Entre les soussignés
Monsieur Etienne Fulcran BALSAN, propriétaire, sans profession, demeurant à Doumy (Basses-Pyrénées)
D’UNE PART
Et Monsieur le Marquis Pierre de JAUCOURT, propriétaire, industriel, demeurant à Paris, rue de Varenne,n°46.
Agissant en qualité de Président du Comité de l’Association régulièrement déclarée dite « LE POLO DE BIARRITZ » dont le siège est à Bayonne, quartier Beyris, et comme spécialement délégué à l'effet des présentes par une délibération du Comité de ladite association, en date du vingt-cinq avril mil neuf cent trois dont un extrait régulièrement délivré est demeurée ci annexé après mention.
D’AUTRE PART
Il est exposé, puis convenu ce qui suit :
EXPOSE
1-Suivant acte sous-signatures privées, en date à Bayonne,des sept et dix novembre, mil neuf cent vingt-deux, Monsieur BALSAN , a fait bail à l'association « Le POLO DE BIARRITZ » pour trente années, qui ont commencé à courir, le premier janvier mil neuf cent vingt-deux, pour finir à pareille époque de l’année mil neuf cent cinquante-deux.
D'un vaste terrain et d'une ferme connu sous le nom de « Cabana » sise à Bayonne, quartier Beyris, moyennant un loyer et des conditions qu'il est inutile de rappeler aux présentes.
2-L’association »LE POLO DE BIARRITZ »manquant d’écurie pour les chevaux des joueurs de polo et de logement pour les valets chargés de les soigner ,a demandé à Monsieur BALSAN, d’en construire dans les dépendances de la ferme Cabana. Monsieur BALSAN ayant adhéré à cette proposition, il est convenu et accepté ce qui suit :
CONVENTIONS
ARTICLE 1
Par ces présentes, Monsieur BALSAN, s'engage à construire dans la ferme Cabana, ou sur les terrains en dépendant :
1°_ 72 boxes
2° _16 selleries
3°_18 chambres pour le logement des valets d'écurie
4°_Une cuisine et un réfectoire pour préparer les repas du personnel et les consommer.
Les chambres, la cuisine et le réfectoire seront meublés par ses soins, toute latitude lui étant laissée pour le choix et l'importance de ce mobilier, le nombre de lits ne pouvant toutefois être inférieur à 36 .
ARTICLE 2
Toute latitude est donnée à Monsieur BALSAN, pour l'emploi des matériaux destinés aux dits aménagements, comme aussi pour l'utilisation à cet effet des bâtiments de la ferme.
Toutefois, il ne pourra utiliser les écuries qui se trouvent à droite et à gauche du logement des fermiers de ladite ferme Cabana ; ces écuries resteront à l’entière disposition de l'association.
Les aménagements ci-dessus devront être terminés pour le trente-un juillet mil neuf cent vingt-trois.
ARTICLE 3
Par ces mêmes présentes Monsieur BALSAN, fait Bail à l’association « LE POLO DE BIARRITZ » pour une durée expirant le premier janvier mil neuf cent cinquante-deux ,des locaux ci-dessus aménagés par lui (…),ce accepté pour ladite association par Monsieur le marquis de JAUCOURT, sus-nommé , mais avec faculté pour l'association preneuse seule ,de faire cesser le présent bail, chaque année ,en prévenant le bailleur un an d’avance et par écrit de son intention à cet égard.
ARTICLE 4
Le présent bail ne fera qu'une seule et même chose avec le bail du terrain et de la ferme Cabana ,consenti par monsieur BALSAN, à l'association « LE POLO DE BIARRITZ » par acte sous signatures privées en date des sept et dix novembre ,mil neuf cent vingt-deux, enregistré à 1922 enregistré à Bayonne ,le vingt-deux novembre, mil neuf cent vingt-deux, folio 220.
En conséquence, la résiliation de l'un de ces baux pour quelque cause que ce soit entraînera la résiliation de l'autre .
Les conditions du bail des sept et dix novembre mil neuf cent vingt-deux, seront applicables au présent bail.
Toutefois, il est expressément convenu comme conditions accessoires du présent bail.
1°Que toutes les réparations d'entretien des locaux édifiés par Monsieur BALSAN, en exécution de la prescription de l'article un, seront à la charge de Monsieur BALSAN.
2°Que les droits et obligations des parties relativement aux objets mobiliers qui seront mis par Monsieur BALSAN dans les locaux loués ( lits, table, chaises, appareils de toilette, etc )seront réglés conformément aux usages établis à Bayonne, pour les locations meublées.
A cet effet ,un inventaire du matériel et mobilier, mis par Monsieur BALSAN, dans les locaux loués ,sera établi contradictoirement entre les parties, le jour de la prise de possession.
(…)
Que les dépenses de Monsieur BALSAN seront suffisamment justifiées par la production des mémoires d'entrepreneurs et factures de fournisseurs ou à défaut reçus des mêmes, dûment causés.
ARTICLE 5
LOYER
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de VINGT QUATRE MILLE francs .
24000 francs .
Lequel loyer Monsieur le Marquis de JAUCOURT, oblige l'association preneuse à payer au bailleur par semestre terme échu, les premiers janvier et premier juillet de chaque année et pour la première fois le premier janvier mil neuf cent vingt-quatre ;pour ce qui en sera alors couru, l'entrée en jouissance ayant lieu après l'achèvement des constructions c'est à dire le trente un juillet mil neuf cent vingt-trois.
Bien entendu que tous paiements devront avoir lieu en bonnes espèces de monnaie ayant cours et seront effectués au compte du bailleur à la Lloyds Bank de Biarritz ou de tout autre banque choisie par lui
(…)
ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, savoir :
1°-L'association preneuse dans les locaux loués.
2°-Monsieur BALSAN à Bayonne (Beyris) villa « Le Coteau ».
Fait triple à Paris le vingt-cinq avril mil neuf cent vingt trois et à Doumy le trois mai mil neuf cent vingt trois.25 avril 1923 et a dormi le 3 mai 1923.
Source : 3 Q 5 Article 914 Enregistrement :bureau de Bayonne
Complément du blog concernant le marquis Pierre de JAUCOURT
http://archives.paris.fr
Acte de naissance N°338
1876 Paris 7-ème arrondissement V4E3301 vue 30/31
Acte de naissance du quatorze mars mil huit cent soixante seize à deux heures un quart du soir.Le onze de ce mois à cinq heures du matin,est né à Paris chez ses père et mère,rue de Varennes,62, FREDERIC FRANÇOIS ARNAIL PIERRE ,du sexe masculin fils de Jean François Charles, comte de Jaucourt,âgé de quarante huit ans ,officier de la Légion d'honneur, ancien député, et de Victoria Carolina Steiner son épouse âgée de trente trois ans, (…)
Trois mentions marginales :
- (…) On précède le nom du père Comte de Jaucourt du nom de Lévisse de Montigny
- Marié à Paris 7° 5 juillet 1913 avec Josefina Maria de las Mercedès de Atucha
- Décédé à Buenos-Aires (République Argentine) le 15 janvier 1969 (…)
Dossier Légion d’Honneur
Archives nationales ; site de Pierrefitte-sur-Seine
LEVISSE DE MONTIGNY DE JAUCOURT Frédéric François Arnail Pierre
Cote(s) : 19800035/1216/40479
https://www.leonore.archives-nationales.culture.gouv.fr
Voir notamment image 8
Attaché à titre bénévole à la Mission d'Achat de chevaux en Argentine en novembre 1939
N°8 Délégué en Argentine du Ministère des prisonniers déportés et réfugiés français
A lire ou relire sur le blog
Divers documents relatifs au quartier Beyris ;1938 -1943.
Fulcran Etienne Balsan promoteur foncier,quartier Beyris à Bayonne.
Balsan contre Jacob à propos de la propriété de Brindos à Anglet
