Création d’un concours d’irrigation dans le département des Basses-Pyrénées

 

Création d’un concours d’irrigation dans le département des Basses-Pyrénées

Pau,le 14 janvier 1880

Le Préfet à MM.les Sous-Préfets et les Maires du département

Messieurs,

Aux termes d’un arrêté ,en date du 18 novembre dernier, M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce a décidé qu'un concours serait ouvert dans les Basses-Pyrénées pour  le meilleur emploi des eaux d'irrigation,à la suite duquel un certain nombre de récompenses seront accordées, en 1880, aux agriculteurs qui se  seront mis sur les rangs pour les disputer.

Pour être admis à concourir, on doit adresser à la Préfecture, une déclaration contenant une note explicative et l'indication exacte des contenances arrosées, certifiée par M. le Maire de la commune le 15 mars 1880, au plus tard ,pour dernier  délai.

Des programmes imprimés en forme de livrets seront déposés à la Préfecture (2e division) et dans les Sous-Préfectures.

Vous trouverez ci-après le programme de ce concours.

Je vous prie de vouloir bien lui donner la plus grande  publicité possible. À cet effet, il devra être publié à son de caisse  dans toutes les communes, au moins une fois par mois, jusqu'au moment où les mémoires devant étaient produits par les concurrents. J'insiste d'autant plus auprès de vous, Messieurs, pour que cette dernière disposition soit ponctuellement  exécutée, que, la plupart du temps, les affiches ne sont pas toujours lues dans les communes orales. Vous avez dû recevoir déjà des exemplaires de placards pour les publier et afficher ; d'autres vous seront envoyés en temps opportun,pour en faire de même. Enfin, si quelques-uns de vos administrés avaient besoin de quelques renseignements complémentaires, je m'empresserai de les leur fournir.

Agréez,Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Préfet des Basses-Pyrénées,

O.D’ORMESSON

 

ARRÊTÉ

Le Ministre de l'Agriculture et du Commerce,

Vu l'utilité d'un bon aménagement des eaux courantes et des eaux pluviales,ainsi que celles qui sont emmagasinées dans des réservoirs naturels ou artificiels. ;

Considérant  que le meilleur emploi de ses hôtes consiste dans l'arrosage des terres ;

Vu l’avis  des Inspecteurs généraux de l’Agriculture ;

Sur la proposition du Directeur de l'Agriculture.

ARRÊTE

Art..1^er.Des récompenses seront accordées dans les départements de la Loire, des Basses-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de Haute-Savoie et des Vosges ,en 1880, aux agriculteurs, propriétaires, fermiers ou métayers qui auront utilisés de la façon la plus profitable les eaux susceptibles d'être employés en irrigations.

Art.2,Les récompenses seront réparties de la manière suivante dans chacun des départements mentionnés, ci-dessus ;

1re Catégorie._Propriété contenant plus de 6 hectares de terres arrosées.

1^er.prix.Médaille d'or et 1000 francs

2e prix,Médaille d'argent  grand module et 700 francs.

3e prix,Médaille d'argent et 400 francs.

 

2e catégorie._ Propriété,s ayant  6 hectares et au-dessous, soumis à l'irrigation.

1^er prix Médaille d'or et 500 francs,

2e prix,Médaille d'argent et 400 francs.

3e prix, Médaille de bronze et  300 francs,

4e prix, Médaille de bronze et 200 francs. 

 

Art.3, Un objet d'art pour être décerné dans chaque département au lauréat du premier prix de l'une des catégories ci-dessus reconnu relativement supérieur ou jugé digne d'être plus spécialement signalé pour l'aménagement économique des eaux dans la pratique des irrigations.

Dans le cas de l'attribution de l'objet d'art,la médaille d'or affecté au premier prix ne sera pas décernée.

 Art.4.Trois  médailles d'argent et trois médailles de bronze pour d'être décernées par le jury de chaque concours aux agents employés spécialement aux travaux d'irrigation des exploitations primées ou à ceux qui les ont exécutés.

Art.5, Les déclarations des concurrents, contenant une note explicative et l'indication exacte des contenances arrosées, certifiée par le maire de la commune, devront être adressés à la préfecture, domicile de concurrents, le 15 mars 1880, au plus tard.,pour dernier délai.

Art.6.Le Directeur de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté

Fait à Paris, le 18 novembre 1879.

P.TIRARD

 

Source:

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1880
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Circulaire relative au pétitionnement

Pau,le 12 avril 1879

A MM.LES SOUS-PRÉFETS ET  MAIRES DU DÉPARTEMENT

Messieurs,

Au moment où s'organise dans divers départements un pétitionnement demandant aux Chambres de rejeter les projets de loi sur l'enseignement présentés au nom du Gouvernement par M. le Ministre de l'Instruction publique,je crois nécessaire de vous rappeler les règles qui doivent présider à l'exercice du droit de pétition et en même temps de vous indiquer de la façon la plus explicite quels sont en ces matières, les devoirs des agents du Gouvernement.

Le droit de pétition est reconnu par la Constitution, et le Gouvernement de la République entend le respecter scrupuleusement toutes les fois qu'il se maintiendra dans les limites légales ; aussi est-il essentiel de bien préciser ces limites : le pétitionnement est légal tant qu'il se renferme dans le domicile privé des citoyens ou dans des réunions privées assimilées à ce domicile ;hors de là, il ne serait être considéré comme légal ; par conséquent, les pétitions ne doivent point être colportés sur la voie publique. Elles ne doivent pas être annoncées par un affiche, elles ne doivent être colportées dans aucun lieu public, cafés, cabarets, débits de boisson, débits de tabacs,ou cercles,elles doivent encore moins circuler dans les écoles ;les prescriptions du gouvernement à cet égard sont formelles, et j'ai cru devoir les rappeler spécialement dans une lettre à M.l’Inspecteur d'Académie,mais de votre côté, vous aurez à veiller à leur ponctuelle exécution, et, en cas d'infraction à ces règles, vous devriez m'en référer immédiatement.

D'autre part, Messieurs, vous savez qu'il résulte d'une jurisprudence établie par l'Assemblée nationale et maintenue depuis lors par les deux chambres que toute pétition, pour être prise en considération, doit être légalisée par le maire de la commune où résident les signataires. Vous ne sauriez donc,sans porter entrave au droit de pétition, refuser de légaliser les signatures apposées au bas de ces écrits, mais vous n'oublierez pas qu'en le faisant  vous n'en approuvez en aucune façon le contenu que vous n'avez pas à apprécier,ni  même à connaître,vous vous bornez à garantir  l'authenticité des signatures. Dès lors, vous avez un double devoir à remplir, non moins rigoureux l'un que l'autre :devoir de légaliser les signatures,devoir de vous assurer au préalable de leur sincérité. À cet effet, vous devrez non point exiger rigoureusement, comme le voulait le ministre de 1824, l’apposition de chaque signature en votre présence, ce qui, dans la pratique, entraînerait de sérieuses difficultés, mais tout au moins exiger que l'authenticité de chacune desdites signatures vous soit attestée par deux témoins, personnellement connus de vous et présentant à vos yeux des garanties d'honorabilité et de sécurité.

Enfin, Messieurs, il me reste à vous tracer vos devoirs personnels en tant que fonctionnaires, représentants et agents du pouvoir central. A ce titre, vous devez incontestablement vous abstenir rigoureusement de prendre part à l'organisation ou à la propagande du pétitionnement ; comme aussi de signer les pétitions en y mentionnant votre qualité officielle. Vous devez exiger la même réserve des agents divers placés sous vos ordres. En agissant autrement, vous engageriez gravement votre responsabilité et vous me mettriez dans la nécessité de prendre ou de provoquer des mesures rigoureuses à l'égard des contrevenants. Je suis d'ailleurs persuadé qu'il me suffira de vous rappeler. Quelles sont à cet égard, les intentions du Gouvernement et quels sont vos droits pour que vous sachiez loyalement vous y conformer .

Agréez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments. Les plus distingués .

Le Préfet des Basses-Pyrénées.

O.D’ORMESSON

 

Source:

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1879
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

 

Personnel des postes -Nominations

Par arrêté préfectoral en date du 25 février 1868, Mlle Cléroy, Anne Victorine, distributrice des postes à Navailles-Angos,a été nommée receveuse au bureau d'Espelette.

Par un autre arrêté préfectoral en date du 31 mars dernier, M. Faucou, Marcelin-Joseph, a été nommé distributeur des postes à Navailles-Angos,en remplacement de Mlle Laxalde, démissionnaire.

Par divers arrêtés Préfectoraux rendus pendant le 1 er trimestre de 1868, ont été nommés savoir :

Facteur rural n°2 à Biarrits, M.Dubarat, Jean.

Facteur rural n°1 à Saint-Jean-de-Luz, M.Eguidazu, Manuel.

Facteur rurale n°1 à Saint-Jean-de-Luz, R M.Lhoste-Claverie ,Raymond.

Facteur boitier à Urt,M.Paragné,Jean

Facteur rural n°1 à Arzacq,M.Pargade,Jean

Facteur local à Eaux-Bonnes,M.Lamarque,Jean

Source:

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1 Article .1868
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Complément 

Comité pour l'Histoire de la Poste

Plan du site 

Glossaire lettre F

Extraits

Facteur rural
Grade créé en 1830, chargé de la distribution et de la collecte des correspondances dans les communes rurales, dépourvues d´un bureau de poste.
 

facteur-boîtier (...)
Nom désignant successivement un type secondaire d´établissement postal à partir de 1850 ou le titulaire combinait à la fois les fonctions de distributeur, facteur et commis