20 juillet 2024

Dégâts causés par la foule lors des atterrissages d'aéroplanes

 1 Re Division

Aviation

Paris, le 12 mars 1912

Le Ministre de l'Intérieur

à Messieurs les préfets

Mon attention est appelée par M. le Ministre de la guerre sur les charges financières que son département est amené à supporter lorsqu'un officier aviateur ou aéronaute atterrit dans la campagne

Les dégâts causés par l'atterrissage lui-même sont en général de peu d'importance ; mais, dans la plupart des cas, de nombreux curieux pénètrent dans les champs, endommageant les récoltes qui s'y trouvent.

Mon collègue est, dès maintenant, décidé à rejeter toutes les réclamations qui n’auraient pas pour base le dommage direct causé par l'atterrissage et dont, par suite il ne serait juridiquement assumer la responsabilité. Les propriétaires et les cultivateurs n'auraient donc recours que contre les auteurs mêmes des dégâts

Je dois toutefois vous faire remarquer que les dommages ainsi causés aux propriétés privées pourraient être souvent évités ou fort réduits si les maires qui ont le devoir d'assurer la police, prenaient ou provoquaient immédiatement les mesures propres à empêcher l'envahissement des terrains.

Je vous serai, par suite, obligé de vouloir bien adresser au maire de votre département des instructions leur faisant connaître les intentions de l'Administration de la guerre et les invitant à ne pas perdre de vue, le cas échéant, des obligations qui leur incombent.

Pour le Ministre de l’Intérieur,

Le Sous-Secrétaire d’État,

P.MOREL


Source:
Avril 1912
Préfecture des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Collection particulière

12 juillet 2024

Legs aux établissements publics ou d’utilité publique

 

Legs aux établissements publics ou d’utilité publique

Commune de Pau

Par testament olographe,en date du 7 novembre 1903,déposé au rang des minutes de Me Rigoulet,notaire à Pau,Mme Veuve  Vidnaunnée Darrigrand (Rosalie),en son vivant domiciliée à Pau,y décédée le 1 er juillet 1912,a fait les dispositions suivantes ;

« Je lègue à la ville de Pau,pour me conformer aux intentions de feu mon fils Henri ;la propriété des Bruyères,route de Bordeaux,non meublée,à une œuvre d’assistance ou de bienfaisance.

Je charge la ville de Pau de l’entretien à perpétuité du caveau de famille. »

 

Commune de Pau

Par testament olographe,en date du 20 janvier 1910,déposé au rang des minutes de Me Monguilan,notaire à Pau,M.Transon (Alcide),en son vivant domicilié à Pau,y décédé le 13 juillet 1912, a fait  les dispositions suivantes ;

Je lègue au Bureau de bienfaisance la somme de deux mille  francs.

Je  laisse à  la ville de Pau, pour l'entretien de mon caveau au cimetière, la somme de douze cents francs.

Je laisse au Musée de Pau la vitrine  en acajou empire que j'ai dans ma chambre, avec les fayences qu’elle contient,surtout l’huillier de Samadet,introuvable,et l’encrier de Samadet et vingt autres pièces fayences. »

 

Commune de Laruns

Par testament olographe,en date du 31 octobre 1907,déposé au rang des minutes de Me Camps,notaire à Louvie-Juzon,M.le Gui de la Villette (Pierre-Justin),en son vivant domicilié à Laruns,y décédé le 13 aout 1912 ,a fait les dispositions suivantes ;

éJe lègue trois cents francs aux pauvres de Laruns. »

 

Commune d’Orthez

Par testament,en date du 12 avril 1900,déposé au rang des minutes de Me Cazenave,notaire à Orthez,M.Larribau (Pierre),en son vivant domicilié à Orthez,y décidé le 31 mai 1912,a fait les dispositions suivantes ;

« J’institue pour mon légataire universel les pauvres de l’Hospive d’Orthez,à qui reviendra tout ce qui pourra rester disponible apres que ma succession sera liquidée,il payera les frais de mes honneurs funèbres et puis les legs que ce soit payé sans l’intervention de qui ce soit.

Je donne et légue à la commune d’Orthez la somme de deux mille francs,à la condition et avec la charge d’assurer à perpétuité l’entretien du tombeau que je me suis fait construire au cimetière de Soars.Je demande que toutes les années que la grille soit peintré et les lettres soit repassée ainsi que toutes les pierres du contenu. »

 

Commune d’Esquile

Par testament,en date du 15 novembre 1910,déposé au rang des minutes de Me Loustau,notaire à Oloron,M.Andère (Pierre),en son vivant domicilié à Oleron,y décédé le 8 mars 1912,a fait les dispositions suivantes ;

« Je lègue cent francs aux pauvres de la commune d’Esquile ».

 

Commune de Bayonne

Par testament authentique ,en date du 27 mars 1912,déposé aux minutes de Me Ramond,notaire à Bayonne,M.Frulin (Pierre),en son vivant domicilié à Bayonne,y décédé le 12 mai 1912,a fait les dispositions suivantes :

« Je lègue quatre cents francs à l’Hospice de Camps de Prats ;

Trois cents francs à l’œuvre de Saint-Vincent_de_Paul,à Bayonne ;

Neuf mille francs aux pauvres de Bayonne.

Tous ces legs,à l’exception de celui fait aux pauvres de Bayonne,seront nets de tous frais et droits de mutation. »

 

Commune de Bayonne

Par testament olographe,en date du 27 juillet 1910,déposé au rang des minutes de Me Clérisse,notaire à Bayonne,Mme Veuve Prouille (Félix),née Barosse,en sont vivant domiciliée à Bayonne,y décédée le 17 mai 1912,a fait les dispositions suivantes :

« Je lègue à l’Hopital civil de Saint-Léon de Bayonne la somme de vingt mille francs ;

A l’Hospice des Viellards de Camp de Prats,cinq mille francs ;

A la Société de Saint-Fiacre,secours mutuels de Saint-Etienne-de-Bayonne,cinq mille francs ;

Je laisse mille francs à distribuer aux pauvres de la dite paroisse de Saint-Etienne immédiatement après mon décès.

Je lègue mille francs pour les pauvres de la meme paroisse de Sainte-marie-de-Gosse,

Tous les legs ci-dessus seront remis libres de tous droits. »

 

Commune de Bayonne

Par testament olographe ,en date du 21 février 1893,déposé au rang des minutes de Me Dupuy,notaire à Bayonne,Mme Milliaud (Edmond),née Hélène Rebecca (Frois-Léon),en son vivant domiciliée à Bayonne,y décédée le 3 mai 1912,a fait les dispositions suivantes :

« Je lègue deux cents francs pour le temple ;

Cent francs de rente perpetuelleinaliénable pour l’Hospice ;

Cent francs pour etre distribués aux veuves et orphelins,au jour de mon décès,et aux mères de famille les plus nécessiteuses ;

Deux cents francs pour la Société  des arts et métiers des jeunes filles. »

 

Commune de Bayonne et de Ciboure

Par testament olographe,en date du 26 octobre 1910,déposé au rang des minutes de Me Ramond,notaire à Bayonne,M.Garlin (Félix),en son vivant domicilié à Ciboure,y décédé le 15 avril 1912,a fait les dispositions suivantes :

« Je lègue le capital nécessaire à l’Hospice de Camp de Prats dépendant de la ville de Bayonne pour produire une rente de 350 francs destinée à la création,dans cet hospice,d’un lit qui portera le nom Gardin-Mège.

Cela fait ,s’il reste encore une somme disponible,je désire qu’elle soit versée à la Société fraternelle des secours mutuels de Ciboure dont je suis le président.

 

Je désire que tous ces legs arrivent à leur destinatiaires excempts de tous droits.Si les ressources laissées par moi pour faire face à ces différents legs,ressources ou titres et valeurs dont mon légataire universel sera dépositaire n’étaient pas suffisantes,il faudrait supprimer :

1° Le legs Camp de Prats ;

2° Le legs à la société de secours mutuels. »

 

Commune de Lucq-en-Béarn

Par testament public,en date du 29 juin 1905,déposé au rang des minutes de Me Lamarque,notaire à Oloron,Mme Liousse (Marie),en son vivant domiciliée à Lucq-de-Béarn ,y décédée,à fait les dispositions suivantes :

"Je lègue quatre cents francs aux pauvres de Lucq-de-Béarn. »

 

Les héritiers inconnus des testaments sont invités,conformément aux dispositions de l’article 3 du décret du 1 er février 1896,à prendre connaissance du testament,à donner leur consentement  à son éxécution ou à transmettre leurs réclamations à la préfecture dans un délai de trois mois,à partir de ce jour.

Pau,le 24 novembre 1912

Pour le Préfet des Basses-Pyrénées

Le Secretaire général délégué,

H.Malère



Source :
Préfecture des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
N°15
Novembre 1912
127 Legs aux établissements publics ou d’utilité publique (pages 248_249_250)
Collection particulière

Pour aller plus loin

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