mardi 14 février 2017

Police des cafés,cabarets et débits de boissons

Police des cafés,cabarets et débits de boissons

Pau,le 13 janvier 1852

A Messieurs les Sous-préfets et Maires du département

L'orthographe de l'époque a été respectée.
Messieurs,

Un décret de M.le Président de la République,en date du 29 décembre dernier dispose,art.1er,qu'aucun café,cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place,ne pourra être ouvert ,à l'avenir,sans la permission préalable de l'autorité administrative.
L'art.2 de ce décret autorise les Préfets à ordonner la fermeture de ces établissements soit après une condamnation pour contravention aux lois et règlemens qui concernent les professions,soit par mesure de sûreté publique
Enfin l'art.3 porte que tout individu qui ouvrira un café ou débit de boissons à consommer sur place,sans autorisation préalable ou contrairement à un arrêté de fermeture pris en vertu de l'art.précédent,sera poursuivi devant les tribunaux correctionnels et puni d'une amende de vingt-cinq à cinq cent francs et d'un emprisonnement de six jours à six mois et que l'établissement sera fermé immédiatement.
Je vous invite ,Messieurs,à surveiller expressément l’exécution de ce décret;veillez le faire connaître à tous les cafetiers,aubergistes et cabaretiers résidant dans votre commune et à tout individu qui serait dans l'intention  d'ouvrir un établissement de ce genre.Dans le but de lui assurer la plus grande publicité,vous voudrez bien le publier trois dimanches de suite à l'issue de la messe paroissiale.
Toute contravention aux dispositions du décret précité devra m’être signalée par vos soins.Vous aurez à me faire connaître aussi les cafés que l'on transformerait en clubs ou foyers de propagande politique et les cabarets qui deviendraient le rendez-vous de repris de justice,d'individus tarés et que la société réprouve à juste titre.Vous comprendrez encore dans les rapports que vous croiriez utile de m'adresser à ce sujet les établissements où l'on débiterait des boissons falcifiées ou altérées et de nature à nuire à la santé du peuple.
S'il s'agissait d'ailleurs de la fermeture d'un établissement,hors les cas de danger public,soyez très circonspect;entourez-vous de preuves et de renseignements certains;surtout tenez-vous en garde contre les dénonciations qui seraient le fruit d'une cupide et jalouse concurrence;mais quand vous serez suffisamment éclairés,prenez résolument cette louable initiative qu'inspire le sentiment d'un devoir à remplir vers la société.Vous comprenez assez à quel degré la morale et l'hygiène publiques sont intéressées à la répression des funestes abus que l'administration se propose d'atteindre.
Pénétrez-vous,Messieurs de ces instructions qui ont pour objet de vous faire bien connaître la pensée de haute moralité et de prévoyance qui a dicté le décret du 29 décembre.
Que l’administration accomplisse énergiquement son devoir ,afin que les populations voient toujours en elle la personnification de la puissance qui féconde et développe les éléments du bien,qui poursuit et frappe sans pitié le principe du mal.
Recevez,Messieurs,l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Préfet et par délégation:
Le Conseiller de Préfecture,Secrétaire-général,
d’ÉTIGNY

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Le Président de la République
Sur le rapport du Ministre de l'intérieur,
Considérant que la multiplicité toujours croissante des cafés,cabarets et débits de boissons est une cause de désordres et de démoralisation;
Considérant que,dans les campagnes surtout,ces établissements sont devenus,en grand nombre,des lieux de réunion et d'affiliation pour les sociétés secrètes,et ont favorisé d'une manière déplorable les progrès des mauvaises passions;
Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement de protéger,par des mesures efficaces,les mœurs publiques et la sûreté générale,

DÉCRÈTE

ARTICLE PREMIER.
Aucun café,cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place,ne pourra être ouvert,à l'avenir,sans la permission préalable de l'autorité administrative.

ART.2
La fermeture des établissements désignés en l'art.1er,qui existent actuellement ou qui seront autorisés à l'avenir,pourra être ordonné,par arrêté du Préfet,soit,après une condamnation pour contravention aux lois et règlements qui concernent ces professions,soit par mesure de sûreté publique.

ART.3
Tout individu qui ouvrira un café,un cabaret ou débit de boissons à consommer sur place,sans autorisation préalable ou contrairement à un arrêté de fermeture pris en vertu de l'article précédent,sera poursuivi devant les tribunaux correctionnels et puni d'une amende de vingt-cinq à cinq cents francs et d'un emprisonnement de six jours à six mois.
L'établissement sera fermé immédiatement.

ART.4
Le Ministre de l'intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.
Fait au Palais de l’Élysée,le 29 décembre 1851.

Louis-Napoléon BONAPARTE

Le Ministre de l'intérieur,
A.De MORNY

Source:
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Année 1852
Pages 3 à 6


Pour aller plus loin

Les chercheurs,les généalogistes sont susceptibles de trouver des renseignements en consultant les recueils des actes administratifs en  salle de lecture des sites de Pau et de Bayonne des Archives départementales des Pyrénées Atlantiques.Les collections des deux sites ne sont pas identiques.
Bibliothèque administrative de Pau :cote BIB BA 300
Bibliothèque administrative de Bayonne (AD 64) :cote BIB BAB1
Notice : 1150447
Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Basses-Pyrénées [Texte imprimé] 
Pyrénées-Atlantiques. - Pau : Préfecture des Basses-Pyrénées, 1811-
*Collection lacunaire :
[1811] 1(04 Janvier 1811)-16(28 Décembre 1811)
[1812-1813] 17(08 Janvier 1812)-68(14 Décembre 1813)
[1814] 69(06 Janvier 1814)-75(17 Février 1814)
[1831] 1(03 Janvier 1831)-15(30 Mai 1831)
[1839-1843] 1(02 Janvier 1839)-44(22 Décembre 1843)
[1846-1847] 1(01 Janvier 1846)-59(22 Décembre 1847)
[1848] 3(05 Janvier 1848)-45(20 Juin 1848) 47(01 Juillet 1848)-92(26 Décembre 1848)
[1849-1850] 1(02 Janvier 1849)-60(29 Décembre 1850)
[1861] 1(17 Janvier 1861)-60(30 Décembre 1861)
[1879-1957] 1(Janvier 1879)-32(19 Décembre 1957)
[1958] 1(09 Janvier 1958)-21(29 Août 1958) 23(06 Septembre 1958)-36(18 Décembre 1958)

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