jeudi 29 décembre 2016

A propos d'une désertion signalée en janvier 1916

17 mai 1918
A Monsieur le Président du Tribunal civil de 1 ere instance de St-Palais.

La dame Marguerite Ibar ménagère époux du sieur Bernard Gaillardon cultivateur demeurant la dite dame à Ordiarp.
Ayant pour avoué Me Diriart
A l'honneur de vous exposer

Que son mari Bernard Gaillardon mobilisé le trois aout mil neuf cent quatorze a déserté en janvier 1916,que depuis cette époque il n'a donné aucune nouvelle et que même le bruit que le bateau qui l'emportait en Amérique avait été torpillé pendant la traversée.
Que depuis sa disparition l'exposante a en a recueillir la succession de son frère Dominique Ibar décédé à San Francisco (Californie ) le premier juin mil neuf cent dix sept.
Que par suite de l'absence présumée de son mari elle est dans l'impossibilité d'obtenir l'autorisation maritale pour recueillir cette succession.
Que dans ces conditions elle se voit obligée de s'adresser à justice pour l'obtenir et pour pouvoir donner toutes procurations à ces fins.

A l'appui de la présente requête l'exposante produit un acte de notoriété dressé par Me Dihigo notaire à Mauléon le trente avril mil neuf cent dix huit constatant que le sieur Bernard Gaillardon a déserté en janvier 1916 et que depuis lors il n'a donné aucune nouvelle
Par ces motifs l'exposante conclut à ce qu'il vous plaise Mr le Président
Vu les faits ci-dessus rapportés et l'acte de notoriété à l'appui.
Ordonner la communication de la présente requête à Mr le Procureur de la République et commettre un de messieurs les juges pour,sur son rapport et après les conclusions du Ministère Public si voir l'exposante autorisée par le Tribunal à accepter purement et simplement succession de feu Dominique Ibar son frère,à procéder à toutes les opérations nécessaires par l'ouverture de la succession dont s'agit et ester en justice tant en demandant qu'en défendant,sur toutes les demandes qui y seront relatives,notamment sur celles au compte liquidation et partager de la dite succession.
A cet effet donner tous pouvoirs et généralement faire le nécessaire pour arriver à recueillir la dite succession.
Présenté à St-Palais le 11 mai 1918
L'avoué de l'exposante

Document original consultable en salle de lecture du Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64)
Justice
Tribunal de 1ere Instance de St-Palais
Greffe civil
Jugements
Jugements sur requêtes
1918-1919 Cote 3 U 5/349 


Sur le site internet des Archives départementales 
des Pyrénées-Atlantiques
La fiche matricule de Dominique IBAR ,frère de Marguerite, 

La fiche matricule de Bernard GAILLARDON,époux de Marguerite IBAR 
2 Vues
Vue N°1  Lettre du 26 janvier 1953 de la Direction de la Gendarmerie et de la Justice Militaire
à Monsieur le Directeur de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre 
Direction de Pau 
4,rue d'Orléans

L'acte de naissance de Marguerite IBAR
Ordiarp 1627-1892    5M1424-1 FRAD064006_5MI424_1_1263.jpg Vue 1263/1340

L'acte de naissance de Bernard GAILLARDON 

Ordiarp 1627-1892    5M1424-1 FRAD064006_5MI424_1_1215.jpg Vue 1215/1340