Accéder aux documents publics avec @docs
https://francearchives.gouv.fr/@docs/
A qui s’adresse @docs ?
@docs s’adresse à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public. Selon le profil de l’usager et l’objet de sa recherche, l’application est en mesure de traduire la complexité du corpus juridique qui régit le droit d’accès en une réponse simple et rapide.
Sur quels textes s’appuie @docs ?
Deux textes de référence (le code du patrimoine pour les archives publiques et le code des relations entre le public et l’administration pour les documents administratifs) constituent le socle du droit d’accès aux documents publics.
Il existe cependant des exceptions à ce régime de droit commun : de nombreux textes de loi prévoient en effet des dispositions d’accès spécifiques au domaine qu’ils régissent. @docs référence ainsi plusieurs centaines de dispositions particulières en matière d’accès, extraites des codes juridiques français Télécharger le corpus complet sur un classeur EXCEL . En outre, chaque réponse apportée par @docs comporte les références précises des textes qui la justifient.
Le corpus complet sur EXCEL comprend les onglets suivants :
Origines (état civil)
Fiscalité
Justice
Santé
Transports
Environnement
Immobilier
Police
Profession
Éducation
Politique
Statistiques