lundi 22 mai 2017

L'ordre alphabétique appliqué à toutes les lettres de chaque nom.

État Civil
Les tables annuelles et décennales des registres de l'état civil doivent être établies suivant l'ordre alphabétique de toutes les lettres de chaque nom.

Pau,le 15 février 1853

A Messieurs les Maires du département.

Monsieur le Maire,

Les dispositions de la loi du 20 septembre 1792 et du décret du 20 juillet 1807,exigeant que les tables annuelles et les tables décennales des registres de l’État Civil soient dressées par ordre alphabétique,ont été diversement interprétées.Dans certaines localités l'ordre alphabétique est suivi pour les trois premières lettres de chaque nom;dans d'autres,il est limité aux deux premières lettres,et quelques fois même à la première lettre seulement.Il en est résulté que plusieurs Conseils généraux ont demandé que les tables fussent établies en suivant l'ordre alphabétique pour toutes les lettres de chaque nom,et c'est ainsi que vient de le décider le Gouvernement.Mais comme ces tables ne sont elles-mêmes que la refonte textuelle des tables annuelles,c'est l'ordre alphabétique à suivre dans ces dernières qui doit être déterminé d'une manière générale.Je vous invite ,Monsieur le Maire,à veiller avec soin,pour la nouvelle période décennale qui a commencé le 1 er janvier dernier,à ce que les tables des registres de l’État Civil  de votre commune soient établies dans l'ordre alphabétique appliqué à toutes les lettres de chaque nom.
Agréez,Monsieur le Maire,l'assurance de ma considération distinguée,

Le Préfet des Basses-Pyrénées
A.FOURNIER

Source:
Empire français
Département des Basses-Pyrénées
Recueil des actes administratifs
Pages 43,44
Collection particulière