jeudi 18 avril 2019

Calendrier des fermetures au public des salles de lecture des AD 64

Calendrier des fermetures au public des salles de lecture 

de Pau et de Bayonne des AD 64

lundi de Pâques 22 avril
Mercredi 1 er mai,fête du travail
Mercredi 8 mai,Victoire 1945
Jeudi 30 mai Ascension

Fermeture annuelle 

 
Salle de lecture de Pau :du lundi 3 juin au jeudi 13 juin
Salle de lecture de Bayonne:du mardi 4 juin au jeudi 13 juin 

Rappel des horaires des salles de lecture 

Ouverture de la salle à Pau :
Cité administrative
Boulevard Tourasse
64000 Pau
Avant tout déplacement il est vivement recommandé de téléphoner pour s'assurer de la communicabilité de certains fonds 
Tél. : 05 59 84 97 60

du lundi au jeudi
8h45-12h30 / 13h30-17h15
Fermeture le vendredi 


Ouverture de la salle à Bayonne :
39 avenue Duvergier de Hauranne
64100 Bayonne
Tél. : 05 59 03 93 93
du mardi au jeudi
8h45-12h30 / 13h30-17h15
Fermeture le lundi et le vendredi

Sur le site internet des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques

La quinzaine des Archives !

 

lundi 15 avril 2019

Liste des marchés des Basses-Pyrénées

Liste des marchés des Basses-Pyrénées

par jour de la semaine

Source:Almanach la IVe République des Pyrénées_1957

Lieux,jours,importance,catégorie
Bayonne tous les lundis  ,importance moyenne ,bétail
Labastide-Villefranche,tous les lundis,importance moyenne,bétail
Monein,tous les lundis,importance moyenne,bétail,
Pau,tous les lundis,assez importante,bétail et produits divers,
St-Jean-Pied-de-Port,tous les lundis,importance moyenne,bétail et produits divers,
St-Pierre d'Irube,tous les lundis,importance moyenne,produits divers,

Aramits,lundi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Barcus,lundi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Bardos,lundi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Sare,lundi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Tardets,lundi par quinzaine,importance moyenne,bétail,

Mauléon,tous les mardis,assez importante,bétail et produits divers
Nay,tous les mardis,assez importante,bétail et produits divers
Orthez,tous les mardis,assez importante,bétail et produits divers

Saint-Jean-de-Luz,tous les mardis,importance moyenne,bétail et produits divers,

Aldudes,mardi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Arudy, mardi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Hasparren,mardi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Iholdy,mardi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Labastide-Clairence,mardi par quinzaine,importance moyenne,bétail,

Artix,tous les mercredis,importance moyenne,bétail et divers
Lanne,tous les mercredis,assez importante ,bétail et divers
Navarrenx,tous les mercredis,importance moyenne,bétail et divers
Urrugne,tous les mercredis,importance moyenne,bétail et divers

Espelette,mercredi par quinzaine,assez importante,bétail et divers,
Garlin,mercredi par quinzaine,assez importante,bétail et divers,
Lasseube,mercredi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,
Sevignacq,mercredi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,
St-Etienne-de-Baïgorry,mercredi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,

Bayonne,tous les jeudis,importance moyenne,bétail,
Bedous,tous les jeudis,importance moyenne,bétail,
Bruges,tous les jeudis,importance moyenne,bétail,
Lembeye,tous les jeudis,importance moyenne,bétail,
Lucq-de-Béarn,tous les jeudis,importance moyenne,bétail,
Salies-de-Béarn,tous les jeudis,importance moyenne,bétail,

Cambo,jeudi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Lescar,jeudi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Mazerolles,jeudi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Osses,jeudi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Sault-de-Navailles,jeudi par quinzaine,importance moyenne,bétail,
Sauvagnon, jeudi par quinzaine,importance moyenne,bétail,

Oloron,tous les vendredis,assez importante,bétail,
Saint-Jean-de-Luz,tous les vendredis,importance moyenne,bétail,

Garris,vendredi par quinzaine,importance moyenne,bétails et divers,

Morlaas,vendredi par quinzaine,assez importante ,bétails et divers,
Morlanne,vendredi par quinzaine,importance moyenne,bétails et divers,
Soumoulou,vendredi par quinzaine,importance moyenne,bétails et divers,
Saint-Palais,vendredi par quinzaine,importance moyenne,bétails et divers,
Saint-Pée-sur-Nivelle,vendredi par quinzaine,importance moyenne,bétails et divers,
Thèze,vendredi par quinzaine,importance moyenne,bétails et divers,

Arzacq,tous les samedis,importance moyenne,bétail et divers,
Bidache,tous les samedis,importance moyenne,bétail et divers,

Laruns,1er et 3e samedis,importance moyenne,bétail et divers,
Sauveterre ,tous les samedis,importance moyenne,bétail et divers,

Arthez,samedi par quinzaine,importante,bétail et divers,
Hélette,samedi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,
Irissary,samedi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,
Lagor,samedi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,

Pontacq,mercredi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,
Urt,mercredi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,
Ustaritz,mercredi par quinzaine,importance moyenne,bétail et divers,

Coarraze,dimanche,importance moyenne,porcelets,

St-Jean-le-Vieux,mercredi par quinzaine ,alternant avec celui de St-Etienne-de-Baïgorry,importance moyenne,bétail,

Laruns,1er et 3e samedis chaque mois,importance moyenne,bétail,

Féas,mercredi du 1 er décembre au 31 mai,importance moyenne,agneaux,
Chéraute,mercredi,du 1er janvier au 30 avril ,importance moyenne,agneaux, 

On trouvera également des renseignements dans les archives déposées par certaines communes aux AD 64.
Soit en utilisant l'onglet RECHERCHE SIMPLE ( moteur de recherche interne au site internet des AD 64)
Soit en consultant les instruments de recherche en ligne par commune .
Rappel:Pour le site de Pau,il est prudent de se renseigner avant tout déplacement

jeudi 11 avril 2019

Bayonne 1962:Pétition pour établir un escalier d'accès au pont de fer par l'avenue du Capitaine Resplandy

Pétition pour établir un escalier d'accès au pont de fer par l'avenue du Capitaine Resplandy

Bayonne - Mousserolles le 30 mai 1962

Monsieur le Docteur GRENET
Conseiller Général
Maire de la ville de Bayonne

 

Escalier d'accès au pont de fer par l'avenue du Capitaine Resplandy à Bayonne _Cliché Ph Durut


Monsieur le Maire,
Les soussignés,habitant au quartier "Mousserolles" ont l'honneur de soumettre à votre bienveillant examen la requête suivante:
Des travaux sont actuellement entrepris au pont de fer de Mousserolles pour la construction par les Ponts et Chaussées,du pont-route qui,prolongeant la nouvelle voie établie le long de la Nive,coté Baignade publique,doit rejoindre la route de Pau.

Les habitants de Mousserolles,quartier du bas et du Gaz,ont pensé qu'il leur serait très avantageux de profiter de cette nouvelle liaison avec le quartier Saint-Esprit sans être obligé de faire le tour par l'autre pont.Il leur serait évité ainsi des parcours de 2 ou plusieurs kilomètres et cela décongestionnerait en partie également la circulation sur les trottoirs du Pont St-Esprit.
D'autre part,de St-Esprit et de Saint-Étienne de nombreux habitants,soit pour leur travail aux divers établissements de Mousserolles (Fonderies,Guyenne Gascogne,Hydro,dépôts Essence,etc)soit pour d'autres motifs,pourraient également profiter de cette nouvelle communication avec la rive Gauche de l'Adour.

D'après des renseignements recueillis auprès des techniciens chargés de la direction de ces travaux,il n'y aurait pas de grandes difficultés à établir un escalier d'accès pour arriver par l'avenue du Capitaine Resplandy à la nouvelle chaussée où in trottoir est déjà prévu pour piétons.
Quant au coté St-Esprit,l'accès à ce quartier se fera par la rampe établie naturellement.

Nous croyons que la dépense ne serait pas très élevée,eu égard aux services qui seraient rendus à tous les usagers qui deviendraient de plus en plus nombreux en raison de cette nouvelle communication reliant les deux rives de l'Adour.
Le Pont de Fer a été construit de Décembre 1861 à Janvier 1864 suivant les dispositions du décret du 11 juillet 1859 qui obligeait la Compagnie des Chemins de Fer à construire un pont sur l'Adour comportant une voie charretière.En effet la Municipalité de Bayonne sous le second Empire avait déjà réclamé à l'autorité supérieure qu'on décongestionna le pont St-Esprit.


A droite voies ferrées Bayonne-Irun/Bayonne Toulouse,au centre voie routière,a gauche passage pour piétons et 2 roues.
 
Depuis près de 100 ans donc (car ne parlons pas de l'utilisation de cette voie charretière pendant la cruelle occupation )les Bayonnais attendent le passage pour piétons de ce fameux pont-route que notre compatriote Monsieur J.B.DOLHATS dévoué Conseiller Municipal de notre quartier pendant de très nombreuses années avait vainement réclamé de son vivant à chaque renouvellement de Mandat.

Puisque la chaussée va être enfin réalisée,Monsieur le Maire,profitez de cette heureuse occasion pour que le vœu des habitants des deux rives soit enfin exaucé.L’intérêt général y gagnerait si les piétons y avaient accès et mème les 2 roues tolérées...

La chose est très possible et ne grèverait certes pas le budget de la ville  et ce serait une magnifique réalisation de plus à votre actif municipal,déjà si éloquent.

Nous voyons avec grand plaisir les embellissements par lesquels la Municipalité actuelle,sous votre diligente et vigoureuse impulsion ,Monsieur le Maire,transforme de jour en jour notre chère Ville de Bayonne toujours plus belle et de plus en plus accueillante et qui fait chaque année,la surprise émerveillée des touristes et estivants de plus en plus nombreux.Et cette petite amélioration -très possible-comme nous nous plaisons à vous l'écrire d'après les techniciens qui nous l'ont confirmé et dont le coût ne serait pas très élevé-ce qui est aussi très important-serait également très apprécié par tous les Bayonnais et nos nombreux visiteurs qui pourraient ainsi faire une agréable promenade "Entre les deux ponts" en admirant les majestueuses rives de notre beau fleuve.

Veuillez excuser,Monsieur le Maire,la longueur de cet exposé pourtant nécessaire pour justifier la bonne cause que nous vous soumettons en toute confiance.

Dans l'attente de votre bonne réponse et espérant que vous voudrez bien faire tout votre possible pour la réalisation de ce projet qui nous tient à cœur et qui servira l’intérêt général.

Nous vous présentons,Monsieur le Maire,avec nos remerciements anticipés,l'assurance de nos respectueux sentiments.

Les promoteurs de la présente pétition.
M.M.R.Dxxx maison Wxxxx av.Capitaine Resplandy
G.Sxxxx Lxxxx Maison  Gxxxx Mousserolles

ont signé:près de 200 mousserollais

Escalier d'accès à l'ancien pont de fer

Source:
AD 64
E Dépôt Bayonne 12 W art.5-2

Peinture sur le pont de fer avant sa destruction


mercredi 10 avril 2019

A propos du délai de communication des tables décennales

La  Revue Française de Généalogie a publié ce jour un article qui a pour titre Revirement de doctrine de la CADA sur les tables décennales
Guillaume de Morant qui signe l'article ,révèle que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) "applique désormais un délai de 50 ans pour la communication de ces documents administratifs que sont les tables décennales".

En attendant de prendre connaissance des nouveaux textes censés clarifier les délais applicables en matière de communication des tables décennales,l'avis 20180695 de la  CADA dans sa séance du 31/05/2018  mérite d’être lu ou relu attentivement:

"Mairie de Marseille
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de consultation des tables décennales pour la période 1972 à 1982.

La commission rappelle que les documents sollicités ont été dressés en application du décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, remplacé par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil. Le décret du 3 mars 1951 prévoit qu'il est établi, tous les ans, dans chaque commune, une table alphabétique des actes de l'état civil pour les naissances, pour les mariages et les divorces, ainsi que pour les décès. L'instruction générale relative à l'état civil, périodiquement mise à jour et complétée, précise dès sa première version datée du 21 septembre 1955, que sur le registre des actes de naissance « figurent également les actes de reconnaissance et les transcriptions des jugements relatifs à la naissance et à la filiation, ainsi que les procès-verbaux de découverte des enfants-nouveaux-nés ». A l’aide de ces tables annuelles, l’officier de l’état civil dresse ensuite, dans les six premiers mois de la onzième année, des tables alphabétiques décennales qui recensent les mêmes actes par ordre alphabétique sur toute la période. Ces tables se présentent sous la forme de registres indépendants des registres d’état civil et ne mentionnent en principe que les noms des personnes concernées et la date de l’acte.

Après avoir pris connaissance des observations de l'administration, la commission rappelle que la nature et le contenu des tables décennales en font des documents administratifs dont la communication est régie par les dispositions du titre I du livre III du code des relations entre le public et l'administration. (conseil n° 20103032 et CE 9 février 1983, X, n° 35292). Leur communication n'est donc pas soumise à l'autorisation du procureur de la République, à la différence des actes d’état civil, qui revêtent une nature judiciaire.

Elle précise également qu'elle a estimé, à la lumière de l'exposé des motifs du projet de loi qui devait devenir la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, que le législateur avait entendu instaurer la libre communicabilité, dès leur établissement, non seulement des registres de décès, mais également des tables décennales de naissance, de mariage et de décès, et en a déduit que les tables décennales étaient librement communicables à toute personne qui en fait la demande dès leur établissement.

La commission constate que si, avant l'intervention du décret du 6 mai 2017, les tables ne devaient mentionner que la date de l’acte de naissance, et le nom de la personne, la pratique montre que la tenue de ces documents n'était pas homogène et que les services ne se limitaient pas nécessairement aux informations prévues par la réglementation. Il n'est ainsi pas rare que les services de l'état civil apposent sur les tables de naissance des mentions relatives à la filiation par une abréviation ou, comme en l'espèce, les noms et prénoms des parents. La commission souligne que les mentions relatives à la filiation d'une personne relèvent de sa vie privée et qu'il ne peut être déduit des dispositions de la loi du 15 juillet 2008 que le législateur a entendu que des informations autres que celles qu'il a expressément mentionnées, à savoir le nom et la date de l'acte, soient communicables sans délai aux tiers. La commission précise en conséquence que les tables annuelles et décennales sont, dès leur élaboration, librement communicables à toute personne qui les demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, à condition qu'elles ne comprennent pas d'autres informations personnelles que le nom des personnes concernées et la date ou le numéro de l'acte. Les autres mentions, s'il en existe, comme en l'espèce, qui relèvent de la vie privée des personnes intéressées, ne sont communicables qu'à ces dernières chacune en ce qui la concerne en application des dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration et ne deviendront librement communicables, en application du 3° de l'article L213-2 du code du patrimoine, qu'à l'issue d'un délai de 50 ans à compter du dernier acte qui y est transcrit, c'est-à dire, en l'espèce, 2032. Il appartient, dès lors, en application de l'article L311-7 du même code, à l'administration d'occulter ces mentions avant de communiquer les tables aux tiers.

La commission émet, en conséquence, un avis favorable à la demande de communication, après occultation des mentions relatives aux noms et prénoms des parents s'agissant des tables décennales de naissance de la ville de Marseille pour la période 1972 à 1982."



mercredi 3 avril 2019

Poursuite du travail d'accessibilité des fonds sur le site de Pau des AD 64

Poursuite du travail d'accessibilité des fonds sur le site de Pau des AD 64

mis à jour mardi 02 avril 2019

"Sur le site de Pau, depuis 2016, une partie des fonds d’archives déposés par les communes béarnaises (d’Aast à Ledeuix) sont inaccessibles en raison de problèmes sanitaires dans le magasin qui les abrite. Une partie de la bibliothèque locale n’est plus communiquée pour la même raison.
Depuis plusieurs mois, le service a pu continuer la vérification et le dépoussiérage de ces fonds d’une manière systématique, pour remettre en communication ce qui peut l’être. Grâce à ce travail, treize fonds d’archives communales sont à nouveau consultables en salle de recherches à Pau :
  • Bénéjacq (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Bentayou-Serée (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Béost
  • Bérenx
  • Bernadets (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Bescat (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Besingrand (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Bétracq (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Beuste
  • Beyrie-en-Béarn (quelques articles restent incommunicables)
  • Bidos
  • Bielle (nombreuses cotes à manipuler avec précaution et incommunicables)
  • Bilhères-en-Ossau  (quelques articles restent incommunicables)
Il est signalé à votre attention que ces opérations ne signifient pas la restauration des archives. Restent incommunicables les documents dont l’état sanitaire (présence de moisissures, déchirures, etc.) l’oblige."

Ce travail a également été entrepris sur la bibliothèque. Les ouvrages dont les cotes suivent sont à nouveau consultables en salle de lecture à Pau :
  •  BIB U7544 à BIB U9298

Le travail se poursuit. Une communication régulière sera mise en ligne pour vous informer des communes et ouvrages disponibles

Salle de lecture des AD 64 à Pau

 Liste des communes disponibles dans la précédente actualité

(14 décembre 2018 -02 avril 2019)

Source:archives.le64.fr

  • Aast
  • Abère
  • Abidos
  • Abitain
  • Abos (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Accous
  • Agnos (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Ance (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Andoins
  • Andrein (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Angaïs (de nombreux articles restent partiellement incommunicables)
  • Angous (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Anos (quelques articles restent incommunicables)
  • Anoye (quelques articles restent incommunicables)
  • Aramits (quelques articles restent incommunicables)
  • Arance
  • Araujuzon
  • Araux (quelques articles restent incommunicables)
  • Arbus
  • Aren (quelques articles restent incommunicables)
  • Aressy (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Arette (les archives anciennes – antérieurs à 1790 – sont dans un état moyen, les archives modernes – postérieures à 1789 sont en bon état)
  • Argagnon (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Argelos (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Arget (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Arnos (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Arricau-Bordes
  • Arrien (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Arros (quelques articles restent incommunicables)
  • Arros-de-Nay (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Arrosès
  • Arthez-d’Asson
  • Arthez-de-Béarn
  • Artiguelouve
  • Arudy
  • Féas
  • Lanne-en-Barétous
  • Arzacq
  • Asasp (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Assat (quasi totalité de la commune incommunicable)
  • Asson
  • Aste-Béon (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Astis (quelques articles restent incommunicables)
  • Aubertin
  • Aubin
  • Aubous (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Audaux
  • Audéjos (quelques articles restent incommunicables)
  • Auriac (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Aurions-Idernes (quelques articles restent incommunicables)
  • Aussevielle (quelques articles restent incommunicables)
  • Auterive
  • Autevielle-Saint-Martin-Bideren (quelques articles restent incommunicables)
  • Aydie (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Aydius (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Baigts-de-Béarn  (quasi totalité de la commune incommunicable)
  • Balansun
  • Baleix (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Baliracq-Maumusson
  • Baliros
  • Barinque
  • Barraute-Camu (quelques articles restent incommunicables)
  • Barzun (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Bassillon-Vauzé (quelques articles restent incommunicables)
  • Bastanès (quasi totalité de la commune incommunicable)
  • Baudreix  (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Bédeille  (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Bedous (de nombreux articles restent incommunicables ou à manipuler avec précaution)
  • Bellocq
  • Bénéjacq (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Bentayou-Serée (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Béost
  • Bérenx
  • Bernadets (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Bescat (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Besingrand (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Bétracq (de nombreux articles restent incommunicables)
  • Beuste
  • Beyrie-en-Béarn (quelques articles restent incommunicables)
  • Bidos
  • Bielle (nombreuses cotes à manipuler avec précaution et incommunicables)
  • Bilhères-en-Ossau  (quelques articles restent incommunicables)

mardi 2 avril 2019

La retirada en ligne sur le site http://archives.le64.fr

http://archives.le64.fr
Découvrir les Archives
Document du mois d'Avril
Pour le mois d'avril, les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques reviennent sur l'arrivée des réfugiés espagnols dans le département en 1939. 
Sommaire :
Le contexte espagnol
La France, étape d’un long périple
Hébergement (article à déplier)
Le rapatriement
La ré-émigration
La Légion
Organiser la présence espagnole : le ravitaillement
 
  A consulter également le dossier pédagogique  
en ligne
Les Basses-Pyrénées
de la Guerre civile d'Espagne à la Libération


dimanche 31 mars 2019

300 juifs luxembourgeois en mains allemandes confinés à Mousserolles quartier de Bayonne


7 novembre 1940,environ 300  juifs expulsés du Grand-Duché de Luxembourg ,transitent par la France et l'Espagne afin de gagner Cuba.Bloqués durant une dizaine de jours en gare de Vilar Formoso à la  frontière entre l'Espagne et le Portugal,ils sont refoulés vers Hendaye, Bayonne.Ces expulsés sont sous l'autorité des allemands,lesquels font supporter à l'administration de Vichy les frais d"hébergement".De la fin novembre 1940 jusqu'au 8 mars 1941,ces juifs luxembourgeois seront confinés à Mousserolles,dans un bâtiment longitudinal,perpendiculaire au quai Capitaine Resplandy,à proximité de l'actuelle impasse Gayon.
Le bâtiment  de confinement qui depuis a été démoli, se situait après cet immeuble

Impasse Gayon, perpendiculaire au quai Capitaine Resplandy

Cette présentation d'archives publiques françaises,est un premier pas .Elle appelle à des enrichissements, afin de combler nos lacunes sur ce parcours atypique et sur la destinée de ces civils expulsés du Grand Duché de Luxembourg.
Les Archives départementales des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, ne disposent d'aucun renseignement nominatif ainsi que sur la composition précise du groupe  confiné à Mousserolles.


Plan
Document N°1_23 novembre 1940/Hendaye
Document N°2_26 novembre 1940/Orthez
Document N°3_26 novembre 1940/Orthez

Document N°4_27 novembre 1940
Document N°5_27 novembre 1940
Document N°6_Télégramme non daté
Document N°7_27 novembre 1940
Document N°8_27 novembre 1940
Document N°9_27 novembre 1940

Document N°10_2 décembre 1940/Mousserolles
Document N°11_10 janvier 1941
Document N°12_20 janvier 1941
Document N°13_20/21 janvier 1941

Document N°14_Facture transports Albert Celhay
Document N°15_4 février 1941
Document N°16_21 mars 1941
Document N°17_24 mars 1941
Document N°18_7 avril 1941
Document N°19_SHD Caen


Document N°1_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes - Cabinet
Mont-de-Marsan,le 23 novembre 1940.
Télégramme officiel
Préfet des Landes à Sous-Préfet Bayonne
Ai reçu ordre de Préfet délégué Ministère de l'Intérieur de procéder à l'internement de trois cents juifs luxembourgeois se trouvant Hendaye.Prière intervenir d'urgence auprès Feldkommandantur pour obtenir autorisation de transférer ces étrangers au camp de Gurs zone non occupée.
Pour le Préfet
Le Chef de Cabinet


Document N°2_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes - Cabinet
Télégramme officiel urgent
Mont-de-Marsan,le 26 novembre 1940
Le Préfet des Landes à Préfet Basses-Pyrénées Pau
Préfet délégué Ministère de l'Intérieur à Paris a prescrit internement de 300 juifs luxembourgeois actuellement arrêtés Orthez par Autorités Françaises.Prière lever urgence cette interdiction et faire procéder internement camp de Gurs.
Pour le Préfet
Le Chef de Cabinet


Document N°3_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Cabinet du Préfet des Basses-Pyrénées
Pau,le 26 novembre 1940
Ayant été avisé par la gare de Tarbes que le train 3.504 allant de Bayonne à Toulouse comportait 4 voitures contenant des refoulés juifs luxembourgeois (200 environ) et que les autorités occupantes se refusaient de laisser entrer le train en zone libre si les autorités françaises n'acceptaient pas les 200 juifs qui s'y trouvaient,j'ai consulté la Direction Générale de la Sureté Nationale  sur l'opportunité d'appliquer,en la circonstance,son instruction du 27 octobre 1940.
Après une conversation avec le Chef du 7 ème bureau (M.KIRIEL) j'ai reçu des instructions du Chef de Cabinet du Directeur Général de la Sûreté,confirmée peu après par M.KIRIEL:
1°_s'opposer à l'entrée sur notre territoire des juifs dont il s'agit,même si cela doit empêcher l'entrée du train tout entier:
2°_donner des instructions à la ligne de démarcation pour que les juifs soient refoulés par tous les postes dans le cas où ils tenteraient de passer ailleurs qu'à Orthez.
3°_prévenir les départements limitrophes.
J'ai aussitôt téléphoné à la Direction des Chemins de Fer à Tarbes,au Colonel BACH,au Secrétaire Général à Aires-sur-Adour et à la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Le Colonel BACH donne immédiatement des instructions aux services chargés du contrôle de la ligne de démarcation.
Quant à la Direction des Chemins de fer à Tarbes,elle avait reçu directement de VICHY des instructions conformes à celles ci-dessus mais venait d'apprendre ,en dernière heure,que les autorités allemandes avaient accepté de couper le train et de garder à ORTHEZ les quatre wagons d'israélites luxembourgeois.

Document  numérisé et mis en ligne dans le cadre d'un dossier pédagogique le 64.fr Les Basses-Pyrénées de la Guerre civile d'Espagne à la Libération.
1940-1944 Occupation et Révolution nationale
La politique anti-juive
Note du préfet sur le refoulement des Juifs luxembourgeois. 26 novembre 1940. 1031 W 228 (SDA 64 - Pau).


Document N°4_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Timbre humide Préfecture des Basses-Pyrénées
27 novembre 1940
R.385
VICHY  0619544 26 Novembre  1940  21h30
INTÉRIEUR Sûreté Cabinet
à Préfets Zone libre et Sous-Préfets délégués.
Vous confirme précédentes instructions prescrivant interdiction entrée zone libre réfugiés israélites étrangers évacués par autorités allemandes.Au cas où intéressés auraient pénétré zone libre prendre toutes dispositions utiles pour assurer refoulement.Me tenir informé d'urgence de toutes tentatives de passage.



" Gurs a reçu récemment des contingents d'israélites allemands tellement importants qu'il n'est pas permis d'envisager de nouvelles admissions".
Document N°5_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Pau,le 27 novembre 1940
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Ministre -Secrétaire d’État à l'Intérieur
(Direction Générale de la Sûreté Nationale)
Cabinet du Directeur Général
Comme suite à notre entretien téléphonique d'hier et en exécution de votre dépêche télégraphique  chiffrée,j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai pris toutes dispositions,de concert avec l'autorité militaire,afin d'interdire l'entrée dans la zone libre des réfugiés israélites étrangers évacués par les autorités allemandes.
A la suite de cette décision,les autorités occupantes d'Orthez ont accepté hier après-midi de décrocher du train provenant de Bayonne à destination de Toulouse,4 wagons d'israélites luxembourgeois qui,d'après les renseignements qui m'ont été fournis aujourd'hui,ont été acheminés sur Bayonne.
J'ajoute que,par télégramme dont ci-joint copie,M.le Préfet des Landes a vivement insisté auprès de moi pour que j'autorise le passage de ces israélites en zone libre et que je procède à leur internement au camp de Gurs.
Je n'ai pas cru devoir prendre cette demande en considération,étant donné,d'une part,qu'elle était contraire à vos instructions et que,d'autre part,de Gurs a reçu récemment des contingents d'israélites allemands tellement importants qu'il n'est pas permis d'envisager de nouvelles admissions.
Le Préfet.


Document N°6_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Télégramme
INTÉRIEUR  Sûreté Étrangers à PRÉFETS PAU,AUCH,AGEN
201 Off.Pau de Vichy 0378144  70 4 11 35
Veuillez prendre toutes dispositions utiles pour interdire accès zone libre à 12 à 1500 Luxembourgeois israélites constituant communauté KILL et qui auraient été astreints par autorités allemandes à quitter résidence actuelle.Au cas où intéressés franchiraient néanmoins ligne démarcation les diriger sous escorte sur Camp MONTÉLIMAR.


Document N°7_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes - Cabinet
Cabinet du Préfet des Basses-Pyrénées
Pau,le 27 novembre 1940
Très urgent.
Le Préfet des Basses-Pyrénées
à Monsieur le Préfet des Landes à Mont-de-Marsan
(Sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne)
réponse à votre télégramme du 26 courant,j'ai l'honneur de vous faire connaître que les instructions très nettes que j'ai reçues de M.le Ministre Secrétaire d’État à l'Intérieur ne me permettent pas de donner satisfaction à votre demande.
J'ajoute que je porte le texte du dit télégramme à la connaissance de M.le Ministre Secrétaire d’État à l'Intérieur afin de lui permettre d'examiner la suite qu'il pourrait être susceptible de comporter.
Le Préfe
t.

Document N°8_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes - Cabinet
Télégramme officiel urgent
Mont-de-Marsan,le 27 novembre 1940
Préfet Landes à Préfet délégué du Ministère de l'Intérieur Paris
Suite vos instructions concernant 300 juifs luxembourgeois refoulés sur Hendaye vous informe autorités françaises s'opposent à l'entrée en zone libre.Aucun camp de concentration n'existe en Gironde  dans les Landes  ni Basses-Pyrénées zone occupée.Vous prie provoquer instructions à Préfet Basses-Pyrénées pour permettre internement camp de Gurs.
Pour le Préfet
Le Chef de Cabinet



Document N°9_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes - Cabinet
Télégramme officiel urgent
Mont-de-Marsan,le 27 novembre 1940
Préfet Landes
à Préfet Basses-Pyrénées
Préfet délégué Ministère Intérieur à Paris confirme ce jour ordre de faire procéder internement 300 juifs luxembourgeois au camp de Gurs.Vous prie faire le nécessaire à ce sujet d’extrême urgence et donner ordre pour permettre entrée en zone non occupée.
Pour le Préfet
Le Chef de Cabinet



Document N°10_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes - Cabinet
Préfecture des Landes
Mont-de-Marsan le 2 décembre 1940
Cabinet du Préfet
Télégramme officiel
Préfet Landes à Préfet Délégué Ministère de l'Intérieur à Paris.
Vous accuse réception de votre télégramme du 1 er décembre et vous confirme communication téléphonique du 30 novembre.Juifs luxembourgeois actuellement logés baraquements Mousserolles (Basses-Pyrénées) et surveillés autorités allemandes.Suis en pourparlers avec autorités espagnole et d'occupation en vue départ pour Cuba,que j'espère très prochain.



Document N°11_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Note manuscrite
10.1.41
Le chef du 4 e bureau de la S.N _
NDLR/S
ûreté Nationale_ vient de téléphoner pour savoir ce que sont devenues 300 israélites luxembourgeois expulsés de leur pays par les autorités allemandes et qui s'étaient présentés à Orthez pour passer en zone non occupée.Le préfet des Landes aurait demandé à Pau de faire interner les intéressés à Gurs.
(...)


Document N°12_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Note manuscrite
Le 20/01/41 _18h30
Téléphoné à M.Durafour  Chef de Cabinet du Directeur général  de la Sûreté Nationale à Vichy au sujet de l'entrée éventuelle de 50 réfugiés israélites luxembourgeois qui selon les renseignements de la SNCF font partie des 300 déjà refoulés en novembre.
M.Durafour précise que le point de vue du gouvernement à ce sujet n'est pas modifié et qu'il y a lieu de refuser le passage.
Téléphoné aussitôt au colonel Bach afin que les dispositions nécessaires soient prises en accord avec le colonel Salaiin.



Document N°13_AD 64 Pau _1031 W art.228 Cabinet du Préfet
Note manuscrite
Tarbes à Pau
Chef arrondissement exploitation _NDLR :SNCF_ à Mr le Préfet des Basses-Pyrénées.
Gare de Bayonne informe que 47 voyageurs israélites luxembourgeois et un fourgon bagages ont été acheminés par train 3544 ce jour à destination de Pau.Le passage de ces voyageurs et de leurs bagages à la ligne de démarcation d'Orthez a été interdit.Le train 3544 sera retenu à Orthez en attendant les instructions si autorités allemandes s'opposent à son départ.
N°45.21 1.41 6H37
Télégramme transmis par téléphone à 6h45 aux services de la préfecture qui ne l'ont pas accepté.
Pau chef de service

Transmis par exprès à 7h15.

Annotation "le train est entré en zone non occupée sans les juifs.21.1.41"


Document N°14_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes Cabinet


 Centre d'accueil,mademoiselle Lacorre Présidente
Le 31 janvier 1941
Depuis le 27 novembre 1940,d'ordre Sous-Préfecture,transport de vivres aux réfugiés luxembourgeois du Centre d'Accueil à Mousserolles;deux fois par jour (à 11 heures et à 6 heures)
(...)



Document N°15_AD 40 283 W art.736 Préfecture des Landes - Cabinet
État français
Sous-Préfecture de Bayonne
Bayonne le 4 février 1941
Le Sous-Préfet de Bayonne
à Monsieur le Préfet ,Délégué du Ministère de l'Intérieur à Paris
En réponse à votre circulaire S.N.N°36 en date du 31 janvier,j'ai l'honneur de vous rendre compte que 300 israélites luxembourgeois ont été internés à Bayonne dans un centre aménagé par les autorités d'occupation.
Ces étrangers dont l’État français assure seulement la nourriture,sont surveillés par la Feldgendarmerie.
Plusieurs tentatives ont été faites par les Autorités allemandes pour en envoyer un certain nombre en zone libre,mais aucun n'a pu franchir la ligne de démarcation.
Ces israélites sont en instance de départ pour Cuba,via l'Espagne et le Portugal.
Le SOUS-PRÉFET
Signé:DRAMARD.


Liste de fournisseurs






































Facture Guyenne et Gascogne


  
Document N°16_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes Cabinet
Sous Préfecture de Bayonne
Zone occupée des Basses-Pyrénées
Bayonne le 21 mars 1941
Le PRÉFET faisant fonction
à Monsieur le Préfet des Landes (Secrétariat Général)
En réponse à votre communication du 7 mars,j'ai l'honneur de vous informer que les israélites luxembourgeois cantonnés à Bayonne par ordre de l'autorité allemande,ont quitté cette commune.
Il ne m'est donc pas possible de leur réclamer le montant des dépenses effectuées pour leur ravitaillement.
Vous voudrez bien,trouver,ci-joint,copie du rapport que j'adresse ce jour à Monsieur le Préfet,Délégué du Ministère de l'Intérieur ,à Paris.
Le Préfet faisant fonction.



Le Centre de Séjour Surveillé "Villa Julia" boulevard Jean Damou,placé sous l'autorité de Vichy, n'avait pas la capacité d'"accueillir "300 personnes


Document N°17_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes Cabinet
24 mars 1941
Le PRÉFET Faisant fonctions
à Monsieur le PRÉFET Délégué du Ministère de l'Intérieur à Paris
Conformément aux instructions de votre circulaire N°36 en date du 31 janvier,et comme suite à mon rapport du 4 février dernier,j'ai l'honneur de vous rendre compte que les 300 israélites luxembourgeois ,internés à Bayonne dans un centre aménagé par les autorités d'occupation,ont quitté cette ville à destination soit de la zone libre,soit de l'Amérique ou du Portugal.
Il ne m'a pas été possible de contrôler ces départs,les autorités d'occupation ayant assuré seule la surveillance comme les mouvements de ces émigrants.
Le Préfet f.fons.
Signé:DRAMARD.



Document N°18_AD 40 283 W art.394 Préfecture des Landes Cabinet  
SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Région du SUD-OUEST
Bayonne le 7 avril 1941
Mademoiselle LACORRE
Assistante sociale S.N.C.F.
A Monsieur le Préfet de Bayonne
J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint les dernières factures relatives au ravitaillement des 300 israélites du Luxembourg que vous avez bien voulu nous confier,pendant leur séjour à Bayonne,du 21 novembre 40 au 8 mars 41.
Puis je me permettre de vous indiquer qu'un certain nombre de fournisseurs-la boulangerie Bulot en particulier,dont les notes précédentes et celles de ce jour s’élèvent à plus de 26.000.frs- auraient besoin d'un règlement prochain.
Je vous prie de bien vouloir agréer,Monsieur le Préfet,l'expression de mes sentiments très respectueux.
H.Lacorre


Complément du blog Retours vers les Basses-Pyrénées
Avant l'arrivée des troupes allemandes,une structure d'accueil en faveur des réfugiés belges et français à fonctionné en gare de Bayonne.



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Document N°19_Service Historique de la Défense à Caen-2 P 13

Cabinet du Préfet des Basses-Pyrénées
Pau,le 21 Janvier 1965
Le PRÉFET DES BASSES- PYRÉNÉES
à Monsieur le MINISTRE
des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Direction des Statuts et des Services Médicaux
Sous-Direction des Statuts de Combattants et Victimes de Guerre
Bureau des Indemnisations et de la Documentation
139,rue de Bercy
PARIS 12°

OBJET:A/s du centre de séjour surveillé "Mousserolles" et non "Bougerolles"

REFER:Votre lettre DOC.AML/SD du 8 décembre 1964

En réponse à votre lettre précitée ,j'ai l'honneur de vous rendre compte qu'aucun renseignement précis n'a pu être recueilli sur un centre de séjour surveillé qui a effectivement existé à BAYONNE,quartier Mousserolles.
D'après des personnes dignes de foi,habitant ce quartier,les Allemands avaient,dès leur arrivée à BAYONNE,réquisitionné divers locaux,et en particulier les chais de vins appartenant à une famille DOLHATS,et situés au quartier Mousserolles à BAYONNE.
Fin 1940, ils avaient transformé ceux-ci en centre de séjour surveillé où ont été internés des israélites originaires d'Europe Centrale qui s'étaient réfugiés en France lors de l’avènement d'Hitler.En juillet-Août 1941,les Allemands ont transféré toutes ces personnes,mais leur lieu de destination est toujours demeuré inconnu.
Par la suite,ces locaux avaient été destinés à entreposer des marchandises appartenant aux troupes d'occupation.En fait ce centre n'a existé que pendant une dizaine de mois environ.
LE PRÉFET
Pierre Doueil

Pour aller plus loin

Musée “Vilar Formoso Frontière de la paix,Mémorial des réfugiés et du Consul Aristides Mendes de Sousa Mendes

Université du Luxembourg
Vincent Artuso
La "question juive" au Luxembourg (1933-1941)
L 'État Luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies
Rapport final remis au Premier Ministre le 9 février 2015 .pdf.254 pages

Mémorial de la SHOAH

Articles du Blog 

Remerciements 

  • A madame Sylvie Martin bibliothécaire au Pole patrimoine de la médiathèque Bayonne que je remercie vivement pour son rôle déterminant dans cette enquête,
  • A madame Margarida Ramalho historienne responsable pour le musée Vilar Formoso frontière de la paix,
  • Aux agents des Archives départementales des Landes à Mont-de-Marsan,
  • Au magasinier des Archives départementales de Pau qui a accepté de me communiquer le carton 1031 W art.228 en dépit d'une panne de l'ascenseur,.
  • A Monsieur Georges Dalmeyda,
  • A Madame Anne Bénard-Oukhémanou,
  • A la brocante OKIL Impasse Gayon 64100 Bayonne Téléphone : 06 81 46 01 35