1934:des parents demandent l'envoi de leur fille dans une maison de correction

Un procès verbal de gendarmerie du Boucau de février 1934, fait revivre un différend entre des parents et leur fille,une adolescente de 17 ans.

Les éléments d'identification ont été volontairement masqués par l'auteur du blog

Cejourd'hui, cinq février ,mil neuf cent trente-quatre à treize heures trente.

Nous soussignés LANUSSE Cyrille

                            Et VAL Paul

gendarmes à pied à la résidence de Boucau, département des Basses-Pyrénées, revêtus de notre uniforme et conformément aux ordres de nos chefs, étant en tournée et pour faire répondre à une demande de renseignements de Mr.le Procureur de la République de Bayonne en date du 1 er février 1934 à nous transmise par notre Commandant  de section sous le N°447/3 le 3 du même mois ;relative à une lettre formulée par les époux Lxxx de Boucau en vue de leur envoi de leur fille mineure dans une maison de correction nous avons recueilli les renseignements suivants :

1°_je me nomme Lxxx  Jean âgé de 70 ans, manœuvre, demeurant à Boucau, quartier yyyy maison zzzz

Le 26 janvier dernier, j'ai adressé une lettre à Mr. le Procureur de la République à Bayonne, lui faisant connaître la mauvaise conduite de ma fille L…, âgée actuellement de 17 ans.

Ma fille fréquente un jeune homme de Boucau et ne veut se livrer à aucun travail .

Ne pouvant la faire obéir, je demande à ce qu'elle soit enfermée dans une maison de correction jusqu’ à sa majorité.

Lecture faite persiste et signe

2°_Je me nomme Lxxx Jeanne âgée de 53 ans, ménagères demeurant à Boucau, maison zzz

Comme mon mari, je demande à ce que ma fille L…. soit placée dans une maison de correction.

Ma fille a une très mauvaise conduite, elle fréquente un jeune homme de Boucau et sort fréquemment la nuit avec lui, ce que je ne veux pas.

En plus, elle ne veut se livrer à aucun travail et elle a journellement à mon égard des réponses déplacées.

Lecture faite ne sait signer.

3°_Je me nomme Lxxx L… âgée de 17 ans ,ménagère, demeurant à Boucau  quartier yyyy maison zzzz

née à Tarnos (Landes)….,célibataire,jamais condamnée.

Je suis très surprise de la mesure envisagée par mes parents à mon égard car à aucun moment je ne me suis déplacée. Je fréquente il est vrai un jeune homme de Boucau nommé Xxxx mais très honnêtement et dans le but formel de l'épouser à son retour de régiment, il m'arrive ce qui me paraît normal de sortir quelquefois la nuit à l'occasion des fêtes, pour aller au cinéma.

Jamais je n'ai mal répondu à mes parents pas plus que j'ai refusé de travailler. Au contraire , lorsque j'ai été placée ils sont venus me chercher disant qu'ils avaient besoin de moi.

Il y a un mois environ ma mère m'ayant mise dehors, j'ai demandé l'hospitalité chez une voisine nommée Mme …chez qui deux jours par crainte de mauvais traitements que je m’attendais de recevoir chez moi.

Au cours de l’année dernière, j'ai été placée à Bayonne chez Mr.Dupla, charcutier rue Poissonnerie et à Biarritz chez Mme Demaret 18 rue du Château ainsi qu’à la brasserie « Marcel » avenue de Verdun. Ces personnes pourront donner des renseignements sur mon compte.

Lecture faite persiste et signe

4°_Je me nomme ….veuve …âgée de 34 ans, ménagère demeurant à Boucau  quartier…..

Je connais parfaitement la famille Lxxx  qui habitait jusqu’ à présent le voisinage. Je sais que les époux Lxxx  (surtout la mère) sont en désaccord avec leur fille L…qui n'est autre que leur victime. Il n'est point à ma connaissance que cette fille ait ou ait eu une mauvaise de conduite. Je sais quelle fréquence un jeune homme de Boucau mais très honnêtement, je peux affirmer qu'elle ne mérite pas d'être envoyée dans une maison de correction.

lecture faite persiste et signe

5°_Je me nomme Cxxx Louis âgé de 56 ans, demeurant à Boucau quartier …..

Je connais parfaitement la famille Lxxx qui vient de déménager.

Je suis très surpris de la mesure envisagée par le père et la mère à l'égard de leur fille qui est loin de mériter d'être enfermée.

Cette fille n'a pas une mauvaise conduite, il se peut qu'elle fréquente un jeune homme mais ce fait semble normal. Je ne crois pas non plus qu'elle soit méchante ni qu'elle ne veuille pas travailler.

Je crois pouvoir affirmer que les époux lxxx n'ont pas raison d'envisager une telle mesure contre leur fille.

Lecture faite a signé.

6°_je me nomme Dxxxx François  âgé de 53 ans employé aux Forges de l'Adour ,demeurant à Tarnos (Landes) quartier….

Je connais très bien la famille Lxxx qui habitait le voisinage. Je savais très bien que les parents avaient l'intention de mettre leur fille Lxxxx dans une maison de correction. A mon avis ils n'ont pas raison car leur fille n'a pas démérité pour justifier cette mesure. Je sais qu'elle fréquente un jeune homme mais je n'ai pas entendu dire qu'elle ait eu des gestes déplacés.

 lecture faite persiste et signe  

7°_Je me nomme Xxxxx ,âgé de 20 ans garçon épicier, demeurant à Boucau …….

Je fréquente la jeune Lxxx Lxxx depuis un an et demi environ, et dans le but de l'épouser à mon retour du régiment.

Le geste des parents me surprend car cette fille est honnête et travailleuse. C'est d'ailleurs au su de ses qualités que je me propose de l'épouser.

Aucune personne ne m'a fourni de mauvais renseignements sur elle.

Lecture faite persiste et signe.

 

8°_ Je me nomme Cxxx Marcelle âgée de 33 ans, ménagère à Boucau, quartier ….

Il est exact que  j'ai donné une fois asile à la jeune Lxxx Lxxx qui était venu à ma porte chassée de chez elle par sa mère. Les époux lxxx elles n'ont pas raison de vouloir se débarrasser de cette petite qui ne demande qu’ à travailler et à vivre, en étant convenablement dirigée.

Lecture faite persiste et signe

Source :

AD 64 Bayonne _3 U 1 Art.15 Tribunal de Première Instance de Bayonne

Commune de Paris:quand Adolphe Thiers promettait la vie sauve aux insurgés qui déposeront les armes

L'annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques conservent dans les fonds communaux de Bayonne ,Biarritz , Saint-Jean-de-Luz,quelques documents relatifs à la Commune de Paris.

E DÉPÔT BAYONNE 2 I 52;Insurrection parisienne de 1871dont est extrait le texte ci-dessous signé d'Adolphe Thiers.

E DÉPÔT BIARRITZ 4 H 11;guerre civile la commune de Paris.

E DÉPÔT Saint-Jean-de-Luz 4 H 26;dépêches relatives à la Commune de Paris.

 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Versailles ,12 avril 1871,7 h du soir

Dépêche Télégraphique

Le chef du pouvoir exécutif aux Préfets, Sous-Préfets, Généraux commandant les divisions et subdivisions militaires, Procureurs-Généraux, Procureurs de la République et toutes les autorités civiles et militaires.

(Circulaires à afficher dans toutes les communes de France)

 

Ne vous laissez pas inquiéter par de faux bruits, l'ordre le plus parfait règne en France, Paris seul excepté ; le Gouvernement suit son plan, et il n'agira que lorsqu'il jugera le moment venu .Jusque-là les événements de nos avant-postes sont insignifiants ; les récits de la Commune sont aussi faux que ses principes, les écrivains de l'insurrection prétendent qu'ils ont remporté une victoire du côté de Châtillon, opposez un démenti formel à ces mensonges ridicules ; ordre est donné aux avant-postes de ne dépenser inutilement ni la poudre ni le sang de nos soldats.

Cette nuit, vers Clamart les insurgés ont canonné, fusillé dans le vide, sans que nos soldats devant lesquels ils fuient à toutes jambes, aient daigné riposter. Notre armée, tranquille et confiante, attend le moment décisif avec une parfaite assurance ,et si le Gouvernement la fait attendre, c'est pour rendre la victoire moins sanglante et plus certaine.

L'insurrection donne plusieurs signes de fatigue et d'épuisement. Bien des intermédiaires sont venus à Versailles porter des paroles, non pas au nom de la Commune (sachant que à ce titre ils n'auraient pas même été reçus) mais au nom des républicains sincères qui demandent le maintien de la République et qui voudraient voir appliquer des traitements modérés aux insurgés vaincus. La  réponse a été invariable : personne ne menace la République si ce n'est l’insurrection elle-même ; le chef du pouvoir exécutif persévèrera  loyalement dans les déclarations qu'il a faites à plusieurs reprises. Quant aux insurgés, les assassins exceptés, ceux qui déposeront les armes auront la vie sauve ; les ouvriers malheureux conserveront pendant quelques semaines le subside qui les faisait vivre. Paris jouira, comme Lyon, comme Marseille, d'une représentation municipale élue, comme les autres villes de France fera librement les affaires de la cité ; mais pour les villes, comme pour les citoyens, il n'y aura qu'une loi, une seule, et il n'y aura de privilège pour personne ; toute tentative de sécession, essayée par une partie quelconque du territoire, sera énergiquement réprimée en France, ainsi qu'elle l'a été en Amérique.

Telle a été la réponse sans cesse répétée, non pas aux représentant de la Commune que le Gouvernement ne saurait admettre auprès de lui, mais à tous les hommes de bonne foi qui sont venus à Versailles s'informer des intentions du Gouvernement .

A.THIERS

Pour copie conforme : Le Préfet des Basses-Pyrénées

NADAILLAC

Source

AD 64 E Dépôt Bayonne 2 I art.52.

 

 Pour aller plus loin

La semaine sanglante-Michèle Audin 

264 pages — 10 €

Parution : 4 mars 2021

ISBN physique : 9782377291762

 

Plusieurs exemplaires disponibles à la librairie Chez Simone  12 Boulevard Alsace Lorraine, 64100 Bayonne

 

— REVUE de PRESSE —

Publié sur le blog Mediapart de Faisons vivre la Commune, le 1er mars 2021.

Paru dans Le Canard enchaîné (24 février 2021).

À l’approche du 18 mars, grand jour de la Commune dont on fête le cent-cinquantenaire, les librairies voient fleurir moult ouvrages passionnants et rouge cerise.
[…] De son côté Michèle Audin s’est intéressée à la terrible Semaine sanglante par laquelle Thiers mit fin à la Commune. Combien de morts ? « Le débat est loin d’être clos. Les amis de l’ordre, au pouvoir à Paris depuis le 28 mai 1871, ont tout fait pour que ce nombre ne soit pas connu. »
Michèle Audin ouvre les registres d’inhumation des cimetières, enquête sur les gisements d’ossements découverts des années après, recoupe les sources, traque les erreurs des historiens.
En bonne mathématicienne, comme le fut son père, elle fait et refait les calculs. Fastidieux ? Non : son ardeur pinailleuse est communicative. Avec elle on voit l’histoire en train de se faire, on assiste à des scènes de massacres ou d’héroïsme, on croise « une jeune fille avec un bonnet phrygien sur la tête, le chassepot à la main, la cartouchière aux reins » qui campe sur une barricade place Blanche : « Halte-là citoyen, on ne passe pas. » Peu après les versaillais balaient cette barricade et reprennent Montmartre. En conclusion, Michèle Audin fait le compte : « Avec certitude, 10 000 morts de la Semaine sanglante inhumés dans les cimetières parisiens. Et, en tout, « certainement 15 000 morts ». Il y a des rêves qui dérangent terriblement.

Jean-Luc Porquet

 

Inauguration d’une rue d’Argentine à Saulieu (Côte-d'Or)

En marge d’un très long séjour dans le Morvan, j’ai été intrigué par l’existence d’une « rue d’Argentine » à proximité de l’hôpital de Saulieu 21210. Il s’agit d’une portion de l’ancienne Route Nationale 6 traversant cette localité .

Plaque de la rue d'Argentine à Saulieu 21210

 

Le Morvan a été un territoire où étaient placés les enfants assistés de Paris et de sa banlieue.Ce n’était pas une terre d’émigration ,du 
moins à destination de l’Amérique du Sud.
Retronews,le site internet de presse de la Bibliothèque Nationale de France,apporte une réponse.

La Bourgogne Républicaine lundi  31 mai 1948

Photographie page une

L’ambassadeur d'Argentine à Saulieu

Hier après-midi,Saulieu a fêté, en présence de l'ambassadeur d'Argentine, l'anniversaire de la Révolution de 1848 et la Fête des Mères.A l'occasion de la venue du plénipotentiaire et pour remercier la nation sud-américaines d'un don de 500 colis à la ville, une rue d'Argentine a été inaugurée. Notre cliché représente M. Roca , l'ambassadeur argentin, ayant à sa gauche M.Chevalier , son conseiller, écoutant le discours de M.Roclore, député-maire de Saulieu avant l'inauguration de la rue .

Suite page 2

EN PRÉSENCE DE M.ROCA

SAULIEU A CÉLÉBRÉ  HIER L’ANNIVERSAIRE DE 1848

FÊTÉ LES MÈRES

ET L’AMITIÉ FRANCO-ARGENTINE

(De notre envoyé spécial)

Saulieu a fêté hier à la fois l'anniversaire de la Révolution de 1848 ,la Fête des mères et l'Argentine. Cette nation au cœur généreux qui avait offert à ses déshérités et à ses enfants 500 colis.

Au milieu d'une foule nombreuse, dès 15 heures, place de la République, quelque  500 enfants des écoles se groupaient,différentes sociétés de la ville étaient également présentes.Le cortège gagna l'hôtel de ville pavoisé comme le reste de la ville aux couleurs argentines et françaises.M.Roy sous-préfet de Montbard ,le commandant Lanneau de la gendarmerie de Dijon,le capitaine Lejeune de Semur, le Conseil municipal, une délégation de fillettes de l'école communale costumées  en Mariannes, d'autres enfants ayant revêtu le costume folklorique du Morvan, attendaient les hautes personnalités.

Un peu plus tard à pied, à travers les rues pavoisées, M. Roca, ambassadeur d'Argentine accompagné de M.Chevalier, son conseiller d'ambassade, M.Sarie  préfet,M.le Dr Roclore ,roquelaure député-maire, arrivaient à leur tour.

La fanfare de Saulieu et la clique de l'Union laïque de la Jeunesse Sédélocienne rendaient les honneurs, tandis que les gendarmes de Semur présentaient les armes.Les hymnes nationaux argentins et français retentissaient bientôt,vivement applaudis par une foule enthousiaste.

Quelqu'un cria « Vive l'Argentine ! » M.Roca dans un élan spontané répliqua « Vive la France ! » et embrassa les deux fillettes placées devant la mairie, qui portaient les drapeaux des deux nations. M.Roclore présenta à l'ambassadeur son Conseil municipal.

Et, dans la salle des délibérations où le 11 décembre 1921 la municipalité d'alors reçu M.Poincaré , de courtes et cordiales allocutions furent prononcées.

« Nous n'avons pas déployé de fastes, dit M.Roclore, mais nous avons mis tout notre cœur pour vous recevoir,M.Roca « .

Très touché,M.Roca  remercia, et, dans un geste généreux, M.Pacheco Alvear,de la suite du plénipotentiaire, offrit 50.000 francs à la ville.

UN DÉFILÉ

Dans une atmosphère de fête, le cortège traversa la ville, musique en tête.Derrière venaient les anciens combattants,un char occupé par des fillettes coiffées du bonnet phrygien, un autre char portant l'arbre de la Liberté.Et c'était ensuite le long défilé des enfants le groupe officiel.

L’INAUGURATION DE LA RUE D’ARGENTINE

Ayant reçu des colis d'Argentine pour ses enfants, le Conseil municipal avait tenu à marquer sa reconnaissance à la nation sud-américaines.La rue de l'Abreuvoir ,cette grande artère qui traverse ce lieu fut désignée pour s'appeler rue de l'Argentine.Il était 16h lorsque le voile, tiré par  l'ambassadeur tomba.

M.Roclore souligna les liens qui unissaient désormais la ville à la nation amie et M.Roca affirma : « Nous sommes tous latins, ce n'est pas la charité que nous avons faite, notre geste vient du cœur. Cordialement je vous remercie du grand dommage que vous faites à mon pays ».

PLANTATION DE L’ARBRE DE LA LIBERTÉ

On fêtait aussi l'anniversaire de la Révolution de 1848 Place Monge,un chêne décoré de guirlandes tricolores, fut mis en terre.

« L’Hymne à l’Arbre planté » un chant  de circonstance,datant de 1848,fut entonné par les élèves du Collège moderne de fille puis  l« Hymne à la liberté ».

Les discours succédèrent.M. Roca une fois de plus, affirme l’indestructible amitié existant entre la France et son pays.

M.Roclore répondit.

M.Bertin, adjoint, prenant place derrière le micro, donna  la définition de cette Liberté, chevillée au cœur de tous les Français pour laquelle tant de nobles sacrifices ont déjà été faits.M.Kir député-maire de Dijon,arriva alors

LA FÊTE DES MÈRES 

Au marché couvert, la fête des Mères , qui se déroula ensuite, revêtit, un caractère solennel .M.Roca remis les colis offerts par son pays aux mamans.

M. Hervé ,un adjoint prit alors la parole, exaltant le rôle merveilleux de la mère et remettant cette nation au cœur généreux qu’ est l'Argentine.

Et cette fête solennelle se termina fort simplement :M.Roca assista au goûter des enfants

Plaque en partie masquée par un arbre

Aperçu de la plaque

À propos de Marcel Bidegaray 1943-1944

A la Libération,Marcel Bidegaray (1875-1944), ancien secrétaire général  de la fédération des cheminots,a été successivement interné à Bayonne ,Château-Neuf,Polo Beyris ,camp de Gurs,puis libéré pour Bidache (Basses-Pyrénées) où il a été assigné à résidence. Enlevé et abattu  de trois balles de revolver dans cette commune le 20 décembre 1944.Le commissaire de police de Bayonne dans son rapport au sous-préfet «  se demande s'il ne s'agit pas d'anciens camarades(…)  qui l'ont invité à prendre place dans leur voiture,ce qu'il aurait accepté.Si,en effet,ils l'avaient pris de vive force,il est vraisemblable qu'il se serait débattu,qu'il aurait crié et se serait fait entendre. ».

Ce billet n’a pas la prétention d’identifier les assassins.En revanche,des documents récemment exhumés au Pôle d’Archives de Bayonne et du Pays Basque, élargissent le champ des recherches.Ces documents portent sur la création d’une Association de sinistrés de Bayonne, ses environs et zone côtière . Marcel Bidegaray a cosigné les statuts le 22 novembre 1943.

 

Cette association  a élu domicile 7 place de la République à Bayonne , siège local du  Comité Ouvrier de Secours Immédiat.Le C.O.S.I est une organisation ,d’aide rapide aux victimes des bombardements alliés, créée en mars 1942 à l'initiative de l'ambassade d'Allemagne.A sa création,ce comité  a reçu  du Militaerbefehlshaber en France 100 millions de francs  prélevés sur une amende précédemment imposée aux « fortunes juives ». Trois autres versements de 100 millions suivront : 2mars 1943,septembre 1943 et 2 février 1944.

L’article 17 des statuts de l’ Association de sinistrés de Bayonne, ses environs et zone côtière soulève des questions sur le décalage entre les éventuelles opérations immobilières et les  capacités de financement  « L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association, (…) autorise  toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à l'accomplissement du but de l'Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts » .

En l’état des recherches,il n’a pas été trouvé de traces d’activités de l’Association de sinistrés de Bayonne, ses environs et zone côtière.

Un pied dans les deux associations

A la suite du bombardement de Biarritz le 27 mars 1944,Marcel Bidegaray apparaît dans une correspondance sous les couleurs du comité local de Bayonne du COSI  adressée au maire de cette localité .

Bidegaray est membre à la fois

· De l’Association de sinistrés de Bayonne, ses environs et zone côtière,

· Du comité local de Bayonne du COSI

· En outre,il aurait exercé à une date indéterminée des fonctions de trésorier national ou de secrétaire permanent du COSI.

La question se pose de savoir quelles étaient les éventuelles articulations entre l’Association de sinistrés de Bayonne, ses environs et zone côtière et le COSI.?

 Hypothèse en guise de conclusion

Bidegaray ne manquait pas d’ennemis à gauche,et dans les milieux syndicaux .Sa relation avec les sommes considérables qui ont transité par le COSI pourraient également constituer un mobile de son exécution à Bidache.Les archives comptables du COSI,si elles n’ont pas été détruites seraient susceptibles d’apporter d’utiles éléments de réponse.

 

Statuts de l' Association de sinistrés de Bayonne, ses environs et zone côtière 

Extraits

Les soussignés :

1°M.LASTERRADES Pierre,(…) Bayonne

2°M.BIDEGARAY Marcel,rue Albert Thomas,Bayonne

TITRE I :OBJET-DÉNOMINATION-USAGE-DURÉE

Article 1^er

Il est formé entre les soussignés et les personnes sinistrées habitant la commune de BAYONNE, ses environs et zone côtière et ayant adhéré aux présents statuts, une association qui sera régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et par lesdits statuts

 Article 2

Cette association a pour objet :

de renseigner les adhérents sur les droits qui leur sont reconnus par les lois sur la reconstruction,

de les guider dans l'établissement des dossiers dont le dépôt leur sera demandé par les administrations compétentes à ce sujet.

d'établir une liaison entre eux et les Services Publics compétents,

d'envisager, en accord avec les lois en vigueur, l'aménagement et la reconstruction des immeubles sinistrés,

de faire participer ses adhérents au bénéfice des secours susceptibles d'être accordés par les Pouvoirs Publics ou des œuvres sociales,

d'une façon générale de venir en aide aux membres de l'association par toutes les voies légales et de défendre leurs intérêts dans le cadre des textes législatifs en vigueur.

Article 3

L'association prend la dénomination de « Association de sinistrés de Bayonne, ses environs et zone côtière »

Article 4

Son siège est à Bayonne , place de la République N°7.Il peut être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration, il ne pourra être transféré en dehors de la commune.

Article 5

la durée de l'association est illimitée

Titre II  COMPOSITION de l'ASSOCIATION COTISATION

Article 6

Peuvent seuls être membres actifs de l'Association les personnes physiques ou morales de nationalité française ayant subi, par acte de guerre, des dommages mobiliers ou immobiliers sur le territoire de la commune de Bayonne ,ses environs et zone côtière et qui sont susceptibles de bénéficier des lois en vigueur sur la reconstruction

Pour être membre actif de l'Association, il faut

1°) être sinistré dans les conditions qui viennent d'être indiquées

2°) s'engager à payer une cotisation annuelle de 5FF

Les cotisations sont payables par les membres de l'Association dans le mois de leur admission et , ensuite chaque année, avant le 1^er Décembre .

Le premier exercice commencera le jour de la Constitution de l'Association  pour se terminer le 31 Décembre 194.

Article 7

L'Association peut attribuer le titre de membre honoraire ou des titres d'honneur aux personnes civiles ou morale qui l'ont aidée ou lui ont rendu des services personnels.Cette décision est prise par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration.Les membres ainsi nommés ne versent aucune cotisation ; ils ne participent pas à la gestion de l'Association et n'assistent pas aux Assemblées Générales

Article 8

Perdent la qualité de membre de l'Association

1°) Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration 2°) Ceux dont le conseil a prononcé la radiation,soit à défaut de paiement d'une cotisation six mois  mois après son échéance, soit pour motif grave, après avoir entendu leurs explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

TITRE III ADMINISTRATION

Article 9

L’Association est administrée par un Conseil composé de 10 membres élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale et pris parmi les membres actifs de l'Association jouissant de leurs droits civils, civiques et politiques.

Les membres du Conseil d'Administration sont choisis en nombre égal, dans chacune des catégories de membres ci-après désignés :

a)       Propriétaires d'immeubles d'habitation d'immeubles à usage agricole où artisanal,

b)      Propriétaires d'immeubles à usage industriel ou commercial ,

c)       Locataires d'immeubles à usage principal d'habitation ou à usage agricole ou artisanal ou ayant  subi des dommages dans les locaux servant à l'exercice d'une profession non commerciale  

 Article 10

Le Conseil d'Administration se renouvelle par moitié dans chaque catégorie à la fin de chaque année. Lors du premier renouvellement qui aura lieu à la fin de l'année 1944, la désignation des membres sortants sera _mot illisible_par voie de tirage au sort.(…)

Article 11

Sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions d'administrateur, tout membre qui aura manqué trois fois de suite les séances du Conseil, sans excuse valable.

Article 12

Chaque année,le Conseil nomme,parmi ses membres,un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles.

Le Président ,le Vice-Président et le Secrétaire ne peuvent appartenir à une même catégorie de sinistrés.

Les fonctions de membre du Conseil d'administration et de membres du bureau sont gratuites

Article 17

L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent ,vote le budget de l'exercice suivant,pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à l'accomplissement du but de l'Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts, et, d'une manière générale, délibère sur toute autre proposition portée à l'ordre du jour qui touchant au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts

Titre V RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 20

Les ressources de l'Association se composent ;

1°)Des cotisations de ses membres

2°)Des subventions qui pourront lui être accordée

3°)Et des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède

Article 21

Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui ont été portées à ce fonds de réserve, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale ordinaire.

Le fonds de réserve est employé au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'Association ,à leur  installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'y faire.Il peut aussi être employé aux placements en valeurs mobilières décidées par le Conseil d'Administration

Article 24

Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.

A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil.

Fait en autant d'originaux que de parties( plus un pour l'enregistrement), à Bayonne le 22 novembre 1943

Le Président
Lasterrades


Le Secrétaire Général
Bidegaray

Sources :
AD 64 Bayonne

     3 Q 5 art.945 Enregistrement : bureau de Bayonne 

     1001 W art 306 Commissariat central de Bayonne 

      E Dépôt Biarritz 4 H 34 _Bombardement de Biarritz

Retronews

Marcel Bidegaray exécuté de trois balles de révolver à Bidache