16 mars 2024

Plaques mémorielles de 1939-1945 en gare de Bayonne

 Plaques mémorielles de 1939-1945 en gare de Bayonne


Plaque à la mémoire des agents de la SNCF tués par faits de guerre


En entrant dans la salle des pas perdus ,à gauche, près d'un accès vers les quais


Le réseau Comète à Bayonne


Sortie  de la gare, façade du parking



 Á Pierre Semard 
Depuis mars 2024

Salle des pas perdus, côté gauche de l'accès vers les quais

QR Code 
Notice biographique de Pierre Semard
https://patrimoine.sncf.com/pierre-semard-1887-1942/

Extrait de l’ouvrage Les Cheminots victimes de la répression, 1940-1945. Livre mémorial (Paris, Perrin/Rails et histoire/SNCF, 2017).


Articles du blog






08 mars 2024

Mesures pour faire disparaître tous les signes du Gouvernement renversé

 Mesures pour faire disparaître tous les signes 

du Gouvernement renversé

Pau,2 décembre 1815

A Messieurs les Maires du Département

L’orthographe de l’époque a été respectée

Monsieur le Maire,je suis informé qu’il existe dans divers édifices publics du département des bustes et des portraits de Buonaparte.On les a à la vérité dérobés aux regards du public et relégués dans des magasins,mais leur conservation n’est pas moins un scandale qu’il faut faire cesser ;elle peut entretenir des espérances criminelles et servir de texte aux commentaires de la malveillance.Ces tristes monumens de l’adulation doivent entièrement disparaître

Je vous charge expressément ,Monsieur,de faire remettre dans trois jours à la Sous-préfecture les bustes et portraits dont je viens de parler,qui pourraient se trouver à la maison commune ou dans d’autres édifices publics ;M.le Sous-préfet me les fera ensuite passer pour être brisés,conformément à l’ordre que j’en ai reçu de S.Exc.le Ministre secrétaire d’état de la police générale.

Votre surveillance ne doit pas se borner aux édifices publics.Si vous apprenez qu’il existe de pareils objets dans les maisons particulières,vous devez,avec tous les égard que l’on doit à la propriété individuelle,inviter les détenteurs à les remettre,et employer tous les moyens de persuasion pour en obtenir l’anéantissement ;mais ces égards ne sont dus qu’à ceux qui ne font pas un mauvais usage de ces images proscrites ;si quelqu’un s’en servait comme d’un aliment à l’esprit de parti,vous devriez lui enjoindre de les déposer sur le champ ;et dans tous les cas,vous auriez soin d’informer M.le Sous-préfet des motifs ou des prétextes sur lesquels seraient fondés les refus que vous auriez éprouvés afin que sur le compte qui m’en serait par lui rendu,je pusse prendre les dispositions que les circonstances exigeraient.

Ces mesures doivent encore s’étendre à tous les signes prohibés,tels que drapeaux,cocardes et autres.Vous ferez également remettre à la Sous-préfecture les drapeaux tricolores qui auraient été conservés,et vous inviterez les personnes qui auraient ou seraient présumées savoir chez elles des cocardes,planches,poinçons,cachets impériaux,etc,à les déposer.

Faites aussi effacer avec soin de tous les lieux publics ou apparens tous les emblèmes du même genre.

Je compte sur votre zèle,Monsieur,pour la prompte et entière exécution de ces mesures et sur votre exactitude à en faire connaître les résultats à M.le Sous-préfet.Votre silence à cet égard serait considéré comme une négligence à vous conformer aux dispositions ci-dessus.

Recevez,Monsieur le Maire,l’assurance de ma considération distinguée.

D’ARGOUT

Source:

Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées

1815

Collection particulière

02 mars 2024

Taxe sur les gardes champêtres

Application de la loi de finances 1913

Pau,le 12 janvier 1914

Le Préfet des Basses-Pyrénées,

à Messieurs les Maires du département

J’ai l'honneur de vous donner, ci-après,copie de la circulaire que vient de m'adresser M. le Ministre de l'Intérieur,relative à l'établissement d'une taxe sur les gardes particuliers commissionnés pour la surveillance de la chasse.

Je vous prie de donner la plus grande publicité à cette circulaire et  de la porter,par voie  d'affichage, à la connaissance des intéressés..

Le Préfet,

COGGIA

 

CIRCULAIRE

Le Ministre de l’intérieur 

à Messieurs les Préfets

L'article 6 de la loi de finances du 30 juillet 1913 a établi une taxe annuelle sur les gardes particuliers commissionnés pour la surveillance de la chasse. Toutefois, cette taxe ne doit pas être perçue sur les gardes particuliers qui ne sont pas commissionnés à cet effet,à la condition que l'acte de nomination mentionne expressément cette circonstance.

Cette dernière disposition ne soulève aucune difficulté en ce qui concerne les gardes à nommer dans l'avenir ; mais, pour les agents déjà en service, la question s'est posée de savoir comment spécifier s'ils sont ou non commissionnés pour la surveillance de la chasse,un nouvel acte de commission étant soumise en soumis aux droits d'enregistrement.

Après entente avec mes collègues, M. le Garde des sceaux, Ministre de la justice et M. le Ministre des finances, j'ai décidé qu'il suffirait pour répondre aux exigences de la loi,que  les propriétaires intéressés inscrivent en marge de chaque acte de commission, une déclaration datée et signée établissant que leur garde n'est pas commissionné pour la surveillance de la chasse.

Ils devront vous notifier ensuite l'accomplissement de cette formalité par lettre missive qui sera conservée dans vos bureaux, avec mention de la date d'arrivée ,et dont vous voudrez bien donner récépissé aux intéressés.

La déclaration sus-visée, par laquelle le propriétaire indiquerait que son garde n'a pas qualité pour constater les délits de chasse commis sur ses propriétés,ne saurait toutefois enlever à celui-ci le droit de verbaliser contre les délinquants de droit commun en matière de chasse.

En effet, quels que soient les termes restrictifs dans lesquels peut être rédigée leur commission, les gardes non conservent pas moins tous les pouvoirs, qualité et prérogatives que leur reconnaît le code d'instruction criminelle. Dès lors, tout garde particulier demeure apte à dresser des procès-verbaux pour les délits et contraventions de la compétence normale d'un garde-champêtre, notamment pour les délits de chasse, conformément à l'article 22 de la loi du 3 mai 1814,et cela aussi bien dans le cas où l'acte de commission n'aurait pas fait mention de la surveillance de la chasse,que  dans celui où le propriétaire, en présentant le garde à l'agrément de l'administration aurait exclu  cette catégorie d'infractions. Ce n'est pas, en effet, l'acte de commission, mais la loi qui habilite l'agent.

Il appartient toutefois à l'Administration des finances, en présence d'un procès-verbal dressé. en matière de chasse  par un agent non commissionné spécialement à cet effet,d’examiner  si ,le propriétaire ayant méconnu la réserve insérée dans l'acte de commission et qui seule justifierait l'exemption de taxe,elle peut être fondée à lui réclamer cette taxe.

Les mêmes observations s'appliquent évidemment aux gardes particuliers à nommer ultérieurement ,et dont l'acte de commission porterait la restriction prévue par l'article 6 de la loi de finances du 30 juillet dernier.

Le Ministre de l’Intérieur,

René RENOULT.

 

Source:

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRENÉES

Année 1914

Collection particulière

Avis à MM.les Sous-Préfets et Maires du département

Le Recueil des Actes Administratifs doit être relié avec la table pour rester déposé aux archives des Sous-Préfectures et des Mairies.

Il est expressément recommandé d'avoir le plus grand soin des numéros de ce Recueil, l'Administration pouvant se trouver dans l'impossibilité de remplacer ceux qui auraient été égarés.

 

 

 

 

 

 

 

 

21 février 2024

Création d’un concours d’irrigation dans le département des Basses-Pyrénées

 

Création d’un concours d’irrigation dans le département des Basses-Pyrénées

Pau,le 14 janvier 1880

Le Préfet à MM.les Sous-Préfets et les Maires du département

Messieurs,

Aux termes d’un arrêté ,en date du 18 novembre dernier, M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce a décidé qu'un concours serait ouvert dans les Basses-Pyrénées pour  le meilleur emploi des eaux d'irrigation,à la suite duquel un certain nombre de récompenses seront accordées, en 1880, aux agriculteurs qui se  seront mis sur les rangs pour les disputer.

Pour être admis à concourir, on doit adresser à la Préfecture, une déclaration contenant une note explicative et l'indication exacte des contenances arrosées, certifiée par M. le Maire de la commune le 15 mars 1880, au plus tard ,pour dernier  délai.

Des programmes imprimés en forme de livrets seront déposés à la Préfecture (2e division) et dans les Sous-Préfectures.

Vous trouverez ci-après le programme de ce concours.

Je vous prie de vouloir bien lui donner la plus grande  publicité possible. À cet effet, il devra être publié à son de caisse  dans toutes les communes, au moins une fois par mois, jusqu'au moment où les mémoires devant étaient produits par les concurrents. J'insiste d'autant plus auprès de vous, Messieurs, pour que cette dernière disposition soit ponctuellement  exécutée, que, la plupart du temps, les affiches ne sont pas toujours lues dans les communes orales. Vous avez dû recevoir déjà des exemplaires de placards pour les publier et afficher ; d'autres vous seront envoyés en temps opportun,pour en faire de même. Enfin, si quelques-uns de vos administrés avaient besoin de quelques renseignements complémentaires, je m'empresserai de les leur fournir.

Agréez,Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Préfet des Basses-Pyrénées,

O.D’ORMESSON

 

ARRÊTÉ

Le Ministre de l'Agriculture et du Commerce,

Vu l'utilité d'un bon aménagement des eaux courantes et des eaux pluviales,ainsi que celles qui sont emmagasinées dans des réservoirs naturels ou artificiels. ;

Considérant  que le meilleur emploi de ses hôtes consiste dans l'arrosage des terres ;

Vu l’avis  des Inspecteurs généraux de l’Agriculture ;

Sur la proposition du Directeur de l'Agriculture.

ARRÊTE

Art..1er.Des récompenses seront accordées dans les départements de la Loire, des Basses-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de Haute-Savoie et des Vosges ,en 1880, aux agriculteurs, propriétaires, fermiers ou métayers qui auront utilisés de la façon la plus profitable les eaux susceptibles d'être employés en irrigations.

Art.2,Les récompenses seront réparties de la manière suivante dans chacun des départements mentionnés, ci-dessus ;

1re Catégorie._Propriété contenant plus de 6 hectares de terres arrosées.

1er.prix.Médaille d'or et 1000 francs

2e prix,Médaille d'argent  grand module et 700 francs.

3e prix,Médaille d'argent et 400 francs.

 

2e catégorie._ Propriété,s ayant  6 hectares et au-dessous, soumis à l'irrigation.

1er prix Médaille d'or et 500 francs,

2e prix,Médaille d'argent et 400 francs.

3e prix, Médaille de bronze et  300 francs,

4e prix, Médaille de bronze et 200 francs. 

 

Art.3, Un objet d'art pour être décerné dans chaque département au lauréat du premier prix de l'une des catégories ci-dessus reconnu relativement supérieur ou jugé digne d'être plus spécialement signalé pour l'aménagement économique des eaux dans la pratique des irrigations.

Dans le cas de l'attribution de l'objet d'art,la médaille d'or affecté au premier prix ne sera pas décernée.

 Art.4.Trois  médailles d'argent et trois médailles de bronze pour d'être décernées par le jury de chaque concours aux agents employés spécialement aux travaux d'irrigation des exploitations primées ou à ceux qui les ont exécutés.

Art.5, Les déclarations des concurrents, contenant une note explicative et l'indication exacte des contenances arrosées, certifiée par le maire de la commune, devront être adressés à la préfecture, domicile de concurrents, le 15 mars 1880, au plus tard.,pour dernier délai.

Art.6.Le Directeur de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté

Fait à Paris, le 18 novembre 1879.

P.TIRARD

 

Source:

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1880
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques