23 décembre 2023

Mendians,vagabonds et gens sans aveu venant d’Espagne

 

ARRÊTÉ

12 novembre 1831

L’orthographe de l’époque a été respectée

Nous CONSEILLER -D’ÉTAT , PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES,

Considérant que la saison où nous allons entrer amène dans ce département un grand nombre d'espagnols sans ressource qui absorbent une partie des secours destinés par la charité publique aux nationaux,et que ces étrangers n'offrent d'ailleurs aucune sorte de garantie ;

ARRÊTONS :

Art.1er.Il est expressément recommandé aux Maires des communes de la frontière et à la gendarmerie de ne pas tolérer l'entrée sur notre territoire des mendians, vagabonds et gens sans aveu venant d'Espagne,lesquels devront être immédiatement repoussés dans leur pays.

Art.2.Ces mesures ne sont point applicables à ceux qui justifieront avoir été obligés de quitter leur patrie pour causes politiques.

Art.3.Tout mendiant étranger qui aura pénétré dans l'intérieur du département malgré la surveillance et les précautions prescrites dans l'article 1er, sera immédiatement déféré à M. le Procureur du Roi, et après qu'il aura été déclaré par le tribunal en état de vagabondage,il sera conduit hors du territoire du royaume,conformément à l’article 72 du code pénal.

Art.4.Le présent arrêté sera transmis aux Maires de toutes les communes du département  et à M.le commandant de la gendarmerie.

Le Conseiller -d’état,Préfet,

Vicomte DE BEAUMONT

 

Source

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1831
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

 

16 décembre 2023

Mouvement de la population (Année 1874)

 Département des Basses-Pyrénées

Année 1874

Naissances

Garçons 5985
Filles 5526
Total des naissances 11511
Dans ce nombre figurent 10805 enfants légitimes;706 enfants naturels

Mariages

Entre garçons et filles 2736
Entre garçons et veuves 79
Entre veufs et filles 236
Entre veufs et veuves 43
Total 3094
 

Décès 

Garçons 2133
Hommes mariés 1452
Veufs 777
Sous-total 4362
 
Filles 2220
Femmes mariées 1206
Veuves 1127
Sous-total 1127
 
Total 8915
 
Excédant des naissances sur les décès 2596
 
Maintenant,si nous parcourons le tableau qui a servi à faire ce relevé,nous trouvons que la mortalité a présenté pendant la même année le résultat suivant:
 
DÉCÉDÉS:ANNÉE 1874 
 
De 1 jour à 12 mois accomplis,1523
De 1 an à 5 ans,823
De 5 à 10 ans,232
De 10 à 15 ans,155
De 15 à 20 ans,151
De 20 à 25 ans,304
De 25 à 30 ans,256
De 30 à 35 ans,245
De 40 à 45 ans,284
De 45 à 50 ans,268
De 50 à 55 ans ,390
De 55 à 60 ans,409
De 60 à 65 ans ,567
De 65 à 70 ans,727
De 70 à 75 ans,910
De 75 à 80 ans,701
De 80 à 85 ans,453
De 85 à 90 ans,227
De 90 à 95 ans,57
De 95 à 100 ans,16
De 100 ans et au-delà,5 

Il résulte de cette table de mortalité dressée avec le plus grand soin depuis plusieurs années que,proportion gardée,eu égard à la population,on parvient à une plus extrême vieillesse dans ce département que dans les autres contrées de la France,et que nulle part on n'a encore compté un aussi grand nombre de Centenaires.

Source:
Annuaire administratif,judiciaire et industriel,du département des Basses-Pyrénées pour l'an 1876.
(Bissextile)
Cinquante-cinquième année
Pau
Imprimerie et Lithographie veuve Vignancour
Collection personnelle

10 décembre 2023

Un crédit photo en question

 

 Le document d'archive original

Une lettre  manuscrite sur papier à en-tête Parti Populaire Français ,Fédération des Basses-Pyrénées ,13 rue du Port Neuf Bayonne.

Le nom de l'amie n'est pas masquée sur le document  original.

AD 64 Pau_30W Article 61_


Photographie d'archive modifiée pour illustrer un article du blog 

Retours vers les Basses-Pyrénées

16 aout 2020

 Gaston Pialloux, une place oubliée au Panthéon bayonnais de la Collaboration (1941-1944)

Les modifications ont consisté: 

En un découpage des parties inférieure et droite .Le nombre 7  n'est plus visible.

A mentionner deux fois la source:AD 64 Pau 30 W Art 61 Cour de justice des Basses-Pyrénées 

Horizontalement en bas à gauche

Verticalement à droite


La photographie d'archive modifiée avec deux mentions de la source


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 Le même en-tête de lettre provenant prétendument d'une collection personnelle

 

Agrandissement par rapport à la taille réelle  de l'illustration reproduite page 260 de l'ouvrage

 

 La Milice Française dans les Basses-Pyrénées
Emmanuel Saugeron
Éditions Cairn
Dépôt légal novembre 2023
ISBN:979-10-7006-327-9
 

04 décembre 2023

Précisions généalogiques à propos de Jean Guilbeau ...

...fusillé le 2 juin 1953 à Mérignac.

Dans son ouvrage La Milice à Bordeaux la collaboration en uniforme,l’historien René Terrisse, présente page 203 Jean Guilbeau :

« ancien serveur au café Gaulois à Bordeaux,s’est engagé en 1941 dans la L.V.F.,où il fut nommé lieutenant .Secrétaire pendant quinze jours de l’Exposition antibolchévique à Bordeaux,il s’engage ensuite à l’Organisation Todt comme inspecteur du travail,puis entre finalement à l’Abwehr.Arrêté le 12 août 1945 à Fribourg.Il a été déjà condamné à mort par contumace le 23 octobre 1945 par la cour de justice de Pau pour son activité antinationale dans la région de Biarritz. »



Jean GUILBEAU et non GUILBAUD, est né le 24 juin 1917 à Paris, 14 eme arrondissement et décédé à Mérignac (Gironde) le deux juin 1953.En principe,la cause du décès n'est pas précisée sur un acte d'état-civil.Il a été fusillé à l'issue d'un jugement du Tribunal militaire de Bordeaux.Nous reviendrons prochainement sur les activités de Jean Guilbeau agent de liaison de l'Abwehr à Biarritz-Bayonne.

 
Reconnu le 24 novembre 1924 puis légitimé le 6 décembre suivant à Marseille ( Bouches-du-Rhône) par ses parents:

Paul Vincent GUILBEAU,
Charpentier en fer né le 19 juillet 1897 à Yvré-L'Évêque (Sarthe) , décédé le 8 septembre 1933 à Marseille (Bouches-du-Rhône).


Suzanne Marie Amélie Caroline DUTHEIL de LA ROCHÈRE ,
née le 30 décembre 1894 à Annesse-et-Beaulieu (Dordogne ),décédée le 3 janvier 1988 à Bourdeilles (Dordogne)



1917 , Naissances , 14 14N 547_Acte N°5201

 


Sources:
René Terrisse
La Milice à Bordeaux,la collaboration en uniforme
Editions Auberon,Bordeaux,1997
ISBN 2-908650-65-7

Archives en ligne de Paris _1917 Naissances 14 _14 N 547 Acte N°5201 vue 20/31

Paul Vincent Guilbeau 
Archives départementales de la Sarthe_Yvré-l'Évêque-1883 - 1897-5Mi 424_45-46
 
Archives départementales Vendée _Matricules militaires, classe 1917 - Recrutement de Fontenay-le-Comte 1 R 717 2e vol. , n° 501-1000 matricule 862 vue 572/798


Suzanne Marie Amélie Caroline DUTHEIL de LA ROCHÈRE
Archives départementales de Dordogne _Annesse-et-Beaulieu Naissances, 1894, 5 E 9 17 Acte N°21 Vue 9/10

Fichier des décès INSEE

26 novembre 2023

Déclaration de reconnaissance d’enfants naturels

Circulaire

Paris,le 18 mars 1916

Le Garde des Sceaux,Ministre de la Justice,

A Messieurs les Procureurs généraux près les Cours d’appel,

J'ai pu constater à diverses reprises, et notamment depuis le commencement de la guerre,que les déclarations de reconnaissance d'enfants naturels ont été reçues par les officiers de l'état civil dans des conditions irrégulières.

Le Code civil n'ayant subordonné la rédaction de l'acte de reconnaissance à aucune production de pièces  ni justification d'identité ou d'état civil,il arrive que des reconnaissances ont lieu de la part de déclarants sans qualité et notamment de personnes engagées dans les liens d'un mariage ou dont le mariage a été dissous, soit par le décès du conjoint, soit par le divorce, depuis un laps de temps légalement insuffisant.

Bien qu’entachées de nullité, les reconnaissances reçues dans de pareilles conditions ne peuvent tomber que par l'effet d'un jugement.Elles sont donc susceptibles de donner lieu à des procès souvent difficiles, toujours scandaleux, qu'il importe de prévenir.

Dans ce but ,et tout en évitant d'apporter la moindre restriction aux facilités dont le législateur a voulu faire bénéficier la reconnaissance des enfants naturels,je crois nécessaire de rappeler aux officiers de l'état civil qu'ils ne doivent négliger aucune précaution pour s'assurer que la personne qui déclare reconnaître un enfant a qualité pour le faire et que l'enfant, de son côté, peut être l'objet d'une reconnaissance valable. Sans aller jusqu'à exiger de l'intéressé des justifications écrites que la loi n'a pas prévues,ils devront provoquer de sa part une déclaration formelle que ni lui ni l'enfant ne se trouvent dans des conditions telles telles  que la validité de la reconnaissance puisse être ultérieurement contestée.

Pour faciliter aux officiers de l'état civil l'examen des situations susceptibles de leur être révélées et  sans revenir sur les dispositions relatives à la légitimation par  mariage des enfants naturels et adultérins  qui est soumise à des règles spéciales analysées dans ma circulaire du 13 janvier 1915, je vous prie d'appeler leur attention sur les principales difficultés auxquelles peut donner lieu, de la part des déclarants,une reconnaissance d'enfant naturel.

Il échet,tout d'abord, de ne pas perdre de vue que la reconnaissance des enfants adultérins  demeure en principe interdite, sauf lorsqu'elle intervient en vue d'une légitimation, au moment de la célébration du mariage et dans l'un des cas prévus par la loi du 30 décembre 1915.

Il suit de là que la reconnaissance pure et simple d'un enfant naturel ne peut être admise que sous les deux conditions suivantes :

1° l'enfant ne doit pas être couvert par une présomption quelconque de légitimité.( On remarquera toutefois que si la conception se plaçait à une date et dans des circonstances telles que cette présomption de légitimité serait éventuellement susceptible d'être combattue par un désaveu, l'enfant pourrait, dans certaines hypothèses analysées dans ma circulaire précitée, relative à la légitimation des enfants adultérins,être l'objet d'une reconnaissance et d'une légitimation simultanées ; mais,même  en pareil cas, une reconnaissance distincte de la légitimation ne serait pas susceptible d'intervenir ).

2°La conception de l'enfant doit pouvoir se placer à une date où l'auteur de la reconnaissance n'était  pas engagé dans les liens d'un mariage.(Il va sans dire, encore à cet égard, que s'il s'agissait d'une reconnaissance liée à la légitimation,il y aurait lieu  de se reporter aux dispositions dont peuvent bénéficier certains enfants adultérins).

L’application de ces principes conduit dans la pratique à envisager les trois cas suivants :

1° Le père est veuf ou divorcé et la mère est célibataire :

L'enfant peut, dans tous les cas être reconnu par la mère.Il  ne peut l'être par le père que s'il s'est écoulé plus de cent quatre-vingt jours  depuis la dissolution de son mariage, c'est-à-dire depuis le décès de son conjoint ou la transcription du jugement de divorce sur les registres de l'état civil ;

2° Le père est célibataire et la mère veuve ou divorcée.

L'enfant ne peut être reconnu, soit par le père, soit par la mère, que s'il s'est écoulé plus de trois cents jours depuis la dissolution du mariage de la mère, soit par le décès du conjoint, soit par le divorce ;

3° le père et la mère sont tous deux veufs  ou divorcés.

L'enfant ne peut être reconnu ,tant par le père que par la mère, que s'il s'est écoulé plus de trois cents jours depuis la dissolution du mariage de la mère. Il faut en outre, pour que le père puisse le reconnaître,qu'il se soit écoulé plus de cent quatre vingt jours depuis la dissolution de son mariage.

Il va de soi que si le père et la mère sont tous deux célibataires, aucune difficulté de même nature ne peut se présenter ; L'enfant peut être reconnu sans condition de délai, par l'un comme par l'autre.

Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception des présentes instructions que vous aurez soin de communiquer aux chefs de parquets de votre ressort, en les invitant à en donner connaissance aux maires de leur arrondissement et à tenir la main à leur application.

René VIVIANI.


Source
Préfecture des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Avril 1916
N°46 État civil._Déclaration de reconnaissance d'enfants naturels
Collection particulière