Tribunal civil de Première Instance d'Orthez
Étude de Me A.J.Labeyrie
Avoué à Orthez
47.rue Saint-Gilles
Jugements d'Adoption
Premier Jugement
Le tribunal civil de première instance d'Orthez,dans son audience publique du dix-neuf septembre mil neuf cent vingt quatre,a rendu les jugements sur requête dont la teneur suit:
Premier Jugement
Vu la requête qui précède et les pièces à l'appui,spécialement l'acte d'adoption du vingt neuf aout mil neuf cent vingt quatre;vu les articles 343 à 370 du code civil;vu l'ordonnance du soit communiqué et les conclusions écrites du Ministère Public;
Ouï M.Touzet,juge,en son rapport,et M.Fualdès,juge-suppléant à Bagnères,occupant le siège du Ministère Public,par délégation de M.le Procureur Général près la Cour d'Appel de Pau en l'absence de M.Lafon ,procureur de la République ,en congé,en ses conclusions orales;
Le Tribunal,après en avoir délibéré,conformément à la loi en chambre du Conseil,
Homologue l'acte d'adoption reçu par Me Cazenave,notaire à Orthez,le vingt-neuf aout mil neuf cent vingt-quatre;en conséquence,dit qu'il y a lieu à adoption par Monsieur Joseph IDE-LAFARGUE,rentier,demeurant à Orthez,de la personne de Mademoiselle Suzanne Laure Charlotte LESPINASSE,célibataire,sans profession,demeurant à Orthez,née à Anglet,le seize mai mil huit cent quatre vingt-quinze,
Ordonne que le présent sera affiché à la porte principale de l'auditoire du tribunal et inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du domicile de Monsieur IDE-LAFARGUE,que le dispositif sera transcrit sur les registres des actes de naissance d'Anglet et mentionné en marge de l'acte de naissance de Mademoiselle LESPINASSE,dressé à Anglet,le dix-sept mai mil huit cent quatre-vingt-quinze .
Deuxième Jugement
Le tribunal civil de première instance d'Orthez,dans son audience publique du dix-neuf septembre mil neuf cent vingt quatre,a rendu les jugements sur requête dont la teneur suit:
Premier Jugement
Vu la requête qui précède et les pièces à l'appui,spécialement l'acte d'adoption du vingt neuf aout mil neuf cent vingt quatre;vu les articles 343 à 370 du code civil;vu l'ordonnance du soit communiqué et les conclusions écrites du Ministère Public;
Ouï M.Touzet,juge,en son rapport,et M.Fualdès,juge-suppléant à Bagnères,occupant le siège du Ministère Public,par délégation de M.le Procureur Général près la Cour d'Appel de Pau en l'absence de M.Lafon ,procureur de la République ,en congé,en ses conclusions orales;
Le Tribunal,après en avoir délibéré,conformément à la loi en chambre du Conseil,
Homologue l'acte d'adoption reçu par Me Cazenave,notaire à Orthez,le vingt-neuf aout mil neuf cent vingt-quatre;en conséquence,dit qu'il y a lieu à adoption par Monsieur Joseph IDE-LAFARGUE,rentier,demeurant à Orthez,de la personne de Monsieur Raymond Paul Léon LESPINASSE,docteur en médecine,demeurant à Cozes (Charente-Inférieure),né à Orthez le premier février mil huit cent quatre-vingt-dix-sept,
(...)
Troisième Jugement
(...)de la personne de Mademoiselle Marguerite Alice Louise LESPINASSE,célibataire,sans profession,demeurant à Orthez,née à Bayonne,le vingt-six octobre 1900.
(...)
Quatrième Jugement
(...)de la personne de Monsieur Jacques Charles LESPINASSE,célibataire,étudiant,demeurant à Orthez,né à Bayonne le dix mai 1904.
(...)
Cinquième Jugement
(...)de la personne de Mademoiselle Madeleine Louise Amélie LESPINASSE,célibataire,sans profession,demeurant à Orthez,née à Bayonne le dix-sept octobre mil neuf cent cinq.
(...)
Sixième Jugement
(...)
de la personne de Monsieur Jean Henri LESPINASSE,sans profession,célibataire,demeurant à Orthez,né à Orthez le trois juin mil neuf cent sept.
(...)
Septième Jugement
(...)de la personne de Monsieur René Maurice LESPINASSE ,célibataire,sans profession,domicilié à Angers,demeurant à Orthez,né à Limoges,le vingt-deux octobre mil neuf cent neuf.
(...)
Pour insertion
Signé:
LABEYRIE,avoué.
Source:
Le Démocrate d'Orthez
Journal républicain de l'arrondissement paraissant tous les samedis
Trente-huitième année_N°1945
Orthez,27 septembre 1924
Collection particulière
Compléments du blog Retours vers les Basses-Pyrénées
L'acte de mariage en ligne des parents des enfants adoptés
7 mars 1894 à Orthez
Orthez mariages 1890-1898 (Collection départementale)
FRAD064012_2MIEC430_0320.jpg Vue 88/201
Le dossier en ligne de la Légion d'Honneur de Jean-Jacques Charles Lespinasse,père des enfants adoptés
Dossier : 19800035/1485/72634
La vue N°2 dudit dossier mentionne
que son épouse Laure Amélie IDE-LAFARGUE est décédée le 31 janvier 1912
qu'il s'est remarié à Clamart (92) le 11 juillet 1914.
L'acte de mariage est visible sur le site internet des AD 92
Clamart
Mariages 1914
Document E_NUM_CLA_M1914 Image: FRAD092_4E_CLA_63_0030_C.jpg Vue 29/44
