La culture du Tabac est interdite en quelque quantité que ce soit dans toute l'étendue du département des Basses-Pyrénées.
Le Préfet en rappelant cette interdiction reproduit les articles 181 et 137 de la loi du 28 avril 1816.
« Art.181.Les tabacs plantés seront détruits aux frais des cultivateurs sur l'ordre que le Sous-Préfet en donnera à la réquisition du contrôleur principal des contributions indirectes.Les contrevenants seront en outre condamnés à une amende de cinquante francs pour cent pieds de tabac, si la plantation est faite sur un terrain ouvert, et de cent cinquante francs si le terrain est clos de mur, sans que cette amende puisse en aucun cas excéder trois mille francs.
Art.137.En cas de soupçon de fraude à l'égard des particuliers non sujets à l'exercice, les employés pourront faire des visites dans l'intérieur de leurs habitations, en se faisant assister du juge-de-paix, du maire, de son adjoint, ou du commissaire de police, lesquels seront tenus de déférer à la réquisition qui leur sera faite et qui sera transcrite en tête du procès-verbal.Ces visites ne pourront avoir lieu que d'après l'ordre d'un employé supérieur du grade de contrôleur au moins, qui rendra compte des motifs au directeur du Département.
Les marchandises transportées en fraude qui, au moment d'être saisies seraient introduites dans une habitation pour les soustraire aux employés, pourront y être suivies par eux sans qu'ils soient tenus, dans ce cas, d’observer les formalités ci-dessus prescrites. »
D'après ces dispositions de la loi, les propriétaires doivent s'abstenir de faire des plantations de tabacs sur leurs fonds et détruire celles qui ne proviendraient pas de leur fait.Ils sont responsables des unes comme des autres.
MM. les Maires, en prenant les mesures nécessaires pour connaître tous les plans ou semis faits sur des propriétés privées se rappelleront qu'ils doivent aussi exercer une active surveillance sur les propriétés communales, et que les communes sont aussi responsables des plantations qui seraient découvertes sur les terrains communaux.
Les employés de la régie vont faire prochainement une tournée générale pour la recherche des plantations illicites.Ils ont reçu les instructions les plus précises pour constater et poursuivre avec sévérité toutes les contraventions.
Le Préfet espère que cette mesure aura pour résultat de faire cesser entièrement les plantations illicites, et que les communes ne mettront pas leurs magistrats dans la nécessité de prêter leur assistance pour réprimer une fraude que l'administration s'est attachée à prévenir.
Pau, le 5 juillet 1853.
Le Préfet des Basses-Pyrénées,
A.FOURNIER.
Source:
Empire Français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs N°22
1853
