mardi 3 décembre 2019

Cris et chants séditieux en 1938

Cris et chants séditieux

(art.24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Presse)
Emprisonnement de six jours à un mois,amende de 16 à 500 fr,ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sont considérés comme cris et chants séditieux ceux qui,proférés dans des réunions ou lieux publics,contiennent une attaque ou une provocation à la rébellion contre le gouvernement établi,un appel à la sédition.Sous notre régime,on considère comme séditieux les cris de:
"A bas la République!
"Vive l'Empereur!"
"Vive le Roi!"
"A bas le Président!"
"Vive la Commune!"
Il y a lieu de ne pas confondre les cris et chants séditieux avec les discours,ou mème les cris pouvant constituer des outrages envers les dépositaires de la force publique,ou des injures envers les corps constitués,ou encore l'apologie de faits qualifiés crimes ou délits,pouvant en outre avoir le caractère de propagande anarchiste.

Les cris ci-après:
"A bas l'armée!"
"A bas la police!"
ne constituent pas des cris séditieux.Selon les circonstances dans lesquelles ces cris ont été proférés,ils peuvent constituer des outrages envers un commandant de la force publique,ou envers les corps constitués,ou encore une provocation aux crimes et délits.

Le délit de cris et chants séditieux est de la compétence de la Cour d'assises.

Source:
Guide formulaire de l'Officier de police judiciaire
à l'usage
des commissaires et inspecteurs de la sûreté nationale,de la police d’État,fonctionnaires de police,secrétaires,gradés,etc.

Albert Poirier
Commissaire de police honoraire

Édition 1938 (revue et corrigée,considérablement modifiée,mise à jour)
Édition "ALSATIA" Paris VIe
1,rue Garancière