27 septembre 2024

Conformité des attestations délivrées par les maires

 Les Maires ne doivent donner des attestations qu'en s'assurant qu'elles sont bien conformes à la vérité.

Pau,le 27 mars 1817

LE PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES,

 A MM.les Maires du département.

L’orthographe de l’époque a été respectée

 

Monsieur le Maire, il est arrivé que des habitans voulant demander des places, des décorations, des pensions, des secours ou d'autres faveurs, ont sollicité et obtenu des autorités locales des certificats qu'ils ont produits à l'appui de leurs réclamations.

il a été remarqué que des Maires ,cédant bien plus à des considérations particulières ou au désir d'obliger, qu’à la conviction de la vérité, ont donné trop légèrement des attestations, où se trouvaient évidemment exagérés les services ou les infortunes des réclamans.

il est aisé de sentir les inconvénients qui pourraient résulter d'une semblable complaisance ; des attestations inexactes ne pourraient qu'égarer l'opinion de l'administration et celle des ministres du Roi. D'un autre côté, des pensions, des secours non mérités, priveraient S.M. du bonheur d'étendre ses bienfaits sur ceux de ses sujets qui , par leur notables services ou leurs malheurs véritables, y ont le plus de droits.

En appelant l'attention de MM. les Maires, sur cet abus ,je dois les inviter à n'accorder à l'avenir leur témoignage qu'avec circonspection et qu'après s’être  scrupuleusement assurés qu'il est entièrement conforme à la vérité ;les autorités doivent se montrer toujours justes, mais elles ne doivent point inconsidérément prodiguer leurs certificats, puisque ces sortes de pièces, lorsqu'elles ne contiennent pas l'exacte expression de la vérité, peuvent induire en erreur, et donner aux réclamans de fausses ou de chimériques espérances.

Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée,

Le conseiller de Préfecture, remplissant, par intérim, les fonctions de Préfet,

D’ARRAING.

Source:

Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées
N°46
1817
Collection particulière

 

13 septembre 2024

Procès-Verbal constatant l’évasion d’un Enfant

 Administration générale de l’Assistance publique à Paris

ENFANTS ASSISTES DE LA SEINE

Procès-Verbal constatant l’évasion d’un Enfant

Nous, soussigné, adjoint Maire de la commune de Sare

Canton Bayonne arrondissement de Bayonne

CERTIFIONS, d’après l’enquête que nous avons faite sur la demande de M.Campario Directeur des Pupilles de la Seine à Bayonne chargé de la surveillance des pupilles du département de la Seine, placés dans cette commune ,que la nommée Hxxx Yvonne

Pupille du département N°0.568 de 1938

Le 11 septembre 1923, placée chez Mme Axxx à Sare,a disparu de ce placement le 27 juin 1940

Et qu’on ignore ce qu’elle est devenue

Le mercredi 26 juin 1940, Madame Lxxx, mère de l’élève Hxxx Yvonne, s’est présentée chez madame Axxx, accompagnée d’un homme âgé d’environ 36 ans. Elle a déclaré qu’elle était réfugiée de la région parisienne et qu’elle était la mère de l’élève Hxxx Yvonne.

Madame Axxx a recueilli les 2 évacués et les a couchés dans une chambre du 1 er étage. Le lendemain, ils ont pris un café au lait au lit, puis se sont rendus au bourg de Sare. Vers midi, ils ont pris leur repas avec la famille Axxx,puis vers 14 heures ils sont repartis dans la direction de Bayonne.(…)

 

Année 1940

Commune Sare

Direction Bayonne

Arrondissement Bayonne

Numéro 568 D

Année de la réception :1938

Nom de l’enfant :Hxxx

Prénoms :11.9.1923

Sexe :féminin

Date de l’évasion

Signalement de l’enfant :

Taille :1.59

Nez ordinaire

Bouche moyenne

Menton rond

Visage ovale

Cheveux châtains

Sourcils châtains

Yeux gris

Signes particuliers néant

Désignation des vêtements de l’enfant lors de son évasion

Tablier rose

Jaquette bleue

Souliers marrons

 

Parquet de Bayonne

Soit transmis à M.le Commissaire Central de Bayonne,prié de prendre copie et de faire effectuer les recherches,puis de transmettre,aux mêmes fins,dans l’ordre indiqué  ci-dessous,. Les transmissions doivent être faites de la façon la plus rapide et sans la moindre perte de temps.

Le Procureur de la République

Bayonne Commissaire Central,le 2 juillet 1940

Bayonne,Capitaine Gendarmerie,le 3 juillet 1940

Biarritz,Commissaire de Police,4 juillet 1940

Saint-Jean-de-Luz,le 4 juillet 1940

Hendaye,Commissaire Spécial,le 10 juillet 1940

Mauléon,Lieutenant Gendarmerie,le 15 juillet 1940

Oloron,Capitaine Gendarmerie,le 17 juillet 1940

Retour à Monsieur le Procureur de la République à Bayonne

Oloron,le 17 juillet 1940


Source: 

Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque (AD 64)
39 avenue Duvergier de Hauranne
64100 Bayonne
1027 W Article 10 Tribunal de Grande Instance de Bayonne