27 septembre 2024

Conformité des attestations délivrées par les maires

 Les Maires ne doivent donner des attestations qu'en s'assurant qu'elles sont bien conformes à la vérité.

Pau,le 27 mars 1817

LE PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES,

 A MM.les Maires du département.

L’orthographe de l’époque a été respectée

 

Monsieur le Maire, il est arrivé que des habitans voulant demander des places, des décorations, des pensions, des secours ou d'autres faveurs, ont sollicité et obtenu des autorités locales des certificats qu'ils ont produits à l'appui de leurs réclamations.

il a été remarqué que des Maires ,cédant bien plus à des considérations particulières ou au désir d'obliger, qu’à la conviction de la vérité, ont donné trop légèrement des attestations, où se trouvaient évidemment exagérés les services ou les infortunes des réclamans.

il est aisé de sentir les inconvénients qui pourraient résulter d'une semblable complaisance ; des attestations inexactes ne pourraient qu'égarer l'opinion de l'administration et celle des ministres du Roi. D'un autre côté, des pensions, des secours non mérités, priveraient S.M. du bonheur d'étendre ses bienfaits sur ceux de ses sujets qui , par leur notables services ou leurs malheurs véritables, y ont le plus de droits.

En appelant l'attention de MM. les Maires, sur cet abus ,je dois les inviter à n'accorder à l'avenir leur témoignage qu'avec circonspection et qu'après s’être  scrupuleusement assurés qu'il est entièrement conforme à la vérité ;les autorités doivent se montrer toujours justes, mais elles ne doivent point inconsidérément prodiguer leurs certificats, puisque ces sortes de pièces, lorsqu'elles ne contiennent pas l'exacte expression de la vérité, peuvent induire en erreur, et donner aux réclamans de fausses ou de chimériques espérances.

Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée,

Le conseiller de Préfecture, remplissant, par intérim, les fonctions de Préfet,

D’ARRAING.

Source:

Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées
N°46
1817
Collection particulière