hôpital de Pau dès que les médecins estimeront que son état de santé lui permettra de supporter le voyage en ambulance.
L'adjudant de Gendarmerie,Chef de convoi,a été muni par mes soins d'une liste générale de tous les étrangers,portant la mention des nom,prénom,date et lieu de naissance,N° de la carte d'identité et validité.
De plus,je lui ai remis,en double exemplaire une liste nominative particulière pour chacune des localités de destination.
Dans chaque liste,un chef avait été désigné au préalable.Il avait été chargé du rassemblement des bagages puis des personnes.En cours de route il était seul habilité pour être en relation avec les Autorités Françaises et le Service Sanitaire qui accompagnaient le convoi.Responsable de son groupe il devait le présenter au complet et en ordre à l'arrivée.

Le Commissaire

Vu et transmis à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées (Cabinet) (comme suite à mon rapport N°534 Duf.du 18 Janvier 1943)
Pau,le 21 Janvier 1943
Le Commissaire Principal,
Chef de Service,

Copie à Monsieur le Commissaire Principal,Chef du Service régional des Renseignements Généraux,à TOULOUSE



RENSEIGNEMENTS
A/S du Passage et de l’arrêt en Gare de Pau d'un train de Juifs.

A toutes fins utiles,j'ai l'honneur de rendre compte que le 18 janvier est arrivé en Gare de Pau à 21h27 un train de voyageurs israélites environ venant des Eaux-Bonnes où ils étaient en résidence assignée.Ce train est reparti à 22h.27 à destination de Guéret (Creuse).
Il était composé de 11 voitures,7 voitures de voyageurs et 4 voitures de bagages.La Police du train était assurée par des Gardiens du Groupe mobile de Réserve.
Un service d'ordre avait été organisé en gare de Pau par la Police D’État.
Avant le passage du train,de nombreux Juifs de la ville et des environs étaient venus à la Gare saluer une dernière fois leurs coreligionnaires.
Le train a quitté Pau sans aucun incident.

Destinataires:                                                                         Le 19 Janvier 1943
M.le Préfet des Basses-Pyrénées (Cabinet)
M.le Commissaire Principal,Chef du Service régional des Renseignements généraux ,à TOULOUSE


PAU,le 27 janvier 1943
Le Préfet des Basses-Pyrénées à Monsieur le Sous-Préfet d'Oloron
Objet:Au sujet du transfert dans la CREUSE des Israélites des EAUX-BONNES
Dans son rapport en date du 19 janvier courant par lequel il rend compte des conditions dans lesquelles s'est effectué le départ des EAUX-BONNES des israélites étrangers dirigés sur le département de la Creuse,M.le Commissaire Mxxxx,des Renseignements Généraux,m'indique que la manutention des quelques soixante tonnes de bagages des intéressés a été assurée par les Jeunes des Chantiers voisins.

Ce concours s'étant avéré particulièrement précieux,je vous prie de vouloir bien,si vous ne l'avez déjà fait,transmettre au Chef de Groupe mes remerciements et mes félicitations.
Le Préfet


PAU,le 17 ou 27_ date surchargée _ Janvier 1943
C.D 365 Cab.
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Chef de l’État-major
Allemand de Liaison
Hôtel de l'Europe,PAU

Objet:transfert dans la Creuse des Israélites étrangers rassemblés aux Eaux-Bonnes.

Comme suite à ma précédente communication relative au même objet,j'ai l'honneur de vous préciser que le convoi qui doit transférer dans la Creuse les israélites étrangers,rassemblés au Centre Départemental des Eaux-Bonnes,quittera la gare de Laruns le lundi 28 Janvier 1943 à 15heures22.
Le Préfet,




30 janvier 1943
Le Sous-Préfet d'Oloron à Monsieur le PRÉFET des BASSES-PYRÉNÉES_CABINET_
Objet:Au sujet du transfert dans la CREUSE des Israélites des EAUX-BONNES
REF:Votre lettre 666 du 27 janvier

Conformément aux instructions contenues dans votre lettre citée en référence,je transmets ce jour à M.le Commissaire commandant le Chantier de Jeunesse 31,vos remerciements et vos félicitations pour l'aide apportée par un groupe de Jeunes du Chantier aux opérations d'embarquement des bagages des assignés à résidence aux EAUX-BONNES.
Je précise que l'U.G.I.F* avait offert leur repas aux Jeunes et leur avait remis une gratification personnelle

Le Sous-Préfet

Complément du blog :*LOI DU 29 NOVEMBRE 1941 (JO DU 2-12-1941) instituant une Union générale des Israélites de France

Autres fonds d'archives  consultables en salle de lecture de Pau 

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques

Cote 1031 W Art.181 

Minute dactylographiée sans indication d'émetteur et de destinataire
ÉVACUATION SUR LA CREUSE DES ISRAÉLITES ÉTRANGERS DES EAUX-BONNES ET DE CEUX VIVANT A MOINS DE 30 KMS DE LA FRONTIÈRE
Annotation manuscrite:Janvier 1943

Il s'agit d'une mesure prescrite par le Ministère;tous les dossiers sont à la première division;j'aurai voulu que ce transfert ait lieu plus tôt;nous avons été ralentis par la Préfecture Régionale,vraisemblablement en raison des difficultés rencontrées par le Préfet de la CREUSE pour constituer ses centres d'hébergement.

Le projet est maintenant en voie de réalisation,le Sous-Préfet d'Oloron a reçu toutes instructions utiles en ce qui concerne les EAUX-BONNES.

Les autorités allemandes ont été prévenues par lettre adressée à la Kommanddantur de PAU.

C'est néanmoins une affaire à suivre de près comme je le faisais moi-même en prenant contact fréquemment avec la 1 ere division et en téléphonant à OLORON afin d’être tenu informé des conditions de réalisation du projet.


Circulaire du 3 novembre 1941 de 8 pages
N°431 POL.4 &POL8
Le Ministre Secrétaire d’État à l'Intérieur
A Messieurs les PRÉFETS RÉGIONAUX et A MESSIEURS LES PRÉFETS (Zone non occupée)
Objet:Mesures de groupements à prendre à l'égard de Français et d’Étrangers.

Au mois d'Avril dernier,j'ai autorisé les préfets de certains départements côtiers à prendre des mesures d'éloignement à l'égard de réfugiés indésirables.
Les intéressés ont été dirigés ,conformément à mes instructions,sur les départements qui,en raison de la faible importance de la colonie étrangère y séjournant,se trouvaient en mesure de les accueillir sans gêne excessive.
(...)
Les individus,astreints à ces mesures,seront dirigés
a) soit sur les stations de La Bourboule,le Mont-Dore,St-Nectaire _Puy-de-Dome
    Evaux les Bains_ Creuse
(...)

POUR ALLER PLUS LOIN

Paul-Emile GRIMAUD 

Carnets d'un PREFET DE VICHY 

1939-1944

www.cherche-midi.com

ISBN:978-2-7491-2628-9 

22.50€

Paul-Emile Grimaud a été notamment préfet des Landes et des Basses-Pyrénées

Cahier d'histoire 
Revue d'histoire critique
Article de Georges Vayrou
À propos des Carnets d’un préfet de Vichy : quand histoire et mémoire entrent en friction 

ENVOR_Erwan LE GALL :Carnets ou mémoires ?

Article de Christian Aguerre

Terminus clandestin dans la Creuse -Article SUD-OUEST 20/10/1997