vendredi 30 novembre 2018

Ville de Pau,le cas étrange des registres de décès des années 1939 à 1944,suite et fin

Ville de Pau, le cas étrange des registres de décès

des années 1939 à 1944 ,suite et fin

La mise à jour du 30 novembre 2018 comporte:

La réponse du 18 septembre  de la Direction des Finances et des Affaires Juridiques de la ville de Pau
L'Avis  du 12 novembre de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs
Nouveau refus de l'état civil de Pau et levée du blocage le 26 novembre

Les registres des décès de l'état-civil sont l'un des outils utilisés dans les recherches sur la Première et la Seconde Guerre mondiale dans les Basses-Pyrénées.En effet,ces recueils sont susceptibles de livrer des renseignements sur les prisonniers de guerre entre les mains françaises et ou allemandes.

Les registres des décès de la ville de Pau de 1939 à 1944 sont conservés en deux endroits de la ville:
  • Les registres de 1939 à 1942 se trouvent aux Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées _.Usine des Tramways Avenue Gaston Lacoste ,à proximité de la gare de Pau.
  • Les registres des décès  à partir de 1943 sont conservés au  service de l'état civil , situé au 4 rue Henri IV à Pau.
Bien que l'accès du public à ces documents soit régi partout en France par une même règle législative _immédiatement communicable_ les conditions d'application sont différentes selon que l'on s'adresse à l'Usine des Tramways ou au service de l'état civil en mairie de Pau.
Toute personne munie d'une carte de lecteur, peut consulter, à la première demande en salle de lecture de l'Usine des Tramways les registres de décès de la ville de Pau jusqu'en 1942.En revanche,le service de l'état civil de la mairie de Pau multiplie les obstacles à la communication immédiate.


J'ai été reçu dans le bureau d'un responsable de ce service,lequel m'a opposé un refus , sans prendre la peine de motiver sa décision, contrairement aux dispositions de l’article L213-5 du code du patrimoine.
"Toute administration détentrice d'archives publiques ou privées est tenue de motiver tout refus qu'elle oppose à une demande de communication de documents d'archives".
Pour atténuer l'opposition à la libre consultation des registres de décès,ce  responsable de l'état civil de Pau m'a  proposé le plus sérieusement du monde d'examiner la table décennale des décès puis de m’éditer à la demande, les actes qui m’intéresseraient. Problème : comment à partir d’une table décennale, distinguer les « Mort pour la France » ?

Une attente annoncée de 90 minutes

Profond embarras de mon interlocuteur qui m'offre alors de revenir en début d'après-midi,soit une attente de 90 minutes.Le service de l'état Civil de Pau est en principe ouvert au public de 8h30 à 16h45 sans interruption lundi, mardi, mercredi et vendredi  et le jeudi  de 8h30 à 18h30 sans interruption.Faute de mieux,j'accepte d'attendre.En début d'après-midi, je suis invité à m'installer dans un bureau du 1 er étage où l'on m'apporte enfin les registres des décès de Pau des années 1943 et 1944.J'ai pu consulter et photographier _sans flash_les actes de décès rédigés  en 1943

  La consultation du registre des décès de 1944 interrompue depuis le 19 juin

En revanche, l’examen des actes de décès de l’année 1944 a été interrompu. La poursuite de la consultation étant subordonnée à l’obtention d’une autorisation écrite de monsieur le maire de Pau d’utiliser un appareil photographique sans flash.Or,la photocopie des registres d'état civil est interdite pour éviter la  dégradation des reliures et des encres.
Un courrier daté du 20 juin signalant à monsieur le maire de Pau les présents manquements est resté  sans réponse à ce jour.
Demeurant à Bayonne,je ne peux pas prendre le risque de me déplacer en vain jusqu'à la mairie de Pau.C'est pourquoi,j'ai déposé un recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. La CADA est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.Elle peut être saisie aussi bien  par des particuliers ou par des administrations.

Entrée ,4 rue Henri IV à Pau.

La mise à jour du 30 novembre 2018

La réponse du 18 septembre  de la Direction des Finances et des Affaires Juridiques de la ville de Pau

Objet : votre lettre du 20 juin 2018

Monsieur,

C'est avec un retard que je vous prie de bien vouloir excuser que je réponds à votre lettre du 20 juin 2018,par laquelle vous faites état du refus qui vous a été opposé de pouvoir photographier le registre des décès de 1944.  

Je vous informe que la consultation de ce registre, lors de votre visite au service de l'état civil le 19 juin 2018,a été interrompu compte tenu de la nécessité de s'assurer au préalable que l'état des documents permettait un tel mode de consultation non prévu par le code des relations entre le public et l'administration.

La commission d'accès aux documents administratifs a en effet indiqué dans un avis n°20174965 rendu le 25 janvier 2018,que " s’agissant de la question de l’utilisation d’un appareil photographique, d’un « smartphone » ou d’une « tablette » par le demandeur,...une telle faculté n’est ni prévue ni exclue par le livre III du code des relations entre le public et l’administration. L’administration n’est donc pas tenue d’autoriser de telles pratiques. Toutefois, compte tenu, notamment, de la diffusion importante de ces nouvelles technologies auprès du public et de l’évolution même des mentalités, la commission recommande à l’administration d’apprécier de manière bienveillante ce type de demandes qui, sauf en en cas de circonstances particulières, telles que l’état du document, pourraient être désormais assez largement accueillies."
 
L'état du registre considéré permettant la prise de photographies sans flash,je vous informe que le service de l(état civil vous contactera très prochainement afin de vous permettre ,si vous le souhaitez, de consulter le registre et de le photographier sans flash.

(...)

Pour le Maire et par délégation


L'Avis  du 12 novembre de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Avis n°20183994

Monsieur Philippe DURUT a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Pau à sa demande de consultation et prises de photographies au moyen d'un appareil numérique sans flash du registre des décès de 1944 conservé par le service de l’état civil de la ville.


La commission rappelle tout d'abord que les actes de décès sont immédiatement communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L213-1 du code du patrimoine, dans les conditions définies pour les documents administratifs à l'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration.


En application de ces dispositions, l'accès aux archives publiques s'exerce, au choix du demandeur, dans la limite des possibilités techniques de l'administration, et sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation de l'original, par la délivrance d'une copie, aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder les coûts déterminés conformément à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à l'arrêté du Premier ministre et de la secrétaire d’État au budget du 1er octobre 2001.


Avec l'accord de l'administration, la reproduction peut également être effectuée selon une modalité différente de celles qui sont prévues par l'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration, notamment la prise de photographies au moyen d'un appareil numérique, à condition que celle-ci ne soit pas, elle aussi, de nature à fragiliser le document original.


En l'espèce, le maire de Pau a informé la commission que la prise de photographie sans l'usage du flash n'aurait pas pour effet d'endommager le registre sollicité. La commission émet dès lors un avis favorable et prend note de l'intention du maire de Pau de satisfaire prochainement la demande.


Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

 

Nouveau refus de l'état civil de Pau et levée du blocage le 26 novembre 

La promesse d’un contact à l'initiative du service de l'état civil de Pau n'a pas été tenue.Profitant d'une démarche ,je me suis présenté le 26 novembre au 4 rue Henri IV pour convenir d'un rendez-vous ,afin de terminer la consultation interrompue depuis le 19 juin 2018..L’hôtesse d'accueil me rapporte la réponse d'un responsable de l'état civil:une autorisation du maire est nécessaire pour consulter le registre !!!
Je déclare être précisément en possession d'un courrier de la mairie de Pau et d'un avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Le responsable sort de son bureau, prend connaissance des documents et part en informer une supérieure hiérarchique.Cette dernière lèvera immédiatement tous les obstacles.



Pour aller plus loin

Les délais de libre communication des archives publiques
Code du patrimoine
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/PDFs/General/delais-com-archives.pdf
Articles 213 1 et 2 du code du patrimoine .

dimanche 25 novembre 2018

Juillet 1916:Sauf-Conduit de circulation en auto dans les Basses-Pyrénées et les Landes

Juillet 1916:Sauf-Conduit de circulation en auto 

dans les Basses-Pyrénées et les Landes

Un Sauf-Conduit au nom de Iribarne Florence née Joliberry née à Gamarthe ,et une photographie non datée d'une Marie Iribarne à Tardets.Les recherches sur internet et en salle de lecture de l'annexe de Bayonne des AD 64 ont permis d'en savoir un peu plus sur ces deux femmes.
Commençons par la recherche de l'acte de naissance à Gamarthe (B.P.) vers 1890.

Collection particulière
 http://earchives.le64.fr/etat-civil
Acte N°6 Jauriberry Florence 
FRAD064006_5MI229_0674.jpg_vue 27/28
 
L'an mil huit cent quatre vingt dix  le vingt et un du mois de juillet à six heures du soir par devant nous Maire officier de l'état civil de la commune de Gamarthe canton de Saint-Jean-Pied-de-Port département des Basses-Pyrénées est comparu Jauriberry Jean âgé de trente huit charpentier demeurant au présent lieu lequel nous a présenté un enfant du sexe féminin né ce soir vers les trois heures dans la maison Carricaberïa de lui déclarant et de Jeanne Bentaberry âgée de trente neuf ans ménagère son épouse et auquel il a déclaré vouloir donner le prénom de Florence
Etc
Mention marginale :Décédée à Tardets le 8 avril 1966

On observera  Jauriberry sur l'acte de naissance de Florence et Joliberry sur le Sauf-Conduit

La recherche de l'acte de mariage de Jauriberry/Joliberry Florence

Salle de lecture du  Pôle de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Le registre non numérisé de la collection départementale  Naissances Mariages Décès de Gamarthe
(1850-1920) contient une mention marginale relative au mariage de Florence.:Tarbes 17 janvier 1916
Coll.Départementale N M D Gamarthe (1850-1920)
 Site internet des archives municipales de Tarbes

Page d'accueil du site internet des Archives municipales de Tarbes


Archives municipales de Tarbes_Registre des mariages 1916_1E266

Vue N°7
Acte de mariage N°5 IRIBARNE Domingo - JAURÉGUIBERRY Florence

Domingo Iribarne ingénieur des arts et manufactures actuellement mobilisé
né à Montévidéo (Amérique)
le 11 juin 1874
fils majeur de Bernardo Iribarne et de Juana Ithurbide

Florence Jauréguiberry
née à Gamarthe (Basses-Pyrénées)
le 21 juillet 1890
fille majeur de Jean Jauréguiberry et de Jeanne Bentaberry 

Témoins
Jean Edmond Iribarne  pharmacien âgé de 39 ans frère de l'époux domicilié à Tardets,
Albert Constantin docteur en médecine âgé de 42 ans,domicilié à Tardets,
Marie Iribarne âgée de 45 ans sœur de l'époux,domiciliée à Saint-Jean-le-Vieux,
Hélène Iribarne agée de 36 ans sœur de l'époux,domiciliée à Saint-Jean-le-Vieux

La fiche matricule militaire de Domingo/Dominique  Iribarne _ 1R 635

Copie écran https://consultarchives.le64.fr/registre_militaires       

 Marie Iribarne

Marie Iribarne _Collection particulière

Verso de la photo
A noter que parmi les témoins de mariage à Tarbes,on trouve un frère de l'époux ,pharmacien à Tardets et une sœur Marie Iribarne ,qui pourrait être la femme photographiée.

samedi 24 novembre 2018

Les inaccessibilités des archives départementales des Pyrénées-Atlantiques

Inaccessibilité de la salle de lecture de Pau  (boulevard Tourasse)

A la suite d'une défaillance de l’entreprise chargée des travaux d’amélioration de l’ascenseur,la salle de recherche de Pau est fermée au public du mercredi 21 au vendredi 30 novembre.
Réouverture, si tout va bien,lundi 3 décembre à 8h45.
 

Inaccessibilité par internet et en salle de lecture de Bayonne des archives numérisées

En raison de travaux électriques affectant les salles informatiques du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ,les archives numérisées seront inaccessibles par internet et en salle de lecture de Bayonne du mercredi 28 novembre 7h au jeudi 29 novembre.
Les applications informatiques fonctionneront, en principe, à partir de la fin d'après-midi le 29 novembre.

Les archives numérisées comprennent notamment:
  • l'état-civil
  • les archives notariales du pays basque
  • les plans du cadastre napoléonien
  • les catalogues des bibliothèques de Pau et Bayonne
  • le sommaire partiellement informatisé des fonds
  • les registres de recrutement militaire
Copie écran e-Archives -Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
 

mardi 20 novembre 2018

Tracts en langue basque signés O.A.S.

L'Organisation de l'Armée Secrète, a été une organisation  clandestine anti-indépendantiste, créée le 11 février pour le maintien de la présence française en Algérie . 


Au cours de la nuit du 10 au 11 novembre  1961 des tracts en langue basque ,signés OAS ont été jetés sur la voie publique et à proximité des monuments aux morts ,dans les villes et communes ci-après:
Anglet,
Biarritz,
Bidart,
Arbonne,
Cambo-les-Bains,
Saint-Jean-de-Luz,
Ciboure,
Guéthary,
Urrugne,
Ayherre,
Isturits,
Saint-Pée-sur-Nivelle.


1°)_Intitulé:Eskualdunek!Segi Denek_l'O.A.S.
Traduction:Basques suivez tous l'OAS

2°)_Armada Guziak Egin Dezala "BAT" SALAN Generala Buru
Traduction:que l'armée ne fasse "qu'un" le général Salan en tête.

3°)L'O.A.S_Delakoak Eskualde Guzietako Ongia Bilatzen du Bai ALGERIAN_BAI FRANTZIAN Eta Ere Choko Guzietan !...
Traduction:l'OAS cherche le bien pour tout le pays basque_pour l'Algérie_Pour lan Franso et dans tous les coins._sic_.

4°)L'OAS Delakoa Komminiskoaren Kontra da Eta Giristinotasunaren Alde
Traduction:L'OAS est contre le communisme et pour le christianisme

5°) L'O.A.S.Delakoa Eskualde Guzietako Jenden Alde da-Izan diten Algeriano-Bretanako Gizon Eta Eskualdun Laborari.
Traduction:L'OAS est pour toutes les régions et les hommes qu'ils soient algériens Bretons ou laboureurs basques

Tous ces tracts sont au format 13,5X21 et imprimés en lettres noirs sur fond blanc,en outre ils porte,l'inscription Imprimerie spéciale OAS.


Ces tracts sont visibles en salle de lecture de l'annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.
Cote:1007 W Art 10 Sous-Préfecture de Bayonne
Propagande et manifestations;tracts et rapports des RG.1961-1964

Autre article du blog

Février 1962 à Paris 


dimanche 18 novembre 2018

Interdiction de communiquer les collections de journaux postérieurs au 25 juin 1940

Arrêté N°29 du 28 aout 1944

Portant interdiction aux administrateurs,conservateurs et employés de toutes bibliothèques de communiquer les collections de journaux postérieurs au 25 juin 1940

Le Commissaire de la République de Bordeaux

Vu l'ordonnance du C.F.L.N*. fixant les pouvoirs des Commissaires de la République,

Arrêté;

Article premier.A compter de la publication du présent arrêté,interdiction est faite aux administrateurs,conservateurs,et employés de toutes les bibliothèques publiques fonctionnant dans la Région de Bordeaux ,de communiquer à quiconque les collections de journaux existant dans ces bibliothèques de journaux et périodiques publiés postérieurement au 25 juin 1940.
Seront seules admises à consulter ces collections les personnes munies d'une autorisation écrite du Commissaire de la République ,du Délégué Régional de l'Information ,d'un Préfet,d'un Procureur de la République ou d'un juge d'Instruction exerçant leur fonction dans la Région.

Article 2.Les Préfets des départements,le Recteur de l'Université,les Maires des communes sont chargés ,chacun en ce qui les concerne,de pourvoir par tout moyen de droit à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Mont-de-Marsan le 28 août 1944

Le Commissaire de la République
CUSIN

Annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
E Dépôt Bayonne 1 W Art 15


Complément du blog 


C.F.L.N. Comité français de libération nationale

Cour des Comptes.Dictionnaire historique,généalogique et biographique (1807-1947):

CUSIN Gaston François Marius

 







vendredi 16 novembre 2018

Pétition relative aux abonnements des tramways de Biarritz à Bayonne

30 juillet 1923
A Monsieur Castagnet
Maire de Bayonne



Monsieur le Maire
Les soussignés,usagers du chemin de fer,B.A.B. ont l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants dont ils viennent d’être avisés par la Direction dudit chemin de fer;
1°Le prix de l'abonnement mensuel est élevé à partir du premier août,pour le trajet Biarritz-Bayonne,de vingt-sept francs à quarante-cinq francs et pour le demi trajet de vingt-deux francs cinquante à trente francs par mois;
2°La Direction du chemin de fer B.A.B. exige que le montant des abonnements,d'un an,soit versé en une seule fois,à la souscription de l'abonnement,au lieu d’être versé par fraction trimestrielle,,comme cela s'est pratiqué de tout temps depuis que la ligne existe;
Les soussignés,dont plusieurs sont de petits employés ne touchant que de modestes appointements et que les nécessités de leurs professions,jointe à la pénurie actuelle des logements,obligent à se transporter chaque jour de Bayonne à Biarritz et vice-versa,protestent énergiquement contre ces mesures draconiennes dont les répercussions seront désastreuses sur leurs budgets et font appel à votre haute intervention,pour agir auprès de la Direction du B.A.B. et l'amener à renoncer à ces exorbitantes prétentions;
Les soussignés vous prient d'agréer,Monsieur,l'assurance de leurs sentiments respectueux.

Suivent les signatures sans les compléments de nom et d'adresse

Pétition visible en salle de lecture du Pôle de Bayonne des AD 64
Cote :E Dépôt Bayonne 2 O Article 7

mercredi 14 novembre 2018

Deux traces de Pierre Laval (1883-1945) au lycée de Bayonne

Pierre Laval né le 28 juin 1883 à Chateldon (Puy de-Dôme ) fusillé le 15 octobre 1945 à Fresnes (Val-de-Marne) a brièvement fréquenté en 1900-1901 ,le lycée de Bayonne,aujourd'hui collège Marracq.

2 Octobre 1900

Archives conservées au collège Marracq de Bayonne





Élèves libres_2 octobre 1900

2 octobre 1900

Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire Moderne

Première partie (Seconde moderne)

A _Sessions de juillet et novembre 1901

Admis

MM.Aranéder Félix,de Mauléon-Licharre (Ment.Ass.Bien)
Casenave Jean-Jacques,de Bayonne
Coronado Charles ,de Paris (Seine) (Mention Bien)
Deyhérassarry Louis,de Biarritz
Ducazeau Armand,de Bayonne
Etchebarne Pierre,de Bayonne
Etcheberrigaray Léon,de Cambo (Ment.Ass?Bien)
Guicheney Albert,de Ste-Marie de Gosse (Landes)
Guilbeau Michel,de Saint-Jean-de-Luz
Page 4 
MM Guttierrez Henri,de Bordeaux (Gironde) (Ment.Ass.Bien)
Lalanne Paul,d'Hastingues (Landes)
Laval Pierre,de Châteldon (Puy-de-Dôme) 
Lasvignottes Pierre,de Bayonne
Sarthou Jules,de Bayonne,
Sentenac Françoisnde St-Girons (Ariège) (Ment.Ass.Bien)


Pierre Laval avait un beau-frère originaire de Mouguerre (64) 

 installé à Hasparren

Archives départementales du Puy-de-Dôme (AD 63)
Châteldon _Mariages 1897-1916_6 E 4675 -
Acte N°12 Vue 9/151

27 novembre 1897
Dubroca Jean-Léon 39 ans ...garçon
et
Laval Marie 25 ans....fille

L'an mil huit cent quatre vingt-dix-sept le vingt sept novembre à dix heures du matin,par devant nous Rivet Pierre,Mire officier de l'état civil de la commune de Châteldon,chef-lieu de canton Puy-de-Dôme,sont comparus publiquement en notre maison commune,Jean-Léon Dubroca ,âgé de trente neuf ans,adjudant d'infanterie de marine en retraite,receveur buraliste demeurant à Châteldon,,né en la commune de Mouguerre,canton nord-est de Bayonne (Basses-Pyrénées) le premier mars mil huit cent cinquante huit ainsi qu'il résulte de son acte de naissance produit et qui restera annexé au présent acte,majeur,fils de Étienne Dubroca ,âgé de soixante treize ans et de Dominique  Darrayoague,âgée de soixante et onze ans,tous les deux cultivateurs et habitant ensemble en la commune de Mouguerre,canton nord-est de Bayonne (Basses-Pyrénées) non présents au mariage mais consentant,ainsi qu'il résulte de leur procuration passée à Bayonne ,département des Basses-Pyrénées le 23 aout mil huit cent quatre vingt dix sept,devant Me Pierre Daguenet notaire,y demeurant,laquelle procuration restera annexée au présent acte;et Marie Laval ,âgée de vingt cinq ans,sans profession ,née en la commune de Châteldon  le vingt sept juin mil huit cent soixante douze ainsi qu'il résulte de son acte de naissance inscrit en notre mairie ,majeure,fille de Gilbert Laval âgé de cinquante et un ans,boucher et de Claudine Tournaire ,âgée de quarante cinq ans,sans profession,habitant tous deux deux en la ville de Châteldon,ici présents et consentant;lesquels nous ont requis de procéder à la célébration du mariage etc

Minutes notariales
        Notaires du département des Pyrénées-Atlantiques
            Bayonne
                Étude I
Daguenet Pierre
1897 (mai-août) 
[ 3E11518 ] | [FRAD064007_3E11518_0925.JPG]_Vue 925/1016

 
mentionne les localités successivement habitées:
30 octobre 1896 Châteldon
6 mai 1900 Hasparren

Cours du collège Marracq

Mes remerciements à Philippe Prévot principal du collège Marracq à Bayonne, passionné par son métier, qui m'a généreusement ouvert les archives du lycée.


Collection collège Marracq

lundi 12 novembre 2018

Recherches du nommé Vignes de la commune de Hittes (Hautes-Pyrénées)

Bureau militaire et de la Police

Recherches dans l’intérêt d'une famille,du nommé Vignes 

de la commune de Hittes.

Signalement de cet individu.


Le nommé Vignes,Jean,natif de Hittes (Hautes-Pyrénées),dont le signalement est ci-après,a disparu de cette commune il y a environ trois ans.Depuis lors,il n'a donné aucune nouvelle à sa famille.Il parait qu'il se livrait à la mendicité,et ses parents croient qu'il est mort depuis plus de deux ans.
Dans le cas où ledit Vignes habiterait une commune de ce département ,ou y serait décédé,M.le Maire est prié d'en donner avis à M.le Préfet des Basses-Pyrénées.
Signalement.
Âgé de 76 ans,taille avantageuse,cheveux et sourcils blancs,barbe blanche et pendante,teint coloré;vêtu d'une veste et d'un pantalon de droguet.

Source
République Française
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
N°9
Année 1852

mardi 6 novembre 2018

Jean François Poeydebasque ( Bayonne 1891 - Craonnelle 1914-Bayonne 1920)


Un dessin à l'encre remarqué et partagé par Yannick Renaud de la librairie du Levant rue Marengo à Bayonne ,a ouvert des recherches sur Internet et en salle de lecture du Pôle de Bayonne des Archives Départementales des Pyrénées-Atlantiques.
Ce dessin à l'encre qui représente des soldats français de la Première Guerre mondiale comporte deux inscriptions:

Collection librairie du Levant

En bas à gauche  du tableau une dédicace:
"En souvenir du cher camarade et cousin François Poeydebasque."
Pierre Casimir.
Bordeaux 1921"



















En bas à droite du tableau, des vers de Victor Hugo
Ceux qui pieusement sont morts pour la patrie
Ont droit qu'à leur cercueil la foule vienne et prie
Entre les plus beaux noms leur nom est le plus beau 
Toute gloire auprès d'eux passe et tombe éphémère
Et comme ferait une mère
La voix d'un peuple entier les berce en leur tombeau
 





















 Recherches internet

La base des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale sur le site internet du Ministère de la Défense Mémoire des Hommes renvoie un seul résultat au nom de Poeydebasque
Jean François né le 07 janvier 1891 à Bayonne 
Mort pour la France le 21-4-1914 à Craonnelle
 
La partie inférieure de la fiche indique:
                        Jugement rendu le 3 juin 1920 par le tribunal de Bayonne
                        Jugement ou acte transcrit le 25 juin 1920 à Bayonne


La fiche de recrutement militaire accessible en ligne sur le site internet  https://consultarchives.le64.fr/registre_militaires/  mentionne une date différente decelle de  la base des  Morts pour la France : "disparu le 21 septembre 1914 à Craonnelle "

Recherches en salle de lecture  du Pôle de Bayonne des AD 64

Le registre des décès 1920 de Bayonne est consultable en salle de lecture du Pôle de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques sous la cote 4 E Article.102-225.
 
N°333
Jean François Poeydebasque
jugement constatant le décès

Vu la signification à nous  faite le dix juin mil neuf cent vingt. Nous avons intégralement transcrit le jugement suivant : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Bayonne.République Française Au nom du Peuple Français jugement. Le tribunal civil de Bayonne, vu la requête qui précède,vu la loi du 3 décembre 1915 et les art 89 et suivants du code civil,vu la dépêche de Monsieur le Procureur Général en date du 19 mars 1920 et les pièces annexées à lui adressées  par Monsieur le Ministre de la Guerre. Ouï  Monsieur Garrelon, juge, en son rapport et le Ministère public en ses réquisitions. Après en avoir délibéré conformément à la loi. Adoptant les motifs de la dite requête, déclare constant le décès de Poeydebasque  Jean François né à Bayonne, le sept janvier mil huit cent quatre vingt-onze  du mariage de  Arnaud Henri et de Thérésine Aréoust ,ingénieur, domicilié à Bayonne, numéro mle 5666, classe 1911 n° mle  1496 du recrutement de Bayonne « Mort pour la France » à Craonnelle,le vingt-un septembre mil neuf cent quatorze.
Dit et ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès ,qu'il sera transcrit sur les registres courants pour les décès de la commune de Bayonne et que mention en sera faite ainsi que de la transcription sur les registres des décès de l'année mil neuf cent quatorze de la même commune en marge et à la date  du décès constaté par le dit jugement .Ordonne que les mêmes mentions seront portées aux tables alphabétiques annuelles et décennales. Ainsi jugé et prononcé par le tribunal civil de première instance de Bayonne à l'audience publique du trois juin mil neuf cent vingt ,présent MM. Destandau président ,Garrelon,Touzet,juges Debord substitut du Procureur de la République,Fort commis greffier.Visé pour timbre et  enregistré gratis à Bayonne le 4 juin 1920,8° 37 case 15.Le receveur signé:Trutat.En conséquence ,le Président de la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution.Aux Procureurs généraux, aux Procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main à tous  commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis .Le greffier signé :Trutat.Transcrit le vingt cinq juin mil neuf cent vingt deux heures du soir par Nous Léon Béhoteguy,deuxième adjoint  au Maire de Bayonne,Officier de état civil par délégation, approuvant nuls quatre vingt douze mots rayés.



Pour aller plus loin

 http://earchives.le64.fr:

Bayonne :état civil 1793-1891 | [ 5MI102-31 ] | [FRAD064006_5MI102_31_0593.jpg]

Bayonne :état civil   1876-1886 | [ 5MI102-38 ] | [FRAD064006_5MI102_38_0681.jpg]
Le quatrième témoin de mariage ,le banquier Armand (Abraham Jules) Gommés ,  


  International de Rugby 

https://www.abrugby.fr

Plaque hommage de l'Aviron Bayonnais avenue Paul Pras (Bayonne)


Extrait de la plaque hommage de l'Aviron Bayonnais avenue Paul Pras (Bayonne)

Librairie du Levant
15 rue Marengo
64100 Bayonne
Téléphone : 05 59 03 69 40