Avril 1883
Suspension du Maire d'Ascain
Nous,Préfet des Basses-Pyrénées,Chevalier de la Légion d’Honneur,Officier d’Académie,
Vu la loi du 5 mai 1855 ;
Vu les rapports de M.le Sous-Préfet de Bayonne et de M.l’Inspecteur d’Académie desquels il résulte que M.Gracy,maire d’Ascain,a pris dans sa commune l’initiative d’une pétition contre les manuels scolaires, et invité l’instituteur à exclure ces livres de son enseignement, en le menaçant de faire déserter l'école s'il n'était pas fait droit à son injonction ;
Considérant qu'en agissant ainsi M.le Maire d’Ascain n'a pas gardé la réserve que lui imposait sa qualité de représentant du gouvernement et en a méconnu les devoirs,
ARRÊTONS
Art.1er_M.Gracy,maire d'Ascain est suspendu de ses fonctions.
Art.2_M.le Sous-Préfet de Bayonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pau,le 19 avril 1883
P.LAURENS
Révocation du Maire d’Ascain
Le Président de la République Française,
Sur la proposition du Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur,
Vu l'article 2 de la loi du 5 mai 1855 ;
Vu l'article 9 de la loi du 14 avril 1871 ;
DÉCRÈTE :
Art.1er_M.Gracy,Maire de la commune d'Ascain (département des Basses-Pyrénées) est révoqué.
Art.2_Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret
Fait à Paris, le 27 avril 1883
Signé :Jules GRÉVY
Par le Président de la République :
Le Ministre de l’Intérieur,
Signé :WALDECK-ROUSSEAU
Pour ampliation :
Pour le Directeur du Secrétariat et de la Comptabilité,
Le Chef du 1 er Bureau du Cabinet
Signé :A.FLEURY
Source :
Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque,
Annexe des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
39 Avenue Duvergier de Hauranne,
64100 Bayonne,
Bibliothèque (consultation sur place uniquement)
BIB BAB 1.article 1883
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