18 février 2017

"Les mots Liberté,Égalité,Fraternité devront être immédiatement effacés sur les monuments...."

Édifices publics._Inscription à effacer._Arbres de la liberté._Il y a lieu de les faire couper ou arracher

Le Préfet des Basses-Pyrénées,
Vu les instructions de M.le Ministre de l'Intérieur
Vu les pouvoirs extraordinaires qui lui sont conférés;

ARRÊTÉ:

Art.1er.Les mots Liberté,Égalité,Fraternité devront être immédiatement effacés sur les monuments,édifices publics et propriétés particulières sur lesquels ils se trouvent encore inscrits.

Art.2.Les arbres de liberté seront coupés ou arrachés.

Art.3.Le bois provenant de ces arbres sera distribué aux pauvres de chaque commune par les soins de l'autorité municipale.

Art.4.Messieurs les Sous-Préfets et Messieurs les Maires demeurent chargés,chacun en ce qui le concerne,de l’exécution immédiate du présent arrêté.

Fait à Pau,le 13 janvier 1852,

Pour le Préfet et par délégation
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général,
d’ÉTIGNY 

Source:
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1852 _Collection particulière_
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