Liste électorale censitaire

Le système électoral censitaire limitait le droit de vote aux hommes qui payaient un certain montant d'impôts, appelé le "cens".
Le droit de vote des femmes a été reconnu en avril 1944.

 1846

Liste électorale

PREMIÈRE PARTIE

extrait

1^er Arrondissement _Pau

365 Électeurs

Canton de Claracq

MM.

Aris-Pascau, ainé, propriétaire, Maire à Montaut_235 f.05

Aris (Simon) ; propriétaire à Montaut_216 f.30

Aris, fils ainé, propriétaire à Montaut_211 f.32

Carlon, propriétaire, adjoint au maire à Coarraze_268 f.99

Cassaigne, ancien notaire, membre du Conseil général, Claracq_498 f.74

Cassaigne, propriétaire, avocat à Claracq_882 f.96

Dufour, propriétaire, notaire, maire à Claracq_254 f.23

Lescun, juge au tribunal civil d’Orthez, Lestelle_240 f.42

Matardonne, propriétaire-cultivateur à Montaut_221 f.80

Palengat ainé, propriétaire-rentier, maire à Coarraze_598 f.68

Palengent fils, propriétaire à Coarraze_235 f.02

Poey, membre du conseil d’arrondissement, juge de paix du canton de Claracq, à Boeil_299 f.11

Pommiez fils, propriétaire à Coarraze_208 f.16

Vignon-Bégué fils, propriétaire à Bordes_288 f.44

 

Canton de Garlin

Berdalle, propriétaire à Taron_226 f.07

Berdoy , propriétaire à Garlin_545 f.27

Betbeder, propriétaire à Conchez_222

Beulaygue, propriétaire à Castetpugon_ 235 f.81

Bordenave, propriétaire à Lasque_213  f. 83

Boulin, propriétaire, médecin à Garlin_291 f.28

Cézérac, receveur de l’enregistrement, retraité, Garlin_570 f.45

Crœdey, propriétaire, percepteur à Garlin_266 f.91

Dambielle-Laspastoure, propriétaire à Portet_237 f.40

Daubous, propriétaire-rentier à Garlin_245 f.44

Ferrier , notaire, maire à Couchez_217 f .02

Florence, capitaine retraité à Baliracq _389 f.79

Laborde-Barbé, propriétaire à Portet_ 209 f.19

Labourdatte ainé, propriétaire à Garlin _501 f.48

Lagrange ainé, propriétaire à S.Jean-Poudge_352 f.74

Lahore-Bodout , propriétaire à Ribarrouy_269 f.03

Lahore-Bernadet , propriétaire à Caspetpugon _219 f.38

Lamothe -2^e né, propriétaire pharmacien à Garlin_223 f. 61

Marsan , propriétaire à Baliracq _247 f. 31

Massignac , ,propriétaire-rentier à Castetpugon _209 f .51

Minvielle-Coutens , propriétaire à Boeil _247 f .33

Monpezat (de) 2^e, propriétaire à Taron ^_254 f. 26

Monpezat (de)2^e né, payeur du département de Lot-et-Garonne, propriétaire à Taron _

394 f .74

Pagarde (Casimir), propriétaire-rentier à Garlin_351 f.17

Pedemounicq , propriétaire à Garlin _230 f.07

Quintàa dit Ramounau , propriétaire, maire à Portet _474 f.06

Sabbathier ,2^e. né, propriétaire, maire à Tadousse_ 448 f. 65

Sarraute-Monpeslé, propriétaire-rentier, membre du conseil d’arrondissement, maire à Garlin _460 f. 87

Sourrouille dit Caubotte, propriétaire à Aydie_201 f. 84

Vignes, propriétaire à Moncla _420 f.10

Canton de Lembeye

Astis (d’), propriétaire, avocat à Anoye _285 f. 08

Bayle, propriétaire, maire à Lussagnet-Lusson _294 f. 10

Bazerque , propriétaire, négociant à Lembeye _300 f .98

Bordes , propriétaire à Lespielle _235 f 51

Carde , propriétaire, maire à Lembeye_300 f. 38

Cassou propriétaire, marchand, maire à Monassut _487 f .64

Castagnet fils ainé, agent-voyer cond. à Monpezat _248 f. 53

Castera, propriétaire à Lannecaube _244 f. 63

Causide, adjoint au maire à Maspie-Lalonquette _229 f. 44

Cazenave, propriétaire, percepteur à Lembeye _300 f.03

Colinet, propriétaire, notaire à Lembeye _239 f.87

D’Angosse, marquis, pair de France à Corbères_2393 f. 21

Dariste, propriétaire-rentier, membre du conseil général, maire à Lalongue _953 f .23

Delom-Sorbé, propriétaire à Séméacq _ 330 f. 91

Douat, marchand de vin en gros, Lembeye _252 f.41

Ducos, propriétaire à Lembeye _324 f. 97

Dufau, propriétaire à Crouseilles _213 f . 32

Dufauret, propriétaire, maire à Cadillon _211 f.72

Fouron, propriétaire-rentier à Maspie-Lalonquère-Juillacq _247 f. 63

Gaye-Lavallée, propriétaire, Monpezat _200 f.92

Lacoustille, marchand de fer, Simacourbe _ 200 f.97

Lacaze dit Eslous, adjoint au maire à Lannecaube _222 f.78

Lafargue dit Pébayle père, propriétaire à Lasserre _406 f.02

Laforcade, propriétaire -rentier, maire à Aurions _ 275 f 86

Lassalle-Pucheu, propriétaire à Bassillon-Vauzé _294 f.68

Luppé (comte de), maire à Corbères _963 f.92

Marque-Molou, propriétaire à Gerderest _235 f .16

Moulonguet, propriétaire à Moncaup _216 f .72

Narbonne-Graciat, propriétaire à Crouseilles _207 f .11

Nays (de), propriétaire, membre du conseil général, maire à Anoye _706 f.98

Pagès-Cassoulat, propriétaire, Séméacq ,408 f.35

Palissat, propriétaire à Momy _329 f.22

Parage (de), propriétaire -rentier à Simacourbe _ 253 f.60

Pedebidou-Mereyt, propriétaire à Arricau _346 f. 80

Péhéàa fils ainé marchand de vin en gros,à Arricau _209 f.26

Perpigna (de), propriétaire-rentier à Peyrelongue _497 f.50

Perriu, propriétaire, maire à Maspie _307 f.08

Peyret-Poque, propriétaire, chef  de bataillon retraité maire à Simacourbe _306 f.11

Peuey, propriétaire-rentier à Séméacq _475 f .27

Pradeu-Andereau, propriétaire à Lembeye _212 f.06

Pratviel, propriétaire-rentier à Arricau_391 f .12

Saint-James  ,propriétaire-rentier à Lembeye _395 f.35

Saint-James fils ainé, propriétaire-rentier à Lespielle _247 f.93

Sempé, ancien pharmacien à Lembeye _352 f.95

Turau, propriétaire à Gayon _246 f. 28

Vallier (baron de), propriétaire, à Costedàa _367 f.19

Canton de Lescar

Arette dit Campagne, propriétaire à Momas _338 f .65

Bacqué-Lucy, propriétaire à Lescar _333 f .11

Barinque, propriétaire à Lescar _427 f .33

Bergerot, propriétaire, adjoint au maire à Lescar _ 221 f .09

Bordenave dit Arramonde, propriétaire à Lescar _258 f .36

Bordenave dit Guiraud, propriétaire à Lons _421 f .39

Cassaignau, propriétaire, Sauvagnon _233 f.30

Casseignau 1 er né, propriétaire à Momas _402 f.70

Castaing dit Jeanlong, propriétaire à Poey

Clariget dit Minvielle, propriétaire à Denguin _268 f 64

Costadoat, propriétaire à Lescar _353 f .36

Darricau, propriétaire, maire à Billère _210 f .47

Desclaux-de-Lescar propriétaire à Caubios-Loos _221 f. 39

Gassiot, propriétaire à Caubios _207 f.29

Jacobi baron, commandant le département des Basses-Pyrénées, membre du conseil général _526 f.84

Laplace, juge de paix, membre du conseil d’arrondissement, à Lescar _454 f .70

Lasserre, propriétaire notaire, maire à Arbus _239 f.09

Laulhère, propriétaire à Aussevielle _220 f .56

Lestrade, propriétaire, adjoint au maire à Lons 369 f.50

Marcou, propriétaire, maire à Uzain _442 f.23

Marrenx-Sus (baron de) ,à Bougarber _719 f .70

Merlou, propriétaire à Denguin _227 f.40

Navarre 1^er né, propriétaire à Arbus _242 f.93

Padie, propriétaire à Poey _250 f .87

Pedeupé, propriétaire, maire à Momas _328 f .70

Périssé, propriétaire, maire à Bougarber _ 343 f .88

Sajus-Laborde, propriétaire à Poey _558 f .14

Salettes (de) propriétaire -rentier à Denguin _460 f .79

Sallenave, baron, officier supérieur du génie à Uzein _649 f .54

Sallenave, capitaine de corvette retraité, Bougarber _210 f.38

Serra dit Lapeyre, propriétaire à Artiguelouve _336 f .61

Suberbie -Lucherau, propriétaire, maire à Lons _456 f .49

Soubervie, propriétaire à Lons _212 f .95

Teulé-Sensacq, propriétaire, maire à Aussevielle _858 f.57

Thierry, capitaine d’artillerie, maire à Artiguelouve _1132 f f .72

Vignolet, propriétaire adjoint au maire à Bilhère _348 f .20

Vignau -Laulhère, propriétaire à Lescar _ 275 f .81

Canton de Montaner

Barbanègre-d’Estibayre, propriétaire à Labatut _402 f . 92

Conte-Daran, propriétaire, Montaner _221 f . 43

Daugerat, juge de paix du canton de Montaner ,Sedze _234 f .77

Laborde, propriétaire à Bentayou _403 f. 43

Lagerle-Lavisat, propriétaire, maire à Serée _355 f . 46

Menvielle (de), membre du conseil d’arrondissement, suppléant du juge de paix à Montaner _284 f .65

Navailles (vicomte de) , capitaine de frégate retraité, Labatut _976 f .31

Noguez, propriétaire, maire à Pontacq _311 f .27

 Canton de Morlàas

Bordenave -d’Abère, propriétaire rentier, maire à Abère _611 f .85

Duboué, propriétaire, maire à Saint-Castin _227 f .71

Dufau, propriétaire, ancien notaire à Morlàas _207 f .63

LLamolère fils, avocat, membre du conseil d’arrondissement, Morlàas _210 f .79

Laussat (de) baron, membre du conseil général, Bernadets 1396 f. 67

Majourau, propriétaire à Serres-Castet _210 f. 80

Peyret , propriétaire à Serres-Castet _365 f .54

Poey, blatier, maire à Saint-Armou _323 f . 45

Salinis (de), propriétaire-rentier à Morlàas _591 f .82

Salinis (de) directeur du dépôt royal d’étalons à Libourne, Morlàas _ 420 f . 94

Tucou 2^e ,né, propriétaire à Serres-Castet _214 f . 83

 

Source :

Annuaire administratif judiciaire et industriel du département des Basses-Pyrénées pour l’année 1846
Pau
E. Vignancourt éditeur, libraire, imprimeur de la Préfecture
Collection particulière

Liste électorale

Canton de Nay

Canton de Pau (est)

Canton de Pau (ouest )

Canton de Pontacq

Canton de Thèze

2 e Arrondissement - Bayonne

393 électeurs

Canton de Bayonne (N.-E.)

Canton de Bayonne (N.O.)

Canton d’Espelette

Canton de Hasparren

Canton de Labastide-Clairence

Canton de Saint-Jean-de-Luz

Canton d’Ustaritz

3 e arrondissement – Mauléon

155 électeurs

Canton d’Iholdy

Canton de Mauléon

Canton de Saint-Etienne-de-Baigorry

Canton de Saint-Jean-Pied-de-Port

Canton de Saint-Palais

Canton de Tardets

 

4^e arrondissement – Oloron

200 électeurs

Canton d’Accous

Canton d’Aramits

Canton d’Arudy

Canton de Laruns

Canton de Lasseube

Canton de Monein

Canton d’Oloron

Canton de Sainte-Marie

 

5 e arrondissement – Orthez

335 électeurs

Canton d’Arthez

Canton d’Arzacq

Canton de Lagor

Canton de Navarrenx

Canton d’Orthez

Canton de Salies

Récapitulation des listes électorales

Pau 365

Bayonne 393

Mauléon 155

Oloron 200

Orthez 335

Total des Electeurs 1448

 

Conférence à Pau :le patrimoine méconnu des lycées béarnais, 27 juin 18h

Conférence  

Proposée par la Ville d’art et d’histoire de Pau 

Le patrimoine méconnu des lycées béarnais, 
vendredi 27 juin à 18h
Pavillon des Arts, 1 boulevard des Pyrénées Pau.

Entrée libre dans la limite des places disponibles.

 

Conférence "Le patrimoine méconnu des lycées en Nouvelle-Aquitaine : exemples en Béarn", donnée par Laetitia Maison-Soulard - Attachée de conservation du patrimoine au Service du Patrimoine et de l’Inventaire de la Région Nouvelle-Aquitaine et autrice de l’ouvrage Lycées de Nouvelle-Aquitaine : histoire et architecture https://www.culture-nouvelle-aquitaine.fr/actualites/lycees-de-nouvelle-aquitaine-histoire-et-architecture

La région comprend 296 lycées publics. Créés par Napoléon Bonaparte en 1802, les lycées sont aujourd’hui construits et entretenus par les Régions.

La conférence permettra ainsi de découvrir les richesses architecturales et les collections conservées dans les lycées néo-aquitains, en particulier ceux implantés en Béarn. 

Source:Jacques Bordenave SSLA Pau Béarn

8 aout 1871: Armand Duportal ancien préfet de Haute-Garonne jugé à Pau

 COUR D ASSISES DES BASSES- PYRÉNÉES, A PAU 

 Présidence de M.Bordenave d’Abère, conseiller à la Cour d’appel de Pau

AFFAIRE DES TROUBLES DE TOULOUSE  

LA COMMUNE

Noms des accusés

Armand Duportal, ancien Préfet

Castelbou, ancien Maire

Ducasse, journaliste

Cavabre, ancien chef de la Police de sûreté (en fuite)

Jacob, ancien agent de Police

Dunac,négociant

Saint-Gaudens, régisseur de Théâtres

Noms des défenseurs

Me Lechevalier, avocat à Paris

Me Ebelot, Maire de Toulouse

Me Cousin, avocat à Toulouse

Me Favabel, avocat à Toulouse

Me Ferran, avocat à Toulouse

Me Carcenac, avocat à Albi.

 

Audience du 8 août 1871

Extraits

ACTE D ACCUSATION

Le procureur général près la cour d’appel de Pau,

Vu l’arrêté de la Cour d’appel de Toulouse (chambre des mises en accusation), en date du 9 juin 1871,qui  renvoie les nommés

Duportal Pierre Louis Armand, ancien préfet

Cavaré, Cléry, Jean- Baptiste, directeur de la sûreté publique

Castelbon, Léonce, ancien maire de Toulouse

Ducasse, Pierre Félix, journaliste

Savy, Paul Bernard, imprimeur

Dunac, Joseph, propriétaire

Jacob,Jean,Mathieu,Louis, agent de police

Saint-Gaudens, Jean, Antoine, artiste dramatique

Tous demeurant à Toulouse, devant la cour d’assises, comme accusés d’attentats commis dans le but soit de changer, soit de détruire le gouvernement, soit d’exciter les citoyens à s’armer contre son autorité, d’attentats dans le but d’exciter à la guerre civile, d’actes arbitraires et attentatoires à la liberté individuelle, de délits de presse et de complicité de ces crimes et délits ;

Vu l’arrêt de la Cour de cassation (chambre criminelle ) ,en date du 29 juin 1871, qui renvoie par devant la Cour d’assises du département des Basses- Pyrénées la prévention portée contre les dits accusés, expose que des pièces de la procédure résultent les faits suivants :

L’insurrection qui a couvert Paris de sang et de ruines, devait ,dans la pensée de ses auteurs, s’étendre à la France entière :elle ne pouvait réussir qu’à cette condition .Le mouvement séditieux était préparé dans les grandes villes. Il a éclaté dans plusieurs notamment à Toulouse.(…) proclamée le 25 mars, et, pendant trois jours la ville fut livrée à une sédition qui avait été organisée par le représentant même du gouvernement légal, par le préfet Duportal.

Duportal s’était acquis une grande notoriété comme rédacteur en chef de l’Emancipation, de Toulouse ;il avait fait dans ce journal une opposition habile et violente à l’Empire ; sa polémique ardente avait attiré sur lui l’attention publique, on connaît l’exaltation de ses opinions politiques et sociales ;on sait aussi qu’il combattait toutes les croyances religieuses et qu’il ne craignait pas d’arborer le drapeau du matérialisme. Devenu, après le 4 septembre, préfet de la Haute-Garonne, il se préoccupa, avant tout, d’assurer le triomphe de ses idées politiques et la conservation de ses fonctions.

Le journal auquel il les devait était resté entre ses mains. On ne l’avait pas remplacé dans l’emploi de rédacteur en chef. Il était toujours l’inspirateur et le maître de l’Émancipation ; il y trouvait un puissant moyen de défense pour lui-même, une arme redoutable contre ses adversaires Il avait à ses ordres les divers rédacteurs qui se succédèrent et qui comme l’accusé Ducassé, étaient ses amis ses créatures.

Il puisa aussi une force considérable dans le renouvellement de la police et dans l’organisation de la garde nationale.

La direction de la police fut confiée à l’accusé Cavaré, homme énergique, sans peur et sans scrupules, entièrement dévoué à Duportal. Celui-ci désigna quelques-uns des agents ; Cavaré  choisit le reste ;la plupart étaient des hommes tarés. Parmi les moins honnêtes et les plus ardents, on distinguait l’accusé Jacob.

Lorsqu’on établit la garde nationale à Toulouse .au mois de septembre 1870, on y compris pas même le tiers des citoyens que la loi appelait à en faire partie. Pour recevoir des armes, il fallut en général professer des opinions avancées et la garde nationale fut presque exclusivement composée des partisans de Duportal.

L’armée n’était représentée à Toulouse que par une faible garnison. Il est vrai que l’autorité militaire possédait l’Arsenal. Mais le 31 octobre il fut occupé par la Garde nationale, le général Courtois d’Hurbal qui voulut s’y opposer fut entraîné au Capitole et traduit devant le Comité de Salut public. Les menaces les plus graves ne purent le déterminer à consentir à l’abandon de l’arsenal. On l’enferma à la Préfecture et la liberté ne lui fut rendue qu’à la suite de sa démission. Le Préfet désigna alors comme général de division le commandant de la garde nationale, Il révoqua aussi, de son autorité privée, le colonel de Croutte, directeur de l’arsenal, et le remplaça par son fils, l’ingénieur Duportal. En présence de pareils actes, les membres du gouvernement de la défense nationale réclamèrent la démission du Préfet de la Haute-Garonne. Celui-ci leur adressa ,le 7 novembre, la réponse suivante, qu’il eut  soin de rendre publique : » Vous me demandez ma démission que celui d’entre vous qui a fait un seul jour de prison pour la République vienne la chercher." En même temps une manifestation tumultueuse forçait Monsieur Huc a refuser la Préfecture  de Toulouse  à laquelle le gouvernement l’appelait. C’est par de tels moyens ,c’est par son alliance avec le parti avancé, avec la garde nationale, avec la commission municipale de Toulouse et le maire  Castelbou, que Duportal espérait encore au mois de mars 1871, rester au pouvoir .Il croyait s’être rendu nécessaire pour maintenir l’ordre au milieu des éléments révolutionnaires qu’il excitait sans cesse et qu’il semblait diriger à son gré .

Dès le 18 mars, avant les événements de Paris, l’Emancipation, rédigée alors par l’accusé Ducasse soutenait déjà la cause de l’insurrection. » Que Paris disait-elle, songe à se sauver lui-même en nommant la Commune. Allons ! debout ! C’est le moment Toutes les grandes villes attendent le signal. » Le numéro du 18 mars annonçait la présence, à Toulouse, de Razoua, représentant du peuple démissionnaire, qui devait être bientôt un des membres de la Commune de Paris. Razoua fut reçu à la Préfecture et se rendit avec le Préfet au club du Colysée. Dans une séance précédente, on l’avait désigné, en son absence, comme délégué de Toulouse, auprès du Comité central de l’alliance républicaine de Paris. Dans la séance du 18, il vint accepter ce mandat ; Il félicita le parti révolutionnaire de Toulouse de sa puissante organisation et se chargea de le mettre en communication avec Paris. Duportal prenant ensuite la parole, affirma « que la Révolution et la République avaient en lui un défenseur énergique Il annonça qu’il était menacé d’avoir un successeur à la Préfecture. Mais il n’abandonnerait pas sa position, tant qu’il pourrait être utile à la cause révolutionnaire ; il descendrait plutôt dans la rue. La Préfecture renferme les armes et des cartouches, il en donnera à tout  le monde .Vous savez que je suis un homme d’action, ajouta-t-il ,vous pouvez compter sur moi ,mille dieux ! vous me verrez à l’œuvre. » .

Le lendemain, on apprenait à Toulouse que la Commune venait d’être proclamée à Paris. Une grande agitation se répandit dans la ville. On demanda que la garde nationale fût remise en possession du poste rendu récemment à la troupe de ligne. Duportal alla, avec quelques membres de la commission municipale, porter   cette déclaration au général de division. En présence de l’émotion populaire, il parut prudent d’abandonner à la garde nationale le poste qu’elle demandait. Elle se trouva ainsi maîtresse de la ville et du principal établissement militaire.

Dès que cette étrange situation avait commencé à se dessiner, les chefs de la magistrature avaient cru devoir intervenir .Le premier président avait convoqué chez lui ,le 21 mars, le Préfet et (…) Maire , et, en présence du procureur général et du procureur de la République ,il les avait mis en demeure de se prononcer pour Versailles ou pour Paris.Duportal  et Castelbou reconnurent  alors que le gouvernement de Versailles était seul légal et lui promirent leur obéissance .Dans la même journée ,Duportal  s’engageait à calmer les violences de l’Emancipation . En effet, dans le numéro du 21 mars, ce journal avait osé proclamer les sympathies « pour les vaillants lutteurs de la Commune de Paris. Il s’associait à leurs espérances et leur garantissait l’adhésion de toutes les grandes villes. Déclarons, disait-il, que l’Assemblée nommée pour faire la paix a accompli son mandat. Que le gouvernement de Versailles lui-même s’il existe encore, se charge de cette exécution. »

Malgré les promesses de Duportal, le journal ne changera pas de ton. Le numéro du 22 déclara encore qu’à ses yeux la Révolution était accomplie, que le pouvoir nouveau, établi par le peuple de Paris était désormais la seule légitime. Le même numéro contenait un appel à l’armée qui fut répété le 24 mars. On disait aux soldats : » Nous ne tirerons pas sur vous, faites le serment de ne pas tirer sur nous et d’imiter l’admirable  exemple  de l’armée de Paris . »

Ces articles et ceux qui sont encore incriminés étaient rédigés par Ducassé et imprimés par Savy.

Aux excitations de la presse se joignent celles des clubs. La réunion du Colysée, qui n’avait lieu auparavant que deux fois par semaine, se déclara en permanence. Les officiers de la garde nationale furent convoqués. On les fit comparaître tour à tour devant le bureau et ils durent prendre l’engagement solennel de défendre la République. Ils étaient prêts à agir et demandaient des cartouches.

(…)

Malgré tous ces efforts ,sa révocation fut maintenue, et le 24 mars M. de Kératry lui annonçait officiellement qu’il venait le remplacer ;il lui rappelait ses déclarations de fidélité au gouvernement de Versailles faites en présence des généraux, et  lui demandait son concours pour assurer l’ordre public .Dans sa réponse ,datée du 25 mars ,Duportal invita M. de Keratry à venir, le jour même à la Préfecture, assister la réunion des officiers de diverses milices convoqués pour organiser les bataillons de la garde  constitutionnelle.

Cette lettre manifestait à l’égard du gouvernement de Versailles une hostilité que Duportal dissimula encore moins aux magistrats. Le premier Président était allé le même jour, dans la matinée, avec le Procureur général et le Procureur de la République, sommer le préfet d’expliquer son attitude et de faire connaître ses résolutions. Celui-ci lui répondit : » Le gouvernement de Versailles m’a retiré sa confiance ; à mon tour je lui retire la mienne et je vais dès aujourd’hui reprendre la direction de mon journal et ma liberté de simple citoyen. Il n’y aurait pas eu d’émeute si j’étais resté préfet. Une heure après que j’aurais quitté la Préfecture, je ne réponds plus de rien. »

Cavaré qui était survenu ajouta : » Et moi aussi, j’ai donné ma démission. Je ne suis plus rien ; s’il arrive quelque chose, je laisserais faire. »

Tandis que ces explications s’échangeaient à la Préfecture, les officiers se réunissaient au Capitole et se concertaient pour organiser une protestation armée contre la nomination de M. de Keratry Il fut convenu que le rappel serait battu et que la garde nationale toute entière se rendrait à la Préfecture, où cependant les officiers étaient seuls convoqués.

A une heure de l’après-midi, les divers bataillons réunis sur la place du Capitole se mirent en marche vers la place Saint-Étienne. Les officiers entrèrent dans l’hôtel du préfet.

Duportal les attendait. Il leur déclara qu’il allait quitter la Préfecture ; il exprima ses regrets ; après avoir toujours rempli son devoir, il ne croyait pas mériter le traitement qui lui était infligé. Il dit aux officiers qu’il les avait appelés pour savoir s’ils voulaient former une garde constitutionnelle. Non ! Non ! s’écrie-t- on de tous côtés.

 A ce moment, une personne s’étant rapprochée de Duportal et lui ayant dit quelques mots à voix basse, il annonça que M. de Kératry venait d’être arrêté.

Cette nouvelle, qui d’ailleurs n’était pas exacte, fut reçue aux cris de : »Vive Paris ! Vive la Commune ! Oui  !oui ! la Commune ! ». On proposa de conférer à Duportal les fonctions de délégué de la Commune à la préfecture. Il prétexta   d’abord sa révocation et annonça l’intention de rentrer dans la vie privée et dans le journalisme ; puis il céda bientôt aux instances des officiers. » Puisque vous le voulez absolument, dit-il j’accepte et je vous suivrai au Capitole « .

Cette décision est aussitôt annoncée à la garde nationale qui était restée sur la place Saint-Etienne. Les cris de : » Vive Paris ! Vive la Commune « éclatent dans les rangs et ont conduit du Duportal au Capitole.

Tout y semblait disposer en vue de l’émeute ; des munitions et des fusils avaient été préparés dans les bureaux de la police ;la plupart des agents étaient réunis en armes sous les ordres de Cavaré. Quelques-uns d’entre eux, notamment l’accusé Jacob, avaient confectionné un drapeau rouge.

Duportal trouve au Capitole Castelbou et confère quelques temps avec lui. Ils sont bientôt rejoints par les officiers, tandis que les gardes nationaux restent rangés sur la place. Une discussion confuse s’engage. Duportal  la clôt en disant qu’il faut une proclamation et il va la rédiger dans le cabinet du maire.

 Au bout d’un quart d’heure, il revient avec un manifeste portant que la garde nationale a proclamé l’organisation de la Commune de Toulouse aux cris de Vive Paris ! Cette Commune déclare M. de Kératry déchu de son titre de préfet et maintient le citoyen Duportal en qualité de délégué de pouvoir central à la Préfecture. Elle somme enfin le gouvernement de dissoudre l’Assemblée nationale.

 Ce manifeste est accepté par les officines. Ils demandent qu’il soit lu immédiatement aux gardes nationaux et au peuple. On cherche un lecteur, et le choix tombe sur l’accusé Saint-Gaudens, artiste du théâtre de Toulouse, qui prenait part à la manifestation en qualité de capitaine adjudant- major. Il reçoit la proclamation, en prend connaissance, l’étudie un instant, puis en donne lecture du haut du balcon du Capitole.

Avant d’envoyer le manifeste à l’imprimerie, on proposa d’abord de le faire signer par les officiers présents, puis on s’arrêta à l’idée d’ajouter au manuscrit le nom de tous les officiers de la garde nationale. Le commandant major Dunac alla en chercher la liste dans son bureau. Le manifeste fut affiché dans toute la ville, sur des placards en forme officielle avec le nom des cent-vingt-trois officiers de la garde nationale. Duportal   notifia de son côté, au Gouvernement de Versailles l’avènement de la Commune de Toulouse.

(…)

Il reste maintenant à la justice de déterminer la responsabilité qui doit atteindre les auteurs de ces troubles et leurs principaux complices, c’est-à-dire un préfet qui pendant plus de six mois a tenu son département sous la menace de la guerre civile, qui a gouverné par la terreur et a voulu se maintenir par l’émeute contre la volonté du gouvernement qu’il trahissait :

Un maire que la passion politique et l’ambition ont associé aux actes criminels du préfet.

Le chef et le principal agent d’une police sans principes et sans honneur.

Deux officiers de la garde nationale qui ont pris une part spéciale à la proclamation et aux actes de la Commune révolutionnaire.

Enfin un journaliste qui a prêché avec la plus audacieuse violence la révolte contre l’autorité légitime et qui a préparé, excité, soutenu l’insurrection.

Il appartient au jury de faire justice des coupables et d’assurer le respect de l’ordre social et des lois.

En conséquence sont accusés :

Pierre-Louis-Armand Duportal ;

1° D’avoir dans le mois de mars 1871, à Toulouse, commis un attentat, dans le but, soit de changer, soit de détruire le gouvernement, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre son autorité ;Et ce, avec cette circonstance que le dit Duportal était alors, en qualité de préfet de la Haute-Garonne, chargé de surveiller et de réprimer cet attentat

2° D’avoir, au même lieu, et à la même époque, commis un attentat dans le but d’exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants, à s’armer contre les autres ;Et ce, avec cette circonstance qu’il était alors, en qualité de préfet de la Haute-Garonne, chargé de surveiller et de réprimer cet attentat.

3° D’avoir au même lieu et à la même époque, étant fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement, prescrit au directeur du télégraphe de Toulouse, de lui communiquer toutes les dépêches télégraphiques politiques que ledit directeur recevrait et de n’en transmettre aucune sans son visa.

4° D’avoir ,au même lieu, et à la même époque, étant fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement, arbitrairement attenté à la liberté individuelle de M.de Kératry en donnant l’ordre de l’arrêter ;

5°D’avoir, au même lieu, et à la même époque, étant fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement, arbitrairement attenté à la liberté individuelle de M.Mulé, secrétaire général de la préfecture, en donnant l’ordre de l’arrêter ;

6° D’avoir, au même lieu, et à la même époque, étant fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement, arbitrairement  attenté à la liberté individuelle de M.Delcurrou, procureur de la République, en donnant l’ordre de l’arrêter ;

7° D’avoir, au même lieu, et à la même époque, étant fonctionnaire public, agent ou préposé du gouvernement, arbitrairement attenté à la liberté individuelle de M. le directeur des postes, en donnant l’ordre de l’arrêter.

(…)

Fait au parquet de la cour d’appel de Pau, le 20 juillet 1871.

Le procureur-général

GEORGES LEMAIRE

Après la lecture de ce document, l’audience continue.

 

Source :
Supplément au JOURNAL DE TOULOUSE
Collection particulière

Pour aller plus loin

Salle de lecture à Pau des archives départementales des Pyrénées-Atlantiques

Justice
Cour d'appel et cour d'assises
Cour d'assises
Dossiers de procédures

2 U 1044 (7-15 août 1871)

Les AD 64 renvoient également vers le 2 U 1062 (3 e trimestre 1874)