Le décret du 27 avril 1848, dont on trouvera ci-dessous le texte complet,a proclamé l’abolition de
l’esclavage dans les colonies et possessions
françaises, et acté l'institution d'une indemnisation des propriétaires d'esclaves.Ce sera l'objet de la loi du
30 avril 1849.
Décret du 27 avril 1848
Décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848
Le Gouvernement provisoire,
Considérant
que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en
détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel
du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme
républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.
Considérant que si des
mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà
faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les
colonies les plus déplorables désordres,
Décrète :
Art. 1er.
L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et
possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent
décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent
décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de
personnes non libres, seront absolument interdits.
2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.
3.
Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés
d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la
Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la
Guyane, au Sénégal et autres établissements français sur la côte
occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.
4.
Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives
ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres,
n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus
déportés par mesure administrative.
5. L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.
6. Les colonies, purifiées de la servitude, et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.
7.
Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche
est appliqué aux colonies et possessions de la République.
8.
A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de
posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit
directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce
genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la
qualité de citoyen français.
Néanmoins les Français qui se
trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du
présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux
qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage,
don de mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les
aliéner dans le même délai, à partir du jour ou leur possession aura
commencé.
9. Le ministre de la Marine et des Colonies et le
ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, en Conseil du Gouvernement, le 27 avril 1848
Les membres du Gouvernement provisoire,
Signé Dupont (de l'Eure), Lamartine, Armand Marrast, Garnier-Pagès,
Albert, Marie, Ledru-Rollin, Flocon, Crémieux, Louis Blanc, Arago.
Le secrétaire général du Gouvernement provisoire,
Signé Pagnerre.
Le Moniteur Universel, Journal officiel de la République française, mardi 2 mai 1848.
Source:
Assemblée nationale
Abolition de l'esclavage (1794 et 1848)
Au hasard des registres en ligne du Pays Basque et Béarn
Les registres des Baptêmes Mariages Sépultures et ou d’état civil de différentes communes des Basses-Pyrénées contiennent parfois des formulations sur les origines ou la couleur de la peau.En voici un aperçu;
Bayonne 8 juin 1737 baptême Arnaud François,un nègre âgé de douze ans environ,esclave de Pierre Mayrac bourgeois et capitaine de navire
Saint-Jean-de-Luz 2 janvier 1749 baptême,un négrillon nommé Cago (...) navire hollandais venant de la cote de Guinée
Saint-Jean-de-Luz,31 mars 1761,baptême de Jean Joseph,"nègre pris sur les anglais par le corsaire La Gentille de Bayonne "
Saint-Jean-de-Luz 12 septembre 1762 décès de Jean-Baptiste ,nègre
Saint-Jean-de-Luz 26 aout 1763 décès Ignace nègre de la Havane venant des prisons d'Angleterre
Bayonne 18 février 1764 baptême Pierre nègre "âgé d'environ quatorze ans,lequel après avoir renoncé à l’idolâtrie"
Saint-Pierre-d'Irube,11 février 1774 ,baptême de Jean,nègre dit Télémaque,appartenant à Michel Joseph Leremboure
Bayonne,1er juin 1784 baptême ,"un nègre âgé d'environ trente et un ans,natif de la grande terre ille et diocèse cap François " (Saint-Domingue)
Jurançon 23 mars 1788 ,décès de Jean Geme "nègre natif de l'isle de Barbade demeurant maintenant au service de Monsieur le Chevalier de Boux ancien capitaine des vaisseaux du Roy"
Saint-Pierre d'Irube 25 octobre 1770 mort de Marie-Louise ,négresse de madame De Hody
Bayonne 20 février 1772,baptême de François,nègre,
Bidache 02 aout 1794 mariage de Pierre Le Noir natif de Saint-Domingue et Étiennette Portes de Bayonne
Bayonne 17 février 1806 décès de Bernard négrillon ,né à Bayonne ,fils illégitime de Jeannette négresse
Bayonne 4 avril 1808 décès de Jean-Louis,marin nègre de Saint-Domingue
Pau 23 avril 1852 décès d'Angèle ,mulâtresse née le 28 mai 1776 née à Carbet Martinique
Les minutes notariales en ligne du Pays Basque
Les minutes notariales du Pays Basque ont été numérisées et sont accessibles en ligne sur le site internet des AD Pyrénées-Atlantiques.La richesse de ces fonds, mériterait amplement une indexation collective.
Pour aller plus loin
Site internet des Archives départementales de la Martinique
L'esclavage à la Martinique
Commémorations : une affaire de dates
Guide des sources de l'histoire de l'esclavage aux archives départementales de la Martinique
Pistes pédagogiques
dont
Autres sites
Le site internet de la Bibliothèque nationale de France
Quand Bordeaux, Mont-de-Marsan et Ustaritz réclamaient l'abolition de l'esclavage
http://www.lejpb.com
Blog Retours vers les Basses-Pyrénées
