17 octobre 2019

Testament de Gabriel Sentuc (Arcachon 1891- Bayonne1941)


Testament olographe en date à Bayonne du 26 janvier 1940,remis aux mains de Me Ramond le 6/2/41, aux termes duquel Jean Baptiste Gabriel Sentuc,décédé en son domicile à Bayonne le 30 janvier 1941,a écrit ses dernières volontés.
Annuaire Havas 1930_Collection particulière
"Si la mort doit me surprendre,je désire que certaines dispositions soient prises pour assurer l'avenir de ma chère femme,de mes enfants et de ceux que j'aime et auxquels je m’intéresse.
Comme ma femme n'est pas familiarisée avec les affaires,je désire que:

a) le Conseil de famille comprenne en outre de ma femme,ma mère, veuve  Pierre Sentuc, mon beau-frère Joseph Cazaux,mon beau-frère Courtiau,mes amis Augustin Boiteux,Marcel Rougardy  et Gabriel Castagnet,mes collaborateurs Jules Lestrade et Roger Hubert,ainsi que mon notaire Me Ramond

b) que les intérêts de ma femme et de mes fils soient réglés comme suit:
les affaires charbons,poteaux traitées à Bayonne passeront sous la responsabilité personnelle de Lestrade,(s'il est dans l'impossibilité d'assurer cette direction il faudra envisager de louer à un confrère charbonnier,de préférence Charles Dolfus) pour 10 années.
Le conseil de famille mettra à sa disposition les fonds nécessaires pour assurer cette exploitation qui représente annuellement environ 500.000 F.Lestrade aura une participation dans ces affaires de 5%
Si 3 années consécutives laissent une perte de 30% ces affaires seront louées à un confrère pour 10 ans.
Les affaires charbons poteaux traitées à Bayonne passeront sous la responsabilité personnelle de Hubert dans les mêmes conditions.
Les usines de liège Bayonne Var et Salé nécessitent des mouvements de fonds importants et je ne voudrais pas que leur question compromette la situation acquise.Ces usines seront louées à des confrères de préférence au même pour 10 ans.Plus tard un ou plusieurs de mes fils pourront en assurer l'exploitation s'ils en ont les aptitudes.Cette location rendra disponible des capitaux importants qui seront placés au mieux par le Conseil de Famille.

Mes assurances (600.000F) resteront à la disposition de mes affaires,mais mes réserves personnelles seront affectées aux affaires seulement si de besoin.Actuellement,je dispose de 500£ dans mon coffre,1500£ également en bank-notes dans mon coffre de la Banque de France et 1500£ dans mon coffre de la Société Générale.
En outre Mr Joubert a 5292.40$ à New-York qui sont ma propriété et enfin j'ai 2449£ en compte courant spécial chez M_illisible Cardiff_

Si je meurs avant d'avoir transféré mes affaires en sociétés anonymes ,chaque société (Sentuc & Cie,les Lièges du Var,les Lièges du Maroc) sera modifiée comme suit en S.A.
69% d'actions à ma femme et mes enfants (chacun des 3 garçons recevant 10%)
6% à Lestrade
5% à Boiteux
5% à Barrier
5% à Hubert
4% à Harismendy
3% à Gaillardon
3% à Darizcuren

Mr Boiteux d'après les statuts de Sentuc & Cie et Lièges du Var a droit à 20%.

Si mes enfants  ont des aptitudes commerciales j'aimerais que plus tard ils prennent part à la Direction des affaires que j'ai crées.Sinon un capital sera constitué à leur profit pour qu'ils en disposent à 21 ans.

Sur la base du coût de la vie actuelle j'assure à ma mère un minimum de 40.000F par an.
Mon beau-frère Cazaux me doit des sommes élevées que je lui ai avancées (environ 200.000F) je désire que cette somme ne soit pas réclamée et serve plus tard à Josette.

Je désire qu'aucun collaborateur employé ou ouvrier ne renvoyé sans raison grave,ceci pendant 3 ans pour les employés,1 an pour les ouvriers.
Je désire que la somme de 20.000F soit versée aux oeuvres de bienfaisance de Bayonne et plus particulièrement qui soulagent les misères ouvrières.

(...)

Source
AD 64 Annexe de Bayonne
3 Q 5 Art.643 Enregistrement :bureau de Bayonne

Renseignements complémentaires
(Jean Baptiste ) Gabriel Sentuc né le 25 avril 1891 à Arcachon
Sa fiche matricule militaire consultable sur le site internet des AD 33
Conseiller municipal de Bayonne élu sur la liste du docteur Lafourcade






Annuaire Havas 1930

06 octobre 2019

Vient de paraître:Retrouver ses ancêtres basques

Les éditions Archives & Culture publient un guide dédié aux particularités des recherches généalogiques  au Pays basque.

"La généalogie basque n’est pas chose facile : le rôle prépondérant de la maison (etxe), point d’ancrage de toutes les traditions, la transmission du patrimoine à travers les aînés garçon ou fille (primogéniture), le sort réservé aux cadets et les changements fréquents de nom patronymique peuvent dérouter le chercheur.
Ce guide se veut particulièrement concret pour lever ses obstacles, mais aussi retrouver les parcours professionnels d’ancêtres douaniers, instituteurs, militaires, etc.
Comme le phénomène de l’émigration massive aux XIXe  et XXe  siècles fait que chaque famille a dans sa généalogie au moins un parent ayant fait souche en Argentine, en Uruguay, au Chili ou dans l’Ouest américain… cet ouvrage aborde bien sûr la diaspora. Il permet au généalogiste, même débutant, de se lancer sur les traces de ses cousins partis tenter leur chance « aux Amériques ».
Anecdotes et histoires vécues se mêlent ainsi aux conseils généalogiques pour vous entraîner au mieux sur la piste de vos ancêtres. Bonnes recherches !"

79 pages_12€
ISBN-10 : 235077354XISBN-13 : 978-2350773544
Diffusion du livre en librairie SODIF GEODIF


Les auteures
Marie Eppherre-Provensal passionnée de généalogie anime un blog aldaxkatik-aldaxkara (d'arbre en arbre)

Isabelle Louradour,est à la fois présidente d'une association de généalogie en Pays basque_Gen&O_ et  généalogiste professionnelle.
Gen & O
Accès à la base de données de Gen&O
Louradour généalogie


Pour aller plus loin

L’ensemble des archives notariales concernant le Pays basque a été numérisé.
et est accessible en ligne sur le site internet earchives.le64.fr  

  • Notaires du département des Pyrénées-Atlantiques
  • Minutes de notaires des localités extérieures au département des Pyrénées-Atlantiques

En salle de lecture  du Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque  39, avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne

 Sites généalogiques Pays basque

Généalogie et Histoire des Familles Pays Basque-Adour Maritime
Voir sur le site internet le calendrier des permanences à Bayonne et Saint-Jean-Pied-de-Port

CharnéGroupe

Amikuze Généalogie 

Gen Francesa 

Bridge to the Pyrénées (Communauté basque en Californie du sud) 

26 septembre 2019

Une nouvelle base de données :la repression judiciaire de la Commune de Paris (1871-1880)

Une nouvelle base de données à la disposition des chercheurs et des généalogistes : la répression judiciaire de la Commune de Paris : des pontons à l’amnistie (1871-1880).


"Pour les 41 375 personnes inculpées par la justice militaire, la base s’efforce de prendre en compte l’ensemble du processus répressif, de l’arrestation à l’exécution des peines en passant par les séjours sur les pontons, l’élargissement du plus grand nombre par ordonnances de non-lieu, le jugement des accusés devant les 26 conseils de guerre, la déportation en Nouvelle-Calédonie, les détentions en prisons de la métropole et les grâces accordées jusqu’à l’amnistie de 1880. Les informations disponibles pour chacune de ces étapes se retrouvent dans les notices individuelle"



Une base de données de 41 375 personnes 
La recherche peut se faire selon des critères variés dont : 
puis possibilité de tri par commune ou par nom de famille

 


Copie écran du site internet https://communards-1871.fr/
La répression judiciaire de la Commune de Paris : des pontons à l’amnistie (1871-1880),

Diffusion sur internet des informations personnelles relatives aux infractions et condamnations


Les informations personnelles relatives aux infractions et condamnations constituent des données sensibles au sens de la CNIL. Lorsqu’elles sont indexées, leur diffusion sans restriction n’est autorisée qu’après un délai de 150 ans. Pour cette raison, trois modes de consultation de ce site web ont été définis, en s’inspirant de la délibération CNIL n° 2014-301 :


3 types d'accès aux données

  1. Accès par défaut : en l’absence de connexion, l’internaute peut accéder aux pages de présentation et documentation de la base, à une partie des données cartographiques et statistiques, aux fiches intégrales des personnages publics, aux seules données personnelles non sensibles (principalement : état-civil, profession, cotes d’archives) des autres fiches individuelles, à quelques listes nominatives dénuées de données sensibles (liste des femmes, des militaires, etc.) et à la recherche par nom. La recherche par nom permet aux internautes de déterminer si leurs ancêtres ou tel personnage historique sont présents dans la base, afin de décider ou non d’accéder au deuxième mode.

  2. Les généalogistes et autres internautes souhaitant consulter quelques fiches individuelles non censurées (c’est-à-dire comportant les mentions relatives aux infractions, condamnations, détentions et grâces) peuvent se créer automatiquement un compte au bas de cette page. Celui-ci aura une validité de deux semaines et leur permettra de consulter dix fiches. Ce mode ne donne pas accès aux listes nominatives et moteurs de recherche utilisant les données sensibles indexées (recherche par type de condamnation, lieu de jugement, lieu de détention, etc.).

  3. Les chercheurs souhaitant accéder sans limitation au contenu du site (modules cartographique et statistique ; moteurs de recherches et listes nominatives basés sur les données sensibles indexées ; fiches individuelles non censurées des données sensibles en nombre illimité) doivent adresser une demande motivée à la direction du Centre Georges Chevrier.
    Par courriel : chevrier.direction@u-bourgogne.fr, en mettant en copie chevrier.logistique@u-bourgogne.fr
    Par courrier : Centre Georges Chevrier UMR 7366 CNRS-uB, Faculté de Droit et de Science Politique, 4 Boulevard Gabriel, BP 17270 F-21072 DIJON CEDEX


Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS),
Base de données réalisée par Jean-Claude Farcy
Programmation web : David Valageas
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, La répression judiciaire de la Commune de Paris : des pontons à l’amnistie (1871-1880),
Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS),
mise en ligne le 26 septembre 2019, URL : https://communards-1871.fr
Pour signaler tout dysfonctionnement, contacter : chevrier.logistique [at] u-bourgogne.fr.
Pour toute question d’ordre scientifique, contacter : Jean-Claude.Farcy [at] wanadoo.fr.


Autres bases de données réalisées par Jean-Claude Farcy





 Une sélection d'ouvrages de Jean-Claude Farcy

Guide de généalogie de Jean-Claude Farcy aux éditions Archives et Culture
Archives judiciaires et généalogie

Sur le site GALLICA
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958 Jean-Claude Farcy

Les camps de concentration français de la première guerre mondiale (1914-1920), Paris, Anthropos, 1995, 373 p.


22 septembre 2019

21 novembre 1908 les archives départementales des Basses-Pyrénées brûlent

21 novembre 1908 les archives départementales des 

Basses-Pyrénées brûlent


Mémorial des Pyrénées du 27 novembre 1908
Une perte irréparable

Sous ce titre,et à propos de la destruction des archives de Pau,nous lisons dans le "Soleil":
"Une dépêche très laconique annonçait l'incendie des archives départementales du département des Basses-Pyrénées à la Préfecture de Pau.
Il n'est pas un homme s'occupant d'histoire qui n'ait du apprendre cette nouvelle avec affliction.Qu'éprouverat--il lorsqu'il saura que les documents les plus précieux ont été la proie des flammes?C'est dans ce dépôt,l'un des plus riches de France,que se trouvaient tous les papiers provenant de la Cour et du Parlement de Navarre,notamment les comptes de la trésorerie,qui contenaient les renseignements les plus précieux sur Jeanne d'Albret et Henri IV.Faut-il parler en outre,des fonds abbatiaux,de toutes les chartes coutumières,si curieuses dans ce pays de Béarn.La perte est irréparable.
On l'appréciera davantage en en consultant les inventaires qui avaient été faits par les divers archivistes depuis cinquante ans,et par les nombreux travaux qui n'avaient pas pu être accomplis que grâce aux documents réunis aux archives départementales des Basses-Pyrénées.Ce malheur irréparable était à redouter.Ceux qui ont visité les archives de Pau constataient jadis avec douleur leur aménagement déplorable.A t-il été amélioré depuis?C'est ce qu'on devra faire savoir à bref délai,car il y a là  une grosse responsabilité.L'inspection générale des archives a-t-elle fait son devoir,et signalé les dangers d'incendie qui pouvaient menacer un dépôt aussi important que celui de Pau?
On  se soucie beaucoup ,et avec raison,des musées de province,mais on devrait bien songer aussi aux archives départementales.Il ne faut pas oublier que l'Etat depuis la révolution,s'est approprié les archives des abbayes,des chapitres ,des anciennes juridictions,celles d'anciennes familles,qui ont joué un rôle historique ,et que ses spoliations lui imposaient ,tout au moins,ses devoirs de conservation.
Nous espérons que le désastre qui vient de se produire provoquera une sérieuse enquête et servira de leçon."

 

Gratifications aux militaires qui ont lutté contre l'incendie de la préfecture


XVIIIe CORPS D'ARMEE
36 e Division
72 e Brigade
18 e RÉGIMENT D INFANTERIE
LE COLONEL

Pau,le 31 janvier 1909

Monsieur le Préfet

J'ai l'honneur de vous accuser réception du mandat de la somme de 300 f que le Conseil Général a bien voulu accorder à mon régiment à titre de gratification.
Je fais acheter avec cette somme,du vin qui sera distribué au mess des sous officiers et aux ordinaires des caporaux et soldats ,à raison des caporaux et soldats,à raison d'une ration par homme et par jour,jusqu'à épuisement de la quantité qu'on se sera procurée.
J'ai transmis d'autre part à tout le personnel de mon régiment,l'expression de la reconnaissance des représentants du département,que vous avez bien voulu me transmettre.
Je tiens à vous remercier,M.le Préfet,de la proposition que vous avez faite en cette circonstance au Conseil Général et à vous dire combien il m'a été agréable de recevoir de vous,l'assurance que mon régiment avait pu se rendre utile,lors de l'incendie qui a détruit les bureaux de la Préfecture.
Veuillez agréer,M.le Préfet l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués.

Source:
AD 64 Pau
Administration générale du département
1 M 235
Catastrophes diverses (catastrophe des mines d'Arre à Laruns,incendies dont celui de la préfecture et des archives avec coupures de presse,explosion de la poudrerie de Blancpignon,tremblements de terre,éboulements,avalanches,orages,inondations,incendies de forets,raz de marée sur la Côte
Basque):rapports,télégrammes,correspondance.
1882-1883
1908-1940

18 septembre 2019

La sous-série 128 J aux AD 64 à Pau :un important gisement méconnu de pièces annexes de l'état civil

La sous-série 128 J aux AD 64 à Pau :un important gisement 

méconnu de pièces annexes de l'état civil 


Les pièces annexes de l’état civil conservées à Pau sous le statut d'archives privées,concernent la plupart des communes de l'ancien département des Basses-Pyrénées.
Les périodes couvertes et l'importance des fonds,varient selon les communes.Elles peuvent comporter des "trous".
Un inventaire détaillée est à la disposition des généalogistes et des associations, en libre service dans les salles de lecture à Pau et à Bayonne.
Quelle que soit la commune,les pièces annexes de l'état civil de la sous-série 128 J sont consultables uniquement en salle de lecture des AD 64 à Pau.
Avant de vous déplacer à Pau,renseignez-vous.
Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative
Boulevard Tourasse
64000 Pau
Tél. : 05 59 84 97 60

archives@le64.fr



Inventaire 128 J disponible à Pau et Bayonne


Copie écran e-archives le 64.fr

Aperçu partiel de la richesse de la sous-série 128 J

Première page de l'inventaire de la sous série 128 J


128 J 11 Aldudes 1818-1843 Lacunes 1823-1826

128 J 15 Ance An XIV-1858
128 J 16 Andoins 1809-1853
128 J 20 Anhaux 1817-1853 Lacune 1818


128 J 54 Arudy An XI-1818
128 J 55 Arudy 1819-1830
128 J 56 Arudy 1831-1843
128 J 57 Arudy 1844-1853
128 J 58 Arudy 1854-1858


128 J 85 Bayonne An XI-1813
128 J 86 Bayonne 1814-1827
128 J 87 Bayonne 1828-1835
128 J 88 Bayonne 1840-1853 Lacunes 1841-1843,1848-1850
128 J 89 Bayonne 1854-1860
128 J 90 Bayonne 1861-1865
128 J 91 Bayonne 1866-1871
128 J 92 Bayonne 1872-1876
128 J 93 Bayonne 1877-1880
128 J 94 Bayonne 1881-1884
128 J 95 Bayonne 1886-1890 Lacune 1886 (2 eme publication)
128 J 97 Bayonne 1895-1897
128 J 98 Bayonne 1898-1900
128 J 99 Bayonne 1901-1904
128 J 100 Bayonne 1905-1908
128 J 101 Bayonne 1909-1914
128 J 102 Bayonne 1915-1922 Lacunes 1917-1918
128 J 103  Bayonne divorces adoptions An IX-1813


128 J 232 Lacq 1810-1859 Lacunes 1814-1815,1819

128 J 306 Mauléon 1808-1839 et 1890-1927 Lacunes An XIII-An XIV,1807,1811-1812,1919

128 J 311 Menditte 1816-1927 Lacunes 1825-1826,1848
128 J 312 Mendive 1812-1843 Lacunes 1813-1815,1817,1834

128 J 328 Monein 1807-1830
128 J 329 Monein 1831-1840
128 J 330 Monein 1841-1853


128 J 338 Montaut An XII-1853 Lacune 1842
128 J 341 Montory 1818-1879
128 J 342 Montory 1880-1927

128 J 349 Musculdy An VIII-1857 Lacunes An XII,An XIV,1807-1816,1846 et 1847

128 J 354 Nay An XI-1853,1827-1837,1839

128 J 361 Oloron An XI-1819
128 J 362 Oloron 1820-1836 Lacune 1821
128 J 363 Oloron 1837-1853 Lacunes 1816-1818

128 J 364 Oloron-Sainte-Marie 1807-1841 Lacunes 1816-1818

128 J 374 Orthez An XII-1826 Lacunes An XIII-1815,1819
128 J 375 Orthez 1826-1836
128 J 376 1837-1847



128 J 392 Pau An XII-1807
128 J 393 Pau  1808-1812
128 J 394 Pau  1813-1818
128 J 395 Pau  1819-1824
128 J 396 Pau  1825-1830
128 J 397 Pau  1831-1836
128 J 398 Pau  1837-1843
128 J 399 Pau  1844-1850
128 J 400 Pau  1851-1856
128 J 401 Pau  1857-1862 Lacune 1857
128 J 402 Pau 1863-1867
128 J 403 Pau 1868-1871
128 J 404 Pau 1872-1875
128 J 405 Pau 1876-1879
128 J 406 Pau 1880-1883
128 J 407 Pau 1884-1887
128 J 408 Pau 1888-1891
128 J 409 Pau 1892-1895
128 J 410 Pau 1896-1899
128 J 411 Pau 1900-1903
128 J 412 Pau 1904-1906
128 J 413 Pau 1907-1910
128 J 414 Pau 1911-1914
128 J 415 Pau 1915-1919 Lacune 19171911-1914
128 J 416 Pau 1920-1923
128 J 417 Pau 1924-1927

128 J 448 Sainte-Engrace 1818-1927 Lacune 1819
128 J 449 Saint-Etienne-de-Baigorry 1814-1743 Lacunes 1815-1818
128 J 450 Saint-Faust An XI-1853


128 J 461 Saint-Palais An XI-1839 Lacunes 1820-1822


128 J 464 Salies-de-Béarn An XI-1827 Lacunes An XIV-1808
128 J 465 Salies-de-Béarn 1828-1830
128 J 466 Salies-de-Béarn 1831-1835
128 J 467 Salies-de-Béarn 1836-1840
128 J 468 Salies-de-Béarn 1841-1853 Lacunes 1843-1848,1850 et 1851

128 J 505 Uhart-Cize 1820-1843 Lacune 1836
128 J 506 Uhart-Mixe 1817-1843,Lacune 1821
128 J 507 Urdes aN xi-1853,lacunes 1807-1810
128 J 508 Urdos 1843-1858
128 J 509 Urost An XI -1853 Lacunes;An XIII-An XIV,1807-1809,1832,1839
128 J 510 Uzan 1816-1855 ,Lacunes 1817 et 1854
128 J 511 Uzein An IV-1853 Lacunes;An V,An VII-An XIV,1807-1809,1811 et 1814
128 J 512 Uzos An XII-1853

Vauzé voir 128 J 83
128 J 513 Verderts 1843-1858
128J 514 Vialer An XI-1853 Lacunes 1824;1829 et 1830
128 J 515 Viellenave d'Arthez 1809-1853
128 J 516 Viellenave de Navarrenx An XII-1859 Lacunes;1807,1809-1810,1814,1818 et 1819
128 J 517 Viellesegure An IX-1859,Lacunes,1811-1818
128 J 518 Vignes 1819-1858 Lacunes 1820-1824
Villenave voir 128 J 501
128 J 519 Viodos 1815-1927 et Abense-de-Bas- 1810-1927;lacunes 1808-1816,1819,1838-1839,1843
128 J 520 Viven An XI-1843 et 1899-1925,lacunes 1807-1812,1815-1816

128 J 521 Extraits d'actes d'état civil de diverses communes 


10 septembre 2019

L'inventaire des archives (1790-1940) déposées par la commune de Bayonne aux AD64 est enfin en ligne !

L'inventaire des archives (1790-1940) déposées par la 

commune de Bayonne aux AD 64 est enfin en ligne !

 
Deux nouveautés qui ne manqueront pas de réjouir les généalogistes et chercheurs qui s’intéressent à l'histoire de Bayonne:
  • La mise en ligne sur le site internet des AD 64 de l'inventaire des archives (1790-1940) déposées par la commune de Bayonne.Les instruments de recherche des archives antérieures à 1790 et  postérieures à 1940 sont accessibles seulement en libre service dans la salle de lecture.
  • Les instruments de recherche du bureau de Bayonne  de l'enregistrement sont également en ligne
Les archives  sont consultables en salle de lecture du Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque.(AD 64) 39 avenue Duvergier de Hauranne. 64100 Bayonne. .
Ouverture de la salle de lecture :
du mardi au jeudi
8h45-12h30 / 13h30-17h15
Fermeture le lundi et le vendredi

A retenir

  • L'incendie du 31 décembre 1889 a détruit une partie des archives de la ville de Bayonne
  • La commune de Saint-Esprit rattachée à Bayonne en 1857,était avant cette date,la plus peuplée du département des Landes.

Capture d'écran e-archives SOMMAIRE DES FONDS

Chemin d'accès à l'inventaire des archives (1790-1940) déposées 

par la commune de Bayonne 

E-Archives AD 64 
A droite,cliquez sur l'onglet SOMMAIRE DES FONDS 
Puis BAYONNE/ARCHIVES MODERNES
Fonds de la commune de Bayonne archives postérieures à 1790

  • Lois et actes du pouvoir central
  • Actes de l'administration départementale
  • Administration centrale de la commune
  • État civil
  • Population, économie sociale, statistique
Dont  Listes nominatives des habitants 1886-1936
  • 1886 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 4-1
  • 1886 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 4-2
  • 1891 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 5
  • 1896 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 6
  • 1901 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 7
  • 1906 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 8-1
  • 1906 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 8-2
  • 1911 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 9
  • 1921 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 10-1
  • 1921 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 10-2
  • 1926 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 11-1
  • 1926 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 11-2
  • 1931 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 12
  • 1936 E DÉPÔT BAYONNE 1 F 13
  • Impôts
  • Affaires militaires
 Dont Tableaux de recensement de tous les jeunes gens
  • 1900 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 39
  • 1901 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 40
  • 1903 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 41
  • 1904 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 42
  • 1905 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 43
  • 1906 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 44
  • 1907 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 45
  • 1908 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 46
  • 1909 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 47
  • 1910 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 48
  • 1911 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 49
  • 1912 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 50
  • 1915 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 51
  • 1916 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 52
  • 1917 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 53
  • 1919 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 54
  • 1920 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 55
  • 1921 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 56
  • 1922 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 57
  • 1923 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 58
  • 1924 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 59
  • 1925 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 60
  • 1926 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 61
  • 1927 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 62
  • 1928 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 63
  • 1929 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 64
  • 1930 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 65
  • 1931 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 66
  • 1932 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 67
  • 1933 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 68
  • 1934 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 69
  • 1935 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 70
  • 1936 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 71
  • 1937 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 72
  • 1938 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 73
  • 1939 E DÉPÔT BAYONNE 1 H 74

  • Police, hygiène publique, justice
  • Élections et personnel
  • Finances de la commune
  • Édifices communaux, monuments et établissements publics
  • Biens communaux, terres, bois, eaux
  • Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
dont
  • Arceaux de la ville.
  • Kiosques.
  • Urinoirs et chalets de nécessité.
  • Aménagement de la place des Basques
  • Quartier du Grand Bayonne
  • Quartier du Petit Bayonne
  • Quartier Lachepaillet
  • Quartier Mousserolles
  • Quartier Saint-Esprit
  • Quartier Saint-Léon
  • Quartier Beyris



  • Cultes
  • Assistance et prévoyance
  • Instruction publique, culture
  • Caisse de crédit municipal, affaire Stavisky

 Pour compléter vos recherches

  • Le  pôle patrimoine de la médiathèque de Bayonne:plans,photographies,collections de journaux
    10 rue des Gouverneurs 64100 Bayonne
  •  Bibliothèque-centre de documentation du musée Basque et de l'histoire de Bayonne sur le site du Château-Neuf.

  • La bibliothèque diocésaine de Bayonne 3 rue Caroline Rimbert à Bayonne. Pour accéder au catalogue en ligne de la Bibliothèque Bienheureux Louis-Edouard Cestac :

09 septembre 2019

Evacuation de fonds de la Banque de France depuis des ports bretons vers Bayonne ,Oloron-Sainte-Marie,Auch

Les maigres archives de la succursale d'Oloron-Sainte-Marie de la Banque de France,déposées à Pau aux AD64,apportent quelques renseignements sur l'évacuation des espèces et des valeurs en juin 1940.


BANQUE DE FRANCE
CAISSE GÉNÉRALE

Paris le 17 juin 1941

NOTE pour OLORON-Ste-MARIE

La succursale de Bayonne nous informe qu'elle vous a transmis le 26 juin 1940:
                    112 sacs de billets venant de BREST,
                        6 sacoches d'espèces
                        1 colis de valeurs
qui avaient été évacués sur le chalutier"Hardi-les-Gars" et débarqués à Bayonne.
Nous vous serions obligés,en nous confirmant que vous avez bien reçu ces valeurs,de nous en indiquer la contre-valeur et si ce n'est fait de les prendre en charge.Vous voudrez bien également nous en détailler la décomposition.
Le Directeur

Banque de France OLORON Ste  MARIE le 23 juin 1941

Note pour la CAISSE GÉNÉRALE PARIS

En réponse à votre note du 17 juin,nous avons l'honneur de vous informer que la succursale de Bayonne nous a bien transmis les 23 et 24 juin 1940:
1°) 1 sac de billets anglais,américains et suisses;


2°)48 sacoches dont 40 de Livres anglaises en argent,
49 sacs de billets belges
1 sac du Service Bancaire étranger;(convoi de M.des Longchamps - Office des Changes)
 

3°) 6 sacoches espèces,
1 sac valeurs (Colis de Concarneau par le bateau "Hardi-les-Gars")
 

4°) 575 sacs de billets provenant :
a) de M.CLEMENT, Directeur de Strasbourg 96 sacs,
de M.CLEMENT, Directeur de Strasbourg 259 sacs;
b) probablement de Quimper par Concarneau par le bateau "Miss Marguerite" 108 sacs
c) de Brest par Concarneau par le bateau "Hardi-les-Gars" 112 sacs
 

Le tout a été transporté par ses soins à la succursale d'AUCH le 5 juillet 1940 par camions conformément aux instructions du Secrétariat Général.
Nous ne pouvons vous indiquer la contre-valeur par provenance du contenu des sacs de billets,nous ne sommes pas en possession que de prises en charges qui ne donnent pas ces renseignements,mais les bordereaux d'envoi soit des comptoirs expéditeurs ou de transit ont été remis à AUCH;en outre cette dernière succursale a été mise en possession de la liste des numéros des alphabets établis à Oloron.
Nous vous donnons ci-dessous la décomposition des 575 sacs:
1 sac de 15 paquets de 1.000 frs                                                         15.000Mfrs
79 sacs de 25 paquets de 1000 frs                                                 1.975.000 Mfrs
16 sacs de 25 paquets de 500 frs                                                      200.000 Mfrs
429 sacs de 50 paquets de 100 frs  (dont 236 sacs type "Sully")  2 145.000 Mfrs
50 sacs de 50 paquets de 50 francs                                                   125.000 Mfrs
                                                                                             Total 4.460.000 Mfrs
Le Chef de Bureau

Oloron-Sainte-Marie le 7 juillet 1940


Note pour le SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Conformément à vos instructions par téléphone du 4 juillet,nous avons l'honneur de vous confirmer que nous avons transporté à la Succursale d'AUCH le 5 juillet courant les colis suivants reçus de Bayonne les 23 et 24 juin:
575 sacs de billets (Réserve de M.le Gouverneur
(...)
Ce transport a été effectué les 5 et 6 juillet sous la conduite de M.DEMARQUAY*,Chef du Bureau d'Oloron à l'aide de 5 camions alors disponibles au Comptoir.
Nous devons toutefois vous signaler que le conducteur BARBARO ESTAQUIE *,sujet espagnol,qui a assuré l'évacuation de la Succursale d'AUXERRE,repliée à Oloron,a été l'auteur d'un accident ,qui parait etre sans gravité ,à la sortie de TARBES,vers 17 heures et demie;alors qu'il croisait de nombreux cyclistes,l'un de ceux-ci,sourd et âgé,en mettant pied à terre,aurait été blessé légèrement à la main par une poignée de la portière du camion et serait tombé la tête sur un pavé;il s'agit d'un sieur TOUJAS,9 rue du cimetière de la Cède à TARBES,Nous n'avons eu connaissance de ce fait à notre arrivée à AUCH vers 22 heures;nous nous trouvions alors dans un garage de la ville pour faire réparer les freins d'un autre camion,nous avions laissé le convoi poursuivre sa route vers AUCH en compagnie de CIALVADINI et de LECORNU,sapeurs de la BANQUE CENTRALE.A la suite de l'accident,la foule s'était amassée et menaçait de faire un mauvais parti au chauffeur qui présentait ses pièces d'identité aux gendarmes.Survenant opportunément ,CIALVADINI se fit connaitre de ceux-ci et attira leur attention sur l'importance du chargement qu'il convoyait;grâce à son calme et à sa présence d'esprit,il réussit à faire libérer rapidement le chauffeur,remit une somme de 50 frs pour faire transporter le blessé à l’hôpital et le camion put continuer sa route.
Le lendemain à notre passage à TARBES,nous nous sommes rendu à la Gendarmerie pour nous procurer des renseignements sur les suites possibles de l'accident.Il nous a été indiqué que l'état de santé de la victime ne semblait pas présenter un caractère de gravité,mais qu'il y avait lieu de faire quelque réserve en raison de son age;aucune plainte n'avait été encore déposée.
Le Chef de Bureau


Compléments du blog :
DEMARQUAY* Pierre né le 27 septembre 1888 à Flers (Somme)
BARBARO ESTAQUIE * Chauffeur aux Docks de l'Union Française à TROYES,conduisant en qualité de requis


Source:
Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Site de Pau
1 ETP 2 Article 17 Banque de France Succursale d'Oloron-Sainte-Marie




Banque de France

Allocations de recherche

Règlement des allocations de recherche -fichier pdf à télécharger

Source:la lettre du Centre Georges Chevrier (Bourgogne)- n° 77 - septembre 2019

06 septembre 2019

Une autoroute dans les recherches généalogiques :le livret de famille

Des livrets de famille,on en trouve parfois, aux archives départementales,dans les brocantes ou auprès de bouquinistes.Ici,un livret de famille déniché dans la boutique de Gilbert Arragon à Bayonne ,et concernant un couple de la commune d'Athos-Aspis.
Les informations figurant sur les feuillets du livret,complétées le cas échéant, par quelques clics sur internet,permettent d'enrichir les connaissances relatives à une famille.
Livret de famille 1892 commune d'Athos-Aspis
 

Mariage 

du 26 novembre MIL HUIT CENT quatre vingt douze
Entre Laffitte Pierre
né le 18 juin 1862 à Athos-Aspis
arrondissement d'Orthez département des Basses-Pyrénées
profession de jardinier
Fils de Jean et de Anne Mongay mariés

Et Marie Campagne
née le 4 avril 1871 à Oraàs
arrondissement d'Orthez département des Basses-Pyrénées
domiciliée à  Oraàs
Fille de Campagne Pierre et Marie Agest

Contrat de mariage passé devant Me Cabannes le vingt trois novembre mil huit cent quatre vingt douze

Epoux

Laffitte Pierre
décédé le 17 juillet 1929 à 13h à Athos-Aspis

Enfants

1-Laffitte Jean Laurent 
né le 22 décembre 1893 à Athos-Aspis
Son acte de naissance en ligne  ATHOS-ASPIS_N_1893-1899
FRAD064018_2MIECB_R11_0290.jpg

Sa fiche matricule militaire en ligne  consultarchives.le64.fr 64 1R859 -2 vues
 

2-Laffitte Jean Baptiste né le 9 9bre _novembre_ 1896 à 5h matin à Athos-Aspis
Son acte de naissance en ligne  ATHOS-ASPIS_N_1893-1899
FRAD064018_2MIECB_R11_0302.jpg


Sa fiche matricule militaire en ligne  consultarchives.le64.fr 64 1R887
 

3-Laffitte Suzanne née le 12 janvier 1900 à Athos-Aspis

4-Laffitte Félix né le 1 er avril 1902 7h du soir à Athos-Aspis
décédé le 21 octobre 1902  à Athos-Aspis

5-Laffitte Léonie née le 22 decembre 1903 10h du soir  à Athos-Aspis
décédée le 11 novembre 1906  à Athos-Aspis

6-Laffitte Lucien né le 9 juillet 1905 à Athos-Aspis

7-Laffitte Madeleine Charlotte née le 14 juillet 1907 à Athos-Aspis
décédée le 24 novembre 1915  à Athos-Aspis

8-Laffitte Rosalie Jeanne née le 29 avril 1910 à Athos-Aspis
Décédée le 30 juillet 1912  à Athos-Aspis

Livret de famille 1892 commune d'Athos-Aspis

En salle de lecture des AD 64 à Pau 

se renseigner préalablement sur la communicabilité des documents

 

Articles du blog 

12 livrets de famille dans les archives de la commune d'Ostabat-Asme 

Les livrets de famille archivés par la commune de Bardos  

Inventaire des livrets de famille archivés par la commune de Saint-Palais

05 septembre 2019

Une brève et nouvelle panne de l'ascenseur à Pau des AD 64

 Une brève et nouvelle panne de l'ascenseur  à Pau des AD 64


Début de la panne: courant de l'après-midi du mardi 3 septembre
Fin de la panne:début d'après-midi du mercredi 4 septembre

 

Note affichée brièvement à la porte d'entrée du site de Pau des AD 64


Note au public des archives

Les Archives départementales;site de Pau,informent leur public d'une nouvelle panne de l'unique ascenseur qui dessert les magasins d'archives.Les équipes de maintenance sont mobilisées mais aucune date effective de réparation n'est connue à ce jour.
Aussi,et ce jusqu'à nouvel ordre,la communication des documents sera réduite de la manière suivante:
suspension pour les documents conservés du 3e au 8 e étage
-pour les documents conservés au 2 e étage,réduction de la communication aux seuls documents dont la taille et le volume permettent d'emprunter l'escalier ( cela pour garantir la sécurité des personnes et le bon état des documents)

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce dérangement et nous vous remercions d'avance pour votre compréhension.



Recommandation
Avant de vous déplacer vers le site de Pau des AD 64, il est vivement recommandé de  vous renseigner sur la communicabilité des documents.En effet,cette brève et nouvelle panne de l'ascenseur, n'a pas fait l'objet d'une alerte sur le site internet des AD 64 ou d'un envoi de courriel.
En revanche,je tiens à saluer le dévouement du personnel en salle de lecture .
Tél. : 05 59 84 97 60
Courriel:archives@le64.fr


30 août 2019

Mariage


Mariage

Union légitime d’un homme et d’une femme.
Au point de vue moral, comme au point de vue social, le mariage a dû être entouré par la loi des garanties les plus sérieuses, et le Code civil dans ses articles 144 et suivants, énumère les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage.

L’homme avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus ne peuvent contracter mariage.(C.C.,art.144.) Néanmoins, il est loisible au Président de la République d’accorder des dispenses d’âge pour des motifs graves.(C.C.,art145.)

Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement.(C.C,art.146.).On ne peut contacter un second mariage avant la dissolution du premier(C.C.,art147.)

Le fils qui n’a pas atteint l’âge de 25 ans accomplis ; la fille qui n’a pas atteint l’âge de 21 ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leur père et mère : en cas de dissentiment, le consentement du père suffit.(C.C.?ART.148.) Si l’un des deux est mort,ou s’il est dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l’autre suffit.(C.C.art.149). Si le père et la mère sont morts,ou s'ils sont dans l’impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent ; s’il y a dissentiment entre l’aïeul et l’aïeule de la même ligne il suffit du consentement de l’aïeul ; s’il y a dissentiment entre les deux lignes,ce partage emportera consentement.(C.C,art.150)

Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l’article 148 sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules,lorsque leur père et leurs pères sont décédés ou dans l’impossibilité de manifester leur volonté.

Il pourra être, à défaut de consentement sur l’acte respectueux, passé outre, un mois après, après la célébration du mariage.(C.C.art.151 modifié par la loi du 20 juin 1896.)

S’il y a dissentiment entre des parents divorcés ou séparés de corps, le consentement de celui des deux époux au profit duquel le divorce ou la séparation a été prononcée et qui aura obtenu la garde de l’enfant suffira.(C.C.art152 modifié par la loi du 20 juin 1896)

L’enfant naturel qui n’a pas été reconnu et celui qui, après l’avoir été, a perdu ses pères et mère ou dont les pères et mères ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l’âge de 21 ans révolus, se marier qu’après avoir obtenu le consentement d’un tuteur ad hoc qui lui sera nommé.(C.C.,art.159.
S’il y a ni père ni mère, ni aïeul ni aïeule, ou s’ils se trouvent tous dans l’impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou fille mineures de 21 ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille.(C.C.,art.160.)

En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.(C.C.,art.161)

En ligne collatérale, le mariage prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même degré.(C.C.,art.162.)

Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et  la nièce, la tante et le neveu.(C.C.,art.163.)
Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées par l’article 162 au mariage entre beaux-frères et belles-sœurs, et par l’article 163 au mariage entre l'oncle et la nièce, la tante et  le neveu.(C.C.,art.164.,;loi du 16 avril 1832.)
 
Sont déclarés nuls des mariages contactés :
1° sans le consentement des époux ;
2° en  cas d’erreur sur la personne ;
3° si l’un des époux est déjà marié ;
4° quand le mariage a été fait sans publicité ;
5° entre parents devraient au degré prohibé.

Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes ne peut se marier sans en avoir obtenu la permission du conseil d’admiration de la compagnie à laquelle ils appartiennent, approuvée par le chef de légion,. Indépendamment des garanties de moralité exigées en pareil cas, le conseil d’administration doit s’assurer que la future possède des ressources suffisantes pour ne pas être à la charge du militaire qui désire l’épouser.

Dans le cas où le conseil d'administration croit devoir refuser son consentement, il est tenu de faire connaître le motif de son refus au chef de  légion ou de corps, qui en réfère au Ministre.

Si le chef de légion ou de corps refuse son approbation, il est tenu d'en rendre compte au Ministre.
Une circulaire du 21 août 1854, rappelée par la note du 30 août 1860, explique que la quotité de la dot que doit apporter la jeune fille qui veut épouser un gendarme n’a pas été précisée par le décret, parce que cette dot peut varier suivant les localités, suivant les circonstances et suivant les espérances d’avenir ; mais elle prescrit au conseil d’administration de s’assurer, avant de délivrer la permission de mariage, que la future possède des ressources suffisantes pour ne pas être à la charge du militaire qui désire l’épouser.

Les pièces à fournir pour ces sortes de demandes sont  à peu près les mêmes dans toutes les légions ; et elles doivent faire ressortir clairement et véridiquement les ressources et l’honorabilité de la future et de sa famille et la convenance de l’union projetée.

Les gendarmes coloniaux, en congé en France, qui désirent se marier, doivent en demander  l’autorisation aux conseils d'administration des compagnies des départements dans lesquels il se trouve. Les conseils accordent ou refusent l’autorisation et rendent compte de leur décision au Ministre de la marine. Il n’est fait d’exception que pour les gendarmes coloniaux qui se trouvent dans les dépôts de Brest ou de Toulon ; l’autorisation de se marier est accordée à  ces militaires par les conseils d'administration de ces dépôts.(Circ.des 17 février 1866 et 28 mars 1883,et note min.du 21 octobre 1887.)

La date de célébration du mariage militaire de la gendarmerie doit être inscrite sur les contrôles (Circ.du 2 juin 1860.)

Il en est également fait inscription au folio mobile individuel et au folio de l’homme (Règlement du 10 juillet 1897,art 40.)

Les certificats constatant cette célébration sont transmis au Ministre par les chefs de  légion, du 1er au 5  de chaque mois.


Officiers

Les officiers de tout grade de la gendarmerie ne peuvent se  marier sans en avoir préalablement obtenu l’autorisation du général commandant le corps d'armée.(Circ.du 18 juillet 1887.)
Toute demande d’un officier de gendarmerie tendant à obtenir l’autorisation de se marier doit être transmise au général avec les pièces à l’appui par le chef de légion, qui fait connaître son avis motivé sur la moralité de la personne que l’officier se propose d’épouser, sur la constitution de la dot et sur la convenance de l’union projetée. Si la future n’habite pas dans la circonscription de la légion, le colonel prend ces renseignements près du chef de la légion où elle réside. Les conditions de dot sont les mêmes que celles qui sont exigées pour les officiers de l'armée. Un officier supérieur ou un capitaine peut être autorisé à épouser la fille d’un  officier de la Légion d’honneur, alors que cette même personne n’apporterait pas en dot le  revenu réglementaires de 1200 francs.(Décis.minist.du 17 juin 1847._V.la note minist.du 8 juillet 1892 relative aux déclarations d'apport dotal.).

Un arrêté ministériel en date du 26 juin 1888 autorise les officiers et assimilés dont la solde réglementaire est de 5000 francs. à se marier sans que leur future ait à justifier d’un apport dotal.

Les officiers qui viennent de se marier doivent transmettre au Ministre par la voie hiérarchique, dans le délai d’un mois, leur certificat de mariage et l’extrait du contrat.(Décis.du 19 avril 1844.)Ceux qui  se trouvent dans les conditions visées par l’arrêté du 26 juin 1888 sont dispensés d’envoyer l’extrait du contrat (Note minist.du 28 mai 1889.). Si le mariage n’a pas été célébré dans le délai de six mois, le titulaire devra en demander le renouvellement, s’il y a lieu, par la voie hiérarchique. (Circ.du 17 décembre 1843.). Les officiers en instance de retraite ne peuvent pas se marier sans autorisation.(Décis.minist.du 20 août 1872.)

Les officiers en retraite employés dans les services de l’armée  (loi du 13 mars 1875) sont tenus, lorsqu’ils veulent contracter mariage, de faire connaître à l’autorité militaire sous les ordres de laquelle ils sont placés, le nom et le domicile de la personne qu'ils veulent épouser ; et si l’alliance ne présente pas les conditions d’honorabilité désirables, l’autorité militaire peut demander que l’officier soit privé de son emploi.(Note minist.du 27 janvier 1876.) Il en est de même des officiers de réserve et de l’armée territoriale (Instr.du 28 décembre 1879.)

Les militaires qui auront  contacté mariage sans autorisation du Ministre encourront  la perte de leurs droits, tant pour eux que pour leurs veuves et leurs enfants, à toute pension ou récompense militaire. Les officiers pourront encourir la destitution.

La mission de recueillir des renseignements au sujet des mariages des officiers ne doit  jamais être confiée qu’à des officiers ou à des sous-officiers qui, par leur instruction, par leur éducation et par la connaissance qu’ils ont des localités où ils sont employées, offrent toutes les garanties voulues de réserve et  de discrétion..(Circ.minist du 25 juin 1863.)
 
Pièces à fournir pour contracter mariage :
1° les actes  de naissance des futurs époux, pour établir leur identité et afin de s’assurer qu’ils ont l’âge requis par la loi ;
2° les actes authentiques du consentement de leurs parents, quand eux-ci ne sont pas présents à la cérémonie, ou bien, en cas de non- consentement, les procès-verbaux ou copies des  actes respectueux qu'on leur a faits;
3° les actes  de décès des parents, quand ils sont morts ;
4° les certificats de non- imposition délivrés par les maires des communes où les publication ont eu lieu, ;
5° la mainlevée des oppositions au mariage s’il y en a eu, c’est-à-dire un acte qui annule cette opposition ;
6° la déclaration du notaire qui a reçu le contrat si l’on en a fait un ;
7° si le futur n'a pas 30 ans, un certificat constatant qu’il a satisfait à la loi du recrutement
8° les dispenses, si l'on en  sollicite ;
9° une permission si le futur est militaire.
(...)

Source:
Dictionnaire des connaissances générales utiles à la gendarmerie
par M.le Général Amade 
Ancien inspecteur général de gendarmerie,officier de la Légion d'Honneur,officier d'académie commandeur du Nichan-Iftikhar

et pour la partie administrative
par M.le Chef d'escadron Corsin

12 e édition
Paris
Henri Charles-Lavauzelle
Editeur militaire
118,Boulevard Saint-Germain,Rue Danton,10
(Meme maison à Limoges)
1899

Collection particulière (Bouquiniste Gilbert Arragon Bayonne)

Ouvrage également accessible  sur Gallica