1 Re Division
Aviation
Paris, le 12 mars 1912
Le Ministre de l'Intérieur
à Messieurs les préfets
Mon attention est appelée par M. le Ministre de la guerre sur les charges financières que son département est amené à supporter lorsqu'un officier aviateur ou aéronaute atterrit dans la campagne
Les dégâts causés par l'atterrissage lui-même sont en général de peu d'importance ; mais, dans la plupart des cas, de nombreux curieux pénètrent dans les champs, endommageant les récoltes qui s'y trouvent.
Mon collègue est, dès maintenant, décidé à rejeter toutes les réclamations qui n’auraient pas pour base le dommage direct causé par l'atterrissage et dont, par suite il ne serait juridiquement assumer la responsabilité. Les propriétaires et les cultivateurs n'auraient donc recours que contre les auteurs mêmes des dégâts
Je dois toutefois vous faire remarquer que les dommages ainsi causés aux propriétés privées pourraient être souvent évités ou fort réduits si les maires qui ont le devoir d'assurer la police, prenaient ou provoquaient immédiatement les mesures propres à empêcher l'envahissement des terrains.
Je vous serai, par suite, obligé de vouloir bien adresser au maire de votre département des instructions leur faisant connaître les intentions de l'Administration de la guerre et les invitant à ne pas perdre de vue, le cas échéant, des obligations qui leur incombent.
Pour le Ministre de l’Intérieur,
Le Sous-Secrétaire d’État,
P.MOREL
Source:
Avril 1912
Préfecture des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Collection particulière
