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22 juillet 2022

Le couple propriétaire du château de Brindos gêné par les avions de l'aérodrome de Biarritz Parme

Le traitement d'une réclamation, apporte un éclairage sur la vie de château à Brindos, et les clubs d'aviation de l'aérodrome de Biarritz Parme.

 

Copie écran géoportail ,situation (actuelle) du château de Brindos par rapport à l’aéroport de Parme

 

Château du lac de Brindos

Anglet (B.P.)

5 aout 1937


Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées,

Monsieur le Préfet,

Je me permets de m'adresser à vous pour vous demander de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour faire cesser un abus qui est nuisible non seulement à mes propres intérêts, mais aussi à la ville de Biarritz et la Région.

En 1930 j'ai acheté le Domaine de Brindos où j'ai fait construire une propriété importante. J’ai dépensé Frs.12.000.000 de francs pour les aménagements et constructions qui étaient terminées en 1932 et j’espérais, à partir de cette date, jouir en toute tranquillité demain demeure. J’occupe une vingtaine de domestiques et il y a souvent une trentaine de personnes en tout dans ma maison. Je n'ai donc pas besoin d’insister sur les sommes considérables que je dépense annuellement dans Biarritz et la région. Je reçois beaucoup et, jusqu'à cette année, j'ai toujours eu plaisir à prendre part avec mes invités aux démonstrations mondaines et aux Jeux aux Casinos.

Or, depuis quelques temps, les avions dépendant de l'aérodrome de Parme attenant à ma propriété me rendent intolérable la vie à Brindos. Ils survolent ma propriété toute la journée à de faibles altitudes empêchant aussi tout repos. Pendant une récente indisposition de ma femme, ceci est devenu pour elle un vrai supplice. Mon cours de tennis est devenu presque inutilisable en raison du bruit et de la distraction occasionnée par les avions survolant les joueurs. De plus le danger d'accidents est incessant et quatre avions sont déjà tombés à différentes reprises sur mon terrain à proximité de la maison causant des morts et des blessés avec toutes les constatations et autres désagréments que vous pouvez imaginer.

J'ai adressé depuis longtemps des réclamations à ce sujet au Maire de Biarritz, mais malgré son intervention vis-à-vis du Commandant du terrain d'aviation il n'y a aucune amélioration. Au contraire cette année la situation est devenue intolérable et j'étais sur le point de congédier mon personnel et de retourner en Angleterre quand on m'a conseillé de vous demander la faveur de votre intervention.

S'il s'agissait de besoins militaires où commerciaux, je ne me plaindrais pas, mais ce qui est absolument insupportable et le passage continuel des avions d'élèves ou de vols d’essai qui n'ont aucun besoin de passer au-dessus de ma propriété mais qui, par contre, ont l'apparence d'avoir choisi cette itinéraire malgré la promesse du Commandant de l’Aérodrome que cet abus cesserait.

Je vous serais infiniment reconnaissant, Monsieur le Préfet, si vous pouviez acheminer ma demande dans la bonne voie pour faire cesser cet état de choses qui a duré déjà trop longtemps.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, avec mes remerciements anticipés, l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Reginald Wright

 

 

Ville de Biarritz

Cabinet du Maire

Biarritz, le 10 aout 1937

 



Monsieur CEUGNART
Commissaire Spécial
Hendaye

Monsieur le Commissaire,

Comme suite à la demande de renseignements que vous m'avez adressée, touchant une plainte de   M.WRIGHT ,Château de Brindos à Biarritz, contre les multiples inconvénients que lui occasionnent  la proximité de l'Aérodrome de Parme, j'ai l'avantage de vous informer qu'à de multiples reprises je suis intervenu, soit auprès de M.DEVAUX, Commandant de l'Aérodrome, soit auprès de M.de CROISEUIL, Président de l'Aéro-Club Basque, soit auprès de M.GALTIÉ président des Ailes Bayonnaises , pour leur signaler ces inconvénients et leur demander que toutes mesures soient prises afin de réduire le mal au minimum.

Je crois qu'à la suite de toutes ces démarches, une légère atténuation a été constatée. Mais il n'en reste pas moins que le séjour à Brindos est rendu pratiquement impossible par les avions qui volent à faible altitude.

Il semble que les avions de ligne, qui n'ont qu'à atterrir ou à s'envoler, ne provoquent qu'un moindre inconvénient. Tout le mal viendrait des élèves- pilotes, qui passent sur la propriété à trop faible altitude.

Le remède parait être :

1°) l'exécution des travaux prévus pour l'agrandissement de ce terrain ; travaux qui auront pour effet de reporter le centre du terrain vers le Nord, c'est à dire de l'éloigner de la propriété de Brindos ;

2°) la création, ainsi qu'il est projeté, dans les plaines de Tarnos, d’un terrain spécialement destiné à l'école de pilotage.

Le cas de M.WRIGHT  n'est pas unique, et divers autres propriétaires voisins du champ d'aviation m’ont  adressé des doléances, peut-être moins véhémentes, mais aussi précises. Il serait désolant pour Biarritz que la famille WRIGHT, très répandue dans la Colonie Américaine, quitte notre région.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l'expression de mes sentiments distingués.

LE MAIRE

Hirigoyen

 

Pau, le 14 aout 1937,

Le Commissaire Spécial,

A Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées (Cabinet)

Pau

J'ai pris connaissance de la requête de M.WRIGHT qui se plaint d'être incommodé par le bruit des avions survolant sa propriété de Brindos ,avoisinant l'aérodrome de Parme.

La lettre de M. le Maire de Biarritz et le rapport du Commissaire Divisionnaire d’Hendaye envisagent une solution identique, à savoir : l'aménagement d'un terrain école dans une autre région entre Tarnos et Labenne.

En attendant cette éventualité, il conviendrait, à mon avis, de veiller à la stricte exécution du décret du 19 mai 1928, complétant les articles 21 et 22 de la loi du 31 mai 1924, qui impose le survol des agglomérations à plus de 500 mètres ; cette hauteur minima a été également fixée par la circulaire ministérielle du 19 octobre 1920

Un arrêté préfectoral pourrait être pris pour préciser les dispositions du décret de la circulaire visés ci-dessus.

Commissariat spécial de police de Pau

 

Hendaye, le 18 aout 1937

Le Commissaire Divisionnaire

A Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées

PAU

Satisfaisant à la demande d'enquête que vous avez bien voulu m'adresser, relativement à la plainte, ci-jointe, de M.WRIGHT, propriétaire du château de Brindos, sur la gêne que lui cause la présence, à proximité de son domaine, de l'aérodrome de Biarritz-Parme.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que, de l'enquête à laquelle s’est livré M. AUZERO, Commissaire Spécial de mon service, il résulte ce qui suit :

La propriété de M.WRIGHT, d’une étendue de 48 hectares, dans laquelle se trouve une maison d'habitation, est en effet contiguë à l'aérodrome de Parme. Elle est située au SUD.EST par rapport à ce dernier et en contrebas, dans un vallon au fond duquel se trouve à lac d'une superficie d'une dizaine d’hectares.

L’état de choses dont se plaint M.WRIGHT, ainsi que plusieurs propriétaires, notamment M.ETCHECOPARE, DOYHENARD, le prince russe NARASKIN etc… que j'ai visités, est pour eux une gêne   incontestable, mais la solution pour y remédier apparaît bien difficile à trouver.

L’activité de l'aérodrome à sensiblement augmenté depuis quelques mois, en raison surtout de la création par les « Ailes Bayonnaises » de la section d'aviation populaire destinée à former des pilotes. L'aéro club Basque, par l'intermédiaire de la Maison CAUDRON-RENAULT, exploite une pareille école ; mais, tandis que ce dernier groupement ne possède qu'un nombre infime d'élèves, la section d'aviation populaire en a de 15 à 20.

Sans l'animation qu'apportent au terrain ces écoles de pilotage, le seul trafic normal des avions de transport et de tourisme ne pourrait aucunement importuner les habitants des environs de l'aérodrome.

Il convient pourtant de remarquer que les plaintes n'émanent que des propriétés situées au SUD.EST du terrain. Les vents dominants étant ceux de NORD.EST, les pilotes sont obligés, pour l’atterrissage, de placer leur appareil contre le vent et, ainsi, de voler dans la direction SUD.EST NORD.OUEST, c'est à dire exactement au-dessus de la propriété de M.WRIGHT. D’autre part, ce survol, en descente, ne peut se faire qu'à faible altitude, la longueur du terrain d'aviation dans ce sens n'étant que d'environ 500 mètres.

On conçoit l'inconvénient que présente cette situation pour les habitants du vallon de Brindos, importunés assez tôt le matin et le soir jusqu'à la tombée de la nuit, par les vols d'essais des élèves pilotes qui, pendant plusieurs heures atterrissent toutes les 8 à 10 minutes. Le bruit des moteurs est certainement encore amplifié dans les parties les plus profondes du vallon survolé, ce qui est le cas pour M.WRIGHT, dont la maison est située au bord du lac.

En ce qui concerne les dangers auxquels fait allusion M.WRIGHT ,ils  existent évidemment mais pas plus qu'en tout autre endroit des environs du terrain. Le plaignant fait erreur en indiquant que quatre appareils sont tombés dans sa propriété, car il y en a eu que deux :

1° le 15 août 1936 celle d'un avion destiné aux rebelles espagnols, en flammes ;

2° le 13 octobre 1936, celle de l'élève pilote le sieur De Vicente.

Le problème ne parait guère soluble sans la suppression des deux écoles de pilotage. Les présidents des deux sociétés concurrentes, M.M.GALTIER, pour les « Ailes Bayonnaises » et De CROISEUIL pour l’A.C.B., déclarent ,comme d’ailleurs le Commandant de l’Aérodrome, qu’il n’est pas possible d’interdire le survol de la propriété de M.WRIGHT chaque fois que le vent souffle du Nord-Ouest. De même une consigne prescrivant de passer plus à droite ou plus à gauche de cette propriété ne peut être donnée, affirment-ils. Enfin, il n'est pas non plus possible aux pilotes d'augmenter l'altitude sans risquer d'avoir un accident du côté opposé de l'aérodrome.

Monsieur le maire de Biarritz, que j'ai vu au cours de mon enquête m'a fait parvenir la lecture ci-jointe, dans laquelle il estime un remède possible dans :

1° l'exécution des travaux prévus pour l'agrandissement de l'aérodrome ;

2° la création d'un autre terrain destiné à l'école de pilotage.

Je considère que seule la seconde de ces solutions apporterait le remède désiré, l’agrandissement de l'aérodrome vers le nord n'étant pas, à mon avis de nature à donner une satisfaction suffisante à M.WRIGHT. En ce qui concerne la création d'un nouveau terrain, les dirigeants des « Ailes Bayonnaises » ont, en effet, dans le but éviter les heurts qui sont fréquents entre cette société et l’A.C.B. envisagé la question de l'aménagement d'un tel terrain entre Tarnos et Labenne, pour la section d'aviation populaire. Mais, malheureusement, cette éventualité n’est encore qu’à l’état d'un vague projet dont la réalisation paraît très aléatoire, et menace d'être longue.

M.et Madame Wright n'habitent leur propriété que pendant la belle saison et durant celle-ci, ils s'absentent souvent. Arrivés en juin, ils sont allés à Cannes, puis en Angleterre. Ils n'occupent, d’autre part, en dehors d'une dizaine de jardiniers qui sont à l'année, qu'une domesticité d’une douzaine de personnes, engagée pour la saison et comprenant des étrangers.

Ils fréquentent assidument les casinos de Biarritz et rentrent généralement assez tard dans la nuit. Désireux de se reposer ensuite toute la matinée, ils ne le peuvent, étant réveillés dès 6 heures par les évolutions des avions école.

Il faut néanmoins reconnaître que ces évolutions constituent pour eux un trouble assez sérieux.

Il y a lieu toutefois de considérer pour ce qui concerne le cas particulier de ses propriétaires, qu’ils n’ont acquis leur domaine qu’en 1930 alors que l'aérodrome a été ouvert en 1921, à la suite des enquêtes régulières de « commodo et incommodo » et de l'expropriation pour de nombreuses parcelles de terrain.

L'établissement de l'aérodrome a d'ailleurs été reconnu d'utilité publique par décret du 11 juillet 1921.

Ils auraient dû se douter, en se rendant acquéreurs de ce domaine des inconvénients qui pourraient résulter pour l'avenir, de la proximité de ce terrain, appelé à prendre une importance de plus en plus grande.

La menace de M.WRIGHT de quitter Biarritz ne vise  certainement que la présente saison d'été, car il ne pourrait abandonner une telle propriété, merveilleusement entretenue, puisqu'il y occupe dix jardiniers .D'autre part, il ne pourrait  en projeter la vente dans les temps actuels.

Il est évident que la solution, qu'il n'exige immédiate, ne peut être obtenue ; et son départ normal de Biarritz devrait avoir lieu comme d'habitude en octobre.

Peut-être suffirait-il, devant les difficultés de la situation de lui faire espérer que, pour l'an prochain le remède aura été trouvé dans l'aménagement d'un terrain école dans une autre région. Toutes diligences pourraient être faites alors par l'Administration pour que soit hâtée cette réalisation, qui est certainement désirée par les dirigeants des « Ailes Bayonnaises ».

Le service normal de l'aérodrome de Biarritz- Parme en serait d'ailleurs facilité ; les leçons de pilotage ne pouvant que gêner les atterrissages des appareils des lignes régulières ou de tourisme. Les dangers que présentent pour ceux-ci, les avions-écoles, seraient en outre écartés.

Ci-joint une vue prise en avion, montrant très nettement l’emplacement de la propriété de M.WRIGHT par rapport à l’aérodrome.

Le Commissaire Divisionnaire

 

Copie à :

Monsieur le Sous-Préfet à Bayonne.

 

Pau, le 30 décembre 1938

Le Préfet des Basses-Pyrénées

A Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne

 

M. le ministre de l’Air me communique la lettre d'un copie est ci-jointe émanant de M.Réginald WRIGHT, dont la propriété (Château du lac de Brindos )  se trouve à proximité de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet.

Pour différents motifs, l’intéressé se plaint de ce voisinage .

L’Administration Centrale a fait procéder par les services locaux à une enquête pour apprécier l'importance de la gêne que l'intéressé déclare subir de ce fait.

Afin de connaître tous les aspect de la question, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien préciser quel est l'intérêt que peut présenter, au point de vue social et économique la présence d'un « riche résident » comme M.WRIGHT dans la région de Biarritz.

Le Préfet

 

Commissariat spécial Hendaye

Hendaye le 9 janvier 1939

Le Commissaire Divisionnaire de Police Spéciale

A Monsieur le Sous-Préfet

A Bayonne

 

En réponse à votre demande de renseignements en date du 31 décembre écoulé sur le nommé WRIGHT, propriétaire du Château du Lac à Brindos, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il est incontestable que la présence de ce « riche résident » présente un intérêt très marqué, au point de vue social et économique pour la ville de Biarritz.

M.WRIGHT, qui occupe son château une grande partie de l'année avec sa famille, emploie une nombreuse domesticité, dont 7 jardiniers pendant toute l'année.

Il dépense, chez divers fournisseurs de la ville, plusieurs centaines de mille francs par an, et donne, dans son château, de nombreuses fêtes dont le produit est destiné intégralement à des œuvres de bienfaisance sociale et sociétés sportives de Biarritz.

Actuellement, son départ définitif de son château produirait une fâcheuse impression, et il est à peu près certain que d'autres propriétaires des environs pourraient suivre son exemple.

Sa requête paraît fondée et rend difficile la solution à adopter ; car il ne peut être question, pour faire plaisir à Mr.WRIGHT, de supprimer ou de déplacer l'aérodrome actuel de Biarritz-Parme- Anglet.

Etant donné qu'il existe un projet de transfèrement de l'école de pilotage des « Ailes Bayonnaises », de Parme à Tarnos, je crois qu'il y aurait intérêt, pour retenir Mr. WRIGHT à Brindos, de lui faire connaître que les autorités administratives françaises s'occupent activement de la réalisation du projet de transfèrement en question.

P/O Le Commissaire Divisionnaire

 

Pau,le 16 janvier 1939

Le Préfet des Basses-Pyrénées

A Monsieur le Ministre de l’Air

Direction de l’Aéronautique Civile et de l’Aviation populaire

26,Boulevard Victor,Paris (XV)

Extrait

 

(…) la présence de M.WRIGHT offre un intérêt incontestable pour la ville de Biarritz en raison des dépenses très élevées qui ‘y effectue ce résident et aussi des libéralités qu’il distribue généreusement aux œuvres sociales.

Dans ces conditions, il y aurait intérêt, semble-t-il à ne pas répondre à M.WRIGHT par une fin de non-recevoir pure et simple, mais au contraire en lui faisant ressortir que les autorités administratives françaises s'efforcent, sinon de supprimer, du moins d'atténuer dans une très large mesure les inconvénients dont il se plaint.

Le Préfet

 

Le 24 février 1939

Le Commandant de l’Aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet

A Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées à Pau

(Commissariat Spécial)

 

Monsieur le Préfet,

À la suite des plaintes de Mr.Réginald WRIGHT ,habitant le Château de Brindos à Anglet, provoquées par les inconvénients résultants de son voisinage avec l'aérodrome de Biarritz-Anglet,j'ai reçu copie de la réponse qui lui a été adressée par Mr. le Directeur de l'Aéronautique Civile .Il y est fait mention  d'un projet de transfert à Tarnos de l'école de pilotage des « Ailes Bayonnaise ».

 Cette solution aurait été préconisée par vos services et comme celle-ci serait susceptible d'apporter une heureuse solution aux plaintes de Mr.WRIGHT ,je vous serais très obligé ,n'étant pas au courant de ce  transfert de bien vouloir me faire part des suggestions qui ont été faites par vos services à ce sujet.

Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments très respectueux .

Le Commandant de l' Aérodrome

 

Source:

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Salle de lecture du site de Pau
Police 4 M Article 161

Articles du blog consacrés à Brindos 

Balsan contre Jacob à propos de la propriété de Brindos à Anglet 

Le domaine de Brindos (Anglet) et la villa Belza (Biarritz)  

19 février 2017

Balsan contre Jacob à propos de la propriété de Brindos à Anglet

Étienne Balsan,promoteur foncier au quartier Beyris de Bayonne a  également été propriétaire d'un vaste domaine à  Brindos commune d'Anglet, près des installations aéroportuaires de Biarritz Parme.
Cette propriété donnera lieu à litiges. 
 
CONCLUSIONS
Pour:M.Balsan,demandeur                        Me Ribeton
Contre:M.Jacob,défendeur                        Me Darrigrand

Plaise au Tribunal

Attendu que le concluant a vendu à M.Jacot une propriété de 40 hectares environ dite,étang de Brindos,par acte sous seings privés du 16 août 1924,enregistré à Bayonne le 14 janvier 1926,F°42 C°23,pour le prix de 725.000 francs,payables de la manière suivante:
125.000 frs au 24 août 1924
50.000 frs le 30 septembre 1924
275.000 frs le 24 out 1925
et 275.000 frs le 24 août 1926
Le prix devant produire intérêt à 7%  à partir du 24 août 1924.

Attendu que,dans ledit acte,il était formellement stipulé que la réitération de la vente par acte authentique devant Me Ramond,devait se faire avant le 15 novembre 1924.

Qu'il était aussi précisé que la vente ne deviendrait effective que par le paiement de la fraction du prix à échéance du 30 septembre 1924,et que si ce paiement n'avait pas lieu avant cette date,la vente resterait sans effet,si M.Balsan refusait le paiement ultérieur auquel cas le 1 er versement qui aurait été effectué le 24 août 1924 (soit 125.000 frs) devait lui rester acquis à titre d'indemnité.

Que M.Jacob s'est engagé dans ledit acte à payer l’intérêt du prix de vente à partir du 24 août 1924,au taux de 7% l'an,en l'étude de Me Ramond,notaire à Bayonne,les 24 novembre,février,mai et août de chaque année,et pour la 1 ère fois le 24 novembre 1924;

Qu'enfin,M.Jacob s'engageait à payer tous frais,droits et honoraires nécessités par ladite vente;

Attendu que M.Jacob n'a pas tenu les engagements sus rappelés;

Qu'en effet 1° il n'a pas réalisé la réitération de la vente par acte authentique dans le délai prévu au contrat,c'est à dire avant le 15 novembre 1924,et que,mème après ce délai,et malgré une sommation qui lui avait été faite le deux novembre 1925,à la requête du concluant,suivant exploit de Me Daigremont,huissier à Paris,de se rendre à l'étude de Me Ramond,le douze novembre 1925,pour passer cet acte authentique de vente,M.Jacob s'en est abstenu quoi qu’averti dans cette sommation,que le concluant entendait tirer tous avantages de droit,user des dispositions de l'article 1184 du code civil et requérir tous dommages intérêts contre lui,au cas où il n'obtempérerait pas à ladite sommation.Que procès- verbal de défaut a été dressé contre lui par acte de Me Ramond,notaire à Bayonne le douze novembre 1925.

2°.-Attendu que M.Jacob n'a pas non plus tenu son engagement de payer le prix aux échéances indiquées.
Qu'il n'a pas payé la première fraction 125.000 frs qu'à raison de 80.000 frs le jour de l'échéance (24 août 1924 et 45.000 frs trois jours après,le 27 aout 1924.
Que la deuxième fraction de 50.000 frs exigible au 30 septembre 1924 n'a  été payée que le 7 octobre 1924;
Que la troisième fraction de 275.000 frs exigible au 24 août 1925 n'a jamais été payée,malgré les démarches pressantes faites auprès de M.Jacob,et malgré les promesses formelles faites par ce dernier et qu'il n'a jamais tenues.
Qu'enfin la quatrième fraction a échéance du 24 août 1926 reste bien entendu à payer.

3°.-Attendu que M.Jacob n'a versé aucun intérêt sur le montant du prix de vente,malgré l'engagement qu'il avait pris de payer l'intérêt de ce prix à 7% à partir du 24 aout 1924;

4°.-qu'enfin M.Jacob n'ayant pas payé en temps opportun les droits afférents à la vente,le concluant a été obligé d'en versé le montant augmenté des pénalités à l'enregistrement soit la somme de 195.750 frs.

Attendu que sur ces quatre chefs,la preuve de l'inexécution par M.Jacob des conventions arrêtées le 16 août 1924 est nettement établie et qu'au surplus,M.Jacob reconnaît dans ses conclusions qu'il n'a pu "exécuter ponctuellement ses engagements"

Qu'allégurant sa bonne foi et des circonstances indépendants de sa volonté qui l'auraient empêché de remplir ses engagements,il demande au Tribunal de lui accorder terme et délai pour le paiement de la fraction du prix actuellement due.

Mais attendu qu'une telle demande ne saurait être accueillie.
Que le concluant est en droit de faire résilier la vente du 16 août 1924 tant en vertu des dispositions de l'article 1184 du code civil qu'en vertu des art.16?4 et 1656 du dit code.

Qu'aux termes de l'article.1184 du code civil,"la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des parties ne satisferait pas à son engagement" et que c'est bien le cas d'appliquer cette condition résolutoire à la convention dont il s'agit,aucun des 4 engagements pris par M.Jacob n'ayant été exécutées.

Qu'en outre,il s'agit dans l'espèce d'une vente dont le prix n'a pas été payé et que le concluant entendait exercer l'action résolutoire prévue par l'article 1654 du code civil.
Qu'il faut observer aussi qu'il était si bien dans l'intention des parties que la vente fut subordonnée à l'exécution du paiement du prix telle que prévue,qu'elle n' a été contractée que sous la condition suspensive que la fraction du prix de 50.000 francs à échéance du 30 septembre fut payée à cette date,et qu'à défaut de ce paiement le concluant serait en droit de considérer la vente comme nulle et de garder à titre d'indemnité la somme de 125.000 frs due au 24 août 1924.

Que ce pacte commissoire expressément formulé aurait pu être appliqué puisque le paiement des 50.000 francs n 'a eu lieu que 7 jours après l'échéance ,mais que le concluant n'entendant pas user de la rigueur de son droit à l'occasion d'un retard de quelques jours,accepta comme réalisée la condition suspensive;

Que ce faisant,il n'a pu entrer dans ses intentions de dispenser son acheteur d'effectuer aux échéances convenues le paiement de son prix.

Qu'en conséquence il est naturel et logique de sous entendre la clause résolutoire comme sanction voulues par les parties à l'inexécution des paiements aux dates prévues.

Que c'est le cas de faire application de l'article 1656 du code civil et de refuser tout délai au débiteur.

Attendu qu'au cas même où le Tribunal  ne croirait pas devoir appliquer les dispositions de l'article 1656 du code civil le concluant n'en serait pas moins fondé à s'opposer à la demande de délai du défendeur,fondée sur les articles 1244 et 1655 du code civil.

Qu'en effet M.Jacob ne se trouve pas dans la position d'un débiteur ni d'un acheteur présentant les garanties suffisantes pour obtenir des délais de paiement et que l'octroi de tels délais aurait pour effet de porter le plus grave préjudice du concluant.

Qu'il faut observer d'abord que par suite de l'inexécution de ses engagements,M.Jacob débiteur en vertu du contrat de vente d'une somme de 725.000 frs au principal se trouve aujourd'hui et malgré le versement de 175.000 frs qu'il a effectué débiteur envers le concluant ,d'une somme totale de 809.907.40 se décomposant comme suit.
Solde du principal 550.000.00
Intérêts à 7% sur le prix de vente restant dû au 24 août 1924 et calculée jusqu'au 20 avril 1926 64.157.40
Frais d'enregistrement du contrat 195.750.00
Soit au total 809.907.40

Que sur cette somme très importante,M.Jacob n'a versé et n'offre de verser immédiatement aucun acompte;

Que tout délai qui lui serait accordé aurait pour effet d'augmenter sa dette envers le concluant,au moment même où ce dernier a les plus graves inquiétudes sur la solvabilité et même sur la bonne volonté de son débiteur.

Que ces inquiétudes sont légitimes et fondées;

Qu'en effet dans le contrat de vente du 16 août 1924,M.Jacob avait pris l'engagement de faire son affaire personnelle des engagements pris par son vendeur vis à vis de M.Adeline,occupant du domaine de Brindos et qu'effectivement il a promis audit M.Adeline,pour le désintéresser de ses droits une indemnité de 125.000 frs,sur laquelle il n'a versé que 50.000 frs.

Que non payé à l'échéance du 31 octobre 1924 d'une traite de 75.000 frs acceptée par M.Jacob,M Adeline a du prendre contre lui jugement de condamnation de ladite somme le 30 décembre 1924,devant le Tribunal de commerce de la Seine.

Que ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour de Paris du 20 juillet 1925.

Que M.Adeline n'a pu encore se faire payer,malgré ses tentatives d'exécution dudit arrêt.

Que le concluant a dû néanmoins,à raison des engagements antérieures qu'il avait pris avec Adeline avancer à ce dernier une somme de 50.000 frs portée au détail ci-dessus mais dont le recouvrement se trouve subordonné à celui même de 75.000 francs en principal de la créance de M.Adeline sur M.Jacob.

Attendu qu'il est inadmissible  que M.Jacob puisse ainsi différer ses paiements mettant en péril les droits de ses créanciers si,comme il le prétend,sa situation de fortune lui permet de faire face à ses engagements,qu'en effet s'il inspire crédit,on ne conçoit pas qu'il n'ait pu se faire avancer par des préteurs les fonds nécessaires qu'il devait effectuer.

Attendu que par ailleurs,M.Jacob avait aussi pris engagement vis à vis de M.Adeline de payer à la Cie du Bourbonnais les frais d'une installation électrique faite par ce dernier et que de ce chef il doit une somme de 14.000 francs dont il n'a pas encore effectué le paiement.

Que le concluant,ne saurait être tenu par suite de cette inexécution d'engagement rendu responsable du coût de cette installation dont M.Jacob doit supporter seul le paiement.

Attendu que non seulement la créance du concluant est en péril au sens même de l'article 1655 du code civil mais qu'encore la propriété vendue est en fait inexploitée et en grande partie livrée à l'abandon.

Que s'il est vrai que M.Jacob a pu faire quelques dépenses d'aménagement du chalet Brindos pour y loger une dame et la mère de celle-ci ces dépenses ne sauraient entrer en ligne de compte ni en compensation des sommes dues au concluant,ces dépenses somptuaires ,faites dans un intérêt 6personnel ,ne donnant d'ailleurs aucune plus-value à l'immeuble.

Qu'enfin ,la propriété n'est pas entretenue les allées sont en partie impraticables,envahies par l'herbe et les ronces,que les _mot illisible_ne sont pas coupées et constituent un danger d'incendie.

Attendu que la résolution de la vente réclamée par le concluant ne peut à l'heure actuelle,causer préjudice à des tiers ladite vente n'étant pas encore transcrite,son enregistrement ne datant que du 14 janvier 1926,et le concluant ne bénéficiant pas encore en conséquence du privilège du vendeur par suite du défunt de transcription (art.2108 du code civil)

Attendu qu'il résulte de tous les faits exposés ci-dessus que M.Jacob a manqué à toutes les obligations prises par la convention du 16 août 1924;que la chose vendue  et le prix sont en péril au sens de l'article 1655 du code civil  et qu'il y a lieu en conséquence de refuser tout délai à M.Jacob pour l'exécution de ses engagements.

Qu'il y a lieu en outre de le condamner à rembourser au concluant la somme de 195.750 frs payée à sa décharge par le concluant pour l'enregistrement de la vente du 16 août 1924;

Qu'il y a lieu aussi de le condamner à payer au concluant à titre de dommages intérêts et d'indemnité de résiliation de vente,les sommes ci-après:
1° par compensation avec celles déjà touchées comme premières fractions de prix en août et octobre 1924,175.000frs
2°les intérêts à 7% de la somme principale,soit 64.157 frs 40

PAR CES MOTIFS
Prononcer la résolution aux torts de M.Jacob des conventions ayant fait l'objet du sous-seing privé du 16 août 1924.
Dire et juger en conséquence que la vente convenue au dit acte sera considérée comme nulle et de nul effet.
Condamner M.Jacob à restituer au concluant la somme de 195.750 frs montant des droits,double droits et pénalités perçus par l'enregistrement ,de l'acte du 16 août 1924.
Le condamner à payer en outre au concluant à titre de dommages intérêts et à raison de l'inexécution  de ses engagements,la somme totale de 175.000 plus 64.157 frs 40 égale 239.157 frs 40,laquelle se compensera à due concurrence  avec celle de 175.000 frs déjà touchée  par le concluant.

Condamner enfin M.Jacob aux entiers dépens,lesquels comprendront tous droits,doubles droits et amendes que l'enregistrement aurait à percevoir à l'occasion des pièces versées aux débats ,dont distraction à Me Ribeton avoué.

Sous toutes réserves

L'an mil neuf cent vingt six et le 1e dix neuf  avril .

A la requête de Me Riberon avoué,j'ai huissier audiencier soussigné ,signifié et laissé copie à Me Darrigrand,avoué en son étude,parlant à un de ses clercs.
Coût:quatre vingts centimes

CONCLUSIONS D 'INTERVENTION 

Pour
1°M.Léon Charles MILLOT
2°M.Raphael Flavien Félix GRAFFIN
les deux directeurs d'office immobilier demeurant à Paris,95 rue StLazare,pour lesquels domicile est élu à Bayonne,8 allée Boufflers en l'étude de M° Personnaz avoué à Bayonne,lequel se constitue et occupera pour lui sur la présente requête d'intervention et ses suites,demandeurs aux fins des présentes
M° PERSONNAZ
Contre
1°M.Etienne BALSAN,propriétaire demaurant au Chateau de Doumy B.P. demandeur au principal défendeur aux fins de la présente requete d'interventio.

Ayant pour avoué M° RIBETON

2°M.Eugène Charles Jacob propriétaire demeurant au Château de Louau commune de Menestreau en Villette (Loire) défendeur au principal défendeur aux fins de la présente requête d'intervention.
M° WEILLER

Plaise au tribunal

Attendu que les concluants sont créanciers de M.Jacob
1° D'une somme de 300.000 frs aux termes de la grosse en forme exécutoire d'un acte d'ouverture de crédit,reçue par M° LEGAY,notaire à Paris,en date du 3 juillet 1926.

2°Des intérêts échus de cette somme

3° Des frais de la dite ouverture de crédit.

Attendu que les concluants ont appris que M.Balsan autrefois propriétaire d'un domaine dit du Lac de Brindos a vendu cette propriété à M.Jacob.
Attendu que M.Balsan non payé a assigné M.Jacob en résolution de vente dudit domaine.
Attendu qu'en vertu de l'art.1166 c.civ.les concluants ont évidemment le droit d'intervenir dans une instance qui si elle réussissait aurait pour but de rendre le recouvrement de leur créance incertain.
Attendu en ce qui concerne la demande de M.Balsan que celle-ci ne saurait être accueillie par le tribunal,qu'en effet,M.Jacob jouit de la propriété depuis 3 ans environ que c'est en considération d'un droit de propriété  que les concluants estimaient solidement établi sur la tête de M.Jacob,qu'ils ont pu faire à ce dernier le découvert important dont s'agit.
Que de plus,M.Jacob a versé à M.Balsan une assez grosse partie de son prix.
Qu'enfin M.Balsan peut sauvegarder ses intérêts tout en ne compromettant pas ceux des concluants,en exerçant son privilège de vendeur ,par voie de saisie immobilière,procédure à laquelle tous les créanciers font partie et qui sauvegarde les intérêts de toutes parties en cause.
PAR CES MOTIFS et autres
En la forme recevoir les concluants parties intervenantes dans la cause pendante entre M.Balsan et M.Jacob
Au fond dire la demande de M.Balsan irrecevable ,l'en débouter et le condamner aux dépens dont distraction au profit de M° Personnaz avoué aux offres de droit.
Sous toutes réserves notamment d'augmenter,modifier ou rectifier.
L'an mil neuf cent vingt huit et le trente avril
Ce requérant M° PERSONNAZ avoué soit signifié et laissé copie à M° Ribeton
avoué en son étude où étant et parlant à un clerc,par moi huissier audiencier soussigné
Coût:0.80

Collection particulière _Etienne Balsan c/Jacob

Doumy,le 5/5

Mon cher Maître 

Je serai donc au Palais le 14 à 2h.
Millot et Graffin qu'on est tenté de surnommer Salop-Aigrefin sont des crocodiles aux mâchoires insatiables et je serais bien surpris que "l'important découvert" pour lequel ils montent sur le ring soit de 300.000f.En tout cas les deux dates que vous m'indiquez devraient les confondre et les replonger dans leur vase!
Sincèrement votre,
Collection particulière _Etienne Balsan c/Jacob

Doumy le vendredi


Mon cher Maître

Vous avez,sans doute,été,comme moi,informé que notre procès qui devait passer le 4 ne passera que le 5.Je n'ai aucune nouvelle de nos acrobates.Je vous ai dit leur prétention de déduire de mon compte les 90.000f.que le fisc m'a remboursé sur les droits d'enregistrement et amende que j'ai du payer pour faire enregistrer le sous-seing privé sur lequel j'ai du plaider.En somme j'ai eu à payer 190.000f environ p.c.q mon Jacob n'avait pas fait enregistrer comme il le devait notre acte de vente.
Je crois que l'intention de nos adversaires  est de plaider l'immoralité de nos revendications basées sur le fait que la propriété a pris,depuis sa vente,une grosse plus value.La propriété,je ne le conteste pas,a pris beaucoup de valeur mais si j'en avais touché le prix à la date convenue j'aurais pu en racheter une autre qui aurait profité de la même valorisation.J'ai vendu pour toucher de l'argent à réemployer à ma guise.Au lieu de ça,comptant avec une naïveté admirable sur leurs promesses sans cesse renouvelées j'ai du m'endetter.Actuellement je dois ( et vous pouvez en faire état,si vous le jugez bon,dans votre plaidoirie) plus de 250.000f. à la LLOYDs BANK (prêt sur garantie ) 100.000f.à Mlle Etchegoyen (hypothèque sur Beyris) et 30.000f.à Mr Morand (billet renouvelable)
A bientôt
Collection particulière _Etienne Balsan c/Jacob
Source:
Archives privées,provenant d'un petit lot de vieux papiers ayant transité par les puces de Bayonne du vendredi matin.

On trouvera au Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64) sous la cote 3 U 1 Art 173 Tribunal de Première instance de Bayonne,un jugement concernant Balsan contre Jacob (N°83)


Articles du blog consacrés à Balsan


 

05 mars 2017

Le domaine de Brindos (Anglet) et la villa Belza (Biarritz)

Une consultation aux archives municipales d'Anglet* des matrices cadastrales pour les propriétés bâties et pour les propriétés non bâties  a permis d'en savoir un peu plus sur les propriétaires successifs du domaine de Brindos.On y retrouve notamment Du Fresnay dont le nom est associé à la célèbre villa Belza de Biarritz...

Archives municipales  d'Anglet _Matrices cadastrales pour propriétés bâties


Archives municipales  d'Anglet _Matrices cadastrales pour propriétés non bâties



































Du Fresnay  Ange Antoine Charles Guy
Né le 3 décembre 1839 à Sartrouville (78) fils de Charles Antoine Guy Du Fresnay écuyer et de Marie-Louise Françoise Daminois.
Acte de naissance en ligne.Site internet des AD 78.
Sartrouville Naissances Mariages Décès 1836-1840 .Cote 5MI968BIS 

Mariage le 28 juillet 1870 à Paris 16 e arrondissement avec Marie Belza Dubreuil "domiciiée chez sa mère à Paris quai de Passy 26 née à l'ancien premier arrondissement de la même ville le sept février mil huit cent cinquante trois ,mineure fille d'un père non dénommé et de Marguerite Belza Dubreuil rentière"
Acte de mariage en ligne sur le site internet archives.paris.fr
Paris 16 e Mariages 1870 V4E 1972 Acte N°236 Vue 1 /13

Il décèdera à Paris 9e arrondissement le 7 février 1900
Source: Paris 9 e Décès 1900 V4E 8871 Acte N°212 Vue 2/31

Dont une fille ,
Du Fresnay Marguerite  Belza Charlotte 
"L'an mil huit cent quatre vingt quinze le vingt neuf juillet à trois heures du soir acte de mariage de Édouard Firmin Lévêque né à Paris le quinze juin mil huit cent soixante sept ,ingénieur civil ,domicilié à Blérancourt (Aisne) avec son père ,fils majeur de Jules Édouard Lévêque ,ingénieur civil ,maire de Blérancourt présent et consentant et de Louise Rosalie Marthe Moireau ,son épouse sans profession,décédée d'une part et Marguerite Belza Charlotte du Fresnay née à Paris le quinze septembre mil huit soixante douze ,sans profession,domiciliée à Paris,33 rue Lafayette avec ses père et mère ,fille majeure de Ange Antoine Charles Guy du Fresnay ,directeur de la compagnie d'assurances "Le Phénix" et de Marie Belza Dubreuil (...)
Copie écran archives.paris.fr _9 e arrondissement _Mariages 1895 V4E 8818 Acte N°742 Vue 10/31

Pour en savoir davantage sur la villa Belza 
Un dossier consultable en salle de lecture du
Pôle de Bayonne et du Pays Basque (AD 64)
39 avenue Duvergier de Hauranne 
64100 Bayonne

E Dépôt Biarritz 1 O Art 119  
1889-1890 
Lettres diverses,plans,rapport,PV,Arrêté du préfet,Acte de vente  
*Archives municipales d'Anglet                  

La maison pour tous, 6 rue Albert Le Barillier Anglet
Avant de vous déplacer,prenez contact avec le service
par téléphone  05 59 03 03 34 (Ligne directe des archives)
ou par courriel archives@anglet.fr

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