samedi 28 décembre 2019

Assistance publique et mendicité en 1867 dans les Basses-Pyrénées

Assistance publique._Mendicité


Pau,le 7 décembre 1867

Le Préfet à MM.les Maires du département

Messieurs,
La saison de l'hiver ramène les chômages dans les travaux et rend les besoins des pauvres plus pressants et plus nombreux.C'est le moment où votre sollicitude doit être plus particulièrement éveillée sur les moyens à employer pour secourir les indigents et les empêcher de se livrer à la mendicité.
Je viens vous rappeler,Messieurs,les devoirs qui vous incombent dans cette importante matière de l'assistance communale,si intimement et si nécessairement liée aux mesures par lesquelles la mendicité a été interdite dans le département.
A diverses reprises,je vous ai dit que l'interdiction de mendicité ne saurait être légale et efficace qu'autant que les communes assureraient à leurs pauvres des moyens de subsistance suffisants.En effet,lorsqu'un acte de mendicité se produit,il faut,pour être en droit de le réprimer,pouvoir dire au délinquant qu'il aurait pu trouver dans la commune à laquelle il appartient du travail ou des secours.
Si vous négligez cette question de l'assistance,il n'est pas douteux que les mendiants reparaîtront.
Vous devez donc toujours vous préoccuper de savoir comment les pauvres seront assistés.Vous réunirez les bureaux de bienfaisance,et vous leur ferez toutes les propositions que vous jugerez utiles.Au besoin,vous proposerez au conseil municipal un vote de crédit pour venir en aide au bureau de bienfaisance.Vous provoquerez les dons des habitants pour qu'ils les remettent au bureau de bienfaisance ou les distribuent eux-mêmes,si tel est leur désir.Vous ferez appel,pour vous seconder,au zèle charitable de M.le desservant ou de M.le pasteur et au dévouement de toutes les personnes dont l'influence est accréditée.Vous vous attacherez enfin à faire comprendre à vos administrés qu'il faut qu'ils prennent soin de leurs pauvres s'ils ne veulent pas être assaillis,comme autrefois,par les mendiants indigènes et étrangers.
Je ne saurais indiquer ici des règles uniformes pour la distribution des secours.Les besoins des indigents et les moyens de les secourir peuvent varier d'une commune à l'autre,et les bureaux de bienfaisance et les commissions de charité apprécieront,mieux que je ne pourrais le faire,la marche qu'ils auront à suivre.J'appellerai seulement votre attention  sur les nécessités de diviser les pauvres en deux catégories,celles des valides et celles des invalides,en vous signalant la nature des secours qu'il convient d'attribuer à l'une ou à l'autre.Pour les pauvres valides,on créera,autant que possible,des ateliers de travail sur les chemins ou ailleurs.Les pauvres invalides seront assistés en nature,et on leur distribuera des bons de pain,de viande ou d'autres denrées,et les vêtements que l'on aurait pu recueillir.Je ne doute pas que la charité ne s'ingénie partout à trouver les remèdes aux maux existants.Les moyens seront divers,mais le but sera le même,et vous agirez de manière à ce qu'il soit sûrement atteint.

L'assistance communale étant organisée,vous avez le droit et le devoir d'empêcher les actes de mendicité et de verbaliser les délinquants.La seule tolérance admise pour les pauvres qui résident dans la localité consiste à leur permettre de recueillir à domicile,à certains jours déterminés de la semaine,les dons que les habitants sont disposés à leur accorder.Pour qu'il puisse être fait usage de cette tolérance,il est nécessaire qu'un arrêté municipal l'autorise.Cet arrêté,qui mentionne les noms des pauvres et les jours où ils peuvent se présenter à domicile,est soumis à mon approbation.En dehors de cette exception,tout acte de mendicité constitue un délit qui doit être réprimé.Vous le constaterez donc ou vous le ferez constater par la gendarmerie,la police ou le garde-champêtre.Le procès-verbal sera transmis à M.le Procureur impérial et une expédition m'en sera adressée.Le délinquant sera écroué à la maison d'arrêt.
Bien que la mendicité soit depuis sept ans interdite dans le département,et que cette interdiction soit notoire,on voit encore,dans certaines communes,des mendiants étrangers qui s'y rendent les jours de marché ou de foire et les jours des fêtes locales,pour y étaler leurs plaies vraies ou simulées et y provoquer la charité des passants.Vous devez rigoureusement vous opposer à cet abus et renvoyer le mendiant,s'il est réellement infirme,dans la commune où il est domicilié;s'il simule des infirmités,vous n'hésiterez pas à le mettre à la disposition de M.le Procureur impérial.
Il est une autre catégorie d'individus qui,bien que ne tendant pas ostensiblement la main,n'en doivent pas moins être considérés comme des mendiants.Je veux parler de ceux qui sous prétexte de vendre quelques denrées sans valeur,de montrer des curiosités,ou de jouer de quelques instrument,parcourent les villes et villages et recueillent partout des aumônes au préjudice des pauvres du lieu.Ces mendiants nomades sont presque toujours des étrangers dangereux,d'autant plus enhardir à revenir que l'on a été tolérant à leur égard.Ne leur délivrez aucune permission et opposez-vous à ce qu'ils séjournent dans la commune;c'est le plus sur moyen de leur en faire oublier la route.Rappelez-vous que la mendicité est également interdite dans les départements des Hautes-Pyrénées,des Landes et du Gers,qui confrontent au notre,et que si vous ne faisiez constamment preuve de vigilance et de fermeté,vous verriez inévitablement s'abattre chez nous tous les mendiants que ces départements refouleraient.
En certains endroits,on voit des enfants demander l'aumône dans les rues ou la solliciter des voyageurs quand les voitures passent sur les routes.Ce sont des enfants en bas âge qui agissent sans discernement,et à l'égard desquels on ne peut sévir.Appelez leurs parents à la mairie et faites-leur comprendre les dangers vers lesquels ils entraînent ces enfants en leur laissant contracter des habitudes de paresse et de mendicité.
En résumé,vous avez,Messieurs,deux taches à remplir.La première consiste à assurer par tous les moyens en votre pouvoir l'assistance des pauvres qui résident et ont domicile dans la commune.La seconde exige que les actes de mendicité soient constatées et les mendiants déférés à la justice.Ces deux taches sont liées par une étroite solidarité,et c'est de leur strict accomplissement que dépend l'extirpation complète de la mendicité étrangère et la sécurité des communes que vous administrez.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Préfet des Basses-Pyrénées
G.D'Auribeau

Cerifié conforme
Le Secrétaire Général
D'Etigny

Source
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1867
Pages 385 à 388
Collection particulière

Compléments d'archives numérisées 

H DÉPÔT BAYONNE N 21_12 vues
1835-1836 
Liste donnant les noms et adresses des donateurs

Sous-préfectures
Sous-préfecture de Mauléon
Assistance et prévoyance

Mendicité et dépôts de mendicité _399 vues
2 Z 194
186061868

Archives consultables en salle de lecture

Pau-Bayonne

Archives judiciaires  
Série U 

Archives pénitentiaires
Série Y registres d'écrou des Maisons d’arrêt


Dans les fonds déposés par les communes,voir 
  • Police,hygiène publique,justice Sous-série I
  • Assistance et prévoyance Sous-série Q

lundi 23 décembre 2019

Emigration en Perse

Émigration en Perse


Pau,le 27 février 1862

Le Préfet à MM.les Sous-préfets et Maires du département

Messieurs,
Il résulte des renseignements parvenus récemment à l'autorité supérieure que plusieurs Français qui,dans la pensée de faire fortune,se sont rendus en Perse,viennent de succomber à Téhéran,réduits à la plus grande misère,et que le même sort parait réservé aux émigrants qui,dans l'espoir d'un succès chimérique,auraient l'imprudence d'entreprendre un semblable voyage.
Le départ et l'arrivée de vingt-cinq nouveaux émigrants expédiés de France étant encore annoncé,il importe de prémunir nos nationaux contre les déceptions qui les attendent dans un pays où le faible produit du commerce et de l'industrie n'est déjà plus en rapport avec le nombre des ouvriers étrangers qui sont en ce moment à Téhéran.
En conséquence,je recommande particulièrement à MM.les maires de faire comprendre à leurs administrés les dangers qu'offre actuellement l'émigration à destination de la Perse.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le Préfet des Basses-Pyrénées,
D'AURIBEAU

Source:
Recueil des actes administratifs de la préfecture des Basses-Pyrénées
Année 1862
A Pau
E.Vignancour,imprimeur de la Préfecture
MDCCLXIII
Pages 62-63
Collection particulière

 

 Billets du blog consacrés à l'émigration


samedi 14 décembre 2019

Jeudi 19 décembre ,conférence de présentation du livre Polo Beyris un camp oublié à Bayonne 1939-1947

 Musée basque et de l'histoire de Bayonne
37 Quai des Corsaires, 64100 Bayonne
jeudi 19 décembre, 17h
CONFÉRENCE
Présentation du livre Polo Beyris
Un camp oublié à Bayonne 1939-1947

  Ce livre ,qui a fait l'objet d'un tirage supplémentaire,est le premier à offrir une connaissance globale et fondée sur les archives sur le camp de Beyris. Salle Xokoa, entrée libre.
Illustration de couverture collection privée J.G.Dubernat
   


Parmi les trois prix Zigor 2019 décernés par l'hebdomadaire "La Semaine du Pays Basque",l'éditeur Elkar a été primé  pour la publication de l’ouvrage  "Polo Beyris, un camp oublié à Bayonne 1939-1947"

mardi 10 décembre 2019

La gendarmerie,but de son organisation

La gendarmerie,but de son organisation


La gendarmerie est,sans contredit,une de nos plus importantes institutions.Elle a le premier rang parmi les agents de la force publique.L'esprit d'ordre y est traditionnel.Elle est de tous les temps,de tous les lieux,de tous les gouvernements,et jamais corps ne fut plus sagement ,ni plus fortement constitué.
Les nations voisines nous envient la puissante organisation de cette force publique,qu'elles n'ont pu créer chez elles avec les mêmes éléments de moralité et de succès.
Ainsi que l'énonce l'art.1er du décret du 1 er mars 1854,la gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l'ordre et de l’exécution des lois.Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service.


Dans ce siècle où les hommes ne craignent plus les châtiments du ciel,que craindra le malfaiteur ,si ce n'est la gendarmerie?Le gendarme est la dernière et indispensable limite qui nous sépare du désordre.C'est un courageux et estimable soldat qui combat sur le seuil du foyer domestique les ennemis intérieurs qui pillent et tuent à coup sûr.Sa surveillance est salutaire sous un double rapport:l'effroi qu'elle inspire intimide souvent ceux qu'anime la pensée d'un méfait;et,plus souvent encore,le châtiment qu'elle assure est un exemple efficace qui peut arrêter bien souvent des malfaiteurs tentés,sans cela,d'imiter ceux que déjà la justice a punis.
Choisi dans l'élite de l'armée,le gendarme est brave et reconnu pour tel:son courage ne peut,un moment,être mis en question,ou devenir l'objet d'un doute.Sa bravoure a pour caractère le calme et le sang-froid,sans exclure,quand les circonstances le demandent,cet élan et ce mouvement qui se communiquent et entraînent.
Au berceau de son institution,la gendarmerie fut choisie pour faire partie de la garde de nos rois,qui toujours ont aimé à s'entourer de leur maréchaussée:elle était commandée par des maréchaux de France,et prenait le pas et le commandement sur toutes les troupes du royaume.Ses chefs,comme tous les officiers des gardes du roi,avait l'honneur d'accompagner Sa Majesté dans ses voyages,et d’être admis à sa table.L'empereur Napoléon se sortait jamais sans sa gendarmerie d'élite.
Aujourd'hui,la garde républicaine, qui n'est autre chose qu'un cours de gendarmerie, escorte le Président de la République, les ministres, assure la garde des chambres, et se trouve, comme la gendarmerie dans les départements, au premier rang des troupes qui ont l'honneur d'escorter les représentants du gouvernement dans les fêtes et cérémonies qu'ils président.
Il y a des vices, des passions, dans toutes les réunions d'hommes : aussi, au zèle,à la vigilance de la gendarmerie, le législateur a confié, d'une manière toute spéciale le maintien de l'ordre public, la sûreté des personnes et la protection des propriétés .L'action de la gendarmerie, toujours exercée avec modération et intelligence, prévient ou apaise à leur naissance des troubles et des émeutes qui, en grandissant, eussent compromis le salut des personnes et peut être même celui de l'Etat..
Les militaires de ce corps,dont on peut publier les louanges avec sincérité et à qui fut accordée une autorité proportionnée au besoin de contenir les hommes dans l'ordre demandé par la société,
ont  reçu de la loi le droit, le pouvoir et le devoir de constater les délits de toute nature, d'en rechercher les preuves, d'en saisir les auteurs et de les livrer aux tribunaux.
La gendarmerie assure la sécurité et la liberté des citoyens : son action protège tous les intérêts ; sentinelle avancée et vigilante, aucun danger ne l'arrête dans l'accomplissement de sa mission ; aucun sacrifice ne lui coûte lorsqu'il s'agit de ses devoirs, et la vie du gendarme est toute d'abnégation. L'exercice de ces fonctions nécessaires exige, comme qualités principales et essentielles, la probité, la capacité,et surtout ,la connaissance de ce qui peut en faciliter et régulariser l'accomplissement.Le temps que le gendarme n'emploie pas à l'exécution de son service,il doit donc le donner à son instruction.Car il ne suffit pas d'avoir la force, il faut encore avoir le droit : et il est des choses qui ne se devinent pas, des choses que la lecture seule apprend. L'étude de la partie judiciaire rentrant dans les attributions de cette arme est incontestablement plus épineuse que celle de son service militaire, parce qu'elle procède d'éléments plus compliqués, et que les détails, comme l'ensemble en sont plus abstraits. L'exercice de l'autorité des membres de la gendarmerie n'a, le plus souvent, d'autre guide, d'autre mesure, que leur zèle et leur aptitude. Comme tout se touche  et se lie dans le grand mystère de la société, il importe, pour qu'il puisse apprécier convenablement l'importance de leurs fonctions, agir avec un complet discernement, et ne faire qu'un bon usage de l'autorité qui leur est confiée, qu'ils n'ignorent rien de ce qu'il convient qu'ils sachent ; car l'absence d'une instruction de pratique journalière les exposerait à manquer involontairement à leurs devoirs,ou à ne les accomplir que d'une manière incomplète et dès lors insuffisante. Leurs attributions sont nombreuses et variées. Commis au soin difficile de purger l'Etat de la licence des malfaiteurs, les erreurs mêmes les moins dommageables leur sont souvent imputées à crime : la malice astucieuse et à la fois persévérant se félicite de les trouver en défaut, et de compromettre, s'il se peut , leur responsabilité. Il est donc judiciairement fort désirable que leur activité éclairée seconde fructueusement celle de la justice, qu'ils évitent avec l'attention la plus vigilante jusqu'aux fautes légères, et surtout l'imperfection de leurs actes,imperfection qui, du reste, détermine souvent, à l'égard de faits réprimables ,une impunité excitant a mal faire. Le législateur leur a remis une partie de son autorité : savoir, d'une manière exacte et positive, ce que la loi ordonne, défend  ou permet est donc évidemment pour eux un impérieux besoin de chaque jour.
Dans le repos et à l'état de paix,le pouvoir régulier est facilement respecté et obéi; mais dans les perturbations tout se complique, et le moindre obstacle peut paraître insurmontable. Soigneux de s'acquitter dignement de tout le détail de leur ministère, la connaissance des lois pénales en exécution desquelles ils agissent leur est un puissant auxiliaire pour apprécier convenablement les faits,acquérir ce tact,cet instinct juridique ,qui simplifie singulièrement les difficultés, pour se préserver du doute dans l'application,et ne pas donner aux procès-verbaux une extension en dehors du cercle légal de la répression..
(...)

Objet du formulaire

(...)
La force se décuple par la mesure avec laquelle on l'emploie.Les répressions,et,par conséquent ,le rappel au bon ordre,se produiront plus fréquemment quand les gendarmes seront en position de connaître un nombre assez considérable de dispositions pénales dont ils ne soupçonnent même pas l'existence ,ou dont au moins l'interprétation ou l'application est,pour eux,douteuse ou embarrassante.
Dans les brigades rurales surtout,les gendarmes, privés de lumières actuelle de leurs chefs,n'ont souvent que leur vigilance,leur zèle et leur bon vouloir pour soutenir le fardeau honorable,mais toujours pénible,que leur impose la nature de leur devoirs et l'exercice de leur ministère,au milieu de populations qui,parfois,trouvent que la liberté de mal faire est la plus précieuse de toutes,et ne saurait être achetée par trop de résistances.Cependant l'état social ne peut exister si les conséquences de son existence ne sont pas remplies.Il importe donc essentiellement que les agents de la force publique sachent de quelle manière ils doivent user de l'autorité,de la puissance des armes que la justice a remise entre les mains.D'ailleurs, s'instruire,toujours s'instruire ,est le devoir du fonctionnaire consciencieux;c'est aussi le moyen le plus honorable d'arriver à une position meilleure,par un avancement mérité.Le gendarme,soumis par devoir et aussi par la nature de son institution,obéit à des chefs choisis parmi l'élite de l'armée.Tandis que le soldat n'est le plus ordinairement qu'un être passif,le gendarme,homme d'intelligence,est obligé ,par sa position,de commenter les ordres qu'on lui donne,pour les mieux exécuter ,tout en remplissant ses devoirs avec la plus rigoureuse exactitude.
(...)

Source:
Formulaire général des procès-verbaux de la gendarmerie
contenant sur chaque matière les modèles d'actes d'instruction et procès-verbaux à rédiger,les circulaires ministérielles,le texte des lois,l'extrait des décrets, réglements ,arrêts de la cour de cassation,avis du conseil d'état etc.
par M.Perrève,ancien Procureur,Juge au Tribunal de Neufchatel
et M.Cochet de Savigny,officier de Gendarmerie en retraite,Officier de la Légion d'honneur
Revu,corrigé et mis à jour
13 e édition

Paris
Leautey,imprimeur-éditeur de la gendarmerie,rue Saint-Guillaume,24
Ouvrage non daté, postérieur à 1877
Collection personnelle


La gendarmerie dans la bibliothèque des Archives départementales 

des Pyrénées-Atlantiques


Usuels
Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie [Texte imprimé]     2004
Guide de recherche  sous la dir. de Jean-Noël Luc -- [coordination scientifique, Edouard Ebel] -- [publ. par le Service historique de la Gendarmerie nationale]
Ouvrage consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne Cote 933 HIS
   
Bibliothèque historique 
Ekaïna , Décembre 2003 (88)
Procès-verbaux de gendarmerie dressés dans le canton d'Iholdy 
Article consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne
BIB PB2/2003, n°88  
   
Bibliothèque historique 
Ekaïna , Mars 2008 (105)
Procès-verbaux de gendarmerie dressés dans le canton d'Iholdy, 1857-1894 
Article  consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne
BIB PB2/2008, n°105

Bibliothèque historique
Ekaïna  Décembre 2004 (92)
Procès-verbaux de gendarmerie dressés dans le canton d'Iholdy 
Article consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne
BIB PB2/2004, n°92 

Bibliothèque historique
Unités de la compagnie de gendarmerie départementale des Basses-Pyrénées [1888-1946]   2001
Pau BIB U9779
Bayonne BIB UGB397
   
Bibliothèque historique
Le réseau des brigades de gendarmerie dans le Sud-Ouest de la France au XIXe siècle  2002
Pau   BIB UG552

Bibliothèque historique
Histoire de la gendarmerie dans les Pays de l'Adour au XIXe siècle
Pau BIB U5706

mercredi 4 décembre 2019

Sur earchives.le64.fr,le livret de caisse de retraite (1872-1887) d'un couple de Guiche

A Jeanine Desse Lavie, collectrice  de mémoire des familles de Guiche

Sur earchives.le64.fr,

Archives privées
Pièces isolées et petits fonds
Sous-série 1 J
1 J 970

le livret de caisse de retraite  (1872-1887) d'un couple habitant la commune de Guiche  

Dossier de 44 vues concernant Pierre Lahorgue né le 7 décembre 1831 et son épouse,Jeanne Latxague née le 25 mars 1827 

1ere de couverture 

Vue N°3   

Caisse de retraite pour la vieillesse sous la garantie de l’État

Vue N° 5

Dispositions législatives

Vue N°6

Dispositions réglementaires_Extraits du décret du 27 juillet 1861

Vue N°7

Suite

Vue N°8

Extrait de l'instruction générale du 30 septembre 1861 _Remboursement de capitaux réservés

Vue N°9

Liquidations définitives des rentes viagères_Envoi préalable des livrets et certificats de vie

Vue N°10

Identité des souscripteurs

Vue N°25

 Compte de Latxague Jeanne femme Lahorgue

Vue N°35

Caisses d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents garanties par l’État (Loi du 11 juillet 1868)

Vue N°36

Suite

Vue N°37 

Suite

Vue N°39 

Certificat de vie de Pierre Lahorgue vivant le 19 mars 1923
Renvoi N°5 3"Quand la personne désignée au renvoi (6) sait signer,compléter ainsi:qui a signé avec moi par ...
Dans le cas contraire,mettre:qui a été signé par moi seul,le titulaire ne sachant (ou ne pouvant ) signer

 
Vue N°40 

Caisse des dépôts et consignations 
Caisse nationale des retraites pour la vieillesse

Archive complémentaire en ligne 

Fonds de l’Hôpital de Bayonne
Archives postérieures à 1790
Personnel
Caisses de retraite du personnel_H DÉPÔT BAYONNE K 13_

Archives consultables en salle de lecture

Pau,Bayonne
Selon les dépôts des communes
Archives postérieures à 1790
Assistance et prévoyance 
 
Copie écran e-archives Résultats de recherche simple 
 

mardi 3 décembre 2019

Cris et chants séditieux en 1938

Cris et chants séditieux

(art.24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Presse)
Emprisonnement de six jours à un mois,amende de 16 à 500 fr,ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sont considérés comme cris et chants séditieux ceux qui,proférés dans des réunions ou lieux publics,contiennent une attaque ou une provocation à la rébellion contre le gouvernement établi,un appel à la sédition.Sous notre régime,on considère comme séditieux les cris de:
"A bas la République!
"Vive l'Empereur!"
"Vive le Roi!"
"A bas le Président!"
"Vive la Commune!"
Il y a lieu de ne pas confondre les cris et chants séditieux avec les discours,ou mème les cris pouvant constituer des outrages envers les dépositaires de la force publique,ou des injures envers les corps constitués,ou encore l'apologie de faits qualifiés crimes ou délits,pouvant en outre avoir le caractère de propagande anarchiste.

Les cris ci-après:
"A bas l'armée!"
"A bas la police!"
ne constituent pas des cris séditieux.Selon les circonstances dans lesquelles ces cris ont été proférés,ils peuvent constituer des outrages envers un commandant de la force publique,ou envers les corps constitués,ou encore une provocation aux crimes et délits.

Le délit de cris et chants séditieux est de la compétence de la Cour d'assises.

Source:
Guide formulaire de l'Officier de police judiciaire
à l'usage
des commissaires et inspecteurs de la sûreté nationale,de la police d’État,fonctionnaires de police,secrétaires,gradés,etc.

Albert Poirier
Commissaire de police honoraire

Édition 1938 (revue et corrigée,considérablement modifiée,mise à jour)
Édition "ALSATIA" Paris VIe
1,rue Garancière