Centenaire du train de la Rhune

 Collecte de documents

À l’occasion du centenaire de la création du Train de la Rhune, le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques fait appel à la population et organise une collecte de documents : cartes postales, photographies, films etc.

Ces documents seront transférés au Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque pour être étudiés, numérisés voire réutilisés dans le cadre d'une exposition. Ils vous seront ensuite restitués.

Prêter vos archives

Plusieurs points de collecte sont organisés en février au train de la Rhune, à la mairie de Sare, d'Ascain et d'Urrugne. Il est conseillé de prendre rendez-vous. 

05 59 46 52 07 pour les mairies,
et au 05 59 54 20 26 pour le Train.

Renseignements :
iban.larrandaburu@le64.fr

arch-bay@le64.fr

Les points de collecte : de 9 h à 12 h
Au Train de la Rhune :
du 5 au 9 février 2024

Mairie de Sare :
vendredi 9 février 2024

Mairie d’Ascain :
mercredi 21 février 2024

Mairie d’Urrugne :
vendredi 23 février 2024

Consulter toutes les informations pratiques.

Sources: 

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques  

Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Circulaire relative au pétitionnement

Pau,le 12 avril 1879

A MM.LES SOUS-PRÉFETS ET  MAIRES DU DÉPARTEMENT

Messieurs,

Au moment où s'organise dans divers départements un pétitionnement demandant aux Chambres de rejeter les projets de loi sur l'enseignement présentés au nom du Gouvernement par M. le Ministre de l'Instruction publique,je crois nécessaire de vous rappeler les règles qui doivent présider à l'exercice du droit de pétition et en même temps de vous indiquer de la façon la plus explicite quels sont en ces matières, les devoirs des agents du Gouvernement.

Le droit de pétition est reconnu par la Constitution, et le Gouvernement de la République entend le respecter scrupuleusement toutes les fois qu'il se maintiendra dans les limites légales ; aussi est-il essentiel de bien préciser ces limites : le pétitionnement est légal tant qu'il se renferme dans le domicile privé des citoyens ou dans des réunions privées assimilées à ce domicile ;hors de là, il ne serait être considéré comme légal ; par conséquent, les pétitions ne doivent point être colportés sur la voie publique. Elles ne doivent pas être annoncées par un affiche, elles ne doivent être colportées dans aucun lieu public, cafés, cabarets, débits de boisson, débits de tabacs,ou cercles,elles doivent encore moins circuler dans les écoles ;les prescriptions du gouvernement à cet égard sont formelles, et j'ai cru devoir les rappeler spécialement dans une lettre à M.l’Inspecteur d'Académie,mais de votre côté, vous aurez à veiller à leur ponctuelle exécution, et, en cas d'infraction à ces règles, vous devriez m'en référer immédiatement.

D'autre part, Messieurs, vous savez qu'il résulte d'une jurisprudence établie par l'Assemblée nationale et maintenue depuis lors par les deux chambres que toute pétition, pour être prise en considération, doit être légalisée par le maire de la commune où résident les signataires. Vous ne sauriez donc,sans porter entrave au droit de pétition, refuser de légaliser les signatures apposées au bas de ces écrits, mais vous n'oublierez pas qu'en le faisant  vous n'en approuvez en aucune façon le contenu que vous n'avez pas à apprécier,ni  même à connaître,vous vous bornez à garantir  l'authenticité des signatures. Dès lors, vous avez un double devoir à remplir, non moins rigoureux l'un que l'autre :devoir de légaliser les signatures,devoir de vous assurer au préalable de leur sincérité. À cet effet, vous devrez non point exiger rigoureusement, comme le voulait le ministre de 1824, l’apposition de chaque signature en votre présence, ce qui, dans la pratique, entraînerait de sérieuses difficultés, mais tout au moins exiger que l'authenticité de chacune desdites signatures vous soit attestée par deux témoins, personnellement connus de vous et présentant à vos yeux des garanties d'honorabilité et de sécurité.

Enfin, Messieurs, il me reste à vous tracer vos devoirs personnels en tant que fonctionnaires, représentants et agents du pouvoir central. A ce titre, vous devez incontestablement vous abstenir rigoureusement de prendre part à l'organisation ou à la propagande du pétitionnement ; comme aussi de signer les pétitions en y mentionnant votre qualité officielle. Vous devez exiger la même réserve des agents divers placés sous vos ordres. En agissant autrement, vous engageriez gravement votre responsabilité et vous me mettriez dans la nécessité de prendre ou de provoquer des mesures rigoureuses à l'égard des contrevenants. Je suis d'ailleurs persuadé qu'il me suffira de vous rappeler. Quelles sont à cet égard, les intentions du Gouvernement et quels sont vos droits pour que vous sachiez loyalement vous y conformer .

Agréez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments. Les plus distingués .

Le Préfet des Basses-Pyrénées.

O.D’ORMESSON

 

Source:

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1879
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

 

Personnel des postes -Nominations

Par arrêté préfectoral en date du 25 février 1868, Mlle Cléroy, Anne Victorine, distributrice des postes à Navailles-Angos,a été nommée receveuse au bureau d'Espelette.

Par un autre arrêté préfectoral en date du 31 mars dernier, M. Faucou, Marcelin-Joseph, a été nommé distributeur des postes à Navailles-Angos,en remplacement de Mlle Laxalde, démissionnaire.

Par divers arrêtés Préfectoraux rendus pendant le 1 er trimestre de 1868, ont été nommés savoir :

Facteur rural n°2 à Biarrits, M.Dubarat, Jean.

Facteur rural n°1 à Saint-Jean-de-Luz, M.Eguidazu, Manuel.

Facteur rurale n°1 à Saint-Jean-de-Luz, R M.Lhoste-Claverie ,Raymond.

Facteur boitier à Urt,M.Paragné,Jean

Facteur rural n°1 à Arzacq,M.Pargade,Jean

Facteur local à Eaux-Bonnes,M.Lamarque,Jean

Source:

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1868
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Complément 

Comité pour l'Histoire de la Poste

Plan du site 

Glossaire lettre F

Extraits

Facteur rural
Grade créé en 1830, chargé de la distribution et de la collecte des correspondances dans les communes rurales, dépourvues d´un bureau de poste.
 

facteur-boîtier (...)
Nom désignant successivement un type secondaire d´établissement postal à partir de 1850 ou le titulaire combinait à la fois les fonctions de distributeur, facteur et commis

Cérémonie du 21 janvier

ANNÉE 1830

LE MAITRE DES REQUÊTES,PRÉFET  

DES BASSES-PYRENÉES,OFFICIER DE L’ORDRE ROYAL DE LA LÉGION D' HONNEUR,CHEVALIER DE L’ORDRE ROYAL  DE CHARLES III D’ESPAGNE

A MM.LES MAIRES

Cérémonie du 21 janvier

L’orthographe de l’époque a été respectée

Monsieur,le 21 janvier est un anniversaire douloureux.Le retour de cette triste journée éveille,sans cesse en France d’affligeans souvenirs.Un service expiatoire se renouvelle en ce jour de deuil :il sera célébré cette année comme les années précédentes.Vous vous ferez un devoir d’y assister avec les fonctionnaires qui partagent avec vous l’administration municipale.Vous vous concerterez avec M.le Curé sur l’heure à laquelle ce service commencera,pour y appeler tous les habitans qui s’empresseront,sans doute aussi,de se réunir à vous.

Agréez,Monsieur le Maire,l’assurance de ma considération distinguée.

DESSOLLE

 

Source:

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1830
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Sur le même sujet 

Service expiatoire à la mémoire de Louis XVI

Arrêté concernant le coloriage des bonbons,etc,et les enveloppes des substances alimentaires

Nous ,Préfet des Basses-Pyrénées,Chevalier de la Légion d’honneur,Officier d’Académie,

Vu l’arrêté préfectoral du 9 juillet 1856 relatif à l’interdiction de l’emploi de certaines substances  pour le coloriage de liqueurs,bonbons,dragées et pastillages,et pour l’enveloppe de ces marchandises ;

Vu le tableau faisant suite au dit arrêté,indiquant les substances colorantes qui peuvent être employées aux usages ci-dessus ;

Vu la circulaire de M.le Ministre de l’Agriculture et du Commerce,en date du 1 er juillet courant,modifiant la nomenclature du dit tableau,

ARRÊTONS :

Art.1^er._Les substances colorantes que peuvent employer les confiseurs ou distillateurs pour les bonbons,pastillages,dragées ou liqueurs,et pour les papiers coloriés servant à envelopper les substances alimentaires,sont les suivantes :

COULEUR VÉGÉTALES 

Couleur rouge._Cochenille,carthame,bois rouge,alizarine et purpurine,suc de cerises et de betteraves rouges.

Couleur jaune._Safran,curcuma,graine de Perse,extrait de bois jaune,fustel,quercitron.

Couleur bleue._Carmin d’indigo,tournesol.

Couleur violette._Mélanges de couleurs bleues et de couleurs rouges inoffensives ,extrait d’oseille.

Couleur verte._Suc de plantes vertes tels que,épinards,mélanges de couleurs rouges et de couleurs bleues inoffensives.

Couleur brune._Caramel,extrait de cachou et extrait de châtaignier

 

COULEURS MINÉRALES

Couleur bleue._Outremer,bleu de Prusse.

Couleur jaune ou brun jaune._Ocre.

Art.2_L’emploi d’autres substances,pour les objets indiqués,est interdit,et sera constaté,s’il y a lieu,par des proces-verbaux à déférer aux tribunaux compétents.

Art.3._Les dispositions des arrêtés antérieurs sont abrogées en ce qu’elles auraient de contraire à celles du présent.

Art.4_Le présent arrêté sera publié et affiché.

Tous fonctionnaires ou agents ayant qualité pour verbaliser sont chargés d’en assurer l’exécution.

Pau,le 30 juillet 1880.

O.d’ORMESSON

Source:

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1880
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques