mardi 10 décembre 2019

La gendarmerie,but de son organisation

La gendarmerie,but de son organisation


La gendarmerie est,sans contredit,une de nos plus importantes institutions.Elle a le premier rang parmi les agents de la force publique.L'esprit d'ordre y est traditionnel.Elle est de tous les temps,de tous les lieux,de tous les gouvernements,et jamais corps ne fut plus sagement ,ni plus fortement constitué.
Les nations voisines nous envient la puissante organisation de cette force publique,qu'elles n'ont pu créer chez elles avec les mêmes éléments de moralité et de succès.
Ainsi que l'énonce l'art.1er du décret du 1 er mars 1854,la gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l'ordre et de l’exécution des lois.Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service.


Dans ce siècle où les hommes ne craignent plus les châtiments du ciel,que craindra le malfaiteur ,si ce n'est la gendarmerie?Le gendarme est la dernière et indispensable limite qui nous sépare du désordre.C'est un courageux et estimable soldat qui combat sur le seuil du foyer domestique les ennemis intérieurs qui pillent et tuent à coup sûr.Sa surveillance est salutaire sous un double rapport:l'effroi qu'elle inspire intimide souvent ceux qu'anime la pensée d'un méfait;et,plus souvent encore,le châtiment qu'elle assure est un exemple efficace qui peut arrêter bien souvent des malfaiteurs tentés,sans cela,d'imiter ceux que déjà la justice a punis.
Choisi dans l'élite de l'armée,le gendarme est brave et reconnu pour tel:son courage ne peut,un moment,être mis en question,ou devenir l'objet d'un doute.Sa bravoure a pour caractère le calme et le sang-froid,sans exclure,quand les circonstances le demandent,cet élan et ce mouvement qui se communiquent et entraînent.
Au berceau de son institution,la gendarmerie fut choisie pour faire partie de la garde de nos rois,qui toujours ont aimé à s'entourer de leur maréchaussée:elle était commandée par des maréchaux de France,et prenait le pas et le commandement sur toutes les troupes du royaume.Ses chefs,comme tous les officiers des gardes du roi,avait l'honneur d'accompagner Sa Majesté dans ses voyages,et d’être admis à sa table.L'empereur Napoléon se sortait jamais sans sa gendarmerie d'élite.
Aujourd'hui,la garde républicaine, qui n'est autre chose qu'un cours de gendarmerie, escorte le Président de la République, les ministres, assure la garde des chambres, et se trouve, comme la gendarmerie dans les départements, au premier rang des troupes qui ont l'honneur d'escorter les représentants du gouvernement dans les fêtes et cérémonies qu'ils président.
Il y a des vices, des passions, dans toutes les réunions d'hommes : aussi, au zèle,à la vigilance de la gendarmerie, le législateur a confié, d'une manière toute spéciale le maintien de l'ordre public, la sûreté des personnes et la protection des propriétés .L'action de la gendarmerie, toujours exercée avec modération et intelligence, prévient ou apaise à leur naissance des troubles et des émeutes qui, en grandissant, eussent compromis le salut des personnes et peut être même celui de l'Etat..
Les militaires de ce corps,dont on peut publier les louanges avec sincérité et à qui fut accordée une autorité proportionnée au besoin de contenir les hommes dans l'ordre demandé par la société,
ont  reçu de la loi le droit, le pouvoir et le devoir de constater les délits de toute nature, d'en rechercher les preuves, d'en saisir les auteurs et de les livrer aux tribunaux.
La gendarmerie assure la sécurité et la liberté des citoyens : son action protège tous les intérêts ; sentinelle avancée et vigilante, aucun danger ne l'arrête dans l'accomplissement de sa mission ; aucun sacrifice ne lui coûte lorsqu'il s'agit de ses devoirs, et la vie du gendarme est toute d'abnégation. L'exercice de ces fonctions nécessaires exige, comme qualités principales et essentielles, la probité, la capacité,et surtout ,la connaissance de ce qui peut en faciliter et régulariser l'accomplissement.Le temps que le gendarme n'emploie pas à l'exécution de son service,il doit donc le donner à son instruction.Car il ne suffit pas d'avoir la force, il faut encore avoir le droit : et il est des choses qui ne se devinent pas, des choses que la lecture seule apprend. L'étude de la partie judiciaire rentrant dans les attributions de cette arme est incontestablement plus épineuse que celle de son service militaire, parce qu'elle procède d'éléments plus compliqués, et que les détails, comme l'ensemble en sont plus abstraits. L'exercice de l'autorité des membres de la gendarmerie n'a, le plus souvent, d'autre guide, d'autre mesure, que leur zèle et leur aptitude. Comme tout se touche  et se lie dans le grand mystère de la société, il importe, pour qu'il puisse apprécier convenablement l'importance de leurs fonctions, agir avec un complet discernement, et ne faire qu'un bon usage de l'autorité qui leur est confiée, qu'ils n'ignorent rien de ce qu'il convient qu'ils sachent ; car l'absence d'une instruction de pratique journalière les exposerait à manquer involontairement à leurs devoirs,ou à ne les accomplir que d'une manière incomplète et dès lors insuffisante. Leurs attributions sont nombreuses et variées. Commis au soin difficile de purger l'Etat de la licence des malfaiteurs, les erreurs mêmes les moins dommageables leur sont souvent imputées à crime : la malice astucieuse et à la fois persévérant se félicite de les trouver en défaut, et de compromettre, s'il se peut , leur responsabilité. Il est donc judiciairement fort désirable que leur activité éclairée seconde fructueusement celle de la justice, qu'ils évitent avec l'attention la plus vigilante jusqu'aux fautes légères, et surtout l'imperfection de leurs actes,imperfection qui, du reste, détermine souvent, à l'égard de faits réprimables ,une impunité excitant a mal faire. Le législateur leur a remis une partie de son autorité : savoir, d'une manière exacte et positive, ce que la loi ordonne, défend  ou permet est donc évidemment pour eux un impérieux besoin de chaque jour.
Dans le repos et à l'état de paix,le pouvoir régulier est facilement respecté et obéi; mais dans les perturbations tout se complique, et le moindre obstacle peut paraître insurmontable. Soigneux de s'acquitter dignement de tout le détail de leur ministère, la connaissance des lois pénales en exécution desquelles ils agissent leur est un puissant auxiliaire pour apprécier convenablement les faits,acquérir ce tact,cet instinct juridique ,qui simplifie singulièrement les difficultés, pour se préserver du doute dans l'application,et ne pas donner aux procès-verbaux une extension en dehors du cercle légal de la répression..
(...)

Objet du formulaire

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La force se décuple par la mesure avec laquelle on l'emploie.Les répressions,et,par conséquent ,le rappel au bon ordre,se produiront plus fréquemment quand les gendarmes seront en position de connaître un nombre assez considérable de dispositions pénales dont ils ne soupçonnent même pas l'existence ,ou dont au moins l'interprétation ou l'application est,pour eux,douteuse ou embarrassante.
Dans les brigades rurales surtout,les gendarmes, privés de lumières actuelle de leurs chefs,n'ont souvent que leur vigilance,leur zèle et leur bon vouloir pour soutenir le fardeau honorable,mais toujours pénible,que leur impose la nature de leur devoirs et l'exercice de leur ministère,au milieu de populations qui,parfois,trouvent que la liberté de mal faire est la plus précieuse de toutes,et ne saurait être achetée par trop de résistances.Cependant l'état social ne peut exister si les conséquences de son existence ne sont pas remplies.Il importe donc essentiellement que les agents de la force publique sachent de quelle manière ils doivent user de l'autorité,de la puissance des armes que la justice a remise entre les mains.D'ailleurs, s'instruire,toujours s'instruire ,est le devoir du fonctionnaire consciencieux;c'est aussi le moyen le plus honorable d'arriver à une position meilleure,par un avancement mérité.Le gendarme,soumis par devoir et aussi par la nature de son institution,obéit à des chefs choisis parmi l'élite de l'armée.Tandis que le soldat n'est le plus ordinairement qu'un être passif,le gendarme,homme d'intelligence,est obligé ,par sa position,de commenter les ordres qu'on lui donne,pour les mieux exécuter ,tout en remplissant ses devoirs avec la plus rigoureuse exactitude.
(...)

Source:
Formulaire général des procès-verbaux de la gendarmerie
contenant sur chaque matière les modèles d'actes d'instruction et procès-verbaux à rédiger,les circulaires ministérielles,le texte des lois,l'extrait des décrets, réglements ,arrêts de la cour de cassation,avis du conseil d'état etc.
par M.Perrève,ancien Procureur,Juge au Tribunal de Neufchatel
et M.Cochet de Savigny,officier de Gendarmerie en retraite,Officier de la Légion d'honneur
Revu,corrigé et mis à jour
13 e édition

Paris
Leautey,imprimeur-éditeur de la gendarmerie,rue Saint-Guillaume,24
Ouvrage non daté, postérieur à 1877
Collection personnelle


La gendarmerie dans la bibliothèque des Archives départementales 

des Pyrénées-Atlantiques


Usuels
Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie [Texte imprimé]     2004
Guide de recherche  sous la dir. de Jean-Noël Luc -- [coordination scientifique, Edouard Ebel] -- [publ. par le Service historique de la Gendarmerie nationale]
Ouvrage consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne Cote 933 HIS
   
Bibliothèque historique 
Ekaïna , Décembre 2003 (88)
Procès-verbaux de gendarmerie dressés dans le canton d'Iholdy 
Article consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne
BIB PB2/2003, n°88  
   
Bibliothèque historique 
Ekaïna , Mars 2008 (105)
Procès-verbaux de gendarmerie dressés dans le canton d'Iholdy, 1857-1894 
Article  consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne
BIB PB2/2008, n°105

Bibliothèque historique
Ekaïna  Décembre 2004 (92)
Procès-verbaux de gendarmerie dressés dans le canton d'Iholdy 
Article consultable en salle de lecture du pôle d'archives de Bayonne
BIB PB2/2004, n°92 

Bibliothèque historique
Unités de la compagnie de gendarmerie départementale des Basses-Pyrénées [1888-1946]   2001
Pau BIB U9779
Bayonne BIB UGB397
   
Bibliothèque historique
Le réseau des brigades de gendarmerie dans le Sud-Ouest de la France au XIXe siècle  2002
Pau   BIB UG552

Bibliothèque historique
Histoire de la gendarmerie dans les Pays de l'Adour au XIXe siècle
Pau BIB U5706