Un coq dans un immeuble de Bayonne

Le Chef de la Garde Municipale Larrue

A Monsieur le Maire de la Ville de Bayonne

J'ai l'honneur de vous faire connaître que relativement à la plainte ci-joint je me suis rendu au château Dubrocq sis avenue du Bayle quartier des arènes ,où j'ai constaté la présence de 3 têtes de volaille dont un coq de race naine enfermées dans une volière portative placée sur une terrasse du 1 er étage.
Cette dernière se trouvant dans une dépendance de l'appartement occupé par Xxxxxxxx,j'ai interrogé une de ces dernières qui m'a déclaré que cette volaille leur avait été confiée en garde par un de leurs amis avocat dans les Landes ,dont elle n'a pas voulu nous révéler le nom et qui devait venir en prendre possession incessamment (je précise néanmoins que cette situation dure déjà depuis plus d'un mois.)
La volière est proprement tenue et ne dégage aucune émanation de nature à incommoder les habitants circonvoisins mais néanmoins,il est évident que le chant matinal et perçant de ce coq soit de nature à troubler leur repos et notamment celui du plaignant qui habite au 2 eme étage et dont les fenêtres de la chambre à coucher sont situés au-dessus de la dite volière.

J'ajoute toutefois que pour atténuer dans une certaine mesure cet inconvénient ,une des demoiselles Xxxxxx se lève depuis quelques jours à 5 heures du matin et va faire une promenade dans le quartier en apportant le coq avec elle.
Il semble qu'il y aurait lieu de faire hâter le départ de cette volaille.

Bayonne le 6 août 1948

 
Registre consultable en salle de lecture du  Pôle d'archives de Bayonne et du Pays Basque (AD 64)
E Dépôt Bayonne 17 W Art 34-7

Bayonne Saint-Esprit :prolongement de la rue Brigadier Muscar vers le boulevard Jean-Jaurès

Bayonne Saint-Esprit :prolongement de la rue 

Brigadier Muscar vers le boulevard Jean-Jaurès

Octobre 1952

octobre 1952_Photo Aubert

octobre 1952_Photo Aubert

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

octobre 1952_Photo Aubert

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intersection rue Brigadier Muscar rue du Capitaine Pellot

A l'angle de la rue Brigadier Muscar et du boulevard Jean Jaurès

Autre article du Blog consacré à Muscar: La tombe du colonel Muscar

Déclaration d'amour

Déclaration d'amour

Transcription dactylographiée d'une lettre et d'une carte postale écrites par un soldat en garnison à Bayonne, à une demoiselle du Foyer du Soldat (Musée Basque et de l'histoire de Bayonne).
Document original consultable en salle de lecture du  Pôle d'archives de Bayonne et du Pays Basque
Cote E Dépôt Bayonne 21 W Article 39.3
 

Les identités du déclarant et de la demoiselle  ont été masquées par l'auteur du blog

L'orthographe a été respectée

Bayonne le 12 3 1940
Mademoiselle Gxxxxxx
Je vous écrier ses deux mots pour vous dire ma franchise vérité il y a longtemps de puis la première fois que geux t'ai vu dans le Foyer du Soldat je vouler adressée l'amour et je vous aime comme un oiseau qui aime ses petits je vous aime Mademoiselle avec un amour le plus pur et le plus considérante parceque quand je vous voie mon coeur bat avec violence et ma main tremble  et traen les lignes que je vien de vous adresse je pense toujours a vous meme dans le travail il faut m'excuser Mademoiselle ezier la bonté de rende la réponse pour que je devient pas fou et je veux conservée votre amour jusca la mort et au retour de la guerre ici à bayonne dans ton bras
Ton ami attachée et qui t'aime
Le soldat Xxxxxxxx Lxxxxxx
Bayonne Basse Pyrenée
Caserne citadelle numeros 183
Lettre adressée à Mademoiselle Gxxxxx/Villa xxxxxx/Anglet Plage/Bayonne Basse pyrenée)

Sur une carte postale du même à la même

je vous écrier ses deux mots pour faire connaitre mon dépare de Bayonne et mes nouvel aussi bien que la votre comporte-toi bien je viendre en permissi avant de monté sur le front ,je t'embrasse fortement
Ton ami Lxxxxx Xxxxxx qui,t'oublie pas jamais.

Les arguments du Sous-Préfet de Bayonne contre l'application d'une taxe.....

                                                                                                                             16 février 1940

Le Sous-Préfet de Bayonne

à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées

(Cabinet)

PAU

J'ai l'honneur de vous transmettre la lettre que m'a remise le Commandant Boissel,Directeur du Musée Basque,à Bayonne ,et Président du Foyer du Soldat,installé dans ledit musée.
Cette lettre proteste auprès de vous contre les intentions de M.l'inspecteur des Contributions Indirectes,de soumettre à la taxe d'armement les recettes réalisées par "Le Foyer du Soldat".
Je ne crois pas juridiquement que la taxe d'armement puisse frapper des opérations qui,comme celles qui se font au Foyer du Soldat,n'ont aucun but lucratif et ne possèdent donc pas un caractère commercial.
Mais il me parait que ce n'est pas à ce point de vue de droit strict,que l'on doit se placer.Si la taxe d'armement est appliquée,le Comité du Foyer du Soldat devra,soit majorer le prix des consommations,soit fermer ses portes.
Comme M.Boissel vous le dit,la première solution est irréalisable.Le soldat ne doit pas subir une nouvelle augmentation des prix.Je peux vous citer un cas,que je connais personnellement :un jeune militaire qui vient quotidiennement au Foyer se fait servir tous les soirs un thé qu'il paie au prix de 0.fr.45.Comme il touche de l’État 0fr.50. par jour,il lui reste donc 5 cmes tous les soirs.Au bout de 5 jours,il a économisé 5 sous,ce qui lui permet le 6 eme jour de pouvoir se payer un chocolat qui lui coute 0fr.75.Je crois que la loi qui a crée la taxe d'armement n'a jamais voulu priver ce petit soldat de sa tasse de chocolat qu'il a acquise si laborieusement au prix de quelles économies!.

Il ne reste donc plus que la 2 ème hypothèse:disparaître.
M.BOISSEL n'aura plus qu'à fermer le "Foyer du Soldat" qui a tant fait pour le moral de nos militaires.Nombreux sont tous ceux qui écrivent du front à ce Foyer en souvenir des bonnes heures qu'ils y ont passées et pour témoigner leur reconnaissance.
Toutes les dames que .BOISSEL a réunies et qui ne comptent ni leur temps,ni leur peine,et que dirige avec tant de dévouement Mme la Générale AUBLET,n'auront plus qu'à rentrer chez elles,pour y prendre un repos bien mérité.
Qu'aura gagné l'Administration des Contributions Indirectes dans l'application d'un texte qui,je le répète ne peut pas jouer en l'espèce?
Elle aura fait la joie des débitants de boissons,qui ne peuvent tout de même pas se vanter,malgré leur honorabilité d'offrir à nos soldats le milieu sain et moral que l'on trouve au Foyer.Ensuite,elle aura,à son insu,travaillé contre le sens
national:car elle aura diminué la somme totale de réconfort moral que les dévouements particuliers ont su créer pour soutenir nos armées jusqu'à la victoire.
Ce n'est certainement pas ce que l'Administration des Contributions Indirectes a voulu,mais c'est ce à quoi elle aboutirait si elle persistait dans son intention d'appliquer la taxe de 1% à l’œuvre si méritoire du Foyer du Soldat.
Le Sous-Préfet

Document original consultable en salle de lecture de l'annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.
E Dépôt Bayonne 21 W Article 39.6 (1939-1943)

Ville de Pau,le cas étrange des registres de décès des années 1939 à 1944,suite et fin

Ville de Pau, le cas étrange des registres de décès

des années 1939 à 1944 ,suite et fin

La mise à jour du 30 novembre 2018 comporte:

La réponse du 18 septembre  de la Direction des Finances et des Affaires Juridiques de la ville de Pau

L'Avis  du 12 novembre de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Nouveau refus de l'état civil de Pau et levée du blocage le 26 novembre

Les registres des décès de l'état-civil sont l'un des outils utilisés dans les recherches sur la Première et la Seconde Guerre mondiale dans les Basses-Pyrénées.En effet,ces recueils sont susceptibles de livrer des renseignements sur les prisonniers de guerre entre les mains françaises et ou allemandes.

Les registres des décès de la ville de Pau de 1939 à 1944 sont conservés en deux endroits de la ville:

• Les registres de 1939 à 1942 se trouvent aux Archives de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées _.Usine des Tramways Avenue Gaston Lacoste ,à proximité de la gare de Pau.

• Les registres des décès  à partir de 1943 sont conservés au  service de l'état civil , situé au 4 rue Henri IV à Pau.

Bien que l'accès du public à ces documents soit régi partout en France par une même règle législative _immédiatement communicable_ les conditions d'application sont différentes selon que l'on s'adresse à l'Usine des Tramways ou au service de l'état civil en mairie de Pau.
Toute personne munie d'une carte de lecteur, peut consulter, à la première demande en salle de lecture de l'Usine des Tramways les registres de décès de la ville de Pau jusqu'en 1942.En revanche,le service de l'état civil de la mairie de Pau multiplie les obstacles à la communication immédiate.

J'ai été reçu dans le bureau d'un responsable de ce service,lequel m'a opposé un refus , sans prendre la peine de motiver sa décision, contrairement aux dispositions de l’article L213-5 du code du patrimoine.
"Toute administration détentrice d'archives publiques ou privées est tenue de motiver tout refus qu'elle oppose à une demande de communication de documents d'archives".
Pour atténuer l'opposition à la libre consultation des registres de décès,ce  responsable de l'état civil de Pau m'a  proposé le plus sérieusement du monde d'examiner la table décennale des décès puis de m’éditer à la demande, les actes qui m’intéresseraient. Problème : comment à partir d’une table décennale, distinguer les « Mort pour la France » ?

Une attente annoncée de 90 minutes

Profond embarras de mon interlocuteur qui m'offre alors de revenir en début d'après-midi,soit une attente de 90 minutes.Le service de l'état Civil de Pau est en principe ouvert au public de 8h30 à 16h45 sans interruption lundi, mardi, mercredi et vendredi  et le jeudi  de 8h30 à 18h30 sans interruption.Faute de mieux,j'accepte d'attendre.En début d'après-midi, je suis invité à m'installer dans un bureau du 1 er étage où l'on m'apporte enfin les registres des décès de Pau des années 1943 et 1944.J'ai pu consulter et photographier _sans flash_les actes de décès rédigés  en 1943

  La consultation du registre des décès de 1944 interrompue depuis le 19 juin

En revanche, l’examen des actes de décès de l’année 1944 a été interrompu. La poursuite de la consultation étant subordonnée à l’obtention d’une autorisation écrite de monsieur le maire de Pau d’utiliser un appareil photographique sans flash.Or,la photocopie des registres d'état civil est interdite pour éviter la  dégradation des reliures et des encres.
Un courrier daté du 20 juin signalant à monsieur le maire de Pau les présents manquements est resté  sans réponse à ce jour.
Demeurant à Bayonne,je ne peux pas prendre le risque de me déplacer en vain jusqu'à la mairie de Pau.C'est pourquoi,j'ai déposé un recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. La CADA est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.Elle peut être saisie aussi bien  par des particuliers ou par des administrations.

Entrée ,4 rue Henri IV à Pau.

La mise à jour du 30 novembre 2018

La réponse du 18 septembre  de la Direction des Finances et des Affaires Juridiques de la ville de Pau

Objet : votre lettre du 20 juin 2018

Monsieur,

C'est avec un retard que je vous prie de bien vouloir excuser que je réponds à votre lettre du 20 juin 2018,par laquelle vous faites état du refus qui vous a été opposé de pouvoir photographier le registre des décès de 1944.  

Je vous informe que la consultation de ce registre, lors de votre visite au service de l'état civil le 19 juin 2018,a été interrompu compte tenu de la nécessité de s'assurer au préalable que l'état des documents permettait un tel mode de consultation non prévu par le code des relations entre le public et l'administration.

La commission d'accès aux documents administratifs a en effet indiqué dans un avis n°20174965 rendu le 25 janvier 2018,que " s’agissant de la question de l’utilisation d’un appareil photographique, d’un « smartphone » ou d’une « tablette » par le demandeur,...une telle faculté n’est ni prévue ni exclue par le livre III du code des relations entre le public et l’administration. L’administration n’est donc pas tenue d’autoriser de telles pratiques. Toutefois, compte tenu, notamment, de la diffusion importante de ces nouvelles technologies auprès du public et de l’évolution même des mentalités, la commission recommande à l’administration d’apprécier de manière bienveillante ce type de demandes qui, sauf en en cas de circonstances particulières, telles que l’état du document, pourraient être désormais assez largement accueillies."

 
L'état du registre considéré permettant la prise de photographies sans flash,je vous informe que le service de l(état civil vous contactera très prochainement afin de vous permettre ,si vous le souhaitez, de consulter le registre et de le photographier sans flash.

(...)

Pour le Maire et par délégation

L'Avis  du 12 novembre de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Avis n°20183994

Monsieur Philippe DURUT a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Pau à sa demande de consultation et prises de photographies au moyen d'un appareil numérique sans flash du registre des décès de 1944 conservé par le service de l’état civil de la ville.

La commission rappelle tout d'abord que les actes de décès sont immédiatement communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L213-1 du code du patrimoine, dans les conditions définies pour les documents administratifs à l'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration.

En application de ces dispositions, l'accès aux archives publiques s'exerce, au choix du demandeur, dans la limite des possibilités techniques de l'administration, et sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation de l'original, par la délivrance d'une copie, aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder les coûts déterminés conformément à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à l'arrêté du Premier ministre et de la secrétaire d’État au budget du 1er octobre 2001.

Avec l'accord de l'administration, la reproduction peut également être effectuée selon une modalité différente de celles qui sont prévues par l'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration, notamment la prise de photographies au moyen d'un appareil numérique, à condition que celle-ci ne soit pas, elle aussi, de nature à fragiliser le document original.

En l'espèce, le maire de Pau a informé la commission que la prise de photographie sans l'usage du flash n'aurait pas pour effet d'endommager le registre sollicité. La commission émet dès lors un avis favorable et prend note de l'intention du maire de Pau de satisfaire prochainement la demande.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.

 

Nouveau refus de l'état civil de Pau et levée du blocage le 26 novembre 

La promesse d’un contact à l'initiative du service de l'état civil de Pau n'a pas été tenue.Profitant d'une démarche ,je me suis présenté le 26 novembre au 4 rue Henri IV pour convenir d'un rendez-vous ,afin de terminer la consultation interrompue depuis le 19 juin 2018..L’hôtesse d'accueil me rapporte la réponse d'un responsable de l'état civil:une autorisation du maire est nécessaire pour consulter le registre !!!
Je déclare être précisément en possession d'un courrier de la mairie de Pau et d'un avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Le responsable sort de son bureau, prend connaissance des documents et part en informer une supérieure hiérarchique.Cette dernière lèvera immédiatement tous les obstacles.

Pour aller plus loin

Les délais de libre communication des archives publiques
Code du patrimoine
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/PDFs/General/delais-com-archives.pdf
Articles 213 1 et 2 du code du patrimoine .

Juillet 1916:Sauf-Conduit de circulation en auto dans les Basses-Pyrénées et les Landes

Juillet 1916:Sauf-Conduit de circulation en auto 

dans les Basses-Pyrénées et les Landes

Un Sauf-Conduit au nom de Iribarne Florence née Joliberry née à Gamarthe ,et une photographie non datée d'une Marie Iribarne à Tardets.Les recherches sur internet et en salle de lecture de l'annexe de Bayonne des AD 64 ont permis d'en savoir un peu plus sur ces deux femmes.

Commençons par la recherche de l'acte de naissance à Gamarthe (B.P.) vers 1890.

Collection particulière

 http://earchives.le64.fr/etat-civil

• Registres paroissiaux et d'état civil
• Gamarthe
• Naissances, mariages, décès (NMD)
• Collection communale
• Naissances 1883-1890

Acte N°6 Jauriberry Florence 
FRAD064006_5MI229_0674.jpg_vue 27/28
 
L'an mil huit cent quatre vingt dix  le vingt et un du mois de juillet à six heures du soir par devant nous Maire officier de l'état civil de la commune de Gamarthe canton de Saint-Jean-Pied-de-Port département des Basses-Pyrénées est comparu Jauriberry Jean âgé de trente huit charpentier demeurant au présent lieu lequel nous a présenté un enfant du sexe féminin né ce soir vers les trois heures dans la maison Carricaberïa de lui déclarant et de Jeanne Bentaberry âgée de trente neuf ans ménagère son épouse et auquel il a déclaré vouloir donner le prénom de Florence
Etc
Mention marginale :Décédée à Tardets le 8 avril 1966

On observera  Jauriberry sur l'acte de naissance de Florence et Joliberry sur le Sauf-Conduit

La recherche de l'acte de mariage de Jauriberry/Joliberry Florence

Salle de lecture du  Pôle de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques

Le registre non numérisé de la collection départementale  Naissances Mariages Décès de Gamarthe
(1850-1920) contient une mention marginale relative au mariage de Florence.:Tarbes 17 janvier 1916

Coll.Départementale N M D Gamarthe (1850-1920)

 Site internet des archives municipales de Tarbes

Page d'accueil du site internet des Archives municipales de Tarbes

Archives municipales de Tarbes_Registre des mariages 1916_1E266

Vue N°7

Acte de mariage N°5 IRIBARNE Domingo - JAURÉGUIBERRY Florence

Domingo Iribarne ingénieur des arts et manufactures actuellement mobilisé

né à Montévidéo (Amérique)

le 11 juin 1874

fils majeur de Bernardo Iribarne et de Juana Ithurbide

Florence Jauréguiberry

née à Gamarthe (Basses-Pyrénées)

le 21 juillet 1890

fille majeur de Jean Jauréguiberry et de Jeanne Bentaberry 

Témoins

Jean Edmond Iribarne  pharmacien âgé de 39 ans frère de l'époux domicilié à Tardets,

Albert Constantin docteur en médecine âgé de 42 ans,domicilié à Tardets,

Marie Iribarne âgée de 45 ans sœur de l'époux,domiciliée à Saint-Jean-le-Vieux,

Hélène Iribarne agée de 36 ans sœur de l'époux,domiciliée à Saint-Jean-le-Vieux

La fiche matricule militaire de Domingo/Dominique  Iribarne _ 1R 635

Copie écran https://consultarchives.le64.fr/registre_militaires

 

 

 

 

 

 

 

 Marie Iribarne

Marie Iribarne _Collection particulière

Verso de la photo

A noter que parmi les témoins de mariage à Tarbes,on trouve un frère de l'époux ,pharmacien à Tardets et une sœur Marie Iribarne ,qui pourrait être la femme photographiée.

Les inaccessibilités des archives départementales des Pyrénées-Atlantiques

Inaccessibilité de la salle de lecture de Pau  (boulevard Tourasse)

A la suite d'une défaillance de l’entreprise chargée des travaux d’amélioration de l’ascenseur,la salle de recherche de Pau est fermée au public du mercredi 21 au vendredi 30 novembre.
Réouverture, si tout va bien,lundi 3 décembre à 8h45.  

Inaccessibilité par internet et en salle de lecture de Bayonne des archives numérisées

En raison de travaux électriques affectant les salles informatiques du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ,les archives numérisées seront inaccessibles par internet et en salle de lecture de Bayonne du mercredi 28 novembre 7h au jeudi 29 novembre.

Les applications informatiques fonctionneront, en principe, à partir de la fin d'après-midi le 29 novembre.

Les archives numérisées comprennent notamment:

• l'état-civil

• les archives notariales du pays basque

• les plans du cadastre napoléonien

• les catalogues des bibliothèques de Pau et Bayonne

• le sommaire partiellement informatisé des fonds

• les registres de recrutement militaire

Copie écran e-Archives -Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques

 

Tracts en langue basque signés O.A.S.

L'Organisation de l'Armée Secrète, a été une organisation  clandestine anti-indépendantiste, créée le 11 février 1961, pour le maintien de la présence française en Algérie . 


Au cours de la nuit du 10 au 11 novembre  1961 des tracts en langue basque ,signés OAS ont été jetés sur la voie publique et à proximité des monuments aux morts ,dans les villes et communes ci-après:
Anglet,
Biarritz,
Bidart,
Arbonne,
Cambo-les-Bains,
Saint-Jean-de-Luz,
Ciboure,
Guéthary,
Urrugne,
Ayherre,
Isturits,
Saint-Pée-sur-Nivelle.

1°)_Intitulé:Eskualdunek!Segi Denek_l'O.A.S.
Traduction:Basques suivez tous l'OAS

2°)_Armada Guziak Egin Dezala "BAT" SALAN Generala Buru
Traduction:que l'armée ne fasse "qu'un" le général Salan en tête.

3°)L'O.A.S_Delakoak Eskualde Guzietako Ongia Bilatzen du Bai ALGERIAN_BAI FRANTZIAN Eta Ere Choko Guzietan !...
Traduction:l'OAS cherche le bien pour tout le pays basque_pour l'Algérie_Pour lan Franso et dans tous les coins._sic_.

4°)L'OAS Delakoa Komminiskoaren Kontra da Eta Giristinotasunaren Alde
Traduction:L'OAS est contre le communisme et pour le christianisme

5°) L'O.A.S.Delakoa Eskualde Guzietako Jenden Alde da-Izan diten Algeriano-Bretanako Gizon Eta Eskualdun Laborari.
Traduction:L'OAS est pour toutes les régions et les hommes qu'ils soient algériens Bretons ou laboureurs basques

Tous ces tracts sont au format 13,5X21 et imprimés en lettres noirs sur fond blanc,en outre ils porte,l'inscription Imprimerie spéciale OAS.

Ces tracts sont visibles en salle de lecture de l'annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.
Cote:1007 W Art 10 Sous-Préfecture de Bayonne
Propagande et manifestations;tracts et rapports des RG.1961-1964

Autre article du blog

Février 1962 à Paris 

Interdiction de communiquer les collections de journaux postérieurs au 25 juin 1940

Arrêté N°29 du 28 aout 1944

Portant interdiction aux administrateurs,conservateurs et employés de toutes bibliothèques de communiquer les collections de journaux postérieurs au 25 juin 1940

Le Commissaire de la République de Bordeaux

Vu l'ordonnance du C.F.L.N*. fixant les pouvoirs des Commissaires de la République,

Arrêté;

Article premier.A compter de la publication du présent arrêté,interdiction est faite aux administrateurs,conservateurs,et employés de toutes les bibliothèques publiques fonctionnant dans la Région de Bordeaux ,de communiquer à quiconque les collections de journaux existant dans ces bibliothèques de journaux et périodiques publiés postérieurement au 25 juin 1940.
Seront seules admises à consulter ces collections les personnes munies d'une autorisation écrite du Commissaire de la République ,du Délégué Régional de l'Information ,d'un Préfet,d'un Procureur de la République ou d'un juge d'Instruction exerçant leur fonction dans la Région.

Article 2.Les Préfets des départements,le Recteur de l'Université,les Maires des communes sont chargés ,chacun en ce qui les concerne,de pourvoir par tout moyen de droit à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Mont-de-Marsan le 28 août 1944

Le Commissaire de la République
CUSIN
Annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
E Dépôt Bayonne 1 W Art 15

Complément du blog 

C.F.L.N. Comité français de libération nationale

Cour des Comptes.Dictionnaire historique,généalogique et biographique (1807-1947):

CUSIN Gaston François Marius

 

Pétition relative aux abonnements des tramways de Biarritz à Bayonne

30 juillet 1923
A Monsieur Castagnet
Maire de Bayonne

Monsieur le Maire
Les soussignés,usagers du chemin de fer,B.A.B. ont l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants dont ils viennent d’être avisés par la Direction dudit chemin de fer;
1°Le prix de l'abonnement mensuel est élevé à partir du premier août,pour le trajet Biarritz-Bayonne,de vingt-sept francs à quarante-cinq francs et pour le demi trajet de vingt-deux francs cinquante à trente francs par mois;
2°La Direction du chemin de fer B.A.B. exige que le montant des abonnements,d'un an,soit versé en une seule fois,à la souscription de l'abonnement,au lieu d’être versé par fraction trimestrielle,,comme cela s'est pratiqué de tout temps depuis que la ligne existe;
Les soussignés,dont plusieurs sont de petits employés ne touchant que de modestes appointements et que les nécessités de leurs professions,jointe à la pénurie actuelle des logements,obligent à se transporter chaque jour de Bayonne à Biarritz et vice-versa,protestent énergiquement contre ces mesures draconiennes dont les répercussions seront désastreuses sur leurs budgets et font appel à votre haute intervention,pour agir auprès de la Direction du B.A.B. et l'amener à renoncer à ces exorbitantes prétentions;
Les soussignés vous prient d'agréer,Monsieur,l'assurance de leurs sentiments respectueux.
Suivent les signatures sans les compléments de nom et d'adresse

Pétition visible en salle de lecture du Pôle de Bayonne des AD 64
Cote :E Dépôt Bayonne 2 O Article 7