24 avril 2021

27 avril 1848:abolition définitive de l'esclavage et indemnisation des propriétaires d'esclaves

Le décret du 27 avril 1848, dont on trouvera ci-dessous le texte complet,a proclamé l’abolition de l’esclavage dans les colonies et possessions françaises, et acté l'institution d'une indemnisation des propriétaires d'esclaves.Ce sera l'objet de la loi du 30 avril 1849. 

Décret du 27 avril 1848

Décret relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848

Le Gouvernement provisoire,

Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.

Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Décrète :

Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français sur la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.

4. Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

5. L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.

6. Les colonies, purifiées de la servitude, et les possessions de l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.

7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.

Néanmoins les Français qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour ou leur possession aura commencé.

9. Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, en Conseil du Gouvernement, le 27 avril 1848

Les membres du Gouvernement provisoire,

Signé Dupont (de l'Eure), Lamartine, Armand Marrast, Garnier-Pagès, Albert, Marie, Ledru-Rollin, Flocon, Crémieux, Louis Blanc, Arago.

Le secrétaire général du Gouvernement provisoire,
Signé Pagnerre.

Le Moniteur Universel, Journal officiel de la République française, mardi 2 mai 1848.

Source:

Assemblée nationale 

Abolition de l'esclavage (1794 et 1848)

 

Au hasard des registres en ligne du Pays Basque et Béarn

Les registres des Baptêmes Mariages Sépultures et ou d’état civil de différentes communes des Basses-Pyrénées contiennent parfois des formulations sur les origines ou la couleur de la peau.En voici un aperçu;

Bayonne 8 juin 1737 baptême  Arnaud François,un nègre âgé de douze ans environ,esclave de Pierre Mayrac bourgeois et capitaine de navire

Saint-Jean-de-Luz 2 janvier 1749 baptême,un négrillon nommé Cago (...) navire hollandais venant de la cote de Guinée 

Saint-Jean-de-Luz,31 mars 1761,baptême de Jean Joseph,"nègre pris sur les anglais par le corsaire La Gentille de Bayonne "

Saint-Jean-de-Luz 12 septembre 1762 décès de Jean-Baptiste ,nègre 

Saint-Jean-de-Luz 26 aout 1763 décès Ignace nègre de la Havane venant des prisons d'Angleterre

Bayonne 18 février 1764 baptême Pierre nègre "âgé d'environ quatorze ans,lequel après avoir renoncé à l’idolâtrie"

Saint-Pierre-d'Irube,11 février 1774 ,baptême de Jean,nègre dit Télémaque,appartenant à Michel Joseph Leremboure

Bayonne,1er juin 1784 baptême ,"un nègre âgé d'environ trente et un ans,natif de la grande terre ille et diocèse cap François " (Saint-Domingue)

Jurançon 23 mars 1788 ,décès de Jean Geme "nègre natif de l'isle de Barbade demeurant maintenant au service de Monsieur le Chevalier de Boux ancien capitaine des vaisseaux du Roy"

Saint-Pierre d'Irube 25 octobre 1770 mort de Marie-Louise  ,négresse de madame De Hody

Bayonne 20 février 1772,baptême de François,nègre,

Bidache 02 aout 1794 mariage de Pierre Le Noir natif de Saint-Domingue et Étiennette Portes de Bayonne

Bayonne 17 février 1806 décès de Bernard négrillon ,né à Bayonne ,fils illégitime de Jeannette négresse

Bayonne 4 avril 1808 décès  de Jean-Louis,marin nègre de Saint-Domingue

Pau 23 avril 1852 décès d'Angèle ,mulâtresse née le 28 mai 1776 née à Carbet Martinique

Les minutes notariales en ligne du Pays Basque

Les minutes notariales du Pays Basque ont été numérisées et sont accessibles en ligne sur le site internet des AD Pyrénées-Atlantiques.La richesse de ces fonds, mériterait amplement une indexation collective.


Pour aller plus loin

Site internet des Archives départementales de la Martinique

L'esclavage à la Martinique 



dont
 

Autres sites

 
Le site internet de la Bibliothèque nationale de France

La Société française d’histoire d’outre-mer (SFHOM)

NAOM La Nouvelle-Aquitaine et les outre-mers 

Nantes -Mémorial de l'abolition de l'esclavage 

 

Quand Bordeaux, Mont-de-Marsan et Ustaritz réclamaient l'abolition de l'esclavage
 
http://www.lejpb.com
 
Blog Retours vers les Basses-Pyrénées