23 janvier 2023

Remèdes secrets

29 mai 1828

A MM.les Maires du Département.

L’orthographe de l’époque a été respectée

Monsieur, des plaintes s'élèvent de toute part sur l'inexécution de quelques dispositions des lois et règlemens relatifs à l'exercice de la pharmacie, particulièrement ceux qui concerne les remèdes  secrets.

On affiche dans les rues, on annonce dans les journaux, on vend chez les pharmaciens des remèdes secrets : souvent  dans ces annonces on se prévaut d’autorisations qui n'ont jamais été accordées, d'approbations données par l'Académie de Médecine qui n'a jusqu'à présent approuvé aucun remède secret.

Cependant, aux termes de l'article 36 de la loi du 19 ventôse an 11, la publication de toute annonce ou affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelques dénominations qu'ils soient présentés est sévèrement prohibée. D'après la loi du 29 pluviôse an 13 ceux qui conviendraient aux  dispositions de cet article doivent être punis d'une amende de 25 francs à 600 francs ; et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois  jours au moins, de dix jours  au plus.

Les pharmaciens eux-mêmes sont soumis à l'application de cette peine puisqu'il leur est interdit, par l'article 32 de la loi du 21 Germinal à 11 de vendre des remèdes secrets.

Un assez grand nombre de distributeurs de remèdes secrets cherchent à éluder le vœu de la loi, en donnant à ces prétendus remèdes le nom de cosmétiques, ou quelque autre dénomination analogue : mais on ne doit pas se laisser imposer par des mots : si les préparations dont il s'agit, sont de véritables cosmétiques, on ne doit leur attribuer aucune propriété médicinale. Si on les recommande comme efficaces dans le traitement des maladies, ce sont des remèdes qui se trouvent compris dans les dispositions de l'article 36 de la loi du 21 germinal an 11.

 L'exercice illégal de la pharmacie donne lieu à d’autres abus sur lesquels je crois de voir appeler votre attention.

Au terme de la loi, les pharmaciens légalement reçus ont seuls le droit de préparer et de vendre des médicamens ; mais il arrive souvent que les épiciers, les droguistes, les confiseurs, etc .empiètent sur le  domaine de la pharmacie. Les limites de ces diverses professions ne sont pas toujours distinctes. Cependant en faisant une large part à la liberté de l'industrie, aux besoins des arts et de la vie commune, il doit être facile de déterminer quelles préparations doivent être considérées exclusivement comme remèdes et ne peuvent être vendus par conséquent que par les pharmaciens.

Vous aurez également soin d'interdire dans votre commune la vente des remèdes secrets opérés sur les places publiques, dans les foires et marchés.

Je vous ai souvent adressé cette invitation : je vous la renouvelle aujourd'hui, en vous priant de suivre, avec une constante vigilance, l'exécution des dispositions contenues dans cette lettre.

Agréez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée,

DESSOLLE

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1828
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques


20 janvier 2023

Service expiatoire à la mémoire de Louis XVI

Pau, le 15 janvier 1818.

L’orthographe de l’époque a été respectée

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES

Chevalier de l’Ordre Royal de la légion d’honneur

A Messieurs les Maires du département.

Monsieur,

Je viens vous rappeler un devoir que vous remplirez avec un sentiment de piété profonde ; celui d'assister au service expiatoire qui sera célébré le 21 janvier dans toutes les églises de France, l'anniversaire du malheureux attentat qu’ont suivi tant de calamités nationales. Veillez sur-tout qu’au  dehors du temple où sera lu le testament du Roi Martyr, rien n'annonce que la douleur n'est point générale. Faites que tout inspiré ce jour-là le besoin du pardon, la vérité du repentir afin qu'en passant à nos descendans ,ce jour ne les instruise pas seulement de nos crimes, mais leur lègue aussi quelques vertus.

J'ai toute confiance en vos sentimens, et je m'attends à vous voir dignement interprêter les intentions de Sa Majesté dans cette circonstance.

Agréez, Monsieur, la nouvelle assurance de ma considération distinguée,

DESSOLLE.

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1818
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 

18 janvier 2023

Nouvelle espèce de vagabonds

Pau,le 1 er juillet 1818

A Messieurs les Maires du département.

L’orthographe de l’époque a été respectée

 

Monsieur, des individus, que la police ne serait surveiller avec trop de soin, parcourent les marchés et les foires, pour y tenir des loteries, des roulettes, des jeux de dés, qui sont autant de pièges tendus, par la mauvaise fois à la cupidité publique. La morale et l'intérêt de vos administrés trop souvent dupes de leur propension aux jeux de hasard, réclament la répression de cette nouvelle espèce de vagabonds. Vous en trouverez les moyens dans les lois du 3 frimaire et 9 germinal an 6 et dans l'article 410 du code pénal.

Lorsque vous vous trouverez dans le cas de prendre des mesures contre ceux qui viendraient étaler  dans votre commune, vous vous voudrez bien ne pas perdre de vue cette disposition de la loi :

« Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds ou effets qui seront trouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meubles, instrumens, ustensiles, appareils employés ou destinés au service des jeux ou des loteries, les meubles et les effets mobiliers dans les lieux seront garnis où décorés. »

Vous devez, Monsieur, après avoir effectuée cette saisie, dresser procès-verbal et l'envoyer à M.le Procureur du Roi on y joignant les pièces  de conviction ; toutefois vous aurez soin d'en donner avis   à M.le Sous-préfet de votre arrondissement.

J'appelle toute votre sollicitude sur cet objet important, et je compte sur votre zèle autant que sur votre amour pour le bien public.

Recevez, Monsieur  le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.

DESSOLLE

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1818
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques