Deux interdictions de communiquer verbalement avec des espagnols

 HENDAYE,le 21 octobre 1940

Note de la mairie

Par ordre de la "Standortkommandantur" de HENDAYE,il est formellement interdit aux habitants des communes de HENDAYE,URRUGNE et BIRIATOU,ainsi qu'aux personnes circulant sur les bords de la Bidassoa,de communiquer verbalement avec des personnes se trouvant sur la rive espagnole.
Les infractions constatées seront très sévèrement réprimées.

Le Maire
Cachet de la mairie d'Hendaye

Source:Annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
E Dépôt Urrugne B Art 3

HENDAYE, le 21 septembre 1944

ANNEXE

CONSIGNE

Il est formellement interdit aux pécheurs d'entrer en relation avec les pécheurs étrangers (espagnols),hormis les cas graves événements de mer,mettant en jeu la sécurité d'un bâtiment ou des vies humaines.
Toute dérogation à cette règle entrainera la suspension de la pêche indépendamment des sanctions qui pourraient être prises contre les délinquants (emprisonnement etc....)
La pêche demeure interdite dans les eaux espagnoles déjà déterminées par les règlements antérieurs.
Il est ordonné aux pécheurs de rester en liaison pendant la pêche et d'effectuer en groupe l'appareillage et la rentrée au Port.

L'Adjoint Maritime GALLE TESSONNEAU
au
Commandant Militaire de la Frontière Pyrénéenne Z/A
Source: Annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
E Dépôt Urrugne 2 D Art 57

Pénurie de papier et fonds d'archives communales

Le 13 juin 1945

Le Maire de la Commune d'Urrugne
à Monsieur le Maire à Saint-Jea-de-Luz


Monsieur et Cher Collègue

J'ai l'honneur de vous informer que je vous fais adresser ce jour,en vertu des instructions préfectorales,en date du 23 mai 1945,quatre cents kilos de vieux papiers.
Comme imprimés,il s'agit:
a) du Recueil des Actes administratifs,depuis 1811 à 1930
b) du Bulletin des Lois de 1895 à 1930
c) du Journal des Communes de 1910 à 1930
d) du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur jusqu'à 1930
e) des Listes électorales jusqu'à 1930
f) des Budgets ,jusqu'à 1930 (sauf les Comptes de Gestion)
g) des Imprimés relatifs aux Eaux et Forets(ventes de bois,fougères,etc) avant 1930
h) des États de Cantonnements,garde nationale,etc,avant 1875.

Vous voudrez bien m'en faire accuser réception.

Agréez,Monsieur et Cher Collègue,l'assurance de mes sentiments distingués.

Pr le Maire empêché

Source:
Annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
E Dépôt Urrugne 2 D Art 58
Lettres 1945-1946

La pêche au saumon sur la Bidassoa

Marine Nationale
Station Navale Bidassoa

                                                             Hendaye,le 16 février 1945

Note pour Messieurs les Maires de HENDAYE, URRUGNE, BIRIATOU

Objet:la pêche au saumon

           J'ai l'honneur de vous informer que la pêche au saumon a été autorisée sur la Bidassoa à partir du 15 février selon les anciens règlements en vigueur.
           Le premier tour a été accordé aux Pêcheurs Français.
Un pavillon de chaque Nation sera placé au lieu appelé l'Aiguille de Fontarrabie,pour avertir à quelle Nation appartient le jour de la pêche.
           Le 15 février ayant été réservé aux pêcheurs français,le 16 février sera réservé aux pêcheurs Espagnols,et ainsi de suite à tour de rôle alternativement.
           Je vous prie de bien vouloir en avertir vos administrés,qui ont seuls le droit de pêche pour les jours qui leur sont réservés.Je vous prie également de m'indiquer le cas échéant les manquements dont vous auriez connaissance.
           Veuillez agréer,Monsieur le Maire,l'expression de ma considération distinguée.
L'Ingénieur Mécanicien de 1 ere Classe
GALLE TESSONNEAU Chargé de la S.N.B

Source:
Annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
E Dépôt Urrugne 2 D Art 58
Lettres 1945-1946

Bilbao,Barcelone,Bordeaux,Urrugne....

Une lettre du maire d'Urrugne au Sous-préfet de Bayonne à propos d'une réfugiée espagnole

Le 2 janvier 1942

Monsieur le SOUS-PRÉFET

(2° Bureau)

Bayonne

Par une lettre en date du 16  décembre 1941,vous voulez bien me demander des renseignements sur la nommée L......Petra ,veuve.R....,de nationalité espagnole,poursuivie pour défaut de carte d'identité,en mème temps que mon avis sur l'éventualité d'une mesure administrative à prendre à l'égard de cette étrangère.
J'ai l'honneur de vous indiquer que la Vve.R.... est peu connue dans la commune,où elle est arrivée que depuis le 26 novembre 1941,venant de Bordeaux sans l'autorisation prévue.
Cette personne se trouve dans le plus complet dénuement:elle travaille irrégulièrement  pour le compte des troupes allemandes et a,à sa charge une fille de 13 ans;une autre fille,âgée de 17 ans,travaillerait à Bordeaux pour le compte de l'armée allemande.
Il s'agit d'une réfugiée politique entrée en France,venant de Bilbao après la défaite des troupes gouvernementales espagnoles;elle déclare avoir résidé à Barcelone et être passée,ensuite dans divers camps de réfugiés d'où elle a dû sortir lors de la confusion et du désordre provoqué par l'invasion du territoire français en juin 1940.
Cette personne n'a aucune pièce d'identité;elle est en possession d'une carte d'alimentation délivrée à Bordeaux et n'a fait aucune démarche pour en obtenir le renouvellement.Elle déclare vivre en concubinage avec un autre réfugié,travaillant à Ondres,et prétend attendre des pièces d'état civil pour contracter mariage avec lui.
En résumé,c'est une malheureuse épave qui inspire,certes la pitié,mais dont la situation ne peut être améliorée que très difficilement en France;j'exprime donc très nettement l'avis qu'elle soit mise en demeure de quitter le territoire français le plus tôt possible.

Le Maire

Source
Annexe de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
E Dépôt Urrugne 2 D Art 56 _Lettres 1942_

Modèle de PROCES-VERBAL constatant un crime d’avortement

N°34._PROCES-VERBAL constatant un crime d’avortement 

Cejourd'hui (ici la date des jour,mois et an)s
Nous, Jean M.... maréchal des logis de gendarmerie ,et Pierre D....gendarme à la résidence de S.... revêtus de nos uniformes, et ayant été informés que le bruit se répandait que la fille V..... journalière, demeurant en cette commune ,était accouchée ,avant terme, d’un enfant mort par suite de substances, drogues ou  médicaments administrés à cette fille pendant sa grossesse, avons pris  et recueilli les renseignements suivants :
Louise V....., âgée de .... ans, avait, depuis longtemps, avec le sieur Paul L...... propriétaire à S....... des liaisons particulières et intimes, par suite desquelles elle se trouva intense. Son état ne pouvant demeurer caché, elle pressait vainement L....de s'unir à elle  par le mariage. Sa grossesse était arrivée déjà au cinquième mois, quand survint  une indisposition soit réelle, soit feinte, qui la mit en position de garder le lit. Alors, suivant qu'il  nous a été rapporté par le sieur J..., voisin de la fille V......, L...... s’adressa à la nommée M...... demeurant aux C......, qui passe dans le public pour procurer des avortements à l’aide de drogues de sa composition. Il prit ensuite chez le sieur A ..... pharmacien à L...., diverses substances et notamment de l'émétique,sous  prétexte de soins à donner à ses bestiaux. Enfin, il vint chez Louise V.... le 15 du mois dernier, et lui apporta, en présence de Marie T....et Jeanne R....., ses voisines, une bouteille contenant une liqueur qu'il dit  lui avoir été donnée pour guérir l’indisposition et la fièvre dont elle était atteinte, par le sieur L ..... médecin  à C...., à qui il avait parlé de cette maladie.

La fille V..... ayant fait usage de ce remède pendant une semaine ou deux, éprouva de vives douleurs qui durèrent un jour et une nuit ; elle finit par accoucher, le 30 janvier dernier, d’un enfant mort, au terme de cinq mois environ de grossesse. Ce fut la dame V...., sage-femme à ....qui procéda à sa délivrance.

Des informations par nous prises dans la  journée d’hier près dudit sieur A.....pharmacien il résulte : qu’il n’est point vrai qu’il ait  fourni audit L.....aucuns médicaments réduits à l’état de liquide,et qu'il  lui a donné seulement vingt grains d'émétique ,dont il a signé le récépissé sur le registre constatant la délivrance des substances vénéneuses. Qu’il est également faux que L......ait  jamais parlé à M.L.... médecin, de la maladie de la fille V...... et qu’il en ait reçu un médicament quelconque.

La nommée Anne H...... femme de L ......cultivateur nous a déclaré que, huit ou dix jours avant l’accouchement de la fille V .... elle lui a vu boire, dans une cuiller, un liquide qu’elle dit lui avoir été remis par le sieur L... pour la guérir de son indisposition.

Le sieur Guillaume A......marguillier à ..... qui a déposé l’enfant dans la bière, nous a déclaré qu’il était dans un état de putréfaction tellement avancée qu'il est évident que la mort remontait à sept ou huit jours avant l’accouchement.

Les faits ci-dessus rapportés constituant présomption suffisante que la mort de l’enfant né de la fille V.....est le résultat de substances administrées et prises pour procurer un avortement ,soit du consentement de la mère,soit à son insu,crime prévu par l'art.317 du Code pénal,nous avons rédigé le présent  procès-verbal, dont l’original sera ’envoyé à M. le procureur de la République près le tribunal civil de cet arrondissement,, et copie adressée au commandant  de la gendarmerie de l’arrondissement, conformément à l’article 495 du décret du 1er mars 1854.

Fait et clos à,...... les jours mois et an que  dessus.
(Signatures des gendarmes)



Ce procès-verbal n'est soumis au visa pour timbre ni à l’enregistrement.
Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l’avortement d’une femme enceinte, soit qu’elle y ait consenti ou  non, sera puni de la réclusion.

La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l’avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire  usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l’avortement s’en est suivi.

Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l’avortement aurait eu  lieu .(Art.317 du Code pénal.).

L’aggravation de peines encourues à raison de sa qualité de médecin de sage-femme par la personne qui a procuré l’avortement d’une femme enceinte est aussi applicable à l’individu qui, même n'exerçant pas l'art de guérir, s’est rendu coupable de ce crime.(Cass,23 nov.1872.)
.
L’art. 317 ne puni pas  la femme elle-même pour la simple tentative d’avortement, mais il punit les tiers , surtout les médecins. En matière de tentative d’avortement, le complice de la femme peut être puni, bien que la femme ne le soit pas.(Arrêt de cass.du 16 octobre 1817).

La tentative du crime d’avortement doit être punie comme le crime même, excepté à l’égard de la femme enceinte, qui n’est punissable qu’en cas d’avortement consommé (Arrêt de cass.du 17 mars 1827).


L’acquittement sur l’accusation du crime d’avortement n’empêche pas une  nouvelle poursuite pour blessures volontaires ayant occasionné la mort (Cass,4 fév.1864).

Les sages-femmes sont comprises dans la généralité des termes du § de l'art.317 du Code pénal,qui punit des travaux forcés les médecins,chirurgiens et autres officiers de santé qui ont procuré l'avortement d'une femme enceinte.(Arrêt de cass.du 22 avril 1852).

La surveillance de haute police est supprimée.Elle est remplacée par la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le gouvernement avant sa libération.(Loi du 27 mai 1885,art.19._)





Source:
Formulaire général des PROCÈS-VERBAUX  de la gendarmerie
Contenant sur chaque matière
Les modèles d'actes d'instruction et procès-verbaux à rédiger,
Les circulaires ministérielles,
Le texte des lois,
L'extrait des décrets,règlements,arrêts de la cour de cassation,
Avis du Conseil d’État;
Les lois sur le roulage et les messageries,la chasse,etc.
et indiquant les formalités nécessaires à la validité de chaque-procès-verbal ainsi que les fonctionnaires a qui remise doit en être  faite.
Par M.Perrève ancien Procureur,Juge au Tribunal de Neufchâtel
et M.Cochet de Savigny Officier de Gendarmerie,Officier de la Légion d'Honneur

13 e édition
PARIS
LEAUTEY,Imprimeur-Éditeur de la Gendarmerie
Rue Saint-Guillaume,24

Ne comporte pas de date d'édition.
Pages 64 et 65
Exemplaire ayant appartenu à l'Adjudant-Chef VILLEFER Gendarmerie (Algérie) BOUIRA.


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Loi du 18 novembre 1814 relative à la célébration des fêtes et dimanches

Loi du 18 novembre 1814 relative à la célébration des fêtes et dimanches

ART.1er._Les travaux ordinaires seront interrompus les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi de l’État.

ART.2._En conséquence,il est défendu lesdits jours:

1°Aux marchands,d'étaler et de vendre,les ais et volets des boutiques ouverts;

2°Aux colporteurs et étalagistes,de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques;

3°Aux artisans et ouvriers,de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers;

4°Aux charretiers et voituriers employés à des services locaux,de faire des chargements dans les lieux publics de leur domicile.

ART.3._Dans les villes dont la population est au-dessous de 5000 âmes,ainsi que dans les bourgs et villages,il est défendu aux cabaretiers,marchands de vins,débitants de boissons,traiteurs,limonadiers,maîtres de paume et de billards,de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer pendant le temps de l'office.

ART.4_Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès-verbaux des maires et adjoints et des commissaires de police.

ART.5._Elles seront jugées par les tribunaux de simple police et punies d'une amende qui,pour la première fois,ne pourra pas excéder 5 francs.

ART.6._En cas de récidive,les contrevenants pourront être condamnés au maximum des peines de police.

ART.7._Les défenses précédentes ne sont pas applicables.

1°Aux marchands des comestibles de toute nature,sauf pendant l’exécution de l'article 3;

2°A tout ce qui tient au service de santé;

3°Aux postes ,messageries et voitures publiques;

4°Aux voituriers de commerce par terre et par eau,et aux voyageurs;

5°Aux usines dont le service ne pourrait être interrompu sans dommage;

6°Aux ventes usitées dans les foires et fêtes dites patronales,et aux débits des menues marchandises dans les communes rurales,hors le temps du service divin;

7°Aux chargements des navires marchands et autres bâtiments du commerce maritime,

ART.8._Sont également exceptés des défenses ci-dessus les meuniers et les ouvriers employés;

1°à la moisson et autres récoltes;

2°aux travaux urgents de l'agriculture;

3°aux constructions et réparations motivées par un péril imminent,à la charge,dans ces deux derniers cas,d'en demander la permission à l'autorité municipale.

ART.9._L'autorité administrative pourra étendre les exceptions ci-dessus aux usages locaux.

ART.10._Les lois et règlements de police antérieurs,relatifs à l'observation des dimanches et fêtes,sont et demeurent abrogés.

Source:

Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale

Direction du travail (2 e bureau)

Bulletin de l'inspection du travail et de l'hygiène industrielle

Quinzième année 

1907

Numéros 1 et 2

Paris

Imprimerie Nationale

Note de bas de page ,page 100

Collection personnelle

AD 64 nouveaux horaires à partir du 1 er juillet 2018

Les jours d'ouverture des salles de lecture de Pau et de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques changent à partir du 1 er juillet prochain :

Site de Pau

Ouverture du lundi au jeudi

de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h15

Fermeture le vendredi

Site de Bayonne

Ouverture du mardi au jeudi

de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 

Fermeture le lundi et le vendredi 

Travaux de mise à jour du blog

"Retours vers les Basses-Pyrénées"

est en travaux de mise à jour

 

Quelques annuaires professionnels sur Gallica

Pour compléter vos recherches dans les Basses-Pyrénées,les Landes ou tout autre département, consultez sur Gallica la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France  les annuaires du commerce .

Annuaire général du commerce, année 1847

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous  trouverez ci-après les liens vers les annuaires.Vous pouvez télécharger le ou les annuaires de l'année de votre choix.S'agissant de volume (s ) comportant plusieurs centaines de pages,la durée de téléchargement peut prendre plusieurs minutes.

Le volume correspondant à l'année 1864 comporte 833 pages

Pour effectuer une recherche Edtion Rechercher ou CTRL+F puis inscrivez le nom du département recherché

Dans l'annuaire de 1864,le département des Basses-Pyrénées commence page 732

Aperçu des cantons et communes de l'arrondissement de Pau ,annuaire 1864

Liens vers les annuaires du commerce

1840 Couverture à l'envers

1842 Volume 1
1842 Volume 2 Drôme Valence

1843 Volume 1
1843 Volume 2 Côte d Or (ville de Dijon)

1844

1845 Volume 1
1845 Volume 2 Toiles


1847

1848 Volume 1
1848 Volume 2 Vins en détail

1849 Volume 1
1849 Volume 2 Raffineurs de sucre

1850 Volume 1
1850 Volume 2 Tanneries

1851 Volume 1
1851 Volume 2 Fin des adresses de Paris classées par rues

1853 Volume 1
1853 Volume 2 Riverin - Rochechouart

1854 Volume 1
1854 Volume 2 Saint-Honoré

1855 Volume 1
1855 Volume 2 Tarif des douanes françaises

1856 Volume 1
1856 Volume 2 Saint Michel -Saint-Paul

1857 Volume 1
1857 Volume 2 Tarif des douanes françaises

1858 Volume 1
1858 Volume 2 Alpes (Basses-) Digne

1859 Volume 1
1859 Volume 2 Aude (Narbonne)

1860 Volume 1
1860 Volume 2 Allier (Montluçon)

1861 Volume 1
1861 Volume 2 Arrondissements,cantons et communes du département de la Seine

1863

1866 Volume 2 Rhône (Arrond. de Villefranche )

Annuaire général du commerce,de l'industrie,de la magistrature

1839
1841
1846
1852
1864

Archives de la commune de Saint-Pierre-d'Irube postérieures à 1790 déposées à l'annexe de Bayonne des AD 64

Archives de la commune de Saint-Pierre-d'Irube postérieures à 1790

déposées  à l'annexe de Bayonne des AD 64

39 avenue Duvergier de Hauranne, 64100, Bayonne

Extraits

Instrument de recherche "papier" consultable en libre service salle de lecture du Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque(AD 64)

E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube 1 B 1 1814-1845 Correspondance avec le Préfet

E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 D 1 Registre des délibérations 1802-1805
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 D 2 Registre des délibérations 1808-1820
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 D 3 Registre des délibérations 1821-1855
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 D 4 Registre des délibérations 1855-1869
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 D 5 Registre des délibérations 1869-1886
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 D 6 Registre des délibérations 1886-1925
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 D 7 Registre des délibérations 1925-1952


E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 F 1 1817-1946 Recensement de la population
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 F 2 1855-1906 Recensement de la population

E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  7 F 1 1903-1926 Enfants employés dans l'industrie
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  7 F 2 1941-1944 Attestations d'employeurs
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  7 F 4 1911-1933 Associations locales
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  7 F 5 1930-1940 Contrats d'apprentissage

Cadastre dont

E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 G 14 1815-1931 Contributions foncières personnelles mobiliers et portes et fenetres
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 G 15 1823-1946 Contributions directes
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 G 21 1859-1919 Taxe municipale sur les chiens
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 G 23 1886-1893 Travaux et entretien des chemins vicinaux
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 G 4 1881-1911 Matrices cadastrales propriétés bâties
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 G 5 1911-1935 Matrices cadastrales propriétés bâties
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 G 6 1914-1935 Matrices cadastrales propriétés non bâties

Affaires militaires

E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 H 1 1816-1879 Recensement militaire
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 H 2 1881-1913 Recensement militaire
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 H 3 1914-1940 Recensement militaire
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 H 4 1818-1939 Correspondance concernant les insoumis,exemptés,renvoyés dans leur foyer,ordres de route,bulletins de décès
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 H 4-1 1914-1918 Tableau par secteur d'objets recueillis sur les cops de militaires non identifiés (format affiche)

E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  2 H 1 1811-1840 Recensement des matériels et fournitures,zone de servitude du camp retranché de Mousserolles
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  2 H 2 1939-1944 Réquisitions

E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  3 H 1 1834-1850 Garde Nationale et sapeurs pompiers

E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  4 H 1 1897-1958 Instructions du Ministère de la Guerre
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  4 H 3 1939-1947 Correspondance et instructions
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  4 H 4 1939-1946 Ravitaillement
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  4 H 5 1939-1946 Ravitaillement


E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  4 H 7 1936-1944 Réfugiés
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  4 H 8 1939-1942 Défense passive
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  4 H 9 1940-1946 Prisonniers de guerre,travailleurs en Allemagne,recensement

Police

E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 I 1 1859-1946 Transports et transferts des corps
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 I 2 1828-1933 Inondations,calamités
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  2 I 1 1813-1889 Passeports

Elections
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 K 11834-1960 Listes électorales _lacunes_
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 K 2 1826-1945 Élections municipales_lacunes_
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 K 3 1858-1945 Élections au conseil d'arrondissement et conseil général
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 K 4 1881-1935 Élections sénatoriales
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 K 5 1849-1946 Élections législatives
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 K 7 1919-1939 Élections à la chambre départementale d'agriculture
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 K 8 1906-1946 Élections à la chambre des métiers et au tribunal de commerce
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 K 10 1913-1946 Élections prud'homales
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 K 11 1919-1948 Échantillonnage de cartes    




E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  2 M 1 1899-1924 Église
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  4 M 1 1820-1948 Écoles primaires

E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  2 N 1 1909-1922 Fours à chaux  
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  3 N 1 1846-1907 Puits,fontaines et lavoirs

E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 O 3 1841-1866 Chemins vicinaux
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 O 5 1808-1898 Travaux de voirie  
E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 O 8 1819-1952 Jugements,actes de vente,concession

E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  5 Q 6 1933-1939 Encouragement aux familles nombreuses; fiches individuelles

E Dépôt Saint-Pierre-d'Irube  1 R 1 ;nominations d'instituteurs (1877-1979) listes d'élèves (1922-1938)

A voir également 

Archives de la commune d'Ahetze postérieures à 1790 déposées à l'annexe de Bayonne des AD 64 

Archives d'Hendaye postérieures à 1790 déposées à l'annexe de Bayonne des AD 64  

Archives de la commune d'Urrugne relatives à la Seconde Guerre mondiale 

E dépôt Mouguerre