Une affaire méconnue d’épuration extrajudiciaire:
le cas de l’inspecteur Paul Dassé
8 -13 septembre 1944 et au delà
Avant de devenir policier chasseur de résistants en 1944,Paul Dassé a exercé au Contrôle économique de Bayonne.Il est arrêté près de Dax vendredi 8 septembre 1944.Le lendemain,il est écroué à la Maison d’arrêt de Bayonne. Le 11, il est emmené à destination de Bordeaux. L'escorte se compose de personnes qui lui garde une solide rancune:les inspecteurs Queffelec et Girard de la 7 -ème Brigade Régionale de Police de Sûreté et des compagnons d’arme du policier résistant André Jeanne Bouillar, dont sa jeune veuve.Dans l’après-midi du mercredi 13, un inconnu, aurait extrait le détenu du dépôt de sûreté de la rue Boulan à Bordeaux. On ne reverra plus Dassé ni vivant, ni mort. L’affaire n’est pas étouffée. Les enquêtes n’ont pas permis d’élucider, du moins officiellement, cette disparition.
L’histoire ne s’arrête pas là. Il est condamné à
mort par contumace par la Cour de Justice de l’Allier le 15 avril 1946 et le 18
mai 1956 par le Tribunal Permanent des Forces Armées de Paris pour intelligence
avec l’ennemi.
Cette présentation d'archives ,en deux parties,est le fruit de recherches en cascade dans des fonds ouverts au public, à Pau, Bayonne, Bordeaux, Dax, Agen, Moulins, Clermont-Ferrand, Pierrefitte-sur-Seine.Il reste probablement d'autres archives à sortir de l'oubli.
La première partie apporte de précieux renseignements sur les agissements en 1943 de Paul Dassé au Contrôle économique de Bayonne.La seconde partie, qui sera prochainement mise en ligne, est marquée par le sort funeste d'André Jeanne Bouillar dont les activités de résistant auraient été dénoncés par Paul Dassé.
Les références des archives consultées seront intégrées dans la seconde partie.
Plan de la 1ere partie
1.Les archives de l’épuration à Pau
2.Graphie des patronymes
3.Qui était Paul Dassé ?
4.SRPJ Bordeaux Piet, Dassé et autres. Plainte de José Saleza 9 mai 1943
5. SRPJ Bordeaux Piet, Dassé et autres Déclaration de M.Gxxx gérant des chaussures « RAOUL »
6. SRPJ Bordeaux Piet, Dassé et autres Déposition d’André [Jeanne] Bouillar 23 mai 1943
7. SRPJ Bordeaux Piet, Dassé et autres Rapport de mission en date du 26 mai 1943
8. SRPJ Bordeaux Piet, Dassé et autres Rapport de mission du 27 mai 1943
9. SRPJ Bordeaux Piet, Dassé et autres Rapport de mission du 1 er juin 1943
10.SRPJ Bordeaux Piet, Dassé et autres. Rapport de mission en date du 2 juin 1943_Despaux_
11. SRPJ Bordeaux Piet, Dassé et autres Note pour M.Queffelec
12. SRPJ Bordeaux Piet, Dassé et autres 9 juin 1943
13.Tribunal de Grande Instance Bayonne Audience du 26 août 1943
14. SRPJ Bordeaux Piet, Dassé et autres Intendance de police extrait du rapport quotidien du 12 septembre 1943
15.Témoignage d’Ybarnegaray
1. Les archives de l’épuration à Pau
Médiathèque de Bayonne_collections numérisées_
 |
| Médiathèque de Bayonne |
Cette brève information est étonnante. Mais pourquoi , la première lettre du nom de l’homme et son ancienne administration sont révélées,mais pas l’endroit de Bayonne où la foule l’aurait reconnu ? Était-ce devant la maison d’arrêt ? Le commissariat de police alors situé rue Jacques Laffitte, en vis à vis du musée Bonnat et à quelques pas du journal LE COURRIER ? Face à la caserne Château-Neuf ,l’actuel campus Nive de l'UPPA (Université de Pau et des Pays de l'Adour) place Pau Bert ?Un autre endroit ?Pour quelle (s) raison (s) la foule était rassemblée ?De quels méfaits se souvenaient les bayonnais ? Qu’est-il advenu de l’homme protégé par la police.
 |
| Couverture du dossier DASSE de la Cour de justice des Basses-Pyrénées _AD 64 Pau article 186 |
Le « trop célèbre D » a laissé peu de traces dans les fonds de la Cour de justice des Basses-Pyrénées. On y trouve un maigre dossier de cinq pièces concernant un certain « Dasse du contrôle économique » . En couverture, en dessous du nom, une vague mention de dépaysement de l’instruction, anonyme, non datée, ainsi rédigée : « A été arrêté, mais l’instruction ne semble pas devoir être faite à Bayonne. Il semble qu’il y aurait lieu d’archiver les pièces."
En revanche, les archives du Contrôle économique, également conservées boulevard Tourasse à Pau, permettent d’en savoir un peu plus sur le parcours de Dassé. Dans le cadre de l’épuration administrative, un brouillon de projet de réponse de novembre 1944, à la Direction Générale à Paris du Contrôle des prix indique :
«En réponse à votre lettre N°07.7832 du 30 octobre dernier, j’ai l’honneur de vous faire connaître que M.Dassé a quitté l’administration du Contrôle des Prix le 1 er février 1944 pour s’engager dans la Police (Section des menées antinationales)A ce titre il a participé a diverses opérations contre les réfractaires et notamment en Haute-Savoie. Au moment de la libération du territoire il aurait été en fonction dans la Région de Poitiers.
Peu de jours après la Libération il aurait été arrêté par la police judiciaire de Bordeaux en collaboration avec un groupe de FFI et cela probablement dans la région de Dax.
Dassé était réputé comme collaborateur notoire agent de la Gestapo, c’était un individu dangereux. »
A propos d’un autre agent du Contrôle économique on peut lire
« En réponse à votre lettre N°07.7832 du 30 octobre dernier j’ai l’honneur de vous faire connaître que M.Pxxx Jacques Contrôleur spécial à Bayonne a été arrêté par la police judiciaire de Bordeaux.
Ni la sous-préfecture, ni la police judiciaire de Bayonne, ni le Comité départemental de la Libération ne sont en mesure de fournir de renseignements sur les motifs de cette arrestation.
Toutefois il semble qu’elle serait corrélative à l’arrestation de Dassé.
Une confrontation aurait eu lieu entre Dassé et Pxxx et ce dernier serait accusé outre ses relations avec les autorités allemandes, d’avoir incité Dassé à s’engager dans la police de Darnand.
Il n’a pas été possible de connaître le lieu de détention de Pxxx. L’auteur de son arrestation serait l’inspecteur de la police judiciaire de Bordeaux Queffelec. »
Les éléments de réponse à la Direction Générale du Contrôle des prix à Paris sont absents du dossier de la Cour de Justice des Basses-Pyrénées.
Madame Bouillar est la veuve du policier résistant André Jeanne Bouillar mort le 22 aout en Gironde, des suites de blessures dans un combat de la Libération.
Madame Coussirat est l’épouse d’Armand qui a été témoin au mariage d’André Jeanne Bouillar. Voir également la déposition d’Ybarnegaray.
2. Graphies des patronymes
Au hasard des documents consultés, on relève des variations dans l’écriture des noms patronymiques. Selon les actes d’état civil,
Dassé Paul s’écrit avec un accent aigu sur le e ,
Bouillar Albert Léon,André Jeanne Bouillar sans lettre d finale
3. Qui était Paul Dassé ?
Paul Roger Marcel Dassé est né le 10 janvier 1917 maison de Gatch à Rivière-Saas-et-Gourby commune des Landes située à 13 kilomètres au sud de Dax.Il est le fils d’un cordonnier et d’une mère ménagère. Il se marie le 26 avril 1941 à Saubusse (40). L’un des deux témoins, est Albert Bouillar, capitaine de gendarmerie à Bayonne, père adoptif d’André Jeanne.
Il est employé au service du Ravitaillement général des Landes en Octobre 1941, puis en mars 1942 au Contrôle Mobile de Bayonne Il démissionne fin janvier 1944 pour s’enrôler dans une police du régime Pétain-Laval-Darnand dédiée à la chasse aux résistants :le Service de Répression des Menées Antinationales. Le 15 juin 1944,il est affecté à la délégation des Renseignements Généraux à Poitiers dirigé par le commissaire Pierre Larrieux. Ce dernier sera fusillé le 19 août 1946.
Le 19 août 1944, un arrêté de ce qui reste du régime, nomme Dassé , à compter du 21 août à la Brigade Régionale de Police Judiciaire à Bordeaux.
4. SRPJ Bordeaux Piet,Dassé et autres .Plainte de José Saleza
9 mai 1943
José Saleza, négociant à Biarritz a adressé une plainte au Procureur Général de l’État Français à Bordeaux contre Dassé pour tentative de faux témoignage. La copie de cette plainte est l’une des cinq pièces conservées dans le dossier Dassé de la Cour de Justice des Basses-Pyrénées.
5. SRPJ Bordeaux Piet,Dassé et autres.Déclaration de M.Gxxx gérant des chaussures « RAOUL »
15 mai 1943
Extraits
(…)
« C’est à titre de membre du Parti Populaire Français, que je connais le nommé Piet , qui était également inscrit au parti ,à la section de Bayonne.Nous avions un certain temps, demandé sa radiation que nous n'avons pu obtenir, parce que c'était un vieux militant, ancien chef de section de Reims.
Piet se disait ancien commissaire de police.
Ici, il exerçait je ne sais quelles fonctions, au Contrôle Économique, Service des Devises, et souvent j'ai eu à lui reprocher d'être trop bavard pour un fonctionnaire"
(…)
"J’ai appris que Piet avait incité un jeune homme qui travaillait chez TODT et dont je vous donnerai le nom ultérieurement, à partir en Espagne. Lorsque ce garçon fut décidé ,il le livra aux Autorités Allemandes."
"J'ignore si Piet a touché de l'argent de ce jeune homme et j'ai plutôt l'impression qu'il a agi ainsi pour se faire bien voir de ses chefs."
(…) »
Billet du blog :René Piet ,faux policier...
6. SRPJ Bordeaux Piet,Dassé et autres.Déposition d’André [Jeanne] Bouillar
23 mai 1943
Dans le cadre d’une enquête contre Piet et autres, René Queffelec, inspecteur Principal à la 7 -ème Brigade Régionale de Police de Sûreté à Bordeaux recueille le 23 mai 1943 la déclaration de l’inspecteur André [Jeanne] Bouillar:
« En octobre 1940, lorsque je suis rentré de captivité, j’ai présenté mon ami Dassé, qui se trouvait sans situation à mon père qu'il a fait rentrer comme régisseur- comptable au chantier de la Haïra (Basses-Pyrénées).A la suite de détournements commis dans ce chantier au préjudice de l'état ,la préfecture a ordonné la fermeture du chantier, M.Bornet actuellement Commissaire à la lutte contre le Chômage à Bordeaux s’accusèrent mutuellement d'avoir fait ces détournementsImmédiatement après son licenciement, Dassé entra en qualité de chef de district au Ravitaillement Général, d’où il obtint sa mutation pour le Contrôle mobile à Bayonne."
"Dassé est resté mon ami jusqu’au jour où j’ai eu connaissance de ses agissements délictueux outrepassant ses véritables fonctions. Je ne citerai qu’un fait en exemple :Au mois de décembre 1942,Dassé m’a demandé mon bureau pour interroger des employés de la mairie de Tarnos. Lorsque je suis rentré à mon tour dans le bureau, j’ai vu une dame Cxxx Paulette qui avait les menottes aux poignets. J’ai demandé à Dassé quels étaient les griefs qu’il reprochait à cette dame pour lui avoir passé les chaînes. Il m’a répondu qu’elle était soupçonnée d’avoir reçu par des amis 4 feuilles de tickets d’alimentation. J’ai alors invité fermement M.Dassé d’avoir à lui retirer les menottes.
Par la suite, j’ai appris par Dassé lui-même que pour obtenir les aveux de Melle Mxxx Lucienne, employée au Ravitaillement à Tarnos,il avait été obligé de lui flanquer des gifles. (…)
Lorsque Dassé m’a fait ces révélations, je lui ai vertement fait comprendre que je ne tolérerai pas de tels agissements dans le bureau de la Police Nationale."
(…)
"J’étais également au courant des relations de Dassé.Il m'avait présenté un jour, un individu porteur d'un bouc, comme étant un inspecteur de la police allemande. J’ai su par la suite que cet individu s'appelait Piet, que c'était un imposteur, un repris de justice dont les moyens d'existence n'étaient pas nettement définis.J’avais fait remarquer à Dassé que les perquisitions faites avec Piet et un nommé Denis Elissalde, étaient arbitraires. Dassé m’avait rétorqué qu'il agissait sous les ordres des autorités occupantes et avec des inspecteurs appartenant à la police allemande.
À partir de ce moment, je n'ai pas jugé utile d’en aviser.
Le 22 avril 1943, au matin, j'ai été informé par le sieur Vignes qu’un individu répondant au signalement de Piet, s’était présenté dans son établissement et avait voulu se débarrasser de son arme en lui confiant ,sous prétexte qu'il était poursuivi par la police .J’ai donné conseil à M.Vignes d'avertir la Police Spéciale de Bayonne ainsi que la Feldgendarmerie. Trois jours après, le 25 avril, ayant rencontré M.Coussirat contrôleur au contrôle Économique et collègue de Dassé , je lui fis part de l'attitude de Piet qui me paraissait tout à fait insolite et celle d'un provocateur. Coussirat m’a répondu que je n'étais pas au courant de la véritable activité de Vignes qui était soupçonnée être détenteur d'une caissette contenant 25 pistolets et a ajouté que la Police Judiciaire ou Renseignements Généraux était mal renseignée et n'avait que faire dans leur façon d'agir.
En écoutant parler Coussirat ,je réfléchis et j’ai trouvé très anormal que 2 fonctionnaires si bien informée et qui se trouvaient devant un délit caractérisé, c’est-à-dire la détention de 25 revolvers, n’aient pas cru devoir s’ils n’avaient pas eu confiance en la police, en informer M. Le Procureur de la République, ou à défaut, les autorités occupantes qui, en l’occurrence les circulaires sont formelles, doivent être avisées immédiatement.
J’ai pensé que je me trouvais en face d’une provocation grave, dont Piet était l’auteur, dont Dassé et Coussirat étaient les complices.
Cette altercation, qui était devenue violente, s’est déroulée sur le pont St-Esprit ,en présence de Mmes Coussirat et Bouillar. Sur le champ, ayant compris une manœuvre, j’ai cru de mon devoir, d’aller vérifier si les dires de Coussirat étaient exacts, je me suis rendu chez lui, et j’ai visité sa boutique, son arrière-boutique, dépendances et couloir où je n’ai découvert ni revolver, ni caisse ayant pu contenir des armes à feu.
Le lendemain, je crois, Piet était arrêté sur l’ordre des autorités occupantes.
Le dimanche 16 mai, j’ai rencontré sur la place du théâtre à Bayonne, MM.Dasse et Coussirat, ils m’ont interpellé. Ils m’ont invité à aller consommer au café du théâtre où nous nous sommes installés. Sitôt assis, Dassé m’a reproché violemment mon attitude dans l’affaire Piet , je lui ai répondu que j’avais fait mon devoir et que si pareil fait se représentait ,j’opérerais de la même façon. J’ai ajouté qu’il était inadmissible que devant de telles circonstances les Autorités Occupantes ne soient pas averties et c’est pourquoi j’avais donné le conseil à Vignes d’aller se plaindre à la Feldgendarmerie ;
A ce moment, Dassé m’a exhibé une feuille de son calepin sur laquelle il avait recopié certains passages du rapport de l’inspecteur Principal Queffelec.
L’un de ces passages concernait la déposition de Vignes. Il me reprochait d’être à l’origine de cette déposition. Je n’ai pas cru devoir discuter avec le sieur Dassé mais je lui ai posé la question, à savoir comment il avait pu se procurer ce rapport. Il m'a répondu : » ça, c'est mon affaire « et a ajouté : » Puisque vous n'avez pas pu m’avoir, je me charge de vous, et toi maintenant tu es prévenu ».
Je n'ai pas bien compris à quoi Dassé voulait faire allusion. Je n’ai pas insisté, je me suis levé et nous nous sommes quittés.
Lors de la discussion, que j'ai eue avec Coussirat ,le dimanche 25 avril ,sur le pont St esprit j'ai été étonné d’entendre Coussirat, fonctionnaire du Contrôle Économique, crier en public « J’emmerde la police qu'elle soit Judiciaire ou Spéciale »
(..)
7. SRPJ BordeauxPiet,Dassé et autres. Rapport de mission en date du 26 mai 1943
Transmis par MM.Queffelec et Girard
Affaire N°246 Dénonciation calomnieuse
Audition de Mme Bxxx,de sa fille et de Mr Ixxx qui tous trois, ont déclaré qu’au cours de la perquisition effectuée chez Mme Bxxx,par Dassé, Piet,et Elissalde ont eu, tout en se présentant comme étant de la police allemande, une attitude grossière et brutale, causant l’évanouissement de Mme Bxxx,Dassé l’ayant menacée d’un couteau.
Ces 3 individus n’ayant pas trouvé de pesetas, mais des lettres en provenance d’Espagne, l’ont menacée de la prison si elle ne leur apportait pas des pesetas qu’elle irait chercher chez Mr Exxx,propriétaire de l’Hôtel des Basques.
Il est établi qu’au cours de la perquisition, Dassé a trouvé des savonnettes qu’il a partagées avec Piet et Elissalde en disant qu’il les gardait « parce que c’était bon pour la figure ».
Une feuille de tickets de pain a également disparu lors de la perquisition.
Bayonne Biarritz
Commissariat de Police de Bayonne
8. SRPJ Bordeaux Piet,Dassé et autres.Rapport de mission en date du 27 mai 1943
Transmis par MM.Queffelec et Girard
Affaire N°246 Dénonciation calomnieuse
Nous avons recherché si, dans la région, d'autres perquisitions ont été effectuées par Piet, Dassé et Elissalde, au cours d’affaires de pesetas qu'ils auraient pu traiter.
Audition du sieur Txxx qui s'est fait prendre par Dassé pour trafic de cigarettes et auquel Piet a demandé 500 francs pour arranger l'affaire
9. SRPJ Bordeaux Piet,Dassé et autres. Rapport de mission en date du 1 er juin 1943
Transmis par MM.Queffelec et Girard
Affaire N°246 C/PIET, DASSE et autres
Ce matin à notre arrivée à Bayonne, nous avons trouvé un officier allemand, le Chef de la Police Allemande de Bayonne, qui nous attendait au commissariat.Il nous a dit qu'ayant appris que nous devions interroger Dassé et ayant une affaire de devises à instruire contre lui, il nous demandait à ce qu'au cours de notre interrogatoire nous ne parlions pas au sieur Dassé des affaires ayant trait à des trafics de devises. Que de plus, si nous avions à procéder à l'arrestation, que nous voulions bien surseoir à cette opération jusqu'à ce que l’enquête allemande soit terminée
Cet officier nous a également demandé à assister à l'interrogatoire, ce que, d'accord avec Mr le commissaire divisionnaire nous avons accepté.
Il a en outre demandé que nous lui remettions notre dossier. Nous avons refusé et par téléphone avons demandé avis à Mr. le Commissaire divisionnaire qui est d'accord pour remettre des doubles qui seront transmis par ses soins.
Coussirat a refusé de faire toute déclaration .
Dassé a agi de la même façon et à refusé de répondre à nos questions.
Afin de mettre notre dossier au point, il nous reste encore quelques témoins à entendre, sitôt terminé nous rentrerons porter la procédure.
Bayonne
Biarritz
Commissariat de Police de Biarritz
10.SRPJ Bordeaux Piet, Dassé et autres. Rapport de mission en date du 2 juin 1943
transmis par MM.Queffelec et Girard
Affaire N°246 C/PIET et autres
Audition de Mrs Mxxx et Mxxx qui ont appris que le nommé Bxxx, sur provocation de Dassé, voulait les faire prendre dans une affaire de marché noir. Ils s’en sont plaints à Bxxx qui leur a dit qu’effectivement Dassé, lui avait demandé de les entraîner dans une affaire avec le nommé Saleza.
Et nous avons rendu visite à Mr le Sous-Préfet de Bayonne qui nous a fait demander pour savoir où en était cette affaire .Nous lui avons remis un double de notre procédure.
Nous avons recherché quels étaient les Inspecteurs qui avaient interpellé Despaux, provoquant de la part de ce dernier, la plainte en date du 21 avril, que Mr le Procureur de la République de Bayonne ,nous a transmise le 22 mai. Il s’agit des Inspecteurs Sxxx et Dxxx du Service des Renseignements Généraux de Bayonne. Ceux-ci ont interpellé le sieur Despaux parce qu’il correspondait au signalement qui leur avait été donné de Piet, mais, après avoir reconnu leur erreur, ils l’ont relâché aussitôt. Quelques instants après ils interpellaient Piet, vérifiaient son identité et comme il n’était porteur d’aucune arme, le laissaient en liberté. Le rapport que ces Inspecteurs ont établi le 21 avril a d’ailleurs été transmis à cette date à Mr le Procureur.
Complément du blog
Une autre pièce du dossier ,précise l'adresse de Georges
Despaux: 32 rue des Basques à Bayonne.
La plainte qu'il a déposée n'a pas été retrouvée dans les archives du Procureur de la République à Bayonne.
Il sera arrêté par les allemands le 1 er février 1944 puis déporté à Auschwitz et Buchenwald.Le motif de l'arrestation reste inconnu.Il n'est pas mêlé aux agissements de Piet et d'Elissalde.Affaires d'abus de confiance?Règlement de compte de militants du Parti Populaire Français ?Résistance?
11. SRPJ Bordeaux Piet,Dassé et autres. NOTE POUR M.QUEFFELEC...
Aujourd'hui , 2 juin 1943 ,à 15h.s’est présenté au Commissariat de Police de Biarritz, le Chef de la Douane Allemande, dont les bureaux sont situés dans notre ville ,Hôtel Edouard 7VII, avenue CarnotIl s'était porteur d'une convocation au nom d’Elissalt [Elissalde] de Bidart établie par M.Queffelec.
Le chef de Douane Allemande m'a prié de lui faire connaître que ELISSALT_sic_ n'avait pas à répondre aux convocations de la Police Française sans son autorisation.
Il demande donc que le policier qui a besoin d'entendre ELISSALT se présente d'abord à lui afin qu'il juge s'il peut être entendu ou non.
Biarritz, le 2/6/1943
Le Secrétaire Principal
12.SRPJ Bordeaux Piet,Dassé et autres.9 juin 1943
Commandeur, chef de la Sicherheitspolizei, avenue du Maréchal Pétain Le Bouscat
Conformément à votre demande verbale de ce jour,j’ai l’honneur de vous adresser ci-joint copie de la procédure suivie contre les nommés :
PIET
ELLISSALDE
DASSE
Et autres
Le commissaire divisionnaire chef du Service Régional de la Police de Sureté
13.Tribunal de Grande instance de Bayonne
Audience du 26 août 1943
N°525
Entre :Monsieur le Procureur de la République, demandeur,
D’une part
Et :Azxxx Antonio,38 ans, chauffeur d’auto à Bayonne 46 Boulevard Alsace Lorraine né à Bilbao (Espagne) le 10 février 1905 de Domingo et de Antonia Rxxx,
Détenu pour autre cause
La cause appelée, le Ministère Public a exposé que suivant ordonnance de Monsieur le Juge d’instruction de Bayonne en date du 10 aout 1943 le sus nommé avait été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Bayonne sous l’inculpation d’avoir le 25 juin 1943,en tout cas depuis moins de trois ans à Bayonne, méchamment et de mauvaise foi, dénoncé par écrit au juge d’instruction de Bayonne un délit de vol de 21.000 frs dont se seraient rendus coupables les 5 et 6 mai 1943,les sieurs Dassé, Coussirat, Darrouzet et Save,la fausseté de cette dénonciation résultant d’une ordonnance de non-lieu rendue le 23 juillet 1943,par le juge d’instruction de Bayonne, en faveur desdits Dassé, Coussirat, Darrouzet et Save.
Il a été fait lecture des pièces de la procédure.
Ensuite il a été procédé à l’audition hors la présence les uns des autres des témoins produits par le Ministère Public.
Avant de déposer lesdits témoins ont fait serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, ils ont dit n’être parent, allié ni domestique du prévenu.
Et le prévenu Azxxx a été interrogé
Le greffier a tenu note des déclarations des témoins et des réponses du prévenu.
Maitre Dartiguelongue avocat a déclaré se constituer partie civile au nom de Dassé et Coussirat et a conclu à ce qu'il plut au Tribunal condamner Azxxx à payer à Dassé et Coussirat à titre de dommages intérêts une somme de 10.000 frs.
Le Ministère public a requis l'application de la loi
Me Sens avocat a présenté la défense du prévenu Azxxx.
Et le Tribunal a mis l’affaire en délibéré pour le jugement être rendu à l'audience du 26 août 1943
Et advenu ledit jour 26 août 1943,le Tribunal vidant son délibéré a rendu le jugement suivant :hé advenue de 10 jours 26 août 1943 le tribunal vidant son délibéré a rendu le jugement suivant :
(…)
Attendu, en fait, que le 5 mai 1943 à 16 heures les Contrôleurs spéciaux du Service Général du Contrôle Economique Dassé et Coussirat assistés du gendarme Darrouzet, détaché du même service, procédèrent ,sur commission rogatoire du Juge d’Instruction à une perquisition au domicile d’Azxxx, en présence de la femme de ce dernier qui devait, lui-même être conduit vers 19 heures au Commissariat de Police où il demeura gardé à vue jusqu’au lendemain 6 mai à 17 heures pour être finalement placé sous mandat de dépôt.
Qu’au cours de la perquisition dont s’agit furent saisis divers papiers tandis qu’était constatée l’existence d’une somme de 8.000 francs sur le buffet de la cuisine et d’une autre somme d’environ 25.000 francs dans une chambre.
Qu’au moment où les agents de l’Autorité allaient se retirer, le Contrôleur Dassé eut son attention attirée par un piano d’enfant qu’il eut la curiosité de faire jouer, qu’ayant remarqué que ce piano rendait un son assourdi, il fut amené à s’apercevoir que des liasses de billets de banque étaient dissimulées à l’intérieur.
Qu’immédiatement les deux Contrôleurs spéciaux et le gendarme Darrouzet procédèrent, en présence de la femme d’Azxxx,au comptage des billets de banque dont le montant global, aux termes du procès-verbal rédigé le lendemain 6 Mai, s’élevait à la somme de 160.000 francs, laquelle fut laissée à l’endroit même où elle avait été trouvée.
Que, le Juge d’Instruction, avisé du résultat de la perquisition, donna ordre de procéder à la saisie de cette somme ;qu’effectivement ,le 6 mai vers 15 heures, les mêmes Contrôleurs Spéciaux Dassé et Coussirat, encore accompagnés du gendarme Darrouzet et également du gendarme Save, se présentèrent à nouveau au domicile d’Azxxx et comptèrent derechef les billets de banque placés dans le piano d’enfant et ce, en présence de la femme du prévenu et d’une voisine, la femme Bxxx Francisca qui fournirent les épingles destinées à former les liasses de billets ;
Or attendu qu’au cours de l’information judiciaire distincte qui avait motivé les deux perquisitions sus indiqué Azxxx,lors de son interrogatoire en date du 11 mai 1943,déclara : »…je précise d’ailleurs que le piano ne renfermait pas 160.000 francs, mais bien 181.000 francs. Je suis à me demander où sont passés les 21.000 frs restant… ».
Que questionné et interrogé ultérieurement sur ce point par le Magistrat Instructeur, le prévenu porta, le 2 juin 1943, plainte en vol contre les contrôleurs Spéciaux Dassé et Coussirat et contre le gendarme Darrouzet qui avaient procédé à la perquisition ;que, le 25 juin il déclara maintenir sa plainte en affirmant, une fois de plus, que lors de la perquisition opérée à son domicile, le 5 mai précédent, le piano d’enfant contenait la somme de 181.000 francs.
Attendu qu’en cet état fut ouverte contre les sus dits agents de l’autorité, du chef de vol, ainsi que contre le gendarme Save, une information judiciaire qui fut close, le 23 juillet 1943 par une ordonnance de non-lieu, motivée par le fait que « le plaignant n’a pu rapporter aucune preuve de la soustraction prétendue ni même de l’existence de la somme volée ».
Attendu que, par voie de conséquence, Azxxx a été inculpé à son tour de dénonciation calomnieuse et a été déféré devant le Tribunal correctionnel, à l’audience du 12 août 1943.
(…)
Mais attendu que le témoin à décharge Queffelec, Inspecteur Principal de Police de Sûreté à la 7 -ème Brigade de Bordeaux, après avoir indiqué qu’il n’avait pu établir la preuve d’un vol .
commis au préjudice d’Azxxx,a soutenu ,par contre, que la perquisition effectuée au domicile de ce dernier était illégale en raison de l’absence d’Officier de Police Judiciaire à cette perquisition ;
Qu’il a déclaré, en outre, avoir déjà recueilli d’autres plaintes en vol contre Dassé concernant notamment du café et de l’argent placé dans les tiroirs caisses ;qu’il a même affirmé qu’à la suite de celle déposée par Azxxx ;il avait convoqué Dassé au commissariat de police de Bayonne où s’était présenté à sa place un capitaine de la « Gestapo »,lequel lui avait demandé de ne pas procéder à l’arrestation du dit Dassé et de ne pas lui poser de questions sur « une affaire de pesetas » se rattachant à l’affaire Azxxx ;qu’en définitive le témoin avait été forcé de s’incliner mais que cependant il était à sa connaissance qu’une enquête diligentée par un Inspecteur Général avait été tellement concluante que, par la voie du téléphone, une démarche aurait été entreprise auprès de l’Autorité Préfectorale tendant à faire surseoir à la révocation de Dassé ou à toute autre sanction administrative contre lui ;qu’au surplus la procédure avait été déjà transmise au Parquet de Bayonne, et que par ailleurs les deux premières plaintes formulées contre Dassé, avaient été communiquées à la Direction du Contrôle Économique, qu’enfin le propre rapport dressé par l’Inspecteur Principal Queffelec avait été porté à la connaissance des Autorités d’Occupation, lesquelles avaient convoqué le susnommé dans un de leurs services, quartier Lachepaillet à Bayonne.
[Villa Mont Carmel, propriété du banquier Armand Gommès, siège de la police allemande à Bayonne, actuelle agence du Pays Basque du GRETA-CFA Aquitaine ,18 avenue du Maréchal Soult,]
Attendu qu’il ne saurait être disconvenu que la déposition du témoin constitue un véritable réquisitoire à l’encontre de Dassé,à telle preuve qu’il a motivé le dépôt immédiat par le Conseil du dit Dassé, partie civile, de conclusions écrites aux fins de faire ordonner un complément d’information et ce, dans le but de permettre au même Dassé de se justifier des allégations formulées contre lui.
Attendu que ces allégations sont incontestablement de nature, alors surtout qu’elles ont été proférées devant un nombreux auditoire, de porter une très grave atteinte à l’honneur et à la réputation de Dassé et de laisser subsister un doute des plus sérieux sur sa probité professionnelle et son honnêteté, dans l’esprit de beaucoup de gens ;
Attendu que sans on préjugé du bien ou du mal fondé des déclarations de l'Inspecteur Principal de police Queffelec, il apparaît d’ores et déjà acquis ou débat que les deux perquisitions opérées les 5 et 6 mai 1943 au domicile d’Azxxx étaient entachés d'irrégularités puisqu'elles furent effectuées sans l'assistance d'un Officier de Police Judiciaire, le gendarme Darrouzet étant d’ailleurs qualifié à tort de Chef de Brigade de Gendarmerie ,dans le procès-verbal de perquisition rédigé le 6 mai ;que d'autre part on ne conçoit pas pourquoi Azxxx a été appelé à signer ce procès-verbal alors que personnellement il n'avait pas assisté aux perquisitions.
Attendu que la question qui se pose au Tribunal est celle de savoir s’il y a lieu, soit de statuer directement sur le mérite de la poursuite engagée contre Azxxx ,du chef de dénonciation calomnieuse, soit de faire droit aux conclusions de Dassé, partie civile, qui sollicite un complément d'information.
Attendu qu’à une telle demande il peut être objecté que point n'est utile de recourir à une mesure d'instruction complémentaire, puisque, il convient de le répéter, les personnes dénoncées par le prévenu ont bénéficié d'une ordonnance de non-lieu et que ,par suite ,les Juges sont désormais en mesure de statuer, sous conditions de déterminer en préalable si les éléments consécutifs du délit de dénonciation calomnieuse sont ou non réunis en l’espèce.
Qu’il doit être encore être rappelé que la déposition de l'Inspecteur Principal de Police Quéffelec n'affecte que Dassé et non les autres agents de l'autorité dénoncés par Azxxx.
Attendu en vérité qu’on conçoit facilement l'intérêt moral et même matériel qu'à Dassé à fournir toutes justifications quant aux agissements qui lui sont attribués par un fonctionnaire de police.
Qu’il il ne serait donc ni opportun, ni expédient, ni équitable de refuser d'accéder à sa demande, étant d'ailleurs considéré que si, par hypothèse, les griefs invoqués contre lui venaient à être établis, les sanctions que pourrait encourir Azxxx risqueraient, pour le moins ,d'être atténuées grâce au bénéfice des circonstances atténuantes.
Attendu, en définitive, que dans l'intérêt d'une saine justice, les Juges correctionnels ont le devoir aussi strict qu’impérieux de faire « toute la lumière » sur les faits imputés, à tort ou à raison à Dassé.
Par ces motifs, le Tribunal, ouï le Ministère Public dans son réquisitoire ,et Me Sens, avocat ,dans ses moyens de défense en faveur du prévenu, et le prévenu dans ses observations personnelles et Me Dartiguelongue , avocat, dans l'intérêt des parties civiles.
Avant de statuer au fond, sur le mérite de la poursuite engagée contre Azxxx , prévenu du délit de dénonciation calomnieuse,
Ordonne un complément d'information et commet, pour y procéder, Monsieur Darmaillacq, Vice-Président du Siège, Président de la Chambre Correctionnelle, lequel aura pour mission :
1° _de faire préciser par l'Inspecteur Principal de police Queffelec, les plaintes qu'il a reçues contre le Contrôleur Spécial au service du Contrôle Économique Dassé, ainsi que les suites données à ces plaintes ;
2° _de recevoir les déclarations et explications du sus dit Dassé et au besoin de procéder à toutes confrontations qui s'avéreraient utiles
3° _de se faire, si possible communiquer tous rapports administratifs ou autres, visant des agissements répréhensibles attribués à Dassé, pour être, lesdits rapports versés à la procédure
4°_de recueillir, le cas échéant, tous témoignages qui présenteraient un intérêt, en la cause .
Réserve les dépens.
14.SRPJ Bordeaux Piet,Dassé et autres.Extrait du rapport quotidien
du 12 septembre 1943
Intendance de Police
BAYONNELe 9 septembre, la Police Allemande a arrêté et transféré à Bordeaux Monsieur COUSSIRAT Armand, demeurant au BOUCAU, Contrôleur au service du Contrôle Économique de Bayonne.
Motif inconnu.
15.Le témoignage de Jean Ybarnégaray
18 mai 1945
Madame Coussirat a formulé une demande d’attribution du titre de déporté politique en faveur de son défunt époux. Jean Ynarnegaray témoigne.
Conformément aux instructions de M. Le Sous-Préfet de Bayonne (lettres du 30/12/1954 et 10/03/1955) en vue de déterminer les causes et circonstances de l’arrestation ,de l’internement et de la déportation de M.Coussirat Armand, né le 27/10/1913 à Tarnos, décédé le 15 novembre 1944 à Hersbruck (Allemagne).
Entendons M.Ybarnegaray Jean, domicilié à Uhart-Cize, qui nous déclare :
« J’ai été arrêté le 23/09/1943 et interné à la prison de Bayonne où j’ai passé 4 mois au secret avant de partir pour le camp de Dachau en Allemagne.
Malgré mon secret à la prison de Bayonne, j’ai pu avoir quelques contacts avec M.LARTIGAU, épicier à Biarritz, qui était également détenu. Ces contacts se produisaient au moment où j’étais extrait de ma cellule pour la promenade quotidienne,
Un jour où j’indiquais à M.Lartigau que j’avais été arrêté sur dénonciation de deux français, dont l’un était DASSE, Agent du Contrôle Économique, j’ai le souvenir très précis que M.LARTIGAU me répondit » Ce DASSE est un salaud aux ordres de la Gestapo. Il a fait arrêter avant vous un de ses camarades du Contrôle nommé Coussirat qui était un ami et un excellent agent de la Résistance, nous aidant à passer des français en Espagne. »
Complément du blog
Les arrestations opérées le 22 septembre 1943
Ybarnegaray Jean,,Uhart-Cize, supposé trafic frontalier
Mme Ybarnegaray ,Uhart-Cize,,supposé trafic frontalier
Laharanne Laurent, hôtelier à Biarritz
Sanglan Jean-Baptiste, alimentation à Biarritz
Sanglan Maurice, employé de mairie à Biarritz
Sanglan Marie, alimentation à Biarritz,
Lartigau Victoire, alimentation à Biarritz,
Lartigau Bernard Jean-Marie dit Gustave, alimentation à Biarritz,
Dulout Maurice, docteur en médecine à Biarritz,
Postel Paul, Chirurgien-dentiste à Biarritz,
16.Billets du blog
André JEANNE BOUILLAR
19 novembre 2020 Précisions sur Bayonne sous Vichy et l’occupation : le détour par Agen _Contenu N°7
Contribution à la connaissance d’André Gustave JEANNE-BOUILLAR dit Dédé le Basque 1917-1944
11 novembre 2023 Extraits du dossier individuel du résistant André JEANNE-BOUILLAR (1917-1944)
Georges DESPAUX
Pierre LARRIEUX
René PIET
28 juin 2024 René Piet, faux policier
Droit d’auteur et plagiat
Pour toute observation,demande,merci de contacter par courriel :philippe.[point] durut [arobase] gmail.[point].com
Une réponse vous sera retournée rapidement.
Licence Creative Commons
CC BY-NC-SA 4.0 Deed
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International
Les contenus du blog https://www.retours-vers-les-basses-pyrenees.fr/ sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons :
Attribution :Vous devez citer au minimum l’adresse électronique du blog https://www.retours-vers-les-basses-pyrenees.fr/
Pas d’Utilisation Commerciale Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de tout ou partie du contenu_en dehors des transcriptions d’archives publiques*_ sur un support payant : journal, magazine, livre.
Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International
Photographies
Les photographies sont publiées sous la mention DROITS RESERVÉS
