Rébellion

Rébellion

Justice.,neuf février mil neuf cent quarante trois

Entre Monsieur le Procureur de la République d'une part :

Et de l’autre :

Bxxx Eleuterio,21 ans , domestiques agricoles à Urrugne,maison « xxx-xxx »,né à Irun (Espagne) le 15 septembre 1921 de Jean et de Juana Gxxx

libre présent.

La cause ayant été appelée.Le Ministère Public a exposé que

 suivant exploit de Dagorret,huissier à St-Jean-de-Luz,en date du 3 février 1943,enregistré,le sus-nommé avait été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de céans,ce jour,sous la prévention de rébellion,violences et voies de fait.

(…)

Le Tribunal, après en avoir délibéré, à prononcé le jugement suivant :

Attendu que le ressortissant espagnol. Bxxx Eleuterio 21 ans,domestique agricole à Urrugne, est prévenu d'avoir , le 11 juillet 1942,sur  le territoire de ladite commune :

1° Résisté avec violence et voies de fait  aux gendarmes qui agissaient pour l'exécution des lois. ;

2° Exercé  des violences et voies de fait sur l'un de ces gendarmes ;

 Attendu qu’à la date sus- indiquée du 11 juillet,vers 1h30 du matin, deux  gendarmes de la réserve de Béhobie s'étaient mis en embuscade ,pour la répression de la fraude, dans un col ,aperçurent, précédé d'un guide,quatre individus marchant en file indienne et transportant à dos.de lourds fardeaux, d’autres individus suivant à quelque distance ;

Attendu que l’un des gendarmes ,caché dans des fougères,s’élança sur l’un d’eux et réussit à le ceinturer semant ainsi la confusion dans le groupe,qui s’enfuit ;

Attendu que l’individu appréhendé et le gendarme firent dans l’obscurité une chute provoquée par la pente très accentuée du terrain,au surplus,rocailleux ;

Attendu que le contrebandier,qui avait réussi à se dégager,fut rejoint presque immédiatement lorsqu’une deuxième chute se produisit,dont il profita pour s’enfuir alors que deux de ses camarades survenaient menaçants et que l’un d’eux tentait d’asséner un coup de bâton sur la tête du gendarme ;

Attendu que Bxxx ne fut identifier que quelques mois plus tard ;qu’il s’agit d’un jeune réfugié espagnol dont la conduite et la moralité n’avaient précédemment suscitées  la moindre critique ;

Attendu que,de l’exposé qui précède,il ressort que le chef de la prévention visant des violences et voies de fait contre un gendarme dans l’exercice de ses fonctions,ne saurait être valablement retenu ;

Attendu,par contre,que le délit de rébellion,prévu et réprimé par l’article 212 (…)du Code Pénal,est nettement caractérisé en l’espèce ;

Attendu qu’il y a lieu,en conséquence,de faire application de ce texte au prévenu ;

 (...)

 Condamne à un mois de prison

(...)

Source:

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
1027 W Article 252
Tribunal de Grande Instance de Bayonne

Nécessité de surveiller les factieux

 Nécessité de surveiller les factieux

L'orthographe de l'époque a été respectée

 

Pau,le 18 mars 1816

A Messieurs les Maires du Département.

Monsieur le Maire,une tranquillité parfaite règne dans tout le département ;;la généralité des habitans est vivement pénétrée de cette grande vérité,qu’il ne peut y avoir de bonheur que dans la paix intérieure, aux lois,dans l’amour du Roi,et la dynastie légitime.

Cependant,quelques malveillans,misérables restes d’une faction impuissante et désespérée,se sont plû,il y a quelques jours,à placarder nuitamment des cocardes tricolores dans les communes de Nay et Arudy ;n’osant se montrer à découvert,ils ont voulu laisser percer encore de vains regrets.

La reproduction de ces signes proscrits.a excité une juste indignation dans ces communes , mais ce sentiment ne suffit pas à l’intérêt public.Il faut parvenir à la découverte des coupables,. Les autorités locales doivent redoubler de zèle dans cet objet,tous les bons citoyens intéressés eux-mêmes au  maintien de l'ordre, doivent aussi veiller pour déjouer les manœuvres des factieux,et c’est par leurs soins et leurs communs efforts qu’on doit espérer de les atteindre.,lors même qu’ils cherchent à en cacher.

Je crois devoir prévenir, MM  les Maires, que si de semblables délits étaient encore commis dans quelque commune,j’y enverrais une force armée pour y rester aux frais des habitans,jusqu’à ce que les auteurs en soyent découverts et arrêtés.

J’espère,Monsieur,que je ne me verrai pas dans la nécessité de prendre de pareilles mesures,et que MM les Maires ne négligeront rien pour les prévenir.

Recevez ,M.le Maire, l'assurance de ma considération distinguée

D’ARGOUT

Source:

Recueil des actes de la préfecture des Basses-Pyrénées
1816
Collection particulière

Zarembo Oleg

 Infraction à un arrêté d’internement administratif

 

Audience  publique de police Correctionnelle. du tribunal de Bayonne séant en  Palais de Justice,le 10 décembre mil neuf cent quarante un.

Entre  Monsieur  le procureur de la République d'une part :

Et de l’autre :.

ZAREMBO Oleg  27 ans, chauffeur mécanicien né à Khabarosk (Russie) le 1 er novembre  novembre 1914 de Serge et de Catherine. Audrieff  domicilié à Paris, 356 rue de Vaugirard..

La cause ayant été appelée,, le Ministère Public a exposé que

Suivant procès-verbal dressé par la police municipale de Bayonne en date du 26 novembre 1941. Il appert que le sus nommé avait été arrêté en flagrant délit d'infraction à arrêté d'internement administratif.

Conduit au Parquet ; interrogé et placé sous mandat de dépôt confirmé par jugement du siège en date du même jour.

Qu’en conséquence il avait été amené à l'audience de ce jour pour répondre du délit qui lui était reproché et à laquelle il a déclaré comparaître volontairement sans citation d'huissier.

(…)

Me Dartiguelongue,avocat ,a présenté la défense du prévenu

Et le tribunal, après en avoir délibéré, à prononcer le jugement suivant.

Attendu que Zarembo Oleg est prévenu d'avoir à Gurs,arrondissement d'Oloron le 23 octobre 1941, étant interné  dans un centre d’internement administratif  à la suite d'un arrêté d'expulsion,quitté ledit centre  sans autorisation du Ministre de l'Intérieur.

Attendu que le prévenu, tout en reconnaissant la matérialité des faits, expose pour sa défense, qu'étant interne administratif à Pari,il  fut mis en observation dans un hôpital de cette ville. Qu’à la date  du 31 mars 1939, une partie des étrangers traités dans cet établissement ont été  transférés à  l'hôpital administratif de Lannemezan,où  il lui fut  notifié l'arrêté d'expulsion pris contre lui.

Qu’à la date du 11 août 1941 il s’évada, mais fut rejoint à Orthez et interné au centre de Gurs ; qu'à nouveau il s'évada de ce centre le 23 octobre 1941 et fut arrêté à la ligne de démarcation Orthez par les autorités allemandes pour avoir franchi la ligne de démarcation sans autorisation préalable.

Qu'il prétend avoir agi de la sorte pour aller travailler en Allemagne et qu'il était engagé par la Kreiskommandantur de Bayonne  qui devait le diriger sur son lieu de travail.

Attendu en définitive  que Zarembo reconnaît la matérialité des faits qui lui sont reprochés et qu’il échet en conséquence de lui faire une stricte application de la loi.

(…)

Condamné à six mois d’emprisonnement,1.200 frs d’amende

(…)

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,

1027 W Article 247 Tribunal de Grande Instance de Bayonne

 

Compléments du blog

Gallica 

Wilaya de Constantine_ Recueil des actes administratifs.Année 1942

Page 15 version imprimée,vue 17  fichier pdf        

« 12.ZAREMBO Oleg né le 1 er novembre 1914 à Khabarosk,russe,taille 1m.69,cheveux chatains clairs,yeux bleus,visage allongé,évadé du camp de Gurs. »

 

Arolsen Archives

Camp de concentration de Buchenwald

10 documents

Référence  01010503 002.066.499

https://collections.arolsen-archives.org/en/document/.....