Rébellion
Justice.,neuf février mil neuf cent quarante trois
Entre Monsieur le Procureur de la République d'une part :
Et de l’autre :
Bxxx Eleuterio,21 ans , domestiques agricoles à Urrugne,maison « xxx-xxx »,né à Irun (Espagne) le 15 septembre 1921 de Jean et de Juana Gxxx
libre présent.
La cause ayant été appelée.Le Ministère Public a exposé que
suivant exploit de Dagorret,huissier à St-Jean-de-Luz,en date du 3 février 1943,enregistré,le sus-nommé avait été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de céans,ce jour,sous la prévention de rébellion,violences et voies de fait.
(…)
Le Tribunal, après en avoir délibéré, à prononcé le jugement suivant :
Attendu que le ressortissant espagnol. Bxxx Eleuterio 21 ans,domestique agricole à Urrugne, est prévenu d'avoir , le 11 juillet 1942,sur le territoire de ladite commune :
1° Résisté avec violence et voies de fait aux gendarmes qui agissaient pour l'exécution des lois. ;
2° Exercé des violences et voies de fait sur l'un de ces gendarmes ;
Attendu qu’à la date sus- indiquée du 11 juillet,vers 1h30 du matin, deux gendarmes de la réserve de Béhobie s'étaient mis en embuscade ,pour la répression de la fraude, dans un col ,aperçurent, précédé d'un guide,quatre individus marchant en file indienne et transportant à dos.de lourds fardeaux, d’autres individus suivant à quelque distance ;
Attendu que l’un des gendarmes ,caché dans des fougères,s’élança sur l’un d’eux et réussit à le ceinturer semant ainsi la confusion dans le groupe,qui s’enfuit ;
Attendu que l’individu appréhendé et le gendarme firent dans l’obscurité une chute provoquée par la pente très accentuée du terrain,au surplus,rocailleux ;
Attendu que le contrebandier,qui avait réussi à se dégager,fut rejoint presque immédiatement lorsqu’une deuxième chute se produisit,dont il profita pour s’enfuir alors que deux de ses camarades survenaient menaçants et que l’un d’eux tentait d’asséner un coup de bâton sur la tête du gendarme ;
Attendu que Bxxx ne fut identifier que quelques mois plus tard ;qu’il s’agit d’un jeune réfugié espagnol dont la conduite et la moralité n’avaient précédemment suscitées la moindre critique ;
Attendu que,de l’exposé qui précède,il ressort que le chef de la prévention visant des violences et voies de fait contre un gendarme dans l’exercice de ses fonctions,ne saurait être valablement retenu ;
Attendu,par contre,que le délit de rébellion,prévu et réprimé par l’article 212 (…)du Code Pénal,est nettement caractérisé en l’espèce ;
Attendu qu’il y a lieu,en conséquence,de faire application de ce texte au prévenu ;
(...)
Condamne à un mois de prison
(...)
Source:
Pôle
d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
1027 W Article 252
Tribunal de Grande Instance de Bayonne
