Le 5 décembre 1921, Melle Gabrielle Etchegoyen vend à Fulcran Etienne Balsan, un vaste domaine quartier Beyris à Bayonne.Une parcelle est mise en valeur par l'aménagement d'un terrain de polo.Une association ,le Polo de Biarritz, domiciliée à Bayonne,quartier Beyris voit le jour le 4 juillet 1922.Eugène Balsan morcelle et commercialise une partie du domaine .
1935, la ville de Bayonne est à la recherche d'un terrain pour construire un collège de jeunes filles.Plusieurs propositions sont examinées.Et,Pierre Simonet ,maire de Bayonne d'expliquer à la séance du conseil municipal du 3 février 1936 " Enfin,j'ai reçu de M.Balsan une offre de cession à la Ville pour un terrain situé dans le quartier de Beyris,actuellement loué à la Société du Polo et d'une contenance approximative de 90.000 mètres carrés.Après une brève discussion avec M.Balsan,qui,je dois le dire,s'est montré animé du plus large esprit de conciliation,j'ai obtenu une option d'achat dont voici l'analyse:
Moyennant le prix de 6 francs le mètre carré environ,la Ville pourrait devenir propriétaire de l'entier domaine,les constructions comprises,c'est à dire,pour le prix global de 540.000 francs ou bien pour le prix de 500.000 francs,la ferme "Cabane"restant exclue de la vente.
Personne ne contestera,je pense,les avantages de cette acquisition au point de vue immobilier.Ces terrains sont d'un seul tenant (....)". Balsan n'agit pas par altruisme. Le produit de la vente du terrain du polo doit lui permettre de régler d'un coup ses dettes et par là même de se libérer des intérêts a payer.L'accomplissement des différentes formalités administratives est long .Les créanciers, dont Melle Gabrielle Etchegoyen à qui Balsan n'a pas soldé le derniers tiers de la transaction de 1921, s'impatientent...
Fulcran Etienne Balsan s'est marié à Anglet
Dans l'acte de mariage du jeudi 2 décembre 1920 à Anglet , Fulcran Etienne Balsan, est qualifié d'agriculteur, né à Paris rue de La Baume 8° arrondissement , le 11 février 1878,quarante deux ans,domicilié à Anglet ,majeur,fils de Jean Jacques (Martin ) Auguste Balsan et de Marie Dupuytrem.
Jean Jacques Martin Auguste (6 juin 1836 Paris -1 mai 1896 Paris ), fabricant de draps à Chateauroux (Indre) , ancien député de l'Indre.Voir Article Wikipédia.
Auparavant, à l'occasion du recensement de population réalisé en 1906 à La Croix Saint-Ouen ,dans le département de l'Oise, Etienne Balsan se déclare propriétaire-entraineur. Sous le même toit,on relève Gabrielle Chanel sans profession, Michot Emile valet de chambre,Fanton Eugénie cuisinière,Bazelier Etienne cocher,Cirot Charlotte femme de chambre.Suivent,garçon d'écurie,jockey,palefreniers.
Source:renseignement spontanément communiqué par les personnels des AD60.L'extrait du recensement de population La Croix Saint-Ouen(60) 1906 est accessible ici ,page droite après validation des conditions d'utilisation .
Cote du microfilm 2_MI_A68_338 pages 13 et 14
Auparavant, à l'occasion du recensement de population réalisé en 1906 à La Croix Saint-Ouen ,dans le département de l'Oise, Etienne Balsan se déclare propriétaire-entraineur. Sous le même toit,on relève Gabrielle Chanel sans profession, Michot Emile valet de chambre,Fanton Eugénie cuisinière,Bazelier Etienne cocher,Cirot Charlotte femme de chambre.Suivent,garçon d'écurie,jockey,palefreniers.
Source:renseignement spontanément communiqué par les personnels des AD60.L'extrait du recensement de population La Croix Saint-Ouen(60) 1906 est accessible ici ,page droite après validation des conditions d'utilisation .
Cote du microfilm 2_MI_A68_338 pages 13 et 14
La future,Suzanne Léontine Louise Bouchaud,sans profession ,est née à Orléans le 17 février 1896,vingt quatre ans,domiciliée à Biarritz,majeure,fille de Jean Bouchaud ,retraité,et de Marie Berthe Sécheroux,sans profession,son épouse, domiciliés à Bourges.Jean Bouchaud a été employé au Chemin de fer d'Orléans.Elle décédera à Créteil (94) le 27 mai 1975.
Source:AD 45- Orléans Naissances 7 E 234/13 Vue 65/530 Acte N°181
Les futurs époux déclarent qu'un contrat de mariage a été reçu le 27 novembre 1920 par Me Vispalie,notaire à Cazaubon (Gers).Source:AD 45- Orléans Naissances 7 E 234/13 Vue 65/530 Acte N°181
Les époux ont déclaré reconnaitre en vue de la légitimation ,Claude Marcelle ,née à Biarritz le 3 mars 1918 à Biarritz et enregistrée le 5 du dit mois en la mairie de ladite ville comme fille d'Etienne Balsan et de Suzanne Bouchaud.
Claude Marcelle Bouchaud est née avenue Edouard VII ,villa Isabel.Par acte dressé en l'étude de Me Camfraignolle notaire à Cazaubon (Gers) en date du 30 mai 1918,l'enfant dont la naissance est constatée ci-contre a été reconnu par Etienne Balsan propriétaire et Suzanne Bouchaud ses père et mère domiciliés à Cazaubon.
Elle décédera le 9 mai 1964 à Rio de Janeiro (Brésil). Acte dressé à l'ambassade de France à Rio de Janeiro le 20 mai 1964 sous le numéro 78
Source:Ville de Biarritz.Registre des naissances 1918.Acte N°31
Les témoins du mariage : Louis Jacques Balsan,industriel,demeurant à Paris, et Louis Bedout ,propriétaire demeurant à Cazaubon (Gers).
Source:AD 64 -Anglet Mariages 4E art 24-17 .Acte de mariage N°70
"Association le Polo de Biarritz, siège social à Bayonne,quartier Beyris "
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| Le 20 octobre 2011,le conseil municipal de Bayonne a adopté à l'unanimité la dénomination Esplanade Etienne Balsan (quartier Beyris) |
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| Bnf-Gallica-Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1922/07/07.1922/07/07 (A54,N182) |
La composition de l'association le Polo de Biarritz à Beyris ,
près Bayonne (Basses-Pyrénées) 1932
Président d'honneur:S.M.le roi d'Espagne
Vice-Président d'honneur:S.A.R.Mgr le prince de Galles
Membres d'honneur :MM.le maire de Bayonne,le maire de Biarritz,le maire d'Anglet,
Henri Paté
Ybarnégaray
Président et Trésorier :M.le marquis de Jaucourt
Sécrétaire:M.J.Morand
Manager:Brigadier général T.H.S.Marchant
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| Bibliothèque nationale de France-Gallica -Les sports hippiques : annuaire général de l'hippisme.1932 Notice n° : FRBNF43552313 |
A propos d'Ybarnégaray
On trouvera également des traces d'Ybarnegaray sur le site internet des AD 64, les archives en ligne de la Fédération française de pelote basque 1910-1991 (Archives privées numérisées ).
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| Bibliothèque nationale de France-Gallica -Les sports hippiques : annuaire général de l'hippisme.1932 Notice n° : FRBNF43552313 |
Échanges de correspondance autour de la vente
du terrain du polo .
Sélection.
Société hippique et Polo de Biarritz ,Beyris-Bayonne
19 juillet 1936Monsieur le Maire de Bayonne
Je viens d'apprendre que le terrain du Polo venait d’être acheté par la Ville de Bayonne.
Comme personnellement j'ai fait effectuer tous les travaux de drainage de ce terrain,je désirerais savoir si la Ville de Bayonne serait acheteur de ce drainage afin que du cas contraire je puisse prendre mes dispositions pour le faire enlever.
Je compte sur votre obligeance pour me donner une réponse le plus promptement possible et,avec mes remerciements anticipés
Monsieur le Marquis de Portago
Source:AD64 E Dépôt Bayonne 1 N art 3
Document non daté.
"La construction d'un collège de jeunes filles sur les terrains du Polo à Beyris risquait d'entraîner la disparition d'un sport qui attire chaque année sur la Côte Basque une clientèle élégante qui contribue à la prospérité et au renom de notre station.
C'est pour éviter les préjudices moral et matériel qui résulteront ,pour la Ville,de cette situation,que l’Administration Municipale,en collaboration avec les dirigeants du Polo,a été amenée à rechercher s'il ne serait pas possible de trouver sur le territoire de Biarritz un terrain suffisamment vaste pouvant être acquis à bon compte,en vue de l'aménagement d'un nouveau polo.(...)"
Source :AD 64-1936-1977:E DÉPÔT BIARRITZ 3 R 60.Ville de Biarritz,aménagement d'un terrain de polo à la cité des fleurs.
Auga le 8 octobre 1936
Mon cher Maire,
Ma situation devient très embarrassante du fait que mes créanciers commencent à s'impatienter.J'ai écrit à mon frère,directeur de la Ste.An.des Établissements Balsan à qui je dois 220.000 f que le règlement de la ville de Bayonne n'était qu'une question de jours-c'est ce que vous m'aviez dit aux courses.Il trouve que les jours sont bien nombreux !!!J'ai vendu mes terrains à un prix unanimement reconnu très bas pour régler dès le 1er juillet toutes mes dettes et m'affranchir des lourds intérêts que j'ai à payer.Vous avez admis le principe que la ville me paiera des intérêts.Quels intérêts????Je puis justifier que je paye des intérêts de l'ordre de 8 1/2 %. Il faudrait que la ville me donne l'équivalent.Il est inadmissible qu'ayant subi la dévaluation,l'impossibilité de remployer mes capitaux à la date prévue et dans des conditions un plus avantageuses que celles que je pourrai trouver,aujourd'hui,la ville de Bayonne me donne depuis le 1 er juillet un intérêt inférieur à celui que je dois payer du fait de son manque d'exactitude.
Cette lettre vous est adressée personnellement et n'a aucun caractère officiel,c'est une simple mise au point entre gens de bonne foi et de bonne volonté.
Sincèrement vôtre
Balsan
Source:AD64 E Dépôt Bayonne 1 N art 3
12 novembre 1936
Mémoire à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées
Monsieur le Préfet,
Monsieur Étienne FULCRAN BALSAN,propriétaire demeurant à AUGA (B.P)
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER
Que suivant conventions verbales il a vendu à la Ville de Bayonne moyennant le prix de 540.000 frs un terrain situé à BEYRIS- que le prix de cette vente devait lui être payé en une seule fois,dans les trois mois qui suivront la publication du décret autorisant la Ville de Bayonne à contracter l'emprunt destiné au paiement du prix et au plus tard le 1 er juillet 1936.
Que malgré toutes ses demandes,il n'a pu obtenir paiement à lui dues-que ce défaut de paiement lui cause le plus grave préjudice-qu'il est d'autant plus en droit de se plaindre de cette situation qu'il avait consenti à la vente de ses terrains de Beyris,que parce que le prix devait lui être payé en un seul versement et dans un court délai.
Qu'il est en droit d'obtenir réparation de ce préjudice;qu'il résulte du fait que non seulement il n'a tiré depuis le 1 er juillet 1936 aucun intérêt de ses fonds,mais encore de ce qu'il a dû décaisser des intérêts importants au bénéfice de ses prêteurs et créanciers et éprouve un trouble important dans ses entreprises.Que ce préjudice ne saurait être évalué à moins de 50.000frs,somme à laquelle il convient d'ajouter les intérêts au taux légal de celle de 540.000 frs,depuis le 1 er juillet 1936.
Qu'il se propose d'intenter devant le Tribunal compétent une action contre la Ville de Bayonne (...)
Fait à Pau,le douze novembre 1936
Signé:FULCRAN BALSAN
Source:AD64 E Dépôt Bayonne 1 N art 3
"L'année 1936 ne peut pas servir de base,car beaucoup de joueurs qui étaient annoncés,ont dû regagner l'Espagne et ne sont pas revenus.En tout et pour tout,1936,a été pour nous une année absolument désastreuse et exceptionnelle."AD 64-E Dépôt Biarritz 3R59.
Auga par Thèze le 24 novembre 1936
Lettre d'Eugène Balsan à Monsieur le Maire de Bayonne
L'autre jour,à la mairie,vous m'avez dit que vous aviez l'argent tout prêt à m’être versé et que vous n'attendiez plus que le décret.On me dit que le décret est sorti et que négociez un emprunt à la caisse des dépôts et consignations qui demande des renseignements sur l'état des finances de la ville de Bayonne.Des démarches assez longues (quatre mois) sont parait-il à prévoir.
Je vous demande de me dire franchement ce qu'il en est car,comme je vous l'ai dit,je suis dans une situation très difficile.
Sincèrement vôtre
Balsan
Source:AD64 E Dépôt Bayonne 1 N art 3
Auga le 27 novembre 1936
Lettre d’Étienne Balsan à Monsieur le Maire de Bayonne
Je viens de recevoir un commandement d'avoir à payer entre les mains de Me.Faure avoué à Bayonne et pour le compte de Mr.Mondielli une somme qui approche de six mille fr en vertu d'un jugement rendu contre moi.Mr Mondielli m'avait signé une promesse d'achat pour un terrain dont la vente n'a pu se réaliser faute de pouvoir obtenir un permis de vendre (lot trop petit.)J'ai été condamné à lui rembourser l'acompte versé,les intérêts et les frais.Je ne puis lui rembourser actuellement cette somme ayant dû régler le percepteur ce qui m'a mis à la limite de mes possibilités.Je viens donc vous demander ,comme vous m'avez invité à le faire,de vouloir bien obtenir de Me Faure qu'il attende pour que je le paye que je sois moi même payé par Bayonne.(...)
Sincèrement vôtre
Balsan
Source:AD64 E Dépôt Bayonne 1 N art 3
4 décembre 1936 lettre d’Étienne Balsan à Monsieur le Maire de Bayonne
(...) il reste évident que le retard dans la réalisation de la vente et le paiement de son prix me porte un préjudice grave pour le quel je fais toutes réserves.
Melle Etechegoyen qui avait conservé une hypothèque de 100.000 f sur le terrain du polo et à qui je n'ai pas payé les intérêts dus au 1 er juillet,vient de me faire un commandement en l'étude de Me Ribeton.Va-t-elle faire vendre son gage???
Vous ne répondez pas,mon cher Maire,à ma question précise sur la date où je serai payé.(..)
Sincèrement vôtre
Source:AD64 E Dépôt Bayonne 1 N art 3
28 décembre 1936
Lettre du Maire de Bayonne à P.Verdenal avocat à la Cour d'Appel 38 avenue Thiers à Pau
(...) bien que le bail qui lie M.Balsan à la Société du Polo soit venu à expiration,il est possible d'accorder à cette Société l'autorisation de se servir des terrains qu'elle occupait à titre de bail,pendant l'année 1937 ou,tout au moins,jusqu'à la fin de la saison d(été.Pour cette occupation la Société devrait payer le même loyer que précédemment et je serais disposé à abandonner à M.Balsan cette indemnité d'occupation,calculée sur le taux du loyer antérieur.
Vous n'ignorez pas,au surplus,les difficultés actuelles de M.Balsan.Il m'a signalé l'insistance du Percepteur de Bayonne pour le paiement d’Impôts arriérés.J'ai obtenu de ce fonctionnaire qu'il attendait le paiement par la Ville du prix des terrains.
Enfin,un créancier,porteur de la grosse d'un jugement,a menacé d’exécution M.Balsan qui lui devait une somme d'environ 8.000 francs.J'ai promis à Maitre Faure,avoué du créancier,de le désintéresser aux lieu et place de M.Balsan et le Conseil Municipal met ce soir,à ma disposition,les crédits nécessaires,cette somme venant en déduction de ce qui sera dû à M.Balsan.
Tous ces renseignements vous démontreront mon désir d'accorder à M.Balsan toutes les satisfactions que je pourrai lui donner.Vous êtes persuadé,comme moi,qu'une assignation ne ferait que retarder et entraver la solution d'une difficulté qu'il est dans mon désir d'aplanir immédiatement et au mieux des intérêts de toutes parties.
Veuillez agréer,....
Source:AD64 E Dépôt Bayonne 1 N art 3
Auga le 20 janvier 1937
Mon cher Maire,
Je vous envoie cet avis du percepteur vous rappelant que vous m'avez promis d'obtenir qu'il attende.
Je viens de téléphoner longuement avec Me.Ramond pour essayer de savoir quand l'acte serait passé.Il me répond qu'il attend Me Ribeton et le notaire de la ville.Je lui ai également demandé quand je pourrais toucher le prix de la vente.Sa réponse me fait dresser les cheveux sur la tête car il me dit que la ville ne pourra me verser les fonds qu'après la radiation des hypothèques qui demandera quarante jours environ.Comme nous sommes loin du 1 er juillet 1936 et près de son collègue de 1937!!!Tachez de me faire verser le plus tôt possible les 15.000frs prévus.
Une lettre du colonel Finlay m'apprend que malgré deux lettres du maire de Biarritz promettant une subvention au polo;pas un sou n'a été encore versé.Il croit donc que le polo sera dans l'impossibilité de me payer quoique ce soit.
Sincèrement vôtre
Balsan
Source:AD64 E Dépôt Bayonne 1 N art 3
Auga le 31 janvier 1937
Bayonne le le 1 er février 1937
A la date du premier octobre mil neuf cent trente cinq,Monsieur BALSAN a conféré à la ville de Bayonne,représentée par Monsieur SIMONET ,Maire,une promesse de vente relative à divers terrains situés à Bayonne,quartier Beyris,connus sous le nom de "Le POLO de BAYONNE-BIARRITZ".
La réalisation de cet achat,désiré par la Ville de Bayonne,n'a pas pu avoir lieu par suite de la longueur des formalités d'autorisation et d'emprunt auxquelles la ville était tenue ,alors qu'il avait été convenu entre les parties dans la promesse de vente,que cette réalisation,ainsi que le paiement du prix,auraient lieu au plus tard le premier juillet mil neuf cent trente-six.
Ces conditions n'ayant pu être réalisées,Monsieur Balsan qui comptait sur cette rentrée de fonds pour faire face à diverses échéances et qui d'autre part a dû continuer de payer les dépenses d'entretien,impôts,etc des terrains en question,a subi de ce fait un préjudice réel qu'il est équitable de compenser.
En conséquence,Monsieur Simonet,Maire de la Ville de Bayonne,agissant en cette qualité et Monsieur Etienne Fulcran BALSAN propriétaire des terrains,ont convenu ce qui suit
Article 1 er. Pour dédommager Monsieur Balsan du préjudice que lui a causé le retard apporté à la réalisation de la promesse de vente conférée par lui,la Ville de Bayonne s'engage à lui verser une indemnité forfaitaire de QUINZE MILLE Francs dans les quinze jours de l'approbation de la présente convention par l'autorité supérieure.
Article 2.-L'acte de vente des terrains en question sera signé dans le plus bref délai.
Article 3.L'entrée en jouissance de la Ville de Bayonne sera fixée au premier octobre mil neuf cent trente-sept,quelle que soit la date de réalisation de la vente et celle du paiement du prix.
Source:AD64 E Dépôt Bayonne 1 N art 3
5 février 1937
Paul Vollet notaire
Bayonne le 5 février 1937
Monsieur le Maire de Bayonne
Avant signature,j'ai l'honneur de soumettre à votre examen l'acte contenant vente à la ville de Bayonne par Monsieur BALSAN,des immeubles sis à Beyris,comprenant le terrain dit du Polo,sur lequel doit être édifié le Collège de Jeunes Filles.
Je me permets d'attirer votre attention sur deux points qui me paraissent un peu particulier,dans cet acte.
A la demande de Me Ramond notaire du vendeur,il est indiqué en effet dans ledit acte:
1° Que le solde du prix soit 100.000E en principal ,dû par Monsieur BALSAN à Mademoiselle ETCHEGOYEN précédente propriétaire,sera payé à cette dernière par ledit Monsieur BALSAN avec des fonds à lui parvenir à la Ville.
Or,il ne me semble pas pratiquement possible que la VILLE puisse payer ledit prix ou même une fraction dudit prix avant que,conformément à la règle,elle soit en possession,les formalités de purge remplies,d'un certificat négatif d'inscriptions ou d'un certificat de radiation des inscriptions qui pourraient être révélées après toutes formalités.(...)
Source:AD64 E Dépôt Bayonne 1 N art 3
"Acquisition par la ville de Bayonne d'une propriété sise quartier Beyris
appartenant à M.Balsan "
24 février 1937
E Dépôt Bayonne 1 O art 332.Extraits
Etude de Me Paul Vollet notaire à Bayonne ,successeur de Me JourdaaPar devant Me Paul VOLLET et Me Paul Louis Claude RAMOND,tous deux notaires à Bayonne soussignés,
A COMPARU
Monsieur Etienne Fulcran BALSAN,propriétaire demeurant à AUGA (Basses-Pyrénées)
D'UNE PART
Et Monsieur Pierre SIMONET,avocat,Maire de la Ville de Bayonne,demeurant à Bayonne 1 rue Lormand,
(...)
Par délibération en date du trois février mil neuf cent trente six,le Conseil Municipal de la Ville de Bayonne a décidé de réaliser ,par l'acquisition du terrain du Polo et de la ferme de Cabana,sis à Bayonne quartier Beyris la promesse de vente qui avait été consentie par Monsieur BALSAN propriétaire pour un prix global de cinq cent quarante mille francs.
Cette acquisition a été décidée en vue de l'édification du Collège de Jeunes Filles.
L'expertise desdits immeubles a été faite par Monsieur Poitrenaud ,architecte vérificateur demeurant à Bayonne,désigné par arrêté de Monsieur le Sous Préfet de Bayonne,en date du seize avril mil neuf cent trente six,suivant procès-verbal en date à Bayonne du neuf mai mil neuf cent trente six "L’expert a conclu que la Ville de Bayonne en acquérant le terrain du Polo pour cinq cents mille francs et la ferme de Cabana et ses dépendances pour quarante mille francs soit le tout pour cinq cent quarante mille francs,ferait une opération immobilière très heureuse."
Enfin,par décret du Président de la République Française,en date du vingt quatre octobre mil neuf cent trente six,l'acquisition dont s'agit a été autorisée en vue de la construction du Collège de Jeunes Filles et l'utilité publique déclarée.
(...)
ORIGINE DE PROPRIÉTÉ
Les immeubles présentement vendus appartiennent en propre à Mr Balsan de la manière suivante:A/ La ferme de Cabane ou Cabanne et le terrain en dépendant (...)Pour avoir été acquis par lui avec d'autres immeubles de Mademoiselle Gabrielle ETCHEGOYEN,sans profession ,demeurant à Bayonne rue Argenterie n°10,aux termes d'un acte reçu par Me Morin,notaire à Biarritz le cinq décembre mil cent vingt et un.
Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix principal de trois cent mille francs sur lequel Monsieur Balsan a payé comptant à la venderesse la somme de cent mille francs ainsi qu'il est constaté audit contrat qui en contient quittance.
Quant aux deux cent mille francs de surplus,Monsieur BALSAN,s'est obligé audit contrat à les payer à la venderesse à raison de cent mille francs le sept mars mille cent vingt deux et de cent mille francs le sept décembre de la même année,le tout avec intérêts aux taux de six pour cent l'an payables en même temps que chaque fraction de principal.
(...)
Monsieur BALSAN s'est libéré dudit solde de son prix d'acquisition à concurrence de cent mille francs,aux termes d'un acte en contenant quittance reçu par ledit Me Morin le neuf mars mil neuf cent vingt deux,en vertu duquel l'inscription d'office sus relatée volume 469,numéro 17,a été radiée à due concurrence le vingt et un mars mil cent vingt deux.
Quant aux cent mille francs de surplus Monsieur BALSAN déclare les devoir encore à Mademoiselle ETCHEGOYEN,à laquelle il les paiera au moyen des fonds à lui provenir de la présente vente. (...)
DU CHEF DE MADEMOISELLE ETCHEGOYEN
Les immeubles dont s'agit appartenaient en pleine propriété à Mademoiselle ETCHEGOYEN sus nommée,comme faisant partie du Domaine de Beyris par elle recueilli dans la succession de Monsieur Jean Baptiste HIRIART son oncle,en son vivant sans profession,demeurant à Bayonne,quartier Lachepaillet,villa Beyris,décédé en son domicile le trente mai mil neuf cent quinze,en sa qualité de légataire générale et universelle de ce dernier,aux termes de son testament olographe en date à Bayonne du quatre octobre mil huit cent quatre vingt six,déposé au rang des minutes de Me Clérisse notaire à Bayonne,à la date du trois juin mil neuf cent quinze ,en exécution d'une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Civil de première instance de Bayonne,contenue en son procès-verbal d'ouverture et de description dudit testament en date du même jour.
Ce legs universel a pu recevoir sa pleine et entière exécution,Monsieur HIRIART étant décédé sans ascendant ni descendant,et par conséquent sans aucun héritier à réserve,ainsi que le constate un acte de notoriété dressé,le quatre juin mille neuf cent quinze.
Mademoiselle Etchegoyen a été envoyée en possession dudit legs universel en vertu d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal Civil de Bayonne,en date du seize juin mil neuf cent quinze ,dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Me Clerisse notaire sus nommé suivant acte reçu par lui le huit juillet mil neuf cent quinze.
(...)
DU CHEF DE MONSIEUR HIRIART
Lesdits immeubles appartenaient à Monsieur HIRIART sus nommé,pour les avoir acquis conjointement avec Monsieur Jean Joseph HIRIART son frère en son vivant sans profession,demeurant à Bayonne de Madame Nicasia BARBOT leur mère en son vivant sans profession,demeurant à Bayonne,veuve de Monsieur Martin HIRIART,suivant contrat reçu par Me Jean Théodore DUHALDE,notaire à Bayonne le vingt deux novembre mil huit cent soixante et onze,transcrit au bureau des hypothèques de Bayonne le vingt neuf du même mois de novembre mil huit cent soixante et onze volume 219,n°44,moyennant le prix de trois cent mille francs sur lequel soixante mille francs ont été payés comptant aux termes dudit contrat qui en contient quittance.
Le solde dudit prix a été payé ainsi qu'il résulte des faits ci-après relatés,
Monsieur Jean Joseph HIRIART ,est décédé à Bayonne le vingt trois avril mil huit cent soixante quatorze,laissant Madame HIRIART née BARBOT sa mère pour héritière d'un quart en sa qualité d'ascendante réservataire et Mr Jean Baptiste HIRIART son frère,sus nommé,pour légataire universel,en vertu de son testament olographique en date à Bayonne du quatre juillet mil huit cent soixante et onze,déposé au rang des minutes de Me Duhalde notaire sus nommé le vingt sept avril mil huit cent soixante quatorze,en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Civil de Bayonne,contenue en son procès verbal d'ouverture et de description en date du même jour.
La délivrance de ce legs universel a été consentie à Monsieur Jean Baptiste HIRIART par Madame Veuve HIRIART aux termes d'un acte de quittance reçu par Me Duhalde notaire à Bayonne le douze juillet mil huit soixante dix sept.
Suivant acte reçu par ledit Me Duhalde le deux mai mil huit cent soixante quatorze,Monsieur Jean Baptiste HIRIART a acquis de Madame Veuve HIRIART née BARBOT,sa mère,tous les droits lui appartenant comme héritière à réserve de Monsieur Jean Joseph HIRIART,son fils,dans la propriété dite "Beyris" et ce pour le prix de trente sept mille cinq cents francs représenté à concurrence de trente mille francs pour la part à la charge de Madame Veuve HIRIART (soit un quart de la moitié ,comme héritière de son fils,dans les deux cent quarante mille francs qui lui étaient encore dus sur le prix de la vente consentie aux termes du contrat sus énoncé du vingt deux novembre mil huit cent soixante et onze,les sept mille cinq cents francs de surplus furent stipulés payables à concurrence de deux mille cinq cents francs aux créanciers de Monsieur Jean Joseph HIRIART pour la part de Madame Veuve HIRIART dans le passif de sa succession et les cinq mille francs de surplus avec les deux cent quarante mille francs de solde du prix de l'acquisition du vingt novembre mil huit cent soixante et onze.
Les deux mille cinq cent francs stipulés payables aux créanciers leur ont été régulièrement payés,il n'a d'ailleurs été pris aucune inscription de privilège de co-partageant pour en assurer le paiement.
Sur les deux cent quarante cinq mille francs que Monsieur Jean Baptiste HIRIART restait d'avoir à Madame Veuve HIRIART,sa mère,en vertu des deux contrats de vente sus énoncés Monsieur HIRIART lui a payé en acompte une somme de cent trente mille francs suivant quittance reçue par ledit me DUHALDE le douze juillet mil huit cent soixante dix sept,il ne restait donc plus devoir alors qu'une somme de cent quinze mile francs.
Madame HIRIART née BARBOT est décédée à Bayonne le neuf mai mil huit cent quatre vingt cinq,intestat,et laissant pour ses seuls héritiers,chacun pour un cinquième:
1°/Madame Rose HIRIART,sans profession épouse de Monsieur Valentin LAGELOUZE,négociant avec lequel elle demeurait à Bayonne,
2°/Madame Clotilde HIRIART,sans profession,épouse de Monsieur Pierre SESCOSSE,,propriétaire avec lequel elle demeurait à Saint-Jean-de-Luz,
3°/Monsieur Jean Baptiste HIRIART,sus nommé,
4°/Madame Julie Amélie HIRIART,épouse de Monsieur Pierre Marie VERGEZ,directeur des Contributions Directes à Tulle,
5°/Et Mademoiselle Gabrielle ETCHEGOYEN célibataire majeur sans profession,demeurant à Bayonne,sa petite fille,par représentation de sa mère précédée,cinquième enfant de Madame Veuve Hiriart..
Ainsi que ces faits et qualités sont constatés dans l'intitulé de l'inventaire dressé après le décès de ladite dame par ledit Me Duhalde le vingt neuf mai mil huit cent quatre vingt cinq.
Aux termes d'un acte reçu par le dit Me DUHALDE notaire sus nommé le vingt cinq février mil huit cent quatre vingt six,les héritiers de ladite dame Veuve HIRIART ont procédé entre eux au partage des biens dépendant de la succession de ladite dame,parmi lesquels figurait le solde du prix du par Monsieur Jean Baptiste HIRIART et qui s'élevait alors :
En principal à cent quinze mille francs,ci 115.000
En intérêts à quatre mille quatre vingt douze francs douze centimes,ci 4.092,12
Ensemble:cent dix neuf mille quatre vingt douze francs douze centimes,ci 119.092,12.
Par ce partage cette somme fut attribuée à Monsieur Jean Baptiste HIRIART par confusion sur lui même,ce qui le libérait d'autant,à concurrence de soixante sept mille six cent trente neuf francs,trente cinq centimes 67.639,35
A Mademoiselle ETCHEGOYEN à concurrence de quarante six mille huit cent quarante trois francs quatre vingt douze centimes,ci 46.843,92
Et affectée à l'acquit du passif à concurrence de quatre mille six cent huit francs quatre vingt cinq centimes,4.608,85
Total égal:cent dix neuf mille quatre vingt douze centimes,ci 119.092,12
(...)
DU CHEF DE MADAME HIRIART
Le domaine de Beyris dépendait originairement de la communauté légale ayant existé entre les époux Hiriart-Barbot,par suite de l'acquisition que Monsieur Martin HIRIART en avait fait d'un sieur Pierre François Boniface DARIPPE,suivant acte retenu par Me Dhiriart notaire à Bayonne le vingt neuf juillet mil huit cent vingt trois.
Madame HIRIART devenue veuve,en était devenue seule propriétaire,par suite de l'adjudication qui en avait été prononcée à son profit suivant jugement passé à la barre du Tribunal civil de Bayonne,le sept décembre mil huit cent soixante trois sur licitation des immeubles dépendant de la communauté d'entre elle et son mari et de la succession de ce dernier.
B/Partie du terrain dit du Polo,c'est à dire une contenance de un hectare vingt ares soixante treize centiares,vingt deux centièmes,cadastrée section E.
Elle a été acquise par Monsieur BALSAN avec une plus forte contenance de Mme Marguerite Charlotte Albertine de METZ,sans profession,demeurant à Nancy,rue du Manège n°6,veuve en premières noces de Monsieur Jean Georges COUDERC de FONLONGUE,aux termes d'un acte reçu par Me Moulonguet notaire à Bayonne,sus nommé le trois décembre mil neuf vingt et un.
Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix principal de trente mille sept cent soixante francs sur lequel Monsieur BALSAN a payé comptant la somme de vingt mille sept cent soixante francs ainsi qu'il est constaté audit contrat qui en contient quittance.
Quant aux dix mille francs de surplus Monsieur BALSAN s'est obligé audit contrat à les payer dans un délai de deux ans à compter dudit acte,à Madame de FONLONGUE,venderesse,et à lui en servir en attendant jusqu'à complète libération les intérêts au taux de sept pour cent l'an,payables chaque année,terme échu.
Madame de FONLONGUE venderesse a déclaré audit contrat qu'elle était veuve en premières noces non remariée de Monsieur Jean Georges COUDERC de FONLONGUE .
Sur cette transcription et à la date du lendemain,Mr le Conservateur audit bureau des hypothèques de Bayonne a délivré du chef de Madame Veuve COUDERC de FONLONGUes,venderesse et d'un précédent propriétaire,un état qui,négatif de transcription,de saisie et de mention a révélé outre l'existence de l'inscription d'office sus relatée volume 468,numéro 80,l'existence d'une autre inscription de privilège de vendeur prise au profit de Mademoiselle Gabrielle ETCHEGOYEN,propriétaire,demeurant à Bayonne,en sa qualité de légataire universel de Mr Jean Baptiste HIRIART,son oncle,en son vivant sans profession, contre Monsieur Jean Georges COUDERC de FONLONGUES,Capitaine en retraite,demeurant à Bayonne,volume 459,numéro 102,du seize novembre mil neuf cent vingt,pour sureté d'une somme principale de dix huit mille quatre cent cinquante sept francs vingt quatre centimes.
Mais cette inscription dont il sera ci-après parlé,a été radiée définitivement le treize janvier mil neuf cent vingt deux,en vertu d'un acte de quittance reçu par ledit Me Moulonguet notaire à Bayonne le six décembre mil neuf cent vingt et un ,ainsi qu'il résulte au surplus d'un certificat de radiation délivré par Monsieur le conservateur des hypothèques audit bureau de Bayonne le treize février mil neuf cent vingt deux.
Monsieur BALSAN s'est libéré du montant en principal du solde du prix d'acquisition du trois décembre mil neuf cent vingt et un,soit dix mille francs et des intérêts y afférents,aux termes d'un acte en contenant quittance,reçu par Me Ramond l'un des notaires soussignés le vingt neuf janvier mil neuf cent vingt quatre.
En vertu de ce dernier acte,l'inscription d'office sus relatée,volume 468,numéro 80,a été radiée totalement le seize juin mil neuf cent vingt quatre,ainsi qu'il résulte au surplus d'un certificat délivré par Monsieur le conservateur audit bureau des hypothèques de Bayonne le même jour.
DU CHEF DE MADAME VEUVE DE FONLONGUES
Madame Marguerite Charlotte Albertine de Metz,veuve dudit Monsieur Jean Georges COUDERC de FONLONGUES,était propriétaire du terrain ainsi vendu à Monsieur BALSAN,en vertu des faits et actes ci-après relatés.
I.Ce même terrain dépendait de la communauté de biens réduite aux acquets qui existait entre lesdits époux COUDERC DE FONLONGUE et de METZ,ainsi qu'on le verra ci-après,pour avoir été acquis,par Monsieur Couderc de Fonlongue seul,au cours et pour le compte de ladite communauté d'acquets,de Monsieur Jean Baptiste HIRIART;propriétaire demeurant à Bayonne,aux termes d'un acte reçu par Me ROQUEBERT notaire à Bayonne le douze novembre mil neuf cent dix.
Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix principal de dix huit mille quatre cent cinquante sept francs vingt quatre centimes qui a été stipulé payable le douze novembre mil neuf cent vingt et productif d’intérêts en attendant ,jusqu'à complète libération,au taux de quatre francs pour cent l'an payables par trimestre,terme échu.
II.Monsieur COUDERC DE FONLONGUE,sus nommé est décédé en son domicile à Nancy,rue du Manège n°6,le huit novembre mil neuf cent dix neuf,à la la survivance de son épouse née de METZ,avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Baudot,notaire à Nancy,le quatorze juin mil huit cent quatre vingt douze,et après lui avoir légué l'usufruit de tous les biens qui composeraient sa succession,aux termes d'un testament olographe en date à Bayonne du onze juin mil neuf cent dix,ouvert et décrit judiciairement et déposé au rang des minutes de Me Baudot notaire à Nancy en vertu d'une ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Première Instances de Nancy le quatorze novembre mil neuf cent dix neuf,et laissant pour seuls héritiers:
1°/Monsieur Jacques Alfred COUDERC de FONLONGUE,lieutenant-Colonel du Génie en retraite,demeurant à Paris,Boulevard de Beauséjour n°45,-son cousin germain pour la moitié dévolue à la ligne paternelle.
2°/Et Madame Elisabeth Antonie de FAUBOURNET de MONTFERRAND,veuve de Monsieur le Comte Elie François de MALET,demeurant à Périgueux,sa cousine pour la moitié dévolue à la ligne maternelle.
Ainsi que le tout et constaté en l'intitulé de l'inventaire après le décès de Mr de FONLONGUE par ledit Me Baudot notaire à Nancy le neuf janvier mil neuf cent vingt.
III.Suivant acte passé devant Me Baudot notaire à Nancy le huit décembre mil neuf cent vingt,Monsieur le Lieutenant Colonel de FONLONGUE,sus nommé,seul héritier de la moitié des biens dévolus à la ligne paternelle,a cédé tous ses droits immobiliers dans la succession de Mr le Commandant de FONLONGUE à Madame de FONLONGUE née de METZ,venderesse de Monsieur BALSAN,sus nommée.
(...)
V.Madame Veuve de FONLONGUE s'est libéré de la somme principale de dix huit mille quatre cent cinquante sept francs vingt quatre centimes montant du prix de la vente consentie par ledit Jean Baptiste HIRIART,à mr de FONLONGUE son défunt Mari,aux termes de l'acte sus analysé du douze novembre mil neuf cent dix,suivant un acte qui en contient quittance reçu par Me MOULONGUET Notaire à Bayonne le six décembre mil neuf cent vingt et un ,sus relatée.
DU CHEF DE MONSIEUR JEAN BAPTISTE HIRIART
Monsieur Jean Baptiste HIRIART sus nommé avait détaché ledit terrain vendu à Monsieur de FONLONGUE,du domaine de Beyris,dont il était propriétaire de la manière indiquée dans l'un des paragraphes précédents.
C/ Surplus du terrain dit "du Polo" c'est à dire une contenance de quatre cent soixante quatorze mètres carrés cadastrés sous partie du numéro 14p de la section E.
Monsieur BALSAN en est propriétaire pour l'avoir acquise par voie d'échange de Monsieur Jean TASTETS,menuisier et Madame Suzanne VERGEZ son épouse demeurant ensemble à Bayonne,quartier Beyris,chalet Germain,aux termes d'un acte reçu par Me Henri Clérisse notaire à Bayonne et Me Paul Louis Claude RAMOND,l'un des notaires soussignés,le sept,huit et quatorze aout mil neuf cent vingt quatre.
Monsieur BALSAN a cédé en contre échange audit contrat à Mr et Mme TASTETS sus nommés,une parcelle de terre de la contenance de neuf cent quatre vingt dix huit mètres carrés,sise à Bayonne quartier Beyris,et figurant au cadastre sous le numéro 14 p de la section E.
Cet échange a eu lieu moyennant une soulte de trois mille cinq cents francs,à la charge des époux Tastets,laquelle soulte ces derniers ont payé comptant ainsi qu'il est constaté audit contrat d'échange qui en contient quittance.
(...)
ORIGINE ANTÉRIEURE
I.DU CHEF DES EPOUX BALSAN
La parcelle de terrain cédé en échange par les époux BALSAN appartenant en propre audit BALSAN comme ayant été acquise par lui avec d'autres immeubles d'une importance plus considérable,de Mademoiselle de Gabrielle ETCHEGOYEN,aux termes d'un acte par Me MORIN Notaire à Biarritz le cinq décembre mil neuf cent vingt et un,lequel acte a été ci-dessus analysé.
II.DU CHEF DES EPOUX TASTETS
La parcelle cédée en contre-échange par les époux TASTETS dépendant de la communauté légale de biens existant entre eux,comme ayant été acquise par Monsieur TASTETS,au cours et pour le compte de ladite communauté de Monsieur Manuel de SEMPRUN et POMBO,ancien sénateur du Royaume d'Espagne,ancien député aux Cortès,propriétaire,et Madame Pauline ALZURENA DIBILDOS,son épouse,demeurant ensemble à Valladolid,avec des terrains de plus fortes contenances,aux termes de deux actes reçus l'un:par Me Clerisse notaire sus nommé le vingt six janvier mil cent vingt,l'autre par me Jourdaa notaire à Bayonne substituant ledit Me CLERISSE le vingt quatre aout mil neuf cent vingt et un,moyennant des prix payés comptant aux termes desdits actes qui en contiennent quittance.
Dans ces actes Monsieur et Madame SEMPRUN ont déclaré:
Qu'ils étaient de nationalité espagnole et mariés en premières noces,
Que leur union avait été célébré à Vallodolid (Espagne) le dix huit juillet mil huit cent quatre vingt seize et n'avait été précédée d'aucun contrat de mariage et que Monsieur de SEMPRUN n'avait jamais été tuteur de mineurs ou d'interdits.
Une expédition de l'acte de vente sus énoncé reçu par Me Clerisse le vingt six janvier mil neuf cent vingt a été transcrite au bureau des hypothèques de Bayonne le vingt trois février mil neuf cent vingt,volume 762,numéro 50.
(...)
DU CHEF DE MONSIEUR ET MADAME DE SEMPRUN
Le terrain dont s'agit appartenait à Mr et Mme de SEMPRUN comme faisant partie d'un terrain de plus forte contenance acquis par Mme Mr de SEMPRUN et POMBO de Monsieur Jean Baptiste HIRIART propriétaire rentier,demeurant à Bayonne suivant acte passé devant Mr Charles BLAISE notaire à Biarritz le dix juillet mil neuf cent onze.
Cette vente a eu lieu moyennant le prix de dix huit mille cinq cent soixante dix neuf francs quinze centimes payé comptant et dont ledit acte porte quittance.
(...)
DU CHEF DE MONSIEUR JEAN BAPTISTE HIRIART
Monsieur Jean Baptiste HIRIART avait détaché le terrain vendu à Monsieur de SEMPRUN du Domaine dit de Beyris dont il était propriétaire de la manière amplement indiquée ci-dessus.
ENTREE EN JOUISSANCE
Au moyen des présentes LA VILLE DE BAYONNE est désormais propriétaire des immeubles présentement vendus à compter de ce jour.
(...)Elle aura la jouissance de ces mêmes biens vendus à compter du premier octobre mil neuf cent trente sept date à laquelle lesdits immeubles passeront à la VILLE DE BAYONNE libres de toute location et occupation.
PRIX
En outre la présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQ CENT QUARANTE MILLE FRANCS (...)
Suite à lire : Divers documents relatifs au quartier Beyris ;1938 -1943.
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| Borne mémoire des 4 camps installée le 7 décembre 2013 à l'emplacement du camp de Beyris |
Appel à témoignage
Si vous possédez des photographies,articles de journaux,lettres,archives en relation avec l'histoire du Polo et que vous ne souhaitez pas vous séparer de vos documents ,merci de contacter le Collectif pour la mémoire du camp de Beyris :
MVC du Polo
28 avenue de l'Ursuya
64100 Bayonne
Courriel:c_campbeyris(arobase)orange.fr
Remerciements
Aux personnels qui se sont succédés dans les services d'archives des villes de Bayonne et Biarritz.
A Nathalie et Patrice du Pôle de Bayonne et du Pays Basque des AD 64,
Aux personnels des Archives départementales de l'Oise, (AD 60)
A Claire ,Nicole,Claude,Juan pour leurs précieuses contributions.
