12 juillet 2024

Legs aux établissements publics ou d’utilité publique

 

Legs aux établissements publics ou d’utilité publique

Commune de Pau

Par testament olographe,en date du 7 novembre 1903,déposé au rang des minutes de Me Rigoulet,notaire à Pau,Mme Veuve  Vidnaunnée Darrigrand (Rosalie),en son vivant domiciliée à Pau,y décédée le 1 er juillet 1912,a fait les dispositions suivantes ;

« Je lègue à la ville de Pau,pour me conformer aux intentions de feu mon fils Henri ;la propriété des Bruyères,route de Bordeaux,non meublée,à une œuvre d’assistance ou de bienfaisance.

Je charge la ville de Pau de l’entretien à perpétuité du caveau de famille. »

 

Commune de Pau

Par testament olographe,en date du 20 janvier 1910,déposé au rang des minutes de Me Monguilan,notaire à Pau,M.Transon (Alcide),en son vivant domicilié à Pau,y décédé le 13 juillet 1912, a fait  les dispositions suivantes ;

Je lègue au Bureau de bienfaisance la somme de deux mille  francs.

Je  laisse à  la ville de Pau, pour l'entretien de mon caveau au cimetière, la somme de douze cents francs.

Je laisse au Musée de Pau la vitrine  en acajou empire que j'ai dans ma chambre, avec les fayences qu’elle contient,surtout l’huillier de Samadet,introuvable,et l’encrier de Samadet et vingt autres pièces fayences. »

 

Commune de Laruns

Par testament olographe,en date du 31 octobre 1907,déposé au rang des minutes de Me Camps,notaire à Louvie-Juzon,M.le Gui de la Villette (Pierre-Justin),en son vivant domicilié à Laruns,y décédé le 13 aout 1912 ,a fait les dispositions suivantes ;

éJe lègue trois cents francs aux pauvres de Laruns. »

 

Commune d’Orthez

Par testament,en date du 12 avril 1900,déposé au rang des minutes de Me Cazenave,notaire à Orthez,M.Larribau (Pierre),en son vivant domicilié à Orthez,y décidé le 31 mai 1912,a fait les dispositions suivantes ;

« J’institue pour mon légataire universel les pauvres de l’Hospive d’Orthez,à qui reviendra tout ce qui pourra rester disponible apres que ma succession sera liquidée,il payera les frais de mes honneurs funèbres et puis les legs que ce soit payé sans l’intervention de qui ce soit.

Je donne et légue à la commune d’Orthez la somme de deux mille francs,à la condition et avec la charge d’assurer à perpétuité l’entretien du tombeau que je me suis fait construire au cimetière de Soars.Je demande que toutes les années que la grille soit peintré et les lettres soit repassée ainsi que toutes les pierres du contenu. »

 

Commune d’Esquile

Par testament,en date du 15 novembre 1910,déposé au rang des minutes de Me Loustau,notaire à Oloron,M.Andère (Pierre),en son vivant domicilié à Oleron,y décédé le 8 mars 1912,a fait les dispositions suivantes ;

« Je lègue cent francs aux pauvres de la commune d’Esquile ».

 

Commune de Bayonne

Par testament authentique ,en date du 27 mars 1912,déposé aux minutes de Me Ramond,notaire à Bayonne,M.Frulin (Pierre),en son vivant domicilié à Bayonne,y décédé le 12 mai 1912,a fait les dispositions suivantes :

« Je lègue quatre cents francs à l’Hospice de Camps de Prats ;

Trois cents francs à l’œuvre de Saint-Vincent_de_Paul,à Bayonne ;

Neuf mille francs aux pauvres de Bayonne.

Tous ces legs,à l’exception de celui fait aux pauvres de Bayonne,seront nets de tous frais et droits de mutation. »

 

Commune de Bayonne

Par testament olographe,en date du 27 juillet 1910,déposé au rang des minutes de Me Clérisse,notaire à Bayonne,Mme Veuve Prouille (Félix),née Barosse,en sont vivant domiciliée à Bayonne,y décédée le 17 mai 1912,a fait les dispositions suivantes :

« Je lègue à l’Hopital civil de Saint-Léon de Bayonne la somme de vingt mille francs ;

A l’Hospice des Viellards de Camp de Prats,cinq mille francs ;

A la Société de Saint-Fiacre,secours mutuels de Saint-Etienne-de-Bayonne,cinq mille francs ;

Je laisse mille francs à distribuer aux pauvres de la dite paroisse de Saint-Etienne immédiatement après mon décès.

Je lègue mille francs pour les pauvres de la meme paroisse de Sainte-marie-de-Gosse,

Tous les legs ci-dessus seront remis libres de tous droits. »

 

Commune de Bayonne

Par testament olographe ,en date du 21 février 1893,déposé au rang des minutes de Me Dupuy,notaire à Bayonne,Mme Milliaud (Edmond),née Hélène Rebecca (Frois-Léon),en son vivant domiciliée à Bayonne,y décédée le 3 mai 1912,a fait les dispositions suivantes :

« Je lègue deux cents francs pour le temple ;

Cent francs de rente perpetuelleinaliénable pour l’Hospice ;

Cent francs pour etre distribués aux veuves et orphelins,au jour de mon décès,et aux mères de famille les plus nécessiteuses ;

Deux cents francs pour la Société  des arts et métiers des jeunes filles. »

 

Commune de Bayonne et de Ciboure

Par testament olographe,en date du 26 octobre 1910,déposé au rang des minutes de Me Ramond,notaire à Bayonne,M.Garlin (Félix),en son vivant domicilié à Ciboure,y décédé le 15 avril 1912,a fait les dispositions suivantes :

« Je lègue le capital nécessaire à l’Hospice de Camp de Prats dépendant de la ville de Bayonne pour produire une rente de 350 francs destinée à la création,dans cet hospice,d’un lit qui portera le nom Gardin-Mège.

Cela fait ,s’il reste encore une somme disponible,je désire qu’elle soit versée à la Société fraternelle des secours mutuels de Ciboure dont je suis le président.

 

Je désire que tous ces legs arrivent à leur destinatiaires excempts de tous droits.Si les ressources laissées par moi pour faire face à ces différents legs,ressources ou titres et valeurs dont mon légataire universel sera dépositaire n’étaient pas suffisantes,il faudrait supprimer :

1° Le legs Camp de Prats ;

2° Le legs à la société de secours mutuels. »

 

Commune de Lucq-en-Béarn

Par testament public,en date du 29 juin 1905,déposé au rang des minutes de Me Lamarque,notaire à Oloron,Mme Liousse (Marie),en son vivant domiciliée à Lucq-de-Béarn ,y décédée,à fait les dispositions suivantes :

"Je lègue quatre cents francs aux pauvres de Lucq-de-Béarn. »

 

Les héritiers inconnus des testaments sont invités,conformément aux dispositions de l’article 3 du décret du 1 er février 1896,à prendre connaissance du testament,à donner leur consentement  à son éxécution ou à transmettre leurs réclamations à la préfecture dans un délai de trois mois,à partir de ce jour.

Pau,le 24 novembre 1912

Pour le Préfet des Basses-Pyrénées

Le Secretaire général délégué,

H.Malère



Source :
Préfecture des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
N°15
Novembre 1912
127 Legs aux établissements publics ou d’utilité publique (pages 248_249_250)
Collection particulière

Pour aller plus loin

Archives communautaires Pau Béarn Pyrénées
L'Usine des Tramways - Archives et Patrimoine
Avenue Gaston-Lacoste 64000 PAU (A proximité de la gare SNCF de Pau,coté Coarraze-Nay,Tarbes)
En ligne :Etat civil et recensements
En salle de lecture pour les actes numérisés non consultables en ligne du mardi au vendredi de 13h à 17h30

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Cité administrative
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64000 Pau

Pôle d'archives de Bayonne et du Pays basque (AD 64)
39 avenue Duvergier de Hauranne
64100 Bayonn

Les archives notariales concernant le Pays basqueont été numérisées et sont accessibles en ligne.

 

05 juillet 2024

Nouvelles défenses de cultiver le tabac dans le département

Nouvelles défenses de cultiver le tabac dans le département

Du 18 mars 1817

Nous PRÉFET des Basses-Pyrénées,

L'orthographe de l'époque a été respectée

Informé que dans quelques communes de l’arrondissement de Bayonne, des propriétaires, ont fait des semis de tabac,malgré la défense qui leur en a été faîte plusieurs fois. ;

Considérant que le département des Basses-Pyrénées est du nombre de ceux où la culture de . Interdite ;qu’aucun particulier ne peut par conséquent ,s’y livrer sans  encourir les peines portées par la loi ;

Voulant prévenir l’application des mesures de sévérité à l’égard de ceux qui,contre leur véritables intérêts et ceux du trésor royal,se seraient permis de semer en fraude,et empêcher que les cultivateurs de bonne foi ne se trouvent compromis par ignorance ;

Arrêtons :

1° Il est fait de nouvelles défenses aux habitans du département d’entreprendre ou de continuer la culture du tabac ;

2° Les Maires des communes ,notamment ceux de l’arrondissement de Bayonne,,prendront tous les renseignemens nécessaires à l’effet de découvrir les plantations frauduleuses qui auraient déjà eu lieu et ils feront connaître,sous le délai de huit jours,aux Sous-préfets,les noms des particuliers qui se les seraient permises ;

3° Ces particuliers seront tenus de détruire sur-le-champ lesdites plantations,et faute par eux de satisfaire à cette disposition,il y sera pourvu conformément à l’article 181 de la loi du 28 avril 1816,dont la teneur suit :

«  Les tabacs qui seront plantés en contravention au précédent article seront détruits aux frais des cultivateurs,sur l’ordre que le Sous-préfet en donnera à la réquisition du Contrôleur principal des contributions indirectes.Les contrevenans seront,en outre,condamnés à une amende de cinquante francs par cent pieds de tabacs,si la plantation est faîte sur un terrain ouvert,et de cent cinquante francs,si le terrain est clos de murs ;sans que cette amende puisse,en aucun cas,excéder trois mille francs. »

4° Le présent arrêté sera imprimé et envoyé dans les communes de l’arrondissement de Bayonne,et dans toutes autres où besoin sera,pour y être affiché et lu publiquement,à l’issue de la messe paroissiale,pendant trois Dimanches consécutifs.Les Maires demeurent chargés,en outre,de le notifier en particulier,à ceux des habitans connus pour être dans l’habitude de planter du tabac.

5° Lesdits Maires sont invités à seconder de toute leur autorité l’exécution des ordres qui seront donnés par le Sous-préfet,et les recherches que les employés des contributions indirectes sont tenus de faire,

Le Conseiller de Préfecture,remplissant,par intérim,les fonctions de Préfet,

D’ARRAING.

Source:

Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées
1817
Collection particulière