mercredi 14 octobre 2015

Défense des Intérêts Généraux du quartier St-Esprit,

Comité de

Défense des Intérêts Généraux 

du Quartier St-Esprit,commune de Bayonne,

département des Basses-Pyrénées

Statuts

 Chapitre premier

But de l’Association-Nom-Siège Social
Article premier.-Il est crée par les Habitants du Quartier Saint-Esprit,Commune de Bayonne,Département des Basses-Pyrénées,une Association devant fonctionner conformément à la Loi et aux présents Statuts.Son but est de fonder un Comité de Défense des Intérêts Généraux du Quartier St-Esprit.

Art.2.-L’Association prend le nom de:Comité de Défense des Intérêts Généraux du Quartier Saint-Esprit

Art.3-Le Siège Social est fixé au Cinéma St-Esprit,rue de l’Abattoir à Bayonne.

Chapitre II

Composition de l’Association-Conditions d’Admission
Art.4- L’Association se compose:
De Membres Bienfaiteurs;
De Membres Actifs.

Art.5._Les membres Bienfaiteurs contribuent à la prospérité de l’Association.
Pour être Membre Bienfaiteur il faut avoir fait un don à l’Association.
Toutefois,et au préalable,le Comité Directeur aura à Statuer sur l’opportunité d’accepter ou de refuser le don proposé.

Art.6-Pour être Membre Actif ,il faut :
1°Habiter St-Esprit ou avoir des intérêts sur la rive droite de l’Adour;
2°Adhérer aux présents Statuts,être présenté par deux membres du Comité;
3° Payer une cotisation annuelle et minimum cinq francs.Le montant de la cotisation pourra être modifié par la suite par décision du Comité Directeur.

Chapitre III

Démissions-Radiations-Exclusions
Art.7-Tout Membre de l’Association qui ne se conforme pas aux présents Statuts,doit être considéré comme démissionnaire et radié.

Art.8-L’exclusion doit être prononcée en Assemblée Générale,sur la proposition du Comité Directeur et sans discussion.
1° Contre tout Membre frappé d’une peine infamante;
2° Contre tout Membre qui aura causé aux Intérêts de l’Association,un préjudice volontaire et dûment constaté
Dans les cas prévus dans le présent article,le Membre dont l’exclusion est proposée,est invitée,par lettre recommandée,à se présenter devant le Comité.S’il ne se présente pas,son exclusion est prononcée sans autre formalité.

Chapitre IV

Administration-Comité-Bureau-Commissions
Art.9-L’Administration de l’Association appartient à un Comité composé de vingt Membres au minimum,pris parmi les Membres Actifs.

Art.10-Les Membres du Comité Directeur sont élus en Assemblée Générale et à la majorité des membres présents et pour une durée de deux ans.
Les Membres du Comité Directeur seront renouvelables par moitié tous les ans et à partir de la troisième année de la mise en vigueur des présents Statuts.Les noms seront pris par ordre alphabétique.Les Membres sortants seront rééligibles.
En cas de vacances,par suites de décès,démissions,radiations ou touts autres causes,il sera pourvu au remplacement des Membres du Comité ainsi disparus,par la plus prochaine Assemblée Générale.Les fonctions des Membres ainsi élus prendront fin à la date où devaient cesser les fonctions des Membres remplacés.

Art 10bis.-Des Commissions d’Étude ou Sous-Commissions pourront être nommées.
Les Membres de ces Commissions seront désignés par le Comité Directeur et pris au sein de l’Association.

Art.11-Le Comité choisit parmi ses Membres un Bureau composé de:
Un président d’Honneur;
Un Président Actif
Deux Vice-Présidents;
Un Secrétaire Général;
Un Secrétaire Adjoint;
Un Trésorier;
Un Trésorier Adjoint.
L élection des Membres du Bureau a lieu à la majorité des Membres présents.

Art.12-Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association.Il est chargé de la police de toutes les réunions de l’Association ,représente,s’il y a lieu ,celle-ci en Justice et dans tous les actes de la vie civile.
Les Vice-Présidents secondent le Président et le remplacent en cas d’empêchement.
Le Secrétaire Général est chargé de toutes les convocations ,correspondance,communiqués à la Presse;il est secondé par le Secrétaire Adjoint qui est chargé de la conservation des Archives.
Le Trésorier assure les recettes et fait les paiements visés par le Président et le Secrétaire Général ;il est secondé par le Trésorier Adjoint qui est chargé de la Conservation des pièces de Caisse.

Art.13-Le Comité se réunit obligatoirement tous les mois où en cas d’urgence sur convocation du Président.Ses décisions sont prises à la majorité des voix,en cas de partage,la voix du Président est prépondérante.

Art.14-Une Commission de Contrôle nommée chaque année par l’Assemblée Générale  et composée de trois Membres pris parmi les Membres actifs,se réunit au moins une fois par an pour vérifier les comptes.
Ses Membres sont rééligibles.

Art.15-Le Comité Directeur délèguera,toutes les fois qu’il le jugera utile,une Commission auprès des Pouvoirs Publics,pour lui soumettre un exposé des revendications,qui auront été au préalable approuvées par celui-ci.

Art.16-Toutes les fonctions visées au présent chapitre sont gratuites.

Chapitre V

Assemblée Générale
Art.17-Aux Assemblées Générales seront convoqués les Membres Actifs de l’Association.

Art.18-Le Comité Directeur soumettra à l’Assemblée Générale un rapport moral et financier sur chaque exercice annuel.
La Commission de Contrôle lui rendra compte de ses vérifications et la Commission d’Étude lui fera un exposé des démarches faites auprès des Pouvoirs Publics ainsi que des résultats obtenus.

Art.19-L’Assemblée Générale se réunira obligatoirement une fois par an mais pourra être convoquée extraordinairement par le Comité Directeur.
Dans les deux cas,la date sera portée à la connaissance des Membres par voie de la Presse locale et régionale.

Art.20-L’Ordre du jour de l’Assemblée Générale est arrêté par le Comité Directeur et seules les questions y figurant seront discutées.

Art.21.-Toutes discussions politiques,religieuses et étrangères au but de l’Association sont interdites dans toutes les réunions de celle-ci.

Chapitre VI

Modification aux Statuts-Dissolution-Liquidation
Art.22-Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur,ou celle des deux tiers des Membres Actifs.Dans ce dernier cas,la proposition est soumise au Comité Directeur deux mois avant la réunion de l’Assemblée Générale qui aura à statuer sur les modifications proposées.

Art.23-Une modification aux Statuts ne peut être décidée qu’à la majorité des Membres présents à l’Assemblée Générale aux termes des articles 17 et 19 ci-dessus.

Art.24-Les modifications aux Statuts ne peuvent être mises en vigueur qu’après approbation de l’Autorité compétente.

Art.25-La dissolution de l’Association ne peut être décidée que dans les formes et conditions imposées par l’article 22 pour les modifications aux Statuts et la liquidation est opérée conformément aux articles 11 et 31 de la Loi du 1 er Juillet 1901.
Le reliquat de la caisse existant est versé aux Œuvres de Bienfaisance.

Fait à Bayonne,le      1934
Le Comité.
Déclaration en date du 24 Septembre 1934.
“Journal Officiel” du 13 Octobre 1934

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