Nécessité de surveiller les factieux

 Nécessité de surveiller les factieux

L'orthographe de l'époque a été respectée

 

Pau,le 18 mars 1816

A Messieurs les Maires du Département.

Monsieur le Maire,une tranquillité parfaite règne dans tout le département ;;la généralité des habitans est vivement pénétrée de cette grande vérité,qu’il ne peut y avoir de bonheur que dans la paix intérieure, aux lois,dans l’amour du Roi,et la dynastie légitime.

Cependant,quelques malveillans,misérables restes d’une faction impuissante et désespérée,se sont plû,il y a quelques jours,à placarder nuitamment des cocardes tricolores dans les communes de Nay et Arudy ;n’osant se montrer à découvert,ils ont voulu laisser percer encore de vains regrets.

La reproduction de ces signes proscrits.a excité une juste indignation dans ces communes , mais ce sentiment ne suffit pas à l’intérêt public.Il faut parvenir à la découverte des coupables,. Les autorités locales doivent redoubler de zèle dans cet objet,tous les bons citoyens intéressés eux-mêmes au  maintien de l'ordre, doivent aussi veiller pour déjouer les manœuvres des factieux,et c’est par leurs soins et leurs communs efforts qu’on doit espérer de les atteindre.,lors même qu’ils cherchent à en cacher.

Je crois devoir prévenir, MM  les Maires, que si de semblables délits étaient encore commis dans quelque commune,j’y enverrais une force armée pour y rester aux frais des habitans,jusqu’à ce que les auteurs en soyent découverts et arrêtés.

J’espère,Monsieur,que je ne me verrai pas dans la nécessité de prendre de pareilles mesures,et que MM les Maires ne négligeront rien pour les prévenir.

Recevez ,M.le Maire, l'assurance de ma considération distinguée

D’ARGOUT

Source:

Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées
1816
Collection particulière

Les officiers en non-activité,sont tenus d’adopter les boutons à fleur de lys.

Les officiers en non-activité, sont tenus d’adopter les boutons à fleur de lys.

Pau,le  27 mai 1816.

LE PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES,

Maitre des Requêtes,

A Messieurs les Sous-Préfets et Maires du département.

MESSIEURS,

D’'après une décision de S.Exe,le ministre de la guerre, tous les officiers en non-activité sont tenus d'adopter de suite les boutons emprunts d'une fleur de Lis, sur les uniformes dont ils sont revêtus.

J'ai l'honneur de vous adresser un ordre du jour de M. le Maréchal -de-camp, commandant le département, en date du 24 de ce mois, relatif à l'exécution de cette disposition,dont je vous invite à donner sur-le-champ connaissance à tous les officiers résidant dans vos communes qu'elle peut concerner,et à veiller  à ce qu'elle soit ponctuellement exécutée, ?

Vous voudrez bien, afin qu'elle soit plus sûrement observée,la faire publier pour qu'elle ne puisse être ignorée de ceux qui sont tenus de s’y conformer ,.

Je vous invite au surplus, Messieurs, à me faire connaître  nominativement ceux des officiers. En non activité  qui auraient négligé de s'y conformer de suite,toutes les mesures de répression que les circonstances pourraient rendre nécessaires.

Recevez,Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

D’ARGOUT.

Source:

Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées
1816
Collection particulière

 

Suspension du maire de la commune de Vignes

Suspension du maire de la commune de Vignes

Pau,le 24 mai 1816

Nous PRÉFET des Basses-Pyrénées,Maitre des Requêtes ;

L’orthographe de l’époque a été respectée

Vu le procès-verbal des opérations faites le 10 de ce mois et jours suivans par M. le baron de Duplàa ,conseiller de Préfecture,commissaire par nous   délégué pour vérifier les plaintes  portée contre le sieur Jean Dufau-Larrosé,maire de Vignes,faisant  la perception des contributions directes à Arzacq,en qualité de préposé du percepteur en titre.

Considérant qu’indépendamment de ce que le sieur Dufau-Larrosé, a méconnu les devoirs qui lui imposait la place de maire, en se permettant de remplir des fonctions incompatibles, il s'est rendu coupable dans la perception qu'il a faîte, de concussions intolérables qui doivent être déférés aux tribunaux et appeler sur lui toute la sévérité des lois ;

ARRÊTONS

 1° Ledit sieur Dufau-Larrosé est  suspendu des fonctions de maire de la commune de Vignes, lesquelles seront provisoirement remplies par son adjoint.

2° Les délits dont il est prévenu seront déférés aux tribunaux par l'arrêté particulier.

3° Une expédition du présent sera transmise audit  adjoint, lequel demeure tenu de le notifier sur-le-champ au sieur Dufau-Larrosé,d’en certifier le Sous-préfet.sur du faux Larousse. Et dans certifier le sous-préfet ?

Pour le 24 mai 1816.

D’ARGOUT

Source:

Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées

1816

Collection particulière

Mesures pour faire disparaître tous les signes du Gouvernement renversé

 Mesures pour faire disparaître tous les signes 

du Gouvernement renversé

Pau,2 décembre 1815

A Messieurs les Maires du Département

L’orthographe de l’époque a été respectée

Monsieur le Maire,je suis informé qu’il existe dans divers édifices publics du département des bustes et des portraits de Buonaparte.On les a à la vérité dérobés aux regards du public et relégués dans des magasins,mais leur conservation n’est pas moins un scandale qu’il faut faire cesser ;elle peut entretenir des espérances criminelles et servir de texte aux commentaires de la malveillance.Ces tristes monumens de l’adulation doivent entièrement disparaître

Je vous charge expressément ,Monsieur,de faire remettre dans trois jours à la Sous-préfecture les bustes et portraits dont je viens de parler,qui pourraient se trouver à la maison commune ou dans d’autres édifices publics ;M.le Sous-préfet me les fera ensuite passer pour être brisés,conformément à l’ordre que j’en ai reçu de S.Exc.le Ministre secrétaire d’état de la police générale.

Votre surveillance ne doit pas se borner aux édifices publics.Si vous apprenez qu’il existe de pareils objets dans les maisons particulières,vous devez,avec tous les égard que l’on doit à la propriété individuelle,inviter les détenteurs à les remettre,et employer tous les moyens de persuasion pour en obtenir l’anéantissement ;mais ces égards ne sont dus qu’à ceux qui ne font pas un mauvais usage de ces images proscrites ;si quelqu’un s’en servait comme d’un aliment à l’esprit de parti,vous devriez lui enjoindre de les déposer sur le champ ;et dans tous les cas,vous auriez soin d’informer M.le Sous-préfet des motifs ou des prétextes sur lesquels seraient fondés les refus que vous auriez éprouvés afin que sur le compte qui m’en serait par lui rendu,je pusse prendre les dispositions que les circonstances exigeraient.

Ces mesures doivent encore s’étendre à tous les signes prohibés,tels que drapeaux,cocardes et autres.Vous ferez également remettre à la Sous-préfecture les drapeaux tricolores qui auraient été conservés,et vous inviterez les personnes qui auraient ou seraient présumées savoir chez elles des cocardes,planches,poinçons,cachets impériaux,etc,à les déposer.

Faites aussi effacer avec soin de tous les lieux publics ou apparens tous les emblèmes du même genre.

Je compte sur votre zèle,Monsieur,pour la prompte et entière exécution de ces mesures et sur votre exactitude à en faire connaître les résultats à M.le Sous-préfet.Votre silence à cet égard serait considéré comme une négligence à vous conformer aux dispositions ci-dessus.

Recevez,Monsieur le Maire,l’assurance de ma considération distinguée.

D’ARGOUT

Source:

Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées

1815

Collection particulière

Taxe sur les gardes champêtres

Application de la loi de finances 1913

Pau,le 12 janvier 1914

Le Préfet des Basses-Pyrénées,

à Messieurs les Maires du département

J’ai l'honneur de vous donner, ci-après,copie de la circulaire que vient de m'adresser M. le Ministre de l'Intérieur,relative à l'établissement d'une taxe sur les gardes particuliers commissionnés pour la surveillance de la chasse.

Je vous prie de donner la plus grande publicité à cette circulaire et  de la porter,par voie  d'affichage, à la connaissance des intéressés..

Le Préfet,

COGGIA

 

CIRCULAIRE

Le Ministre de l’intérieur 

à Messieurs les Préfets

L'article 6 de la loi de finances du 30 juillet 1913 a établi une taxe annuelle sur les gardes particuliers commissionnés pour la surveillance de la chasse. Toutefois, cette taxe ne doit pas être perçue sur les gardes particuliers qui ne sont pas commissionnés à cet effet,à la condition que l'acte de nomination mentionne expressément cette circonstance.

Cette dernière disposition ne soulève aucune difficulté en ce qui concerne les gardes à nommer dans l'avenir ; mais, pour les agents déjà en service, la question s'est posée de savoir comment spécifier s'ils sont ou non commissionnés pour la surveillance de la chasse,un nouvel acte de commission étant soumise en soumis aux droits d'enregistrement.

Après entente avec mes collègues, M. le Garde des sceaux, Ministre de la justice et M. le Ministre des finances, j'ai décidé qu'il suffirait pour répondre aux exigences de la loi,que  les propriétaires intéressés inscrivent en marge de chaque acte de commission, une déclaration datée et signée établissant que leur garde n'est pas commissionné pour la surveillance de la chasse.

Ils devront vous notifier ensuite l'accomplissement de cette formalité par lettre missive qui sera conservée dans vos bureaux, avec mention de la date d'arrivée ,et dont vous voudrez bien donner récépissé aux intéressés.

La déclaration sus-visée, par laquelle le propriétaire indiquerait que son garde n'a pas qualité pour constater les délits de chasse commis sur ses propriétés,ne saurait toutefois enlever à celui-ci le droit de verbaliser contre les délinquants de droit commun en matière de chasse.

En effet, quels que soient les termes restrictifs dans lesquels peut être rédigée leur commission, les gardes non conservent pas moins tous les pouvoirs, qualité et prérogatives que leur reconnaît le code d'instruction criminelle. Dès lors, tout garde particulier demeure apte à dresser des procès-verbaux pour les délits et contraventions de la compétence normale d'un garde-champêtre, notamment pour les délits de chasse, conformément à l'article 22 de la loi du 3 mai 1814,et cela aussi bien dans le cas où l'acte de commission n'aurait pas fait mention de la surveillance de la chasse,que  dans celui où le propriétaire, en présentant le garde à l'agrément de l'administration aurait exclu  cette catégorie d'infractions. Ce n'est pas, en effet, l'acte de commission, mais la loi qui habilite l'agent.

Il appartient toutefois à l'Administration des finances, en présence d'un procès-verbal dressé. en matière de chasse  par un agent non commissionné spécialement à cet effet,d’examiner  si ,le propriétaire ayant méconnu la réserve insérée dans l'acte de commission et qui seule justifierait l'exemption de taxe,elle peut être fondée à lui réclamer cette taxe.

Les mêmes observations s'appliquent évidemment aux gardes particuliers à nommer ultérieurement ,et dont l'acte de commission porterait la restriction prévue par l'article 6 de la loi de finances du 30 juillet dernier.

Le Ministre de l’Intérieur,

René RENOULT.

 

Source:

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRENÉES

Année 1914

Collection particulière

Avis à MM.les Sous-Préfets et Maires du département

Le Recueil des Actes Administratifs doit être relié avec la table pour rester déposé aux archives des Sous-Préfectures et des Mairies.

Il est expressément recommandé d'avoir le plus grand soin des numéros de ce Recueil, l'Administration pouvant se trouver dans l'impossibilité de remplacer ceux qui auraient été égarés.