Suspension du Maire d'Ascain

Avril 1883

Suspension du Maire d'Ascain

Nous,Préfet des Basses-Pyrénées,Chevalier de la Légion d’Honneur,Officier d’Académie,

Vu la loi du 5 mai 1855 ;

Vu les rapports de M.le Sous-Préfet de Bayonne et de M.l’Inspecteur d’Académie desquels il résulte que M.Gracy,maire d’Ascain,a pris dans sa commune l’initiative d’une pétition contre les manuels scolaires, et invité l’instituteur à exclure ces livres de son enseignement, en le menaçant de faire déserter l'école s'il n'était pas fait droit à son injonction ;

Considérant qu'en agissant ainsi M.le Maire d’Ascain n'a pas gardé la réserve que lui imposait sa qualité de représentant du gouvernement et en a méconnu les devoirs,

ARRÊTONS

Art.1^er_M.Gracy,maire d'Ascain est suspendu de ses fonctions.

Art.2_M.le Sous-Préfet de Bayonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pau,le 19 avril 1883

P.LAURENS

Mai 1883

Révocation du Maire d’Ascain

Le Président de la République Française,

Sur la proposition du Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur,

Vu l'article 2 de la loi du 5 mai 1855 ;

Vu l'article 9 de la loi du 14 avril 1871 ;

DÉCRÈTE :

Art.1^er_M.Gracy,Maire de la commune d'Ascain (département des Basses-Pyrénées) est révoqué.

Art.2_Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret

Fait à Paris, le 27 avril 1883

Signé :Jules GRÉVY

Par le Président de la République :

Le Ministre de l’Intérieur,

Signé :WALDECK-ROUSSEAU

Pour ampliation :

Pour le Directeur du Secrétariat et de la Comptabilité,

Le Chef du 1 er Bureau du Cabinet

Signé :A.FLEURY

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1883
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 

Renseignements aux aspirants émigrants, sur les pays d'outre-mer où ils désirent se rendre

Police générale

Service de l'émigration 

Pau,le 12 décembre 1883

Le Préfet des Basses-Pyrénées à MM. les Maires du Département

Messieurs,

A l’occasion des nombreuses déceptions dont plusieurs de nos nationaux partis pour l'Amérique ont été victimes, l'opinion publique s'est justement émue dans la situation faite au plus grand nombre des personnes qui n'hésitent pas à s'expatrier dans l'espoir d'aller faire fortune dans les pays d'outre-mer.

Séduits par  les conditions qui leur sont offertes et ignorant les dangers de toute nature qui souvent les attendent, un grand nombre d’Européens quittent chaque année leurs régions.Ce courant se fait particulièrement sentir dans mon département et surtout dans le Pays Basque d'où plusieurs jeunes gens et même des familles entières partent journellement au grand préjudice de l'armée, de l'agriculture et de l'industrie.Mais ils sont malheureusement très souvent les premières victimes de leur funeste détermination.Si en effet quelques-uns parviennent au prix de fatigues, de privation et de souffrances de toutes sortes à se créer une position sortable en pays étrangers,plusieurs échouent complétement, et réduits à une profonde misère, se voient souvent obligés à solliciter leur rapatriement.

L'administration qui ne dispose d'aucuns pouvoirs pour remédier efficacement à ce regrettable état de choses à cependant pour devoir de protéger les émigrants contre l'exploitation des agents sans mandat et d'assurer jusqu'à l'arrivée au pays de destination l'exécution du contrat de transport qu'ils ont passé avec les agences autorisées.Elle doit  en outre renseigner les aspirants émigrants sur le pays où ils se proposent de se rendre. Or, les commissaires de l'émigration ayant seuls été chargés de cette mission jusqu'à ce jour, il a été reconnu que les bureaux de renseignements n'étaient pas en assez grand nombre pour satisfaire au besoin du population de la région pyrénéenne.

D'ailleurs lorsque les émigrants pouvaient consulter les commissaires de l'émigration, ils étaient déjà liés par leur contrat de transport.On a même constaté que la plupart d'entre eux ignorent complétement que des renseignements sont tenus à leur disposition au point d'embarquement.

Il a paru nécessaire de combler cette lacune.A cet effet j'ai fait publier une affiche dont chacun de vous a dû recevoir des exemplaires et par laquelle les populations sont informées que je me tiens à la disposition des personnes qui sont dans l'intention d'émigrer pour leur fournir des renseignements indispensables sur les pays où elles désirent aller se fixer.Vous voudrez bien seconder mes efforts en usant de votre influence pour faire comprendre aux aspirants émigrants  tout l'intérêt qu'ils ont à se mettre en garde contre les promesses ,souvent aussi trompeuses qu’exceptionnellement avantageuses qui leur sont faites.Je vous prie en outre, Messieurs, de me transmettre sans le moindre retard les demandes d'informations qui me seraient adressées à ces fins, pour qu'à mon tour, je puisse me mettre en mesure d’y faire droit le plus promptement possible.

Recevez, Messieurs l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Pour le Préfet des Basses-Pyrénées

Le Secrétaire Général délégué,

A.Rossignol.

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
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Conducteurs d’Ours

Pau,le 12 mars

A MM.les Sous-préfets et Maires du département.

 L’orthographe de l’époque a été respectée

Messieurs,j'ai l'honneur de vous adresser un arrêté que je viens de prendre dans l'intérêt de la répression des excès auxquels se livrent trop souvent les conducteurs d'animaux malfaisans qui parcourent les campagnes.

J'ai toute confiance en votre zèle pour assurer l'exécution des dispositions qu'il renferme.

Recevez,Messieurs l'assurance de ma considération distinguée,

DESSOLLE

 

NOUS PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES ,OFFICIER DE L’ORDRE ROYAL DE LA LÉGION D’HONNEUR,

Vu les articles 3 et 5, titre 11 de la loi du 16 août 1790, sur l'organisation judiciaire ;

L'article 46, titre 1er de la loi du 22 juillet 1791, sur l'organisation de la police municipale et correctionnelle ;

L’article 125 de la loi du 17 avril 1798 (28 germinal an 6.)

L’article 179 de l’ordonnance royale du 29 octobre 1820,sur l’organisation et le service de la gendarmerie ;

Les articles 276,475,478,479 et 482 du code pénal ;

La circulaire de S.Exc.le Ministre de l’intérieur,du 24 février 1822.

Attendu que les Conducteurs d’Ours ou d’autres animaux malfaisans,nous sont signalés pour avoir commis des délits graves sur des routes peu fréquentées et qu'il importe de prescrire à leur égard des dispositions préventives,

Nous avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

ART.1^er

Les Conducteurs d'Ours ou d'autres animaux malfaisans, sont tenus de suivre les grands chemins, sans jamais s'en écarter, avec défense d'aller dans les bourgs et hameaux, d'entrer dans les bois et de se trouver sur les routes avant le lever et après le coucher du soleil.

ART.2.

les contraventions aux dispositions précédentes seront constatées par procès-verbaux réguliers ; les délinquans arrêtés et immédiatement traduits devant le tribunal de simple police.

ART.3.

En cas de vols,violences et de mendicité avec menaces,ou toutes autres circonstances aggravantes,les Conducteurs des bêtes féroces seront déférés au Procureur du Roi,pour être poursuivis correctionnellement ou criminellement,suivant la nature des faites dont ils seront prévenus.

 ART.4.

Les autorités municipales, la gendarmerie, les commissaires de police, les garde champêtres et forestiers, sont chargés de tenir sévèrement la main à l'exécution du présent.

A Pau,le 12 mars 1822.

Le Préfet,

DESSOLLE

 

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
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BIB BAB 1.article 1822
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques