ARRÊTÉ
12 novembre 1831
L’orthographe de l’époque a été respectée
Nous CONSEILLER -D’ÉTAT , PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES,
Considérant que la saison où nous allons entrer amène dans ce département un grand nombre d'espagnols sans ressource qui absorbent une partie des secours destinés par la charité publique aux nationaux,et que ces étrangers n'offrent d'ailleurs aucune sorte de garantie ;
ARRÊTONS :
Art.1er.Il est expressément recommandé aux Maires des communes de la frontière et à la gendarmerie de ne pas tolérer l'entrée sur notre territoire des mendians, vagabonds et gens sans aveu venant d'Espagne,lesquels devront être immédiatement repoussés dans leur pays.
Art.2.Ces mesures ne sont point applicables à ceux qui justifieront avoir été obligés de quitter leur patrie pour causes politiques.
Art.3.Tout mendiant étranger qui aura pénétré dans l'intérieur du département malgré la surveillance et les précautions prescrites dans l'article 1er, sera immédiatement déféré à M. le Procureur du Roi, et après qu'il aura été déclaré par le tribunal en état de vagabondage,il sera conduit hors du territoire du royaume,conformément à l’article 72 du code pénal.
Art.4.Le présent arrêté sera transmis aux Maires de toutes les communes du département et à M.le commandant de la gendarmerie.
Le Conseiller -d’état,Préfet,
Vicomte DE BEAUMONT
Source
Pôle
d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1831
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
