Suspension du Maire d'Ascain

Avril 1883

Suspension du Maire d'Ascain

Nous,Préfet des Basses-Pyrénées,Chevalier de la Légion d’Honneur,Officier d’Académie,

Vu la loi du 5 mai 1855 ;

Vu les rapports de M.le Sous-Préfet de Bayonne et de M.l’Inspecteur d’Académie desquels il résulte que M.Gracy,maire d’Ascain,a pris dans sa commune l’initiative d’une pétition contre les manuels scolaires, et invité l’instituteur à exclure ces livres de son enseignement, en le menaçant de faire déserter l'école s'il n'était pas fait droit à son injonction ;

Considérant qu'en agissant ainsi M.le Maire d’Ascain n'a pas gardé la réserve que lui imposait sa qualité de représentant du gouvernement et en a méconnu les devoirs,

ARRÊTONS

Art.1^er_M.Gracy,maire d'Ascain est suspendu de ses fonctions.

Art.2_M.le Sous-Préfet de Bayonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pau,le 19 avril 1883

P.LAURENS

Mai 1883

Révocation du Maire d’Ascain

Le Président de la République Française,

Sur la proposition du Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur,

Vu l'article 2 de la loi du 5 mai 1855 ;

Vu l'article 9 de la loi du 14 avril 1871 ;

DÉCRÈTE :

Art.1^er_M.Gracy,Maire de la commune d'Ascain (département des Basses-Pyrénées) est révoqué.

Art.2_Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret

Fait à Paris, le 27 avril 1883

Signé :Jules GRÉVY

Par le Président de la République :

Le Ministre de l’Intérieur,

Signé :WALDECK-ROUSSEAU

Pour ampliation :

Pour le Directeur du Secrétariat et de la Comptabilité,

Le Chef du 1 er Bureau du Cabinet

Signé :A.FLEURY

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1883
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 

Demande de séparation de biens et de corps

Monsieur le Président du tribunal civil de Bayonne

Monsieur le Président

J’ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, la séparation de biens et de corps entre ma femme née Xxxx Xxxx  et moi.

Notre vie en commun est devenue impossible et intenable par suite des mauvais traitements, insultes, scandales et menaces que _je_dois subir sans motifs.

Il  y a dix sept années que nous sommes mariés, j'ai toujours fait le nécessaire pour lui procurer le bien-être ainsi qu'à mes deux enfants et toutes les concessions possibles et inimaginables pour maintenir la paix .

En 1925 elle m'a eu quitté pendant six mois après une tentative d'assassinat sur la personne de mon père, ce dernier avait retiré la plainte pour éviter la condamnation.En 1921, elle a failli tuer Mr. Xxxx à Tarbes  propriétaire de l'immeuble que nous habitions, à coups de hache et sans  l'intervention des autres locataires elle l'aurait achevé.

Maintenant elle dit et fait tout pour me faire compromettre vis-à-vis de l'administration des PTT.Elle (…) avec plus de violence les scandales passés à (…) jusqu'à vouloir tuer mon fils âgé de 10 ans dimanche dernier comme je voulais l'amener en promenade avec moi pour le distraire et le sortir un peu les idées de la tête que lui inculque sa mère.

Il est inutile que je prolonge les détails l'enquête s'il y en a les fera ressortir .Excusez -moi monsieur le président de ne venir vous trouver en personne ,mon service permanent ne le permet pas.

Dans l'espoir que vous voudrez bien prendre ma demande en considération,daignez agréer monsieur le président toutes mes respectueuses salutations.

Le 7 décembre 1934

Facteur receveur des PTT

Source :Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque
3U 1 Article 15 Tribunal de Première instance de Bayonne