22 mai 2023

Suspension du Maire d'Ascain

Avril 1883

Suspension du Maire d'Ascain

Nous,Préfet des Basses-Pyrénées,Chevalier de la Légion d’Honneur,Officier d’Académie,

Vu la loi du 5 mai 1855 ;

Vu les rapports de M.le Sous-Préfet de Bayonne et de M.l’Inspecteur d’Académie desquels il résulte que M.Gracy,maire d’Ascain,a pris dans sa commune l’initiative d’une pétition contre les manuels scolaires, et invité l’instituteur à exclure ces livres de son enseignement, en le menaçant de faire déserter l'école s'il n'était pas fait droit à son injonction ;

Considérant qu'en agissant ainsi M.le Maire d’Ascain n'a pas gardé la réserve que lui imposait sa qualité de représentant du gouvernement et en a méconnu les devoirs,

ARRÊTONS

Art.1er_M.Gracy,maire d'Ascain est suspendu de ses fonctions.

Art.2_M.le Sous-Préfet de Bayonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pau,le 19 avril 1883

P.LAURENS

Mai 1883

Révocation du Maire d’Ascain

Le Président de la République Française,

Sur la proposition du Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur,

Vu l'article 2 de la loi du 5 mai 1855 ;

Vu l'article 9 de la loi du 14 avril 1871 ;

DÉCRÈTE :

Art.1er_M.Gracy,Maire de la commune d'Ascain (département des Basses-Pyrénées) est révoqué.

Art.2_Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret

Fait à Paris, le 27 avril 1883

Signé :Jules GRÉVY

Par le Président de la République :

Le Ministre de l’Intérieur,

Signé :WALDECK-ROUSSEAU

Pour ampliation :

Pour le Directeur du Secrétariat et de la Comptabilité,

Le Chef du 1 er Bureau du Cabinet

Signé :A.FLEURY

Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1883
Actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques